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Pass sanitaire : l’administration défaillante pour délivrer les fameux QR ( ancien président de la fédération des médecins)

Pass sanitaire : l’administration défaillante pour délivrer les fameux QR ( ancien président de la fédération des médecins)

Confirmation que les sites prévus pour délivrer les attestations avec UR ne fonctionnent pas. Jean-Paul Hamon a affirmé avoir réalisé de faux pass sanitaires mercredi sur BFMTV. Il précise ses propos à franceinfo :  »Qu’est-ce que j’aurais dû faire ? Laisser les gens bloqués chez eux, sans pass sanitaire alors qu’ils y ont droit ? »

« J’ai été obligé de lui faire un faux pass de vaccination » : ce sont les mots de Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France, mercredi 11 août après-midi sur BFMTV. La phrase a fait réagir les internautes, dénonçant l’illégalité de la manœuvre. Interrogé par franceinfo, le généraliste se justifie, dénonçant une « administration défaillante » dans la mise en place du dispositif.

Avez-vous réalisé de faux pass sanitaires ?

Jean-Paul Hamon : Obtenir un pass sanitaire est compliqué pour certaines personnes, qui y ont pourtant normalement accès. J’ai réalisé ces pass vendredi 6 et samedi 7 août. Dans ce cas précis, il s’agissait de trois personnes éligibles au pass sanitaire, qui ne parvenaient pas à le télécharger.

Les deux premières reviennent de Singapour, où elles ont été vaccinées au Pfizer-BioNTech. Après une demi-heure à m’écharper en essayant de débloquer leur pass sanitaire, j’ai abandonné et fait comme si je les avais vaccinées moi-même, en reprenant les numéros de lot du vaccin, les dates exactes de vaccination… Toutes les informations étaient correctes, j’ai simplement repris la vaccination à mon compte.

L’autre cas de figure est un peu différent, c’est une personne qui est passée en réanimation il y a quelques mois, qui en est heureusement sortie. Elle était en droit d’avoir un certificat de rétablissement du Covid-19. Là encore : impossible de l’obtenir sur le portail SI-DEP, pourtant dédié à cet usage.

Pourquoi avoir parlé publiquement de ces faux ?

A un moment donné, il faut expliquer que le gouvernement est dans l’incapacité de fournir des solutions claires, tant aux patients qu’aux médecins. Et généralement, ce sont ces derniers qui en payent les pots cassés. Tout retombe sur le médecin traitant, on se repose totalement sur nous ! Ces systèmes défaillants, que ce soit SI-DEP ou le portail de l’Assurance-maladie, obligent les médecins traitants à prendre leurs responsabilités, uniquement parce que les sites ne sont pas fluides.

En plus des problèmes informatiques, il y a un réel problème logistique. La plupart des personnes qui viennent chez leur médecin traitant pour avoir leur pass sanitaire, car ils n’ont pas reçu leur QR code, ont généralement des situations spécifiques. Soit le centre où elles ont été vaccinées est fermé en cette période de vacances, soit la pharmacie dans laquelle elles ont reçu leurs injections n’est pas capable de leur fournir le QR code… Il y a de nombreuses situations, auxquelles les sites internet du gouvernement ne répondent pas forcément.

Craignez-vous des répercussions ?

Absolument pas. Honnêtement, je suis très énervé. Qu’est-ce que j’aurais dû faire ? Laisser les gens bloqués chez eux, sans pass sanitaire alors qu’ils y ont droit ? Evidemment que je ne vais pas m’amuser à faire de faux certificats de vaccination si quelqu’un d’inconnu se présente à moi sans preuve. Les trois personnes à qui j’ai fourni un QR code, je les connais bien, j’ai vérifié leurs documents. Elles auraient dû pouvoir obtenir facilement leur pass sanitaire.

Ça serait bien que l’Ordre des médecins protège ses docteurs. En ce moment, on a l’impression de n’être bons qu’à fournir des QR codes, alors qu’on a autre chose à faire. Les généralistes en ont marre de faire de la paperasse, au détriment de leur travail de médecin. Devant une administration défaillante, il faut prendre ses responsabilités.

 

 

Covid-Passe-sanitaire : les sites pour récupérer le QR en panne !

Covid-Passe-sanitaire : les sites pour récupérer le QR  en panne ! 

La plateforme SIDEP , le site ameli.fr qui normalement doivent  permettre de récupérer le QR code ne fonctionne pas. Ce qui n’empêche pas le gouvernement de sortir des décrets pour sanctionner ce qui ne serait pas en possession du fameux sésame.

Pollution de l’air : D’abord une question sanitaire

 Pollution de l’air : D’abord une question sanitaire 

 

Guillaume Sainteny,  (Enseignant àAgroParisTech),  constate ( dans L’Opinion, extrait)  que l’on fait enfin un peu plus attention à la pollution aujourd’hui, alors que le climat avait occulté le débat.

 

Interview

Dans votre livre « Le Climat qui cache la forêt », paru en 2015, vous faisiez le constat que la lutte contre le réchauffement climatique avait occulté celle contre la pollution. Cela est-il en train de changer ?

