La France peut  sanctionner Leclerc et les autres

Le médiatique patron du groupe Leclerc a du mal à avaler la décision de justice française qui va permettre de sanctionner le distributeur. Encore une fois Édouard Leclerc va sans doute enfiler sa soutane de curé de campagne pour pleurer devant les caméras de télévision sur cette injustice. Et pour pleurer il en connaît un rayon. Leclerc c’est le défenseur de toutes les causes, en réalité un bonimenteur qui dit à peu près tout le contraire. Un seul exemple quand il affirmait vendre de l’électricité verte. Une électricité qui évidemment n’était pas verte et qu’il a vite abandonnée lors de la crise énergétique. Même mensonge sur la perspective de baisse des prix sauf peut-être sur les jouets des chiens à trois pattes. On ne peut pas lui reprocher de faire du business y compris en s’approvisionnant largement à l’étranger. Mais au moins qu’il se taise et arrête de faire le pleurnicheur mielleux de curé de campagne moralisateur

 

Le ministère de l’Économie souhaite obtenir leur condamnation de Leclerc à une amende civile de 117,3 millions d’euros, un montant alors sans précédent dans la grande distribution. leclerc est accusé  de « pratiques restrictives de concurrence à l’égard de 15 fournisseurs disposant de filiales en France », comme l’a rappelé la cour d’appel dans son communiqué. Bercy leur reproche de « s’être entendues pour imposer aux fournisseurs qui approvisionnent les magasins en France de négocier avec la centrale d’achat Eurelec en Belgique et de conclure des contrats faisant application de la loi belge », un contournement de la loi française qui a pour but d’obtenir « de fortes déflations de prix ».Un jugement qui pourrait faire jurisprudence concernant les centrales d’achat des autres distributeurs.

Reste que les deux entités belges de Leclerc , Eurelec et Scabel, contestaient la compétence des juridictions françaises. Le tribunal de commerce de Paris avait déjà rejeté en avril 2021 cette demande, mais les sociétés assignées avaient fait appel de ce jugement. La cour d’appel avait alors décidé de surseoir à statuer et saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question d’interprétation du droit européen. Celle-ci avait infligé un revers aux services du ministère de l’Économie, estimant les juridictions françaises incompétentes au sujet de cette centrale de droit belge

À l’inverse, dans sa décision, la cour d’appel « a confirmé que l’action du ministre (de l’Économie et des Finances), telle que mise en œuvre au cas présent, ne relève pas du champ d’application du règlement » européen contesté. « Dès lors », l’une des sociétés assignées et l’association étant basées en France et relevant du ressort du tribunal de commerce de Paris, « la procédure se poursuit » devant ce dernier, conclut le communiqué.

Outre Eurelec, il existe comme centrale d’achat Eureca pour Carrefour, basée à Madrid ou Everest, mis en place aux Pays-Bas par l’allemand Edeka et le néerlandais Picnic, que Système U a rejoint plus récemment. Certaines centrales européennes ne sont pas des centrales d’achat mais de services, qui facturent des prestations aux fournisseurs agro-industriels. La nature de ces prestations est d’ailleurs souvent floue.

La justice française peut  sanctionner Leclerc et les autres

Le ministère de l’Économie souhaite obtenir leur condamnation de Leclerc à une amende civile de 117,3 millions d’euros, un montant alors sans précédent dans la grande distribution. leclerc est accusé  de « pratiques restrictives de concurrence à l’égard de 15 fournisseurs disposant de filiales en France », comme l’a rappellé la cour d’appel dans son communiqué. Bercy leur reproche de « s’être entendues pour imposer aux fournisseurs qui approvisionnent les magasins en France de négocier avec la centrale d’achat Eurelec en Belgique et de conclure des contrats faisant application de la loi belge », un contournement de la loi française qui a pour but d’obtenir « de fortes déflations de prix ».Un jugement qui pourrait faire jurisprudence concernant les centrales d’achat des autres distributeurs.

Reste que les deux entités belges de Leclerc , Eurelec et Scabel, contestaient la compétence des juridictions françaises. Le tribunal de commerce de Paris avait déjà rejeté en avril 2021 cette demande, mais les sociétés assignées avaient fait appel de ce jugement. La cour d’appel avait alors décidé de surseoir à statuer et saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question d’interprétation du droit européen. Celle-ci avait infligé un revers aux services du ministère de l’Économie, estimant les juridictions françaises incompétentes au sujet de cette centrale de droit belge

À l’inverse, dans sa décision, la cour d’appel « a confirmé que l’action du ministre (de l’Économie et des Finances), telle que mise en œuvre au cas présent, ne relève pas du champ d’application du règlement » européen contesté. « Dès lors », l’une des sociétés assignées et l’association étant basées en France et relevant du ressort du tribunal de commerce de Paris, « la procédure se poursuit » devant ce dernier, conclut le communiqué.

