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RSA: la renationalisation en Seine-Saint-Denis.

RSA: la renationalisation en Seine-Saint-Denis.

Nouvelle expérimentation de la nationalisation du RSA en Seine  Saint Denis. Une décision qui soulève deux problèmes, d’une part la différence de traitement avec d’autres départements ( la quasi-totalité des départements demandent  la nationalisation) et la question de l’efficacité de la gestion par l’État. Notons cependant que c’est l’État qui définit les conditions générales d’accès aux RSA et l’évolution de son montant.

 

La Seine-Saint-Denis est le premier département métropolitain à voir le versement du RSA pris en charge par l’État. C’est déjà le cas depuis 2019 à Mayotte et en Guyane, et depuis début 2020 à La Réunion. Étranglé financièrement par l’afflux d’allocataires du RSA, ce département de banlieue parisienne avait régulièrement réclamé la «renationalisation» du RSA.

Recentraliser le RSA ?

 Recentraliser le RSA ?

 

 

Michel Klopfer est consultant en finances locales. Il constate une amélioration de la situation financière des départements entre 2015 et 2019, que la crise du Covid-19 a moins affectés que ce qui pouvait être craint. Les départements redoutent toutefois une forte croissance à venir des dépenses de revenu de solidarité active (RSA).

Entre 2015 et 2019, comment a évolué la situation financière des départements ?

Elle s’est considérablement améliorée. En 2015, le taux d’épargne moyen était de 10 % ; en 2019, il est passé à 14 %. C’est une vraie bouffée d’oxygène parce que 10 % est un seuil quand même très limite pour pouvoir prendre en charge les investissements. Si l’on compare avec les autres collectivités, les départements ont le taux d’épargne le plus bas, du fait, notamment, du poids des dépenses sociales, mais, en matière de dette, ils avaient fin 2019 les meilleurs ratios avec une capacité de désendettement moyenne de trois ans et demi contre plus de quatre ans pour toutes les autres familles de collectivités.

Comment s’explique cette amélioration ?

Il faut constater que la baisse assez violente des dotations de l’Etat mise en œuvre entre 2014 et 2017 a amené toutes les familles de collectivités à maîtriser leurs dépenses.

Ensuite, quand s’y est substitué un dispositif de contractualisation, les départements ont été les plus réticents. Moins de la moitié des départements ont accepté de signer ; les autres se sont fait imposer, par arrêté préfectoral, la contractualisation. Cette réticence s’explique par le mauvais souvenir qu’ils conservaient des discussions extrêmement défavorables avec l’Etat lorsqu’ils ne s’étaient pas mis d’accord sur les conditions de recentralisation éventuelle du RSA. La contractualisation a quand même eu des effets : peu nombreux ont été les départements sanctionnés.

 

 

Dernier facteur, d’ordre conjoncturel : fin 2019, le chômage était descendu en dessous de 7 %, avec des conséquences bénéfiques sur les dépenses de RSA, et 2019 avait été une excellente année sur le plan de l’immobilier, entraînant une forte croissance des recettes de droits de mutation à titre onéreux.

Les départements ne restent-ils pas les plus vulnérables au regard, notamment, de la crise sanitaire ?

On pouvait craindre, au printemps 2020, une chute vertigineuse de l’immobilier. Certains évoquaient une baisse de 30 % à 35 % des droits de mutation. Ce n’est pas ce qui s’est passé. La baisse moyenne sur le territoire a été de 2,2 % en 2020. Ce sont les grandes villes, les départements qui avaient les droits de mutation les plus élevés, qui étaient les plus sensibles aux acquisitions immobilières de la clientèle étrangère : ainsi Paris, les Hauts-de-Seine, les Alpes-Maritimes ont souffert.

Pas de «RSA jeunes» mais des d’aides ciblées

Pas de «RSA jeunes» mais des d’aides ciblées

Une proposition de loi ouvrant le revenu de solidarité active à partir de 18 ans, au lieu de 25, de François Ruffin, député LFI, soutenue par les socialistes, les communistes et le petit groupe Libertés et territoires, a été retoquée en séance plénière après l’avoir déjà été en commission des Affaires sociales.

Tous les orateurs ont reconnu les difficultés des jeunes face à la crise, illustrées notamment par leur présence nombreuse dans les files d’attente des banques alimentaires. Mais deux visions se sont affrontées, entre l’octroi d’une allocation généralisée au travers de l’ouverture du RSA à partir de 18 ans, et des aides plus ciblées assorties d’un accompagnement renforcé vers la formation et l’emploi.

Covid et pauvreté : un emballement du RSA

Covid et pauvreté : un emballement du RSA

Le Covid  à aggravé la situation sociale des plus précaires en particulier de ceux qui exerçaient des petits boulots, des contrats courts encore les intérimaires. Du coup le nombre de bénéficiaires du RSA s’emballe Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a franchi le seuil fatidique des 2 millions de personnes récemment avec une augmentation de 7% entre décembre 2019 et décembre 2020 .

S’il n’existe pas encore à ce stade de chiffres précis sur la pauvreté en France, cette hausse galopante des bénéficiaires du RSA illustre les ravages de la crise sur les individus les plus fragiles. Interrogé par La Tribune, le président du comité, Louis Schweitzer, indique que cette hausse s’explique en grande partie par les moindres sorties du dispositif.

