Scrutin proportionnel: moins démocratique ? 

 

L’histoire de ce mode de scrutin montre qu’il donne les pleins pouvoirs aux états-majors des partis politiques et conduit à une culture de l’immobilisme, affirment, dans une tribune au « Monde », Hervé Gaymard et Arnaud Teyssier, responsables de la Fondation Charles de Gaulle.

 

Dans un article remarquablement documenté (« La proportionnelle ou le rêve d’un Parlement “miroir de la nation” », Le Monde du 27 mai), Anne Chemin propose une histoire-plaidoyer en faveur du mode de scrutin dont la moindre des vertus ne serait pas de favoriser une « culture du compromis », même si, précise-t-elle, ce « progrès » « ne suffirait pas à lui seul à transformer la V^e République ».

A l’heure où la passion institutionnelle française se déchaîne, sollicitant la IV^e, la VI^e République ou, pourquoi pas, finalement, un retour à la V^e République des origines, il manque à notre avis quelques jalons à cette histoire de la proportionnelle, qui s’inscrit dans les débats récurrents sur les équilibres explicites et implicites de la V^e.

Partons de l’histoire, précisément. En 1945, les trois grands partis, le MRP, le PCF et la SFIO, se mettent en effet d’accord sur le principe du scrutin proportionnel, dont la première vertu est de leur accorder un contrôle massif sur les futurs députés, qu’il reviendra à leurs états-majors de choisir, la seconde étant prosaïquement d’éviter que l’un des trois partis s’arroge une prééminence forte sur les deux autres.

Ce compromis ne dépasse guère le stade des principes, car l’affrontement d’intérêts ressurgit vite. Cadre national, comme le souhaite le PCF ? Cadre départemental, comme le souhaite le MRP ? Calcul du reste à la plus forte moyenne, ce qui permet d’éliminer de nombreux candidats des « petits partis » ?

Se dessine une première leçon : la proportionnelle n’est pas plus « juste » qu’un autre mode de scrutin, elle fait l’objet d’âpres batailles rangées sur ses modalités. Le diable se niche dans les détails, qui échappent aux électeurs. Et surtout, la proportionnelle donne les pleins pouvoirs aux partis politiques et à leurs états-majors pour désigner les députés, l’élu n’étant plus enraciné par le scrutin d’arrondissement (ce que l’interdiction du cumul des mandats ne pourra qu’aggraver) : bref, les électeurs ne le choisissent plus.

A une époque où les partis politiques cherchent à se refonder et à retrouver une place dans le débat public, ce point mérite d’être médité. On ajoutera que, de ce point de vue, le scrutin proportionnel fait obstacle au renouvellement de la classe politique, que celui-ci soit souhaitable ou non. Georges Clemenceau (1841-1929), Léon Blum (1872-1950), François Mitterrand (1916-1996), Michel Rocard (1930-2016), Pierre Mendès France (1907-1982), Pierre Messmer (1916-2007), Michel Debré (1912-1996), Alain Juppé connurent la défaite au scrutin majoritaire d’arrondissement, et s’en relevèrent : avec la proportionnelle, ils auraient été élus à vie, car toujours tête de liste !

Législatives 2022 : leçons du scrutin

Législatives 2022 : leçons du scrutin

 

Marqué par un nouveau record d’abstention, le premier tour des élections législatives est un indéniable revers pour Emmanuel Macron, dont le score est inférieur à celui de sa réélection et dont l’assise électorale se retrouve, pour l’heure, plus étroite que celle de tous ses prédécesseurs, analyse le directeur du « Monde », Jérôme Fenoglio.

 

Une seule majorité aura émergé du premier tour des élections législatives, dimanche 12 juin. Celle, très nette, des non-votants. Pour la seconde fois de l’histoire de la V^e République, le nombre des abstentionnistes y excède la moitié du corps électoral : 52,48 % pour ce nouveau record établi après les 51,30 % de 2017.

