Archive pour le Tag 'sanctionnée'

Coronavirus : Marseille sanctionnée

Coronavirus : Marseille sanctionnée

Le  niveau d’alerte a sans doute atteint un seuil très critique dans la région de Marseille mais la fermeture des bars et des restaurants notamment va se traduire par la mort économique de nombre d’établissements. Cette décision de fermeture annoncée par le ministre de la santé va être très mal reçue dans la région cela d’autant plus que la concertation avec les autorités locales aura été très symbolique.

Une fois de plus,  les Marseillais vont ressentir cette décision comme un diktat du centralisme parisien. On peut aussi se demander s’il n’y a pas comme une sorte de revanche de Paris dont le taux d’infection très important avait été dénoncé par le professeur Raoux au début de la crise. Une hypothèse à vérifier mais qu’on ne peut balayer d’un revers de main content de tenu des rapports qu’entretiennent les caciques parisiens y compris le ministre de la santé- vis-à-vis du professeur Raoult

Ouïghours : la Chine sanctionnée par H&M

Ouïghours : la Chine sanctionnée par H&M

 

En raison du travail forcé des ouighours de la province chinoise du Xinjiang, la grande marque suédoise de vêtements H&M  suspend sa comme sa collaboration avec la Chine

 

Les Ouïghours, musulmans et turcophones, constituent le principal groupe ethnique du Xinjiang, une immense région de l’ouest de la Chine qui a notamment des frontières communes avec l’Afghanistan et le Pakistan. Un rapport du think tank Australian Strategic Police Institute, publié en mars, désignait H&M comme l’un des bénéficiaires du programme de travail forcé à travers sa relation avec le fabricant de fil teint Huafu qui a une usine dans la province d’Anhui (est de la Chine).

 

Les ouighours sont victimes de violences, de répression et d’emprisonnement. Environ 1 million de personnes seraient concernés. De nombreux états et d’organisations internationales ont dénoncé cette situation sans aucun effet jusqu’à leur vis-à-vis de la dictature chinoise.

Condamnation de Goodyear :  » une multinationale sanctionnée »

Condamnation de Goodyear :  » une multinatimale sanctionnée

Goodyear a été condamnée « licenciement abusif » de 832 salariés de l’usine d’Amiens-Nord, fermée en 2014. L’avocat des salariés, Fiodor Rilov, pense que cette décision pourrait créer un précédent, à l’aube de la crise économique.

 

 

Il voit dans ce jugement un précédent qui pourrait faire jurisprudence, alors que selon lui de nombreuses sociétés s’apprêtent à licencier après la crise sanitaire. La direction de Goodyear a indiqué qu’elle se réservait le droit de faire appel. Juridiquement l’affaire est encore loin d’être terminée. Interview de l’avocat des salariés de Goodyear  (interview JDD)

 

 

Vous êtes l’avocat de la CGT et des salariés de Goodyear Amiens-Nord depuis très longtemps. Cette décision, c’est une victoire de longue haleine?
Je suis en effet l’avocat des Goodyear depuis 2008. Pendant sept ans on a empêché que l’usine ferme. Mais en 2014, la loi venait de changer ; depuis le 14 juin 2013, un juge ne peut plus suspendre la fermeture d’une usine. François Hollande avait annoncé qu’il modifierait le code du travail pour y intégrer la jurisprudence Goodyear ; il a fait exactement l’inverse. Donc l’usine a fermé en janvier 2014, nous n’avions plus de recours judiciaire possible. Nous avons engagé la procédure devant les prud’hommes à l’automne 2014. Cette décision fait la démonstration que la lutte n’est pas simplement un baroud d’honneur, que l’on peut sanctionner ces multinationales qui se croient au-dessus des lois.

 

Vous dites que pendant six ans, on a beaucoup essayé de vous décourager.
Oui, Goodyear avait reçu beaucoup de soutiens de responsables politiques, on nous disait d’abandonner, que notre combat n’aboutirait pas.

