Suisse : vers la fin du secret bancaire ?

Suisse : vers la fin du secret bancaire ?

 

Peut-être bientôt la fin du décret bancaire en Suisse davantage par peur des représailles des Etats-Unis et de l’Europe. Mais sans secret bancaire, on comprend mal pourquoi les clients mettraient encore autant d’argent en Suisse ! Près des deux tiers des banquiers helvétiques pensent que la Suisse partagera les informations sur ses clients étrangers avec ses voisins européens d’ici à 2016, montre une étude publiée mardi. L’Union européenne et les Etats-Unis font pression sur la Suisse, où sont placés plus de 1.500 milliards d’euros, afin qu’elle renonce au secret bancaire pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale. L’étude, réalisée auprès de 49 banques privées et gestionnaires d’actifs indépendants, illustre la résignation croissante des banques helvétiques face à la levée du secret bancaire depuis la menace proférée par la justice américaine de retirer leur licence à plusieurs d’entre elles et l’amende de 780 millions de dollars (580 millions d’euros) infligée à UBS. En juin, un comité d’experts nommés par Berne a appelé le gouvernement à se préparer à partager avec l’Union européenne des données sur ses clients étrangers mais une telle mesure suscite encore des réticences au sein du gouvernement comme du Parlement. « La stratégie du ‘plus blanc que blanc’ du gouvernement et du Parlement suisses est peut-être dépassée dans la mesure où une majorité de personnes interrogées pensent que des échanges automatiques d’informations auront été mis en place dans les trois prochaines années », soulignent les auteurs de l’étude. Le mois dernier, Berne s’est dite prêt à signer la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe sur « l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale », en clair l’échange – volontaire et pas forcément automatique – d’informations sur les contribuables étrangers disposant d’avoirs en Suisse.

 

Suisse: fin du secret bancaire

Suisse: fin du secret bancaire

La Suisse devrait s’engager dans la discussion sur l’échange automatique d’informations avec les Etats étrangers en matière fiscale, ce qui sonnerait la fin du secret bancaire suisse, selon un rapport publié vendredi par un groupe d’experts mandaté par le gouvernement. « Nous avons reçu ce rapport aujourd’hui, il nous faut l’étudier », a déclaré la ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, au cours d’une conférence de presse.   »La décision finale appartiendra au Parlement, voire au peuple », a-t-elle ajouté.  Le parti UDC (droite populiste), le premier parti politique de Suisse, a aussitôt critiqué la volonté du gouvernement d’étudier ce rapport, l’accusant de vouloir « démanteler définitivement le secret bancaire ». « Il s’agit d’un signal dangereux et faux » à destination de la communauté internationale, car il « affaiblit la position de négociation de la Suisse », selon l’UDC.  Ce groupe d’experts, présidé par le professeur Aymo Brunetti, avait été chargé début janvier par le gouvernement suisse d’étudier les différentes pistes possibles pour mettre en oeuvre la « stratégie de l’argent propre », décidée par les autorités.  Concrètement, le rapport de ce groupe d’experts a émis cinq recommandations, dont l’échange automatique d’informations, en tant que norme internationale.  Le rapport a aussitôt reçu le soutien de l’Association suisse des banquiers (ASB).  L’ASB a deux objectifs prioritaires : « garantir la sécurité juridique pour les clients » et préserver les emplois en Suisse. Pour y arriver, l’ASB estime qu’il faut adopter le principe de « la conformité fiscale », régulariser l’héritage du passé, c’est à dire les fonds non-déclarés déposés depuis des années dans les banques suisses, et avoir un accès au marché optimisé.   »Le groupe d’experts Brunetti arrive de manière réjouissante à une conclusion similaire et l’ASB constate que la recommandation stratégique du groupe Brunetti coïncide pour l’essentiel avec la sienne », indique l’association qui regroupe les banques suisses.  L’ASB demande cependant que la Suisse bénéficie d’une période transitoire de la part de l’UE jusqu’au 1er janvier 2015, et qu’elle ne soit pas discriminée en ce qui concerne l’accès au marché.  La tendance dans l’Union européenne (UE), aux États-Unis et au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) va dans le sens de la transparence envers les autorités fiscales, ont-ils fait valoir.  Dans ce contexte, la Suisse doit prendre l’initiative de faire un pas au-delà des normes actuelles en vigueur, ont-ils recommandé. En échange, la Suisse doit obtenir des garanties pour l’accès au marché à l’étranger.   »Nous voulons une place financière conforme sur le plan fiscal », a encore déclaré la ministre suisse, en soulignant que la Suisse « devait participer tout de suite aux discussions sur l’échange automatique d’informations, et non pas lorsqu’elles seront presque bouclées ».  L’échange automatique d’informations constituerait un changement de cap radical pour la Suisse.  Soucieuse de préserver le secret bancaire, la ministre des Finances a longtemps tenté de convaincre ses voisins européens d’accepter un système d’imposition à la source qui aurait dû permettre aux clients étrangers des banques suisses de s’acquitter de l’impôt dans leur pays d’origine sans dévoiler leur identité.  Dans le rapport, les experts ont cependant fait valoir que cette solution n’est pas acceptée au niveau international.

 

Secret bancaire : un vœu pieux du G20

Secret bancaire : un vœu pieux  du G20

 

Pas de suppression des paradis fiscaux ou de réglementation, simplement un vœu pour que les institutions puissent obtenir des informations. La montagne accouche encore d’une souris (comme en 23009) Nous (…) exhortons toutes les juridictions à avancer vers l’échange automatique d’informations« . Les ministres des Finances des pays du G20 demandent expressément, ce vendredi 19 avril à l’issue d’une réunion à Washington, à la communauté internationale à lever le secret bancaire. A l’heure actuelle, les pays liés entre eux par un accord fiscal doivent disposer d’informations détaillées (nom, établissement bancaire…) pour obtenir des renseignements sur un particulier soupçonné d’évasion fiscale. « Il reste encore à faire pour s’attaquer aux problèmes de l’optimisation fiscale et de l’évasion fiscale internationale, notamment via les paradis fiscaux », ont encore reconnu les ministres des principaux pays émergents et développés dans leur communiqué commun.  Ils ont également relevé que l’économie mondiale avait évité des « risques majeurs » mais restait « inégale » à travers le globe. Ils ont réaffirmé l’engagement des pays développés à mettre en place d’ici septembre des stratégies budgétaires à moyen terme. « La soutenabilité budgétaire dans les économies avancées reste essentielle », ont-ils déclaré. « Les économies avancées vont développer des stratégies budgétaires à moyen terme d’ici au sommet de Saint-Petersbourg », prévu en septembre, ont-ils déclaré dans le communiqué, réaffirmant les déclarations faites à l’issue de la précédente réunion des ministres du G20 en février.