Archive pour le Tag 'ristourne'

Société Générale : Bercy veut récupérer la ristourne fiscale « Kerviel »

Société Générale : Bercy veut récupérer la ristourne fiscale «  Kerviel »

 

 

Après bien des hésitations le gouvernement semble enfin décidé à récupérer la ristourne fiscale accordée à la Société générale dans le cadre de l’affaire Kerviel. Une récupération légitime puisque la justice a reconnu la responsabilité de la banque considérant que le système de contrôle des traders été défaillants. Le gouvernement aura bien hésité y compris sur le caractère public a donné à cette affaire. En effet encore récemment Bercy avait estimé que ce règlement fiscal  n’avait pas à être rendu public Selon les Echos, qui ne cite pas ses sources, « Bercy veut notifier à Société Générale son redressement fiscal pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d’euros de ristourne dont elle a bénéficié entre 2009 et 2010″. Le ministère français de l’Economie et des Finances, se retranchant derrière le secret fiscal, n’a pas souhaité commenter ces informations. Dans une déclaration écrite, Société générale s’est refusée à tout commentaire en invoquant elle aussi le secret fiscal, mais a rappelé sa position sur ce dossier. « Le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise », a-t-elle fait valoir. « Comme la banque a déjà eu l’occasion de le dire, la décision de la Cour d’appel Versailles (de début octobre-NDLR) n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position. » Le directeur général de Société générale s’était déclaré confiant début novembre au sujet de la décision prochaine de l’administration fiscale concernant cette déduction d’impôts. Le même jour, le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, avait déclaré que la décision de Bercy à ce sujet serait connue dans une « affaire de jours ». La Cour d’appel de Versailles a estimé début octobre que Jérôme Kerviel n’était que partiellement responsable des pertes évaluées à 4,9 milliards d’euros en 2008 et que la banque avait laissé se développer un « système déficient ». Le gouvernement avait alors annoncé avoir chargé l’administration fiscale de réexaminer la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée à la banque du fait de ces pertes.

Société générale : une petite ristourne fiscale de 2 milliards négociés avec la justice ?

Société générale : une petite ristourne fiscale de 2 milliards négociés avec la justice ?

D’après une enquête conjointe de 20 MinutesMediapart et France Inter, un rapport égratignant la Société Générale aurait été enterré par le parquet de Paris lors de l’enquête sur l’affaire Kerviel, en mai 2008. Plus encore que le document, c’est surtout la principale question qu’il soulève qui n’a, à l’époque, fait l’objet d’aucun examen approfondi par la justice. Une question à un peu plus de 2 milliards d’euros, donc. Soit le montant du coup de pouce fiscal dont a bénéficié la Société Générale, en 2008. Comme la loi sur le crédit d’impôt le lui permet, la banque a déduit de sa déclaration fiscale une partie des « pertes exceptionnelles » occasionnées, selon elle, par l’affaire Kerviel. Avait-elle raison de le faire ? Le rapport de 25 pages que nous nous sommes procuré – reconstitué après avoir été passé à la broyeuse – instille le doute à ce propos. Il est signé par Cédric Bourgeois. Assistant spécialisé au sein de la section financière du parquet de Paris, cet expert – diplômé de l’ESCP et formateur à l’Ecole de la magistrature – était alors chargé de suivre les développements de l’enquête afin d’en rendre compte à sa hiérarchie. Il s’exécute le 14 mai 2008 en rédigeant ce « document de travail ».  Sans exonérer Jérôme Kerviel de ses responsabilités, il juge, à plusieurs reprises, « peu plausible » la défense de la banque qui assure qu’elle ignorait tout des agissements de son ancien trader. Mais c’est surtout dans la dernière partie de son rapport – intitulée « Les questions soulevées par le comportement de la partie civile » – qu’il met le doigt sur le nœud fiscal à 2,197 milliards d’euros. « La Société Générale apparaît très intéressée à faire reconnaître l’existence d’une fraude complexe sous peine [de devoir rembourser son crédit d’impôt]. » Raison pour laquelle selon lui, « il apparaît nécessaire » que sa hiérarchie saisisse l’administration fiscale pour vérifier la légalité de toute cette opération. La préconisation a beau figurer en caractères gras dans le document, elle ne sera pas suivie d’effet. Plutôt que de se rapprocher du fisc, Jean-Michel Aldebert, le chef de la section financière au parquet, va évoquer directement cette question avec les avocats de la Société Générale. Selon différentes sources, le rapport fait ainsi l’objet, fin mai 2008, de plusieurs réunions discrètes entre les avocats de la banque et le magistrat dans une salle de conférences située au septième étage du pôle financier du parquet de Paris. : ce n’est qu’en 2010, soit deux ans plus tard et après la condamnation de Jérôme Kerviel, que l’existence de cette déduction fiscale apparaît dans la presse et dans le débat public

