Social et dividende salarié : le  Medef Toujours aussi réac ! 

On ne peut pas vraiment dire que la France dispose du syndicat patronal le plus moderne du monde avec le Medef qui a toujours été en retard sur nombre de problèmes de relations sociales. 

 

On peut regretter la faiblesse et l’inutile radicalité de certains syndicats de salariés mais la responsabilité en incombe aussi au grand patronat français qui n’a pas compris, comme le patronat allemand,  que la participation sociale constituait  aussi un atout de la modernisation des entreprises. Ainsi sur le dossier du dividende salarié, le patronat recherche des arguties pour ne pas s’engager dans une voie qui permettrait une nouvelle rétribution en fonction de la valorisation et des résultats de l’entreprise.

Il est clair que le Medef a moins de scrupules quand les dividendes s’enflamment de manière indue grâce surtout à la politique très accommodante de la Banque centrale Européenne qui a distribué de l’argent sans intérêt à des nombreuses entreprises qui ont ainsi réalisé de supers profits et distribuer de super dividendes  à cette occasion et dont on paye aujourd’hui le prix à travers l’inflation.

Le  « dividende salarié » voulu par Emmanuel Macron est une « négociation impossible », a estimé ce mercredi le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. Pourquoi ? « Parce que les membres du gouvernement et/ou les membres du parti Renaissance ont annoncé les résultats avant la fin » des débats.

« Renaissance a annoncé qu’il prévoyait de faire voter une loi au printemps, qui imposerait une participation généralisée dans les entreprises de moins de 50 » salariés, lesquelles ne sont pas encore soumises à l’obligation de distribuer une participation aux bénéfices, a expliqué le président de l’organisation patronale. Il a ajouté que le parti présidentiel prévoyait en outre « un système beaucoup moins clair de participation à des super-dividendes » en cas de profits exceptionnellement élevés réalisés par les entreprises.

Durant la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron a proposé la création d’un « dividende salarié » qui permettrait un meilleur partage du profit des entreprises en direction des salariés. Mais selon le négociateur du Medef, Hubert Mongon, « nulle part dans le document d’orientation » transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux pour négocier sur le partage de la valeur « il n’est question de dividende ».

Geoffroy Roux de Bézieux a précisé que les divergences avec les syndicats portaient sur « la gestion de la participation, qui est une charge supplémentaire pour les entreprises, surtout pour les PME », la définition de la « super-participation » et le maintien en l’état de la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron), « dont les syndicats demandent la fiscalisation » et qui « est un outil qui a été massivement utilisé par les entreprises et qu’il faut conserver ».

Malgré le caractère « impossible » de la négociation en cours, le Medef a quand même décidé de poursuivre jusqu’à fin janvier les négociations qui ont permis de dresser « un état des lieux assez intéressant des dispositifs existants » avec les organisations syndicales, a encore dit le président du Medef.

Dividende salarié : le  Medef Toujours aussi réac ! 

On ne peut pas vraiment dire que la France dispose du syndicat patronal le plus moderne du monde avec le Medef qui a toujours été en retard sur nombre de problèmes de relations sociales. 

 

On peut regretter la faiblesse et l’inutile radicalité de certains syndicats de salariés mais la responsabilité en incombe aussi au grand patronat français qui n’a pas compris, comme le patronat allemand,  que la participation sociale constituait  aussi un atout de la modernisation des entreprises. Ainsi sur le dossier du dividende salarié, le patronat recherche des arguties pour ne pas s’engager dans une voie qui permettrait une nouvelle rétribution en fonction de la valorisation et des résultats de l’entreprise.

Il est clair que le Medef a moins de scrupules quand les dividendes s’enflamment de manière indue grâce surtout à la politique très accommodante de la Banque centrale Européenne qui a distribué de l’argent sans intérêt à des nombreuses entreprises qui ont ainsi réalisé de supers profits et distribuer de super dividendes  à cette occasion et dont on paye aujourd’hui le prix à travers l’inflation.

Le  « dividende salarié » voulu par Emmanuel Macron est une « négociation impossible », a estimé ce mercredi le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux. Pourquoi ? « Parce que les membres du gouvernement et/ou les membres du parti Renaissance ont annoncé les résultats avant la fin » des débats.

« Renaissance a annoncé qu’il prévoyait de faire voter une loi au printemps, qui imposerait une participation généralisée dans les entreprises de moins de 50 » salariés, lesquelles ne sont pas encore soumises à l’obligation de distribuer une participation aux bénéfices, a expliqué le président de l’organisation patronale. Il a ajouté que le parti présidentiel prévoyait en outre « un système beaucoup moins clair de participation à des super-dividendes » en cas de profits exceptionnellement élevés réalisés par les entreprises.

 

Durant la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron a proposé la création d’un « dividende salarié » qui permettrait un meilleur partage du profit des entreprises en direction des salariés. Mais selon le négociateur du Medef, Hubert Mongon, « nulle part dans le document d’orientation » transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux pour négocier sur le partage de la valeur « il n’est question de dividende ».

Geoffroy Roux de Bézieux a précisé que les divergences avec les syndicats portaient sur « la gestion de la participation, qui est une charge supplémentaire pour les entreprises, surtout pour les PME », la définition de la « super-participation » et le maintien en l’état de la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron), « dont les syndicats demandent la fiscalisation » et qui « est un outil qui a été massivement utilisé par les entreprises et qu’il faut conserver ».

Malgré le caractère « impossible » de la négociation en cours, le Medef a quand même décidé de poursuivre jusqu’à fin janvier les négociations qui ont permis de dresser « un état des lieux assez intéressant des dispositifs existants » avec les organisations syndicales, a encore dit le président du Medef.

 

Dividendes salarié : Pour plus tard !

Dividendes salarié : Pour plus tard !

Le très bavard ministre porte-parole du gouvernement Olivier Véran a justifié le report plus tard d’une éventuelle loi sur le dividende salarié, pour que les entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires en distribuent aussi à leurs salariés. La réforme aura lieu  » d’ici la fin du quinquennat ».Dans le même temps le gouvernement s’oppose toujours aussi à une taxe sur les multinationales qui réalisent d’énormes profits.

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Initialement, Emmanuel Macron visait un vote de cette mesure dès cet été, mais le gouvernement a temporisé. Reste que personne, au sein de l’exécutif, n’a réellement défini ce que serait ce « dividende salarié » exactement.

Cependant le patronat français est toujours aussi réactionnaire pour permettre une véritable participation des salariés dans les entreprises. le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux avait déclaré au début du mois : « On est plutôt pour revoir les dispositifs existants, les améliorer et les étendre. »

Le président de la Confédération des PME François Asselin considérait, lui, qu’« on mélange tout avec cette terminologie de « dividende salarié » : celui qui porte le risque, et qui est potentiellement rémunéré par le dividende pour cela, et les salariés qui ne portent pas le risque ».Une dernière observation assez juste mais qui devrait être complété par le faite que ce sont les salariés qui produisent cette valeur donc aussi les dividendes

Du côté des syndicats, les revendications portent plutôt sur des augmentations de salaires immédiates.

« Le salaire, c’est tous les mois, c’est des cotisations sociales » tandis que les primes sont ponctuelles, avait affirmé le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

Olivier Véran a balayé la possibilité d’une taxe sur les superprofits réalisés par les entreprises énergétiques que la gauche entend porter lors de l’examen du projet de budget pour 2023 au Sénat. « Rien que sur l’énergie, on en est à 40 milliards de d’argent public pour accompagner les Français », a-t-il argumenté. « Donc même si vous mettiez une taxe à 10% sur les profits que vous pourriez appeler surprofits, ça ne fait pas la maille », a-t-il avancé. Une telle taxe est toutefois déjà en place au Royaume-Uni.

Si cette mesure était mise en place, TotalEnergies estime à 1 milliard d’euros le montant de la contribution qu’il aurait à payer, dans six pays de l’Union européenne. Cette dernière est fixée à 33% de la part des superprofits de 2022, c’est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21. Selon l’économiste Maxime Combes, de l’Observatoire des multinationales, une émanation de l’ONG Attac, sur ce milliard d’euros que TotalEnergies paierait ainsi, 40 à 65 millions seulement reviendraient en France.

Dividende salarié et partage de la valeur : le serpent de mer

Dividende salarié et partage de la valeur : le serpent de mer

Le gouvernement « réflechit » à des mesures afin d’améliorer le « partage de la valeur » dans les entreprises qui font des profits.

Le problème c’est qu’il ne s’agit que d’une réflexion qui d’ailleurs a peu de chances d’aboutir. La vérité, c’est que le gouvernement cherche un prétexte pour ne pas opérer un trop fort rattrapage des salaires sur l’inflation. Sa proposition est donc relativement conjoncturelle. Pour empêcher une trop forte augmentation des salaires, le gouvernement agite la perspective de primes sur les très gros bénéfices réalisés par certaines entreprises: le dividende salarié évoqué par Macron et le ministre des finances

Cette proposition rencontre des oppositions aussi bien du patronat que des syndicats. Les syndicats ne souhaitent absolument pas qu’on substitue des primes à la revalorisation des salaires. Et du côté patronal, on est également plus que réticent. Il faut dire qu’une façon générale patronat français n’est pas très progressiste pour associer les salariés aux résultats de l’entreprise. De ce point de vue, la participation financière demeure encore très minoritaire.

Ne parlons pas évidemment de la participation aux décisions, véritable tabou en France tandis qu’en Allemagne on pratique au bénéfice de tous la cogestion. La différence c’est qu’en France les conflits ne cessent de se multiplier quand en Allemagne la négociation constitue le moyen de régulation d’intérêt parfois divergents.

Pour contrer les effets de l’inflation, le gouvernement fait le pari du « dividende salarié ». « Quand il y a une augmentation du dividende chez les actionnaires, il doit y avoir la même chose pour les salariés », a résumé le président de la République, fin octobre, lors de sa participation à l’émission « L’Evènement » sur France 2. Lors de la campagne électorale, en 2020, Emmanuel Macron préconisait déjà (PDF) un dispositif obligatoire « de partage des profits dans les entreprises qui versent des dividendes ». Sans réussir, jusqu’ici, à susciter l’enthousiasme des partenaires sociaux.

La participation, mécanisme de redistribution des bénéfices, est déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle accorde des primes dont le montant est fixé par un accord et ne peut dépasser 30 852 euros. L’intéressement, quant à lui, est un plan d’épargne salariale, qui dépend des résultats de l’entreprise et n’est pas obligatoire. Enfin, la prime de partage de la valeur (communément appelée « prime Macron ») permet à l’employeur de verser une prime défiscalisée à ses salariés.

Mais le patronat voit aujourd’hui d’un mauvais œil cette proposition, dénonçant un mélange des genres. « C’est une très mauvaise expression qui entretient la confusion entre capital et travail », s’oppose Eric Chevée, vice-président à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), dans les colonnes du Parisien. « Les dividendes viennent rémunérer une prise de risque. Et le concept fait fi de la réalité d’une PME. » Toujours dans le quotidien francilien, le Medef dénonce « une confusion sur la nature de la contribution et de la prise de risque des salariés et des actionnaires dans la création de valeur par l’entreprise ».

Kronenbourg : un salarié avec  177 CDD débouté de sa demande de CDI !

La justice provinciale réserve parfois des surprises qui démontrent une certaine collusion entre les notables locaux. S’il ne s’agit pas de racisme, il s’agit pour le moins de discrimination et d’exploitation de salariés.

Rabah Mekaoui. Ce salarié qui a enchaîné pas moins de 177 CDD, depuis 1992, au sein du brasseur Kronenbourg, à Obernai (Bas-Rhin), et qui demandait la requalification de ces divers contrats en un contrat à durée indéterminée (CDI) en dénonçant une discrimination à l’embauche en raison de ses origines maghrébines, a été débouté de sa demande, a-t-on appris par son avocate. Dans le détail, il s’agissait de 161 missions d’intérim et seize contrats à durée déterminée (CDD). Suite aux demandes de l’intéressé réclamant un CDI,brasserie avait même ensuite cessé de lui donner des contrats, selon l’avocate.

Désormais retraité après deux ans de chômage, Rabah Mekaoui, qui «a fait profil bas pendant 30 ans», touche une pension très inférieure à celle à laquelle il pourrait prétendre s’il avait été en CDI, a souligné Maitre Nicole Radius, selon laquelle son client a également essuyé durant sa carrière à la brasserie des propos «à la limite du racisme» de la part de certains collègues.

