Archive pour le Tag 'Rousseau'

Référendum : pas le meilleur outil de la démocratie (Dominique Rousseau, juriste)

Référendum : pas le meilleur outil de la démocratie (Dominique Rousseau, juriste)

Professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, auteur de Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation (Seuil, 2015), Dominique Rousseau relativise le referendum comme outil de la démocratie (interview le Monde)

Le référendum est-il le meilleur outil de la démocratie directe ?

Non ! Il y a sur ce sujet une sorte de réflexe conditionné, pavlovien : quand je pense démocratie directe, je pense référendum. Sur ce point, les « gilets jaunes » sont très conservateurs ou peu créatifs. Ils ressortent une idée reçue sans la discuter. Or elle est discutable théoriquement et pratiquement. Puisque tout le monde se réfère à Athènes, il faut rappeler que ce qui caractérise ce moment, c’est l’agora, la délibération publique sur les affaires de la cité, c’est l’exercice public de la raison, de l’argumentation pour construire une décision. D’une certaine manière, les ronds-points sont cette agora où les « gilets jaunes » échangent leurs expériences de vie, les mutualisent, les argumentent et sortent de ces échanges des propositions normatives alternatives.

C’est la mobilisation de l’espace public qui est producteur de lois. Prenez la loi sur l’avortement : les femmes avortent en secret dans l’espace privé ; puis certaines d’entre elles le disent dans l’espace public et cela conduit les juges d’abord (procès de Bobigny en 1972) et les élus ensuite (loi Veil en 1975) à reconnaître le droit pour les femmes de disposer de leur corps.

Que reprochez-vous au référendum ?

Il n’incite pas à la délibération, il favorise les idées reçues, les idées que le système libéral a mis dans la tête des gens, et plus souvent ­encore les émotions. Il y a bien sûr des exceptions, mais quand on étudie les campagnes électorales pour des référendums, les « arguments » sont dans le registre des affects, des instincts, de la peur. Lors de la campagne ­référendaire sur la réforme de la Constitution italienne, en 2016, Beppe Grillo, le leader du Mouvement 5 étoiles, a ainsi déclaré : « Faites confiance à vos tripes et ne faites plus confiance à votre cerveau car il vous fait commettre des erreurs »… Après la victoire du non, qui a conduit au Brexit, l’ex-ministre des affaires étrangères britannique Boris Johnson a reconnu que certains des arguments qu’il avait employés étaient faux. La délibération favorise l’élévation de la conscience, le référendum conduit à son abaissement.

Affaire Benalla : le Sénat a-t-il dépassé ses prérogatives ? (Dominique Rousseau, professeur de droit)

Affaire Benalla : le Sénat a-t-il dépassé ses prérogatives ? (Dominique Rousseau, professeur de droit)

 

 

Le Sénat a-t-il dépassé ses prérogatives comme l’indique le premier ministre ? Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Paris I  Panthéon Sorbonne, donne son interprétation sur France Info

Le Sénat a-t-il porté atteinte à la séparation des pouvoirs en émettant des propositions sur l’organisation de l’Elysée ?

Dominique Rousseau : Non, on ne peut pas parler ici d’atteinte à la séparation des pouvoirs. Il y aurait atteinte à la séparation des pouvoirs si le Sénat demandait des comptes sur le contenu de la politique du président de la République, s’il remettait en question des mesures qu’Emmanuel Macron a prises comme la suppression de l’impôt sur la fortune ou la hausse des droits universitaires pour les étrangers. Mais là, le Sénat se contente de faire des recommandations sur l’organisation de l’Elysée en pointant des dysfonctionnements, et en préconisant davantage de transparence. Ces recommandations concernent uniquement l’administration de la présidence de la République. Donc, elles ne portent pas atteinte à la séparation des pouvoirs.

De la même façon, et au nom de la même conception de ce qui relève ou non de la séparation des pouvoirs, j’ai défendu une interprétation de la Constitution selon laquelle Emmanuel Macron pouvait être auditionné par la Commission d’enquête du Sénat. Que dit en effet l‘article 67 de la Constitution? Il dit que le président de la République ne peut être auditionné ni par une juridiction, ni par une autorité administrative. Une commission d’enquête du Sénat n’est ni l’une ni l’autre. Et le président est bien le responsable en dernière instance de l’administration de l’Elysée, au-dessus du secrétaire général. On ne lui demande pas des comptes sur la politique qu’il conduit, mais sur l’organisation de son administration.

Donc, selon vous, le Sénat ne sort pas de son rôle ?

Non, pas plus que le président de la République ne porte atteinte à la séparation des pouvoirs quand il prône la diminution du nombre de députés ou de sénateurs, ou quand il veut accélérer le processus législatif ou interdire le cumul des mandats.

Personne n’a poussé les hauts cris à ce moment-là, et le principe de la séparation des pouvoirs, à juste titre, n’a pas été évoqué. Les sénateurs n’ont pas à reprocher au président de s’immiscer dans les affaires du Parlement parce qu’il veut diminuer le nombre de parlementaires. De la même façon, le Sénat ne sort pas de son rôle quand il parle d’éthique ou de droit du travail dans l’organisation de l’Elysée.

Pourquoi le Sénat s’attire-t-il les foudres du gouvernement ?

Il faut rappeler que la fonction première du Parlement n’est pas de voter la loi, mais de contrôler l’action de l’exécutif et l’utilisation des deniers publics. Avec la commission d’enquête sur l’affaire Benalla, le Sénat retrouve cette fonction du Parlement oubliée trop longtemps. Comme l’Assemblée nationale est soudée à l’exécutif par la grâce du scrutin majoritaire à deux tours [qui facilite les majorités tranchées, d'autant plus depuis que les législatives sont organisées dans la foulée de la présidentielle depuis l'instauration du quinquennat en 2002], le contre–pouvoir passe nécessairement par le Sénat.

Or le Sénat, lui, ne donne pas de majorité automatique à l’exécutif et c’est vrai depuis longtemps. C’est le Sénat qui se mobilise pour fait tomber le général De Gaulle en 1969, avec Alain Poher prenant la tête du « cartel des non » au référendum [perdu par le général De Gaulle et portant précisément sur la réforme du Sénat]. Et faire le tomber le général De Gaulle, ce n’était pas rien ! C’est le Sénat encore qui a bloqué les réformes voulues par le président François Mitterrand sur l’extension du référendum.

Ce contre–pouvoir a constamment provoqué l’irritation de l’exécutif contre une chambre qu’il n’a jamais réussi à contrôler. Car le Sénat a toujours été dans l’opposition à l’exécutif, parfois sous une forme forte, comme on l’a vu avec le général De Gaulle, parfois sous une forme plus douce, comme c’était le cas contre Valéry Giscard d’Estaing. Tous les contre–pouvoirs agacent, mais sans contre–pouvoirs, il n’y a pas de démocratie.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol