Rôle des syndicats dans les mouvements sociaux

Rôle des syndicats dans les mouvements sociaux

Stéphanie Matteudi-Lecocq, enseignante, chercheuse au LEREDS, analyse le poids des syndicats dans les mouvements sociaux.

Un article intéressant mais qui n’apporte guère d’enrichissements nouveaux vis-à-vis des mutations sociales structurelles qui pèsent sur l’action des syndicats et qui a notamment permis aux syndicats réformistes de devenir largement majoritaires dans le pays. .NDLR

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Entre grève préventive chez TotalEnergies, grève inédite chez EDF et dans les centrales nucléaires, marche contre la vie chère de la France insoumise, recours aux réquisitions et au 49.3, la France automnale est le théâtre de nouvelles contestations sociales. Dans ce dialogue social tendu, les syndicats tentent de rester visibles.
Chez TotalEnergies, après l’annonce des « super profits » au deuxième trimestre 2022 et du nouveau salaire de Patrick Pouyanné (+52 % d’augmentation, soit un salaire de 5.944.129 €),la fédération CGT de la chimie appelle à la grève à compter du 27 septembre auprès des raffineries du groupe TotalEnergies et exige d’ouvrir des négociations sur les salaires avec une augmentation salariale de 10 % pour lutter contre l’inflation galopante. Les Négociations annuelles obligatoires (NAO), rendez-vous mis en place chaque année depuis les lois Auroux de 1982 pour renégocier les salaires, les conditions de travail et le partage de la valeur, connaissent un bouleversement depuis deux ans, non seulement dans la réouverture des négociations en milieu d’année mais également dans l’importance que reprend la question salariale.

Les cinq raffineries suivent le mouvement avec les deux raffineries du groupe Esso filiale d’ExxonMobil. Pourtant, au sein du groupe Esso, un accord majoritaire a déjà été trouvé entre la direction, la CFE-CGC et la CFDT et les augmentations salariales validées à l’inverse de TotalEnergies qui souhaitait ouvrir les négociations qu’à compter du mois de novembre. La fédération de la CGT de la chimie, la plus contestataire de la confédération, voit là le moyen de bloquer le pays et d’envoyer un message fort aux militants six mois avant le congrès de cette confédération où Philippe Martinez, l’actuel secrétaire général, devrait être remplacé…..

Si la grève préventive au sein des raffineries permet de bloquer le pays, cette action militante de la CGT a pour avantage de créer un rapport de force pour exiger d’entamer les négociations, ce qui fut le cas au sein du groupe TotalEnergies.

Confortées par l’arrêté préfectoral du préfet du Nord sur le site de TotalEnergies de Mardyck (Dunkerque) imposant les réquisitions de quelques salariés, la direction du groupe, qui ne souhaitait pas négocier sous la contrainte des blocages a profité de ce pas en avant du gouvernement pour rouvrir le dialogue et proposer l’ouverture des négociations le jeudi 13 octobre de 20h à 3h du matin. Il aura fallu sept heures pour inverser le rapport de force et conforter la culture de la négociation plutôt que celle de la contestation.

Dans ce contexte, le débat ne se faisait plus à l’extérieur de l’entreprise par le blocage des raffineries, ni dans les médias, mais à la table des négociations entre la direction du groupe TotalEnergies et les coordinateurs syndicaux de la CFDT, CFE-CGC et CGT. Quelques heures plus tard, la CGT ayant claqué la porte face à l’impossibilité de prendre en compte ses revendications a repris son action contestataire. Elle a ainsi tenté de faire converger les luttes des autres bastions syndicaux (Énergie, Transports, Enseignements, fonction publique) là où le taux de syndicalisation dépasse les 10 %). Les syndicats réformistes (CFDT – CFE-CGC) du groupe TotalEnergies, majoritaires au sein de l’entreprise s’engageaient sur un accord majoritaire, représentant plus de la moitié des salariés et devenaient acteurs du changement.

Comme nous le constatons cependant dans nos travaux, l’équilibre fragile entre la culture de la négociation et celle de la contestation pourrait désormais mener à la disparition des syndicats.
L’exemple des groupes Esso et TotalEnergies est intéressant à plus d’un titre. D’abord parce qu’il démontre que tous les sujets ne se traitent pas dans la rue, que la question des salaires, des conditions de travail et du partage de la valeur sont des thèmes qui se régulent in fine, au niveau des branches professionnelles et en entreprise par la négociation d’accords.

Ensuite, si le mouvement de grève ne s’est pas arrêté tout de suite alors que le débat NAO était clos et la CGT perdante sur l’exigence des 10 % d’augmentation, continuer à bloquer le pays signifiait prendre le risque de subir d’autres réquisitions et perdre le rapport de force. En revanche, la poursuite de la grève a permis, localement cette fois, par la négociation du protocole de fin de conflit, de négocier sur l’amélioration des conditions de travail pour apaiser les tensions avant de reprendre le travail.
Un mouvement qui a fait des petits

Plus récemment, la grève chez EDF, au niveau des centrales nucléaires, crée un nouveau rapport de force en rendant impossible la constitution des réserves d’énergie qu’il faudra aller chercher ailleurs qu’en France.

Quel est alors l’intérêt de ce mouvement alors qu’un accord vient d’être signé sur les rémunérations dans la branche professionnelle ? En effet, trois syndicats représentatifs du secteur de l’énergie – la CGT, FO et CFDT – ont signé un accord portant sur les augmentations salariales dans la branche des industries électriques et gazières (IEG). Cet accord prévoit une augmentation générale du salaire national de base de 3,3 % en deux temps, avec une rétroactivité de 1 % au 1er juillet 2022 et le solde de 2,3 % au 1er janvier 2023. Il s’agit là d’en rajouter et de créer le rapport de force sur les négociations qui s’ouvrent localement dans chaque entreprise.
Le mouvement de la CGT dans les raffineries a donné un nouvel élan dans certaines sections syndicales d’entreprise. Des mouvements peu visibles mais qui envoient des signaux forts aux entreprises en cette période d’élections professionnelles notamment là où la CGT est présente.

Le pluralisme syndical à la française permet-il encore de construire un rapport de force ?
Si des thèmes salariaux normalement négociés au sein des entreprises ont permis de bloquer le pays, qu’en sera-t-il des thèmes plus généraux comme le chômage et les retraites ?
Ces sujets à forts enjeux contestataires où les syndicats unis peuvent peser dans le rapport de force lors des réformes nous invitent à la vigilance et au débat si nous voulons être à l’abri de nouveaux mouvements de grande ampleur dès janvier 2023.

Malgré un contexte international de crise économique, de guerre en Ukraine, malgré une priorité énergétique et climatique à défendre, les organisations syndicales, en pleine campagne électorale de renouvellement de leurs instances représentatives dans le secteur public et privé, restent arc-boutées sur leurs pratiques militantes d’antan : la grève/la négociation, les syndicats contestataires (dans quelques bastions)/les syndicats réformistes.

Or, en parallèle de leurs différentes revendications, les salariés semblent de moins en moins convaincus de la force de frappe de leurs syndicats.
Se réinventer pour ne pas mourir.

Une période d’élections professionnelles s’ouvre dans les secteurs publics et privés et c’est une occasion pour les syndicats de se remettre en cause en organisant un rapport de force intelligible pour peser dans le paysage politique, économique, social et désormais climatique.

Ainsi, en développant différemment leur pouvoir d’influence, en travaillant sur de nouvelles formes d’engagement militant, en s’associant avec des ONG, en déployant leur force dans les déserts syndicaux grâce au pouvoir des réseaux et de la digitalisation, en participant aux différentes concertations proposées par le gouvernement et les institutions (CNR, CESE), en défendant la question du paritarisme sur les questions de chômage et de retraite, les syndicats pourraient peser à nouveau dans le dialogue social, économique et politique et créer un rapport de force plus puissant et continu. Cela souligne aussi un besoin d’adaptation du syndicalisme à un contexte politique particulièrement agité.

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

«Koh Lantess -Fresnes:Le rôle de la prison (Alain Bauer)

«Koh Lantess -Fresnes:Le rôle de la prison  (Alain Bauer)

 

Régulièrement, à l’occasion d’une évasion, d’une récidive ou d’un évènement qui émeut l’opinion, on trouve un moment pour reparler de la prison, le plus souvent sous forme d’invectives ou de déclaration lénifiantes. ( l‘Opinion)

Celles et ceux qui s’émouvaient de la « Honte pour la République » au regard des conditions de traitement des prisonniers (mais aussi des personnels de l’administration pénitentiaire, des avocats, des visiteurs et éducateurs de prison, des familles,…) ne sont pas les derniers à condamner les initiatives locales, parfois plus que maladroites, qui semblaient pourtant répondre au chœur des lamentations humanistes des mêmes commentateurs.

Depuis l’Ordalie, jugement de dieu, qui réglait dans l’instant une partie des questions de culpabilité, d’innocence et de traitement de la peine, en passant par la peine de mort, le pilori, les travaux forcés, le bagne (y compris pour enfants), la perpétuité réelle, les débats sur la dureté insuffisante de la peine n’ont jamais vraiment cessé.

Invention moderne, l’emprisonnement n’était le plus souvent, en matière criminelle, qu’un moment relativement bref de rétention avant jugement, mise en esclavage ou exécution. Le traitement de la folie et la répression politique permettant la quasi-totalité des enfermements de longue durée.

L’Etat central français a ensuite pris le dessus et inventé la prison « répressive » au XIII^e siècle, aidé par l’Eglise catholique qui permet la création du mode d’enquête inquisitorial dont une large partie a survécu dans la « Patrie des droits de l’Homme et du Citoyen ». Dès 1670, La Grande ordonnance criminelle de Louis XIV, revenant aux principes anciens, souligne que l’emprisonnement ne constitue pas une peine mais une mesure préventive en attendant un jugement ou un châtiment. Michel Foucault l’a largement rappelé dans son « Surveiller et Punir ».

Le système judiciaire, magistrats et surveillants, personnels d’éducation et de santé, tentent de naviguer à vue en tenant des opérations visant à faire baisser la pression dans un univers dégradé et surchauffé dans cette période caniculaire

Bentham, Beccaria, Howard ont dès le XVIII^e siècle interroge la société sur ce qu’elle voulait faire de sa prison. Faut-il juste transformer la vengeance individuelle en sanction collective ? Punir, rééduquer, réinsérer, resocialiser, empêcher la retirance et la récidive…

L’Etat a ensuite, un peu partout dans le monde, inventé un « paradoxe pénitentiaire » qui tente de traiter une contradiction majeure entre les fonctions de répression et de réhabilitation de la prison, mais aussi de réparation vis-à-vis de la société et des victimes. Ne sachant que privilégier, faute de consensus, face aux revirements naturels de l’opinion et des médias lors de chaque tragédie mettant en cause un repris de justice mis en cause dans un viol, un meurtre, un attentat, les institutions ont navigué au jugé, à la godille, sacrifiant les initiatives souvent nécessaires à une forme de paix civile en prison et tenant de masquer le fait qu’on ne peut tenir un lieu d’enfermement collectif sans une forme de négociation sociale entre les enfermés et les surveillants.

Peu à peu, on a supprimé les châtiments corporels et les pratiques les plus barbares et inventé des mesures dites alternatives (assignation à résidence, placement sous surveillance électronique – une sorte de prison domiciliaire élargie –, probation…). Incapables de trancher devant tant d’injonctions contradictoires, de revirement de postures et de positions, le système judiciaire, magistrats et surveillants, personnels d’éducation et de santé, tentent de naviguer à vue en tenant des opérations visant à faire baisser la pression dans un univers dégradé et surchauffé dans cette période caniculaire.

Le Koh Lantless de Fresnes, faisant référence à un « jeu » auprès duquel le bagne pourrait faire office de Club Med, mais a surtout péché par sa mise en scène extérieure et son choix visiblement discutable de certains participants. Qu’aurait donc été la réaction politique et publique si la canicule avait provoqué des émeutes dans les prisons ?

On peut comprendre l’émotion des victimes et de leurs proches qui ne voient la prison que comme une punition qui devrait remplacer tout juste la loi du Talion. La grande confusion dans la présentation du rôle de la Prison, pourtant défini par des parlementaires qui devraient plus souvent visiter les maisons d’arrêts et lire attentivement les recommandations de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, ne facilite pas la capacité pour le peuple citoyen et souverain au nom duquel on juge en France, de savoir quelle prison il veut et pour quoi faire.

Il serait peut-être temps de lui demander.

Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, New York et Shanghai. Dernier ouvrage : Criminologie pour les nuls, First, 2021.

 

Guerre en Ukraine :Le rôle stratégique de l’open source intelligence

Guerre en Ukraine :Le rôle stratégique de  l’open source intelligence

 

La guerre en Ukraine rappelle l’utilité stratégique de l’OSINT – Open Source Intelligence –, qui vise à exploiter les innombrables informations disponibles et à démêler le vrai du faux. Par Christine Dugoin-Clément, IAE Paris – Sorbonne Business School.

 

Avec l’invasion russe en Ukraine, l’OSINT connaît son heure de gloire. En effet, si l’open source intelligence - à savoir l’exploitation de sources d’information accessibles à tous (journaux, sites web, conférences…) à des fins de renseignement – est largement utilisée pour contrecarrer la diffusion de fake news et la désinformation, elle est aussi d’un grand secours tactique, voire stratégique, pour glaner des informations à caractère militaire.

Dans ce contexte, il paraît important de rappeler ce qu’est l’OSINT, ainsi que la façon dont elle est employée et les enjeux organisationnels et de gouvernance qui y sont liés.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les partisans de Kiev ont largement recours à l’OSINT pour vérifier des informations diffusées sur Internet, particulièrement sur les réseaux sociaux, et, le cas échéant, démasquer les fausses nouvelles.

L’origine de l’OSINT remonte à la Seconde Guerre mondiale. C’est à cette époque que le président des États-Unis Franklin D. Roosevelt crée le Foreign Broadcast Monitoring Service (FBMS), qui a pour mission d’écouter, de transcrire et d’analyser les programmes de propagande conçus et diffusés par l’Axe. Développé à la suite de l’attaque de Pearl Harbor, ce programme deviendra le Foreign Broadcast Intelligence Service, appelé à être placé sous l’autorité de la CIA. En 1939, parallèlement à la structure américaine, les Britanniques chargent la British Broadcasting Corporation (BBC) de déployer un service destiné à scruter la presse écrite et les émissions radio pour produire des « Digest of Foreign Broadcasts », qui deviendront les « Summary of World Broadcasts » (SWB) puis le BBC Monitoring.

La guerre froide accentue ces pratiques d’observation des informations ouvertes, faisant rapidement de ces dernières un élément majeur du renseignement, voire sa principale source d’information, y compris sur les capacités et les intentions politiques adverses. Leur exploitation permet également d’identifier et d’anticiper les menaces et de lancer les premières alertes.

Pour autant, le terme d’OSINT n’apparaît réellement que dans les années 1980 à l’occasion de la réforme des services de renseignement américains, devenue nécessaire pour s’adapter aux nouveaux besoins d’information, notamment en matière tactique sur le champ de bataille. La loi sur la réorganisation du renseignement aboutit en 1992. Elle sera suivie en 1994 par la création, au sein de la CIA, du Community Open Source Program et du Community Open Source Program Office (COSPO).

Les attentats du 11 Septembre sont un « game changer » pour l’OSINT. En effet, c’est à la suite de la réforme de 2004 portant sur le renseignement et la prévention du terrorisme, l’Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act qu’est créé, en 2005, le Centre Open Source (OSC) chargé de filtrer, transcrire, traduire, interpréter et archiver les actualités et les informations de tous types de médias.

Si l’OSINT est née de la nécessité de capter des informations à des fins militaires, le secteur privé n’a pas tardé à s’emparer de ces techniques, notamment dans la sphère de l’intelligence économique. Cette discipline a connu de nombreuses mutations au fil de son évolution : dans les premiers temps, il s’agissait d’accéder à des contenus recelant des informations parfois délicates à obtenir, mais l’explosion des nouvelles technologies a orienté davantage l’OSINT vers l’identification des informations pertinentes parmi la multitude de celles disponibles. C’est ainsi que se sont développés les outils et méthodes à même de trier ces informations et, particulièrement, de discerner celles susceptibles d’être trompeuses ou falsifiées.

Si l’OSINT a gagné ses lettres de noblesse en Ukraine en permettant de valider ou d’invalider certains contenus, notamment diffusés sur les réseaux sociaux depuis février 2022, il faut remonter plus loin dans le temps pour mesurer sa réelle montée en puissance.

En effet, dès la révolution du Maïdan en 2014, les séparatistes pro-russes duu Donbass et leurs soutiens diffusent un grand nombre de contenus dont la rhétorique, soutenue par Moscou, cherche à discréditer le nouveau gouvernement de Kiev. L’ampleur fut telle que les Occidentaux ont rapidement parlé de guerre hybride (même si le terme continue de faire l’objet de débats) pour décrire la mobilisation de l’information. On parle également d’« information warfare » – c’est-à-dire l’art de la guerre de l’information – qui sert en temps de conflits autant qu’en temps de paix.

Rapidement, des structures issues de la société civile sont mises en place afin de discréditer les fausses nouvelles dont le nombre explose sur la toile. Au-delà de ces initiatives, beaucoup d’internautes commencent à vérifier les contenus qui leur parviennent et à se familiariser avec des outils de base pour, par exemple, identifier ou géo-localiser une image, afin de voir si elle est réellement représentative du sujet qu’elle est censée illustrer.

Certaines communautés se spécialisent ainsi sur des domaines plus ou moins précis. À titre d’exemple, InformNapalm se consacre aux contenus touchant aux sujets militaires et, en ne se limitant pas seulement à l’Ukraine, a constitué une base de données qui recense notamment les pilotes russes actifs sur le théâtre syrien. C’est une force de l’OSINT : elle transcende les frontières physiques et permet ainsi le développement de communautés transnationales.

Ce savoir-faire, acquis par nécessité depuis 2014, s’est renforcé au fil du temps, notamment à la faveur des vagues de désinformation liées à la pandémie de Covid-19. Ces réseaux ont permis aux Ukrainiens et à leurs soutiens d’être immédiatement très opérationnels au début de la guerre. En outre, le besoin croissant des journalistes de vérifier leurs sources a aussi participé à développer le recours à l’OSINT qui, disposant d’une multitude d’outils souvent disponibles en Open Source, facilite la pratique de fact checking.

