Fiscalité : les ultra riches moins imposés que les autres

Fiscalité : les ultra riches moins imposés que les autres

Pour faire simple, la technique la plus utilisée consiste à faire passer les revenus de personnes physiques dans une société au lieu de payer l’impôt classique davantage imposé. Ainsi France, plus on est riche, plus on paye d’impôt, sauf quand on est milliardaire ? C’est ce qui ressort de la dernière étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) un organisme public analysant des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie. Et pourtant Macron comme le ministre de l’économie s’oppose au retour de l’ISF !

Ainsi, ces 37.800 foyers aisés, qui touchent plus de 627.000 euros annuels, ont un taux d’imposition global de 46%. Mais ce taux diminue au fur et à mesure que les revenus de ces ultra-riches progressent, jusqu’à atteindre 26% pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés. Néanmoins, « il ne faut pas conclure que la France est plus un paradis fiscal pour milliardaires que nos voisins », met en garde Laurent Bach, coauteur de la note. « C’est désormais prouvé, les milliardaires ne paient presque pas d’impôt », s’est toutefois empressé de réagir Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

« La note confirme la forte progressivité de l’impôt en France », rétorque de son côté, l’entourage du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire qui ferme de nouveau la porte à tout retour d’un impôt sur la fortune (ISF).

La technique la plus utilisée consiste à déposer les actions d’entreprises Détenues dans une holding, c’est à dire une société dont le but est d’héberger les actions d’entreprises à la place d’un particulier. Cette technique qui consiste à ne pas recevoir les revenus tirés de ses actions sur son compte bancaire mais sur le compte d’une entreprise dédiée permet de faire passer l’imposition sur celui de la société et non celui des revenus personnels.
Par ce biais, le taux des impositions assises sur le revenu et le patrimoine personnels (cotisations incluses) est remplacé par le taux bien plus bas de l’impôt sur les sociétés, de 33,33 % en 2016. De plus, en cas de succession, le taux d’imposition effectif sur les donations de parts de sociétés se limite à 5,625 % du montant transmis et, en cas de plus-value, un actionnaire peut tout simplement faire annuler la fiscalité sur cette dernière lors du transfert de ses actions à ses héritiers.

Grâce à cela les 378 ménages les plus aisés ne redonnent à l’administration fiscale que 2% de leur revenu économique global, selon l’étude.

Et ce réarbitrage fiscal pourrait être en partie réalisé avec l’augmentation du « poids de l’imposition sur la fortune (ISF) » d’après ces derniers. Mais c’est sans compter sur la décision 2012-662 du Conseil constitutionnel qui a contraint l’ISF à être plafonné à un certain pourcentage du revenu personnel, sans que ce dernier concept puisse s’élargir aux actions détenues dans une holding. Un oubli qui empêche l’ISF de rétablir la progressivité de la fiscalité.

Une solution est cependant envisagée par l’Institut des études politiques. Il est aussi envisageable de taxer davantage les holdings ou de dissuader les milliardaires de passer par ces dernières pour baisser leurs taxes sur leurs bénéfices de sociétés. Aux Etats-Unis par exemple, depuis 1934, ce type de holdings est soumis à une taxe spécifique sur les revenus non distribués de 20 dans un but dissuasif. Pour les auteurs de l’étude, « il serait envisageable de taxer les revenus non distribués des holdings à l’impôt personnel sur le revenu [et non à l'impôt sur les sociétés, NDLR]. Cela permettrait de taxer certaines holdings, y compris étrangères ». En revanche, aucune réforme n’étant parfaite, cette dernière entraînerait une forte migration des titres vers la détention directe et inciterait les entreprises à ne plus distribuer de dividendes, étant donné que la détention de titres en nom propre permet de ne pas payer d’impôt tant que l’on ne reçoit ni dividendes, ni plus-value à la vente.

À noter aussi, cette étude ne prend pas en compte les effets des réformes survenues depuis 2016, comme le remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière ou l’introduction d’un prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital.

