Affaire Sarah Halimi :  La défense des juges !

 

Suivant les réactions suscitées par le non-lieu prononcé envers le meurtrier de la sexagénaire, le magistrat Denis Salas définit les origines du populisme pénal qui repose sur l’identification émotionnelle à la victime et observe, dans une tribune au « Monde », que cette évolution reçoit le soutien de politiques et de quelques intellectuels.Une défense finalement assez corporatiste qui ne traite pas des questions de fond.

 

 

 

Donner le nom d’une victime à une loi pénale, le phénomène n’est pas nouveau. Encore faut-il en rappeler l’origine à ceux qui exigent une « loi Sarah Halimi » et dénoncent, comme Bernard-Henri Lévy, « l’inhumanité des juges » ayant déclaré pénalement irresponsable son meurtrier.

Tout a commencé dans les années 1980 alors que les Etats-Unis étaient confrontés aux scandales des meurtres et viols d’enfants. A la suite de l’assassinat d’une jeune fille, Megan Kanka, dans le New Jersey en 1994, plusieurs Etats ont voté des Megan’s Law afin d’établir des fichiers pour délinquants sexuels consultables sur Internet. Les autorités fédérales ont généralisé dans tous les Etats cette loi qui porte la signature de la victime.

L’ampleur prise par ce type d’événement fut à l’origine d’une des lois américaines les plus répressives de son histoire : « Three strikes and you’re out » (Trois fautes valent prison à vie), valables pour les simples délits comme pour les crimes. Ce fut le point de départ des paniques morales dont la figure de la victime est le ressort principal.

Ce type de surenchère ayant comme terrain de prédilection les périodes préélectorales, seul un « bon » chiffre de condamnations donnait aux procureurs une chance d’être élus. C’est ainsi que l’identification émotionnelle à la victime est devenue le lieu de la loi. Et que le populisme pénal est né, c’est-à-dire un discours qui appelle le législateur à punir au nom des victimes contre des institutions incapables de les entendre.

Ce climat qui dénonce pêle-mêle un Etat impuissant et une justice laxiste est apparu en France dans les années 2000. A la suite de crimes commis par des sortants de prison, la loi du 25 février 2008 prévoyait d’appliquer à ces agresseurs une rétention de sûreté après leur peine compte tenu de leur dangerosité persistante. A la même époque, après avoir assassiné une infirmière et une aide-soignante à l’hôpital de Pau, un jeune schizophrène, Romain Dupuy, avait été lui aussi jugé irresponsable dans un climat d’incompréhension analogue à ce que l’on observe aujourd’hui après le meurtre de Sarah Halimi.

Comment les proches peuvent-ils accepter le non-lieu « comme si le crime n’avait pas eu lieu ? », s’était écrié Nicolas Sarkozy qui se voulait le président des victimes. Une audience devant la chambre d’instruction de la cour d’appel avait été instaurée pour leur donner satisfaction. Ainsi espérait-on qu’une indignation morale née d’un sentiment victimaire se trouverait apaisée.

Affaire Sarah Halimi : Un jugement sans motivations

Affaire Sarah Halimi : Un jugement sans motivations

 

Le juriste Nicolas Molfessis estime dans le Monde que la Cour de cassation a commis une erreur en s’abritant derrière la loi sans donner ses motivations, ce qu’une partie de la société civile ne peut plus accepter.

 

Tribune. 

Un rapport du conseiller de plus de 90 pages, un avis de l’avocate générale tout aussi dense, la chambre criminelle réunie en formation plénière, la Cour de cassation a entendu peser et soupeser la décision qu’appelait l’affaire Sarah Halimi. Pourtant, à lire son arrêt, elle n’avait aucun choix, au point que quelques mots suffisent à sa motivation : « Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1^er, du code pénal ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement. » Kobili Traoré, l’auteur des faits, devait donc être jugé irresponsable quand bien même la bouffée délirante ayant marqué l’abolition de son discernement était due à sa consommation régulière de cannabis.