Outre Eurelec, il existe comme centrale d’achat Eureca pour Carrefour, basée à Madrid ou Everest, mis en place aux Pays-Bas par l’allemand Edeka et le néerlandais Picnic, que Système U a rejoint plus récemment. Certaines centrales européennes ne sont pas des centrales d’achat mais de services, qui facturent des prestations aux fournisseurs agro-industriels. La nature de ces prestations est d’ailleurs souvent floue.

Sanctionner la Russie mais pas les Russes ?

Sanctionner la Russie mais pas les Russes ?

Une réflexion d’ensemble s’impose sur le thème des sanctions scientifiques, non seulement pour ménager, à l’avenir, des espaces de collaboration avec la Russie, mais aussi pour anticiper d’autres crises possibles, notamment avec la Chine, affirment, dans une tribune au « Monde », la politiste Stéphanie Balme et le physicien Pierre Lemonde.

 

Un article intéressant mais qui pose les difficultés de sanctionner un pays en épargnant la science. Autrement dit comment sanctionner la Russie mais pas les Russes, demain la Chine mais pas les chinois NDLR

 

Tribune. 

 Depuis l’invasion de l’Ukraine, un train de sanctions scientifiques historique par son ampleur s’est abattu sur la Russie de Vladimir Poutine. Normalement centrée sur des actions de coopération, la diplomatie scientifique doit aujourd’hui se réinventer face à la guerre. Les sanctions mettent en avant la volonté de promouvoir une « Europe-puissance » démocratique en matière de science et d’enseignement supérieur, ce que reflète la « Déclaration de Marseille relative à la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation », publiée le 9 mars à la suite de la conférence des ministres de l’Union européenne.

Dès le 25 février, une pétition de chercheurs et de journalistes scientifiques russes s’opposant à la guerre avait recueilli des centaines de signatures, devenues par la suite des milliers, dont celles de membres éminents de l’Académie des sciences de Russie. Constatant que la Russie s’était « condamnée à l’isolement sur la scène internationale », ce texte ajoutait : « Cela signifie que nous, les chercheurs, ne pourrons désormais plus faire nos recherches normalement, tant il est vrai que l’avancement des recherches scientifiques est impensable sans coopération approfondie avec les collègues des autres pays. »

Le 28 février, un texte du Conseil des jeunes scientifiques ukrainiens réclamait l’arrêt immédiat de toute coopération académique avec la Russie.

Cet appel a été suivi, chronologiquement, par l’Alliance des organisations scientifiques allemandes puis par l’Union européenne et de nombreux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sous la forme d’un gel de nouvelles collaborations institutionnelles, du boycott d’événements scientifiques internationaux et de la mise en place de dispositifs d’accueil unifiés pour les étudiants comme pour les réfugiés scientifiques ukrainiens (et parfois russes).

Le Massachusetts Institute of Technology (MIT) a aussi annoncé mettre fin à onze ans de coopération avec Skoltech, un institut de recherche privé basé à Moscou qui formait jusque-là la fine fleur de la jeune tech russe. De même, la conférence quadriennale de l’Union mathématique internationale, responsable de l’attribution de la médaille Fields et qui devait se réunir en juillet à Saint-Pétersbourg, se tiendra finalement en ligne et sans les cerveaux russes.

Le 9 avril, à la suite des révélations des atrocités perpétrées contre les civils ukrainiens, notamment à Boutcha et à Marioupol, l’Europe a décrété l’arrêt de la participation de tous les organismes publics russes à ses programmes-phares de financements de la recherche et de la mobilité que sont Horizon Europe, Euratom et Erasmus+. Seule la Chine, parmi les dix principaux pays scientifiques collaborateurs de la Fédération de Russie, a choisi de maintenir ses collaborations.

 

Crise en Ukraine : sanctionner vigoureusement le pouvoir russe

 

Ukraine : Il faut sanctionner durement le pouvoir russe

 

Un papier du Monde préconise de répliquer avec vigueur à l’attaque de Poutine pour l’empêcher de continuer à piétiner la géographie européenne.