En effet, les perspectives pour de nombreux allocataires de sortir de la pauvreté par la voie professionnelle se sont vraiment assombries depuis le printemps 2020 et les semaines à venir risquent d’être encore très difficiles avec la fermeture administrative de nombreux commerces et autres activités jugées « non essentielles ».

Un RSA pour les jeunes !

Un RSA pour les jeunes !

Philippe AGHION, grand inspirateur de la politique économique de Macron dont on peut mesurer l’échec complet propose cependant maintenant un RSA jeune. On peut certes comprendre qu’il faille prendre des mesures spécifiques pour une jeunesse particulièrement touchée par les conséquences de la crise sanitaire. Pour autant après la catastrophe totale du RSA adulte qui n’a jamais débouché sur la moindre insertion, on peut s’interroger sur la pertinence de la reproduction d’un tel dispositif pour les jeunes.

 

Une mesure sans doute plus efficace serait celle d’une aide totalement liée à la perspective d’une insertion professionnelle avec une évaluation régulière.  Les explications de l’économiste dans la Tribune :

 

 

Cela fait plus d’un an que le virus se propage en Europe. Quelles leçons ont été tirées de la crise sanitaire et économique ? Voyez-vous des raisons d’y croire ?

PHILIPPE AGHION Oui, il y a de bonnes raisons d’espérer. C’est extraordinaire d’avoir pu produire à partir de cette technologie de l’ARN messager en un an à peine un vaccin à grande échelle. Ce vaccin va nous sortir de l’épidémie. Ces avancées confirment l’importance de l’innovation et du processus de « destruction créatrice » dans le développement humain. L’ARN messager est venu remplacer d’anciennes technologies. Il fallait mettre en place les moyens de transformer cette technologie en une production industrielle de masse et rapidement. Les Américains ont su le faire. Nous pas.

La crise peut-elle vraiment transformer le capitalisme sous sa forme actuelle ?

Rien n’est écrit à l’avance mais la crise pandémique a mis en lumière les défaillances du capitalisme dans les différents pays. Aux Etats-Unis, elle a fait éclater la faillite du modèle social. Plus de 500.000 morts ont été recensés et beaucoup de personnes ont perdu leur assurance santé ou sont tombées dans la pauvreté des qu’elles ont perdu leur emploi. Le plan Biden va leur apporter le soutien dont ils ont tant besoin. En Europe, la pandémie a illustré les défaillances de notre modèle d’innovation. Et en France, elle a révélé le drame de notre désindustrialisation ainsi que les dysfonctionnements de l’Etat. Ce que je souhaite c’est un capitalisme qui soit a la fois innovant comme aux Etats-Unis et protecteur comme en Europe et particulièrement au Danemark.

Pensez-vous que cette crise va vraiment amener la France à revoir sa politique industrielle et sa politique d’innovation ?

A l’occasion de cette crise, le président Macron et les pouvoirs publics ont pris conscience de la gravité de notre désindustrialisation et de la perte de vitesse de la France en matière d’innovation dans quasiment tous les secteurs industriels. Il n’y a guère que dans le nucléaire et l’aéronautique que la France est restée leader mondial.

Pour un RSA jeune

Pour un RSA jeune

TRIBUNE

Pour Laurent Berger,Secrétaire général de la CFDT,

Pascal Brice,Président de la Fédération des acteurs de la solidarité,

Paul Mayaux,Président de la Fédération des associations générales étudiantes, la crise sanitaire risque de faire basculer des milliers de jeunes dans la grande précarité. Les mesures d’aide doivent s’inscrire dans la durée et ne laisser aucun jeune sans ressources monétaires, écrivent ces responsables d’organisations syndicales et associatives dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune

 

Notre jeunesse est diverse mais elle a désormais en commun d’être en grande fragilité. De plus en plus de jeunes apparaissent dans les distributions alimentaires des associations. De nombreux étudiants subissent la solitude, à laquelle s’ajoute la disparition des emplois qui leur permettaient d’améliorer leurs revenus. Pour les enfants des familles qui n’ont pas pu épargner pendant cette crise s’ouvre une perspective d’amplification de ces déterminismes sociaux qui font l’une des particularités les plus inacceptables de la pauvreté.

Nous nous inquiétons aussi pour les jeunes sans emploi ni formation qui sont déjà confrontés à la pauvreté ou, étant à la limite, vont s’y trouver poussés si rien n’est fait. Ce sont des dizaines de milliers de jeunes qui peuvent basculer dans la grande précarité, voire dans la rue. Ce qu’ils vivent nous préoccupe de longue date.

Avant cette crise, plus de 10 % des jeunes étaient sans emploi, sans études, sans formation. Les taux de chômage et de pauvreté des jeunes atteignaient déjà plus de 20 % (selon l’Insee). Pour ces jeunes-là, et pour toutes celles et ceux qui risquent de les rejoindre avec cette crise, il y a urgence.

Un accompagnement dans la durée

D’importantes mesures ont été prises pour les jeunes par le gouvernement. La prise en charge du chômage partiel a permis à nombre de familles de continuer à les aider. Des mesures plus ciblées ont été les bienvenues, comme les aides en faveur des bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’ensemble des soutiens du plan « 1 jeune, 1 solution ».

