Archive pour le Tag 'ruralité'

Politique de ruralité : des aides pour le vélo, le service civique et LGBT !

Politique de ruralité : des aides pour le vélo, le service civique et LGBT !

 

L’interview de Joël Giraud ,secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est significative  du grand vide de la politique rurale. Une interview par ailleurs assez caricaturale quand on parle de développer la ruralité des aides pour le vélo, du service civique sans parler de LGBT

.  (Interview dans l’Opinion)

De la France rurale remonte l’impression qu’un fossé s’est creusé avec la France urbaine. L’entendez-vous ?

Il y a, en France, un vieux sentiment d’abandon qui a trouvé son expression avec les Gilets jaunes. Il est aussi visible lors des élections, l’extrême droite gagnant en voix là où les ressorts habituels de sa popularité ne sont pas réunis. Il n’est cependant pas juste de dire que nous ne nous préoccupons pas de la ruralité, bien au contraire. Il suffit de regarder ce qui se fait sur le terrain. Il y a 181 mesures dans l’Agenda rural élaboré en 2019 par des élus locaux, dont je suis chargé. Les deux tiers des mesures sont déjà mises en œuvre, le dernier tiers sera réalisé d’ici à la fin du quinquennat. Sans hésiter, nous vivons un quinquennat profondément rural.

De quoi s’agit-il exactement ?

Il s’agit de mesures de natures très différentes. Certaines prennent du temps, mais sont emblématiques, comme le programme Petites Villes de demain. C’est un super programme d’ingénierie au maillage fin, pour revitaliser nos centres-bourgs et assurer l’accès des citoyens à l’Etat, aux services, à la santé, au logement. Nous l’adaptons précisément à chaque situation. Penser la ruralité en France, c’est faire du cousu main, ça n’est pas spectaculaire, mais ça marche. Nous nous apercevons que les besoins réels sont autres que ceux inventés à Paris. Les dispositifs nationaux doivent s’adapter au terrain, pas l’inverse, avec force dialogue. Il est encourageant de voir les territoires prendre en main les dispositifs destinés aux tiers lieux, aux Maisons France Services. Il y a des réalisations fantastiques comme en Aveyron, à Arvieu. Il y a 400 habitants, mais ce qui a été fait est exemplaire pour la valorisation du territoire : cette ruralité attire car elle est innovante !

Où en est-on de la réduction des zones blanches, dont nombre de ruraux se plaignent ?

Nous avons changé de méthode : auparavant, les opérateurs équipaient les zones rentables, les collectivités devaient assurer la maîtrise d’ouvrage subventionnée là où ce n’était pas le cas. Nous avons choisi d’abandonner trois milliards de recettes aux opérateurs, et, en contrepartie, nous prenons des arrêtés de couverture leur imposant le désenclaver les zones blanches. Désormais, 96 % du territoire est couvert par au moins un opérateur et 76 % par tous les opérateurs : en trois ans, nous avons fait plus que dans les dix années précédentes. On accélère le mouvement et la ruralité s’en trouve renforcée. Le développement de la fibre reste hétérogène. Il dépend des collectivités territoriales. Mais dans la loi de finances 2020, quasiment un milliard d’euros a été affecté pour aider au développement du réseau, notamment dans les zones à habitat très dispersé. C’est la condition d’un retour de la vie économique dans la ruralité.

« C’est peut-être dans l’hyper-ruralité que les aides pour les vélos et les scooters sont utiles »

Que faire pour un monde rural hyperdépendant de la voiture ?

Les situations sont différentes en ruralité périurbaine et dans les zones d’habitat émietté, où seul le transport scolaire existe. La loi LOM permet la création de schémas locaux de transports. Nombre de régions ont conservé la compétence, au détriment des intercommunalités. Celles-ci doivent s’organiser, devenir des autorités organisatrices de transport de deuxième rang. C’est une ingénierie complexe, car il n’y aura jamais de lignes de transports en commun dédiés dans ces territoires peu denses. Si du transport à la demande peut se développer, c’est bien. Et c’est peut-être dans l’hyper-ruralité que les aides pour les vélos et les scooters sont utiles.

