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RSA: renationalisation en 2017 ?

RSA:  renationalisation en 2017 ?

Manuel Valls propose la renationalisation du financement du RSA à partir du 1er janvier 2017. Cela en réponse au cri d’alerte des départements dont une quarantaine pourrait se trouver en faillite dès cette année. En attendant Manuel Valls a souhaité qu’«un accord équilibré» puisse être trouvé avec les départements «d’ici fin mars 2016», pour permettre notamment de garantir aux bénéficiaires du RSA leur allocation. «Le Premier ministre a fait la proposition que nous bâtissions un chemin pour une recentralisation du RSA», a indiqué pour sa part le président de l’ADF, Dominique Bussereau, à l’issue de la rencontre .Le président (LR) du conseil départemental de Charente-Maritime avait promis «une guerre totale avec l’Etat» si ces collectivités n’étaient pas entendues.  . Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 400 000 personnes qui bénéficient du RSA, un chiffre qui a doublé en quelques années. En cause Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait déjà la sonnette d’alarme, il réitère en février.  : Les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année. . L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !  Pour obtenir satisfaction, l’ADF brandit à nouveau le risque que l’asphyxie des départements se retourne contre les pouvoirs publics, ce qui est aussi une manière de les menacer de mesures de «rétorsion». Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer la perspective d’une «guerre totale avec l’État». L’association estime en effet que de nombreux élus «ne pourront plus participer aux investissements des Contrats de plan Etat-Région». Autrement dit, ils ne seraient plus en capacité de financer la rénovation des routes, des voies ferrées, des universités ou du haut débit, ce qui paralyserait l’essor économique du pays. Encore plus problématique, «beaucoup devront cesser de verser aux Caisses d’allocations familiales (CAF) le montant des crédits du RSA», prévient-elle

 

 

Le RSA menacé par la crise de financement des départements

Le RSA menacé par la crise de financement des départements

Nouveau cri d’alarme des départements concernant le financement du RSA. De ce fait une trentaine de départements serait dans l’incapacité de boucler leur budget. Du coup On se demande qui va payer le RSA avec l’explosion du nombre des bénéficiaires. Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 400 000 personnes qui bénéficient du RSA, un chiffre qui a doublé en quelques années. Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Mais avant cinq ans sur la tendance la moitié des départements risque d’être en faillite notamment du fait de cette  aide sociale. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait déjà la sonnette d’alarme, il réitère en février.  : Les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année. . L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !  Pour obtenir satisfaction, l’ADF brandit à nouveau le risque que l’asphyxie des départements se retourne contre les pouvoirs publics, ce qui est aussi une manière de les menacer de mesures de «rétorsion». Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer la perspective d’une «guerre totale avec l’État». L’association estime en effet que de nombreux élus «ne pourront plus participer aux investissements des Contrats de plan Etat-Région». Autrement dit, ils ne seraient plus en capacité de financer la rénovation des routes, des voies ferrées, des universités ou du haut débit, ce qui paralyserait l’essor économique du pays. Encore plus problématique, «beaucoup devront cesser de verser aux Caisses d’allocations familiales (CAF) le montant des crédits du RSA», prévient-elle.  En pleines négociations avec le gouvernement, l’ADF considère qu’une trentaine de départements peinent à boucler leur budget 2016. Elle réclame «l’indispensable et immédiate prise en charge par l’État du financement du RSA», sans que cela soit compensé par un «transfert de recettes» dynamiques, comme les droits de mutations (ou «frais de notaires»).  Les départements demandent le remboursement de ce que leur doit l’État sur le RSA, soit 4 milliards pour 2015. L’État était en effet censé à l’origine assurer la couverture intégrale de cette dépense, lorsqu’elle a été basculée vers les départements en 2004 (il s’agissait à l’époque du RMI). Or ce taux de couverture a reculé à moins de 60% l’an dernier.