A ce désastre démocratique, plusieurs causes ont été identifiées depuis longtemps. Il suffit de suivre l’effondrement de la courbe de participation depuis la mise en place du quinquennat, il y a vingt ans, pour s’assurer qu’avec cette réforme la présidentialisation de notre régime pèse d’un poids encore accru, qui dévitalise le scrutin parlementaire. Plus récemment, la crise de la représentation a encore accentué le trouble sur la figure du député, dont la place intermédiaire, entre enracinement local et rôle national, paraît de moins en moins comprise.

A l’étude de ces facteurs de longue durée, les politologues pourront ajouter celle du phénomène très particulier qui vient de se produire, au cours des semaines qui ont suivi la réélection d’Emmanuel Macron. Le président, et les responsables de son camp, ont eux-mêmes choisi de s’abstenir… d’argumenter, de clarifier, de débattre, bref, de jouer un rôle central d’animateurs de cette campagne électorale. Peut-être par confiance excessive dans l’ordre des choses : jusqu’à présent, les législatives ont accordé une prime aux vainqueurs de la présidentielle, et rien à ses perdants. Sans doute aussi par calcul, une faible participation ne constituant pas forcément une mauvaise nouvelle pour une formation politique qui peut compter sur des électeurs plus aisés, plus diplômés, plus âgés, toutes catégories plus enclines à se déplacer pour voter.

Cette tactique s’est retournée contre ses promoteurs, frappés, au soir du premier tour, par la démobilisation de leur camp. C’est un indéniable revers pour Emmanuel Macron, dont le score est inférieur à celui de sa réélection, et dont l’assise électorale se retrouve, pour l’heure, plus étroite que celle de tous ses prédécesseurs. C’est une victoire provisoire pour la coalition qui s’est formée autour de Jean-Luc Mélenchon, qui a réussi à créer la dynamique inverse : puiser dans son élimination au premier tour de la présidentielle un élan pour ces législatives. L’union des partis de gauche autour de sa personne ne leur vaut pas un score supérieur à l’addition de leurs voix obtenues en 2017. Mais leur unité a fait sauter le verrou du scrutin majoritaire, en leur ouvrant les portes de près de 400 seconds tours dimanche prochain.

En l’état des projections de vote, il est très peu probable que l’issue de ces duels offre à M. Mélenchon le poste de premier ministre de cohabitation qu’il revendique depuis huit semaines. Sa coalition, qui devrait constituer une puissante force d’opposition, n’en menace pas moins de contraindre la taille de la majorité présidentielle. Comme si l’avantage donné par la position centrale du « en même temps » commençait par être érodé par une résurgence inattendue du clivage droite-gauche. Attaqué sur sa gauche, le parti présidentiel pourrait se retrouver fort dépendant de sa droite. Au sein même de sa coalition Ensemble !, si une majorité absolue étroite plaçait les formations d’Edouard Philippe et de François Bayrou en position de force. Voire vis-à-vis du groupe que formeront les députés LR, en passe de sauver nombre de leurs sièges, si la majorité ne devait être que relative.

Ces mouvements souterrains n’ont pas pour autant fissuré le troisième bloc de la présidentielle. Avec le record d’abstention, c’est l’autre source d’inquiétude de ce scrutin : le Rassemblement national de Marine Le Pen progresse significativement par rapport à son score de 2017. En dépit de sa campagne nonchalante, la candidate d’extrême droite ne voit pas, pour la première fois, sa formation retomber lourdement. Et la présence de 208 de ses candidats au second tour impose une clarté dont a malheureusement manqué le parti présidentiel, dimanche soir, en laissant entendre qu’il ne donnerait pas de consigne de vote nationale contre le RN, à rebours de la position prise par certains de ses membres. Lundi matin, il semblait évoluer sans pour autant appeler clairement au front républicain.