Il est vrai que ce genre de condamnation est rare.
Il y a heureusement des entreprises sanctionnées pour des licenciements injustifiés. Ce qui est inédit, c’est qu’on obtienne la condamnation d’un groupe qui a déployé tant de moyens judiciaires à notre encontre, pour démontrer que les licenciements étaient justifiés. Or ce que la décision d’aujourd’hui démontre, c’est que la loi s’applique aux plus grandes firmes.

 

Au-delà de la victoire symbolique, qu’ont gagné les salariés que vous représentez?
Je n’ai pas encore fait le total. J’ai récupéré les 832 décisions, avec les indemnités pour chacun, dans des cartons qui se trouvent dans une camionnette où je suis assis, là, à l’instant où je vous parle. En tout cas, beaucoup de salariés sont venus aux conseil des prud’hommes ce jeudi, malgré l’impossibilité de se rassembler à plus de dix. C’est avant tout une victoire sociale et politique, ils ont reconquis leur dignité individuelle, et j’ose le dire, une dignité de classe. Mais les indemnités, quel que soit le montant, ne permettront pas de compenser leurs vies qui ont été saccagées.

 

Au moment où des entreprises s’apprêtent à licencier en pleine crise sanitaire, cette décision pourrait-elle peser?
J’espère que cette décision sera un repère pour toutes ces directions qui préparent des catastrophes sociales. J’espère que d’autres salariés vont se battre, continuer.

Même pour s’embarquer dans des années de procédures à l’issue incertaine?
Cela, ce n’est pas entendable pour des salariés qui ont tout perdu. Le trouble psychologique que pourrait engendrer une telle procédure. Alors que ça les fait tenir. Si on a gagné c’est aussi grâce à leur fougue, leur détermination, leur génie collectif. On a vécu des expériences humaines extraordinaires.

Vous qui êtes spécialisés dans les conflits sociaux, vous risquez d’avoir du pain sur la planche…
Oui, je suis actuellement l’avocat des salariés de Ryan air. Cette entreprise s’est engagée dans un plan de restructuration mettant en cause 3.000 emplois sous prétexte du Covid, alors qu’elle a des milliards et des milliards en réserve! Pour cela, le jugement de Goodyear va nous aider.

Élisabeth Borne : sanctionnée par Matignon

Élisabeth Borne : sanctionnée par Matignon

Elisabeth Borne qui visiblement n’a pas vraiment le profil d’un ministre (trop techno, et trop psycho-rigique)  a été sanctionnée par Matignon pour une interview que les Echos ont refusé de difuser.  La relecture des entretiens politiques est une habitude tolérée dans le monde de la presse à condition que les corrections demandées ne transforment pas le fond des propos. Le journal Les Échos a connu cette mésaventure le 13 mars dernier après avoir interviewé Élisabeth Borne. Dans le contexte de la réforme sous tension de la SNCF, marquée par les grèves, la ministre des Transports se retrouve en première ligne… Et se voit projetée sous les radars de Matignon. Avant la publication de l’interview dans le quotidien économique, les services du premier ministre ont retouché les propos d’Élisabeth Borne, à tel point que le journal refuse de la publier.

Une décision justifiée dans un article publié lundi par le quotidien. «À Matignon, la volonté de contrôle sur cette ministre technique peut être vexatoire. Une interview, pourtant prudente, de cette dernière a été tellement réécrite par les services du premier ministre que Les Échos refusent de la publier le 13 mars», peut-on lire.

 

Venezuela : condamné par le FMI et sanctionnée par Fitch

Venezuela : condamné par le FMI et sanctionnée par Fitch

 

Non seulement le Venezuela au bord de la faillite mais il est  condamné par le FMI pour refus de fournir ses données économiques et financières ;  en plus,  il est sanctionné par l’agence de notation Fitch.  L’agence de notation Fitch a abaissé vendredi à « C » la note de solvabilité du Venezuela, après l’annonce par le gouvernement d’une réunion des créanciers du pays qui traverse une grave crise politique et économique. Fitch rappelle que le pays a précédemment manqué des échéances de paiement. Combiné à l’annonce du gouvernement vendredi, l’agence estime qu’ »un défaut de paiement est hautement probable ». Asphyxié par une crise économique, le Venezuela a annoncé jeudi une restructuration de sa dette extérieure, estimée à 155 milliards de dollars, afin d’éviter le défaut de paiement. Vendredi, il a annoncé une réunion avec ses créanciers le 13 novembre à Caracas. Le Venezuela, qui traverse une grave crise financière et politique, est par ailleurs « en violation » avec les règles du Fonds monétaire international (FMI), a déploré l’institution vendredi qui n’a plus accès depuis des mois aux données économiques du pays. Fournir les données relatives aux exportations et aux importations ainsi que celles concernant les indicateurs économiques clés sont « une obligation de tous les membres du Fonds », rappelle le FMI, qui somme par ailleurs le Venezuela de prendre les mesures nécessaires dans les six mois pour se mettre en conformité.

 

SocGen sanctionnée pour blanchiment

SocGen sanctionnée pour blanchiment

 

La société générale est à nouveau prise la main dans le sac des turpitudes financières et se voit infliger une amende de 5 millions d’euros pour s’être montrée  beaucoup trop bienveillante à l’égard de l’argent sale qu’on lui confie. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait déjà épinglé BNP Paribas, à hauteur de 10 millions d’euros, pour des motifs similaires le mois dernier. L’ACPR reproche notamment à la SocGen des délais qu’elle juge excessifs pour signaler à Tracfin des opérations qu’elle juge suspectes. Elle estime par ailleurs que la banque a omis de signaler à Tracfin plusieurs opérations qui auraient, selon le régulateur, mérité de l’être.

Délais de paiement : la maladie française sanctionnée dans cinq grandes entreprises

Délais de paiement : la maladie française sanctionnée dans cinq grandes entreprises

 

Cinq grandes entreprises françaises viennent d’être sanctionnées pour des dépassements chroniques et significatifs des délais de paiement. Une maladie typiquement française qui consiste à décaler le paiement de produits et prestations jusqu’à trois mois et même davantage. La règle c’est le paiement à 60 jours ou 45 jours fins de mois. Une règle peu respectée  en France et qui pèse sur la trésorerie des fournisseurs de prestations et de produits. Lesquels sont condamnés à emprunter en attendant le paiement et donc condamnés  à supporter des coûts supplémentaires. Malheureusement pour certaines entreprises notamment les PME lorsque les dépassements de délais de paiement s’ajoutent des difficultés structurelles c’est parfois la faillite assurée. Cinq groupes français, dont les filiales d’Altice Numericable et SFR (télécoms) ainsi qu’Airbus Helicopters (groupe Airbus), ont donc été sanctionnés par les autorités de la concurrence pour non respect des règles légales en matière de délais de paiements, rapporte dimanche le JDD. Le nom des sociétés concernées, qui peuvent faire appel de leurs sanctions, est publié pour la première fois sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Numericable, SFR et Airbus Helicopters écopent de l’amende maximum, 375.000 euros, prévue pour violation de la loi qui plafonne à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) les délais de paiement interentreprises. Le groupe agroalimentaire Paul Prédault est sanctionné d’une amende de 100.000 euros et la société Cosmasud, spécialisée dans le commerce de bois et de matériaux de construction, écope de 97.500 euros.  L’impact des retards de paiements sur la trésorerie des PME françaises est estimé à 15 milliards d’euros, dont neuf milliards sont le fait des collectivités publiques, des montants qui fragilisent de nombreuses entreprises. La loi Hamon sur la consommation de 2014 a entraîné un renforcement des contrôles des délais de paiement, avec un ciblage plus particulier sur les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) ainsi qu’un durcissement des sanctions.