Pas de RSA avec bénévolat (Touraine)

Pas de RSA avec bénévolat (Touraine)

Il fallait s’y attendre le parti socialiste et le gouvernement ridiculisent  la proposition du département du Haut-Rhin qui vise à imposer sept heures de bénévolat par semaine aux bénéficiaires du RSA. Marisol Touraine la ministre des affaires sociales a même ironisé : « Si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20.000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée » il est clair cependant qu’effectivement la mesure proposée par le département du Haut-Rhin sera juridiquement difficile à mettre en œuvre car les critères d’attribution du RSA relèvent d’une réglementation nationale et non locale même si une partie importante de cette allocation est financée par les départements. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 50 % en cinq ans, il atteint maintenant plus de 2 millions de personnes et représente un coût de l’ordre de près de 10 milliards pour des départements financièrement complètement asphyxiés. Bien évidemment le concept de bénévolat paraît particulièrement contradictoire, on ne saurait être bénévole par contrainte. Pour autant la décision du département du Haut-Rhin vise à  favoriser la réinsertion de personnes qui parfois sont coupées depuis longtemps du milieu du travail. En réalité, on revient à l’objet même du principe de  solidarité qui devait également permettre aux intéressés de renouer avec l’environnement de l’emploi. L’initiative est intéressante dans la mesure où le RSA est fortement menacé dans son existence. Pour être applicable le conditionnement du versement du RSA devra sans doute être juridiquement modifié. Ce que n’envisage pour l’instant nullement Marisol Touraine qui se contente d’opposer un non à la proposition du conseil départemental du Haut-Rhin. S’il est clair qu’on ne peut faire des miracles financiers avec le RSA (450 € et près de 800 pour un couple) il n’en demeure pas moins que la question mérite d’être réétudiée. La plupart des bénéficiaires sont des victimes de la crise mais d’autres s’installent dans la solidarité nationale ( il faut ajouter ou RSA les prestations et dégrèvements liés)  de sorte que certains ont davantage intérêt à ne pas travailler plutôt que de toucher un salaire de 1000 à 1500 €. La croissance exceptionnelle du nombre d’allocataires du RSA mérite à tout le moins le  réexamen de la question.

RSA contre une heure de bénévolat par semaine : ATD quart monde contre

RSA contre une heure de bénévolat par semaine : ATD quart monde contre

Il fallait s’y attendre certaines organisations caritatives gauchisantes ne seront pas d’accord avec la décision du conseil départemental du Haut-Rhin de demander sept heures de bénévolat au bénéficiaire du RSA. Il ne s’agit pas ici de critiquer le travail extraordinaire que font certaines organisations pour lutter contre la pauvreté, ATD quart monde fait partie de celles-ci ;  pour autant, on peut contester la réaction d’ATD car dans son refus de voir imposer une contrainte aux allocataires du RSA. C’est faire abstraction des réalités financières mais parfois aussi sociales. Certes en apparence le concept de bénévolat paraît particulièrement contradictoire, on ne saurait être bénévole par contrainte. En réalité, on revient à l’objet même du principe de  solidarité qui devait également permettre aux intéressés de renouer avec l’environnement de l’emploi. L’initiative est intéressante dans la mesure où le RSA est fortement menacé dans son existence ;  en effet le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 50 % en cinq ans, il atteint maintenant plus de 2 millions de personnes et représente un coût de l’ordre de près de 10 milliards pour des départements financièrement complètement asphyxiés. Bien entendu en période de crise la solidarité est indispensable mais il y a sans doute du ménage à faire chez certains bénéficiaires. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active du Haut-Rhin devront donc  effectuer sept heures de bénévolat par semaine dans une collectivité, un établissement public, une maison de retraite ou une association, a décidé vendredi le conseil départemental. Son président, le député Eric Straumann (Les Républicains), a justifié cette mesure par le coût financier du RSA réservé aux personnes sans ressources et par le souci de sortir ses bénéficiaires de l’assistanat. « Il s’agit d’initier un cercle vertueux et de faire passer les allocataires du statut d’usager à celui de bénévole actif et reconnu », a-t-il déclaré dans un communiqué. La décision a été adoptée à l’unanimité moins une voix, celle de la seule conseillère de gauche, la socialiste Marie-France Vallat, qui s’est abstenue. La seule contrepartie légale exigée des allocataires du RSA est la recherche active d’un emploi. « Si la partie ‘revenu et solidarité’ est aujourd’hui confortée, force est de constater que le volet ‘retour à l’emploi’ n’a pas, loin s’en faut, atteint ses objectifs », estime le conseil départemental. Eric Straumann justifie cette décision « au titre de la libre administration des collectivités locales ». Le département compte 20.201 foyers bénéficiaires du RSA. Ce nombre a augmenté de 61% depuis 2010. Le coût dans le Haut-Rhin s’élèvera à 100 millions d’euros en 2016, dont 50 millions assumés par la collectivité. Une plateforme des offres de bénévolat et un comité de pilotage devraient être mis en place pour assurer le fonctionnement du dispositif.

