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Concurrence des chauffeurs routiers de l’Est: une réforme a minima

Concurrence des chauffeurs routiers de l’Est: une réforme a minima

Théoriquement l’Europe a décidé de mieux réguler ce qu’on appelle le cabotage. C’est-à-dire la possibilité pour des transporteurs étrangers d’agir sur les marchés nationaux. En principe, ce cabotage est là pour compléter un transport international. En réalité nombre de transporteurs de l’Est détachent  en permanence à l’extérieur de leurs frontières  à la fois les chauffeurs et les camions. On les voit notamment sur les parkings des grands clients. C’est un détournement complet du concept de cabotage qui évidemment fausse les conditions de concurrence puisque les chauffeurs sont soumis aux conditions sociales de leur pays d’origine.

La réforme oblige les entreprises de transport international de marchandises à permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux à intervalles réguliers (toutes les trois ou quatre semaines). Et si le chauffeur est loin de chez lui lors de sa période de repos hebdomadaire obligatoire, il ne peut la passer dans sa cabine : l’entreprise doit payer ses frais d’hébergement.

Pour prévenir le « cabotage systématique », vu comme une concurrence déloyale, une période de carence de quatre jours est prévue avant que d’autres opérations puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule. Les nouvelles règles introduisent aussi l’enregistrement des passages de frontières par tachygraphe, un dispositif retraçant les mouvements du véhicule.

Pour lutter contre les sociétés « boîtes aux lettres », ces entreprises de transport devront avoir suffisamment d’activités dans l’Etat membre où elles sont enregistrées. Les camions devront aussi retourner au centre opérationnel de l’entreprise toutes les huit semaines.

Proposée par la Commission européenne en mai 2017, la réforme a donné lieu à une bataille entre les pays d’Europe de l’Ouest, dont la France et l’Allemagne, et ceux d’Europe orientale (Roumanie, Bulgarie, Hongrie et Pologne notamment), accusés de dumping social. Cette réforme a été très combattue par les pays de l’Est Grand bénéficiaire des détournements du cabotage. Preuve de cette concurrence complètement inégale, la part du pavillon français à l’international est devenue presque nulle. Mais le cabotage permettait aux pays de l’Est de s’attaquer aussi au marché intérieur de chaque pays.




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