 

Salarié à domicile : un crédit d’impôt immédiat

Salarié à domicile : un crédit d’impôt immédiat

Une avancée assez significative et surtout plus simple pour favoriser les activités de services aux particuliers Tous les particuliers qui emploient un salarié pour des activités de services à la personne bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% des dépenses liées à la prestation dans une limite annuelle de 12.000 euros, dans certains cas majorée. Ces dépenses couvrent le salaire et les cotisations sociales.

Actuellement, il faut attendre l’année suivante pour toucher la somme remboursée par l’État. Grâce à ce nouveau système, la contribution de l’État sera directement déduite de la somme à payer par l’employeur lors de la déclaration mensuelle du salarié à l’Urssaf.

Uber : le ministre américain du travail pour le statut de salarié

• Uber  : le ministre américain du travail pour le statut de salarié

 

Curieusement la proposition ne vient pas de France mais des États-Unis. En France au contraire, un groupe de travail officiel présidé par l’ancien président de la SNCF sur les perspectives de développement de l’emploi préconise le développement de l’entreprenariat.

 

À noter aussi que dans quelques pays les contrats Uber ont été requalifiés par la justice. «Dans de nombreux cas, les travailleurs à la tâche devraient être classifiés comme des salariés», a affirmé Marty Walsh, ministre du travail américain dans des propos confirmés à l’AFP.

«Dans certains cas, ils sont traités respectueusement, dans d’autres ils ne le sont pas et je pense qu’il faut de la cohérence à tous les niveaux», a-t-il poursuivi. «Ces boîtes dégagent des profits et des revenus et je ne leur en fais pas grief, car c’est un principe fondamental aux États-Unis. Mais on veut aussi s’assurer que ce succès ruisselle jusqu’aux travailleurs.»

 

Il serait évidemment intéressant d’entendre la ministre du travail française s’exprimer sur le sujet !

 

Uber Royaume-Uni : un statut de salarié

l’ensemble de ses plus de 70.000 chauffeurs britanniques bénéficieront de ces avantages dès mercredi. Il s’agit d’un profond changement pour Uber dont les conducteurs étaient jusqu’à présent des travailleurs indépendants. La plateforme a agi rapidement après avoir lancé une vaste consultation auprès de ses chauffeurs et un mois tout juste après une retentissante défaite devant la Cour suprême.

La plus haute juridiction britannique avait estimé le 19 février que les chauffeurs pouvaient être considérés comme des «travailleurs» et donc bénéficier de droits sociaux. La justice a donné raison à un groupe d’une vingtaine de chauffeurs qui estimaient avoir droit au statut de travailleur, compte tenu du temps passé connectés à l’application et du contrôle exercé par le groupe par exemple sur leur évaluation. La loi britannique distingue le statut de travailleurs («workers»), qui peut recevoir le salaire minimum et d’autres avantages, de celui de salariés au sens strict (employees), qui bénéficient d’un contrat de travail en bonne et due forme. Désormais les chauffeurs Uber au Royaume-Uni toucheront au moins le salaire minimum, auront droit à des congés payés et pourront cotiser à un plan d’épargne-retraite, auquel contribuera la société. Le salaire minimum est de 8,72 livres de l’heure au Royaume-Uni, et doit passer à 8,91 livres en avril. Un chauffeur Uber gagne plus que cette somme en moyenne, soit 17 livres à Londres et 14 livres dans le reste du pays.

. Pour l’Europe Uber a pour projet de pouvoir répliquer ce qu’elle a proposé en Californie, à savoir des conducteurs indépendants mais qui reçoivent des compensations. En France, les chauffeurs sont des travailleurs indépendants, même si en 2020 la Cour de cassation a reconnu un ancien conducteur comme salarié.

. Les livreurs de Deliveroo, application de livraison alimentaire, attendent eux la décision de la Cour d’appel de Londres pour savoir s’ils peuvent bénéficier d’une convention collective afin d’avoir de meilleures conditions de travail. En Espagne, le gouvernement a pris les devants en annonçant jeudi une modification de son Code du travail qui considère désormais automatiquement comme salarié les livreurs à domicile de toutes les plateformes.

Alain Minc : pour un actionnariat salarié très limité

La spécialité d’Alain Minc  c’est de dire un jour une chose, le lendemain le contraire. Forcément une fois sur deux il peut avoir raison. Ainsi concernant la dette il a surpris beaucoup de monde en proposant qu’elle soit illimitée et perpétuelle. Un bon moyen d’assurer un retour financier bancaire permanent et conséquent! Aussi une belle irresponsabilité.

