Réforme du RSA ?

Réforme du RSA ?

Ce que propose un rapport demandé par le premier ministre. Le rapport propose notamment un suivi plus individuel et plus effectif de chaque bénéficiaire du RSA. Un soutien social bien sûr mais aussi un soutien professionnel pour permettre la réinsertion du plus grand nombre. Pas vraiment une idée nouvelle mais jamais appliquée pour de nombreuses raisons. D’abord les services sociaux et les services de réinsertion professionnelle agissent de manière complètement séparée voire contradictoire. Deuxièmement, cela pose la question centrale de la formation des intéressés dans un marché du travail en pleine évolution. Aussi le manque de structures intermédiaires qui permettent aux intéressés de se réinsérer professionnellement de manière progressive. Enfin,  la question de l’intérêt financier dans une réinsertion professionnelle. Dans nombre de cas la différence entre revenu du RSA est revenu du travail n’est pas suffisante incitée à la réinsertion. Par exemple quand on propose des contrats de l’ordre de 26 heures par semaine rémunérée autour de 800 € par mois mais avec des frais supplémentaires ( frais de déplacement, de repas, frais de garde des enfants, cantine sans parler de la suppression de certains avantages sociaux).  La lettre de mission déplorait notamment que, six mois après une demande de RSA, 40% des bénéficiaires ne soient pas orientés vers un accompagnement. Au bout de deux ans, 13% sont “totalement livrés à eux-mêmes”. Au total, 66% des allocataires le sont depuis deux ans et un tiers depuis cinq ans ou plus. Pour ce faire, ils préconisent de renouveler la gouvernance de la politique d’insertion et d’organiser “une évaluation systématique, obligatoire et continue de politiques nationales et territoriales d’insertion.”Le revenu de solidarité active est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et deux ans plus tard en Outre-mer. Il a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d’intéressement à la reprise d’activité. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu aux jeunes de moins de 25 ans sous condition de justifier de deux ans d’activité au cours des trois dernières années.

 

Une allocation chômage longue durée pour supprimer le RSA ?

Une allocation chômage longue durée pour supprimer le RSA ?

Tout d’un coup le gouvernement annonce que dans le cadre d’uen nouvelle discussion sur l’assurance chômage, on pourra envisager la création d’uen allocation de longue durée (plusieurs années). Cette annonce généreuse peut surprendre après la réaffirmation par Macron de sa politique libérale et de la nécessité de raboter les dépenses sociales. En fait il pourraiat s’agir d’uen opération transfert de certains RSA vers l’UNEDIC ? On sait que le RSA ‘ (avec d’autres aides sociales) plombent les finances des départements ;  Qu’on envisage de diminuer les recettes des départements avec le transfert de la taxe foncière sur les communes (pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.  Le dispositif étouffe financièrement avec de l’ordre de 2.5 millions de bénéficiaires et un cout d’environ 10 milliards. En reporter uen partie sur l ’Unedic permettrait au gouvernement de trouver un élément de solution à la crise de financement de collectivités locales.  Les partenaires sociaux pourront discuter de la création d’une allocation chômage de longue durée dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention Unedic voulue par Emmanuel Macron, a déclaré mardi la ministre du Travail. Le gouvernement prévoit de déposer un amendement dans son projet de loi réformant l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage afin d’ouvrir une négociation sur une nouvelle convention de l’Unedic. Cet amendement prévoit que “les partenaires sociaux, dans le cadre de la convention d’assurance chômage, puissent se prononcer ou explorer la possibilité d’avoir une allocation chômage de longue durée”, a déclaré Muriel Pénicaud devant le Sénat, qui a entamé mardi l’examen du texte. Les partenaires sociaux pourraient être très réticents à ce transfert qui pourrait concerner 2.5 millions de chômeurs de longue durée dépassant les deux ans.

 80% des  bénéficiaires du RSA orientés vers des dispositifs d’insertion ?

D’après les ministères, 80% des bénéficiaires du RSA seraient orientés vers des filières d’insertion. Un chiffre qui paraît sans doute excessif car les modalités d’insertion professionnelle ou sociale sont très diverses(Les chiffres avancés par les ministères paraissent d’ailleurs assez flous).  Cela peut passer par des stages, des séances d’information ou de formation assez bidon jusqu’à des formes de réintégration progressive au travail dans les conditions d’une  entreprise classique. De ce point de vue, les politiques et départements diffèrent parfois de manière sensible. Des En 2015, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) se sont majoritairement orientés vers des parcours d’insertion. C’est donc  ce que révèle une enquête, publiée ce vendredi, du service statistique des ministères sociaux. Environ 2,5 millions de Français ont touché le RSA socle (ex-RMI, de 536,78 euros pour une personne seule et sans enfant) en 2015, dont 98% ont en retour été soumis aux droits et des devoirs du minima social. Parmi les impératifs dont doivent s’acquitter les allocataires, s’orienter vers des parcours d’insertion professionnelle et/ou sociale domine. En effet, la loi de 2008-2009 généralise le RSA et réforme surtout les politiques d’insertion, en vue de lutter contre la pauvreté et de favoriser un retour à l’emploi des allocataires. Parmi eux, 8 sur 10 ont été orientés vers un parcours d’insertion, les 20% restants étant notamment dus «aux délais engendrés par les procédures d’orientation mises en place par chacune des collectivités interrogées», note l’étude. Dans le détail, les bénéficiaires du RSA se dirigent majoritairement (62%) vers les parcours professionnels (formation, emploi, etc.) contre 38% vers des parcours sociaux (santé, logement, etc.). En outre, 43% d’entre eux ont eu comme référent, un agent de Pôle emploi. Là encore le rôle et l’importance de l’agent référent diffère notablement selon les situations. Cela peut se limiter à un suivi très formel au contraire se caractériser par une aide significative pour le retour à l’emploi.

Renationalisation  du RSA par l’État

Comme il l’avait déjà indiqué Macron envisage la renationalisation du financement du RSA qui jusqu’à maintenant pesait très lourd dans les finances locales. L’Assemblée des départements de France (ADF) avait d’ailleurs demandé une dizaine de jours plus tôt la reprise par l’État du financement des allocations de solidarité, dont le RSA, lors d’une rencontre avec Emmanuel Macron à l’Élysée.  Le nombre de bénéficiaires du RSA explose à peu près au même rythme que le nombre de chômeurs depuis 2009 soit une progression de l’ordre  de 70 % qui s’explique aussi par l’extension des conditions d’attribution. Un système qui risque d’exploser financièrement s’il n’est pas nationalisé. Les départements sont en effet financièrement complètement asphyxiés par une allocation dont il ne gère pas les modalités réglementaires d’attribution. De ce point de vue,  il y a une contradiction à décider  nationalement du principe d’une allocation et à faire participer les collectivités locales à leur financement sans leur donner les moyens correspondants. Compte tenu de cette situation aussi d’autres contraintes qui pèsent sur les collectivités locales 50% des départements pourraient se retrouver en faillite d’ici cinq ans. Comme déjà indiqué le nombre de bénéficiaires évolue au même rythme que le nombre  de chômeurs mais cela n’interdit pas cependant de s’interroger sur les conditions d’attribution. Certes le RSA est une prestation de survie et ne permet pas évidemment de mener grand train pour autant dans certains cas il est plus intéressant de s’installer dans le chômage avec le RSA et d’autres prestations que de travailler pour un salaire inférieur à 1000 €. Une situation qui a d’ailleurs conduit de départements envisagés aux bénéficiaires de RSA une contrepartie en termes de travail. Comme souvent lorsqu’il s’agit de prestations sociales la solidarité nationale est largement justifiée. Toutefois cinq certains ont tendance à s’installer dans cette situation d’assisté qui les prive  d’ailleurs de toute possibilité de réinsertion professionnelle. Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA a dépassé pour la première fois la barre des 2,5 millions en France. Au 31 décembre 2015, d’après les dernières données publiées par la CAF, il y avait en effet 2,53 millions de foyers allocataires du Revenu de solidarité active. C’est 71% de plus que lors de sa création, en juin 2009. La première explication est mathématique: le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Compte tenu de cette situation,  Emmanuel Macron avait déjà souhaité durant la campagne que le versement du RSA soit décentralisé, sans toucher aux compétences des départements en matière d’insertion.  Ce qu’il a annoncé Devant la Conférence nationale des territoires réunie au Sénat. « Ma préférence, je vous le dis tout de go, celle d’une « recentralisation du financement avec la reprise en main par l’État », a-t-il déclaré devant une assemblée de représentants d’associations d’élus locaux. L’alternative, a-t-il expliqué, serait « une amélioration de la compensation » par l’État du déficit enregistré par les départements en raison du financement du RSA dont ils ont la charge. Mais elle rouvrirait le débat sur l’année de référence à partir de laquelle cette compensation devrait être opérée tout comme, « immanquablement », sur « le renforcement de la péréquation horizontale » entre les collectivités les plus et les moins favorisées, a-t-il observé. Remettant ces différentes options entre les mains des élus locaux, Emmanuel Macron a souhaité que leurs « travaux puisse trancher d’ici au printemps prochain » ce débat « pour que le projet de loi de finances 2019 reflète les décisions prises ». « D’ici là, les situations d’urgence de certains départements seront bien évidement prises en compte par le gouvernement », a-t-il cependant assuré.