 

La plupart des juristes ne disent d’ailleurs pas autre chose : la loi ne s’intéresse pas à la cause du trouble lorsqu’elle déclare que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». François Molins, procureur général d’une Cour de cassation appelée à se justifier, en a depuis lors fait la pédagogie : « L’office du juge de cassation est de juger en droit. Si la Cour de cassation peut interpréter la loi dans le silence de celle-ci, elle ne peut le faire que dans des limites strictes qui ne peuvent jamais aller jusqu’à se substituer au législateur et modifier la norme ». La jurisprudence est « la bouche de la loi », c’est Montesquieu qui siège au quai de l’Horloge. Ne demandez pas à la Cour de cassation de s’en affranchir.

L’évidence du droit ne fait pas la justice des hommes. Une partie de l’opinion publique, le grand rabbin de France, le garde des sceaux, le président de la République, nombre de philosophes, bref une émotion collective, se sont insurgés contre la solution : comment admettre qu’une personne soit irresponsable quand c’est par son propre comportement qu’elle a provoqué l’abolition de son discernement ? Comment la reconnaître animée de motifs antisémites mais privée de la conscience de ses actes ? Quel est donc ce droit qui ne panse pas les plaies et obscurcit l’entendement ?

Les incompréhensions se multiplient : pourquoi la consommation de drogues ou d’alcool peut-elle être, ici, une cause d’irresponsabilité, là où elle est, dans nombre de textes, une circonstance aggravante de la peine ? L’arrêt Halimi est une machine à points d’interrogation. S’il en est ainsi, sans répit depuis deux semaines, c’est parce que la Cour de cassation s’est abritée derrière la loi sans justifier la solution, celle qui conduit à déclarer irresponsable un individu drogué, saisi de bouffées délirantes au point de voir le diable dans une retraitée juive, et de la défenestrer après l’avoir torturée pendant plus de quarante minutes. En refusant d’expliquer, la Cour de cassation a ouvert les vannes de la critique du droit et des institutions judiciaires, laissant penser qu’elle pourrait être au service de l’impunité. Là est sa faute.

Affaire Sarah Halimi : « Le crime était celui d’un fou antisémite »

Affaire Sarah Halimi : « Le crime  d’un fou antisémite »

 

Face à la polémique déclenchée par la confirmation en cassation de l’irresponsabilité pénale du meurtrier de la sexagénaire, cinq experts psychiatres consultés dans ce dossier justifient leur conclusion, qui soulignent-ils, dans une tribune au « Monde », « s’imposait » mais « ne revenait pas à occulter la barbarie » de cet acte.

 

Tribune.

 Sur commission d’Anne Ihuellou, magistrate instructrice, nous avons réalisé l’expertise psychiatrique de Kobili Traoré, meurtrier de Sarah Halimi [une sexagénaire juive battue et défenestrée dans la nuit du 3 au 4 avril 2017 à Paris]. Nous avons rencontré celui-ci à plusieurs reprises à l’unité pour malades difficiles (UMD) Henri-Colin, où sont internés les malades mentaux dangereux. Comme l’immense majorité des Français, nous avions été choqués et affligés par la barbarie de ce crime et nous partageons la douleur de la famille de Sarah Halimi. C’est surtout pour elle, et avec la conscience d’une communauté juive meurtrie par une série de crimes haineux, qu’il nous paraît nécessaire de clarifier les décisions juridiques, pour ne pas ajouter à ce deuil la douleur d’un sentiment d’injustice.

Après ce crime effroyable, nos deux collèges (trois experts par collège), intervenant plus de six mois après l’expertise initiale du docteur Daniel Zagury [en septembre 2017], avons conclu, comme lui, à une bouffée délirante aiguë, ici marquée par l’apparition d’un délire de persécution et de possession de nature satanique.