 

Aujourd’hui il dit en partie le contraire en distinguant notamment la bonne et la mauvaise dette. Or le problème central c’est qu’on ne sait pas faire la différence .

 

Concernant la dette et l’endettement de la France, Alain Minc estime «comme Mario Draghi, l’ancien président de la Banque centrale européenne, qu’il y a la bonne et la mauvaise dette. On ne peut pas penser que l’on va durablement payer les frais de fonctionnement de l’Etat, c’est-à-dire les salaires, par endettement. Ça, ça ne peut marcher qu’un temps. Mais il y a une bonne dette. Aujourd’hui, la France s’endette en dessous de 0 euro à dix ans. …. »

 

Évidemment Alain Minc  comme la plupart d’ailleurs des économistes ne dit rien de l’incontournable résurrection de l’inflation le moment venu et de la hausse concomitante des taux d’intérêt.

 

Alain Minc surprend aussi en proposant une dose raisonnable de social-démocratie avec 10 % du capital détenu par les salariés. Peut-être pour s’opposer l’intéressement ou à la participation aujourd’hui complètement enterrés et qui pourtant font les beaux jours de l’économie allemande qui pratique la cogestion et non l’intéressement à dose homéopathique.

 

Quant à la naissance d’un nouveau capitalisme, influencé par le développement durable et la transition écologique, Alain Minc analyse : «Je pense que le grand mouvement de prise en compte de l’écologie par le capitalisme suppose que les capitalistes acceptent une baisse des taux de rentabilité. Vous ne pouvez pas à la fois dire «je vais continuer à donner la même rentabilité à mes actionnaires» et faire de la dépense destinée à réduire votre empreinte carbone. Dès qu’on sera sorti de la crise, ces débats s’ouvriront.»

 

Alain Minc à sur ce point un train de retard. Il y a longtemps que ce débat est ouvert non seulement dans la société bien sûr mais aussi dans la définition des stratégies et des entreprises. Voir à cet égard les virages environnementaux pris par nombre de sociétés. Bref Alain Minc , l’un des sponsors de Macon, devrait se renouveler un peu. Comme Macron d’ailleurs !

Emploi salarié: hausse troisième trimestre

Selon les derniers chiffres du ministère du Travail et de l’Insee publiés ce vendredi 8 novembre, les effectifs salariés ont augmenté de 0,3% entre juillet et septembre. Ce qui correspond à la création de 54.300 postes dans le secteur privé contre 45.400 au second trimestre. Sur un an, la hausse est estimée à 1,4%, soit environ 263.200 emplois. L’emploi a été particulièrement dynamique entre janvier et mars derniers avec plus 100.000 créations.

Ces résultats corroborent les récents chiffres de Pôle emploi qui indiquaient une baisse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A de 0,4% entre le second et le troisième trimestre. Ces statistiques favorables interviennent alors que l’économie française a clairement ralenti depuis 2017. Ce qui montre que les chefs d’entreprise n’ont pas renoncé à recruter malgré ce coup de frein. Mais les perspectives devraient être nettement moins favorables en 2020.

. Lors d’un récent point presse, l’économiste de COE-Rexecode, Denis Ferrand, était plus pessimiste pour l’année prochaine.

« Dans les administrations, il devrait y’avoir moins d’investissements en 2020 avec la fin du cycle communal électoral. Les années d’élections municipales sont très rapidement suivies d’un recul des dépenses d’investissement public alors que les années passées sont des années d’accélération de l’investissement. Cette circonstance spécifique deviendra plus défavorable l’année prochaine. »

 

 

Dans l’industrie (0,2%) et l’agriculture (0,3%), les créations d’emploi restent dans la moyenne. Dans le tertiaire, le rythme des créations a légèrement accéléré en passant de 0,2% à 0,3% avec 37.300 créations de postes contre 35.800 au précédent trimestre. En revanche, l’emploi intérimaire dans les services baisse à nouveau (-0,5%) après une autre chute entre avril et juin (-0,3%).

