Archive pour le Tag 'saisit'

Politique-Scandale McKinsey : le Sénat saisit la justice

Politique-Scandale McKinsey : le  Sénat saisit la justice 

Nouveau rebondissement dans l’affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet [...] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France. Une affaire qui dégage un certain parfum du premier financement de la campagne de Macron en 2017 .Pour justifier cette dépense de plus d’un milliard d’euros, il faudrait que l’État ait  mobilisé des milliers et des milliers de consultants puisque l’essentiel des prestations relève du soft et non de la fourniture d’investissements matériels.

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. Une proposition de loi transpartisane, réunissant notamment les membres de la commission d’enquête, doit être déposée «fin juin». Objectif : «qu’elle soit examinée par le Sénat à l’automne prochain» et qu’elle permette de mieux encadrer le recours à ces entités privées. En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Scandale McKinsey : le Sénat saisit la justice

Scandale McKinsey : le  Sénat saisit la justice 

Nouveau rebondissement dans l’affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l’aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet [...] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France. Une affaire qui dégage un certain parfum du premier financement de la campagne de Macron en 2017 .

Dans leur rapport explosif sur l’influence croissante des cabinets de conseil dans l’Hexagone, publié en pleine campagne présidentielle, les sénateurs Éliane Assasi et Arnaud Bazin (CRCE et LR) affirmaient que le cabinet américain échappait à l’impôt sur les sociétés (IS) en France. S’il y était théoriquement bien assujetti, «ses versements s’établissent à zéro euro depuis au moins 10 ans», concluait la commission, décrivant la situation comme un «exemple caricatural d’optimisation fiscale». Or, ce constat était contraire aux propos «tenus sous serment» par le directeur associé du cabinet, Karim Tadjeddine : mi-janvier, celui-ci assurait «nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France».

Fin mars, quelques semaines après la publication du rapport, la commission d’enquête avait donc annoncé saisir la justice pour, précisément, «faux témoignage devant la commission d’enquête», de la part du directeur associé du cabinet. De son côté, l’entreprise a toujours réfuté ces accusations, assurant payer l’impôt dû.

Plus largement, au-delà du simple volet fiscal qui ne concerne que McKinsey, le Sénat compte bien s’occuper du sujet de fond du recours aux cabinets de conseil par l’État. Une proposition de loi transpartisane, réunissant notamment les membres de la commission d’enquête, doit être déposée «fin juin». Objectif : «qu’elle soit examinée par le Sénat à l’automne prochain» et qu’elle permette de mieux encadrer le recours à ces entités privées. En attendant, le parquet national financier (PNF) poursuit son enquête visant le «statut fiscal» de McKinsey en France, ouverte fin mars.

Apologie du terrorisme d’une lycéenne, l’ avocat saisit l’ONU , pourquoi pas le pape !

Apologie du terrorisme d’une lycéenne, l’ avocat saisit l’ONU , pourquoi pas le pape !

L’heure de l’hommage en milieu scolaire à Samuel Paty on a constaté pas moins de 400 infractions, sorte de protestation contre cette cérémonie. Un avocat n’a pas trouvé mieux que de saisir l’ONU pour assurer la défense d’une jeune lycéenne qui avait refusé de participer à la cérémonie d’hommage.

De quoi sourire si l’affaire n’était pas aussi grave ou la déviation du système de défense des libertés de ceux  qui contestent  cette liberté avec l’islamisme. Sept heures de garde à vue pour « apologie du terrorisme », et une convocation devant le juge des enfants en vue d’une mise en examen pour une lycéenne, qui apparaissent aux yeux de Me Boudi comme une « dérive », une « réponse pénale inadaptée » quant au traitement pénal des mineurs lorsqu’il s’agit d’anti-terrorisme. On se demande en quoi une mise en examen d’une mineure serait inadaptée à un acte de contestation de l’antiterrorisme islamique.

Et de saisir l’ONU !

 

Le lampiste kerviel saisit les prud’hommes

Le lampiste kerviel saisit les prud’hommes

 

 

 

Le lampiste Jérôme Kerviel, extrader a payé pour tous les excès spéculatifs des banques ; Une manière pour le secteur bancaire de faire porter le chapeau à un cinquième couteau sans doute responsable aussi mais qui ne saurait être coupable  des 1000 milliards que la BCE a été contrainte de prêter aux établissements financiers pour sauver le système ; kerviel a raison de faire appel devant les prud’hommes car son affaire relève essentiellement du droit du travail et non de petits arrangements entre le petit monde politico-judiciaire au services des grands intérêts financiers. Qui se dédouane ainsi de sa propre responsabilité ; A noter qu’un dirigeant financier n’a été condamné alors que des dizaines de milliards sont partis en fumée ; pire ceux qui ont été écartés sont partis avec de confortables retraites chapeau. Condamné en appel le 24 octobre à 3 ans de prison ferme et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, a annoncé mardi sur RTL qu’il avait saisi les prud’hommes pour demander une expertise sur les pertes qui lui sont imputées par la Société Générale.  L’ex-opérateur de marché a souligné qu’il avait adressé un courrier vendredi dernier au conseil des prud’hommes de Paris en demandant «exactement 4,9 milliards d’euros» à la Société générale, expliquant que cette demande «un peu ironique» avait pour objectif d’obtenir une expertise. «Nous avons décidé de saisir le conseil des prud’hommes de Paris car j’ai été licencié en 2008 pour faute lourde», ce qui «implique qu’il y ait une volonté de ma part de nuire à l’entreprise, ce qui n’a jamais été le cas et ce qui est établi dans le dossier», a-t-il expliqué. «Je ne réclame pas la réintégration. Je ne souhaite pas revenir dans ce milieu-là», a précisé Jérôme Kerviel.  «J’attends de l’expertise qu’elle démontre qu’il n’y a pas eu de perte», poursuit-il.  «Je veux que ce chiffre soit vérifié car je maintiens que ce chiffre n’est pas une perte Kerviel», affirme-t-il. . Après sa condamnation par la cour d’appel de Paris, il s’était aussitôt pourvu en cassation. Le pourvoi n’a pas encore été examiné.

 

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