Archive pour le Tag 'Scandale'

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Scandale Apollonia : les banques blanchies, comme d’habitude

Scandale Apollonia : les banques blanchies, comme d’habitude

 

 Depuis la crise de 2009, hormis le bouc émissaire kerviel, personne n’a été inquiété dans les banques françaises ; C’est encore le cas avec le scandale Apollonia. Là encore on rire sur un quasi cadavre, la CIF, filiale du crédit immobilier de France, lui même en décomposition financière. La mise en examen de la holding du groupe, CIFD, et celle de sa filiale Cifraa en Rhône-Alpes-Auvergne, ont été annulées, tout comme celles de la fédération régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen et de sa caisse locale de l’Etang de Berre. La cour d’appel a en outre annulé les mesures de contrôle judiciaire imposées à ces banques, qui consistaient en des cautionnements de 55 millions d’euros pour le CIF et de 8 millions d’euros pour le Crédit Mutuel. Ces établissements restent automatiquement placés sous le statut de témoin assisté. Le parquet général avait requis en novembre la confirmation des mises en examen, sauf pour Cifraa. Ces banques avaient été mises en examen en juillet en tant que personne morale, après une trentaine de personnes physiques, dont une dizaine de cadres bancaires, dans ce vaste dossier instruit depuis 2008 à Marseille et qui doit son nom à une société immobilière d’Aix-en-Provence, Apollonia. Celle-ci est soupçonnée d’avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques, quelque 700 foyers de l’Hexagone entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués. Le magistrat instructeur reprochait aux banques, dans les prêts qu’elles ont accordés aux clients d’Apollonia, d’avoir violé certaines règles du crédit, comme la loi Scrivener qui prévoit un délai de rétractation de 11 jours pour l’emprunteur, ainsi que des dysfonctionnements dans le contrôle interne de leurs opérations. Mais la cour d’appel a estimé que seule la BPI pouvait avoir une connaissance suffisante, au moment des faits, des pratiques frauduleuses imputées aujourd’hui à Apollonia, selon la même source. « C’est une décision qu’on attendait car une des évidences du dossier, c’est que le Crédit Mutuel est une victime de la société Apollonia », a commenté l’avocat de ce groupe bancaire, Me Guy Alias. En rélité qulle était la combine ? assaurer un complément de retraite via un investissement dans l’immobilier locatif, sans débourser un centime. Apollonia proposait à ses clients -des cadres ou professions libérales, notamment beaucoup de médecins-d’acheter à crédit de nombreux biens destinés à la location meublée. Le soutien des banques (pour qui Apollonia était un important apporteur d’affaires) et l’aval des notaires leur donnaient confiance. Un couple d’Isère a ainsi acquis 17 appartements pour 3,3 millions d’euros aux quatre coins du pays, rapporte l’AFP. Les revenus locatifs et avantages fiscaux liés à ce type d’investissement devaient autofinancer l’opération. Mais les investisseurs se sont rapidement retrouvés surendettés et dans l’impossibilité de rembourser leur emprunt et les banques ont fait saisir leurs biens. Pis, il est apparu que les biens étaient surpayés, de 2,5 à 6 fois leur prix, les loyers prévisionnels surévalués, et que les taux de prêts accordés par les banques étaient dans certains cas majorés de 0,4% pour « service rendu » par les établissements

Fraude fiscale : scandale en Grèce, pas en France ?

Fraude fiscale : scandale en  Grèce, pas en France ?

Il est de bon ton de critiquer la fraude fiscale en Grèce. La dénonciation de cette fraude est par ailleurs assez pertinente. En France, on en parle mais peu ; la fraude est pourtant réelle même si elle n’atteint  pas les mêmes proportions qu’en  Grèce ;  pourtant c’est sans doute environ 30 milliards qui sont concernés dans l’hexagone (l’équivalent du plan d’austérité du budget 2013). Affaire grecque : après douze heures de procès et sous les applaudissements de l’audience, la justice grecque a acquitté le journaliste et éditeur Kostas Vaxevanis, accusé de violation de données personnelles, pour avoir publié la «liste Lagarde» dans son magazine Hot Doc. Il risquait trois ans de prison. Le document, comprenant 2059 noms de Grecs présumés avoir des comptes en Suisse, dans la banque HSBC, est pourtant largement remis en cause aujourd’hui. Pour Giorgos Tzogopoulos, analyste au think-tank Eliamep, la liste publiée par Kostas Vaxevanis montre l’hypocrisie de la classe politique grecque mais surtout son incompétence à lutter contre la fraude fiscale qui est le fléau du pays. «Il est tout de même étrange que ce document, transmis en 2010 par Christine Lagarde, ministre des Finances de la France, à son homologue grec, ait été égaré par ce dernier et son successeur. Le pire est que personne n’ait recherché l’identité fiscale des personnes citées. Le manque de compétence des personnes attachées aux postes clés nuit sérieusement au bon fonctionnement de l’État», estime t- il. La fraude fiscale représente un manque à gagner annuel de plus de 30 milliards d’euros. Et en France ?  La fraude fiscale en France représente entre 20,5 et 25,6 milliards d’euros avec : 7,3 à 12,4 milliards d’euros de TVA, 4,6 milliards d’euros d’impôts sur les sociétés, 4,3 milliards d’euros d’impôts sur le revenu 1,9 milliards d’euros d’impôts locaux, 2,4 milliards d’euros sur les autres impôts. La Fraude aux cotisations sociales représente 8,4 à 14,6 milliards d’euros soit 6,2 à 2,4 milliards d’euros de manque à gagner avec le travail au noir,  2, 2 milliards d’euros sur la reste des cotisations. Ensuite il y a un autre type de fraude c’est la fraude aux prestations sociales. Assedic, RMI, Allocations familiales et sécurité sociale représente 2 à 3 milliards d’euros de fraude fiscale. Enfin il semblerait que ces estimations parlent de 80, 4 milliards d’euros d’avoirs français en Suisse non déclarés. Cette étude étant ancienne, la fraude actualisée atteint sans doute aujourd’hui de l’ordre de 30 milliards. C’est l’équivalent du plan d’austérité du budget de 2013.