« L’extension du RSA aux moins de 25 ans est l’option la plus simple. Elle aurait le mérite de ne pas ajouter un nouveau dispositif à tous ceux qui existent déjà »

Mais cela ne suffit pas, ne suffit plus. La pauvreté des jeunes est ancienne et cette crise va produire des effets durables. Les soutiens doivent donc être présents, non pas de manière ponctuelle mais dans la durée, pour offrir une solution adaptée à chaque situation. De nombreuses solutions ont été évoquées dans le débat public. Nous n’avons pour notre part d’autre religion que celle de l’efficacité pour accompagner les jeunes dans la construction et la réalisation de leurs choix.

L’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans est l’option la plus simple. Elle aurait le mérite de ne pas ajouter un nouveau dispositif à tous ceux qui existent déjà. L’accès effectif aux droits sociaux est d’ailleurs l’un des enjeux, avec le relèvement des minima. Il serait en tout état de cause paradoxal de prendre appui sur les insuffisances du RSA pour récuser son extension aux jeunes. L’accompagnement des allocataires du RSA est insuffisant et il convient précisément que les pouvoirs publics fassent le nécessaire pour y remédier.

Bénéficiaire RSA : plus 7,5% soit plus de 2 millions

Bénéficiaire RSA : plus 7,5% soit plus de 2 millions

 

Le nombre de bénéficiaires du RSA ne cesse de progresser de manière inquiétante Au 31 décembre 2020, quelque 2,06 millions de foyers percevaient le revenu de solidarité active (RSA), soit 7,5% de plus qu’au 31 décembre 2019, a précisé la DREES, le service statistique des ministères sociaux.

Quant aux foyers percevant la prime d’activité – une aide versée par l’Etat aux travailleurs modestes -, leur nombre a augmenté également, mais plus légèrement : cette prime était perçue fin décembre par 4,58 millions de foyers (+1,6% en un an).

la Drees fait état d’une quasi-«stagnation» du nombre de personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elles étaient 1,2 million fin décembre 2020 (+1,2% en un an). «Alors que la hausse des bénéficiaires de l’AAH est une tendance constatée sur le long terme, leur nombre est stable depuis août», relève le service statistique.

Elisabeth Borne contre le RSA jeune

Elisabeth Borne contre le RSA jeune

Pour la ministre du travail et le délégué général des Jeunes avec Macron, la généralisation de la « garantie jeunes », qui comprend un accompagnement vers l’emploi est une meilleure réponse. (Tribune dans le Monde)

 

Tribune.

 

La crise sanitaire et économique que nous traversons touche particulièrement la jeunesse : marché du travail sous tension, isolement, détresse psychologique, précarité… Face à l’urgence, le gouvernement se tient à ses côtés.(!)

Avec 7 milliards d’euros investis, le plan « 1 jeune, 1 solution » est d’une ampleur sans précédent. Avec ses primes à l’embauche et à l’apprentissage, il a permis d’obtenir des résultats inédits malgré la crise. En 2020, la France a dépassé la barre des 500 000 apprentis pour la première fois de son histoire et près de 1,2 million de jeunes de moins de 26 ans ont été embauchés en CDI ou en CDD de plus de trois mois entre août et décembre, soit presque autant qu’en 2018 et 2019 à la même période.

Mais nous devons continuer d’agir contre la précarité qui frappe notre jeunesse. C’est pourquoi nous défendons la généralisation de la « garantie jeunes » plutôt que l’ouverture du RSA aux 18-25 ans.

La raison est profonde. A 20 ans, on souhaite pouvoir tracer le chemin de son avenir. Bien sûr, les aides financières peuvent venir combler certains manques. Mais elles ne sont pas et ne doivent pas être une fin en soi. Aucun jeune en situation de précarité n’aspire à des prestations comme seul horizon. Il souhaite surtout pouvoir trouver une formation ou un emploi pour en sortir. Et c’est cet accompagnement que nous devons à chaque jeune.

La réponse tient-elle dans un RSA jeune ? Nous ne le croyons pas. Car le volet « insertion » qui devait être le pendant de ce revenu de solidarité a disparu. En 2019, plus d’un allocataire sur deux au RSA depuis moins de six mois ne bénéficiait pas d’accompagnement vers l’emploi. Ce n’est pas cet horizon que nous voulons donner à notre jeunesse. Car si le RSA ne joue plus son rôle d’outil d’insertion, il ne peut devenir facteur d’émancipation. Force est de constater que les défenseurs du RSA jeune ferment les yeux sur cette réalité. Pourtant, notre jeunesse demande à s’en sortir durablement, pas qu’on lui permette uniquement de survivre.

C’est pourquoi, à celles et ceux pour qui le RSA jeune est devenu un réflexe pavlovien, nous répondons que nous avons mieux à proposer aux jeunes : la généralisation de la garantie jeunes à toutes celles et ceux qui en ont besoin. Nous sommes convaincus qu’elle permettra de répondre à l’impératif d’offrir un soutien financier pour faire face à l’urgence, tout en proposant un véritable accompagnement humain vers l’emploi, pour permettre aux jeunes de devenir autonomes et de s’en sortir pour de bon.

Un RSA  » jeunes » financé par les aînés riches ?

Un RSA  » jeunes » financé par les aînés riches ?