Les jeunes ruraux ont le sentiment d’être les oubliés des politiques publiques…

Ce n’est pas le cas. Les dispositifs Volontaires territoriaux en administration, que nous venons de mettre en place, sont faits pour eux. Les programmes de service civique aussi : nous doublerons le nombre de ces volontaires dans les zones rurales, ils devraient être 30 000 en 2022. Nous adapterons les enveloppes prévues (15 000 euros par poste), si nous nous apercevons que le logement et la mobilité restent des freins à l’accès. L’Agenda rural comprend aussi le développement d’un réseau Cordées de la réussite pour améliorer l’égalité des chances pour les bons élèves des collèges ruraux. Il y a aussi l’objectif de l’ouverture de pôles universitaires « campus connectés » dans 19 départements à dominante rurale. J’ajoute un sujet qui n’était pas évoqué dans l’Agenda rural mais me tient à cœur : il s’agit de développer un réseau d’accueil et d’alerte pour les jeunes LGBT+, invisibles parmi les invisibles de la ruralité. Nous travaillons avec Elisabeth Moreno à des mesures les concernant.

«Ruralité: la mort par le virus ou l’oubli ? »

 

À juste titre, Jean-Paul Pelras est écrivain et journaliste, s’interroge sur ce qui est le plus mortel pour la ruralité oubliée : le virus ou l’oubli. Vu de l’ultraruralité, le confinement et les restrictions sanitaires prennent un tour surréaliste. Le reste du temps, personne ne se demande si les habitants risquent de mourir faute de médecin ou s’ils sont coupés du monde faute de téléphone, raconte l’écrivain

 

(Tribune dans l’Opinion)

 

Plus aucun bruit ne monte de la vallée, le brouillard plonge le reste du monde dans l’étoupe des lointains. Le confinement, ici, dans les hauts cantons des Pyrénées-Orientales, ils l’évoquent en haussant les omoplates comme s’il n’était que le prolongement d’une fatalité. Cette fatalité qui les tient à bonne distance du progrès depuis des décennies.

Au début ils descendaient à la sous-préfecture, ils écrivaient aux députés. Et puis, ils se sont habitués à se rendre sous le clocher pour capter une barre sur le téléphone portable, les jours où « ça voulait bien passer ». Télétravail obligatoire, ils ont dit à Paris. La belle affaire quand, pour envoyer un mail, tu y passes tout un après-midi.

Fermetures. A l’entrée du village, le bar est fermé, il ne rouvrira pas. A presque 60 ans, le propriétaire en a assez de tout ce cinéma. C’était déjà compliqué à cause des normes, à cause des taxes, à cause de la déprise ambiante, à cause du printemps dernier où ils ont été obligés de fermer, à cause du fils qui, finalement, ne reprendra pas. Idem pour le petit restaurant qui dépannait les habitants du village et complétait son revenu avec les clients de passage. Les tables en formica sont empilées sous le préau, le rideau est baissé, les parasols ne reverront pas l’été.

Il reste bien la coiffeuse et l’épicier. Mais pour eux aussi, c’est devenu trop compliqué. Le premier va essayer de tenir encore un peu, la seconde a décidé d’arrêter. A quoi bon s’obstiner derrière une devanture fermée la moitié de l’année ? Et puis il y a l’éleveur qui n’arrive plus à vendre ses bêtes, le mécano qui travaille de moins en moins car personne n’ose circuler, trois ados qui s’ennuient entre deux parties de jeux vidéo et le tour de vélo qui va du lavoir au petit ruisseau. Jeunesse privée de flirt, de fêtes, de voyages, de découvertes et de tout ce qui fait l’aubaine furtive de son âge. Arrivent ensuite les conversations matinées d’incertitudes car peut-être là-haut cet hiver, la saison sera de nouveau foutue si les stations n’ouvrent pas. Comment fixer les populations quand le travail s’en va ?

«Les gens du haut pays ne comprennent pas pourquoi ils doivent se trimballer un laissez-passer pour aller chercher un peu de bois alors que le restant de l’année on les oublie là où le progrès n’arrive pas»

Et l’ancien qui ne peut plus aller voir son épouse dans cette maison de repos à quelques kilomètres de là. Bien sûr, enfant, il a connu la guerre. Mais, cette fois, c’est différent, les autorités lui ont dit que la zone libre s’arrêtait au cimetière. De temps en temps, il écoute la télévision même s’il n’a plus confiance en ceux qui parlent, le soir, aux informations. D’une annonce à l’autre, la réalité migre vers la fiction. Et les scénarios invraisemblables deviennent de plus en plus envisageables.

Complainte d’un oubli. Loin des villes où le virus circule des transports en commun aux immeubles surchauffés, les gens du haut pays ne comprennent pas pourquoi ils doivent se trimballer un laissez-passer pour aller chercher un peu de bois, alors que le restant de l’année on les oublie là où le progrès n’arrive pas.