« Bénévolat obligatoire » pour les allocataires du RSA

En apparence le concept de bénévolat paraît particulièrement contradictoire, on ne saurait être bénévole par contrainte. Pourtant c’est ce qu’a décidé le conseil départemental du Haut-Rhin qui veut imposer sept heures de travail obligatoire par semaine aux bénéficiaires du RSA. Il s’agit en fait d’exiger une contrepartie sous forme de travail à l’allocation de solidarité que constitue le RSA. En même temps et peut-être surtout, il s’agit de favoriser la réinsertion de personnes qui parfois sont coupées depuis longtemps du milieu du travail. En réalité, on revient à l’objet même du principe de  solidarité qui devait également permettre aux intéressés de renouer avec l’environnement de l’emploi. L’initiative est intéressante dans la mesure où le RSA est fortement menacé dans son existence ;  en effet le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 50 % en cinq ans, il atteint maintenant plus de 2 millions de personnes et représente un coût de l’ordre de près de 10 milliards pour des départements financièrement complètement asphyxiés. Bien entendu en période de crise la solidarité est indispensable mais il y a sans doute du ménage à faire chez certains bénéficiaires. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active du Haut-Rhin devront donc  effectuer sept heures de bénévolat par semaine dans une collectivité, un établissement public, une maison de retraite ou une association, a décidé vendredi le conseil départemental. Son président, le député Eric Straumann (Les Républicains), a justifié cette mesure par le coût financier du RSA réservé aux personnes sans ressources et par le souci de sortir ses bénéficiaires de l’assistanat. « Il s’agit d’initier un cercle vertueux et de faire passer les allocataires du statut d’usager à celui de bénévole actif et reconnu », a-t-il déclaré dans un communiqué. La décision a été adoptée à l’unanimité moins une voix, celle de la seule conseillère de gauche, la socialiste Marie-France Vallat, qui s’est abstenue. La seule contrepartie légale exigée des allocataires du RSA est la recherche active d’un emploi. « Si la partie ‘revenu et solidarité’ est aujourd’hui confortée, force est de constater que le volet ‘retour à l’emploi’ n’a pas, loin s’en faut, atteint ses objectifs », estime le conseil départemental. Eric Straumann justifie cette décision « au titre de la libre administration des collectivités locales ». Le département compte 20.201 foyers bénéficiaires du RSA. Ce nombre a augmenté de 61% depuis 2010. Le coût dans le Haut-Rhin s’élèvera à 100 millions d’euros en 2016, dont 50 millions assumés par la collectivité. Une plateforme des offres de bénévolat et un comité de pilotage devraient être mis en place pour assurer le fonctionnement du dispositif.

La dérive du RSA : 1 million de bénéficiaires supplémentaires

La dérive du RSA : 1 million de bénéficiaires supplémentaires

Depuis 2009 le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de l’ordre d’un million. En 2009 il y avait 1,5 millions de bénéficiaires pour 2,5 ans 2015. Du coup cette dérive met gravement en difficulté les finances des départements. Cette dérive sociale ajoutée à d’autres a pour conséquence de mettre en difficulté financière une quarantaine de départements tandis qu’une dizaine au moins sont déjà proches de la faillite. Du coup se repose la question de la renationalisation de cette prestation sociale. Mais compte tenu de l’état du budget de la France et de ses engagements vis-à-vis de Bruxelles, le gouvernement tente de gagner du temps en confiant des missions d’études sur les modalités de financement de tous les minima sociaux dans le pays. Le premier ministre Manuel Valls qui recevait une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) afin de continuer les discussions sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) jeudi 8 octobre, n’a pas donné suite. À la fin du mois de juillet, le président de l’ADF, Dominique Bussereau, tirait la sonnette d’alarme. Selon lui, les départements ne peuvent plus payer les allocations de solidarité. « Le Premier ministre a estimé que tous les éléments nécessaires pour poser de façon objective et partagée les termes du débat sur la recentralisation éventuelle du RSA n’étaient pas réunis à ce jour« , indique Matignon dans un communiqué. Manuel Valls ne ferme toutefois pas complètement la porte, en annonçant une prochaine mission confiée à un parlementaire, « dans le cadre d’une réflexion plus vaste que le gouvernement souhaite conduire sur la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux dans notre pays ». La condition fixée par Matignon pour envisager une « éventuelle » recentralisation est de bien « déterminer en commun les conditions financières »,  avec notamment un retour dans le giron de l’État de l’ »intégralité des ressources » des départements consacrées au RSA. L’ADF, présidée par l’ex-ministre Dominique Bussereau (Les Républicains), demandait à l’Etat une enveloppe d’au moins 700 millions d’euros pour compenser à court terme les dépenses en forte croissance du RSA à leur charge, avant de parvenir à des solutions de financement à long terme des prestations sociales.


RSA : qui va payer ?

RSA : qui va payer ?

 

On se demande qui va payer le RSA avec l’explosion du nombre des bénéficiaires. Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 400 000 personnes qui bénéficient du RSA, un chiffre qui a doublé en quelques années. Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Mais avant cinq ans sur la tendance la moitié des départements risque d’être en faillite notamment du fait de cette  aide sociale. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait la sonnette d’alarme : les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSALes présidents du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis s’inquiétaient même de pouvoir le verser en 2016.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année.  Le JDD révèle ce samedi 26 septembre que face à cette crise, l’exécutif envisage de reprendre à sa charge une plus grande partie de ce financement. L’idée de « renationaliser » le RSA ne serait pas exclue selon l’hebdomadaire, d’après qui l’État serait prêt à débourser quelques centaines de milliers d’euros d’ici la fin de l’année. L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !

RSA : « 7h de travail obligatoire (Sarkosy) »

RSA : « 7h de travail obligatoire  (Sarkosy) »

Le président de l’UMP a encouragé les nouveaux élus des départements à combattre « l’assistanat » en imposant sept heures de travail hebdomadaires obligatoires, au service de la collectivité, pour les allocataires du RSA (Revenu de solidarité active). « Des sujets aussi importants que l’expérimentation que nous avions faite sur le nouveau contrat d’insertion de 7 heures hebdomadaires obligatoires pour les bénéficiaires du RSA-socle, qui avait été refusé par tous les élus de gauche, moi je ne verrais que des avantages à ce que vous puissiez le reprendre », a-t-il expliqué. Fin 2011, alors qu’il était à l’Elysée, Nicolas Sarkozy avait effectivement annoncé l’expérimentation d’une obligation de travail de sept heures pour les bénéficiaires du RSA. Il reprenait ainsi une proposition du député Marc-Philippe Daubresse, issue d’un rapport sur l’amélioration du RSA. L’initiative avait été relayée dans une quinzaine de départements. Il entend aujourd’hui la remettre au goût du jour. « Pensez-vous qu’il y a beaucoup de gens qui vont vous le reprocher? Moi je pense qu’il y a une immense majorité, bien au-delà de ceux qui ont voté pour vous, qui vous applaudiront si vous avez le courage de mettre cela en place », a-t-il insisté. Mais « faites le tout de suite! », a ajouté Nicolas Sarkozy. Parce que « ce que vous ne faites pas tout de suite vous ne le ferez jamais. » « Bien sûr, ça créera des polémiques ; bien sûr ça créera des débats. Et alors? (…) S’il n’y a pas de débat, s’il n’y a pas de polémique sur ce que vous faites, c’est que vous ne faites rien et à l’arrivée ceux qui ne font rien sont balayés! Personne ne s’en souvient et personne ne les défend. » Nicolas Sarkozy entend capitaliser sur la conquête de 68 départements par la droite et le centre pour s’y démarquer immédiatement de la politique du gouvernement en place et ainsi s’appuyer sur ces exemples d’alternances locales lors des régionales puis plus tard, à la présidentielle de 2017. Outre la lutte contre « l’assistanat », il a donc appelé les nouveaux patrons de conseils départementaux à « maîtriser les dépenses » en luttant contre « la gabegie » et à créer des emplois « par le développement économique ».

Fusion prime pour l’emploi et RSA

Fusion prime pour l’emploi et RSA

 

Hollande vient d’annoncer  a annoncé la fusion de « la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires ». A eux deux, ces dispositifs destinés à encourager les chômeurs à occuper des emplois mal rémunérés coûtent entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an à l’Etat. Mais ils sont l’objet de nombreuses critiques. La PPE est « distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires », dénonçait le rapport du député PS Christophe Sirugue en juillet 2013. Elle est en effet attribuée à un foyer fiscal, à condition que l’un des deux travaille, et pas à un individu. La Cour des comptes la juge « trop complexe », pas assez « redistributive » et « illisible ». Une personne rémunérée au Smic peut toucher la même PPE que son conjoint inactif ou percevant un revenu pouvant aller jusqu’à deux fois le Smic. L’inspection générale des finances la considère comme une niche fiscale « peu efficiente ».  Dernier défaut, elle fait doublon avec le RSA activité. Alors que celui-ci, du fait de sa « complexité » reconnue par le premier ministre de l’époque Jean-Marc Ayrault, est sous-distribué. 68% des personnes qui pouvaient y prétendre en 2013 ne le demandaient pas.    »Je maintiens le cap et je force l’allure ». Dans une interview au Monde ce mercredi, François Hollande annonce qu’il « aller plus vite » sur les réformes.   Pour ce faire, le chef de l’État entend s’appuyer sur deux grands piliers. Le premier concerne la fusion de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA. Le deuxième vise à « rendre plus juste » l’impôt sur le revenu. La fusion permettra de « favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires », assure Hollande. Quant à la révision du barème de l’impôt sur le revenu, elle visera « notamment les premières tranches ». Concernant le pacte de responsabilité, le président de la République prévient le patronat : « Chacun doit respecter ses engagements ». Le locataire de l’Élysée en a profité pour rappeler les frondeurs à l’ordre. Excluant  »toute godille », François Hollande les met en garde : « À ceux qui disent qu’il faut revoir la stratégie alors même que les mesures viennent tout juste d’être votées, je réponds que toute godille ou tout  zigzag rendrait incompréhensible notre politique et ne produirait pas de résultats. » Le Président a également annoncé une série de lois qui seront étudiées dès le début du mois de septembre. Ainsi, un projet de loi sur les professions réglementées sera annoncé, ainsi qu’un ajustement dans l’ouverture des magasins le dimanche. François Hollande a par ailleurs confirmé sa volonté d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives.  »J’avais indiqué pendant la campagne que y j’étais favorable, a-t-il rappelé. J’y suis prêt si une majorité peut s’accorder sur cette orientation, avec une réduction du nombre de parlementaires », a-t-il ajouté.

 

 

RSA : en hausse de 7%

RSA : en hausse de 7%

Montée du chômage mais aussi du RSA. Selon les chiffres de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), près de 2,25 millions de foyers bénéficiaient, fin septembre, du Revenu de Solidarité Active (RSA). Un chiffre en hausse de 7,4% en un an. De plus en plus de Français sont au RSA. C’est l’annonce faite par la Cnaf dans sa lettre trimestrielle « RSA Conjoncture » parue en décembre. L’augmentation du nombre de bénéficiaires connaît un « rythme légèrement plus dynamique qu’au trimestre précédent », explique la note. En juin, la progression annuelle mesurée était de près de 7% à 2,23 millions de bénéficiaires. Fin septembre, 2,03 millions de bénéficiaires résidaient en métropole et 226.000 dans les Départements d’outre-mer (Dom). Dans le détail, 1,756 million de foyers (+8,4%) percevaient le RSA « socle », revenu minimum pour personnes sans ressources, et 496.000 (+4,1%) le RSA « activité », qui sert de complément à un petit salaire. En outre, 242.000 foyers (+7,7%) bénéficiaient des deux prestations. D’un montant de 493 euros par mois pour une personne seule, le RSA « socle » sera revalorisé de 1,3% au 1er janvier pour atteindre un niveau de 499,31 euros.

 

RSA : la lutte contre la fraude contestée !

RSA : la lutte contre la fraude contestée !