Une consule qui vendait des canots aux réfugiés injustemenet sanctionnée

Une consule qui vendait des canots aux réfugiés injustemenet sanctionnée

 

 

Pour une fois que nous les ambassades et nos consulats s’intéressent au business- et non aux seules mondanités- on les sanctionne. On sait que nos diplomates et représentants  à l’étranger entretiennent  un lien très ésotérique avec le business. Une exception toutefois cette consule  honoraire en Syrie qui vendait des canots aux réfugiés. Pourtant cette représentante de la diplomatie française locale sera sans doute sévèrement sanctionnée. Il faut bien convenir quand même que la consule honoraire a certainement sur-interpréter les consignes données par Fabius pour transformer nos ambassades en officine commerciale Laurent Fabius, a donc suspendu vendredi de ses fonctions cette consule honoraire en Turquie, propriétaire d’un magasin de ventes d’articles maritimes et qui à ce titre vend des canots aux réfugiés, information révélée par France 2.  La France a suspendu une consule honoraire en Turquie, à Bodrum, qui vendait des canots aux réfugiés, en tant que propriétaire d’un magasin de ventes d’articles maritimes. Elle a été suspendue dans la soirée de vendredi. Et « si les faits sont confirmés« ,  elle fera l’objet d »une révocation dans les plus brefs délais« , indique le Quai d’Orsay à France Info. Cette suspension a fait suite à un reportage de France 2 montrant cette commerçante à Bodrum dans son magasin flanqué d’un drapeau français et d’une plaque arborant sa qualité de consule honoraire représentant la France.  Rappelons qu’une consule honoraire n’est pas diplomate, elle travaille bénévolement et peut exercer un métier à côté. Sa mission : protéger et porter assistance aux ressortissants français. »Il n’est pas question pour la France de tolérer qu’une personne investie de cette mission puisse contribuer à un trafic de migrants« , indique Romain Nadal, porte-parole du quai d’Orsay.

Révélation de blanchiment d’argent en Algérie : la télévision sanctionnée

Révélation de blanchiment d’argent  en Algérie : la télévision sanctionnée

Le 17 avril dernier, le journaliste algérien, Abdou Semmar évoque à l’antenne de l’émission satirique le patrimoine immobilier parisien de la fille du Premier ministre algérien, Abdelmalek Sellal. Celle-ci a acquis un luxueux appartement parisien à 860.000 euros, selon le livre Alger-Paris : une histoire passionnelle, écrit par Christophe Dubois de TF1 et Marie-Christine Tabet du Journal du Dimanche. « Tout le monde en Algérie se doutait que la classe dirigeante, les militaires, les hommes politiques blanchissaient leur argent en France. Jusqu’à présent il y avait peu de choses concrètes. Cette information a été totalement explosive », explicite au JDD.fr Marie-Christine Tabet, co-auteure du livre. Si cette révélation a été évoquée par quelques médias écrits ou sur Internet, elle est abordée pour la première fois le 17 avril à la télévision algérienne. Ce qui a eu le don d’agacer très fortement les autorités du pays. Selon Abdou Semmar, le Premier ministre algérien et le ministre de la Communication ont appelé les dirigeants de la chaîne pour les encourager à se débarrasser de lui. L’équivalent algérien du CSA a même publié un communiqué le 19 avril pour se plaindre du contenu de l’émission satirique et des « dérives ‘répétitives’ de l’émission Week-end qui verse dans le sarcasme et le persiflage à l’encontre de personnes, dont des symboles de l’Etat et de hauts responsables de différentes institutions de l’Etat », indique le communiqué. Finalement, l’émission satirique a préféré se saborder plutôt que d’accepter de changer le contenu de l’émission.

 

BNP : lourdement sanctionnée par les Etats-Unis

BNP : lourdement sanctionnée par les Etats-Unis

 