 

La bouffée délirante constitue un mode d’entrée fréquent dans un trouble schizophrénique. Désormais intitulé « trouble psychotique bref » dans les classifications internationales, c’est l’un des cas les plus consensuels d’irresponsabilité pénale. Il se caractérise par l’apparition soudaine d’une série de symptômes qui peuvent se cumuler : idées délirantes, hallucinations, discours incohérent, comportement grossièrement désorganisé pendant plus d’un jour et, par définition, moins d’un mois.

Un tueur halluciné

Ce délire aigu engendre des bouleversements émotionnels, des fluctuations thymiques et une note confusionnelle, toutes modifications que nous avons retrouvées dans les auditions de l’entourage de Kobili Traoré. Dans les jours qui ont précédé son passage à l’acte, il était halluciné, soliloquait en répondant à des voix imaginaires, inquiétait tout le monde, y compris ses parents, ses voisins maliens qu’il avait séquestrés et qui avaient appelé la police… Lui-même, persuadé d’être en danger de mort, poursuivi par des démons, était préalablement allé à la mosquée, avait consulté un exorciste, pensait que son beau-père voulait le « marabouter », que l’auxiliaire de vie (d’origine haïtienne) de sa sœur lui appliquait des rituels vaudous…

Justice- Affaire Sarah Halimi: un jugement scandaleux

Justice- Affaire Sarah Halimi: un jugement scandaleux 

 

 

Après l’arrêt de la Cour de cassation qui a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi et donc l’absence de procès, le chef de l’Etat veut modifier la loi. « Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors “comme fou” ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale », dit-il ce lundi dans une interview au Figaro. Président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et avocat, Mario Stasi réagit à cette affaire, à la polémique sur la subvention à la mosquée de Strasbourg et à la controverse suscitée par les « excuses » d’Evian.

N’est-ce pas dangereux de vouloir juger les fous ? Kobili Traoré, le meurtrier de Sarah Halimi, était atteint d’une « bouffée délirante aiguë », selon les experts. Doit-on changer la loi comme le demande Emmanuel Macron ?

Revenons d’abord à la question de droit : en s’administrant volontairement un produit stupéfiant ne se met-on pas en situation de danger ? A partir du moment où un des experts psychiatres, comme ce fut le cas du docteur Zagury dans le dossier Halimi, conclut non pas à l’abolition mais à l’altération du discernement, la question de la responsabilité pénale doit faire l’objet d’une audience publique. Telle doit être la modification du Code de procédure pénale. Le débat sur la responsabilité pénale ne doit pas rester cantonné au cabinet du juge d’instruction. Il ne saurait y avoir aucune automaticité dans l’application de la loi. Il ne s’agit pas d’appuyer sur un bouton, mais de porter ce débat en audience publique.

La Cour de cassation a-t-elle fait une application trop restrictive du droit ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation dispose d’une grande liberté pour appliquer le droit pénal. D’autres décisions étaient envisageables. Elle a fait un mauvais choix, rendant une décision incompréhensible. Par souci de transparence, son procureur général devrait avoir l’obligation d’expliquer le sens d’une décision rendue. Cela serait moins opaque et surtout plus courageux…

Le caractère antisémite du crime commis contre Sarah Halimi n’avait, dans un premier temps, pas été reconnu par les magistrats. Y a-t-il une forme d’aveuglement sur l’antisémitisme dans le monde judiciaire ?

Ce caractère antisémite est parfois difficile à faire entendre auprès des magistrats. De tels débats avaient aussi entouré l’affaire Youssouf Fofana (dite du « gang des barbares »). Il a fallu se battre pour que l’audience soit publique. Sans vouloir croire qu’il y ait une forme d’indulgence ou de crainte des magistrats sur cette question, je constate une tendance à l’opacité et une certaine résistance parfois à reconnaître le caractère antisémite.

La subvention accordée par la mairie de Strasbourg (à majorité écologiste) à l’association d’origine turque Millî Görüs pour financer la construction d’une mosquée a été très commentée avant que cette demande d’aide ne soit retirée. Vous avez critiqué cette subvention, mais aussi le refus de voter une motion définissant l’antisémitisme.