Entre partis républicains, la mobilisation contre l’extrême droite ne saurait être invoquée au gré des circonstances. Le parti de M. Macron ne peut appeler à lui faire barrage pour accéder ou se maintenir au pouvoir, puis ne pas s’appliquer à lui-même cet impératif, sauf à renier son identité et les valeurs qu’il prétend siennes. Dans le paysage mouvant de cet entre-deux-tours, cette clarification, et ce rejet sans ambiguïté de tout cynisme électoraliste, s’imposent sans délai.

Géorgie : contestation aussi du scrutin législatif

 

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Selon la Commission électorale centrale du pays du Sud-Caucase, le parti au pouvoir, Rêve géorgien, s’est imposé avec 48,23% des suffrages exprimés. Le premier parti d’opposition, le Mouvement national uni (MNU) de l’ancien président Mikhaïl Saakashvili, a été crédité de 27,18% des voix.

Après l’annonce du résultat le 1er novembre, huit partis d’opposition dont le MNU ont annoncé qu’ils boycotteraient le Parlement. Les opposants accusent le parti du Premier ministre sortant Georgy Kvirikashvili de fraudes massives.

Une alliance de plus de 30 partis d’opposition ont donné jusqu’à dimanche soir à Bidzina Ivanishvili, le fondateur de Rêve géorgien et l’homme le plus riche du pays, pour limoger Tamar Zhvania, la présidente de la commission électorale, et entamer des discussions en vue de nouvelles élections.

«Municipales 2020: un scrutin infecté  qu’il faut annuler

Il faut annuler le premier tour des élections municipales selon un collectif de juristes et d’avocats qui s’expriment dans une tribune de l’OPINION.

 

 

« L’annulation totale du premier tour des élections municipales serait, au nom de la démocratie représentative, la plus belle des réponses de notre société et la plus responsable face aux crises à venir. La démocratie ne peut réellement exister que si l’élection est entourée de toutes les garanties nécessaires. Reporter le second tour est une bonne chose. Mais ne nous satisfaisons pas d’une demi-mesure !

La raison du maintien du vote est politique

Une semaine avant le premier tour, la droite appelait le Président à prendre la mesure de l’enjeu du scrutin. « Emmanuel Macron ne pourra pas enjamber le résultat des municipales », tonnait Gérard Larcher dans les colonnes du Figaro. Le président du Sénat croyait alors rappeler l’évidence : les élections rythment la vie démocratique, impossible d’y échapper.

La semaine suivante, la totalité des Italiens sont renvoyés chez eux jusqu’à nouvel ordre. La France ferme tous les lieux publics non-indispensables à la vie du pays. Le coronavirus désintègre les certitudes. La veille du scrutin, six présidentes et présidents de région appellent au report des élections. Ce qui semblait immuable commence à s’effriter. Et pour achever le tout, quatre jours après l’élection, Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, affirmait « n’avoir jamais été consulté pour le maintien du premier tour ».

Il n’y avait pas plus de consensus que dans un dîner de famille à Noël. Les propos de l’ancienne ministre des Solidarités et de la santé Agnès Buzyn renforcent cette métaphore : « Quand j’ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. Je suis partie en sachant que les élections n’auraient pas lieu. » Au-delà de la zizanie, le constitutionnaliste Dominique Rousseau nous éclaire. Selon lui, « la raison du maintien du premier tour des municipales est purement politique ».

« Le coronavirus supprime le principe d’égalité des conditions de vote, inscrit dans le code électoral »

S’asseoir sur la sincérité du vote, c’est s’asseoir sur la démocratie

Outre ce contexte de fléchettes politiques, devons-nous rappeler qu’il en va de sauver des vies, de protéger les plus fragiles ? Alors que l’heure était au confinement, comment avons-nous pu, dans notre démocratie, laisser se tenir ce scrutin qui doit rassembler le plus de citoyennes et de citoyens ? Comment pouvions-nous penser que ce scrutin se déroulerait dans les meilleures conditions, alors que nous « sommes en guerre » ?