La première intervention, en mars 2014, a abouti à l’annexion pure et simple de la Crimée. La seconde, lundi, a suivi une procédure différente : les leaders de deux régions du Donbass, les républiques autoproclamées de Donetsk et de Louhansk créées par les séparatistes pro-russes en 2014, ont demandé à la Russie de reconnaître leur indépendance. Cette demande a été satisfaite lundi. Transportés à Moscou, ils ont signé avec le président Poutine au Kremlin un accord « d’amitié et de soutien » entre leurs « républiques » et la Russie. Cet accord a ouvert une voie légale à l’envoi de troupes russes, décidé aussitôt sous le prétexte de « maintien de la paix ».Cette décision a été précédée lundi de deux événements hautement révélateurs du fonctionnement et des motivations du Kremlin. Le premier, télévisé dans une mise en scène glaciale, réminiscente des heures les plus sombres du soviétisme, a été la réunion du Conseil de sécurité au cours de laquelle plusieurs hauts responsables, intimidés et parfois bredouillants devant le sourire narquois du président Poutine, lui ont recommandé de reconnaître les deux républiques du Donbass. On y a entendu que l’Ukraine se préparait à devenir une puissance nucléaire, qu’elle commettait un « génocide » dans le Donbass et n’avait jamais eu la moindre intention d’appliquer les accords de Minsk, pas plus que la France et l’Allemagne qui les parrainent, pour résoudre le conflit de cette région.

Suite logique, M. Poutine a annoncé sa décision plus tard dans un discours de près d’une heure, faisant écho aux mêmes arguments. Cinquante-cinq minutes de cynisme et de réécriture familière de l’histoire, une litanie de griefs, de fantasmes et d’accusations mensongères à l’égard de Kiev et de l’Occident, formulés avec une violence à peine contenue, ponctués de soupirs rageurs.

Le comportement de M. Poutine lundi, comme lors de ses derniers entretiens avec plusieurs dirigeants occidentaux – dont le président Macron –, peut faire planer un doute sur la rationalité de son raisonnement. Mais les faits sont là : Vladimir Poutine est le maître absolu du Kremlin, et il vient de décider l’invasion d’un pays souverain. C’est la deuxième fois pour l’Ukraine, la troisième pour une ex-république soviétique cherchant à se rapprocher de l’OTAN et de l’Union européenne, la Géorgie, dont l’armée russe occupe deux régions, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, depuis 2008.

Cette remise en cause directe de l’ordre européen en vigueur depuis la fin de la guerre froide pose un défi majeur aux pays occidentaux et à la communauté internationale. Soucieux d’éviter une offensive plus grave encore de la part de Moscou, les Etats-Unis et les pays européens s’orientaient lundi soir vers une réaction « proportionnée », avec des sanctions ciblées. Ils tablent encore sur l’effet dissuasif de la menace de sanctions « massives » prêtes à être déclenchées en cas d’invasion de l’Ukraine.

Ils veulent croire que, puisque la Russie était déjà de facto présente dans le Donbass depuis 2014, il ne s’agit pas à proprement parler d’une invasion. Cette réaction n’est pas à la hauteur de l’agression commise. Elle légitime l’intervention de 2014. Elle ne prend pas en compte l’ambition profonde du président russe : rétablir une division du continent européen en sphères d’influence, sur ses propres critères. L’expérience montre que, à moins de se heurter à la fermeté des Occidentaux, il ne s’arrêtera pas à la frontière ténue de ces deux petites républiques, qui revendiquent la totalité du Donbass. Des sanctions plus fortes s’imposent, sans attendre.

Dictatures : sanctionner les oligarques, pas les peuples 

Pour « faire plier » un Etat comme la Russie ou la Chine, il faudrait cibler les avoirs des multimillionnaires ayant prospéré grâce au régime et sur lesquels celui-ci s’appuie, explique l’économiste dans sa chronique au « Monde ».

Par Thomas Piketty(Directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole d’économie de Paris)

La crise ukrainienne a fait ressurgir un vieux débat : comment sanctionner efficacement un Etat comme la Russie ? Disons-le d’emblée : il est temps d’imaginer un nouveau type de sanctions centrées sur les oligarques ayant prospéré grâce au régime en question.