L’emploi salarié premier trimestre ; bons résultats

 

Près de 100 000 emplois créés au premier trimestre, résultat satisfaisant même s’il convient de le relativiser au regard des 6 millions de chômeurs. Le marché du travail se porte relativement bien comme l’indique l’INSEE mais  il y a un pas un peu vite franchi. Reste que, les créations d’emplois ont augmenté de 93.800 au premier trimestre, soit une hausse de 0,4% après 0,3% au dernier trimestre 2018. L’emploi salarié a particulièrement bondi dans le secteur privé (92.800 après 67.900). Dans le public, les créations ont été bien plus modérées (1.000 après 2.000). Pour le chef économiste chez Ostrum Asset Management, Philippe Waechter :

« Avec 92.800 emplois de plus, ce chiffre est comparable aux points hauts de 2017. La croissance est plus riche en emplois [...] Cette hausse de l’emploi va s’ajouter aux mesures sur le pouvoir d’achat et soutenir la demande interne [...] De la sorte, la croissance devient plus autonome, compensant le risque associé au choc extérieur (fort ralentissement du commerce mondial). L’économie française devient plus robuste. »

En dépit d’une croissance révisée à la baisse et d’un climat social tendu alimenté notamment par la crise des « Gilets jaunes », les économistes de l’Insee ont révisé fortement à la hausse leurs premières projections. « Comparativement à l’estimation flash parue le 10 mai 2019, la variation de l’emploi salarié sur le seul champ privé au premier trimestre 2019 est revue à la hausse de 26.400, en particulier dans les services marchands hors intérim et dans la construction », précise l’organisme de statistiques public. Mais finalement une évolution assez conforme avec celle de la croissance qui tourne en ce moment autour de 0,3 % par trimestre.

L’emploi salarié en hausse de 0,1% : insuffisant pour le chômage

L’emploi salarié en hausse de 0,1% : insuffisant pour le chômage

Un emploi salarié qui progresse à peine et insuffisant pour faire baisser le chômage en raison de la démographie. L’emploi salarié en France, départements d’Outre-mer inclus, a continué de progresser modérément au troisième trimestre, affichant une hausse de 0,1% comme au trimestre précédent, selon les données publiées mardi par l’Insee. Sur la période juillet-septembre, l’économie française a créé 15.000 emplois nets, dont 22.400 dans le privé (+0,1%) et en a parallèlement détruit 7.400 (-0,1%) dans la fonction publique. Si l’économie française se retrouve ainsi en situation de créations nettes d’emploi pour le quatorzième trimestre consécutif, le nombre d’emplois créés sur un trimestre connaît un nouveau ralentissement, après les 15.900 emplois nets créés au deuxième trimestre (contre 12.500 annoncé en première estimation). Même si la croissance a repris un peu d’élan cet été après son trou d’air du premier semestre, les créations d’emploi continuent donc de marquer le pas. Elles ont touché au troisième trimestre un plus bas depuis l’été 2011. Par rapport à sa première estimation « flash » publiée le 13 novembre et portant sur le seul secteur privé, l’Insee a par ailleurs revu en baisse de 7.800 le nombre de créations d’emploi au troisième trimestre, qui avait initialement été annoncé en hausse de 0,2%, avec 30.200 emplois créés.

Requalification en salarié des livreurs à vélo ( Cour de cassation)

Dans un arrêt rendu mercredi 28 novembre, la Cour de cassation estime que les livreurs à vélo, qui exercent leur activité sous un statut d’indépendant, sont des salariés, et non des autoentrepreneurs. La plus haute juridiction française avait été saisie par un coursier de Take eat easy, société placée en liquidation judiciaire depuis.

Ce livreur à vélo « avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail », explique la Cour de cassation. « Le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel s’étaient déclarés incompétents pour connaître de cette demande », précise-t-elle. A charge, donc, à la chambre sociale de la Cour de cassation de se prononcer sur la question. Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation souligne dans son arrêt qu’il existe « un pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation du livreur », qui caractérise « un lien de subordination » entre le travail du coursier et la société Take eat easy. En clair, la plus haute juridiction française estime que la « géo-localisation permettant le suivi en temps réel » du livreur est un outil pour vérifier s’il effectue correctement son travail, et, le cas échéant, le sanctionner. La Cour de cassation demande à la cour d’appel de Paris de rejuger en ce sens.  Par ailleurs, le parquet de Paris a confié à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) une enquête préliminaire sur la plateforme de livraison de repas à domicile Deliveroo France, selon un journaliste de Mediapart, qui affirme mercredi  que l’inspection du travail et l’Urssaf avaient déjà décidé que les livreurs à vélo étaient des salariés classiques.