L’abstention record en a été le juge. Nice : 71,4 %, Marseille : 67,45 %, Montpellier : 66,6 %. Et cela pose de nombreux problèmes pour la suite. Les notions d’égalité et de liberté forment avec le secret du vote, ce qu’on appelle en droit la sincérité du scrutin. Pour le Conseil Constitutionnel, ces principes sont « si importants qu’ils font l’objet, dans la plupart des démocraties respectueuses de l’Etat de droit d’une consécration constitutionnelle ».

Autrement dit, s’asseoir sur la sincérité du vote, c’est s’asseoir sur la constitution et donc avec elle, la démocratie. Premièrement, le coronavirus supprime le principe d’égalité des conditions de vote, inscrit dans le code électoral. En se rendant dans leurs bureaux de votes, les plus fragiles et vulnérables s’exposaient à un risque sanitaire accru comparé aux autres.

Deuxièmement, le principe de liberté du vote, fondé sur la libre expression éclairée de l’opinion du peuple, semble également fortement détérioré par la pandémie. C’est en tout cas qu’a révélé un sondage Ifop pour Charles.co du 6 mars dernier. A la question : « Est-ce que les risques de transmission du coronavirus peuvent vous inciter à ne pas vous rendre dans un bureau de vote pour voter aux prochaines élections municipales ? », 16 % des sondés ont répondu « oui, certainement », et 12 % « oui, probablement ». Dès lors, 28 % « des électeurs sont susceptibles de ne pas se rendre à leur bureau de vote par crainte des risques de contamination ».

Enfin, le principe de sincérité du scrutin impose également que les deux tours soient connectés. Emmanuel Macron a annoncé lundi 16 mars le report du second tour des élections municipales. Or, dissocier les deux tours est contraire à l’esprit de ce scrutin de proximité. Didier Maus, spécialiste des questions de droit constitutionnel, nous l’expliquait simplement : « L’élection municipale est indissociable, elle forme un tout. »

Mieux vaut prévenir que guérir

Ce que cette mascarade révèle, c’est l’impréparation de notre société à garantir les moyens de notre démocratie en cas de crise. L’adage commun n’aurait-il pas été plus précieux que des jeux politiciens : mieux vaut prévenir que guérir. Maintenir la sincérité du scrutin est essentiel pour ne pas nourrir la défiance démocratique et l’atmosphère d’illégitimité de nos représentants et représentantes. Cette sincérité se mesure de manière collective à travers le corps électoral. En effet, plus le corps de suffrages exprimés diminue, plus la représentativité des élus se réduit. Ainsi, la forte abstention affaiblit les fondements mêmes de notre démocratie représentative. Une crise qui se retrouve dans la profondeur du corps républicain, dans les abîmes de son fonctionnement.

Par Joakim Le Menestrel, étudiant à Paris Dauphine et Sciences Po Grenoble, Mourad Zouine, avocate au barreau de Lyon, Edouard Raffin, avocat au barreau de Lyon et enseignant à l’Université Lyon 3, Sarah Just, avocate au barreau de Lyon, Sofia Soula Michal, avocate au barreau de Lyon et Damien Brahimi, avocat au barreau de Grenoble. »

Un scrutin municipal malade

LeCoronavirus d’une certaine manière à provoquer une maladie du scrutin municipal qui s’est manifesté par une abstention record Pour Céline Braconnier, politiste et spécialiste de l’abstention, si le contexte sanitaire est à l’origine de la faible participation au premier tour des municipales du 15 mars, il a amplifié l’effet des déterminismes sociodémographiques sur le vote.(Tribune dans le monde)

 

Tribune. Jusqu’au 15 mars 2020, les municipales avaient plutôt bien résisté à la démobilisation qui affecte nombre de scrutins depuis deux décennies : moins 4 points de participation en quinze ans, à comparer à la chute de 15 points pour les législatives au cours de la même période. On connaît depuis longtemps l’existence d’un important écart de participation entre les seniors, dont la constance électorale est avérée, et les plus jeunes, dont la mobilisation peut être jusqu’à 40 points inférieure.