On constate un début d’évolution dans ce sens. Lors de la sortie de mon livre, j’étais presque assimilé à un climato-sceptique. Maintenant, ce n’est plus le cas ! Je pense que cela s’explique par plusieurs facteurs. D’abord, par le scandale du « dieselgate » qui a mis en cause Volkswagen. La fraude, par un groupe de cette importance, sur un produit connu de chacun comme l’automobile et sa médiatisation ont manifestement choqué l’opinion. Ensuite, la succession de pics de pollution a marqué les esprits. Enfin, les gens commencent à se rendre compte de l’effet de la pollution de l’air sur leur santé et celle de leurs enfants. Cela ne concerne pas que la région parisienne. La vallée de l’Arve, dans les Alpes, par exemple, vient de connaître un épisode de 35 jours consécutifs de pic de pollution.

Pourtant, médecins, scientifiques et ONG estiment que la population ne prend pas assez en compte les dangers de la pollution.

Les évolutions des comportements sont très lentes. Les gens connaissent depuis longtemps les dangers du tabac et continuent à fumer ; ceux de l’alcool, et continuent à boire. Mais tout cela évolue : quand Air Inter a interdit le tabac sur ses vols, tout le monde a protesté. Aujourd’hui, il n’est plus possible de fumer dans les avions et cela semble tout à fait normal. Lors du lancement de la politique de sécurité routière, en France, en 1972, il y avait 18 000 tués par an sur les routes en France. Lorsqu’en 2002, Jacques Chirac a cité la sécurité routière comme l’un des trois chantiers prioritaires de son deuxième mandat, il y en avait encore 8 000. Nous en sommes à 3 500. Il a fallu 45 ans pour diviser le nombre de tués par six. Il faut donc du temps pour qu’une politique publique obtienne des résultats, surtout quand elle suppose des changements de psychologie. Dans le domaine de la pollution de l’air, certains polluants ont diminué comme le dioxyde de soufre, surtout émis par l’industrie. Mais d’autres augmentent (ozone) ou stagnent (dioxyde d’azote, particules fines). Ils sont davantage émis par les transports et le résidentiel et ne respectent toujours pas les seuils de réglementation européens. De fait, il est plus facile de lutter contre la pollution de quelques grosses unités industrielles que de diminuer les émissions de dioxydes d’azote ou de particules fines provenant des gaz d’échappement de 30 millions de voitures ou des feux de cheminée auxquels les gens sont très attachés. En outre, alors que la pollution de l’air est, en fait, davantage une question sanitaire qu’environnementale, le silence des différents ministres de la santé sur ce sujet n’aide pas à la prise de conscience.

Comment jugez vous les mesurez prises par Anne Hidalgo à Paris ?

Il me semble que ces mesures vont moins gêner son électorat que les Franciliens. La moitié des Parisiens n’ont plus de véhicules individuels et il existe en intra-muros de bonnes alternatives, au moins partielles (transport collectif, autolib, velib, etc.). Le débat santé publique versus circulation automobile penche donc en faveur du premier terme pour eux. La situation est évidemment différente pour les Franciliens, davantage dépendants du véhicule individuel. Certaines villes comme Milan, Londres, Tokyo, Oslo ou Stockholm sont allées plus loin en installant un péage urbain. En théorie économique, c’est parfaitement justifié. Les externalités du trafic routier sont beaucoup plus importantes en ville qu’en interurbain. Ce différentiel d’externalité ne peut se tarifer via le litre de carburant puisqu’on ne sait pas, à l’avance où on va l’utiliser. Mais il peut l’être par des péages. La loi Grenelle a d’ailleurs institué la possibilité de péages urbains en France. Mais, à ce jour, aucune ville n’est candidate.

La piétonnisation des voies sur berge peut-elle réduire la pollution ?

Jusqu’à présent, on a beaucoup vécu sur l’idée que pour fluidifier le trafic (ce qui est utile pour lutter contre la pollution), il fallait multiplier la voirie, construire de nouvelles routes, des rocades, etc. Or, un certain nombre d’études conduites à l’étranger, notamment en Corée ou aux Etats-Unis, montrent que lorsque l’on supprime des voies rapides urbaines, une part du trafic se reporte sur d’autres types de mobilité (marche, bicyclette, transports collectifs) et, de façon contre intuitive, une autre part du trafic s’évapore, c’est-à-dire qu’elle disparaît ! C’est probablement cette hypothèse que la maire de Paris souhaite vérifier en pratique, voire cette politique qu’elle cherche à mettre en œuvre.

Anti Passe sanitaire : surtout une méfiance vis-à-vis du pouvoir

 

Anti Passe sanitaire : surtout une méfiance vis-à-vis du pouvoir

 

Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale estime, dans une tribune au « Monde », que les pouvoirs publics et au premier chef, le président de la République doivent prendre sérieux les protestations des anti passe.(Extrait)

Tribune. Les processions modernes que sont les manifestations hostiles au passe sanitaire ont réuni samedi 31 juillet 204 090 personnes. Dans une société sécularisée, la revendication des libertés publiques se substitue à l’invocation de la miséricorde divine par les pénitents au cours des grandes épidémies du passé.

L’affirmation de droits et de convictions personnelles, y compris à rebours des évidences et des contraintes imposées par la dynamique pandémique, serait le chemin du salut, sauvegardant les principes démocratiques érigés au rang de règles de foi. Ce recours au registre du religieux pour tenter d’interpréter nos croyances et nos pratiques laïques en temps de pandémie, peut s’appliquer à l’onction républicaine que représenterait la vaccination et au viatique que devient le passe sanitaire.

Le chef de l’Etat ne s’est-il pas investi d’une fonction hiératique à vouloir, dans le secret des délibérations du conseil de sécurité sanitaire, décider en tout ? Y compris en pariant contre l’expertise scientifique, estimant qu’infaillible il s’exonérait de tout jugement critique à l’égard de ses choix.

Nous n’avons pas produit une pensée et une politique à hauteur de défis inédits et complexes, dont l’issue ne dépend pas seulement des capacités biomédicales à produire un vaccin et de la résolution internationale à le rendre accessible à tous. Si les discours incantatoires n’ont aucune prise sur le réel, c’est parce qu’il leur manque une capacité d’analyse et de synthèse, et qu’établir des diagnostics immédiats ne suffit pas pour crédibiliser une stratégie et mobiliser une société qui a substitué la défiance à la foi.

Manifestants vaccinés

Manque un récit collectif qui permette de nous comprendre, de nous situer et d’être reconnus à notre juste place afin de contribuer, en responsabilité, à un engagement dans la durée. Mais ce qui semble faire tout autant défaut, c’est l’énoncé de règles de gouvernance respectueuses de notre attachement éthique à des principes que des décisions contestables sont de nature à bafouer.

L’exigence de réforme d’une méthode que réfutent ceux qui protestent dans la rue contre ce qu’ils considèrent comme une forme d’arbitraire déraisonnable, doit être prise au sérieux, respectée dans ce qu’elle exprime et considérée comme une alerte. Convient-il de rappeler que nombre de manifestants affirment être vaccinés ? Ils ne peuvent donc pas être assimilés à cette communauté informelle d’irrédentistes ou de factieux que certains stigmatisent à mauvais escient ?

Anti-passe sanitaire ou anti Macron

Anti-passe sanitaire ou anti Macron

 

Nombre de médias évoquent le caractère composite de ceux qui s’opposent  au passe sanitaire. Cependant pour Marie Jauffret-Roustide, sociologue à l’Inserm. «La première raison est l’opposition politique au gouvernement, qu’on peut interpréter comme une contestation du pouvoir des élites. À leurs yeux, la vaccination est une incarnation de la politique du gouvernement», poursuit-elle dans le Figaro.

En fait,  le passe sanitaire a constitué la goutte d’eau qui a permis à la contestation du pouvoir de s’exprimer à nouveau dans la rue. Il est possible que ces manifestations si elles  maintiennent le mois d’août prennent une autre dimension à partir du septembre en agglomérant nombre de mécontentements vis-à-vis d’un gouvernement dont l’action est maintenant paralysée par la crise sanitaire et la perspective électorale. Pire, qui multiplie les bavures de concertation et de communication.

De ce point de vue il y a continuité chez le président de la république qui depuis le départ a toujours voulu s’affranchir de tous les corps intermédiaires en espérant créer un lien direct avec la population. Or ce lien n’a réellement jamais été établi et le président demeure plus en plus isolé. Un isolement voulu par peur d’une éventuelle émergence d’un concurrent et qui le conduit à intervenir sur tout, partout et tout le temps avec de plus en plus de démagogie. Un seul exemple cette promesse d’une troisième dose de vaccin aux populations âgées alors qu’on est même pas en capacité d’assurer une première dose pour beaucoup ( à fin août environ seulement 50 % o nt été vaccinés)

Absence de pass sanitaire: pas un motif de licenciement

Absence de pass sanitaire: pas un motif de licenciement

 

Nicolas Mancret, avocat associé au cabinet Jeantet explique l’impact de la décision du conseil constitutionnel concernant l’absence de passe sanitaire en entreprise

(Interview dans l’Opinion) , extrait

 

 

 

Après la décision du Conseil constitutionnel, que doit-on retenir? Quels sont les salariés concernés par le pass sanitaire?

L’obligation de présenter un pass sanitaire n’est imposée qu’entre le 30 août et le 15 novembre 2021 et pour les seuls salariés et agents publics intervenant dans les lieux, établissements, services ou événements dont l’accès est soumis à cette obligation, lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel rappelle que les salariés, qu’ils soient sous CDI, en CDD ou en contrat de mission, doivent tous être traités de la même façon.

Pratiquement, dans les entreprises, à compter du 30 août, que va-t-il se passer?