Cela passe par la mise en place d’un cadastre financier international, ce qui ne sera pas du goût des fortunes occidentales, dont les intérêts sont beaucoup plus fortement liés à ceux des oligarques russes et chinois que ce l’on prétend parfois. C’est pourtant à ce prix que les pays occidentaux parviendront à gagner la bataille politique et morale face aux autocraties et à démontrer aux opinions mondiales que les grands discours sur la démocratie et la justice ne sont pas des mots creux.

Rappelons d’abord que les gels d’actifs détenus par Poutine et ses proches font déjà partie de l’arsenal de sanctions expérimentées depuis plusieurs années. Le problème est que les gels pratiqués jusqu’ici restent largement symboliques. Ils ne portent que sur quelques dizaines de personnes et peuvent être contournés en utilisant des prête-noms, d’autant plus que l’on ne s’est jamais donné les moyens de mesurer et de croiser systématiquement les portefeuilles immobiliers et financiers détenus par les uns et les autres.

Les Etats-Unis et leurs alliés envisagent maintenant de débrancher la Russie du réseau financier Swift, ce qui priverait les banques russes d’accès au système international de transactions financières et de transferts d’argent.

Le problème est qu’une telle mesure est très mal ciblée. De même qu’avec les sanctions commerciales classiques, qui après la crise de 2014 avaient été largement instrumentalisées par le pouvoir pour renforcer son emprise, le risque serait d’imposer des coûts considérables aux entreprises russes et occidentales ordinaires, avec des conséquences néfastes pour les salariés concernés. La mesure affecterait aussi un grand nombre de binationaux et de couples mixtes, tout en épargnant les plus fortunés (qui auraient recours à des intermédiaires financiers alternatifs).

Pour faire plier l’Etat russe, il est urgent de concentrer les sanctions sur la mince couche sociale de multimillionnaires sur laquelle s’appuie le régime : un groupe nettement plus large que quelques dizaines de personnes, mais beaucoup plus étroit que la population russe en général. Pour fixer les idées, on pourrait cibler les personnes détenant plus de 10 millions d’euros en patrimoine immobilier et financier, soit environ 20 000 personnes d’après les dernières données disponibles. Cela représente 0,02 % de la population adulte russe (110 millions actuellement). En fixant le seuil à 5 millions on frapperait 50 000 personnes ; en l’abaissant à 2 millions on en toucherait 100 000 (0,1 % de la population).

Cour pénale internationale : Trump veut sanctionner la procureur !

 

On sait que les États-Unis ont toujours contesté le bien fondé de la cour pénale internationale. Ils récusent son rôle pour éviter que des ressortissants américains aient  à rendre des comptes à cette justice à dimension mondiale. Mais cette fois Trump veut même prendre des sanctions à l’égard de la procureur comme il l’avait déjà fait pour plusieurs membres du tribunal. Des sanctions qui sont d’ailleurs sans doute de nature médiatique. En effet les intéressés n’ont le plus souvent aucun intérêt financier au États-Unis. Évidemment on peut leur interdire l’entrée sur le territoire. «Aujourd’hui nous passons de la parole aux actes», a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo, «car la CPI continue malheureusement de viser des Américains».

Il a annoncé l’inscription sur la liste noire des États-Unis de la procureure Fatou Bensouda et de Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. «Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement ces individus s’expose également à des sanctions», a prévenu Mike Pompeo lors d’une conférence de presse. «Nous ne tolérerons pas les tentatives illégitimes de la CPI pour soumettre les Américains à sa juridiction.». Une position encore très nationaliste de la part du président américain qui réfute toute légitimité au organise multi latéraux. Voir à ce sujet sa position récente vis-à-vis de l’organisation mondiale de la santé mais plus généralement vis-à-vis de l’ONU ou encore de l’organisation mondiale du commerce.

Les sanctions annoncées mercredi par Washington contre la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda sont «inacceptables», a déclaré le Président de l’assemblée des États parties de la Cour basée à La Haye, le juge O-Gon Kwon. «Je rejette fermement ces mesures sans précédent et inacceptables contre une organisation internationale fondée sur des traités», a-t-il fait savoir dans un communiqué.

La Chine veut sanctionner Nokia et Ericsson

La Chine veut sanctionner Nokia et Ericsson

La Chine envisage de prendre des mesures de rétorsion à l’égard des équipementiers Nokia et Ericsson si l’Union européenne suit les États-Unis et la Grande-Bretagne dans leur décision de bannir le Chinois Huawei du déploiement de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G), a rapporté lundi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier.

