Faux passe sanitaire: 5% des hospitalisés…Qui vont risquer 5 ans de prison

Faux passe sanitaire: 5% des hospitalisés…Qui vont risquer 5 ans de prison

 

Parmi les hospitalisés on dénombre environ 75 % de personnes non vaccinées et même 5 % qui disposent d’un faux passeport «Le faux passe tue, c’est la réalité», a-t-il lancé aux députés LFI qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant le passe vaccinal.

. La détention d’un faux passe doit être désormais punie de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Présenter un passe appartenant à autrui ou transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd’hui. On se demande légitimement pourquoi un tel écart entre ces deux infractions de même nature ?

Bygmalion : Sarkozy le seul à risquer de la prison ferme

Dans l’affaire des tricheries des dépenses de campagne présidentielle de Sarkozy de 2012, ce dernier risque d’écoper seul de la prison ferme parmi les 14 inculpés. Les peines requises :

Nicolas Sarkozy: 12 mois de prison dont la moitié avec sursis. 3750€ d’amende.
Guillaume Lambert: 4 ans avec sursis, 50.000€ d’amende.
Philippe Briand: 3 ans avec sursis, 80.000€ d’amende.
Philippe Blanchetier: 3 ans avec sursis, 40.000€.
Jérôme Lavrilleux: 3 ans avec sursis, 50.000€.
Eric Cesari: 4 ans avec sursis, 60.000€.
Fabienne Liadzé: 3 ans avec sursis, 40.000€.
Pierre Chassat: 2 ans avec sursis, 25.000€.
Bastien Millot: 2 ans dont un avec sursis probatoire, 150.000€.
Guy Alvès, Sébastien Borivent et Franck Attal: 18 mois avec sursis, 100.000€.
Pierre Godet: 3 ans avec sursis, 60.000€.
Marc Leblanc: 2 ans avec sursis, 30.000€.

 

Pour le ministère public, les stratèges de la campagne lancée en février 2012 constatent début mars que l’enveloppe légale n’y suffira pas. Le prestataire, le parti et le candidat décident donc de mettre en œuvre un système de fausse facturation faisant supporter à l’UMP ce que le candidat, qui exige à présent un meeting par jour, ne peut déclarer .