Suppression du RSI : qui va payer ?

 

Il est clair que l’ancien régime de protection sociale appelé RSI pour les indépendants était condamné. Pour deux raisons, notamment d’une part par une gestion coûteuse et complètement incohérente ensuite par des imputations de cotisation complètement aberrante qui ont d’ailleurs conduit certains indépendants à abandonner leurs activités. Le gouvernement a décidé d’intégrer l’ancien RSI dans le régime général de la sécurité sociale. Reste à savoir qui va payer ? Sans doute tout le monde d’abord le contribuable qui assumera un jour ou l’autre l’énorme  déficit de la sécu et son endettement abyssal. Ensuite les cotisants actuels de la sécu ainsi que les nouveaux arrivants de l’ancien régime RSI. Sans doute pour rassurer nombre de travailleurs indépendants le gouvernement a décidé de mettre un terme au régime RSI mais n’a guère précisé les  conditions de financement de la nouvelle couverture sociale intégrée dans la sécurité sociale. Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI sera bien supprimé à partir du 1er janvier 2018 mais avec une « période transitoire » de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés, a annoncé Édouard Philippe. « On aurait pu continuer à bricoler » en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir le Premier ministre. Mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ ». Quelque 6,6 millions de personnes, actifs, retraités et leurs proches, sont actuellement enregistrés au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM… De même que ses 5.500 employés.   « Nous avons prévu une période transitoire d’une durée maximale de deux ans pour garantir un transfert totalement sécurisé de cette gestion (…) On se donne le temps de faire les choses correctement, avec rigueur », a fait valoir le Premier ministre. L’exécutif veut éviter de rééditer la « catastrophe industrielle » qu’avait constituée la création du RSI et ses innombrables failles informatiques, selon les termes de la Cour des comptes en 2012. Venu avec trois membres du gouvernement, l’ancien maire du Havre a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destiné à neutraliser l’effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG. Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations. La première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d’effacer l’effet de l’augmentation de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles. Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladies, représente un allègement de 1,5 point et permettra un « gain de pouvoir d’achat » pour environ 75% des indépendants dont les revenus annuels n’excèdent pas 43.000 euros par an.

RSI : les indépendants dans la rue

RSI : les indépendants dans la rue

Le RSI c’est d’abord un énorme bug d’Etat, un système  Créé en 2005, il devait faciliter les relations des artisans, des commerçants et des professions libérales avec leurs organismes de protection sociale. Toujours dans le but de simplifier la vie de ces indépendants, la réforme est montée en puissance en 2008 avec l’instauration d’un interlocuteur social unique. Depuis, rien ne va plus. Plusieurs motifs d’insatisfaction d’abord les bugs, aussi les déficience de la gestion du RSI ensuite le rapport cotisation prestations.   En raison de problèmes informatiques, les bugs se multiplient.  La Cour des comptes, en avait  dressé un bilan très noir. «A titre d’exemple, des assurés n’ont pas pu bénéficier du remboursement de leurs soins faute de carte Vitale, parfois sur des périodes longues de plusieurs mois», note la Cour qui explique que plus de 20.000 dossiers ont été immatriculés avec… deux ans de retard. Au-delà des tracas administratifs, tous ces bugs, qui se sont parfois même combinés, «ont plongé certains assurés dans des situations catastrophiques», affirmait  la Cour. Le Régime social des indépendants (RSI), qui concerne les artisans, les commerçants et les professions libérales, comptait 2,7 millions de cotisants Entre 30.000 et 50.000 personnes sont attendues ce lundi à Paris pour protester contre les dysfonctionnements du régime de protection sociale des indépendants (RSI). À l’appel de Sauvons nos entreprises et d’une trentaine d’associations, ils entendent demander un moratoire du RSI. Co-organisateur du rassemblement, Contribuables associés compte, lui, dénoncer le «matraquage fiscal». Ensemble, ils feront entendre leur voix dès 13 heures du Sénat jusqu’à l’Assemblée nationale.  «Cette manifestation va forcer les hommes politiques à se réveiller face aux dysfonctionnements d’un système qui n’a jamais marché, indique Pascal Geay, président de Sauvons nos entreprises, qui a rencontré de nombreux politiques ces dernières semaines dont Nicolas Sarkozy. Nous sommes d’accord pour payer des cotisations sociales en France mais pas à fonds perdus!». Le collectif Sauvons nos entreprises – qui se veut le porte-parole des quelque 6 millions de travailleurs indépendants – entend laisser à l’État un mois, jusqu’au 9 avril, avant d’occuper les centres du RSI si aucune mesure n’est prise.   «Arrêtons le massacre!, réplique Pascal Geay, qui dénonce aussi le manque de transparence dans la gestion du RSI. Nous assimilons aujourd’hui ce système à un racket. Il faut aujourd’hui ouvrir une enquête et remettre tout à plat, quitte à retomber sous le régime général». L’association accuse l’État d’avoir laissé la gestion des cotisations sociales des indépendants à des entreprises privées, mutuelles et compagnies d’assurance.