Ainsi, de nombreuses publications explicitent désormais comment, en utilisant des moyens d’OSINT, elles ont validé ou invalidé tel ou tel contenu.

On le voit, l’une des forces de l’OSINT consiste à s’appuyer sur une société civile parfaitement légitime à s’autosaisir en fonction de ses centres d’intérêt. Cette dynamique a permis la création de réseaux efficaces et transnationaux.

Cependant, si les États peuvent eux aussi déployer des compétences d’OSINT, un enjeu majeur demeure : coordonner les besoins et les capacités. En effet, les États pourraient avoir avantage à se saisir des réseaux efficaces de l’OSINT, particulièrement dans un contexte de conflit. Cependant, outre le risque relatif à l’infiltration de ces réseaux, la capacité de recenser les besoins de l’État et de mettre ces derniers en relation avec la communauté susceptible d’y répondre représente une difficulté majeure.

D’un point de vue organisationnel, à moyen et long terme, cela pose également la question de la structuration de la ressource OSINT pour les gouvernements. Dans le cas de l’Ukraine, le gouvernement est encore jeune, l’indépendance remontant à août 1991. En outre, contraint depuis 2014 de faire face à un conflit puis, depuis février 2022 à à une invasion massive, la problématique peut être difficile à résoudre. De fait, il s’agit de trouver un équilibre entre l’urgence de la gestion quotidienne du conflit et la mise en place d’une organisation dont la finalité serait de manager l’OSINT au regard de la centralisation des besoins, de leur transmission ou du renforcement d’un vivier de compétences.

Pour essayer de répondre à cette problématique, un projet d’audit des besoins, préalable à l’élaboration d’un cadre organisationnel et juridique, a été mis en place. Piloté par l’Institute for Information Security - une ONG créée en 2015 et centrée sur les enjeux relatifs à la sécurité de l’information tant pour l’État que pour la société et les individus -, le projet « Strengthening the Institutional Capacity of Public Actors to Counteract Disinformation » (Renforcement de la capacité institutionnelle des acteurs publics à lutter contre la désinformation) a débuté en avril 2022 alors que le conflit faisait déjà rage. Il doit aboutir en mars 2023. Son objectif est d’améliorer la capacité institutionnelle des autorités publiques et des institutions de la société civile ukrainienne pour identifier et combattre la désinformation.

Parallèlement, un projet de Centre d’excellence de l’OSINT est mis en route, notamment porté par Dmitro Zolotoukhine, vice-ministre ukrainien de la politique d’information de 2017 à 2019, et mené en partenariat avec l’Université Mohyla de Kiev et avec le secteur privé, notamment ukrainien. Son objet est de construire un pont entre les différentes strates de la société pour constituer un lieu de recherche et de développement. Cette démarche s’inscrit clairement dans le droit fil de celle qui a présidé à la création des Centres d’excellence pilotés par l’OTAN – qui, à Tallinn, portent sur la cyberdéfense, à Riga sur la communication stratégique et à Vilnius sur la sécurité énergétique - ou encore dans celle du Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides d’Helsinki.

Reste à savoir si les Occidentaux qui soutiennent l’Ukraine soutiendront également ce projet alors même que ce pays est aujourd’hui un point phare de l’OSINT et que l’UE, qui prend très au sérieux les risques liés à la désinformation, tout particulièrement depuis la pandémie, vient de renforcer son arsenal contre ces menées hostiles, notamment au travers de son code de bonnes pratiques paru en 2022.

Finalement, même si beaucoup de nos concitoyens associent l’OSINT à l’Ukraine et à l’invasion russe, la cantonner à la guerre en cours serait excessivement restrictif. Là encore, le conflit ukrainien est en passe de servir de révélateur d’enjeux qui dépassent largement les frontières physiques du pays.

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Par Christine Dugoin-Clément, Analyste en géopolitique, membre associé au Laboratoire de Recherche IAE Paris – Sorbonne Business School, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chaire « normes et risques », IAE Paris – Sorbonne Business School.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Crise ukrainienne : Le rôle insuffisant des banques vis-à-vis du blanchiment d’argent

Crise ukrainienne  : Le rôle insuffisant des banques vis-à-vis du blanchiment d’argent  

Les guerres ont toujours eu un impact conséquent sur le blanchiment d’argent et ont souvent facilité le financement du terrorisme et la circulation de l’argent « sale ». Par Marine Chaldebas, Consultante, Groupe Square Management ( dans la Tribune).

 

Les établissements bancaires manquent sans doute d’éléments légaux et techniques pour s’opposer à ce blanchiment mais certains y participent  en évitant de tracasser de juteux clients notamment à Londres qui gère un gros portefeuille d’Oligraques russes ( sans parler évidemment des paradis fiscaux ) NDLR

 

L’agression de la Russie envers l’Ukraine a conduit l’Union européenne et par force des choses la France, à renforcer leur vigilance sur ces sujets de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Dans cette lutte, les établissements financiers ont un rôle à jouer, en particulier par la réalisation de l’évaluation de leurs tiers (Know Your Customer ou KYC) et également par la prise de décisions impactantes les concernant. Mais ces établissements rencontrent certaines difficultés, mises en lumière par la crise, pour appliquer les sanctions européennes de mise sous embargo de certaines personnes et entités.

En raison de la crise, des sanctions ont, été prises à l’encontre de la Russie par l’Union européenne qui viennent s’ajouter aux autres tiers déjà mis sous embargo avant-guerre. Ainsi, le 23 février 2022, dans un communiqué, le Conseil de l’Union européenne, a listé 555 personnes et 52 entités pour lesquelles les avoirs doivent être gelés et les fonds mis à leur disposition, bloqués. Les organismes financiers se doivent de réaliser un contrôle efficace de leurs clients et de s’assurer notamment qu’ils ne font pas parti des personnes sanctionnées. Pour se faire, les établissements évaluent leurs tiers en menant des investigations.

Mais les banques n’ont pas forcément tous les outils ou toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de ces contrôles. Ces difficultés viennent réduire la portée des mesures mises en place par l’Union européenne à l’encontre de la Russie, auxquels les établissements doivent faire face. Si le problème n’est pas nouveau, l’urgence de la crise ukrainienne, et la nécessité de maximiser la portée des sanctions européennes ouvrent une remise en question des dispositifs et réglementations en vigueur, au mieux insuffisant ou au pire déficients.

 

Les établissements bancaires et financiers ont dû agir dans l’urgence, avec pour objectif de limiter les risques liés à leur relation d’affaires. Les établissements doivent ainsi réaliser une analyse et une évaluation de l’actionnariat de leur client, en remontant tous les maillons de la chaine jusqu’aux personnes physiques, actionnaires de l’entité. Ils doivent également réaliser un contrôle des représentants légaux présents dans le registre d’immatriculation des personnes morales. In fine, il devient très complexe de savoir qui détient quelle entité.

L’identification des représentants légaux et les actionnaires peuvent se révéler délicates, car les dispositifs ne sont pas toujours assez efficaces. Un des premiers outils est notamment la mise à disposition aux établissements d’un registre national des bénéficiaires effectifs (RNBE). Ce registre permet de remonter la chaine capitalistique des entités dans leur intégralité et ainsi de déterminer les personnes physiques détenant la société à 25% ou plus.

En revanche, certaines entreprises étrangères ou trusts ne sont pas soumises à cette obligation de publication. Par ailleurs, certaines d’entre elles ne complètent pas ce formulaire de manière véritablement conforme à la réalité. L’une des autres problématiques est la difficulté pour ces organismes de contrôler de façon efficiente tous les tiers notamment indirects.

Les personnes physiques et morales présentes dans la liste des personnes sous sanctions peuvent également passer par l’intermédiaire de sociétés-écrans, des hommes de paille ou encore des paradis fiscaux, afin de contourner les sanctions. Ils se dissimulent ainsi derrière des montages complexes qui rendent très difficile, voire impossible pour les établissements de détecter les individus se trouvant réellement derrière ces sociétés.

L’objectif de ces manœuvres est de cacher l’identité réelle des véritables actionnaires ou représentants légaux de l’entité. Cette opacité est une des plus grandes difficultés que les établissements financiers rencontrent à la bonne connaissance de leurs clients. Il convient alors de se demander si des solutions à ces problématiques sont envisageables.

 

Face à cette volonté politique de changer et améliorer les choses, des solutions peuvent être envisagées, en mettant en place de nouveaux outils pour les établissements tout en les responsabilisant.

L’identification des bénéficiaires effectifs peut, pour les organismes, être facilitée à travers la mise en place de registres plus efficients et une collaboration européenne entre les États. Ces registres permettraient ainsi plus facilement aux établissements financiers d’investiguer. Le registre luxembourgeois en est un exemple, il a été ouvert au public depuis 2019. Il a permis de lister plusieurs biens immobiliers en France détenus par des oligarques russes qui passaient par l’intermédiaire de sociétés-écrans luxembourgeoises.