La guerre économique s’amplifie entre la Chine et l’Occident. Dans l’affaire de la technologie 5G chinoise de Huwei que refuse les États-Unis et la Grande-Bretagne, la Chine menace de bloquer les éléments produits en Chine par Nokia et Ericsson – le dossier de la 5G est révélateur des grandes tendances de la guerre économique qui va s’installer bien au-delà des équipements téléphoniques.

La 5G  illustre aussi l’interdépendance des différents pays dans les processus de production et de distribution. Ainsi la Chine a besoin de composants américains par exemple mais les marques américaines fabriquent en Chine une partie de leur production, comme Nokia et Ericsson. Du coup, l’interdépendance des processus de production génère une interdépendance des mesures de sanction qui rebondissent comme des balles de ping-pong alternativement d’une zone à l’autre.

On observera que ce n’est sans doute pas la première fois que des mesures de restriction sont prises vis-à-vis du commerce international;  cette fois cependant les sanctions réciproques sont plus sévères et en plus s’inscrivent dans un environnement diplomatique très tendu où l’Occident met aussi en cause la dictature chinoise. Une sorte de réponse du berger à la bergère dans la mesure où la Chine ces temps derniers n’avait pas hésité à mettre en cause les vertus de la démocratie des pays développés et à vanter les mérites de son système de dictature.

La téléphonie 5g est sans doute l’un des premiers dossiers qui va marquer le durcissement de la guerre économique entre l’Occident et la Chine.

La Chine envisage donc  de prendre des mesures de rétorsion à l’égard des équipementiers Nokia et Ericsson si l’Union européenne suit les États-Unis et la Grande-Bretagne dans leur décision de bannir le Chinois Huawei du déploiement de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G), a rapporté lundi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier.

Le gouvernement britannique a annoncé la semaine dernière que les équipements de Huawei, le numéro un mondial des équipements de réseaux de télécommunications, seront exclus de son réseau 5G d’ici 2027, s’attirant la colère de la Chine.

La décision du gouvernement de Boris Johnson place le Suédois Ericsson et le Finlandais Nokia parmi les bénéficiaires immédiats de la campagne contre Huawei, menée au départ par les Etats-Unis qui accusent la compagnie chinoise d’espionner pour le compte de Pékin.

Selon le quotidien financier, le ministère chinois du commerce envisage d’instaurer des contrôles à l’export pour empêcher Nokia et Ericsson d’expédier vers d’autres pays les produits qu’ils produisent en Chine.

L’UE n’a jusqu’à présent demandé l’interdiction de Huawei, mais a élaboré une “boîte à outils” avec les conditions de sécurité pour le déploiement de la 5G dans les États membres, notamment en ce qui concerne les fournisseurs considérés comme à haut risque.

l’Ordre des médecins veut sanctionner le professeur Perronne

l’Ordre des médecins veut sanctionner le professeur Perronne

La guerre des experts mais aussi des intérêts économiques continuent à propos des traitements concernant le Coronavirus. Il y a eu d’abord hier cette violente attaque du Professeur Raoult contre la politique sanitaire conduite par les autorités françaises, en même temps la justification de la pertinence de son propre traitement via la chloroquine. Aussi d’une mise en cause de certains intérêts de laboratoires trop liés à l’industrie pharmaceutique y compris certains de leurs dirigeants. Un récent livre sorti par le professeur Péronne défenseur des thèses professeur Raoult fait l’objet  dune demande de sanctions de la part conseil de l’ordre des médecins dont on sait il est plutôt traditionaliste pour ne pas dire davantage Cette instruction fait suite à ses propos tenus dans les médias dans le cadre de la promotion de son livre réquisitoire sur la gestion de la crise du Covid-19 (Y a-t-il une erreur qu’ILS n’ont pas commise ?, Albin Michel). Le médecin a notamment affirmé sur BFMTV que l’hydroxychloroquine aurait permis d’éviter 25.000 décès si elle avait été prescrite plus massivement en France. Il a aussi accusé des médecins du CHU de Nantes d’avoir « laisser crever son beau-frère » en refusant de lui prescrire le traitement recommandé par le Pr Didier Raoult.