Méthode de calcul
L’Institut définit le « revenu économique dont disposent les ménages » comme étant l’ensemble des revenus réalisés et contrôlés effectivement par le foyer fiscal. Il s’agit d’une mesure plus large du revenu que le revenu soumis à l’IR, mais qui n’inclut ni les variations de patrimoine, ni les revenus latents non encore réalisés. Cette définition exclut également les revenus rattachables à un ménage, mais sur lesquels il ne dispose pas d’un contrôle effectif. Ce « revenu économique » est construit en ajoutant au revenu fiscal deux types de revenus non imposés à l’IR : les cotisations sociales non contributives d’une part, et les bénéfices des sociétés contrôlées par les foyers fiscaux d’autre part.

Amazon : la pieuvre toujours plus puissante et plus riche

Amazon : la pieuvre toujours plus puissante et plus riche

 

De tous les GAFA de toutes, les grandes plateforme américaines ou chinoise, Amazon est peut- être la plus dangereuse car elle ubérise l’économie de tous les pays ; En gros, elle a détourné les catalogue de vente des producteurs et des distributeurs constituant un énorme annuaire de références et en développant des pratiques qui rendent souvent le client captif. Bref une intermédiation de plus en plus obligée. Les chiffes concernant Amazon rendent compte de cette puissance.  Amazon, , a enregistré un bénéfice net record de 2,5 milliards de dollars au deuxième trimestre, il a réalisé un chiffre d’affaires de 52,9 milliards de dollars (+39%) au deuxième trimestre, pour un bénéfice net record de 2,5 milliards de dollars. C’est presque autant que celui dégagé sur 2017.

C’est douze fois plus que celui dégagé il y a un an à la même période. Et c’est presque autant que celui dégagé sur l’ensemble de l’année dernière. En 2017, son bénéfice net s’élevait à 3 milliards de dollars.

La France plus riche grâce à son patrimoine ?

La France plus riche grâce à son patrimoine ?

 