Dans la même lignée, la France pourrait rendre obligatoire la déclaration au registre des bénéficiaires pour les sociétés étrangères et trusts. Bien qu’elle ait déjà fait des progrès sur le sujet en rendant impérieux, en 2018, la complétude de ce registre pour un nombre important d’entités. Les efforts vont également continuer du côté de l’Union européenne qui aimerait étendre ces exigences en matière de déclaration de bénéficiaires effectifs. Mais ce remède reste assez insuffisant, car la détection des sociétés-écrans et autres stratagèmes restent dans l’ensemble très délicat. Pour répondre à cette problématique, les économistes Thomas Piketty et Joseph Stiglitz proposent, dans une lettre au G20, de créer un registre mondial des actifs afin de pouvoir mieux identifier ces fortunes cachées. Cette proposition pourrait être un axe d’amélioration important et permettrait une meilleure transparence et communication entre les États à plus grande échelle que l’Union européenne.

Une des autres pistes est de renforcer le contrôle des régulateurs au sein des établissements financiers en leur imposant un caractère contraignant. Ainsi les établissements seront conduits à entreprendre de meilleurs contrôles, de crainte d’être sanctionnés non seulement par des sanctions aux conséquences pécuniaires, mais également réputationnelles. Cette crainte contribuerait à l’efficacité de la mise en place des dispositifs d’évaluation des tiers. Les établissements auraient alors tout intérêt à entreprendre un contrôle suffisamment efficient, tout en assurant une amélioration constante de leurs processus d’évaluation de tiers. Pour aller plus loin, il serait pertinent d’interdire de garder un client si l’établissement financier n’est pas capable d’indiquer clairement d’où proviennent ses fonds et qui sont les personnes physiques et morales qui se cachent derrière. Mais cette disposition semble plus facile à appliquer à l’entrée en relation que pour les clients historiques des établissements. En effet, dans ce dernier cas, la relation pourrait être endommagée face à des investigations trop poussées, pouvant être mal perçue pas la clientèle.

Le chemin à parcourir reste encore long pour les établissements financiers, dans leur lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En l’état actuel, la réglementation n’est pas suffisante pour une bonne optimisation de gestion du risque notamment face à la créativité de certains clients. Toutefois il existe des initiatives internationales et nationales en cours pour armer un peu mieux les établissements et les responsabiliser sur le sujet. De plus, la création future de la nouvelle autorité européenne AMLA (nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent) qui sera effective d’ici 2024, apportera peut-être de nouveaux axes de réflexion sur le sujet et de nouvelles opportunités de renforcer les mécanismes et dispositifs LCB-FT. Néanmoins ces processus restent long et laissent, pendant ce temps-là, tout le loisir aux oligarques russes de profiter des failles pour sécuriser tout ou partie de leur patrimoine, bien caché derrière leurs montages financiers opaques.

 Guerre en Ukraine : le rôle de l’open source intelligence

OPINION. La guerre en Ukraine rappelle l’utilité stratégique de l’OSINT – Open Source Intelligence –, qui vise à exploiter les innombrables informations disponibles et à démêler le vrai du faux. Par Christine Dugoin-Clément, IAE Paris – Sorbonne Business School.

 

Avec l’invasion russe en Ukraine, l’OSINT connaît son heure de gloire. En effet, si l’open source intelligence - à savoir l’exploitation de sources d’information accessibles à tous (journaux, sites web, conférences…) à des fins de renseignement – est largement utilisée pour contrecarrer la diffusion de fake news et la désinformation, elle est aussi d’un grand secours tactique, voire stratégique, pour glaner des informations à caractère militaire.

Dans ce contexte, il paraît important de rappeler ce qu’est l’OSINT, ainsi que la façon dont elle est employée et les enjeux organisationnels et de gouvernance qui y sont liés.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les partisans de Kiev ont largement recours à l’OSINT pour vérifier des informations diffusées sur Internet, particulièrement sur les réseaux sociaux, et, le cas échéant, démasquer les fausses nouvelles.

L’origine de l’OSINT remonte à la Seconde Guerre mondiale. C’est à cette époque que le président des États-Unis Franklin D. Roosevelt crée le Foreign Broadcast Monitoring Service (FBMS), qui a pour mission d’écouter, de transcrire et d’analyser les programmes de propagande conçus et diffusés par l’Axe. Développé à la suite de l’attaque de Pearl Harbor, ce programme deviendra le Foreign Broadcast Intelligence Service, appelé à être placé sous l’autorité de la CIA. En 1939, parallèlement à la structure américaine, les Britanniques chargent la British Broadcasting Corporation (BBC) de déployer un service destiné à scruter la presse écrite et les émissions radio pour produire des « Digest of Foreign Broadcasts », qui deviendront les « Summary of World Broadcasts » (SWB) puis le BBC Monitoring.

La guerre froide accentue ces pratiques d’observation des informations ouvertes, faisant rapidement de ces dernières un élément majeur du renseignement, voire sa principale source d’information, y compris sur les capacités et les intentions politiques adverses. Leur exploitation permet également d’identifier et d’anticiper les menaces et de lancer les premières alertes.

Pour autant, le terme d’OSINT n’apparaît réellement que dans les années 1980 à l’occasion de la réforme des services de renseignement américains, devenue nécessaire pour s’adapter aux nouveaux besoins d’information, notamment en matière tactique sur le champ de bataille. La loi sur la réorganisation du renseignement aboutit en 1992. Elle sera suivie en 1994 par la création, au sein de la CIA, du Community Open Source Program et du Community Open Source Program Office (COSPO).

Les attentats du 11 Septembre sont un « game changer » pour l’OSINT. En effet, c’est à la suite de la réforme de 2004 portant sur le renseignement et la prévention du terrorisme, l’Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act qu’est créé, en 2005, le Centre Open Source (OSC) chargé de filtrer, transcrire, traduire, interpréter et archiver les actualités et les informations de tous types de médias.

Si l’OSINT est née de la nécessité de capter des informations à des fins militaires, le secteur privé n’a pas tardé à s’emparer de ces techniques, notamment dans la sphère de l’intelligence économique. Cette discipline a connu de nombreuses mutations au fil de son évolution : dans les premiers temps, il s’agissait d’accéder à des contenus recelant des informations parfois délicates à obtenir, mais l’explosion des nouvelles technologies a orienté davantage l’OSINT vers l’identification des informations pertinentes parmi la multitude de celles disponibles. C’est ainsi que se sont développés les outils et méthodes à même de trier ces informations et, particulièrement, de discerner celles susceptibles d’être trompeuses ou falsifiées.Si l’OSINT a gagné ses lettres de noblesse en Ukraine en permettant de valider ou d’invalider certains contenus, notamment diffusés sur les réseaux sociaux depuis février 2022, il faut remonter plus loin dans le temps pour mesurer sa réelle montée en puissance.

En effet, dès la révolution du Maïdan en 2014, les séparatistes pro-russes duu Donbass et leurs soutiens diffusent un grand nombre de contenus dont la rhétorique, soutenue par Moscou, cherche à discréditer le nouveau gouvernement de Kiev. L’ampleur fut telle que les Occidentaux ont rapidement parlé de guerre hybride (même si le terme continue de faire l’objet de débats) pour décrire la mobilisation de l’information. On parle également d’« information warfare » – c’est-à-dire l’art de la guerre de l’information – qui sert en temps de conflits autant qu’en temps de paix.

Rapidement, des structures issues de la société civile sont mises en place afin de discréditer les fausses nouvelles dont le nombre explose sur la toile. Au-delà de ces initiatives, beaucoup d’internautes commencent à vérifier les contenus qui leur parviennent et à se familiariser avec des outils de base pour, par exemple, identifier ou géo-localiser une image, afin de voir si elle est réellement représentative du sujet qu’elle est censée illustrer.

Certaines communautés se spécialisent ainsi sur des domaines plus ou moins précis. À titre d’exemple, InformNapalm se consacre aux contenus touchant aux sujets militaires et, en ne se limitant pas seulement à l’Ukraine, a constitué une base de données qui recense notamment les pilotes russes actifs sur le théâtre syrien. C’est une force de l’OSINT : elle transcende les frontières physiques et permet ainsi le développement de communautés transnationales.

Ce savoir-faire, acquis par nécessité depuis 2014, s’est renforcé au fil du temps, notamment à la faveur des vagues de désinformation liées à la pandémie de Covid-19. Ces réseaux ont permis aux Ukrainiens et à leurs soutiens d’être immédiatement très opérationnels au début de la guerre. En outre, le besoin croissant des journalistes de vérifier leurs sources a aussi participé à développer le recours à l’OSINT qui, disposant d’une multitude d’outils souvent disponibles en Open Source, facilite la pratique de fact checking.

Ainsi, de nombreuses publications explicitent désormais comment, en utilisant des moyens d’OSINT, elles ont validé ou invalidé tel ou tel contenu.On le voit, l’une des forces de l’OSINT consiste à s’appuyer sur une société civile parfaitement légitime à s’autosaisir en fonction de ses centres d’intérêt. Cette dynamique a permis la création de réseaux efficaces et transnationaux.