Ils ne comprennent pas ce qu’est devenue cette société où l’on ne peut même plus acheter une casserole et des pinces à linge sans se faire verbaliser. Ils ne comprennent pas qu’on leur interdise de jouer à la pétanque ou au rami. Ils ne comprennent pas ce que sont ces palinodies politico-scientifiques où ce qui vaut le lundi est contredit le mardi.

D’ici quelques semaines ou quelques jours, le froid, le gel et la neige vont appareiller dans ces montagnes où l’automne n’est, bien souvent, qu’un tourbillon de feuilles entre deux saisons. Alors, les gens d’ici seront confinés près de la cheminée ou dans l’alcali des étables pour d’autres raisons que celles qui font l’actualité.

Et personne, absolument personne ne se demandera s’ils risquent de mourir parce que le médecin ne peut pas monter, parce que la route s’est à nouveau éboulée, parce que le téléphone est encore coupé, parce que cet hiver le voisin ne montera pas ouvrir le chalet, parce qu’il n’existe aucun test pour mesurer l’impact de l’indifférence sur la vacuité, parce que cette année ils n’ont pas pu se faire vacciner. Parce que, du côté de Lutèce, à trop barboter dans l’abstrait, les cardinaux de service, encore une fois, les auront oubliés.

Jean-Paul Pelras est écrivain et journaliste, rédacteur en chef du journal L’Agri.

La fin de la ruralité par la folie de la métropolisation

La fin de la ruralité par la folie de la métropolisation

 

Le plan pour la ruralité annoncé en septembre par le premier ministre est forcément illusoire car toute la politique d’aménagement du territoire est  centrée  sur la folie de la Métropolisation. Cette  mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une douzaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnemental et sociétal. En effet,  l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois  en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduit  le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification, c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être).

La ruralité tuée par la folie de la métropolisation

La ruralité tuée par la folie de la métropolisation

 

Le plan pour la revue ruralité annoncée aujourd’hui par le premier ministre est forcément illusoire car toute la politique d’aménagement du territoire est  centrée  sur la folie de la Métropolisation. Cette  mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois se en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

 

Hollande et la ruralité : des mesurettes

Hollande et la ruralité : des mesurettes

 