Le conseil de l’Ordre, « alerté par les propos tenus dans de nombreux médias par le Pr Christian Perronne, a saisi le conseil départemental de l’Ordre des médecins des Hauts-de-Seine. Il lui a été demandé de se saisir et d’instruire le dossier du Pr Perronne et d’informer le CNOM des suites qui seront données. »

Sondage Municipales : 25% prêts à sanctionner Macron  

Selon un sondage BVA réalisé pour Europe 1 et Orange, l’enjeu des municipales est essentiellement local. 90 % voteront donc en fonction de ce qui leur apparaît comme les intérêts locaux ( dans l’ordre la sécurité, les impôt et l’environnement) . Pour autant 25 % déclarent qu’ils en profiteront pour sanctionner Macron et son gouvernement.

Un chiffre minoritaire mais suffisant pour influencer la répartition des forces politiques .  Les résultats pourraient être catastrophiques pour la république en marche . Ce parti déjà peu implanté localement manque d’affichage et de présence locale .

Un quart des personnes (26%) souhaite utiliser ce moment pour sanctionner l’exécutif actuel. Les employés et ouvriers (35%) et les sympathisants du Rassemblement National (53%) sont parmi les plus nombreux à vouloir signaler leur mécontentement au niveau national. À l’inverse, pour 9% des sondés, il y aura un vote en « soutien » d’Emmanuel Macron et de son gouvernement.

Toujours selon ce sondage, la réforme des retraites compte pour beaucoup dans la décision de sanctionner ou de soutenir Emmanuel Macron et son gouvernement : 91% de ceux qui souhaitent sanctionner l’exécutif déclarent que la réforme des retraites pèse dans leur décision. Et 80% de ceux qui souhaitent soutenir l’exécutif disent de même.

Près de la moitié (48%) des Français ayant l’intention d’aller voter déclarent qu’ils se baseront sur le programme et les propositions des candidats aux municipales pour faire leur choix. En tête des sujets à traiter en priorité aux yeux des Français : la sécurité (36%), les impôts locaux et la gestion des finances locales (32%) et la protection de l’environnement (31%).

* Étude réalisée par BVA auprès d’un échantillon interrogé par internet du 6 au 10 février 2020. Échantillon de 1005 personnes âgées de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, profession de l’interviewé, région et catégorie d’agglomération.

Faute  d’emploi, sanctionner plus durement les chômeurs

C’est le paradoxe, alors que l’économie se tasse sérieusement au point même de se contracter  en fin d’année 2018, le gouvernement a décidé de sanctionner les chômeurs. En clair alors que l’emploi stagne voir même se rétracte, le gouvernement choisit la pédagogie du bâton pour taper ceux  qui sont à la recherche d’un emploi. Avec évidemment toujours le même faux argument : à savoir qu’il existerait 300 000 emplois vacants. En fait une vacance provisoire et structurelle qui correspond à des mises à la retraite, à des démissions ou à des problèmes de santé. Pas de quoi évidemment offrir une perspective au plus de 5 millions de chômeurs. Certes il existe certains abus qui ont été chiffrés entre 0,4 et 0,8 % mais les autres chômeurs sont déjà suffisamment punis d’être privés d’emploi sans qu’il soit nécessaire de renforcer l’arsenal de répressions et d’humiliations.  En attendant les résultats de la négociation relative à l’Unedic et surtout une éventuelle reprise économique, le pouvoir vient de sortir un décret qui durcit les contrôles et les sanctions des chômeurs. Ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018. Jusqu’à aujourd’hui, ne pas se rendre à un entretien à Pôle emploi pouvait entraîner deux mois de suspension des allocations-chômage quand ne pas justifier d’actes positifs de recherche d’emploi était sanctionné par deux semaines de radiation. Désormais, la non-présentation à un entretien peut être sanctionnée par un mois de suspension. Tout autre manquement important – essentiellement l’incapacité à justifier une recherche d’emploi mais aussi le refus d’une offre raisonnable d’emploi entraîne la suppression pure et simple des allocations pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième et quatre mois au troisième. Ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018 (qui limitait à 15 jours la suspension pour non-présentation à un entretien), ce qui a agacé les syndicats. La réforme va même plus loin: le pouvoir de diminuer les allocations revient à Pôle emploi alors que l’agence ne pouvait auparavant que suspendre des droits, leur réduction étant aux mains des préfets. En outre, le gouvernement Philippe renforce une mesure lancée sous la précédente mandature: la création d’équipes dédiées au contrôle des demandeurs d’emploi, qui dépendaient auparavant de leurs conseillers eux-mêmes. Ces équipes dédiées passeront de 200 à 600 personnes d’ici à mi-2019, puis à 1000 d’ici à 2020. Selon une étude de Pôle emploi publiée fin août, 12 % des chômeurs montraient une «insuffisance de recherche d’emploi».