Le revenu universel de Benoît Hamon réduit au RSA sous conditions

Le revenu universel de Benoît Hamon réduit au  RSA sous conditions

 

 

Le fameux revenu universel de Benoît Hamon se réduit comme peau de chagrin. Fini le grand projet de revenu universel dont le coût avait été estimé entre 300 et 700 milliards selon les hypothèses de niveau et les conditions d’attribution. L’irréaliste proposition de Benoît Hamon est remplacée par une hausse de RSA attribué aussi aux jeunes sous conditions dont le coût serait » seulement » de 35 milliards d’après le candidat socialiste. Englué dans les sondages, critiqué par tous les experts et bousculé dans son propre camp Benoît Hamon a dû revoir sérieusement sa copie. En outre l’universalité de ce revenu disparaît puisque le nouveau RSA sera dégressif. Pour faire avaler la pilule ce le RSA prendra le nom de revenu universel d’existence (RU) applicable dès le 1^er janvier 2018. Le candidat socialiste a donc livré de nouvelles explications sur son projet phare, jeudi dans un entretien au Monde puis sur France 2. Son revenu sera ainsi « de 600 euros quand on a rien » puis sera dégressif jusqu’à 1,9 SMIC. Distancé dans les sondages, peu audible notamment en raison des affaires Fillon et Le Pen, Benoît Hamon tente d’apporter des précisions sur son projet de revenu universel. Le candidat socialiste a ainsi livré des détails, d’abord dans un entretien au Monde, puis dans l’Émission politique de France 2. Évoquant une mise en place « par étapes », il indique dans le Monde que le RSA prendra le nom de revenu universel et sera revalorisé à 600 euros. Puis il évoque un « scénario qui permet d’étendre le bénéfice du RUE (revenu universel d’existence, NDLR) à tous les travailleurs, quel que soit leur statut, salarié ou indépendant, dès le 1er janvier 2018. »  Sur France 2, il a ensuite précisé son propos: il s’agit d’une première étape qui permettra à  » 80% (et non pas « tous les travailleurs ») des salariés français, des travailleurs indépendants, des commerçants, artisans, de voir leur travail revalorisé par un gain net sur la feuille de paie ». Une fumeuse conférence citoyenne sociale déterminera ensuite le passage de 600 à 750 euros !

 

 

Les dépenses sociales : 36 milliards dont 11 pour le RSA

Les dépenses sociales : 36 milliards dont 11 pour le RSA

 

Nouvelle dérive des dépenses sociales notamment du RSA. Les départements ont consacré 36,1 milliards d’euros à l’aide sociale en 2015, un montant net dont la progression de 2% sur un an à une nouvelle fois été soutenue par les dépenses liées aux revenu de solidarité active (RSA), selon une étude publiée vendredi par la direction des études du ministère des Affaires sociales et de la Santé (Drees). Le nombre de bénéficiaires du RSA explose à peu près au même rythme que le nombre de chômeurs depuis 2009 soit une progression de l’ordre  de 70 % qui s’explique aussi par l’extension des conditions d’attribution. Un système qui risque d’exploser financièrement s’il n’est pas nationalisé. Les départements sont en effet financièrement complètement asphyxiés par une allocation dont il ne gère pas les modalités réglementaires d’attribution. De ce point de vue,  il y a une contradiction à décider  nationalement du principe d’une allocation et à faire participer les collectivités locales à leur financement sans leur donner les moyens correspondants. Compte tenu de cette situation aussi d’autres contraintes qui pèsent sur les collectivités locales 50% des départements pourraient se retrouver en faillite d’ici cinq ans. Comme déjà indiqué le nombre de bénéficiaires évolue au même rythme que le nombre  de chômeurs mais cela n’interdit pas cependant de s’interroger sur les conditions d’attribution. Certes le RSA est une prestation de survie et ne permet pas évidemment de mener grand train pour autant dans certains cas il est plus intéressant de s’installer dans le chômage avec le RSA et d’autres prestations que de travailler pour un salaire inférieur à 1000 €. Une situation qui a d’ailleurs conduit de départements envisagés aux bénéficiaires de RSA une contrepartie en termes de travail. Comme souvent lorsqu’il s’agit de prestations sociales la solidarité nationale est largement justifiée. Toutefois cinq certains ont tendance à s’installer dans cette situation d’assisté qui les prive  d’ailleurs de toute possibilité de réinsertion professionnelle. Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA a dépassé pour la première fois la barre des 2,5 millions en France. Au 31 décembre 2015, d’après les dernières données publiées par la CAF, il y avait en effet 2,53 millions de foyers allocataires du Revenu de solidarité active. C’est 71% de plus que lors de sa création, en juin 2009. La première explication est mathématique: le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Le champ de couverture du RSA s’est donc élargi avec le temps. La deuxième explication réside dans le plan pluriannuel contre la pauvreté lancé par le gouvernement Ayrault en janvier 2013, qui prévoit la revalorisation (hors inflation) du barème du RSA de 10% sur cinq ans. Des augmentations -en plus des revalorisations réglementaires effectuées le 1er janvier de chaque année – ont eu lieu les 1er septembre 2013, 2014 et 2015. Elles ont pour conséquence d’augmenter les montants versés aux allocataires percevant déjà le RSA, et provoquent aussi des entrées dans le dispositif. La troisième explication tient dans la tendance structurelle de la France (depuis plus de 30 ans), à rester figée dans le chômage de masse, avec une aggravation très marquée depuis la crise de 2008. Mécaniquement, quand le nombre de chômeurs monte, le nombre d’allocataires de prestations sociales augmente dans la foulée.

 

Travail illégal en échange du RSA

Travail illégal  en échange du RSA

 

Imposer du travail en échange du RSA serait donc illégal. Première observation, il y a sérieux progrès juridique à faire tant  du côté du conseil départemental qui avait proposé » de travailler bénévolement »  pour toucher cet aide sociale que du côté de l’autorité judiciaire qui a considérée comme illégale cette orientation. Comment en effet pourrait-on considérer qu’il s’agit d’un bénévolat dans la mesure où il est imposé par le département. On confond les concepts de bénévolat et de contraintes. Le tribunal administratif de Strasbourg de son côté, fait dans le flou artistique en considérant que de « manière générale, on ne peut imposer ce bénévolat ». Ce qui laisse la porte ouverte aux cas  qui n’entrent pas dans le cas général. Bref l’éclairage du tribunal relève du clair-obscur juridique. Sur le fond maintenant, cette affaire met en lumière les limites et les contradictions d’une mesure étatique de portée nationale Plus précisément l’incapacité à évaluer de manière précise ce qui effectivement justifie de la solidarité nationale sans contrepartie et ce qui relève d’un processus de réinsertion réelle ou encore d’un abus de cette solidarités). En fait le RSA qui connaît une explosion mérite d’être revu dans sa conception, son attribution, son suivi et son financement. Le tribunal administratif de Strasbourg a donc jugé illégale la mesure du conseil départemental du Haut-Rhin d’imposer aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine. Saisi par la préfecture, le juge a considéré que « le département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du RSA à l’accomplissement de telles actions de bénévolat ». Cette mesure controversée, qui devait entrée en vigueur le 1er janvier 2017, avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par Éric Straumann (Les Républicains). Elle imposait aux allocataires du Revenu de solidarité active de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics. Dans un communiqué publié mercredi 5 octobre, le tribunal administratif de Strasbourg a précisé que « si le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du RSA sont toutefois exclusivement définies par le code de l’action sociale et des familles ». Pour justifier la décision du conseil départemental, Éric Straumann souhaitait « mettre le pied à l’étrier » des bénéficiaires du RSA « pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement », « surtout pas les stigmatiser ».

(Avec agences)

La moitié des allocataires du RSA non-inscrits à pôle emploi ?

• La moitié des allocataires du RSA non-inscrits à pôle emploi ?
• Si l’on s’en tient aux seuls chiffres du département du Nord environ 50 % des allocataires du RS à ne seraient  pas inscrits à pôle emploi et ne rechercherait pas un travail. Il y a en France plus de 2.5 millions de bénéficiaires de cette allocation, plus d’un million de personnes ne figurerait donc pas sur les listes de pôle emploi. Plusieurs facteurs explicatifs sont à prendre en compte. Le premier c’est que sans doute beaucoup sont complètement découragés par les très hypothétiques perspectives de reclassement professionnel. Il y a en effet officiellement déjà plus de 5 millions de chômeurs auxquels il faut ajouter au moins 2 millions de personnes dont notamment certains bénéficiaires du RSA ou de l’allocation handicapé. Le vrai chiffre du chômage se situe entre 7 à 8 millions. Dans ce contexte de tel chômage difficile d’envisager une réinsertion professionnelle surtout quand la qualification est faible. Du coup les chiffres du RSA explosent depuis plusieurs années plombant en même temps les budgets des départements. Bien évidemment on ne devient pas riche avec le RSA (786 € mensuelles pour un couple sans enfant et 943 avec un enfant). C’est le minimum pour vivre et survivre. Mais le côté pervers de cette allocation c’est qu’une personne effectuant par exemple des travaux de nettoyage à plein temps ne gagnera pas plus de 1000 € nets par mois desquels il faudra déduire les frais de transport voir de tenue. Du coup certain concluent t qu’il vaut mieux ne pas travailler. En outre cette allocation est victime de l’armée d’assistantes sociales qui favorisent la distributionmassive du RSA pour légitimer leur emploi. Bref l’explosion du RSA est complètement hors contrôle. D’où les premières sanctions dans le Nord contre certains allocataires du RSA. C’était un engagement de Jean-René Lecerf, nouveau président Les Républicains du Conseil départemental. Pour mieux contrôler les dépenses sociales, il avait annoncé qu’il retirerait leurs allocations aux bénéficiaires du RSA qui refusent de s’inscrire à Pôle Emploi ou qui ignorent les propositions de formation. Le département a déjà sanctionné plus de 2.000 allocataires. 45.000 non-inscrits. Sur les 115.000 bénéficiaires du RSA dans le Nord, le département a repéré 45.000 personnes qui touchent l’allocation sans être inscrites à Pôle Emploi et qui ne sont pas engagées dans un quelconque parcours d’insertion. La majorité des 5.000 premiers allocataires contactés individuellement par les services sociaux ont accepté de s’inscrire à Pôle Emploi. D’autres, environ 2.000 pour le moment, continuent de refuser toute contrepartie. « Le RSA, ce sont des droits, mais ce sont aussi des devoirs. Devoirs de faire des efforts d’insertion et il est normal que ces personnes soient aussi sanctionnées », explique Jean-René Lecerf. « Ce sont des sanctions qui sont prises par des équipes qui réunissent la CAF, la MSA (sécurité sociale agricole), le département et les représentants des allocataires du RSA« , poursuit-il. « Dans un premier temps, c’est une baisse de 100 euros de l’allocation et ensuite ça peut être une suspension pour quatre mois et une radiation », détaille-t-il. À côté de ces sanctions, pour inciter au retour à l’emploi, le département du Nord a ouvert des plateformes pour l’insertion professionnelle, des formations ou des emplois proposés par les entreprises. 3.000 personnes en ont bénéficié et pour la première fois, le nombre de bénéficiaires du RSA est en léger recul dans le département. Pourtant, certains font clairement savoir leur opposition à cette mesure. « On a déjà eu deux ou trois personnes qui sont venues nous voir donc on essaye de réagir avec les gens pour obtenir que cette sanction soit annulée, mais pour l’instant le Conseil général ne veut rien savoir. Donc, on essaye de motiver les gens pour aller au tribunal administratif pour faire annuler ces sanctions et pour dire qu’il est inadmissible de s’attaquer aux plus précaires des précaires », explique Serge Havet, de l’association Agir ensemble contre le chômage. « On est d’accord qu’il faut des contreparties, mais qu’est-ce qu’on leur a proposé depuis qu’ils sont au RSA ? », s’interroge-t-il. « On les a laissé démunis, on ne s’est jamais occupé d’eux et tout d’un coup on leur dit ‘si vous ne travaillez pas, si vous ne trouvez pas de boulot : sanctionné !’. Alors moi, je dis à monsieur Lecerf : donnez-leur du boulot ! Les histories d’économies, il faut arrêter. Les gens ne demandent pas à être au RSA, les gens demandent d’avoir un revenu décent, un véritable emploi et une véritable insertion », poursuit Serge Havet. « Nous, c’est ce que l’on veut, mais les sanctions c’est insupportable pour nous, on n’admettra jamais les sanctions contre les plus précaires », conclut-il. Bref les arguments des un et des autres ne sont pas faux  et il conviendra sans doute de remettre à plat cette allocation mais aussi les stratégies de réinsertion des bénéficiaires. Et surtout de ne pas décourager ceux  qui travaillent

Le RSA jeune, à partir de 18 ou 12 ans ?

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Dans un contexte de préoccupation électorale politique qui n’accorde que très peu de chances à la gauche dans la perspective de 2017 toute réforme est forcément teintée de préoccupation électorale. En réalité, le débat sur le revenu universel a largement dérapé. Certes on peut se réjouir que les différentes allocations soient à la fois rationalisées et regroupées  dans un but de simplification mais aussi de gestion plus rigoureuse. En fait il n’est pas certain qu’on parvienne à regrouper ces minima sociaux pour des questions de complexité juridique, en outre ce regroupement n’est pas nécessairement très sexy aux yeux de l’opinion publique. Sans doute pourquoi le gouvernement a décidé d’annoncer un RSA jeune à partir de 18 ans et qui serait mis en application en 2018. Une triple  démagogie évidemment. D’abord parce que la gestion de cette annonce devra être assurée par le futur gouvernement, vraisemblablement de droite. Démagogie aussi  celle qui consiste à installer les jeunes de 18 à 25 ans en tout cas certains dans l’assistanat même si la somme ne permet pas évidemment de sortir de la pauvreté. Dernière démagogie celle du financement puisque le RSA actuel financé en partie par les départements. Un financement de l’actuel RSA qui pourrait mettre en faillite la moitié des départements d’ici un an ou deux. Or le financement du RSA jeune n’est pas du tout prévu et la facture pourrait atteindre entre 3 et 5 milliards. Dans cette course à la démagogie pourquoi aussi ne pas envisager le RSA à partir de 12 ans ? Un rapport remis lundi au gouvernement propose donc d’élargir les minimas sociaux aux jeunes dès l’âge de 18 ans. L’initiative est critiquée par une partie de la gauche tandis qu’à droite, on s’insurge contre une mesure favorisant l’assistanat.  C’est une mesure de gauche qui ne plaît pas…à gauche. Lundi, le député PS Christophe Sirugue a remis à Manuel Valls son rapport sur les minimas sociaux. Une mesure préconisée par ce document a cristallisé les débats:l’élargissement des minimas sociaux aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Actuellement, les jeunes n’ayant jamais travaillé ne bénéficient pas du RSA sauf conditions très particulières (avoir un enfant ou être marié avec un actif de plus de 25 ans qui lui-même rempli les conditions d’obtention). Manuel Valls a indiqué ce mardi que le gouvernement définira « le contenu précis (de la mesure) durant les six prochains mois, pour une mise en oeuvre en 2018″. Cette idée d’une extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans laisse de nombreux élus circonspects. En premier lieu, l’ancienne ministre du Travail socialiste Martine Aubry. Pour la maire de Lille, il « vaut mieux donner un boulot à des jeunes plutôt qu’une allocation d’assistance ». Il n’en reste pas moins que le RSA jeune n’est pas une panacée. « C’est facile de donner une allocation mais c’est beaucoup moins facile d’accompagner les jeunes qui ont décroché vers le marché du travail et de leur proposer une formation adéquate » souligne Antoine Bozio, directeur de l’institut des politiques publiques et professeur à la Paris School of Economics.

S’il se montre critique, le chercheur ne condamne pas pour autant l’idée. Il évoque « le grand échec » que représentent les jeunes qui ont décroché du système scolaire et « qui ont très peu de chances de trouver un emploi ». « Plus on va attendre et les laisser glisser vers la pauvreté plus il va devenir difficile de les ramener vers la vie active. Il faut donc intervenir au plus tôt », plaide-t-il.

 

RSA : plus de 2,5 millions de bénéficiaires, qui va payer ?

RSA : plus de 2,5 millions de bénéficiaires

 

Le nombre de bénéficiaires du RSA explose à peu près au même rythme que le nombre de chômeurs depuis 2009 soit une progression de l’ordre  de 70 % qui s’explique aussi par l’extension des conditions d’attribution. Un système qui risque d’exploser financièrement s’il n’est pas nationalisé. Les départements sont en effet financièrement complètement asphyxiés par une allocation dont il ne gère pas les modalités réglementaires d’attribution. De ce point vu il y a une contradiction à décider  nationalement du principe d’une allocation et à faire participer les collectivités locales à leur financement sans leur donner les moyens correspondants. Compte tenu de cette situation aussi d’autres contraintes qui pèsent sur les collectivités locales 50% des départements pourraient se retrouver en faillite d’ici cinq ans. Comme déjà indiqué le nombre de bénéficiaires évolue au même rythme que le nombre  de chômeurs mais cela n’interdit pas cependant de s’interroger sur les conditions d’attribution. Certes le RSA est une prestation de survie et ne permet pas évidemment de mener grand train pour autant dans certains cas il est plus intéressant de s’installer dans le chômage avec le RSA et d’autres prestations que de travailler pour un salaire inférieur à 1000 €. Une situation qui a d’ailleurs conduit de départements envisagés aux bénéficiaires de RSA une contrepartie en termes de travail. Comme souvent lorsqu’il s’agit de prestations sociales la solidarité nationale est largement justifiée. Toutefois cinq certains ont tendance à s’installer dans cette situation d’assisté qui les prive  d’ailleurs de toute possibilité de réinsertion professionnelle. Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA a dépassé pour la première fois la barre des 2,5 millions en France. Au 31 décembre 2015, d’après les dernières données publiées par la CAF, il y avait en effet 2,53 millions de foyers allocataires du Revenu de solidarité active. C’est 71% de plus que lors de sa création, en juin 2009. La première explication est mathématique: le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Le champ de couverture du RSA s’est donc élargi avec le temps. La deuxième explication réside dans le plan pluriannuel contre la pauvreté lancé par le gouvernement Ayrault en janvier 2013, qui prévoit la revalorisation (hors inflation) du barème du RSA de 10% sur cinq ans. Des augmentations -en plus des revalorisations réglementaires effectuées le 1er janvier de chaque année – ont eu lieu les 1er septembre 2013, 2014 et 2015. Elles ont pour conséquence d’augmenter les montants versés aux allocataires percevant déjà le RSA, et provoquent aussi des entrées dans le dispositif. La troisième explication tient dans la tendance structurelle de la France (depuis plus de 30 ans), à rester figée dans le chômage de masse, avec une aggravation très marquée depuis la crise de 2008. Mécaniquement, quand le nombre de chômeurs monte, le nombre d’allocataires de prestations sociales augmente dans la foulée.

 

Explosion du RSA, départements asphyxiés

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De ce fait une trentaine de départements serait dans l’incapacité de boucler leur budget. Du coup On se demande qui va payer le RSA. Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 500 000 personnes, un chiffre qui évolue au rythme du chômage. Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Mais avant cinq ans sur la tendance la moitié des départements risque d’être en faillite notamment du fait de cette  aide sociale. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait déjà la sonnette d’alarme, il réitère en février.  : Les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année. . L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !  Pour obtenir satisfaction, l’ADF brandit à nouveau le risque que l’asphyxie des départements se retourne contre les pouvoirs publics, ce qui est aussi une manière de les menacer de mesures de «rétorsion». Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer la perspective d’une «guerre totale avec l’État». L’association estime en effet que de nombreux élus «ne pourront plus participer aux investissements des Contrats de plan Etat-Région». Autrement dit, ils ne seraient plus en capacité de financer la rénovation des routes, des voies ferrées, des universités ou du haut débit, ce qui paralyserait l’essor économique du pays. Encore plus problématique, «beaucoup devront cesser de verser aux Caisses d’allocations familiales (CAF) le montant des crédits du RSA», prévient-elle.  Les départements demandent le remboursement de ce que leur doit l’État sur le RSA, soit 4 milliards pour 2015. L’État était en effet censé à l’origine assurer la couverture intégrale de cette dépense, lorsqu’elle a été basculée vers les départements en 2004 (il s’agissait à l’époque du RMI). Or ce taux de couverture a reculé à moins de 60% l’an dernier. Depuis 2004, ce sont les départements qui versent le Revenu de solidarité active. Or, depuis sa création, et la crise économique, le nombre d’allocataires du Revenu de solidarité active a explosé: tous types de RSA confondus (RSA socle, RSA activité ou les deux), il a augmenté de 32,5% depuis en 2009. Si bien qu’à fin septembre 2015, selon les derniers chiffres fournis par la CAF, près de 2,5 millions de foyers bénéficiaient du RSA, dont 2,25 millions résident en France métropolitaine. Parmi les départements où le nombre d’allocataires est supérieur à 50 000, on compte le Pas- de-Calais, le Nord, la Seine-Maritime ou encore les Bouches – du -Rhône. Parmi les départements qui affichent un taux d’allocataires pour mille habitants qui frôlent les 10%, on trouve l’Aude, les Pyrénées Orientales, le Nord et le Pas-de-Calais. Certains départements ont vu le nombre d’allocataires fortement augmenter ces dernières années: parmi eux, des départements de l’Ouest mais aussi de la Vallée du Rhône.

RSA: renationalisation en 2017 ?

RSA:  renationalisation en 2017 ?

Manuel Valls propose la renationalisation du financement du RSA à partir du 1^er janvier 2017. Cela en réponse au cri d’alerte des départements dont une quarantaine pourrait se trouver en faillite dès cette année. En attendant Manuel Valls a souhaité qu’«un accord équilibré» puisse être trouvé avec les départements «d’ici fin mars 2016», pour permettre notamment de garantir aux bénéficiaires du RSA leur allocation. «Le Premier ministre a fait la proposition que nous bâtissions un chemin pour une recentralisation du RSA», a indiqué pour sa part le président de l’ADF, Dominique Bussereau, à l’issue de la rencontre .Le président (LR) du conseil départemental de Charente-Maritime avait promis «une guerre totale avec l’Etat» si ces collectivités n’étaient pas entendues.  . Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 400 000 personnes qui bénéficient du RSA, un chiffre qui a doublé en quelques années. En cause Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait déjà la sonnette d’alarme, il réitère en février.  : Les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année. . L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !  Pour obtenir satisfaction, l’ADF brandit à nouveau le risque que l’asphyxie des départements se retourne contre les pouvoirs publics, ce qui est aussi une manière de les menacer de mesures de «rétorsion». Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer la perspective d’une «guerre totale avec l’État». L’association estime en effet que de nombreux élus «ne pourront plus participer aux investissements des Contrats de plan Etat-Région». Autrement dit, ils ne seraient plus en capacité de financer la rénovation des routes, des voies ferrées, des universités ou du haut débit, ce qui paralyserait l’essor économique du pays. Encore plus problématique, «beaucoup devront cesser de verser aux Caisses d’allocations familiales (CAF) le montant des crédits du RSA», prévient-elle

 

 

Le RSA menacé par la crise de financement des départements

Le RSA menacé par la crise de financement des départements

Nouveau cri d’alarme des départements concernant le financement du RSA. De ce fait une trentaine de départements serait dans l’incapacité de boucler leur budget. Du coup On se demande qui va payer le RSA avec l’explosion du nombre des bénéficiaires. Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 400 000 personnes qui bénéficient du RSA, un chiffre qui a doublé en quelques années. Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Mais avant cinq ans sur la tendance la moitié des départements risque d’être en faillite notamment du fait de cette  aide sociale. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait déjà la sonnette d’alarme, il réitère en février.  : Les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année. . L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !  Pour obtenir satisfaction, l’ADF brandit à nouveau le risque que l’asphyxie des départements se retourne contre les pouvoirs publics, ce qui est aussi une manière de les menacer de mesures de «rétorsion». Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer la perspective d’une «guerre totale avec l’État». L’association estime en effet que de nombreux élus «ne pourront plus participer aux investissements des Contrats de plan Etat-Région». Autrement dit, ils ne seraient plus en capacité de financer la rénovation des routes, des voies ferrées, des universités ou du haut débit, ce qui paralyserait l’essor économique du pays. Encore plus problématique, «beaucoup devront cesser de verser aux Caisses d’allocations familiales (CAF) le montant des crédits du RSA», prévient-elle.  En pleines négociations avec le gouvernement, l’ADF considère qu’une trentaine de départements peinent à boucler leur budget 2016. Elle réclame «l’indispensable et immédiate prise en charge par l’État du financement du RSA», sans que cela soit compensé par un «transfert de recettes» dynamiques, comme les droits de mutations (ou «frais de notaires»).  Les départements demandent le remboursement de ce que leur doit l’État sur le RSA, soit 4 milliards pour 2015. L’État était en effet censé à l’origine assurer la couverture intégrale de cette dépense, lorsqu’elle a été basculée vers les départements en 2004 (il s’agissait à l’époque du RMI). Or ce taux de couverture a reculé à moins de 60% l’an dernier.

Pas de RSA avec bénévolat (Touraine)

Il fallait s’y attendre le parti socialiste et le gouvernement ridiculisent  la proposition du département du Haut-Rhin qui vise à imposer sept heures de bénévolat par semaine aux bénéficiaires du RSA. Marisol Touraine la ministre des affaires sociales a même ironisé : « Si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20.000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée » il est clair cependant qu’effectivement la mesure proposée par le département du Haut-Rhin sera juridiquement difficile à mettre en œuvre car les critères d’attribution du RSA relèvent d’une réglementation nationale et non locale même si une partie importante de cette allocation est financée par les départements. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 50 % en cinq ans, il atteint maintenant plus de 2 millions de personnes et représente un coût de l’ordre de près de 10 milliards pour des départements financièrement complètement asphyxiés. Bien évidemment le concept de bénévolat paraît particulièrement contradictoire, on ne saurait être bénévole par contrainte. Pour autant la décision du département du Haut-Rhin vise à  favoriser la réinsertion de personnes qui parfois sont coupées depuis longtemps du milieu du travail. En réalité, on revient à l’objet même du principe de  solidarité qui devait également permettre aux intéressés de renouer avec l’environnement de l’emploi. L’initiative est intéressante dans la mesure où le RSA est fortement menacé dans son existence. Pour être applicable le conditionnement du versement du RSA devra sans doute être juridiquement modifié. Ce que n’envisage pour l’instant nullement Marisol Touraine qui se contente d’opposer un non à la proposition du conseil départemental du Haut-Rhin. S’il est clair qu’on ne peut faire des miracles financiers avec le RSA (450 € et près de 800 pour un couple) il n’en demeure pas moins que la question mérite d’être réétudiée. La plupart des bénéficiaires sont des victimes de la crise mais d’autres s’installent dans la solidarité nationale ( il faut ajouter ou RSA les prestations et dégrèvements liés)  de sorte que certains ont davantage intérêt à ne pas travailler plutôt que de toucher un salaire de 1000 à 1500 €. La croissance exceptionnelle du nombre d’allocataires du RSA mérite à tout le moins le  réexamen de la question.

RSA contre une heure de bénévolat par semaine : ATD quart monde contre

RSA contre une heure de bénévolat par semaine : ATD quart monde contre

Il fallait s’y attendre certaines organisations caritatives gauchisantes ne seront pas d’accord avec la décision du conseil départemental du Haut-Rhin de demander sept heures de bénévolat au bénéficiaire du RSA. Il ne s’agit pas ici de critiquer le travail extraordinaire que font certaines organisations pour lutter contre la pauvreté, ATD quart monde fait partie de celles-ci ;  pour autant, on peut contester la réaction d’ATD car dans son refus de voir imposer une contrainte aux allocataires du RSA. C’est faire abstraction des réalités financières mais parfois aussi sociales. Certes en apparence le concept de bénévolat paraît particulièrement contradictoire, on ne saurait être bénévole par contrainte. En réalité, on revient à l’objet même du principe de  solidarité qui devait également permettre aux intéressés de renouer avec l’environnement de l’emploi. L’initiative est intéressante dans la mesure où le RSA est fortement menacé dans son existence ;  en effet le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 50 % en cinq ans, il atteint maintenant plus de 2 millions de personnes et représente un coût de l’ordre de près de 10 milliards pour des départements financièrement complètement asphyxiés. Bien entendu en période de crise la solidarité est indispensable mais il y a sans doute du ménage à faire chez certains bénéficiaires. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active du Haut-Rhin devront donc  effectuer sept heures de bénévolat par semaine dans une collectivité, un établissement public, une maison de retraite ou une association, a décidé vendredi le conseil départemental. Son président, le député Eric Straumann (Les Républicains), a justifié cette mesure par le coût financier du RSA réservé aux personnes sans ressources et par le souci de sortir ses bénéficiaires de l’assistanat. « Il s’agit d’initier un cercle vertueux et de faire passer les allocataires du statut d’usager à celui de bénévole actif et reconnu », a-t-il déclaré dans un communiqué. La décision a été adoptée à l’unanimité moins une voix, celle de la seule conseillère de gauche, la socialiste Marie-France Vallat, qui s’est abstenue. La seule contrepartie légale exigée des allocataires du RSA est la recherche active d’un emploi. « Si la partie ‘revenu et solidarité’ est aujourd’hui confortée, force est de constater que le volet ‘retour à l’emploi’ n’a pas, loin s’en faut, atteint ses objectifs », estime le conseil départemental. Eric Straumann justifie cette décision « au titre de la libre administration des collectivités locales ». Le département compte 20.201 foyers bénéficiaires du RSA. Ce nombre a augmenté de 61% depuis 2010. Le coût dans le Haut-Rhin s’élèvera à 100 millions d’euros en 2016, dont 50 millions assumés par la collectivité. Une plateforme des offres de bénévolat et un comité de pilotage devraient être mis en place pour assurer le fonctionnement du dispositif.