Pour l’essentiel Hollande vient de décider de mesurette pour tenter de réduire le sentiment d’abandon de nombreux d’habitants de la campagne. Il s’agit surtout de mesures visant à faciliter un meilleur accès aux services notamment publics. Un accès parfois illusoire quand on annonce la possibilité pour tout habitant de pouvoir atteindre un centre de santé dans cinq délais de 30 minutes. Dans nombre de cas cela signifie tout simplement de rabattre les patients sur l’hôpital public chef-lieu du département. La véritable question qui se pose est celle du maintien d’activité économique qui peuvent alors justifier l’existence d’un minimum de services (médecins, bureaux de poste, école, commerce etc.). Faute de d’emploi on voit mal comment on pourrait légitimer le maintien de ses services. Par ailleurs la réactivation économique de ces zones étant parfaite contradiction avec l’objectif de contrat sans de concentration urbaine visée dans le cadre de l’objectif de Metropolis nation. Il y a donc une erreur de diagnostic et de stratégie car on ne prend pas en compte l’interaction entre l’activité économique, l’habitat et les services. Bien entendu des services peuvent concourir à la réanimation économique mais le soutien à l’emploi est un préalable incontournable. Après la tenue d’un nouveau » comité interministériel aux ruralités », le gouvernement adopte 21 mesures pour développer l’attractivité des territoires ruraux. Tout y passe: aide à l’installation de médecins, couverture de la 4G, aides à l’investissement des communes, maintien des stations-services, extension du « prêt à taux zéro » pour acquérir un logement… Alors que les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains s’annoncent difficiles pour la majorité, le président de la République et le gouvernement ont fait ce lundi 14 septembre un déplacement à Vesoul (Haute-Saône) pour participer à un « comité interministériel aux ruralités » afin de prouver que les habitants des zones rurales ne sont pas oubliés. Déjà, il y a six mois, le 13 mars, un précédent comité de ce type s’était tenu à Laon (Aisne), où près d’une cinquantaine de mesures avaient été annoncées en matière de santé, d’éducation, de numérique ou d’investissements publics pour éviter la fracture entre les territoires ruraux et les zones urbaines afin d’assurer « l’égalité des territoires », selon les termes du président de la République.  Un bilan de la rencontre de Laon a donc été effectué et 21 mesures concrètes vont entrer dans les faits pour faciliter la vie dans les zones rurales. Elles touchent de nombreux domaines et tendent à améliorer l’attractivité de ces territoires. Dans le domaine de la santé d’abord, le gouvernement annonce la signature de 1.700 nouveaux contrats d’ici 2017 pour favoriser l’installation de jeunes médecins en zones rurales via l’octroi de bourses. L’idée sera aussi d’atteindre le nombre de 1.000 maisons de santé d’ici 2017, au lieu de l’objectif de 800 fixé jusqu’ici. Par ailleurs 700 médecins seront formés aux urgences de manière à ce que la totalité des Français puissent être pris en charge en moins de 30 minutes dans les situations les plus graves. Dans le domaine du numérique, une couverture 4G sera mise en place sur 22.730 kilomètres voies ferrées. Cette mesure touchera 6 millions de Français à terme et sera progressivement réalisée à compter d’avril 2016. Par ailleurs, les 101 départements français seront engagés dans le plan « France Très Haut Débit » de manière à tenir l’objectif d’un accès de tous les Français au très haut débit en 2022. Déjà, 150.000 foyers supplémentaires auront accès au haut débit par satellite à l’horizon 2018. Ce sont essentiellement les zones enclavées et montagneuses qui seront concernées. S’agissant de la mobilité, enjeu essentiel dans les territoires ruraux, une enveloppe supplémentaire de 12,5 millions d’euros sera débloquée pour permettre le maintien nécessaire de stations-services. Par ailleurs, une centaine de « plates-formes de mobilité » seront crées dans les bourgs-centres qui permettront de répondre aux besoins spécifiques de déplacement, via une mutualisation des offres de déplacement en voiture, deux roues, transports collectifs, covoiturage, etc. Enfin, une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres sera installée. Au total, ce sont 13.229 points de charges qui devront être en service avant la fin 2017. L’Etat y consacrera près de 40 millions d’euros. Dans le domaine du logement, le dispositif « prêt à taux zéro » (PTZ) sera étendu à toutes les communes rurales, soit 30.000 communes qui couvrent 90% du territoire métropolitain. Initialement, le PTZ était réservé au logement neuf dans les zones en tension. Puis, en 2015, il avait été déjà élargi aux opérations d’acquisition dans l’ancien avec travaux dans 5.920 communes rurales. L’idée est de rendre plus attractives ces communes. Parallèlement l’obligation d’occupation du logement, en tant que résidence principale, actuellement fixée à 25 ans, sera réduite à 6 ans. Selon le gouvernement, la mesure PTZ devrait permettre la création de 15.000 emplois dans le secteur du bâtiment. Tout un train de mesures vise également à soutenir l’investissement dans les territoires ruraux. De fait, l’investissement local représente 70% de l’investissement public. Or, les différentes associations d’élus locaux s’étaient émues de la décision de l’Etat de réduire de 11 milliards d’euros sur trois ans la dotation affectée aux collectivités locales. Aussi, pour pallier en partie ce manque à gagner, l’Etat a décidé de créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. La création de ce fonds avait déjà été annoncée, mais le comité interministériel a précisé ses modalités. Une première enveloppe de 500 millions d’euros sera consacrée à de grandes priorités d’investissements définies entre l’Etat, les communes et les « interco ». Il pourra s’agir de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics, etc. La deuxième enveloppe de 500 millions sera spécifiquement dédiée aux territoires ruraux. Il s’agira de soutenir des projets portés par des petites communes, de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres et des villes de moins de 50.000 habitants. Par ailleurs, vieille revendication de l’Association des maires de France, le remboursement de la TVA sera élargi aux dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités. Ce qui aura aussi pour mérite de favoriser l’emploi dans le BTP. Selon le gouvernement, ce sont ainsi 140 millions d’euros supplémentaires qui bénéficieront aux collectivités locales en rythme de croisière. Cette mesure sera prévue dans la loi de finances 2016. Enfin, comme il s’y était engagé, le gouvernement va réformer la « dotation globale de fonctionnement » jugée actuellement inéquitable car elle ne tient pas suffisamment compte des véritables ressources et charges des communes. Aussi, à compter de 2016, la dotation « de base » par habitant sera désormais la même pour toutes les communes, sans distinction en fonction de leur taille. Elle sera complétée par une dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité, attribuée aux seules communes de faible densité. Une dotation de « centralité » prendra également en compte les charges qui résultant, pour des communes centres, de l’utilisation de leurs équipements par les habitants des communes voisines. Cette mesure sera, elle aussi, intégrée dans la loi de finances 2016.




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