La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) indiquait en septembre dernier qu’elle allait intensifier la lutte contre les fraudes. Dans le viseur de l’établissement public figuraient notamment le Revenu de Solidarité Active (RSA) et les aides au logement, les allocations les plus couramment fraudées par les allocataires. En Alsace, le Conseil général du Bas-Rhin a ainsi lancé une grande campagne de lutte contre les fraudeurs du RSA. Les agents du département sont priés d’aller voir les maires des communes pour vérifier que les versements du revenu de solidarité active sont bien justifiés. Une technique qui a montré son efficacité, mais dont la légalité est contestée par la CGT. Dans les faits, les agents du Conseil général disposent d’une liste nominative de tous les allocataires du RSA de la commune. Cette liste est dévoilée au maire qui vérifie si les trains de vie et la situation familiale correspondent bien aux déclarations de chaque allocataire. Un flicage scandaleux pour Marielle Jourdain de la CGT du Conseil général. Ce dernier a porté plainte pour atteinte au secret professionnel et à la vie privée des allocataires. « Il y a un secret professionnel qui est lié à la mission RSA. Donc aucune information ne doit circuler au delà du Conseil général. Pour nous, il y a manifestement violation du secret professionnel et c’est un délit pénal », a assuré la syndicaliste à RTL.De son côté le Conseil général assume totalement la démarche, légale selon lui. Cette surveillance accrue des administrés a permis de débusquer beaucoup plus de fraudeurs que les contrôles classiques, explique Emmanuel Bastian, directeur de l’insertion et de l’action sociale au Conseil général du Bas-Rhin. « L’an passé nous étions à un chiffre de 1% à 1.5% de fraudeurs. Là, les derniers chiffres laissent penser que nous sommes plus proche de 10% à 13% de fraudes avérées« , a-t-il expliqué.La justice doit désormais se prononcer pour établir si ce système très efficace est bel et bien légal.

 

RSA : +7% en un an et plus de 2 millions au total

RSA : +7% en un an et plus de 2 millions au total

Près de 2,23 millions de foyers recevaient le RSA fin juin, un chiffre en progression de 7% sur un an, a indiqué ce vendredi 20 septembre la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Sur ces 2,23 millions de foyers, plus de 2 millions résident en France métropolitaine, les autres habitant dans les départements d’outre-mer, selon le numéro du mois de septembre « RSA conjoncture » de la Cnaf. « La croissance du nombre de bénéficiaires s’élève à près de 7% entre juin 2012 et juin 2013, connaissant une accélération« , souligne-t-elle.  Dans le détail, le nombre de bénéficiaires du RSA « socle » (493 euros pour une personne seule), revenu minimum pour personnes sans ressources (ex-RMI), connaît une hausse de 8,7%, atteignant 1,5 million fin juin. Le nombre de bénéficaires du RSA « activité », qui sert de complément à un petit salaire, s’élève quant à lui à 492.000 foyers, en hausse de 2,6%. En outre, 233.000 foyers reçoivent les deux prestations. Selon la Cnaf, cette progression dynamique constatée depuis le début de l’année 2012, « est à relier à la situation défavorable du marché de l’emploi, le chômage connaissant une croissance continue sur cette période ».

 

RSA : première réforme

RSA : première réforme

Le rapport Sirugue sur la refonte des aides aux travailleurs pauvres, qui doit être rendu dans les prochaines semaines, devrait proposer au gouvernement quatre scénarios, selon les Echos : « le maintien de la seule Prime pour l’emploi (le RSA activité serait supprimé), le maintien du seul RSA activité, le remplacement des deux dispositifs par une baisse des cotisations salariales (scénario exclu par l’exécutif), ou, enfin, leur suppression au profit d’une nouvelle prime d’activité ». La prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt versé annuellement aux personnes qui touchent de faibles revenus de leur activité et le RSA activité, instauré en 2009, est un complément versé à ceux qui travaillent et dont le revenu est inférieur au « revenu garanti ». L’Etat cherche à améliorer l’efficacité de ces dispositifs qui lui coûtent chaque année un peu moins de 4 milliards d’euros.  La PPE « présente l’inconvénient majeur d’être versée avec un an de décalage par rapport aux ressources déclarées. Quant au RSA activité, il ne décolle pas. A peine 500.000 foyers en bénéficient, alors qu’on en escomptait au moins 1,5 million lors de son lancement. La complexité de la procédure d’attribution explique en grande partie cet échec », explique le quotidien. Parmi les quatre options retenues par le député socialiste Christophe Sirugue, en charge de la mission, la suppression de ces deux dispositifs et la mise en place d’une nouvelle prime d’activité intéresse le plus le gouvernement. « C’est un scénario ambitieux, le plus travaillé. Mais c’est aussi un scénario qui fait peur, car il ferait beaucoup de gagnants et de perdants. Ce qui conduit le groupe de travail à affiner ses propositions à la demande de l’exécutif », précisent Les Echos. Le gouvernement pourrait toutefois être tenté de repousser la réforme alors que l’enveloppe budgétaire consacré à ces dispositifs continue de décroître.

 

Pauvreté -RSA : seulement+ 8 euros pas mois ; en cause, l’assistanat aveugle

 

Faute de pouvoir trier dans les bénéficiaires, le gouvernement choisit d’accorder seulement 8 euros pas mois au RSA. Le gouvernement vient de dévoiler un ensemble de mesures destinées à lutter contre la pauvreté, à l’issue de la conférence organisée sur ce thème. Au sujet du revenu de solidarité active, le premier ministre a annoncé une revalorisation du RSA-socle qui a remplacé le RMI en 2009. Cette prestation destinée aux plus démunis qui date du gouvernement Rocard en 1988 va augmenter de 10% en 5 ans. L’objectif de cette augmentation est de permettre au RSA de représenter la moitié du smic: le salaire minimum s’élève aujourd’hui à un peu plus de 1100 euros contre 475 euros pour le RSA. En fait c’est la masse des bénéficiaires qui empêche de relever de manière significative les montant ; En  1990 pour le RMI (que le RSA a remplacé) le nombre de bénéficiaire était de 500 000 aujourd’hui il est de 2 millions. En cause,  évidemment la crise, le chômage en particulier mais aussi le désamour de certains vis-à-vis du travail. Il est plus facile en effet de s’en sortir financièrement avec 450 euros par mois) qu’en travaillant pour 1000 euros ou par exemple pour 750 euros ( moyenne nationale) pour les salariés qui exécutent des taches ménagères à domicile  Avec  les différentes aides et exemptions d’impôts, le RSA décourage le retour à l’emploi surtout chez certains jeunes. En fait, le nombre de bénéficiaires ne devrait pas dépasser 1 million mais on ne sait pas trier entre les véritables personnes dans le besoin et ceux qui profitent du système. Ajoutons que l’armée de travailleurs sociaux (surtout embauchés par les collectivités locales) ne facilite pas la clairvoyance en matière de solidarité ; nombre d’entre eux ne sont là que pour aider au déclenchement des aides surtout depuis la décentralisation du RSA. Les magistrats de la Cour des comptes ont d’ailleurs rendu un rapport qui épingle le manque d’efficacité de l’accompagnement au retour à l’emploi proposé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu minimum d’insertion (RMI).).  Les magistrats de la Cour des comptes estiment que «la décentralisation de la gestion du revenu minimum d’insertion et le passage au revenu de solidarité active n’ont pas permis de progrès majeur dans l’accompagnement vers l’emploi», alors que la finalité de ces dispositif est précisément la sortie de l’assistanat. La Cour note que, bien qu’obligatoire en théorie, la signature d’un contrat d’insertion avec les bénéficiaires des minima sociaux, garantissant leur bon suivi, n’est pas systématique. Les magistrats relèvent aussi que la qualité de l’accompagnement reste insuffisante, du fait notamment de la surcharge de travail pour les interlocuteurs mis à la disposition des allocataires. Pour améliorer le dispositif, la Cour des comptes souhaite que l’obligation de signature d’un contrat d’insertion entre le bénéficiaire et son référent soit enfin respectée. Dans ses préconisations, elle réclame aussi la création d’un véritable système d’évaluation efficace dans chaque département, basé sur des critères nationaux, et donc homogènes. «Vingt ans après la mise en oeuvre du RMI, il est toujours aussi difficile de porter un jugement sur l’échec ou la réussite des dispositifs d’insertion faute de disposer d’instruments de mesures adaptés», regrettent les magistrats.

 

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