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Report de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique

Report de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique

 

Pour l’Europe, la priorité n’est pas forcément environnementale ;  le credo, c’est la libre circulation des biens. Une libre circulation des biens qui serait entravée par l’interdiction des sacs plastiques que la France veut décider à partir de 2016. L’idée de la Commission européenne derrière cet avis est de veiller à ce qu’un État membre ne considère qu’il puisse y avoir entrave à la libre circulation des biens et des marchandises, autrement dit, que la loi française ne puise entraver le marché économique.  « Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu’on puisse prendre le décret et qu’on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu », a ajouté le ministère de l’Écologie, soulignant l’intention de Ségolène Royal de bien faire appliquer la mesure à la date prévue.  « Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d’application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement » En septembre à Bordeaux, Ségolène Royal avait affirmé que le décret serait publié « très rapidement » et que l’interdiction des sacs à usage unique allait « permettre de développer des industries de fabrication de sacs biodégradables et créer des emplois » en France.  L’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.  E ministère de l’Ecologie compte bien faire appliquer l‘interdiction de distribution de sacs plastique à usage unique aux caisses des supermarchés dès le 1er janvier. Mais la Commission européenne a demandé des précisions sur le décret qui doit être publié.

Interdiction des sacs en plastique

Interdiction des sacs en plastique

 

 

Pour nombre de décisions environnementales avec objectif, 2020, 2030 ou 2050, c’est évidemment illusoire et mensonger. Mais au moins pour les sacs plastiques en 2016, c’est concret, précis et utile. L’Assemblée nationale a donc voté vendredi 11 octobre l’interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016, mais également celle de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. L’interdiction des sacs plastiques avait été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le texte lors de son examen en commission. Elle a été confirmée vendredi. Celle de la vaisselle jetable a été votée en séance à l’initiative des écologistes. L’amendement défendu par l’écologiste François-Michel Lambert prévoyait dans une version initiale l’interdiction à partir de début 2017 de la vaisselle jetable en plastique, afin de réduire les déchets, constitués par « l’énergie consommée pour la fabrication de ces produits et la pollution provoquée lorsqu’ils sont laissés dans la nature ». La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal s’est opposée à cet amendement qu’elle a qualifié « d’anti-social », car « les familles en situation de précarité ne jettent pas cette vaisselle mais la réutilisent ». François-Michel Lambert a alors proposé de repousser la mesure à 2020, ce qui a permis son adoption, la ministre s’en étant remis « à la sagesse de l’Assemblée ». Pour les sacs plastiques, une mesure similaire avait déjà été prévue dans le projet de loi sur la biodiversité. Ce texte ne devant être débattu dans l’hémicycle qu’au début de l’an prochain, le gouvernement a préféré prendre les devants. Déjà, sous l’effet d’une convention volontaire, le nombre de sacs plastiques de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 à 2011.

 

Sacs plastiques : bientôt interdits dans le monde

Sacs plastiques :  bientôt interdits dans le monde

Ne n’est pas encore faiat mais dans différents pays on s’oriente vers une diminution des sacs plastiques 500 à  1000  milliards de sacs par an au plan mondial). Voire leur suppresion pure et simple.la question pourrait être traitée lors de la conférence infranational qui se tient à Paris en 2015.  La France, Paris en tête, adoptera-t-elle la mode des « brown bags » américains ? L’interdiction des sacs plastiques fabriqués à partir du pétrole pour cause de désastre environnemental, un « serpent de mer » qui resurgit dans l’actualité à la faveur de projets de lois et de règlementations. Partout, le but est le même: lutter contre la pollution générée par les déchets plastiques, lesquels se retrouvent dans les océans, provoquant par agglomération la constitution de « continents plastiques » ; en outre, les microparticules issues de leur désagrégation auraient des effets néfastes sur la santé. Dernière en date à prévoir un tel bannissement, la Mairie de Paris. Anne Hidalgo a annoncé le 30 septembre son intention de faire voter une telle interdiction, qui concernerait non seulement les sacs dits « de caisse » mais également ceux distribués pour les fruits et légumes. Avant une interdiction formelle, la première étape consistera à faire figurer cette interdiction dans le cahier des charges de l’appel d’offres pour le renouvellement de la délégation de service public des marchés parisiens, qui arrive à terme à la fin de l’année. L’enjeu d’une telle accélération dans la capitale ? Paris, qui doit « accueillir en 2015 la conférence sur le Climat » tient à s’engager « en amont pour lancer cette dynamique vertueuse« , vante une porte-parole de la Mairie. Si le conseil municipal, après « concertation avec les commerçants », validait une extension de cette interdiction, Paris prendrait ainsi de l’avance sur le programme prévu à l’échelle nationale, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, ayant fait introduire au mois de juin un amendement à la loi sur la biodiversité prévoyant une mesure similaire applicable en 2016. La loi sur la transition énergétique actuellement débattue au Palais Bourbon prévoit, elle aussi, une interdiction de ce type (article 19.bis).  Ici encore, il s’agit de faire du zèle puisque cela traduit une directive européenne qui prévoit de diviser par deux la consommation de sacs plastiques à usage unique d’ici à 2017. Il n’en reste pas moins que San Francisco a montré le chemin. Non seulement une centaines d’autres villes ont suivi mais, désormais, c’est toute la Californie qui s’y est mise. Le jour où Anne Hidalgo annonçait son projet, le gouverneur démocrate de l’Etat le plus peuplé du pays, Jerry Brown, signait l’extension de cette interdiction à l’ensemble de l’Etat.

 




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