Cependant, si les États peuvent eux aussi déployer des compétences d’OSINT, un enjeu majeur demeure : coordonner les besoins et les capacités. En effet, les États pourraient avoir avantage à se saisir des réseaux efficaces de l’OSINT, particulièrement dans un contexte de conflit. Cependant, outre le risque relatif à l’infiltration de ces réseaux, la capacité de recenser les besoins de l’État et de mettre ces derniers en relation avec la communauté susceptible d’y répondre représente une difficulté majeure.

D’un point de vue organisationnel, à moyen et long terme, cela pose également la question de la structuration de la ressource OSINT pour les gouvernements. Dans le cas de l’Ukraine, le gouvernement est encore jeune, l’indépendance remontant à août 1991. En outre, contraint depuis 2014 de faire face à un conflit puis, depuis février 2022 à à une invasion massive, la problématique peut être difficile à résoudre. De fait, il s’agit de trouver un équilibre entre l’urgence de la gestion quotidienne du conflit et la mise en place d’une organisation dont la finalité serait de manager l’OSINT au regard de la centralisation des besoins, de leur transmission ou du renforcement d’un vivier de compétences.

Pour essayer de répondre à cette problématique, un projet d’audit des besoins, préalable à l’élaboration d’un cadre organisationnel et juridique, a été mis en place. Piloté par l’Institute for Information Security - une ONG créée en 2015 et centrée sur les enjeux relatifs à la sécurité de l’information tant pour l’État que pour la société et les individus -, le projet « Strengthening the Institutional Capacity of Public Actors to Counteract Disinformation » (Renforcement de la capacité institutionnelle des acteurs publics à lutter contre la désinformation) a débuté en avril 2022 alors que le conflit faisait déjà rage. Il doit aboutir en mars 2023. Son objectif est d’améliorer la capacité institutionnelle des autorités publiques et des institutions de la société civile ukrainienne pour identifier et combattre la désinformation.

Parallèlement, un projet de Centre d’excellence de l’OSINT est mis en route, notamment porté par Dmitro Zolotoukhine, vice-ministre ukrainien de la politique d’information de 2017 à 2019, et mené en partenariat avec l’Université Mohyla de Kiev et avec le secteur privé, notamment ukrainien. Son objet est de construire un pont entre les différentes strates de la société pour constituer un lieu de recherche et de développement. Cette démarche s’inscrit clairement dans le droit fil de celle qui a présidé à la création des Centres d’excellence pilotés par l’OTAN – qui, à Tallinn, portent sur la cyberdéfense, à Riga sur la communication stratégique et à Vilnius sur la sécurité énergétique - ou encore dans celle du Centre d’excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides d’Helsinki.

Reste à savoir si les Occidentaux qui soutiennent l’Ukraine soutiendront également ce projet alors même que ce pays est aujourd’hui un point phare de l’OSINT et que l’UE, qui prend très au sérieux les risques liés à la désinformation, tout particulièrement depuis la pandémie, vient de renforcer son arsenal contre ces menées hostiles, notamment au travers de son code de bonnes pratiques paru en 2022.

Finalement, même si beaucoup de nos concitoyens associent l’OSINT à l’Ukraine et à l’invasion russe, la cantonner à la guerre en cours serait excessivement restrictif. Là encore, le conflit ukrainien est en passe de servir de révélateur d’enjeux qui dépassent largement les frontières physiques du pays.

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Par Christine Dugoin-Clément, Analyste en géopolitique, membre associé au Laboratoire de Recherche IAE Paris – Sorbonne Business School, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chaire « normes et risques », IAE Paris – Sorbonne Business School.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Climat : les médias ont un rôle majeur

Climat : les médias ont un rôle majeur

 

 

Lors de cette période de canicule (deuxième depuis le début de l’été 2022), les médias ont l’opportunité, voire la responsabilité, de faire comprendre et faire savoir que les canicules sont une conséquence de la crise climatique. Même si la prise de conscience devient de plus en plus importante, 93% des Européens considèrent que la crise climatique est un problème sérieux… Par le Dr Helen Etchanchu, professeur associé et co-titulaire de la chaire COAST (*). (dans la Tribune)

Nous peinons à agir (Eurobarometer, 2021). Les médias ont un rôle majeur à jouer pour faire comprendre les enjeux de la crise climatique ET favoriser le passage à l’action à grande échelle (Priest, 2016). Mais la communication climatique est extrêmement délicate car nous risquons de tomber dans la banalisation d’un côté, ou de l’alarmisme de l’autre. Donc comment faire ?

D’abord, il est important de créer le lien entre les canicules et la crise climatique (GIEC, 2022). La crise climatique est créée par le fait de brûler des ressources fossiles qui émettent du CO2 et autres gaz à effet de serre. Ce CO2 crée une couche de gaz autour de la terre qui fait que la chaleur ne peut pas être renvoyée et s’accumule sur la surface de la terre. C’est cette couche de gaz qui provoque l’effet de serre.

Donc plutôt que de montrer des gens qui se rafraichissent dans des fontaines ou qui mangent des glaces, ce qui banalise le sujet, il serait plus judicieux de montrer des images de gens qui se trouvent dans une serre afin de comprendre tout de suite pourquoi on a chaud lors de cette canicule et que nous contribuons à créer cette serre en émettant du CO2.

Une fois que ce lien est fait avec la canicule et le constat scientifique de la crise climatique, nous courrons le risque de tomber dans de l’alarmisme qui risque de déprimer, de provoquer du déni ou de faire culpabiliser les gens (Aronson, 2008). Les scientifiques du climat ont fait un travail remarquable et grâce au GIEC le constat scientifique est accessible à tous. Les ONG aident à vulgariser ces travaux, et font de la pédagogie, comme La Fresque du Climat. Des mouvements comme Extinction Rebellion ou Fridays for future sont indispensables pour éveiller la conscience et capter l’attention. Même si cela peut être primordial pour éveiller la conscience, ces angles d’information ne favorisent pas l’action climat à grande échelle.

 

Une fois que le constat est fait, on accueille les réactions émotionnelles des gens. C’est important de reconnaître nos émotions, car ce sont elles qui nous font bouger et nous aident à agir. Et l’art du communicant sera de convertir les émotions négatives, la colère, le désespoir, la déception, dans une énergie positive qui redonne l’espoir et le pouvoir d’agir (Nabi et al., 2018). Trop souvent les médias s’arrêtent à la description de ce qui ne va pas. Et cela favorise l’inaction, le sentiment d’impuissance face à un enjeu global et complexe et renvoie la responsabilité des uns vers les autres. Au contraire, pour redonner le pouvoir d’agir on peut beaucoup apprendre de la psychologie sociale.

Entre autres, la psychologie sociale nous livre 2 leçons majeures que les journalistes devraient garder à l’esprit quand ils couvrent l’actualité de la crise climatique qui sont le pouvoir des normes sociales et l’influence des exemples modèles des pairs.

Le traitement d’information dans les médias contribue à la validation des normes sociales qui influencent grandement nos comportements (Frank, 2020). Ces normes c’est ce qui est vu comme « normal » dans la société ; quand on fait des choses sans se poser des questions car « ça a toujours été comme ça » ou « tout le monde fait comme ça » ou alors « chez nous, on fait comme ça ». Et ces normes sont avant tout créées par du mimétisme. Les gens agissent en fonction de « qu’est-ce que fait ma famille, mes amis, mes voisins, mes collègues, mes concurrents ? » C’est ce facteur social qui est le plus important à prendre en compte aujourd’hui pour favoriser l’action climat et sur lequel les médias ont une influence majeure en choisissant les exemples qu’ils mettent en avant. Pour favoriser le passage à l’action il faut donc évoquer des solutions et des actions que nos pairs mettent en place. Beaucoup de solutions existent mais peinent à monter en puissance et les médias peuvent les amplifier en montrant des solutions concrètes illustrées par ce que font les gens, les entreprises, et les états pour agir.

Dans le contexte de la communication sur les canicules ces solutions sont à deux niveaux : la communication de crise et l’adaptation à la situation, d’une part et la communication sur les solutions et l’atténuation d’autre part. On pourrait par exemple montrer comment les gens font face à la canicule actuelle, en fermant les volets la journée, en s’hydratant, et en humidifiant ses habits. Cet axe serait le traitement journalistique classique d’une vague de chaleur.

Mais surtout pour diminuer le risque des canicules futures, les journalistes pourraient montrer des gens qui plantent des arbres : leur ombre naturel rafraichit pendant les canicules et il stocke du CO2 dans l’atmosphère pour réduire l’effet de serre. Enfin, les journalistes peuvent mettre en avant des initiatives solidaires et des associations, notamment locales, qui pourront accompagner et proposer beaucoup de pistes d’actions adaptées à chaque situation. À la suite de la canicule les journalistes devront continuer à mettre en avant le sujet du climat et évoquer des exemples de solutions que les gens intègrent dans leur vie quotidienne (De Meyer et al., 2020).

 

Or, aujourd’hui beaucoup de communications en France tombent soit dans l’alarmisme, soit dans la banalisation. A l’international, l’initiative Covering Climate Now est notable puisqu’il s’agit d’une collaboration de 500 médias à travers le monde pour mieux traiter le sujet du climat dans la presse. Ils partagent des bonnes pratiques en matière de journalisme sur le climat, proposent des formations et des prix journalistiques. En France, le traitement de la crise climatique progresse dans les médias, mais reste encore très marginal, même si certains médias locaux mettent en avant des initiatives locales avec des actions constructives (Reporters d’Espoir, 2020). Pour aller plus loin, il existe le journalisme de solution avec des acteurs comme Impact(s) ou Sparknews et Reporters d’Espoir ont établi un guide de bonnes pratiques journalistiques pour traiter du climat.

Enfin, en tissant le lien entre les scientifiques et les professionnels, la chaire COAST et l’agence de communication ICF, avec son climate centre, ont publié un rapport sur la communication climatique et viennent de lancer CLIMATE CONNECT, un cycle de conférences et une communauté d’acteurs engagés pour impulser une nouvelle communication climatique autour de 3 piliers : nouvelles pratiques, nouveaux comportements et nouveaux récits. Ce nouveau collectif de communicants vise à célébrer les pionniers de la transformation durable et montrer les exemples concrets de nouvelles pratiques, à impulser des nouveaux comportements qui favorisent notre bien-être en respectant les limites planétaires et à imaginer des nouveaux récits positifs autour des futures désirables en recréant du lien avec le vivant et en valorisant l’immatériel.

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(*) Helen Etchachu est Professeur associé et co-titulaire de la chaire COAST (Communication and organizing for sustainability transformation), à la Montpellier Business School. Ses recherches explorent le pouvoir du langage dans la transformation durable de nos sociétés. Elle est cofondatrice de OS4future, un mouvement académique engagé dans l’action pour le climat.

Le rôle central des PME pour le développement en France

Au cours de ces dernières années on a surtout vanté les mérites des grandes sociétés multinationales françaises. Des entreprises effectivement qui jouent un rôle important notamment en termes d’exportation. Le problème c’est que nombre de ces grandes sociétés ont aussi délocalisé nombre d’activités. D’où la nécessité de s’appuyer davantage sur les PME qui peuvent redonner du souffle  à l’aménagement du territoire dans une vision de développement durable .

 

. Les 3 millions de TPE/PME qui constituent 95 % du tissu économique de notre pays peuvent largement contribuer à défendre le pouvoir d’achat, préserver la croissance et accélérer la décarbonation de l’économie, à condition de prendre certaines mesures. Par Lionel Canesi, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables.

 

tribune

 

« Aller vers l’idéal en passant par le réel »… Une fois de plus, face à des enjeux économiques, sociaux et sociétaux majeurs, dans un environnement inflationniste où les crises succèdent aux crises, la méthode prônée par Jean Jaurès démontre toute son actualité et, plus encore, sa pertinence.

Pour les cinq ans à venir, l’idéal tient dans les termes d’une équation aussi simple à poser que difficile à résoudre : défendre le pouvoir d’achat des Français en préservant la croissance et, parallèlement, accélérer la décarbonation de notre économie.

Quelles sont donc les voies du réel qu’il s’agirait d’emprunter pour rendre possible ce double objectif ? Les experts-comptables de France, premiers conseillers des TPE/PME, en sont plus que jamais convaincus : il est urgent de convoquer le bon sens, la simplicité, et le pragmatisme. Il est indispensable de s’appuyer sur les 3 millions de TPE/PME qui constituent 95 % du tissu économique de notre pays.

L’armée silencieuse des indépendants, des TPE et des PME créée des emplois non délocalisables, fabrique du lien social dans nos quartiers, anime nos centres-villes et nos villages. La loi entrepreneur votée dans les dernières semaines du quinquennat marque un progrès certain. Mais il faut aller beaucoup plus loin et beaucoup plus vite. L’enjeu est d’abord de faciliter le quotidien de l’entrepreneur, de libérer sa capacité créative, simplifier ses relations avec l’administration pour lui permettre de fabriquer de la croissance et par ricochet, d’être en capacité de mieux rémunérer le travail de ses collaborateurs. Pour cela, la liberté de choix de son statut social par l’entrepreneur, des mesures de renforcement des fonds propres et une facilitation de la transmission des entreprises sont des voies à prendre.

Quelques pistes concrètes

Sur la défense ou l’amélioration du pouvoir d’achat, quelques pistes concrètes :

La suppression de tout ou partie des cotisations sociales sur les salaires libèrerait au moins 15% de pouvoir d’achat immédiatement. Notre modèle social (hors retraite) serait dès lors financé par des prélèvements sur la consommation et les mouvements financiers. Une telle décision offrirait une bouffée d’oxygène aux salariés sans peser sur les marges des TPE/PME et contribuerait à renforcer la compétitivité des entreprises françaises à l’international.

Le Président de la République annonce l’augmentation de la prime PEPA. Le dispositif est efficace sur le court terme, il est plébiscité par les chefs d’entreprise. Il pourrait être pérennisé pour devenir une sorte « d’intéressement simplifié », parfaitement adapté à la réalité et aux attentes des TPE.

Sur les enjeux climatiques, que seuls quelques esprits obtus persistent à nier ou à minimiser, le bon sens invite à considérer les 3 millions de TPE/PME françaises comme un levier d’action essentiel. A ce jour, les textes règlementaires, les normes européennes ou nationales visant à orienter l’activité économique vers des pratiques plus vertueuses ne concernent en réalité que les ETI et les grands groupes. Les grandes structures disposent des organisations et des moyens financiers pour s’engager dans la démarche. Penser que leurs pratiques ou que les injonctions lancées par un arsenal de règles administratives complexes vont tranquillement s’imposer à l’univers des TPE/PME est illusoire. Ce raisonnement traduit une méconnaissance absolue de la réalité des entreprises à taille humaine. Les experts-comptables de France le constatent chaque jour au contact de leur client. L’idéal environnemental vient percuter le réel des petites structures moins sensibilisées, moins équipées, moins structurées et dans l’incapacité de financer les investissements souvent nécessaires à la transition écologique de leur activité.

La stratégie du colibri

Le réel, pour que ces entreprises s’engagent dans la transition environnementale nécessaire, c’est la stratégie du colibri. Nous proposons de créer une annexe fiscale simplifiée où seraient recensées 10 données extra-financières (nombre de m3 d’eau consommés, nombre de kilowatt heure, litres de carburants consommées, niveau des salaires hommes/femmes, surface au sol « consommée » par les locaux professionnels…). L’objectif est d’embarquer les TPE PME dans la connaissance de leur impact environnemental. Sensibiliser, diagnostiquer et ainsi créer les conditions d’une action possible, réaliste, concrète.

Au nom du pragmatisme et de l’efficacité, les cinq années qui viennent pourraient enfin replacer les TPE/PME au cœur des politiques publiques tout simplement parce qu’elles sont au cœur de l’économie et de la société.

Valoriser le rôle local d’intermédiation du député

Valoriser le rôle local d’intermédiation du député

Cécile Untermaier, députée socialiste, propose dans une tribune au « Monde » que l’on reconnaisse dans le droit le rôle d’élu de terrain des députés, pour le moment insuffisament mis en valeur. Ce rapprochement avec l’échelle locale pourrait aider à surmonter la défiance qui s’est installée.(Le Monde)

Tribune. 

 

Le constat d’une crise de la représentation n’est pas nouveau, mais il s’accélère depuis plusieurs années. Les chiffres de l’abstention aux dernières élections présidentielles l’attestent : 26 % au premier tour, 28 % au second tour, selon deux sondages de l’IFOP. La défiance de la société civile à l’égard des gouvernants trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions.

Représentant du peuple détenteur de la souveraineté nationale, le rôle national du député est consacré par les articles 3 et 24 de la Constitution. Ce dernier vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Mais, juridiquement, il est sans lien avec sa circonscription dans laquelle il est pourtant élu. Cependant, reconnaître par le droit, les missions spécifiques du député sur le terrain, c’est élargir le champ de son action et nouer un lien fort, concret et de cohérence entre la politique nationale et la vie locale.

Certes, le mandat impératif est prohibé, mais un cadre juridique apporterait un fondement aux actions qu’il déploie à l’échelle locale, tout en donnant le droit aux citoyens de lui demander des comptes sur l’accomplissement de cette mission. Ce contrat de confiance, que représente l’élection, l’oblige. En tant qu’élu de proximité, il lui incombe d’œuvrer en faveur de sa circonscription et des habitants, de porter des projets de développement économique, social et écologique.

Il doit être à l’écoute des citoyens, notamment lors des permanences parlementaires, où les administrés viennent chercher une aide pour résoudre une difficulté sérieuse ou bien un soutien à une action qu’ils portent. Il agit aussi comme une interface entre le Parlement, le territoire, les autorités déconcentrées et le gouvernement. C’est là tout l’apport de la loi de 2014 interdisant le cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local, portée par la majorité socialiste.

La multiplication des mandats n’a pour conséquence que de réduire le temps consacré à chacun d’entre eux et donc la portée des actions. Le mandat de parlementaire exige du temps, de l’énergie, tout autant qu’une présence dans l’Hémicycle. Et, l’argument selon lequel cette réforme produirait des élus « hors-sol », déconnectés de la réalité du terrain, revient en fait à méconnaître, voire à renier, la dimension locale intrinsèque du député.

Le député est un élu éclairé par les administrés et les élus de son territoire. En tant que législateur, il est de sa responsabilité d’exprimer son point de vue sur un texte et, dans cet objectif, de recueillir aussi les observations du terrain. Les diverses rencontres qu’il accepte ou qu’il organise favorisent l’approche concrète des projets. Les ateliers législatifs citoyens que j’ai créés en 2012 ainsi que les conseils citoyens en 2017 sont un moyen d’éclairer la loi, en apportant un autre regard.

Préparer le tribunal des dirigeants la Russie

Préparer le tribunal des dirigeants de la Russie

 

L’historien et réalisateur Christian Delage souligne, dans une tribune au « Monde », l’importance de documenter rapidement les exactions commises dans le conflit en Ukraine en vue de futurs procès.

 

Tribune.

 

Le ministre ukrainien de la défense, Oleksii Reznikov, le proclamait le 3 avril : « Le monde entier doit le savoir : au cours de ce siècle, l’humanité vivra les nouveaux procès de Nuremberg. Ils auront lieu à La Haye, à Kharkiv, à Boutcha ou à Irpine. » Le lendemain, le président Volodymyr Zelensky s’adressait ainsi au peuple russe : « Le temps viendra où chaque Russe apprendra toute la vérité sur qui, parmi ses concitoyens, a tué. Qui a donné des ordres. Qui a fermé les yeux sur les meurtres (…) Nous sommes maintenant en 2022. Et nous avons bien plus d’outils que ceux qui ont poursuivi les nazis après la seconde guerre mondiale. »

Depuis le début de la guerre d’agression conduite par la Russie contre l’Ukraine, la capacité des dirigeants ukrainiens à préparer immédiatement, au niveau national, la mise en jugement des crimes commis contre la population civile est particulièrement remarquable, tout comme le fait que la Cour pénale internationale (CPI) diligente une enquête. Aux procès tenus sur le lieu des crimes pourront en effet s’adjoindre ceux relevant d’une instance supranationale, comme cela a été le cas en 1945. Et le président Zelensky souligne avec raison que les moyens d’investigation désormais à disposition des enquêteurs sont plus nombreux qu’à la fin de la seconde guerre mondiale.

Parmi ces sources d’information, l’image joue un rôle essentiel. Tandis que les nazis avaient empêché la production, et plus encore la diffusion, d’images des crimes commis à l’Est et de la destruction des juifs d’Europe, l’une des toutes premières décisions du procureur général américain, quelques jours après l’ouverture du procès de Nuremberg, avait été de placer les dirigeants nazis devant les images des camps de concentration prises par les Alliés. La projection d’images, qualifiées de preuves par la Cour, avait en effet trois fonctions : attester des crimes commis en les rendant crédibles ; obliger les accusés à faire face visuellement à leurs atrocités ; croiser les images avec d’autres documents et témoignages, en les soumettant au débat contradictoire propre à l’instance judiciaire.

Aujourd’hui, à Kharkiv comme à La Haye, les premières enquêtes réalisent un travail de documentation comprenant le rassemblement de traces, de rapports écrits, de témoignages et d’images. De son côté, la contre-propagande russe, si elle a pu se déployer à son aise dans les médias officiels et sur certains réseaux sociaux sous son influence, a été si grossière et cynique que sa prégnance en est fortement limitée.

 

Ukraine : un rôle enfin positif pour Erdogan ?

Ukraine : un rôle enfin positif pour Erdogan ? 

 

La présidentielle de 2023 n’est pas étrangère au repositionnement géopolitique du président turc, Recep Tayyip Erdogan, qui se campe en médiateur dans le conflit en Ukraine. Mais la neutralité d’Ankara reste ambivalente, analyse Dorothée Schmid, spécialiste du monde méditerranéen, dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune.

 

Les efforts diplomatiques pour contenir la crise ukrainienne ont entraîné un développement inattendu : la France et la Turquie, toutes deux en première ligne pour obtenir un cessez-le-feu, ont annoncé, le 25 mars, une initiative humanitaire commune avec la Grèce sur Marioupol [sud-est de l’Ukraine]. Triangulation inespérée après plusieurs années d’une tension diplomatique qui a connu un pic en juin 2020, lorsque la France et la Turquie sont passées tout près d’un incident militaire au large des côtes libyennes. La signature d’un partenariat stratégique franco-grec, un an plus tard, n’avait rien arrangé, les Français se berçant encore de l’illusion d’une Turquie aux abois, en délicatesse avec tous ses voisins, brouillée avec l’OTAN, tenue en respect par l’Union européenne et mise sous pression par la Russie.

Le diagnostic d’une faiblesse diplomatique turque ne correspond pourtant plus à la réalité. Certes, le régime traverse des difficultés internes : il est dans une mauvaise passe sur le plan économique et le président Recep Tayyip Erdogan affrontera, en 2023, des échéances électorales compliquées. L’usure du pouvoir est manifeste après vingt ans de verrouillage politique, et l’opposition s’organise pour offrir une alternative à l’alliance entre les islamistes et l’extrême droite qui a muré la Turquie dans un nationalisme revanchard. Une chose est sûre : Erdogan ne renoncera pas facilement au pouvoir l’année du centenaire de la République turque.

Du point de vue de la politique étrangère, deux voies étaient possibles pour préparer cette échéance : celle d’une nouvelle montée aux extrêmes afin de consolider la base nationaliste ; ou, plus inattendue mais désormais crédible, se dessine l’hypothèse d’une Turquie qui assume de façon mature les dividendes de la puissance patiemment reconstruite en deux décennies.

Le rétablissement diplomatique spectaculaire réussi depuis 2021 pose, en effet, la Turquie plus en faiseur de paix qu’en fauteur de guerre, et pas seulement dans le contexte ukrainien. Si Erdogan s’était isolé dans une forme d’expansionnisme paranoïaque depuis 2016, année marquée par une tentative de coup d’Etat, on assiste au retour des fondamentaux d’Ahmet Davutoglu, l’ancien ministre des affaires étrangères [2009-2014] artisan du soft power turc : une Turquie géopolitiquement centrale et en paix avec ses voisins. La fin de la brouille avec l’axe régional anti-Frères musulmans, déclenchée par les « printemps arabes » en 2011, est pratiquement actée : les relations longtemps exécrables avec les Emirats arabes unis sont désormais au beau fixe et le réchauffement est en cours avec l’Arabie saoudite.

Berlin doit assurer son rôle de défense

L’invasion russe de l’Ukraine a propulsé l’Allemagne dans une nouvelle ère, avec un changement radical de sa politique de sécurité, analysent les deux chercheurs. Claudia Major et Christian Mölling soulignent que sa mise en œuvre implique une profonde transformation des mentalités.

D’une certaine manière Berlin doit sortir de son rôle de fait  de non-aligné eu égard d’une part à son poids politique ,  d’autre part aussi à l’importance de son industrie militaire; Sans parler évidemment de sa propre sécurité. NDLR

 

Tribune.

Le 27 février, une révolution s’est produite au Bundestag. En trente minutes, le chancelier Olaf Scholz a balayé toutes les certitudes qui structurent la politique de sécurité allemande depuis trente ans. Jusque-là, l’Allemagne ne s’était pas sentie directement menacée et ne s’était donc que peu engagée militairement. Lorsqu’elle l’a fait, sur le flanc est de l’OTAN ou au Mali, c’était en grande partie par solidarité avec ses alliés de l’Alliance atlantique et la France. Mais elle ne se sentait pas vraiment concernée.

Le budget de la défense a certes augmenté depuis l’annexion de la Crimée, en 2014, passant de 33 milliards à 50 milliards entre 2013 et 2021. Néanmoins l’Allemagne reste loin des 2 % de son PIB promis à l’OTAN (contrairement à la France, avec son budget militaire d’environ 41 milliards d’euros). La Bundeswehr reste sous-équipée et le système d’acquisition des armements fonctionne mal.

 

Surtout, les questions de défense restent controversées et n’intéressent guère l’opinion publique et le monde politique allemands. La dissuasion nucléaire est largement rejetée et l’existence même de l’armée est critiquée. Dans le même temps, les missions humanitaires et la gestion civile des crises sont vantées comme instruments politiques. L’opinion publique allemande reste majoritairement pacifiste et les partis politiques sont restés, jusqu’à récemment, plutôt favorables à la Russie, à l’exception notable des Verts. Il est ainsi compréhensible que l’Allemagne, jusqu’à l’invasion russe, ait refusé de livrer des armes à l’Ukraine, ait misé sur la diplomatie et n’ait pas voulu mettre en péril ses relations économiques avec la Russie. Mais la guerre contre l’Ukraine a tout changé.

Ce n’est qu’en février 2022 que Berlin a compris que cette guerre, qui se déroule à un peu plus de 1 000 km de Berlin – presque aussi près que Paris –, est également une attaque contre son propre modèle de vie. Cette fois, il ne s’agit plus d’une simple attaque contre ses voisins : il s’agit de l’Allemagne elle-même et de sa survie. Aucune des crises précédentes n’a pu générer ce sentiment : ni la barbarie en Syrie, ni la première invasion de l’Ukraine en 2014, ni les attaques terroristes.Le chancelier a utilisé le terme de Zeitenwende (changement d’époque) qui acte une rupture fondamental : l’Allemagne n’observe pas, désormais elle « ressent » la menace pour elle-même et la souffrance des autres (les réfugiés arrivent en grand nombre à la gare centrale de Berlin). Toutes deux sont causées par l’attaque de la Russie, ce pays auprès duquel Berlin a une si grande dette historique, puisque l’Allemagne nazie a tué des millions de citoyens soviétiques.

Politique énergétique: La Belgique revoit le rôle du nucléaire !

Politique énergétique: La Belgique revoit le rôle du nucléaire !

 

Face à la menace russe, la Belgique réévalue sa sortie du nucléaire.

Le Premier ministre Alexander De Croo a admis que la Belgique était en train de « réévaluer » sa stratégie. Pour Catherine MacGregor, la directrice générale d’Engie ( Qui par parenthèse se mêle de ce qui ne la regarde pas), revenir sur la fermeture des deux réacteurs belges exploités par le groupe « ne serait guère réaliste ».

Comme en Allemagne, La Belgique remet en cause de la sortie du nucléaire .

Le parti Ecolo-Groen, fervent défenseur de ce scénario au sein de la coalition, a pour la première fois admis publiquement que les deux paramètres essentiels (sécurité garantie et prix maîtrisés) étaient fragilisés par le conflit russo-ukrainien et l’éventualité de sanctions occidentales frappant le secteur russe de l’énergie.La Belgique parle de favoriser les petites centrales nucléaires type SMR mais qui ne sont pas prêtes d’être mises en service

Energie: La Belgique revoit le rôle du nucléaire

Energie: La Belgique revoit le rôle du nucléaire

 

Face à la menace russe, la Belgique réévalue sa sortie du nucléaire.

Le Premier ministre Alexander De Croo a admis que la Belgique était en train de « réévaluer » sa stratégie. Pour Catherine MacGregor, la directrice générale d’Engie ( Qui par parenthèse se mêle de ce qui ne la regarde pas), revenir sur la fermeture des deux réacteurs belges exploités par le groupe « ne serait guère réaliste ».

Comme en Allemagne, La Belgique remet en cause de la sortie du nucléaire .

Le parti Ecolo-Groen, fervent défenseur de ce scénario au sein de la coalition, a pour la première fois admis publiquement que les deux paramètres essentiels (sécurité garantie et prix maîtrisés) étaient fragilisés par le conflit russo-ukrainien et l’éventualité de sanctions occidentales frappant le secteur russe de l’énergie.La Belgique parle de favoriser les petites centrales nucléaires type SMR mais qui ne sont pas prêtes d’être mises en service

Biodiversité en haute mer : Le rôle fondamental du plancton

Alors que s’ouvre à New York la dernière phase des négociations intergouvernementales sur la protection de la biodiversité en haute mer, cinq chercheurs de l’Ecole normale supérieure plaident, dans une tribune au « Monde », pour reconnaître « la dignité de ce travail inlassable » du plancton qui produit l’oxygène nécessaire à la vie sur Terre, et séquestre du carbone.

 

Tribune.

 

 Ce 7 mars s’ouvre à New York la dernière session de la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un nouvel instrument juridique en vue de la protection et de la conservation à long terme de la biodiversité dans les zones maritimes situées en dehors des juridictions nationales (négociations dites « BBNJ », biodiversity beyond national jurisdiction).

Ces négociations, organisées par les Nations unies, devraient déboucher en juin sur un nouveau traité international. Son but : équilibrer deux points de vue en tension parmi les Etats. D’un côté, un principe de liberté, de l’autre, une nécessité de protection. Depuis le Mare liberum de Grotius en 1609, la liberté des mers porte sur l’exploitation des ressources et sur la circulation des biens et des personnes.

 

Pour schématiser, les Etats du Nord prônent l’idée que les ressources de la haute mer forment des Res nullius, des choses appropriables et exploitables par le premier venu. Les pays en voie de développement préfèrent considérer ces parties de l’océan comme un patrimoine commun de l’humanité.

Plutôt que d’aborder le problème sous l’angle des prérogatives étatiques, nous aimerions adopter le point de vue de la biodiversité et de sa protection. Les trois grands enjeux de protection de la biodiversité en haute mer sont les ressources halieutiques, les ressources génétiques marines, et le maintien du rôle de régulation du climat par l’océan.

Dans les deux premiers cas, la notion de ressource est mise au premier plan, mais dans le troisième c’est celle d’une fonction remplie par la biodiversité. Or la protection des ressources et la protection des fonctions de la biodiversité n’invitent pas à la même approche conceptuelle et juridique. En particulier, en plaçant l’idée de ressource au centre des débats juridiques, la discussion entérine une idée devenue dominante en économie de la biodiversité : la nature nous rendrait avant tout des services écosystémiques dont on peut estimer la valeur, et dont il est intéressant de protéger la biodiversité native pour continuer à en jouir.

L’idée de fonctions subsiste en arrière-plan, mais est occultée par la valeur économique des services rendus. Or il faut bien des capacités inhérentes aux écosystèmes et des conditions dans lesquelles ces capacités peuvent s’exercer pour que ces services soient fournis. Prenons le cas du plancton. Le plancton exerce deux fonctions principales. La première est la production d’oxygène par le phytoplancton (le plancton végétal), et représente la moitié de tout l’oxygène produit sur Terre.

Environnement : Le rôle central des vers de terre dans les sols

 

Si l’Etat a reconnu le rôle essentiel de ces animaux dans la fertilité et la durabilité des sols, il faut désormais aller plus loin. Notre alimentation de demain est en jeu estime, dans une tribune au « Monde », Christophe Gatineau, agronome.

 

Tribune.

 

Je concède que la cause peut paraître dérisoire, face aux multiples tourments qui ravagent notre planète, face notamment au pouvoir d’achat, à l’emploi ou à la sécurité, ou à la pandémie en cours, mais sans sols nourriciers, sans sols pour le nourrir, quand l’homme a faim, exprime-t-il dans ces moments-là sa plus belle humanité ?

Le temps presse, les vers de terre et les sols battent de l’aile, et le climat n’aide pas. Pour résumer, les vers de terre nourrissent les sols qui nourrissent les plantes qui nous nourrissent ; ou nourrissent les animaux que nous mangeons. L’affaire est donc très (très) sérieuse, puisqu’elle concerne l’alimentation de demain : notre souveraineté alimentaire.

 

Auteur de deux ouvrages sur les vers de terre, je ne vais pas ici vous vanter tous les bienfaits de leur avenir sur notre futur. Unanimement reconnus par la communauté scientifique, ils ne sont pas devenus l’un des premiers marqueurs de la biodiversité tout à fait par hasard. Et nous savons tous qu’un sol, riche en vers, est fertile, solide et vivant.

Du coup, les sols vivants sont les seuls à être autonomes et en capacité de résister au changement climatique ; les autres n’étant que des candidats à l’érosion. Et beaucoup sont déjà sur la ligne de départ. En effet, selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en 2019 : « 60 % des sols mondiaux étaient dégradés à des degrés divers. » On parle bien des sols agricoles, ceux qui nous nourrissent. 25 % des sols européens sont déjà partis sur les chemins de l’érosion.

Or un sol érodé perd de sa capacité à nourrir. Moins autonome, il est plus dépendant aux soupes chimiques. La situation paraît désastreuse. Et elle l’est à une heure où la pression sur les sols est historique. A cause de la population mondiale qui atteint des sommets jamais égalés ; à cause de notre alimentation qui dépend de 95 à 100 % des sols avec nos régimes alimentaires !

Et comme un malheur n’arrive jamais seul, les experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ont prévu une importante baisse des rendements agricoles dans leur dernier rapport. Une baisse engendrée par le changement climatique et l’intensification des cycles de l’eau et du carbone, ce qui va encore affaiblir la capacité des sols à nourrir. Rappelons-nous : la terre qui nourrit est une denrée rare et non renouvelable, il faut au moins cent cinquante ans pour en refaire un seul petit centimètre !

 

Les vers  enrichissent la terre en matière organique, source première de leur alimentation, la rendant plus fertile. Cette matière organique prélevée en surface, mélangée par moyens et gros vers à de la terre, va être broyée au cours du transit et dégradée partiellement. Matières organiques et particules de terre vont commencer à se lier les unes aux autres. Au sortir du tube digestif le mélange est devenu bien plus riche que la terre d’origine, devenant selon l’élément minéral considéré (azote, phosphore, potassium, calcium…) de 2 à 7 fois plus concentré qu’au départ.On voit parfois ces excréments sous la forme de mini-terrils, les turricules, à la surface du gazon ou du potager. En creusant leurs galeries horizontales et verticales, les vers de terre agissent bien mieux que le jardinier et sa bêche. Les milliers de kilomètres creusés à l’hectare, essentiellement dans les 30 premiers cm du sol, sont autant de petits tunnels qui permettent l’aération du sol, sans quoi les racines et la faune du sol périraient rapidement. Ces galeries sont la voie royale souvent empruntée par les racines des plantes qui s’y développent sans avoir à forcer: la route est déjà creusée! cette aubaine est triple car la racine y trouve aussi davantage d’azote et d’oxygène que dans le reste du sol. Enfin, en cas d’excès de pluie, les galeries absorbent l’eau et permettent son évacuation par drainage, bien plus facilement qu’en sol compact, non colonisé par les vers.