Si le salarié ou l’agent public qui devrait le faire ne présente ni le résultat d’un examen de dépistage virologique négatif, ni un justificatif de statut vaccinal, ni un certificat de rétablissement, la suspension du contrat de travail peut intervenir et s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération. C’est la grande nouveauté de la loi, c’est une première. Cela revient à ce qui se passe pour une année sabbatique ou à un congé sans solde. Il y a deux cas de figure. Soit cette suspension du contrat de travail prend fin dès que le salarié ou l’agent public produit les justificatifs requis, soit la suspension peut se prolonger jusqu’à la fin de la période où le pass sanitaire sera exigé.

Lorsque la suspension du contrat de travail se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur doit convoquer le salarié ou l’agent public à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation. S’il s’agit d’un salarié, cet autre poste doit être proposé au sein de l’entreprise.

Cela va sans doute poser des problèmes d’organisation…

Oui, notamment dans le cas d’une mise en conformité avec retour des salariés, si les entreprises se sont arrangées pour les remplacer. Elles auront sans doute recours, pour recruter des remplaçants à des CDD à terme imprécis.

Le refus de présenter un pass sanitaire peut-il se traduire par un licenciement?

La loi sanitaire a exclu toute possibilité de rompre le contrat de travail sur ce motif spécifique de non-présentation du pass sanitaire. Mais cela n’exclut pas des licenciements pour d’autres motifs ; les règles du droit commun du licenciement devront s’appliquer. Pour les CDD, seul le licenciement pour faute grave permet de mettre un terme au contrat de travail précaire. Il paraît inenvisageable de requalifier en faute grave le refus du salarié à présenter un pass sanitaire quand bien même cette mention serait portée dans les contrats de travail. S’agissant du licenciement du salarié employé en CDI, l’entreprise peut potentiellement invoquer deux motifs : la désorganisation de l’entreprise ou les difficultés économiques.

Dans quel cadre les entreprises pourront-elles invoquer les motifs économiques pour un licenciement ​?

Difficilement. Les difficultés économiques sont appréciées sur une période correspondant au minimum au trimestre voire plusieurs trimestres en fonction de la taille de l’entreprise (article L 1233-3 du Code du travail). En l’espèce, l’obligation du pass sanitaire étant imposée sur une période de deux mois et demi (30 août/15 novembre), il sera difficile de le justifier sur une période aussi courte. Il convient de mentionner que durant la période de suspension du contrat de travail, l’employeur est dispensé de rémunérer le salarié et que les difficultés de trésorerie ne sont pas liées au coût salarial du collaborateur qui ne présente pas son pass sanitaire.

Et pour la désorganisation des services ​?

Il reste effectivement le motif de licenciement fondé sur la désorganisation de l’entreprise. C’est un argument très contrôlé par la jurisprudence des Conseils de prud’hommes et des Cour d’appel statuant en matière sociale. Le motif ne sera pas aisé à utiliser car l’entreprise pourrait, à mon sens, recruter des salariés en CDD pour remplacer ceux qui ne travaillent pas en raison de la non-présentation du pass sanitaire.

La loi règle-t-elle donc bien la question du pass sanitaire ​?

Oui, le dispositif est encadré sur une période courte. La difficulté est ailleurs : la définition des secteurs d’activité concernés n’est pas claire, notamment pour centres commerciaux et points de vente. Cela dépendra de décisions préfectorales et c’est de là que découleront les difficultés.

Passe sanitaire : nouvelle manif plus importante ce samedi

Passe sanitaire : nouvelle manif plus importante ce samedi

 

Le conseil constitutionnel ayant pratiquement entériné les principales dispositions-y compris les plus floues- la participation aux manifs des anti passe pourrait prendre de l’ampleur ce samedi. 140 manifestations sont en effet prévues sur l’ensemble du

Dans une note datée du 4 août, dont BFMTV a eu connaissance, le renseignement territorial table sur une mobilisation importante pour ce 7 août. Ainsi, 150 à 200.000 manifestants sont attendus en tout, dont plus de 10.000 à Montpellier, plus de 8000 à Toulon, 6000 à Bordeaux, 5000 à Perpignan, 5000 à Nice, 5000 à Mulhouse, 4000 à Nantes, Colmar, Annecy, ou encore 3000 à Bayonne et Pau.

Pass sanitaire : Le flou pour les Entreprises

Pass sanitaire  : Le flou pour les Entreprises

Le Conseil constitutionnel a supprimé de la loi le licenciement des CDD sans pass si leur activité le requiert, au motif d’une « différence de traitement » avec les salariés en CDI, qui ne peuvent être licenciés pour cela.