 

(20 minutes)

 

Affaire Tapie : découverte d’une petite ristourne fiscale

Affaire Tapie : découverte d’une petite ristourne fiscale

 

Découverte de nouveaux petits arrangements entre Tapie et l’entourage de Sarkozy ; en effet, le procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet s’interroge sur « les conditions très favorables d’imposition » accordées par le ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth, à l’ancien patron de l’Olympique de Marseille (OM). Sur les 403 millions d’euros versés à l’issue de l’arbitrage pour régler le vieux litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas en 1994, les époux Tapie ont touché directement 45 millions d’euros, non imposables, au titre du préjudice moral. Le solde, 358 millions d’euros, a été versé à la holding de l’homme d’affaires GBT (Groupe Bernard Tapie). Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet du ministre du Budget, Eric Woerth, avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%. « La solution proposée par l’administration fiscale aurait entraîné un paiement de l’impôt de 100 millions d’euros. GBT a payé en définitive 11 millions« , relève une source proche de l’enquête. La réaction de Bernard Tapie n’a pas tardé: « Cela devient absolument comique » (plutôt tragi-comique) NDL, a-t-il indiqué mardi à l’AFP. Sous la droite « il y a eu des négociations auxquelles je n’ai pas participé et un chiffre a été trouvé en accord avec le fisc. Puis, sous la gauche, il y a eu un contrôle fiscal qui n’a abouti à aucun redressement, ni contestation », a-t-il relevé. Mais pour Gilles Johanet, les juges d’instruction pourraient considérer que « certaines des personnes qui sont intervenues dans ce dossier ont cherché à s’affranchir intentionnellement des textes applicables et à soumettre in fine M. Tapie au régime fiscal qu’il souhaitait et qui emportait une exonération frauduleuse de plusieurs dizaines de millions d’euros ». Du coup une enquête ouvre un nouveau front judiciaire dans une affaire déjà très complexe. La sentence arbitrale accordée à l’homme d’affaires en juillet 2008 a été annulée et Bernard Tapie a été sommé de rembourser.

(Avec AFP)

CICE : une ristourne de 300 millions pour la Poste

CICE : une ristourne de 300 millions pour la Poste

La Poste a enregistré en 2013 un bénéfice net de 627 millions d’euros, en hausse de 31%. Pourtant, l’entreprise a fait face dans le même temps au recul des volumes du courrier, en chute de 30%, et à la baisse de fréquentation de ses bureaux de Poste. 
 Cette bonne santé financière est en fait due à un gros coup de pouce du gouvernement. Grâce au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), La Poste a bénéficié l’an dernier d’une ristourne fiscale de 300 millions. Le patron de La Poste assume cette aide gouvernementale. « C’est un effet majeur mais logique puisque La Poste est le premier employeur de notre pays. Il est donc logique que l’entreprise qui emploie le plus grand nombre de personnes en France, soit le premier bénéficiaire du CICE », indique Philippe Wahl. Fort de ce soutien non négligeable, le gouvernement pouvait légitimement attendre un retour en terme de compétitivité et d’emploi. Dans les faits, en donnant une plus grande marge de manœuvre à l’entreprise, le CICE a permis à La Poste d’investir, d’augmenter certains salaires et d’embaucher. « On continue à investir. On aura investi cette année près d’1 milliard d’euros, c’est considérable », explique Philippe Wahl.  « Il y a eu des hausses de salaires dans le cadre des négociations salariales 2013. Et des créations d’emplois. Nous avons l’année dernière embauché plus de 5.000 personnes comme nous nous y étions engagés. Ça nous permet d’entreprendre le travail de transformation du modèle de La Poste avec une plus grande sérénité. La contribution du CICE est donc positive », estime le patron de La Poste.  L’entreprise fait désormais face à un nouveau défi : compenser la baisse du chiffre d’affaires de la branche courrier, qui a enregistré en 2013 une baisse limitée (-3,5%) de son chiffre d’affaires, à 11,1 milliards d’euros, par d’autres activités en se restructurant avec l’aide du CICE.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol