Archive pour le Tag 'scandales'

Volkswagen : en forme malgré les scandales de pollution

Volkswagen : en forme malgré les  scandales de pollution

 

Il faut vraiment que Volkswagen ait  les reins solides pour pouvoir présenter des résultats financiers finalement satisfaisants en 2017 alors que depuis 2015 la marque a dû avaler 25 milliards d’amendes à propos du trucage de la pollution. D’autres entreprises auraient coulé sous le poids de ces charges tout à fait exceptionnelles. Volkswagen n’a pas tout à fait fini avec ses affaires puisque la marque prévoit de verser encore  plusieurs  milliards d’amendes en 2018. Visiblement ces scandales (qui ont aussi affecté d’autres marques) n’ont pas trop terni l’image de Volkswagen qui produit toujours plus de 10 millions de véhicules ni affaiblis sa capacité de gestion Fin novembre, le président du directoire du groupe aux 12 marques (dont VW, Audi, Porsche, Skoda ou encore Seat) avait dit que le record de 10,3 millions de voitures vendues en 2016 était bien parti pour être battu cette année vu des tendances de novembre et de décembre. Fin octobre, le constructeur relevé son objectif de bénéfice annuel dans la foulée de l‘annonce d‘un bénéfice d‘exploitation largement supérieur aux attentes au troisième trimestre, grâce notamment aux économies réalisées par son pôle automobile. Le 20 novembre, Volkswagen a en outre relevé ses objectifs de ventes pour 2020 grâce à la demande croissante pour ses nouveaux modèles de SUV dans des marchés émergents comme le Brésil ou la Russie et a également revu à la hausse sa prévision d‘un bénéfice imposable en dépit d‘une augmentation de ses investissements dans les véhicules électriques.  Il y a deux semaines, le directeur financier du groupe Frank Witter a dit que Volkswagen s‘attendait à sortir pour quatre à cinq milliards d‘euros de liquidités l‘an prochain en lien avec le scandale du Dieselgate. L‘estimation pour 2018 est inférieure à celle de 17 milliards d‘euros au maximum retenue pour cette année.

Scandales des dépenses de l’INA : un domicile trop loin du lieu de travail !

Scandales des dépenses  de l’INA : un domicile trop loin du lieu de travail !

 

Curieuse défense de cette technocrate parvenue aux plus hautes fonctions grâce à se passages dans les cabinets ministériels ; c’est parce qu’elle réside trop loin de son domicile qu’elle a dû engager des frais de taxis ( alors qu’elle avait un chauffeur.. et sans doute un permis de conduire)… sans parler des frais de com.! . Bref l’arrogance de ces hauts fonctionnaires qui confondent argent public et argent personnel ( comme Guéant !). France info le révélait ce vendredi midi, l’association Anticor a déposé une plainte visant les dépenses de taxi de l’ex-PDG de l’INA, Agnès Saal, et les contrats passés par Mathieu Gallet, actuel patron de Radio France, à l’époque où il présidait l’Institut. Si Ce dernier n’a pas souhaité réagir, Agnès Saal, elle, a décidé de contre-attaquer par l’intermédiaire de son avocat.  Agnès Saal se défend, après la révélation par France Info d’une plainte déposée par l’association Anticor et portant sur ses frais de taxi lorsqu’elle était présidente de l’INA. Anticor veut savoir s’il s’agit de détournement d’argent public. Sommée de démissionner de son poste de présidente de l’INA 48 heures après le début de la polémique sur ses frais de taxis (40.000 euros en dix mois aux fonctions), Agnès Saal a regagné son ministère de tutelle, la Culture, où elle occupe désormais un poste de chargée de mission. Une enquête disciplinaire a été ouverte à son encontre, mais pour le moment la ministre Fleur Pellerin n’a pas encore pris de décision au sujet de son avenir. L’avocat d’Agnès Saal, lui, estime que l’éviction de sa cliente est déjà une sanction extrêmement lourde. Jean-Pierre Mignard estime qu’on « n’a même pas pris la peine d’écouter ni d’entendre, et donc immédiatement elle a été sanctionnée et démise de ses fonctions. Je pense qu’elle a payé pour d’autres, c’était une cible facile ». Pour sa défense, Agnès Saal nie avoir dilapidé de l’argent public. Au contraire même, selon Me Mignard, elle a même réussi à  limiter les dépenses de déplacement et de réception de la présidence de l’INA. Dans un communiqué, ce dernier souligne d’abord que les sommes en litige « ont fait l’objet d’un remboursement, soit 15.940 euros, dont  6.700 euros de courses de son fils ». Le texte ajoute que « travaillant 70 heures par semaines à 35 kilomètres de son domicile, Madame Saal a refusé un second chauffeur, ce qui représentait un coût annuel de 62.000 euros pour l’INA (…) Les attaques dont fait l’objet Madame Saal sont inadmissibles. Il n’y a à l’évidence aucune intention frauduleuse de sa part ».

Tapie-Adidas, les scandales de l’arbitrage

Tapie-Adidas, les scandales de l’arbitrage

Interview en 2008 dans Challenges de Jacques Boedels est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit commercial et pratiquant de l’arbitrage, dont il souhaite dénoncer les abus et les dérives.

Qu’est-ce que l’arbitrage et qui peut y avoir recours ?

L’arbitrage est un mode de règlement privé des litiges soit entre sociétés, soit entre particuliers. Souvent, les deux parties préfèrent s’en remettre à l’arbitrage pour éviter les délais ou la complexité du recours à la justice civile. On oublie qu’un simple particulier, par un banal achat hors de France sur internet, peut souscrire, sans s’en rendre compte, à une clause d’arbitrage, c’est-à-dire renoncer à avoir recours aux tribunaux classiques de son pays pour se retrouver soumis à cette procédure en cas de litige ! En France, l’arbitrage est une procédure tout à fait légale, encadrée juridiquement par les articles 1483 et suivants du Code de procédure civile.

Est-ce que le recours à l’arbitrage se développe?

Les procédures arbitrales sont confidentielles, difficile par conséquent de donner des statistiques. Selon toute vraisemblance, le nombre d’arbitrages n’est pas en augmentation, tout simplement parce que c’est une procédure d’un coût extraordinairement élevé. Il faut savoir que la rémunération des arbitres et le montant des frais se calculent au pourcentage des sommes en jeu, et qu’il y a en outre un “flat fee” (forfait fixe) en référence au barème de la Chambre de Commerce Internationale -une association parmi les 176 qui existent dans le monde (12 en France) selon l’OMC qui promeuvent la procédure d’arbitrage. Dans le cas de l’arbitrage Tapie-CDR, il faut reconnaître que les arbitres ont été relativement peu gourmands, car ils ont perçu à eux trois un million d’euros, alors que la facture aurait dû s’élever à 1,5 million d’euros selon ce barème.

Qu’est-ce qui vous paraît curieux dans l’arbitrage Tapie-CDR ?

Ce qui est très étonnant, c’est le document appelé “compromis”. En fait, dans la procédure d’arbitrage, le « compromis » est le nom du document rédigé conjointement par les deux parties en conflit, et qui a pour but de dresser un état des désaccords constatés et des demandes des parties. Dans le cas de cet arbitrage, il est extrêmement curieux que les deux parties se soient mises d’accord pour indiquer dans le compromis qu’elles acceptaient que les arbitres indiquent une évaluation pour le “préjudice moral”, lequel avait pourtant déjà été estimé à 1 € par la cour d’appel de Paris: les époux Tapie indiquent dans le compromis qu’ils acceptent que leur préjudice moral se limite à la somme de 50 millions d’euros. On aurait voulu indiquer aux arbitres quelle somme devait leur revenir au final, qu’on ne s’y serait pas pris autrement. Et d’ailleurs les arbitres ont effectivement arrêté la somme de… 45 millions d’euros! Rappelons encore une fois que la cour d’appel de Paris avait fixé, le préjudice moral à un euro symbolique! Cet accord de principe pour ce montant très élevé laisse suspecter une connivence entre les représentants du CDR et Bernard Tapie. En fait, le scandale ne réside donc pas dans la sentence arbitrale elle-même, mais dans le compromis.

En quoi est-il scandaleux ?

Il est scandaleux car la procédure d’arbitrage a été utilisée pour officialiser un accord entre le CDR et Tapie: quelle procédure, à part l’arbitrage, permettait d’allouer un montant aussi élevé? Quel tribunal, quelle juridiction aurait fixé le préjudice moral à 45 millions d’euros? Et, sans cet arbitrage, comment justifier que l’Etat acceptait de donner 400 millions d’euros aux époux Tapie et aux liquidateurs de son groupe?

L’arbitrage ouvre-t-il la voie à la justice privée?

Attention, l’arbitrage, ce n’est pas une justice privée. C’est une privatisation de la justice. La justice privée, c’est une justice qui se rend entre particuliers, lors d’un Conseil de famille, par exemple. Dans une économie dirigée, il y a l’Etat, des tribunaux, des décisions publiées… Dans une économie libérale, on tente de rester hors de l’influence de l’Etat, on se débrouille entre soi, et on demande simplement à l’Etat d’officialiser et d’exécuter l’accord passé entre les parties: c’est la privatisation de la justice. En l’occurrence, en France, l’Etat est obligé de faire exécuter la décision rendue dans le cadre de l’arbitrage: c’est ce qu’indique la convention de New-York pour les arbitrages internationaux et le Code de procédure civile pour les arbitrages nationaux.

Cette privatisation peut-elle mener à des dérives, voire des abus ?

Oui, clairement. L’arbitrage facilite par exemple la fraude fiscale. Prenons l’exemple d’une société française A, qui réalise 50 millions d’euros de résultat et qui souhaite diminuer son bénéfice de 40 millions d’euros pour réduire l’impôt sur les bénéfices. Elle contacte une société B, installée dans un paradis fiscal. Les deux sociétés inventent un conflit et recourent à l’arbitrage. Les arbitres rendent une sentence qui condamne la société A à verser 40 millions d’euros à la société B. la sentence est “exequaturée” (revêtue de la formule légale permettant son exécution) par la cour d’appel de Paris : un huissier peut alors l’exécuter, et verser les 40 millions d’euros à la société offshore B. Ensuite, la société française A peut déduire de son bénéfice les 40 millions versés. Elle récupère les 40 millions en toute discrétion, puisqu’ils sont déposés dans un paradis fiscal opaque, et demande à ce que la somme soit versée sur un compte personnel dans un autre paradis fiscal. La société B, elle, touche une commission pour ce service, qui tourne en général autour de 10%. La boucle est bouclée. En général, on ne se lance pas dans un tel système quand l’enjeu est inférieur à 5 millions d’euros.

D’autres dérives sont-elles possibles?

Oui, et elles sont structurelles, inhérentes à l’univers même de l’arbitrage. D’abord, il existe justement un “monde de l’arbitrage”: les arbitres se rendent services entre eux, et se renvoient l’ascenseur. Ensuite, nous l’avons dit, c’est une justice réservée aux riches, c’est une justice de riches, pour les riches, par les riches : les particuliers aux revenus modestes ou normaux ne peuvent bénéficier de la rapidité et de l’efficacité de ces procédures, car elles sont trop chères.

Sondage -Les scandales politiques de 2014 : Thévenoud, Trierweilller, Lepaon, Bygmalion et les autres

Sondage -Les  scandales politiques de 2014 : Thévenoud, Trierweilller, Lepaon, Bygmalion et les autres

 

Beaucoup des principaux scandales recensés dans le sondage Odoxa pour Le Parisien et i>Télé, tourne autour de Hollande. Les Français classant d’abord Thévenoud le secrétaire D’Etat choisi par Hollande (Thévenoud par ailleurs procureur de Cahuzac !) ; ensuite le vaudeville avec Trierweilller, aussi l’affaire Jouyet- le copain de Hollande- et de sa sulfureuse conversation avec Fillon. Le classement du sondage Odoxa :

 

1 – Thomas Thévenoud pour sa phobie administrative

Neuf jours. Nommé le 26 août, Thomas Thévenoud s’en est allé le 4 septembre. Le Président François Hollande a mis fin aux fonctions du secrétaire d’État au Commerce extérieur, « à sa demande » et « pour des raisons personnelles ».  »Dans le cadre des nouvelles normes mises en place par le gouvernement dans le cadre de la transparence de la vie politique, il s’est avéré qu’il y avait un problème de déclaration d’impôt », a expliqué alors Matignon, en précisant qu’il ne s’agissait « en aucun cas d’une démission pour un motif de désaccord politique ». Des problèmes de régularité avec le fisc qui ont trouvé une justification des plus originales de la part de l’éphémère secrétaire d’État. Thomas Thévenoud a évoqué une « phobie administrative » qui l’aurait empêchée de réaliser les démarches à temps. Et cette révélation n’a été que la première d’une longue série : PV impayés, ardoise chez un kinésithérapeute, factures EDF en attente, société non-déclarée… Malgré la tempête Thomas Thévenoud s’est accroché à son siège de député de Saône-et-Loire.