A défaut d’emploi, sanctionner plus durement les chômeurs

C’est le paradoxe, alors que l’économie se tasse sérieusement au point même de se contracter  en fin d’année 2018, le gouvernement a décidé de sanctionner les chômeurs. En clair alors que l’emploi stagne voir même se rétracte, le gouvernement choisit la pédagogie du bâton pour taper ceux  qui sont à la recherche d’un emploi. Avec évidemment toujours le même faux argument : à savoir qu’il existerait 300 000 emplois vacants. En fait une vacance provisoire et structurelle qui correspond à des mises à la retraite, à des démissions ou à des problèmes de santé. Pas de quoi évidemment offrir une perspective au plus de 5 millions de chômeurs. Certes il existe certains abus qui ont été chiffrés entre 0,4 et 0,8 % mais les autres chômeurs sont déjà suffisamment punis d’être privés d’emploi sans qu’il soit nécessaire de renforcer l’arsenal de répressions et d’humiliations.  En attendant les résultats de la négociation relative à l’Unedic et surtout une éventuelle reprise économique, le pouvoir vient de sortir un décret qui durcit les contrôles et les sanctions des chômeurs. Ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018. Jusqu’à aujourd’hui, ne pas se rendre à un entretien à Pôle emploi pouvait entraîner deux mois de suspension des allocations-chômage quand ne pas justifier d’actes positifs de recherche d’emploi était sanctionné par deux semaines de radiation. Désormais, la non-présentation à un entretien peut être sanctionnée par un mois de suspension. Tout autre manquement important – essentiellement l’incapacité à justifier une recherche d’emploi mais aussi le refus d’une offre raisonnable d’emploi entraîne la suppression pure et simple des allocations pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième et quatre mois au troisième.

Ce décret est plus dur que le barème présenté initialement par le ministère du Travail en mars 2018 (qui limitait à 15 jours la suspension pour non-présentation à un entretien), ce qui a agacé les syndicats. La réforme va même plus loin: le pouvoir de diminuer les allocations revient à Pôle emploi alors que l’agence ne pouvait auparavant que suspendre des droits, leur réduction étant aux mains des préfets. En outre, le gouvernement Philippe renforce une mesure lancée sous la précédente mandature: la création d’équipes dédiées au contrôle des demandeurs d’emploi, qui dépendaient auparavant de leurs conseillers eux-mêmes. Ces équipes dédiées passeront de 200 à 600 personnes d’ici à mi-2019, puis à 1000 d’ici à 2020. Selon une étude de Pôle emploi publiée fin août, 12 % des chômeurs montraient une «insuffisance de recherche d’emploi».

Budget français : Bruxelles va sanctionner

Budget français : Bruxelles va sanctionner  

 

D’après le  Financial Times, la Commission européenne devait signifier, mercredi 22 octobre, à cinq membres de la zone euro (France, Italie, Malte, Autriche, Slovénie) qu’elle a de gros doutes sur leurs projets de budgets pour 2015, reçus le 15 octobre. En l’état, ces pays ne respectent pas le pacte de stabilité et de croissance. En conséquence, ils s’exposent à des sanctions s’ils ne revoient pas leur copie pour être en ligne avec la contrainte d’un déficit public inférieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB) et d’une dette sous les 60 % du PIB. Joint mercredi matin, Simon O’Connor, le porte-parole du commissaire à l’économie Jyrki Katainen, refusait de confirmer l’information. « Si de telles consultations ont lieu avec les capitales, cela ne préjugerait absolument pas des conclusions de l’analyse faite par la Commission sur les budgets. Cela pourrait être simplement une demande de clarifications sur certains points, à laquelle on pourrait recevoir des réponses satisfaisantes », précise-t-il. La Commission fait montre, sur le sujet, ces dernières semaines, de la plus grande prudence. Surtout avec Paris, qui est pourtant dans son collimateur, suite à l’annonce, en septembre, par le gouvernement français, qu’il ne tiendrait pas ses engagements pris en 2013, d’un déficit public sous le plafond des 3 % en 2015 (il sera à 4,3 % du PIB). Elle ne tient pas à jeter de l’huile sur le feu, les négociations avec la France étant déjà suffisamment tendues. Mais elle veut montrer sa détermination.