Collectif

Un collectif d’universitaires, parmi lesquels Thomas Piketty ou Camille Herlin-Giret, propose, dans une tribune au « Monde », de financer un RSA jeunes par une réforme de l’impôt sur les successions.

Tribune.

 

Les files de jeunes devant les épiceries solidaires ont fait douloureusement entrer la question de la précarité étudiante dans le débat public. Le cumul emploi-étude a longtemps permis à l’Etat de repousser la nécessaire refonte du système de bourses. Mais 36 % des étudiants salariés ont perdu leur emploi depuis mars 2020 et la situation des jeunes travailleurs qui ont basculé dans le chômage est tout aussi préoccupante : un jeune sur deux a réduit ses dépenses alimentaires ou sauté un repas au cours des six derniers mois.

Cela vient nous rappeler l’évidence : la place d’un étudiant ou d’une étudiante est sur les bancs de l’université, pas dans l’arrière-salle d’un restaurant. La pandémie n’a joué qu’un rôle d’exhausteur : la situation matérielle de nombreux jeunes était précaire, elle est désormais critique.

Il faut d’urgence étendre le revenu de base à la jeunesse, par le financement d’un RSA jeune ou, plus ambitieux, par la mise en place d’une allocation d’autonomie universelle. Durant cette crise, nous avons demandé des sacrifices immenses à notre jeunesse afin de sauver nos aîné(e)s. Il est temps que les plus fortuné(e)s de ces aîné(e)s contribuent à leur tour.

La majorité présidentielle a cru bon de défiscaliser toujours plus les donations du vivant, suivant une logique en apparence implacable : pour que le patrimoine circule plus tôt et que la jeunesse en profite, il faut rendre les donations particulièrement attractives sur le plan fiscal.

Elle oublie, ce faisant, qu’une telle mesure avantage uniquement la jeunesse qui échappe déjà largement à la précarité, et bénéficie également plus aux hommes – qui reçoivent plus souvent des donations – qu’aux femmes. Elle augmente donc les inégalités au sein d’une même génération plutôt que de les réduire. Plus largement, les règles d’imposition actuelles, par la multiplication des régimes dérogatoires, permettent à celles et ceux qui maîtrisent le mieux les rouages de l’impôt sur les successions de le contourner aisément.

Les ménages riches qui savent anticiper leur succession peuvent ainsi transmettre à leur progéniture plus de 1 million d’euros sans verser 1 centime à l’Etat.

Pourtant, si les inégalités de revenus sont grandes, les inégalités de patrimoine le sont bien plus. Le rapport entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, mesuré par le rapport interdécile, est de 5 en matière de revenus, mais il atteint 211 pour les patrimoines, le fossé continuant actuellement de se creuser.

RSA : forte hausse du nombre des allocataires

RSA : forte hausse du nombre des allocataires

 

Selon la dernière note de la caisse d’allocations familiale (CAF) passée en dehors des radars, le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active est estimé à 1,99 million à la fin du mois de juin dernier contre 1,87 million un an plus tôt, soit environ 120.000 bénéficiaires en plus (+ 6,2%).

Pour la période suivante, les statisticiens ont rendu publiques des données provisoires qui montrent un impact majeur de la crise sur le nombre d’allocataires. En août et septembre dernier, l’écart par rapport à une situation normale est d’environ + 8,5%.

« Les revenus les plus faibles ont été dévastés par la crise. Près de 50% des adultes dont les revenus sont les plus faibles ont du mal à payer leurs factures et 30% d’entre eux sont obligés d’aller à la banque alimentaire. Pour l’instant, les pouvoirs publics n’ont pas réussi à vraiment soutenir ces catégories », a alerté la cheffe économiste de l’OCDE, Laurence Boone, lors d’un point presse ce mardi 1er décembre sur les perspectives macroéconomiques.

 » RSA dès 18 ans : nécessaire ? « 

«   RSA dès 18 ans : nécessaire ? « 

 

Les jeunes, durement touchés par les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, ne peuvent bénéficier de la solidarité nationale avant 25 ans. Dans une tribune au « Monde », seize représentants d’organisations de jeunesse dénoncent une exception injustifiable.

 

Tribune. 

 

Depuis la première vague de la pandémie de Covid-19, la France est plongée dans une crise économique sans précédent. Les jeunes comptent au nombre des premières victimes. Si la fragilité de cette population n’est pas un fait nouveau, les crises sanitaires et économiques ont amplifié ce phénomène de paupérisation. Plus souvent en contrats précaires, plus souvent en période d’essai et durement exposés au travail ubérisé, les jeunes sont les premières et premiers à subir les effets de la crise économique sur l’emploi. Au dernier trimestre 2020, près d’un jeune sur quatre est au chômage. A celles et ceux qui ont perdu leur emploi s’ajoutent les centaines de milliers d’autres arrivés en septembre au terme de leur formation sur un marché de l’emploi saturé et dégradé. Ne disposant d’aucune épargne et étant exclus des mécanismes de solidarité nationale, ces jeunes sont plus vulnérables à la perte de revenu et ils sont de plus en plus nombreuses et nombreux à tomber dans la grande précarité.