 

« Supprimer les cotisations maladie et chômage des salarié » (Macron)

« Supprimer les cotisations maladie et chômage des salarié » (Macron)

 

 

 

 

Avec sa proposition Emmanuel macro vise un tout objectif redonner du pouvoir d’achat aux salariés et modifier les conditions de financement de la protection sociale. Financement qui serait transféré sur la CSG dans l’assiette et beaucoup plus large puisqu’elle couvre tous les revenus. L’impôt se substitue  donc aux cotisations des salariés, ce qui d’une certaine façon opère un changement assez radical de la gestion de la protection sociale La conception originelle de la Sécurité sociale française répond à un modèle bismarckien et paritaire : elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés, soit un financement reposant essentiellement sur un mécanisme d’assurance payée par les actifs (à la différence du modèle anglais ou « beveridgien », où le financement repose essentiellement sur l’impôt payé par tous les contribuables) ; elle est gérée paritairement par l’ensemble des partenaires sociaux représentés par les syndicats de travailleurs et les organismes patronaux. Une proposition économiquement pertinent et socialement plus juste. Reste à savoir quelle sera l’ampleur des hausses sur la CSG et si c’est ampleur permettra de maintenir le niveau actuel de protection. Emmanuel Macron, candidat à la présidentielle, veut «supprimer les cotisations maladie et les cotisations chômage que paie le salarié», a-t-il annoncé, ce jeudi, sur BFMTV et RMC. Les indépendants seront aussi concernés. En bref, «pour un couple qui est au Smic aujourd’hui, cela fera un peu plus de 500 euros net par an de gain». Comment cette mesure sera-t-elle financée? «Par de la CSG», qui «a une base beaucoup plus large», répond Emmanuel Macron. Détail: non seulement les revenus des actifs seront concernés mais aussi les revenus du capital et de remplacement, «hors petites retraites». «Toutes les petites retraites auront leur pouvoir d’achat protégé avec moi et en particulier les 40% de retraités qui payent leur CSG à taux super réduit», nuance Emmanuel Macron. Mais «pour le reste», traduction, les retraités les plus aisés, «on va augmenter un peu la CSG». «Ils ont plus de moyens et ont souvent du patrimoine», justifie Emmanuel Macron.

Salaires Capgemini : pour le patron, « 100.000 euros d’augmentation, pour un salarié moyen, 22 euros 

 

Finalement les patrons de gauche pour la plupart partagent la même philosophie que beaucoup de grands patrons de droite à savoir accumuler le plus possible de revenus pour construire de grosses fortunes. C’est le cas encore de Paul Hermelin. Des  grands patrons qui en même temps ne cessent de  prêcher pour davantage d’efforts, de productivité et de maîtrise des salaires pour les salariés. Un grand patron arrivé la sans doute grâce à ses compétences mais surtout comme la plupart des oligarques  en France grâce à ses passages dans les cabinets ministériels. Et pour le patron de Capgemini dans les cabinets de gauche. Une attitude évidemment qui a de quoi nourrir les rangs de l’extrême gauche comme de l’extrême droite. La CGT prévoit donc d’intervenir ce mercredi matin pendant l’assemblée générale des actionnaires de l’entreprise de services informatique Capgemini. Le syndicat proteste contre l’augmentation du revenu du PDG Paul Hermelin de 18%, contre environ 1% en moyenne pour les salariés. « Pour comparer simplement, pour monsieur Hermelin ça représente 100.000 euros par mois d’augmentation, pour un salarié moyen, 22 euros brut », a dénoncé le délégué CGT Thierry Achaintre sur France Info. Le syndicaliste a précisé que l’entreprise « marche très bien », avec « 1,1 milliards d’euros de bénéfices net cette année, donc le double de l’année dernière » et « 10,6% de marge, une marge à deux chiffres pour la première fois atteinte ». « C’est le travail des salariés qui le fait, certainement aussi l’influence de monsieur Hermelin, mais en tout cas les salariés méritent beaucoup plus que cette maigre augmentation », a déploré Thierry Achaintre. La CGT en appelle donc au président François Hollande, « parce que quand je l’entends aux informations annoncer qu’il veut faire voter une loi pour limiter la rémunération des grands patrons, qu’il commence déjà par ses amis comme Paul Hermelin, ça devient indécent dans ce pays. »

 

(Avec France Info)