« Pour nous, c’est le flou », a jugé François Asselin, Patron de la CGPME. « Le Conseil constitutionnel ne fait pas de distinction entre la nature d’un contrat de travail, que ce soit un CDI, un CDD ou un contrat d’intérim. Il peut être suspendu, ce contrat de travail, si le salarié doit se faire vacciner pour pouvoir travailler et qu’il ne veut pas se faire vacciner. » Pour François Asselin se pose alors des questions « d’ordre pratique ». Il prend l’exemple d’un CDD employé pour remédier à un pic d’activité. « Si je suspends le CDD, est-ce que le CDD est décalé d’autant ? Cela veut dire que lorsque je pourrais réemployer mon salarié, si un jour il est vacciné, je décalerais d’autant le CDD ? C’est-à-dire qu’une fois que le pic d’activité serait passé, je devrais employer quelqu’un dont je n’ai plus besoin. »

« l’employeur est dans une insécurité juridique totale quant à l’organisation de son activité. J’aime mieux vous dire que ce sera plutôt compliqué »« Nous avons besoin des uns et des autres. On a besoin de tout le monde », a encore affirmé le leader de la CPME.

Passe sanitaire centres commerciaux : l’ambiguïté du conseil constitutionnel

Passe sanitaire centres commerciaux : l’ambiguïté du conseil constitutionnel

Si la nécessité du pass sanitaire est difficilement discutable faute de vaccination obligatoire  ( et aussi de vaccins disponibles), par contre la décision du conseil constitutionnel relative aux centres commerciaux et particulièrement ambigue  ( comme celle d’ailleurs relative à l’annulation de la rupture d’un CDD ). Aussi, le Conseil constitutionnel a validé l’extension du pass à certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.

 

Il faudrait d’abord faire observer que l’échelle du département n’a guère de pertinence et qu’il  conviendrait de prendre en compte les zones de vie ( résidence et emploi). Le problème c’est que l’administration ne dispose pas de statistiques relatives à ces grandes zones urbaines qui sont concernées. L’avis  sur ce point du conseil constitutionnel est particulièrement obscur pour ne pas dire tordu :

L’autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres », selon la loi adoptée le 25 juillet par le Parlement et validée par le Conseil Constitutionnel.

La rupture d’un CDD sans pass sanitaire censurée par le Conseil constitutionnel

La rupture d’un CDD sans pass sanitaire censurée par le Conseil constitutionnel

Dans son avis publié ce 5 août, le conseil constitutionnel a considéré que la disposition qui envisageait la rupture de contrat d’un CDD en cas d’absence de passe sanitaire entraînait une rupture d’égalité entre les salariés en CDI et ceux en CDD.

« En prévoyant que le défaut de présentation d’un +pass sanitaire+ constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi », indique le Conseil constitutionnel.

Curieusement ,en revanche, l’institution juge que la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les salariés concernés par l’obligation de pass sanitaire n’est pas contraire à la Constitution.

Une décision juridiquement très contestable car la suppression du salaire constitue de fait un licenciement déguisé. Le conseil constitutionnel de ce point de vue ne se grandit pas en apportant sa caution au point sans doute le plus contestable relatif à la détention du pass sanitaire.

Loi passe sanitaire : Les censures possibles du Conseil constitutionnel

Loi passe sanitaire : Les censures possibles du conseil constitutionnel

  • e constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier explique sur de franceinfo, qui pourrait bloquer le texte De la loi sur le pas sanitaire ?
  • L’extension du pass à de nombreux lieux…
  • Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) qui rassemblent plus de 50 personnes. En août, avec le projet de loi, il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux centres commerciaux sur décision des préfets. Cela « porte atteinte à la liberté d’aller et venir, mais également à la liberté de mener une vie sociale et familiale normale », dénoncent les députés qui ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
  • Atteinte au principe d’égalité devant la loi, à la liberté d’aller et venir, au droit de mener une vie familiale et sociale normale, à la liberté d’entreprendre…
  • Le constitutionnaliste et professeur Dominique Rousseau s’inquiète également auprès de 20 Minutes que la décision soit laissée au préfet pour l’extension aux centres commerciaux : « C’est au législateur de fixer les règles permettant de réglementer l’exercice des libertés. Il y a là un abandon par le législateur de ces compétences, qui donne aux préfets et au gouvernement un pouvoir discrétionnaire, un pouvoir arbitraire. »
  • … et aux établissements médicaux
  • Dans le texte, le pass sanitaire sera également étendu aux établissements médicaux, sauf urgence. « Ce qui est en cause, c’est le droit d’accès aux soins, pour des personnes qui seraient en situation d’urgence, mais que cette urgence ne serait pas visible. Comment déterminer que nous ne sommes pas dans une situation d’urgence sans un examen médical préalable ? » questionne la juriste Annabelle Pena sur franceinfo.
  • Une inquiétude qui trouve écho chez l’Ordre des médecins. Une telle mesure  »ne doit pas priver des patients de soins », écrit l’organisme. « L’Ordre des médecins rappelle que la mission de service public assumée par tous les soignants est de garantir l’accès aux soins pour tous », peut-on lire dans un communiqué publié lundi.
  • [Communiqué]

    Pour l’Ordre des médecins, la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l’accès aux soins⤵️ pic.twitter.com/KuZxA6pSxX