LIBOR : le scandale va coûter cher aux banques

LIBOR : le scandale va coûter cher aux banques

Depuis juin dernier, les banques susceptibles d’avoir trafiqué les taux entre 2005 et 2009, soit en les baissant pour «sauver» un système bancaire fragilisé, soit en les augmentant pour gonfler leurs profits, répètent qu’elles «coopèrent» avec les différentes autorités (américaines, européenne, britannique, suisse, allemande, singapourienne, etc.). Elles se sont également lancées dans des enquêtes internes pour faire la lumière sur les pratiques de certains traders. Des démarches qui constistent à éplucher des milliers d’e-mails et de conversations téléphoniques. Ici et là, des têtes sautent. La presse révèle régulièrement des licenciements ou suspensions de traders, notamment chez UBS, Deutsche Telekom, ou encore RBS.  Toutes veulent éviter à tout prix d’être condamnées à la décapitation – ce qui est arrivé en juin dernier à la banque britannique Barclays dont les têtes dirigeantes ont été poussées vers la sortie après avoir accepté de régler à l’amiable 360 millions de dollars pour stopper les enquêtes à son encontre sur le Libor. Malgré tout, certaines se préparent à devoir payer cher, à en croire les propos de Stephen Hester, le PDG de RBS: «RBS est une des banques empêtrées dans le scandale. Nous aurons aussi de mauvais jours à passer sous les feux des projecteurs», a-t-il concédé, s’attendant à devoir «payer beaucoup d’argent

 

 

Scandale Libor : les banques assignées à comparaître

Scandale Libor : les banques assignées à comparaître

 

Dans l’affaire du Libor dite «Liborgate», l’enquête des autorités américaines avance. Plusieurs des établissements soupçonnés de s’être entendus pour manipuler des taux d’intérêts interbancaires ont été assignés à comparaître par les États de New York et du Connecticut, selon une source proche du dossier citée par les agences de presse. Parmi elles, JPMorgan, Barclays, Citigroup, UBS, HSBC, RBS. La banque allemande Deutsche Bank, qui avait reconnu fin juillet que quelques-uns de ses employés avaient contribué aux manipulations du Libor en agissant «de leur propre chef», fait également partie de la liste.  Les enquêtes internationales cherchent à comprendre dans quelle mesure les banques étaient au courant des pratiques frauduleuses de leurs traders et se sont organisées en cartel. Leur part de responsabilités se ressentira dans les pénalités financières dont elles devront s’acquitter. Pour les banques citées précédemment, entre les amendes, les dommages et intérêts que pourraient exiger les clients lésés, et l’impact négatif en termes d’image pour les banques, la facture pourrait s’élever à 10 voire 20 milliards de dollars. Quant à Bank of America, qui contribue aussi à la fixation du taux interbancaire et n’avait jusqu’alors pas communiqué sur l’affaire, a pour sa part reconnu dans son dernier rapport trimestriel à la SEC le 2 août qu’elle avait reçu des demandes de documents de la part des autorités américaines et européennes, mais n’a pas été assignée à comparaître.  Les assignations à comparaître du ministre de la Justice de l’Etat de New York ont été envoyées en mai pour la banque américaine Citigroup et la suisse UBS, en juillet et août pour les cinq autres. Citibank et JPMorgan Chase ont déjà indiqué dans des rapports trimestriels remis à l’autorité boursière américaine (SEC) qu’elles avaient fait l’objet de demandes de documents aux Etats-Unis dans le cadre d’enquêtes sur le Libor et qu’elles coopéraient avec les autorités.  Quoiqu’il en soit, il s’agit d’une étape supplémentaire dans cette affaire qui concerne également des banques françaises comme la Société générale et le Crédit agricole et déclenchée par Barclays, dont l’ex-directeur général Bod Diamond, au cœur de la tricherie, a dû démissionner. En effet, les autorités ont demandé jusqu’à présent à recevoir des documents mais pas à auditionner des dirigeants des banques concernées. Le Connecticut et New York sont, pour le moment, les deux seuls Etats américains à enquêter sur le sujet, outre les régulateurs fédéraux et internationaux. La banque britannique a été la première, fin juin, à conclure avec les autorités un accord amiable, moyennant 453 millions de dollars. D’autres seraient également prêtes à négocier.

 

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