Face à ce contexte inédit, le gouvernement a lancé le 23 juillet le Plan 1 jeune, 1 solution. Manifestement, celui-ci n’est pas à la hauteur. Faute de solutions, de nombreux jeunes se retrouvent sans emploi ni formation et surtout sans aucun revenu. Et pour cause, ce plan ne propose pas suffisamment de solutions, et les mesures ne prévoient que des contrats précaires sans aucun mécanisme d’accompagnement. Après plusieurs mois, force est de constater que le plan d’urgence du gouvernement ne fonctionne pas. La situation est pire que celle de l’été dernier. Le nombre de jeunes en recherche d’emploi augmente drastiquement et le nombre des moins de 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté ne cesse de croître alors même que des impacts de la crise économique actuelle sur l’emploi sont encore à venir.

La majorité est fixée à 18 ans depuis plusieurs décennies. Les jeunes de 18 à 25 ans peuvent voter, se salarier, payer des cotisations, être prélevés de l’impôt sur le revenu, mais se voient pourtant refuser l’accès au RSA. Cette exception est injustifiable et doit cesser.

Bien que n’étant pas l’alpha et l’oméga d’une politique jeunesse, l’ouverture du RSA pour les moins de 25 ans représente un filet de sécurité nécessaire au vu du contexte. Non seulement cette mesure permettrait d’éviter qu’un trop grand nombre de jeunes ne tombent dans l’extrême précarité, mais elle doit également permettre d’accompagner l’ensemble de ces jeunes vers des mécanismes d’insertion professionnelle ou de formation. Les mécanismes d’accompagnement du RSA doivent ainsi être renforcés et permettre de sécuriser davantage les parcours de vie. En plus d’apporter une sécurité financière, il doit permettre d’amener les jeunes vers une sécurité d’emploi ou de formation.

Envolée des RSA

Envolée des RSA 

 

 

 

Suite à la crise les départements constatent une envolée des demandes de RSA avec une augmentation supplémentaire des dépenses de l’ordre d’un milliard d’euros. Les alertes remontant du terrain annoncent des progressions inquiétantes liées aux ravages économiques de la crise sanitaire: + 12% dans la Manche, + 14,6 % dans la Sarthe, + 17,94% en Haute-Saône… Certains élus jugent la situation pire que la crise mondiale de 2008.

Dominique Bussereau, président de l’association des départements, dénonce un tour de « passe-passe » budgétaire de Bercy. « Il manque 4,6 milliards chaque année et ce sera 5 à 6 milliards l’an prochain si rien ne change », prévient le président. Il ajoute: « Je n’ai pas envie de signer un document vide, avec des promesses nuageuses ».

 

RSA : des disparités de suivi injustifiées

RSA : des disparités de suivi injustifiées

 

Si en moyenne 25 % des bénéficiaires du RSA ne sont pas suivis, contre ce pourcentage peut atteindre 50 % dans certains départements. À l’inverse Paris et la Sarthe assure un suivi de presque tous les bénéficiaires. La preuve s’il en était que si la décentralisation est parfois nécessaire elle constitue aussi une source d’énormes gaspillages aussi de discrimination. Bénéficiaires.  Le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) « orientés vers un parcours d’insertion » a légèrement progressé en 2017, mais près d’un quart n’était toujours pas accompagné au bout de six mois, selon une étude publiée jeudi par la Drees. La quasi-totalité des allocataires du RSA et de leurs conjoints, soit 2,1 millions de personnes majeures, étaient fin 2017 « soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation », rappelle le service statistique des ministères sociaux. Mais le droit à un accompagnement et l’obligation de recherche d’emploi restaient théoriques pour 17% des intéressés, qui n’avaient pas été « orientés » par leur conseil départemental. Cette proportion a légèrement baissé par rapport à fin 2015 (20%) et dépend logiquement de « l’ancienneté dans le RSA »: avant 6 mois elle culmine à 50%, entre 6 mois et un an elle atteint 23%, au-delà d’un an elle concerne encore 12% des bénéficiaires. Le taux d’accompagnement varie aussi fortement d’un département à l’autre: Paris et la Sarthe approchent du sans-faute avec 98%, quand les Ardennes sont à la peine avec 48%.

 

 

Réforme du RSA ?

Réforme du RSA ?

Ce que propose un rapport demandé par le premier ministre. Le rapport propose notamment un suivi plus individuel et plus effectif de chaque bénéficiaire du RSA. Un soutien social bien sûr mais aussi un soutien professionnel pour permettre la réinsertion du plus grand nombre. Pas vraiment une idée nouvelle mais jamais appliquée pour de nombreuses raisons. D’abord les services sociaux et les services de réinsertion professionnelle agissent de manière complètement séparée voire contradictoire. Deuxièmement, cela pose la question centrale de la formation des intéressés dans un marché du travail en pleine évolution. Aussi le manque de structures intermédiaires qui permettent aux intéressés de se réinsérer professionnellement de manière progressive. Enfin,  la question de l’intérêt financier dans une réinsertion professionnelle. Dans nombre de cas la différence entre revenu du RSA est revenu du travail n’est pas suffisante incitée à la réinsertion. Par exemple quand on propose des contrats de l’ordre de 26 heures par semaine rémunérée autour de 800 € par mois mais avec des frais supplémentaires ( frais de déplacement, de repas, frais de garde des enfants, cantine sans parler de la suppression de certains avantages sociaux).  La lettre de mission déplorait notamment que, six mois après une demande de RSA, 40% des bénéficiaires ne soient pas orientés vers un accompagnement. Au bout de deux ans, 13% sont “totalement livrés à eux-mêmes”. Au total, 66% des allocataires le sont depuis deux ans et un tiers depuis cinq ans ou plus. Pour ce faire, ils préconisent de renouveler la gouvernance de la politique d’insertion et d’organiser “une évaluation systématique, obligatoire et continue de politiques nationales et territoriales d’insertion.”Le revenu de solidarité active est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et deux ans plus tard en Outre-mer. Il a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d’intéressement à la reprise d’activité. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu aux jeunes de moins de 25 ans sous condition de justifier de deux ans d’activité au cours des trois dernières années.

 

Une allocation chômage longue durée pour supprimer le RSA ?

Une allocation chômage longue durée pour supprimer le RSA ?

Tout d’un coup le gouvernement annonce que dans le cadre d’uen nouvelle discussion sur l’assurance chômage, on pourra envisager la création d’uen allocation de longue durée (plusieurs années). Cette annonce généreuse peut surprendre après la réaffirmation par Macron de sa politique libérale et de la nécessité de raboter les dépenses sociales. En fait il pourraiat s’agir d’uen opération transfert de certains RSA vers l’UNEDIC ? On sait que le RSA ‘ (avec d’autres aides sociales) plombent les finances des départements ;  Qu’on envisage de diminuer les recettes des départements avec le transfert de la taxe foncière sur les communes (pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.  Le dispositif étouffe financièrement avec de l’ordre de 2.5 millions de bénéficiaires et un cout d’environ 10 milliards. En reporter uen partie sur l ’Unedic permettrait au gouvernement de trouver un élément de solution à la crise de financement de collectivités locales.  Les partenaires sociaux pourront discuter de la création d’une allocation chômage de longue durée dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention Unedic voulue par Emmanuel Macron, a déclaré mardi la ministre du Travail. Le gouvernement prévoit de déposer un amendement dans son projet de loi réformant l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage afin d’ouvrir une négociation sur une nouvelle convention de l’Unedic. Cet amendement prévoit que “les partenaires sociaux, dans le cadre de la convention d’assurance chômage, puissent se prononcer ou explorer la possibilité d’avoir une allocation chômage de longue durée”, a déclaré Muriel Pénicaud devant le Sénat, qui a entamé mardi l’examen du texte. Les partenaires sociaux pourraient être très réticents à ce transfert qui pourrait concerner 2.5 millions de chômeurs de longue durée dépassant les deux ans.

80% des bénéficiaires du RSA orientés vers des dispositifs d’insertion ?

 80% des  bénéficiaires du RSA orientés vers des dispositifs d’insertion ?

D’après les ministères, 80% des bénéficiaires du RSA seraient orientés vers des filières d’insertion. Un chiffre qui paraît sans doute excessif car les modalités d’insertion professionnelle ou sociale sont très diverses(Les chiffres avancés par les ministères paraissent d’ailleurs assez flous).  Cela peut passer par des stages, des séances d’information ou de formation assez bidon jusqu’à des formes de réintégration progressive au travail dans les conditions d’une  entreprise classique. De ce point de vue, les politiques et départements diffèrent parfois de manière sensible. Des En 2015, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) se sont majoritairement orientés vers des parcours d’insertion. C’est donc  ce que révèle une enquête, publiée ce vendredi, du service statistique des ministères sociaux. Environ 2,5 millions de Français ont touché le RSA socle (ex-RMI, de 536,78 euros pour une personne seule et sans enfant) en 2015, dont 98% ont en retour été soumis aux droits et des devoirs du minima social. Parmi les impératifs dont doivent s’acquitter les allocataires, s’orienter vers des parcours d’insertion professionnelle et/ou sociale domine. En effet, la loi de 2008-2009 généralise le RSA et réforme surtout les politiques d’insertion, en vue de lutter contre la pauvreté et de favoriser un retour à l’emploi des allocataires. Parmi eux, 8 sur 10 ont été orientés vers un parcours d’insertion, les 20% restants étant notamment dus «aux délais engendrés par les procédures d’orientation mises en place par chacune des collectivités interrogées», note l’étude. Dans le détail, les bénéficiaires du RSA se dirigent majoritairement (62%) vers les parcours professionnels (formation, emploi, etc.) contre 38% vers des parcours sociaux (santé, logement, etc.). En outre, 43% d’entre eux ont eu comme référent, un agent de Pôle emploi. Là encore le rôle et l’importance de l’agent référent diffère notablement selon les situations. Cela peut se limiter à un suivi très formel au contraire se caractériser par une aide significative pour le retour à l’emploi.

Renationalisation du RSA par l’État

Renationalisation  du RSA par l’État

Comme il l’avait déjà indiqué Macron envisage la renationalisation du financement du RSA qui jusqu’à maintenant pesait très lourd dans les finances locales. L’Assemblée des départements de France (ADF) avait d’ailleurs demandé une dizaine de jours plus tôt la reprise par l’État du financement des allocations de solidarité, dont le RSA, lors d’une rencontre avec Emmanuel Macron à l’Élysée.  Le nombre de bénéficiaires du RSA explose à peu près au même rythme que le nombre de chômeurs depuis 2009 soit une progression de l’ordre  de 70 % qui s’explique aussi par l’extension des conditions d’attribution. Un système qui risque d’exploser financièrement s’il n’est pas nationalisé. Les départements sont en effet financièrement complètement asphyxiés par une allocation dont il ne gère pas les modalités réglementaires d’attribution. De ce point de vue,  il y a une contradiction à décider  nationalement du principe d’une allocation et à faire participer les collectivités locales à leur financement sans leur donner les moyens correspondants. Compte tenu de cette situation aussi d’autres contraintes qui pèsent sur les collectivités locales 50% des départements pourraient se retrouver en faillite d’ici cinq ans. Comme déjà indiqué le nombre de bénéficiaires évolue au même rythme que le nombre  de chômeurs mais cela n’interdit pas cependant de s’interroger sur les conditions d’attribution. Certes le RSA est une prestation de survie et ne permet pas évidemment de mener grand train pour autant dans certains cas il est plus intéressant de s’installer dans le chômage avec le RSA et d’autres prestations que de travailler pour un salaire inférieur à 1000 €. Une situation qui a d’ailleurs conduit de départements envisagés aux bénéficiaires de RSA une contrepartie en termes de travail. Comme souvent lorsqu’il s’agit de prestations sociales la solidarité nationale est largement justifiée. Toutefois cinq certains ont tendance à s’installer dans cette situation d’assisté qui les prive  d’ailleurs de toute possibilité de réinsertion professionnelle. Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA a dépassé pour la première fois la barre des 2,5 millions en France. Au 31 décembre 2015, d’après les dernières données publiées par la CAF, il y avait en effet 2,53 millions de foyers allocataires du Revenu de solidarité active. C’est 71% de plus que lors de sa création, en juin 2009. La première explication est mathématique: le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Compte tenu de cette situation,  Emmanuel Macron avait déjà souhaité durant la campagne que le versement du RSA soit décentralisé, sans toucher aux compétences des départements en matière d’insertion.  Ce qu’il a annoncé Devant la Conférence nationale des territoires réunie au Sénat. « Ma préférence, je vous le dis tout de go, celle d’une « recentralisation du financement avec la reprise en main par l’État », a-t-il déclaré devant une assemblée de représentants d’associations d’élus locaux. L’alternative, a-t-il expliqué, serait « une amélioration de la compensation » par l’État du déficit enregistré par les départements en raison du financement du RSA dont ils ont la charge. Mais elle rouvrirait le débat sur l’année de référence à partir de laquelle cette compensation devrait être opérée tout comme, « immanquablement », sur « le renforcement de la péréquation horizontale » entre les collectivités les plus et les moins favorisées, a-t-il observé. Remettant ces différentes options entre les mains des élus locaux, Emmanuel Macron a souhaité que leurs « travaux puisse trancher d’ici au printemps prochain » ce débat « pour que le projet de loi de finances 2019 reflète les décisions prises ». « D’ici là, les situations d’urgence de certains départements seront bien évidement prises en compte par le gouvernement », a-t-il cependant assuré.

Le revenu universel de Benoît Hamon réduit au RSA sous conditions

Le revenu universel de Benoît Hamon réduit au  RSA sous conditions

 

 

Le fameux revenu universel de Benoît Hamon se réduit comme peau de chagrin. Fini le grand projet de revenu universel dont le coût avait été estimé entre 300 et 700 milliards selon les hypothèses de niveau et les conditions d’attribution. L’irréaliste proposition de Benoît Hamon est remplacée par une hausse de RSA attribué aussi aux jeunes sous conditions dont le coût serait » seulement » de 35 milliards d’après le candidat socialiste. Englué dans les sondages, critiqué par tous les experts et bousculé dans son propre camp Benoît Hamon a dû revoir sérieusement sa copie. En outre l’universalité de ce revenu disparaît puisque le nouveau RSA sera dégressif. Pour faire avaler la pilule ce le RSA prendra le nom de revenu universel d’existence (RU) applicable dès le 1er janvier 2018. Le candidat socialiste a donc livré de nouvelles explications sur son projet phare, jeudi dans un entretien au Monde puis sur France 2. Son revenu sera ainsi « de 600 euros quand on a rien » puis sera dégressif jusqu’à 1,9 SMIC. Distancé dans les sondages, peu audible notamment en raison des affaires Fillon et Le Pen, Benoît Hamon tente d’apporter des précisions sur son projet de revenu universel. Le candidat socialiste a ainsi livré des détails, d’abord dans un entretien au Monde, puis dans l’Émission politique de France 2. Évoquant une mise en place « par étapes », il indique dans le Monde que le RSA prendra le nom de revenu universel et sera revalorisé à 600 euros. Puis il évoque un « scénario qui permet d’étendre le bénéfice du RUE (revenu universel d’existence, NDLR) à tous les travailleurs, quel que soit leur statut, salarié ou indépendant, dès le 1er janvier 2018. »  Sur France 2, il a ensuite précisé son propos: il s’agit d’une première étape qui permettra à  » 80% (et non pas « tous les travailleurs ») des salariés français, des travailleurs indépendants, des commerçants, artisans, de voir leur travail revalorisé par un gain net sur la feuille de paie ». Une fumeuse conférence citoyenne sociale déterminera ensuite le passage de 600 à 750 euros !

 

 

Les dépenses sociales : 36 milliards dont 11 pour le RSA

Les dépenses sociales : 36 milliards dont 11 pour le RSA

 

Nouvelle dérive des dépenses sociales notamment du RSA. Les départements ont consacré 36,1 milliards d’euros à l’aide sociale en 2015, un montant net dont la progression de 2% sur un an à une nouvelle fois été soutenue par les dépenses liées aux revenu de solidarité active (RSA), selon une étude publiée vendredi par la direction des études du ministère des Affaires sociales et de la Santé (Drees). Le nombre de bénéficiaires du RSA explose à peu près au même rythme que le nombre de chômeurs depuis 2009 soit une progression de l’ordre  de 70 % qui s’explique aussi par l’extension des conditions d’attribution. Un système qui risque d’exploser financièrement s’il n’est pas nationalisé. Les départements sont en effet financièrement complètement asphyxiés par une allocation dont il ne gère pas les modalités réglementaires d’attribution. De ce point de vue,  il y a une contradiction à décider  nationalement du principe d’une allocation et à faire participer les collectivités locales à leur financement sans leur donner les moyens correspondants. Compte tenu de cette situation aussi d’autres contraintes qui pèsent sur les collectivités locales 50% des départements pourraient se retrouver en faillite d’ici cinq ans. Comme déjà indiqué le nombre de bénéficiaires évolue au même rythme que le nombre  de chômeurs mais cela n’interdit pas cependant de s’interroger sur les conditions d’attribution. Certes le RSA est une prestation de survie et ne permet pas évidemment de mener grand train pour autant dans certains cas il est plus intéressant de s’installer dans le chômage avec le RSA et d’autres prestations que de travailler pour un salaire inférieur à 1000 €. Une situation qui a d’ailleurs conduit de départements envisagés aux bénéficiaires de RSA une contrepartie en termes de travail. Comme souvent lorsqu’il s’agit de prestations sociales la solidarité nationale est largement justifiée. Toutefois cinq certains ont tendance à s’installer dans cette situation d’assisté qui les prive  d’ailleurs de toute possibilité de réinsertion professionnelle. Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA a dépassé pour la première fois la barre des 2,5 millions en France. Au 31 décembre 2015, d’après les dernières données publiées par la CAF, il y avait en effet 2,53 millions de foyers allocataires du Revenu de solidarité active. C’est 71% de plus que lors de sa création, en juin 2009. La première explication est mathématique: le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Le champ de couverture du RSA s’est donc élargi avec le temps. La deuxième explication réside dans le plan pluriannuel contre la pauvreté lancé par le gouvernement Ayrault en janvier 2013, qui prévoit la revalorisation (hors inflation) du barème du RSA de 10% sur cinq ans. Des augmentations -en plus des revalorisations réglementaires effectuées le 1er janvier de chaque année – ont eu lieu les 1er septembre 2013, 2014 et 2015. Elles ont pour conséquence d’augmenter les montants versés aux allocataires percevant déjà le RSA, et provoquent aussi des entrées dans le dispositif. La troisième explication tient dans la tendance structurelle de la France (depuis plus de 30 ans), à rester figée dans le chômage de masse, avec une aggravation très marquée depuis la crise de 2008. Mécaniquement, quand le nombre de chômeurs monte, le nombre d’allocataires de prestations sociales augmente dans la foulée.

 

Travail illégal en échange du RSA

Travail illégal  en échange du RSA

 

Imposer du travail en échange du RSA serait donc illégal. Première observation, il y a sérieux progrès juridique à faire tant  du côté du conseil départemental qui avait proposé » de travailler bénévolement »  pour toucher cet aide sociale que du côté de l’autorité judiciaire qui a considérée comme illégale cette orientation. Comment en effet pourrait-on considérer qu’il s’agit d’un bénévolat dans la mesure où il est imposé par le département. On confond les concepts de bénévolat et de contraintes. Le tribunal administratif de Strasbourg de son côté, fait dans le flou artistique en considérant que de « manière générale, on ne peut imposer ce bénévolat ». Ce qui laisse la porte ouverte aux cas  qui n’entrent pas dans le cas général. Bref l’éclairage du tribunal relève du clair-obscur juridique. Sur le fond maintenant, cette affaire met en lumière les limites et les contradictions d’une mesure étatique de portée nationale Plus précisément l’incapacité à évaluer de manière précise ce qui effectivement justifie de la solidarité nationale sans contrepartie et ce qui relève d’un processus de réinsertion réelle ou encore d’un abus de cette solidarités). En fait le RSA qui connaît une explosion mérite d’être revu dans sa conception, son attribution, son suivi et son financement. Le tribunal administratif de Strasbourg a donc jugé illégale la mesure du conseil départemental du Haut-Rhin d’imposer aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine. Saisi par la préfecture, le juge a considéré que « le département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du RSA à l’accomplissement de telles actions de bénévolat ». Cette mesure controversée, qui devait entrée en vigueur le 1er janvier 2017, avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par Éric Straumann (Les Républicains). Elle imposait aux allocataires du Revenu de solidarité active de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics. Dans un communiqué publié mercredi 5 octobre, le tribunal administratif de Strasbourg a précisé que « si le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du RSA sont toutefois exclusivement définies par le code de l’action sociale et des familles ». Pour justifier la décision du conseil départemental, Éric Straumann souhaitait « mettre le pied à l’étrier » des bénéficiaires du RSA « pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement », « surtout pas les stigmatiser ».

(Avec agences)

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