Cette subvention constituait un vrai danger, cette association ayant refusé de signer la Charte des valeurs républicaines mise en place récemment. C’est l’adhésion à cette charte qui doit être le seul critère car elle permet de savoir quelle association accepte de faire partie de la communauté républicaine. Quant à l’antisionisme, il devient trop souvent le paravent de l’antisémitisme. Il est utilisé soit par ignorance, soit par des personnes qui ont des visées politiques condamnables. Dans cet antisionisme à dose variable, on retrouve la députée (LFI) Danièle Obono, dans son combat politique, et la maire de Strasbourg (EELV) Jeanne Barseghian, dans ses décisions pour le moins ambiguës…

A quoi vont servir les Etats généraux de la laïcité lancés mardi par la ministre en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa et auxquels vous participez ? N’est-il pas temps de passer aux actes plutôt que de multiplier les colloques ?

L’un n’est pas exclusif de l’autre. Débattre posément de ces sujets alors que les réseaux sociaux débordent de haine, de fake news, de thèses complotistes et d’attaques ad hominem n’est jamais inutile.

« Il y a eu un avant et après assassinat de Samuel Paty dans la communication présidentielle et gouvernementale au sujet des risques de l’islam politique, de la prolifération de la haine et de l’antisémitisme »

N’assiste-t-on pas à une conversion récente de l’exécutif, plus enclin d’abord à parler de « laïcité ouverte » ?

Le discours a évolué. Il y a eu un avant et après assassinat de Samuel Paty dans la communication présidentielle et gouvernementale au sujet des risques de l’islam politique, de la prolifération de la haine et de l’antisémitisme. La nécessité d’asseoir ce socle de la laïcité va de pair avec des actions d’envergure contre les discriminations.

Récemment, l’écrivaine et juriste Rachel Kahn, qui préside la commission Sport de la Licra, a été la cible d’un tweet de la militante Rakhaya Diallo, l’accusant de trahir la cause antiraciste sur fond de publicité Banania. Ce genre de « clash » est-il devenu inévitable ? Leur donne-t-on trop d’importance ?

Cette attaque de Rockhaya Diallo est d’une médiocrité rare alors que Rachel Kahn représente les valeurs les plus nobles de l’antiracisme. Il y a d’un côté ceux qui combattent le racisme d’où qu’il vienne et considèrent qu’il ne faut pas être noir pour défendre les noirs, blanc pour défendre les blancs…, et de l’autre, ceux qui, prêts à tout, attisent le communautarisme et la fracturation de la société. La Licra défend toutes les victimes de racisme. Elle a ainsi été au côté de la syndicaliste policière Linda Kebbab lorsque celle-ci s’est fait traiter d’« Arabe de service ». Un mot sur les réseaux sociaux : mettre la poussière sous le tapis n’est jamais la solution. Ils sont certes déformants, mais ils ont au moins le mérite de montrer les différents courants qui traversent la société.

Le débat sur le décolonialisme et « l’islamo-gauchisme » sera-t-il un des thèmes de la campagne présidentielle ?

Sans doute car le décolonialisme correspond à un courant culturel et politique, celui qui via la « cancel culture », vise à effacer toute trace de ce que la France a pu être dans son entièreté, avec ses échecs et ses réussites. Il vise à détruire la République, à déboulonner plutôt qu’à expliquer. Quant à l’islamo-gauchisme, il s’agit d’un courant politique dangereux en ce qu’il veut nous convaincre que nous vivons dans un pays où il y aurait un racisme d’Etat…

La récente polémique sur le tweet d’Evian incitant à boire de l’eau alors que commençait le ramadan et sur les excuses du groupe appartient-elle à ces miroirs déformants des réseaux sociaux ?

Tout est une honte dans cette histoire. Une toute petite minorité s’émeut de cette publicité sur les réseaux sociaux, avec des considérations religieuses qui ne sont autres, on le voit bien, que des considérations politiques. Et les excuses d’Evian sont incompréhensibles, pour ne pas dire honteuses.