  • — Ordre des Médecins (@ordre_medecins) August 2, 2021
  • La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) alerte également « sur l’importance de maintenir la présence des proches auprès des patients en fin de vie ». « Comment accepter que des personnes ayant besoin de soins et qui s’adressent à l’hôpital puissent être refoulées parce qu’elles n’ont pas de pass sanitaire ? » s’interrogent encore des professionnels du monde de la psychiatrie dans une lettre ouverte adressée vendredi à Jean Castex.
  • La suspension du contrat de travail
  • Les salariés des secteurs concernés par cette extension auront également l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner  »les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass. De quoi inquiéter la porte-parole du collectif d’avocats qui soutient l’initiative des 50 000 citoyens, Jade Dousselin : elle dénonce les « conséquences » du projet de loi « en matière de droit du travail ».
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Passe sanitaire : le site ameli.fr de la sécu ne fonctionne pas !

Passe sanitaire : le site ameli.fr de la sécu ne fonctionne pas !

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C’est le message que peuvent lire des internautes quand ils sollicitent le site  de la sécurité sociale pour obtenir le passe sanitaire officiel.

Des personnes vaccinées ne cessent de tenter d’obtenir en vain le fameux passse  qui devient pourtant obligatoire. La a sécurité sociale se montre une nouvelle fois complètement incapable de gérer ce qui concerne évidemment des millions de personnes. La preuve supplémentaire que la gestion globale de ce pass constitue un véritable fiasco.

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C’est le message que peuvent lire des internautes quand ils sollicitent le site  de la sécurité sociale pour obtenir le passe sanitaire officiel.

Des personnes vaccinées ne cessent de tenter d’obtenir en vain le fameux passse  qui devient pourtant obligatoire. La a sécurité sociale se montre une nouvelle fois complètement incapable de gérer ce qui concerne évidemment des millions de personnes. La preuve supplémentaire que la gestion globale de ce pass constitue un véritable fiasco.

Football : le Pass sanitaire obligatoire

Football : le Pass sanitaire obligatoire

La fédération française de football a décidé que le Pass Sanitaire serait obligatoire.

«Cette reprise attendue est rendue possible par la mise en place du pass sanitaire dès les premiers entraînements et matches de la saison», a expliqué la FFF. «Le pass sanitaire sera requis pour pouvoir jouer au football et accéder aux vestiaires ainsi qu’aux tribunes avant chaque entraînement ou chaque match de compétition», a-t-elle précisé, en rappelant que cette mesure s’applique aussi aux autres fédérations sportives.

 

Le seul problème pour les spectateurs sera évidemment la crédibilité du contrôle. Un contrôle qui reste très virtuel par exemple pour l’accès boîte de nuit et qui sera difficile quand il s’agit de contrôler plusieurs centaines de personnes en même temps concernant les matchs de football. Cela d’autant plus que le personnel encadrant est le plus souvent bénévole

Passe sanitaire : L’imbroglio des règles internationales

Passe sanitaire : L’imbroglio des règles internationales

Si aucun Etat n’a fermé ses frontières face à la propagation du variant Delta, les Etats du Nord sont plus exigeants que ceux du Sud. L’usage domestique du passeport vaccinal est également disparate, ce qui complique la vie des touristes.

Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)Rémi BarrouxJérôme Gautheret(Rome, correspondant)Thomas Wieder(Berlin, correspondant)Sandrine Morel(Madrid, correspondante)Jean-Baptiste Chastand(Vienne, correspondant régional)Serge Enderlin(Genève, correspondance) et Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen)( le Monde extrait)

Depuis que la pandémie de Covid-19 est apparue, l’Europe a bien du mal à gérer ses frontières intérieures de manière coordonnée. Sous la pression des pays du Sud, soucieux de sauver leur saison estivale après des mois de confinement et de restrictions qui ont mis leur économie à plat, les Vingt-Sept ont finalement mis en place, le 1er juillet, le certificat sanitaire européen, qui permet de savoir si son détenteur a été totalement vacciné il y a plus de quatorze jours, s’il a été testé négatif dans les soixante-douze heures pour un test PCR (quarante-huit heures pour un test antigénique) ou s’il a contracté le Covid-19 dans les six mois et possède donc encore des anticorps.

Dès lors qu’ils remplissent l’une de ces trois conditions et qu’ils sont munis du précieux sésame, les Européens peuvent, en théorie, voyager au sein de l’Union européenne (UE) sans se voir imposer de quarantaine et autres restrictions. Mais, comme souvent quand on parle d’Europe dans des domaines où les Etats membres sont maîtres de leurs choix – c’est le cas des frontières –, rien ne garantit que les déclarations de bonne volonté se transformeront en actes.