L’écart de participation est traditionnellement aussi fort, pour ces élections, entre les communes de moins de 1 000 habitants et les villes de plus de 10 000 habitants, les premières enregistrant en moyenne une participation presque deux fois supérieure aux secondes depuis les années 2000. L’incitation communautaire au vote dans des environnements ruraux où il est difficile de dissimuler son abstention, tout comme la plus forte personnification de l’élection, font partie des facteurs explicatifs de cette situation.

En outre, les municipales n’échappent pas aux distorsions que les déterminants sociaux imposent : on y participe d’autant plus qu’on est politisé, diplômé, stable dans son travail, aisé financièrement, propriétaire, en couple.

Il y a encore une semaine, rien ne laissait penser que la participation aux municipales de 2020 pourrait obéir à d’autres logiques. Les sondages publiés avant le vote ne laissaient imaginer aucun bouleversement et la confiance des Français envers leurs élus préférés continuait de s’énoncer dans les enquêtes, laissant présager que l’expression des colères contre la réforme des retraites ou l’activation du 49.3 n’auraient pas d’autres répercussions que le mauvais score annoncé des candidats du parti majoritaire à cette élection qui devait rester cadrée par les enjeux locaux.

Contradictions

Les annonces successives du président de la République puis du premier ministre à la veille du scrutin, révélant publiquement l’aggravation de la situation sanitaire, ont changé la donne. Si les deux discours auraient dû se prolonger dans une annonce du report de la consultation électorale, la préservation de la continuité démocratique immédiate a prévalu sur l’impératif de santé publique. Tout en appelant au respect des consignes de prudence, notamment à destination des personnes âgées les plus exposées, le président comme le premier ministre les ont explicitement encouragées à accomplir, comme les autres, leur devoir civique.

Primaire UMP: un « scrutin  bidouillé » ? ( Juppé)

Il a bien raison de se méfier Juppé à propos du scrutin concernant les primaires de l’UMP,. Ce n’est pas hasard si Sarkozy a pris les rênes du parti mais pour le maitriser et assurer sa candidature pour 2017. Sarko c’est le champion de la magouille dans tous les domaines ( financement du parti, financement des campagnes électorales, affaire Tapie etc.). et sil s’est plié à la nécessité des primaires c’est bien parce qu’il en a été contraint par ses concurrents, aussi par l’opinion. C’est une  vielle tradition à l’UMP de tripatouiller les scrutins , voir l’affaire de la dernière élection à la présidence de l’UMP où Copé a truqué les résultats pour que Fillon ne soit pas élu. Sil le faut on inventera des milliers et des milliers d’adhérents et pour le financement on fera comme d’habitude ‘( voir les affaires judicaires en cours). Une pratique qui ne concerne pas seulement l’UMP, le PS lui aussi à volé la victoire à Ségolène pour la direction du parti. Dans un entretien accordé à La Tribune, Alain Juppé a mis en garde contre un éventuel « scrutin bidouillé » lors de la prochaine primaire UMP pour l’élection présidentielle de 2017, critiquant implicitement Nicolas Sarkozy. « S’il s’agit d’une primaire ouverte à tous les sympathisants de la droite et du centre, j’aurai ma chance. En revanche, si le scrutin est bidouillé pour rééditer le scénario de l’élection du président de l’UMP, cette élection ne sera pas de nature à créer une véritable dynamique. Si la deuxième option prévaut, je me présenterai donc, je l’ai déjà annoncé, au premier tour de l’élection présidentielle en 2017″ a répondu le maire de Bordeaux. Alain Juppé a également reproché implicitement au président de l’UMP d’exciter le sentiment anti-musulman ». « Sur les menus dans les cantines, par exemple, il faut laisser le choix aux élèves. C’est ce qui se passe à Bordeaux comme dans toutes les villes et cela fonctionne très bien. De même, voir une étudiante avec un foulard sur la tête à l’université ne m’indigne pas. Calmons-nous! Exciter le sentiment anti-musulman ne sert à rien », a-t-il poursuivi.