Pourquoi Edouard Philippe et Manuel Valls ont-ils récemment rejoint le comité d’honneur de la Licra ?

Manuel Valls a par exemple combattu la haine antisémite de l’humoriste Dieudonné, tout en défendant la liberté d’expression, et Edouard Philippe a lancé le premier plan pluriannuel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Une trentaine de personnalités d’horizons divers, telles François Bayrou, Bertrand Delanoë, Laurent Fabius, Jacques Delors, Lionel Jospin ou Bernard Kouchner, appartiennent à ce comité.

Affaire Sarah Halimi: un jugement scandaleux

Affaire Sarah Halimi: un jugement scandaleux 

 

 

Après l’arrêt de la Cour de cassation qui a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi et donc l’absence de procès, le chef de l’Etat veut modifier la loi. « Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors “comme fou” ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale », dit-il ce lundi dans une interview au Figaro. Président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et avocat, Mario Stasi réagit à cette affaire, à la polémique sur la subvention à la mosquée de Strasbourg et à la controverse suscitée par les « excuses » d’Evian.

N’est-ce pas dangereux de vouloir juger les fous ? Kobili Traoré, le meurtrier de Sarah Halimi, était atteint d’une « bouffée délirante aiguë », selon les experts. Doit-on changer la loi comme le demande Emmanuel Macron ?

Revenons d’abord à la question de droit : en s’administrant volontairement un produit stupéfiant ne se met-on pas en situation de danger ? A partir du moment où un des experts psychiatres, comme ce fut le cas du docteur Zagury dans le dossier Halimi, conclut non pas à l’abolition mais à l’altération du discernement, la question de la responsabilité pénale doit faire l’objet d’une audience publique. Telle doit être la modification du Code de procédure pénale. Le débat sur la responsabilité pénale ne doit pas rester cantonné au cabinet du juge d’instruction. Il ne saurait y avoir aucune automaticité dans l’application de la loi. Il ne s’agit pas d’appuyer sur un bouton, mais de porter ce débat en audience publique.

La Cour de cassation a-t-elle fait une application trop restrictive du droit ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation dispose d’une grande liberté pour appliquer le droit pénal. D’autres décisions étaient envisageables. Elle a fait un mauvais choix, rendant une décision incompréhensible. Par souci de transparence, son procureur général devrait avoir l’obligation d’expliquer le sens d’une décision rendue. Cela serait moins opaque et surtout plus courageux…

Le caractère antisémite du crime commis contre Sarah Halimi n’avait, dans un premier temps, pas été reconnu par les magistrats. Y a-t-il une forme d’aveuglement sur l’antisémitisme dans le monde judiciaire ?

Ce caractère antisémite est parfois difficile à faire entendre auprès des magistrats. De tels débats avaient aussi entouré l’affaire Youssouf Fofana (dite du « gang des barbares »). Il a fallu se battre pour que l’audience soit publique. Sans vouloir croire qu’il y ait une forme d’indulgence ou de crainte des magistrats sur cette question, je constate une tendance à l’opacité et une certaine résistance parfois à reconnaître le caractère antisémite.

La subvention accordée par la mairie de Strasbourg (à majorité écologiste) à l’association d’origine turque Millî Görüs pour financer la construction d’une mosquée a été très commentée avant que cette demande d’aide ne soit retirée. Vous avez critiqué cette subvention, mais aussi le refus de voter une motion définissant l’antisémitisme.

Cette subvention constituait un vrai danger, cette association ayant refusé de signer la Charte des valeurs républicaines mise en place récemment. C’est l’adhésion à cette charte qui doit être le seul critère car elle permet de savoir quelle association accepte de faire partie de la communauté républicaine. Quant à l’antisionisme, il devient trop souvent le paravent de l’antisémitisme. Il est utilisé soit par ignorance, soit par des personnes qui ont des visées politiques condamnables. Dans cet antisionisme à dose variable, on retrouve la députée (LFI) Danièle Obono, dans son combat politique, et la maire de Strasbourg (EELV) Jeanne Barseghian, dans ses décisions pour le moins ambiguës…

A quoi vont servir les Etats généraux de la laïcité lancés mardi par la ministre en charge de la Citoyenneté Marlène Schiappa et auxquels vous participez ? N’est-il pas temps de passer aux actes plutôt que de multiplier les colloques ?

L’un n’est pas exclusif de l’autre. Débattre posément de ces sujets alors que les réseaux sociaux débordent de haine, de fake news, de thèses complotistes et d’attaques ad hominem n’est jamais inutile.

« Il y a eu un avant et après assassinat de Samuel Paty dans la communication présidentielle et gouvernementale au sujet des risques de l’islam politique, de la prolifération de la haine et de l’antisémitisme »

N’assiste-t-on pas à une conversion récente de l’exécutif, plus enclin d’abord à parler de « laïcité ouverte » ?

Le discours a évolué. Il y a eu un avant et après assassinat de Samuel Paty dans la communication présidentielle et gouvernementale au sujet des risques de l’islam politique, de la prolifération de la haine et de l’antisémitisme. La nécessité d’asseoir ce socle de la laïcité va de pair avec des actions d’envergure contre les discriminations.

Récemment, l’écrivaine et juriste Rachel Kahn, qui préside la commission Sport de la Licra, a été la cible d’un tweet de la militante Rakhaya Diallo, l’accusant de trahir la cause antiraciste sur fond de publicité Banania. Ce genre de « clash » est-il devenu inévitable ? Leur donne-t-on trop d’importance ?

Cette attaque de Rockhaya Diallo est d’une médiocrité rare alors que Rachel Kahn représente les valeurs les plus nobles de l’antiracisme. Il y a d’un côté ceux qui combattent le racisme d’où qu’il vienne et considèrent qu’il ne faut pas être noir pour défendre les noirs, blanc pour défendre les blancs…, et de l’autre, ceux qui, prêts à tout, attisent le communautarisme et la fracturation de la société. La Licra défend toutes les victimes de racisme. Elle a ainsi été au côté de la syndicaliste policière Linda Kebbab lorsque celle-ci s’est fait traiter d’« Arabe de service ». Un mot sur les réseaux sociaux : mettre la poussière sous le tapis n’est jamais la solution. Ils sont certes déformants, mais ils ont au moins le mérite de montrer les différents courants qui traversent la société.

Le débat sur le décolonialisme et « l’islamo-gauchisme » sera-t-il un des thèmes de la campagne présidentielle ?

Sans doute car le décolonialisme correspond à un courant culturel et politique, celui qui via la « cancel culture », vise à effacer toute trace de ce que la France a pu être dans son entièreté, avec ses échecs et ses réussites. Il vise à détruire la République, à déboulonner plutôt qu’à expliquer. Quant à l’islamo-gauchisme, il s’agit d’un courant politique dangereux en ce qu’il veut nous convaincre que nous vivons dans un pays où il y aurait un racisme d’Etat…

La récente polémique sur le tweet d’Evian incitant à boire de l’eau alors que commençait le ramadan et sur les excuses du groupe appartient-elle à ces miroirs déformants des réseaux sociaux ?

Tout est une honte dans cette histoire. Une toute petite minorité s’émeut de cette publicité sur les réseaux sociaux, avec des considérations religieuses qui ne sont autres, on le voit bien, que des considérations politiques. Et les excuses d’Evian sont incompréhensibles, pour ne pas dire honteuses.

Pourquoi Edouard Philippe et Manuel Valls ont-ils récemment rejoint le comité d’honneur de la Licra ?

Manuel Valls a par exemple combattu la haine antisémite de l’humoriste Dieudonné, tout en défendant la liberté d’expression, et Edouard Philippe a lancé le premier plan pluriannuel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Une trentaine de personnalités d’horizons divers, telles François Bayrou, Bertrand Delanoë, Laurent Fabius, Jacques Delors, Lionel Jospin ou Bernard Kouchner, appartiennent à ce comité.