BNP sera très lourdement sanctionnée, les clients et le personnel paieront la note. Une sanction logique car BNP connaissait l’interdiction notamment à l’égard des transactions avec le Soudan (interdites à cause du génocide par les Etats-Unis). Pour autant les Etats –Unis s’arroge un droit international de manière unilatérale qu’i faudra auusi leur faire payer par exemple quand leurs firmes s’exonèrent de l’impôt en Europe grâce à l’ingénierie fiscale (en clair l’évasion) ou encore ignorent les normes environnementales. BNP Paribas devrait verser 8 à 9 milliards de dollars (5,9 à 6,6 milliards d’euros) dans le cadre d’un projet de règlement avec les autorités américaines qui soupçonnent la banque française d’avoir traité avec des pays faisant l’objet de sanctions de la part des Etats-Unis, apprend-on de source proche du dossier. Les autorités américaines enquêtent pour savoir si BNP Paribas a pu se soustraire au régime des sanctions instaurées par les Etats-Unis contre divers pays et notamment le Soudan, entre 2002 et 2009. Les enquêteurs cherchent aussi à savoir si BNP a supprimé des éléments d’identification sur certains virements bancaires de façon à ce qu’ils passent par le système financier américain sans déclencher d’alerte. Une sanction d’environ 10 milliards de dollars, voire de 16 milliards de dollars, avait un moment été évoquée. Mais, la semaine dernière, le ministre français des Finances, Michel Sapin, indiquait que des progrès avaient été faits « vers des sanctions plus équitables ».  Les négociations, qui durent depuis des semaines entre BNP Paribas et les autorités américaines, sont quasi quotidiennes. D’après une source interrogée dimanche par Reuters, le montant des transactions illégales concernant le Soudan, l’Iran et Cuba représenterait plus de 100 milliards de dollars dans les livres de comptes de la BNP. L’accord en négociation pourrait comprendre un plaider coupable de nature pénale pour infraction à la loi dite de l’ »International Emergency Economic Powers Act », qui permet à l’exécutif américain de réglementer les transactions avec des pays tiers, rapporte une autre source. L’information a été en premier révélée par le Wall Street Journal. Les enquêtes sont menées notamment par le département américain de la Justice, le bureau du procureur général à Manhattan, le département du Trésor et le département des Services financiers de New York. Cette dernière autorité, qui supervise certaines banques à New York, a dit qu’elle ne révoquerait pas la licence de BNP Paribas lui permettant de travailler à New York si la banque accepte d’autres sanctions importantes, explique-t-on. L’arrangement conclu avec les autorités pourrait s’accompagner du départ d’une trentaine d’employés de la banque. Certains auraient déjà quitté la banque. Une porte-parole de BNP Paribas s’est refusée à tout commentaire. La BNP avait déclaré être en discussions avec les autorités américaines au sujet de « certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis ». La banque a déclaré que la pénalité qu’elle pourrait devoir payer pourrait « excéder très significativement » la provision de 1,1 milliard  de dollars déjà constituée dans ses comptes fin 2013.  Elle a également précisé avoir fait évoluer son dispositif de contrôle afin de s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise pas.

 

Marine Lepen sanctionnée par l’Europe

Marine Lepen sanctionnée par l’Europe

Marine Le Pen a perdu l’immunité parlementaire dont elle bénéficie en tant que députée européenne. Le Parlement de Strasbourg a levé cette immunité mardi midi, après avoir suivi les recommandations de la commission des Affaires juridiques, qui avait statué le 20 juin. Marine Le Pen pourrait donc être mise en examen pour « incitation à la haine raciale ». « Cette décision exprime la crainte croissante de l’oligarchie face à l’irrésistible montée en puissance d’un mouvement patriote qui porte haut et fort la parole du peuple et propose de réelles solutions aux problèmes des Français », écrit le parti d’extrême droite dans un communiqué. Marine Le Pen a pour sa part dénoncé sur BFMTV une rupture par le Parlement européen d’une « jurisprudence » protégeant la liberté de parole des députés. « Je vais me défendre devant le tribunal et je suis absolument convaincue que le tribunal me donnera raison et protègera mon droit à dire aux français la vérité sur la situation notamment des prières de rue mais pas seulement », a-t-elle ajouté. En novembre 2012, la France avait demandé au Parlement européen d’autoriser cette levée d’immunité parlementaire, après les propos tenus en 2010 par la présidente du Front national, établissant un parallèle entre les prières de rue de musulmans et l’occupation nazie. En décembre 2010, pendant la campagne interne pour la présidence du FN, Marine Le Pen avait en effet déclaré à Lyon, sur les terres de son rival Bruno Gollnisch : « Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la Seconde Guerre mondiale, s’il s’agit de parler d’occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça (les prières de rue des musulmans, Ndlr) c’est une occupation du territoire ». Outre le tollé politique suscité, le parquet de Lyon avait ouvert l’année suivante une enquête préliminaire pour « incitation à la haine raciale », après le dépôt d’une plainte du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples). Marine Le Pen avait affirmé que cette enquête avait été classée sans suite. Mais une plainte avec constitution de partie civile pour « provocation à la discrimination, à la violence et à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion », émanant cette fois du Collectif contre l’islamophobie en France, avait déclenché l’ouverture d’une information judiciaire. Surtout que la présidente du Front a réitéré et assumé ses propos.  »Je suis poursuivie pour un délit d’opinion pour avoir osé dire ce que tous les Français pensent, à savoir que les prières de rue, dont je leur indique d’ailleurs qu’elles continuent à se dérouler sur le territoire français, sont une occupation », a-t-elle lancé lundi sur LCI. « Oui, c’est une occupation! Je le maintiens. C’est une occupation de pans du territoire, des quartiers dans lesquels la loi religieuse s’applique, c’est une occupation. » Avec cette décision prise à Strasbourg, Marine Le Pen connaît le même sort que Bruno Gollnisch, qui a été privé à deux reprises de son immunité parlementaire après des propos qui avaient donné lieu à des poursuites en France. En 1998, Jean-Marie Le Pen a également été visé par la même procédure après avoir déclaré que les chambres à gaz nazies étaient « un détail de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale ».