Près d’un mois après l’entrée en vigueur du passe sanitaire, un tour d’Europe des pratiques des uns et des autres fait apparaître un bilan mitigé. Premier enseignement : aucun des Vingt-Sept n’a à ce jour fermé ses frontières, malgré la progression parfois fulgurante du variant Delta. Jusqu’ici, les grands pays comme la France et l’Allemagne n’ont pas cédé à la panique. Et si certains plus petits pays ont bien tenté de réduire l’accès à leur sol, ils se sont, dans la plupart des cas, ravisés. Le cas de la Slovaquie, qui met en quarantaine les touristes non vaccinés, même s’ils ont été testés ou ont d’ores et déjà contracté la maladie, reste isolé.

Le 9 juillet, Malte annonçait que, à compter du 14 juillet, seuls les touristes totalement vaccinés pourraient encore profiter des attraits de la petite île méditerranéenne. Le 13 juillet, le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, se déplaçait à La Valette et parvenait à convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision. Helsinki avait aussi, au début de l’été, fermé ses frontières à tous ceux qui n’étaient pas résidents finlandais, avant de renouer avec des pratiques moins coercitives. Mais la Finlande a néanmoins renforcé les conditions attachées au certificat sanitaire européen : si son détenteur ne peut se prévaloir que d’un test, il devra en faire un autre dans les trois à cinq jours après son arrivée.

 

Passe sanitaire : le site ameli.fr ne fonctionne pas !

Passe sanitaire : le site ameli.fr ne fonctionne pas !

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C’est le message que peuvent lire les internautes quand ils sollicitent le site  de la sécurité sociale pour obtenir le passe sanitaire officiel.

Des personnes vaccinées ne cessent de tenter d’obtenir en vain le fameux passse  qui devient pourtant obligatoire. La a sécurité sociale se montre une nouvelle fois complètement incapable de gérer ce qui concerne évidemment des millions de personnes. La preuve supplémentaire que la gestion globale de ce pass constitue un véritable fiasco. 

Pass sanitaire et licenciement: Un imbroglio juridique et social

Pass sanitaire et licenciement: Un imbroglio juridique et social

. Dans un entretien accordé à La Tribune, Anne-Lise Castell-Barnel, juriste rédactrice en droit social aux éditions Tissot, décrypte les interprétations possibles du nouveau texte relative au passe sanitaire.

Interview dans la tribune

 

- À quelles procédures légales s’expose un salarié en CDI concerné par le pass sanitaire obligatoire et qui ne serait pas en mesure d’en présenter un ?

ANNE-LISE CASTELL-BARNEL - Le motif de licenciement prédéfini avec délai de deux mois suivant la suspension du salarié a été retiré du projet de loi suite au passage devant le Sénat. Cela ne veut pas dire qu’un salarié en CDI ne peut pas être licencié : en revanche, le licenciement n’est plus directement encadré par la loi. Le salarié qui ne serait pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide et ne pose pas de congés sera automatiquement suspendu. Si l’employeur en reste là, le salarié suspendu n’est plus rémunéré, mais reste comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise, et peut retrouver son emploi et ses droits s’il obtient un pass sanitaire.

S’il le souhaite, l’employeur peut aller plus loin et décider d’entamer une procédure de licenciement au motif que l’absence du salarié pénalise l’entreprise. On peut en effet imaginer qu’il s’agit d’un motif de rupture envisageable, même s’il faut être prudent et pouvoir justifier d’une vraie perturbation dans l’entreprise et d’une nécessité de remplacement.

Suite aux derniers amendements, l’employeur peut ainsi licencier le salarié sans respecter le délai de deux mois après la suspension qui était prévu initialement. À titre d’exemple, un salarié sans pass sanitaire pourrait être licencié au bout d’un mois de suspension. Cette nouvelle version du projet de loi, amendée après le passage au Sénat, fragilise donc encore plus les salariés en CDI que la version précédente.

Existe-t-il d’autres motifs de licenciement qui pourraient être utilisés par un employeur pour licencier un salarié en CDI non-détenteur d’un pass sanitaire ?

Conformément à une jurisprudence de 2012, l’employeur pourrait aussi licencier un salarié pour « cause réelle et sérieuse ». En 2012, la Cour de cassation avait considéré que le licenciement d’un employé des pompes funèbres – secteur soumis à des obligations vaccinales – pour refus de se faire vacciner contre l’hépatite B, était légal et que le motif faisait office de « cause réelle et sérieuse ».

Aujourd’hui, un employeur d’un secteur concerné par le pass sanitaire obligatoire pourrait reprendre cette typologie et licencier ainsi un salarié pour « cause réelle et sérieuse ». Une chose est sûre: qu’il ait recours à ce motif ou à celui d’absence perturbant l’entreprise, l’employeur devra verser des indemnités de licenciement à son salarié, puisque ces motifs ne sont pas des fautes graves.

Le projet de loi est écrit différemment pour les salariés en CDI et ceux en CDD. Quelle est la logique sous-jacente et quelles sont les implications pratiques pour les actifs ?