 

2 – Valérie Trierweiler : « Merci pour ce moment »

Valérie Trierweiler a réalisé le meilleur démarrage littéraire de l’année 2014. L’ancienne Première dame, auteure de Merci pour ce moment, a vendu 145.000 exemplaires de son livre-témoignage sur le temps qu’elle a passé à l’Élysée aux côtés de François Hollande en seulement quelques jours après sa sortie. Un livre sulfureux qui n’a certainement pas aidé le Président lors de cette année difficile. On retiendra notamment la polémique sur les « sans-dents ». L’ancienne Première dame écrit : « Il s’est présenté comme l’homme qui n’aime pas les riches. En réalité, le Président n’aime pas les pauvres. Lui, l’homme de gauche, dit en privé : ‘les sans-dents’, très fier de son trait d’humour». François Hollande a vécu ce récit comme « un coup porté à [sa] vie toute entière ». « Vous croyez que j’ai oublié d’où je viens ? Mon grand-père maternel, petit tailleur d’origine savoyarde, (…) mon grand-père paternel, lui, était instituteur, issu d’une famille de paysans pauvres du Nord de la France. Et vous croyez que je pourrais mépriser le milieu d’où je tiens mes racines, ma raison de vivre ? », s’était-il justifié alors.

 

3 – Thierry Lepaon pour les travaux de son appartement

Thierry Lepaon, numéro 1 de la CGT, aurait fait financer les coûteux travaux de rénovation de son appartement de fonction par la Centrale. Dans son édition du mercredi 29 octobre 2014, Le Canard Enchaîné affirmait que le syndicat aurait réglé la note de 130.000 euros pour aménager les 120 m² de son secrétaire général.  Un home cinéma ou encore une télé dans chaque chambre. Le tout avec vue sur la forêt. À sa prise de fonction à Paris en mars 2013, Thierry Lepaon aurait eu un certain nombre d’exigences, selon l’hebdomadaire satirique.  Thierry Lepaon a annoncé avoir appris le montant de ces travaux dans la presse. Le leader de la CGT a par la suite expliqué que cette affaire « révèle des failles majeures dans le fonctionnement interne de prise de décisions (…) Une faille qu’il faut absolument corriger », a-t-il déclaré, en soulignant que « les arbitrages et la décision finale » n’avaient été « ni débattus, ni validés par une instance ».

 

4 – Jérôme Lavrilleux dans l’affaire Bygmalion

Jérôme Lavrilleux n’était pas le plus connu des responsables UMP. Malheureusement pour lui, son nom n’a commencé à être connu qu’en mai dernier, lorsqu’il est devenu l’un des éléments déclencheurs du séisme qui secoue l’opposition : l’affaire Bygmalion.  Invité de BFMTV le 26 mai, l’eurodéputé du Nord-Ouest a avoué, les larmes aux yeux, avoir fait de fausses factures pour couvrir le dérapage des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. « Je n’ai jamais eu à discuter ce genre de sujet, ni avec M. Sarkozy, ni avec M. Copé. J’assume mes responsabilités », explique-t-il alors.

 

5 – Jean-Pierre Jouyet pour son déjeuner avec François Fillon

Dans un enregistrement, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l’Élysée, raconte aux journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme que l’ancien Premier ministre François Fillon lui aurait demandé, lors d’un déjeuner le 24 juin, d’accélérer les procédures judiciaires contre Nicolas Sarkozy pour empêcher le retour de son rival, et de « taper vite ». Une déclaration « off » qui a entraîné des réactions en chaîne et moult plaintes en diffamation.

 

6 – Arnaud Montebourg « démissionne »

Après une cohabitation difficile avec Manuel Valls et quelques couacs retentissants, le ministre de l’Économie Arnaud Montebourg a annoncé le lundi 25 août qu’il croyait « nécessaire de reprendre sa liberté » en dehors du gouvernement, et que Manuel Valls avait accepté de « la (lui) rendre ». Un renvoi qui prend la forme diplomatique de la démission et qui marque surtout un schisme idéologique au sein de la majorité.  Benoît Hamon et Aurélie Filippetti quitteront eux aussi – après des désaccords de fond – le gouvernement Valls.

 




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