Portugal: austérité juridiquement sanctionnée

Portugal: austérité juridiquement sanctionnée

Le rejet par la Cour constitutionnelle de plusieurs mesures d’austérité, inscrites au budget 2013, marqué par une hausse généralisé des impôts, a représenté un sérieux revers pour le gouvernement désormais privé de recettes allant de 900 millions à 1,3 milliard d’euros, selon les estimations. Un « trou » qui lui sera d’autant plus difficile à combler qu’il avait prévu en 2013 des économies de 5,3 milliards et s’est engagé à réduire de 4 milliards d’euros les dépenses publiques d’ici 2015.  Désormais, l’objectif de ramener cette année le déficit budgétaire à 5,5% du PIB semble impossible à atteindre alors que la « troïka » (UE-FMI-BCE), représentant les créanciers, l’avait pourtant déjà allégé, accordant même au pays jusqu’à 2015 pour revenir au dessous de la limite des 3%, fixée par Bruxelles.  Selon diverses hypothèses, avancées par la presse, le gouvernement pourrait maintenant demander un allégement supplémentaire des objectifs lorsque la « troïka » procédera en mai à un nouvel examen des comptes du pays, voire solliciter un second plan de sauvetage, accompagné logiquement de nouvelles mesures d’austérité.  N’hésitant pas à dramatiser la situation, le gouvernement a affirmé samedi, à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire, que la Cour constitutionnelle avait « mis en cause la crédibilité conquise par les efforts des Portugais auprès de nos partenaires et créanciers internationaux ».  Pour le gouvernement, la situation est d’autant plus délicate que les mesures d’austérité, mises en oeuvre en échange du plan de sauvetage de 78 milliards d’euros accordé en mai 2011, ont aggravé la récession et le chômage.  L’économie doit cette année reculer de 2,3% et le chômage atteindre le taux record de 18,2% alors que le mécontentement social a culminé début mars quand des centaines de milliers de Portugais ont manifesté à travers le pays contre l’austérité.  Critiqué par l’opposition, les syndicats et même une partie du patronat, le gouvernement est en butte à un climat politique très tendu. Principale formation de l’opposition, le Parti socialiste réclame une renégociation du plan d’aide qu’il avait pourtant lui même sollicité en avril 2011 alors qu’il était au pouvoir.  Pour marquer sa rupture définitive avec la politique d’austérité, le PS a déposé mercredi sa première motion de censure contre le gouvernement qui l’a évitée grâce à la confortable majorité dont il dispose à l’Assemblée.  Le gouvernement « n’a plus d’autorité, il n’a plus de crédibilité, il est épuisé, il est à bout », a martelé Antonio José Seguro, le chef du PS tout en appelant à des législatives anticipées.

 




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