Les deux causes de licenciement citées précédemment ne s’appliquent pas pour les CDD (un CDD ne peut pas être licencié). Dans le cas d’un CDI, la procédure de licenciement peut être prise à la seule initiative de l’employeur pour cause réelle et sérieuse ou absence pénalisante pour l’entreprise. Dans le cas d’un CDD, ces deux causes ne peuvent pas être citées et la rupture anticipée aurait été compliquée si la loi n’avait rien prévu. En effet, l’employeur ne peut rompre le CDD de façon anticipée que dans des cas très limités comme la faute grave ou la force majeure. C’est sans doute pour cette raison que le projet de loi a été rédigé différemment pour les CDD et CDI.

Conséquence ? Les employeurs peuvent désormais procéder à une rupture anticipée pour les salariés en CDD n’ayant pas de pass sanitaire. Dans ce cas de figure, le salarié qui saisirait les prud’hommes aurait peu de chances de gagner face à son employeur. À l’inverse, pour les salariés en CDI, les prud’hommes aviseront au cas par cas, au regard de certains éléments complémentaires. Il s’agira par exemple de savoir si les salariés pouvaient être reclassés au sein de l’entreprise et si le licenciement était vraiment nécessaire et justifié.

Pour les secteurs concernés par la vaccination obligatoire, à quelles sanctions s’expose un employeur qui laisserait un salarié non-vacciné se rendre sur son lieu de travail ?

L’employeur est tenu de s’assurer que les salariés seront vaccinés. (Même si dans les faits, le contrôle n’est pas effectué par l’employeur, mais par la médecine du Travail, étant donné qu’un contrôle des données médicales par l’employeur irait à l’encontre du Code du travail, la responsabilité du contrôle relève bien de l’employeur, ndlr).

S’il ne le fait pas, l’employeur s’expose à une amende de 1500€ ; s’il récidive et commet trois infractions dans le même mois, la sanction passe à 9000€ d’amende et un an d’emprisonnement. Dans le projet de loi initial, la peine encourue était encore plus lourde, mais le Conseil d’Etat l’a retoquée.

Passe sanitaire : débat surréaliste car le contrôle est impossible

Passe sanitaire : débat surréaliste car le contrôle est impossible

 

 

Le débat en France sur le problème du pass sanitaire prend de plus en plus un caractère surréaliste. En effet on ne cesse de multiplier les conditions d’application selon les lieux, le nombre de personnes, la nature de l’activité de sorte qu’il est difficile comprendre quelque chose.

Mais la principale faiblesse du pass c’est pratiquement l’impossibilité dans de nombreux cas de le contrôler sérieusement. Certes il sera difficile de présenter des pass trafiqués par contre on pourra aisément présenter un pass appartenant à une autre personne puisque l’identité elle-même ne sera pas contrôlée. On voit mal comment il pourrait en être autrement en particulier dans les manifestations de masse notamment sportive ou de loisirs. Tout ce cirque en fait  pour n’avoir pas à déclarer officiellement la vaccination obligatoire pour tous avec évidemment un délai qui imposerait par exemple la vaccination d’ici la fin de l’année. Bref un débat de sophiste, d’incompétents qui caractérise aussi la lâcheté des pouvoirs publics.

Pass sanitaire : un compromis bâtard

Pass sanitaire : un compromis bâtard

Un accord a été conclu entre les parlementaires du Sénat de l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire concernant le pass sanitaire. La mise en application des mesures concernant le pass pourrait donc débuter début août. Le projet de loi prévoit une extension du « pass sanitaire » (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux. L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre de la Santé Olivier Véran comme « forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août ». Concernant les grands espaces commerciaux la responsabilité incombera aux préfets. Des préfets qui déjà pris des mesures restrictives dans nombre de départements fortement atteints par le virus qui d’une certaine façon viennent  contredire les orientations générales actuelles et même futures. Bref un compromis bâtard entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui ne va pas clarifier la compréhension du pass sanitaire par la population. D’autant que l’identité des intéressés ne sera pas vérifiée.  Il est clair que l’obligation de la vaccination aurait été beaucoup plus compréhensible.

Tunisie: crise sanitaire et politique

Tunisie: crise sanitaire et politique

 

 

La crise sanitaire sans précédent en Tunisie a contraint le président, Kaïs Saïed,  à suspendre les travaux du Parlement et les fonctions du chef de gouvernement. Le président a en outre annoncé lever l’immunité parlementaire des députés et promis de poursuivre les personnes impliquées dans des affaires judiciaires. Une grande partie de la population semble souhaiter un tsunami politique changer le système paralysé par les internes et qui nuit notamment à la gestion de la crise sanitaire.. Des locaux et symboles du parti islamiste ont été pris pour cible.  La Tunisie souffre en particulier d’un affrontement permanent entre le chef chef du Parlement Rached Ghannouchi – aussi chef de file d’Ennahdha -, parti islamiste, et le président Saïed, qui paralyse les pouvoirs publics. Beaucoup reprochent aussi au gouvernement son manque d’anticipation et de coordination face à la crise sanitaire, qui a laissé la Tunisie à court d’oxygène. Avec ses près de 18.000 morts pour 12 millions d’habitants, le pays a l’un des pires taux de mortalité officiels au monde dans cette pandémie.

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