La plupart des grands médias ont titré que la France s’était enrichie grâce à son patrimoine économique national dont la valeur aurait progressé de 3,1 % en 2016. Malheureusement il s’agit d’un concept assez douteux puisque l’essentiel les éléments de ce patrimoine est difficilement négociable .Le patrimoine économique national est composé ¹ : du patrimoine non financier ;du patrimoine financier net (solde des créances et dettes de l’ensemble des agents résidents vis-à-vis de l’étranger).le  patrimoine non financier comprend  le capital naturel, valeur du stock des ressources renouvelables et non-renouvelables (terres agricoles, forêts, minéraux, gisements de gaz et de pétrole, …) ; les actifs produits : machines, équipements, structures, terrains urbains ; les ressources humaines ou la « valeur économique des individus ». Bref déjà une appréciation assez approximative  pour certains de ces éléments et surtout qui ne peuvent être négociés c’est-à-dire vendus comme nombre d’équipements publics et autres ’infrastructures. Il en est un peu d’eux-mêmes pour  le patrimoine des particuliers qui aurait aussi progressé. Mais une progression due essentiellement à la hausse de l’immobilier. L’immobilier représente environ les deux tiers du patrimoine des particuliers. Lui non plus ne peut évidemment être vendu actuellement pour la plupart des résidents. La valeur demeure donc très théorique. La publication de ce patrimoine vise sans doute à équilibrer l’image d’une France endettée à hauteur de 100 % du PIB soit plus de 2000 milliards d’euros. Si la valeur de ce patrimoine économique était aussi réelle, il y a sans doute longtemps qu’on aurait vendu des actifs supprimant  la dette. On objectera que les différents gouvernements ont réalisé quelques ventes d’actifs mais des ventes relativement marginales par rapport à l’enjeu de 2000 milliards.  Le patrimoine économique national de la France aurait donc  progressé de 3,1% l‘an dernier, accélérant nettement sous l‘effet de la hausse des prix des logements et des valorisations boursières après une augmentation limitée à 1,2% en 2015, selon des données publiées vendredi par l‘Insee et la Banque de France. Ce patrimoine, qui recense les actifs et passifs des acteurs économiques comptabilisés à leur valeur de marché en fin d‘année, s‘est établi à 14.023 milliards d‘euros fin 2016. A ce niveau, il représente 7,7 fois le produit intérieur net de l‘année, un montant obtenu en déduisant du produit intérieur brut (PIB) la consommation de capital fixe, qui correspond au coût d‘usure du capital au cours de la même période. Pour les seuls ménages, le patrimoine net s‘est établi à 11.145 milliards d‘euros en 2016, soit 8,3 fois leur revenu disponible net de l‘année, en hausse de 3,2% par rapport à 2015. Cette accélération par rapport à la progression de 2,2% survenue en 2015 s‘explique notamment par la hausse des prix de l‘immobilier. Le patrimoine net des ménages est composé aux deux tiers d‘actifs non financiers, principalement immobiliers, dont la valeur a progressé de 3,2% l‘an dernier, après une hausse de 1,0% en 2015. “Cette croissance reste toutefois inférieure au taux de croissance annuel moyen entre 2004 et 2014 (+3,8%)”, soulignent les auteurs de cette analyse. La partie financière du patrimoine des ménages a en revanche décéléré, avec une hausse de 3,4% (après +4,7% en 2015), avec un flux d‘acquisition net légèrement négatif. La hausse des fonds propres des entreprises non financières est restée soutenue, à +5,6% après +8,1% en 2015, portée par la poursuite de la hausse du prix des actions ainsi que des prix immobiliers. Ils ont atteint un montant total de 8.070 milliards d‘euros. Les fonds propres des sociétés financières (banques, fonds d‘investissement, assurances) ont également enregistré une nouvelle fois une forte croissance en 2016, augmentant de 5,3% après leur hausse de 4,9% l‘année précédente. Du côté des administrations publiques, le patrimoine net a continué de se dégrader fortement, plongeant de 25,9% après avoir déjà chuté de 24,5% en 2015, “sous l‘effet d‘un mouvement de ciseaux entre actifs et passifs financiers”, expliquent les hauteurs.

Qui est riche ? Quel seuil de revenus

Qui est riche ? Quel seuil de revenus

Selon un sondage YouGov. 58% considèrent qu’une personne est « riche » lorsqu’elle gagne entre 5000 et 6999 euros net par mois. Il est également intéressant de regarder le score par tranche de revenus. Ainsi, près d’un Français sur 10 (9%) considère qu’on est riche quand on gagne entre 1500 et 2999 euros. À l’opposé, un Français sur quatre fixe le seuil à 10.000 euros. Et 6% des Français n’arrivent tout simplement pas à répondre à la question.  » Niveau de richesse » est à mettre en perspective avec le salaire moyen en France. Un salaire net moyen de 1722 €. Et 2125 € comme salaire net moyen mensuel en équivalent à plein temps. Le Salaire moyen est à distinguer du salaire médian lequel divise la population en deux. Les cadres gagnent en moyenne trois fois plus que les ouvriers : 41.200 euros pour les premiers contre 13.800 euros pour les ouvriers et employés. Si ce montant annuel est inférieur au Smic sur un an, c’est que le poids des CDD est très sensible dans cette catégorie de salariés. Il s’agit comme toujours dans ces comparaisons de moyennes. Elles masquent des disparités parfois importantes entre les activités, les statuts professionnels, les âges et les sexes. L’écart de salaire en être les hommes et les femmes restent toujours aussi fort. On en parle beaucoup. Mais sur le terrain, les choses bougent moins vite que la fermeté des déclarations de nos patrons et de nos responsables le laissent penser. Tous statuts confondus, les femmes gagnent de 19 à 22% de moins que leurs homologues. Le revenu salarial des diplômés de niveau Bac+3 ou plus est le double de celui des salariés de niveau inférieur au Bac.  Le revenu salarial varie davantage parmi les salariés les moins diplômés que parmi les plus diplômés, en particulier dans la moitié basse de l’échelle salariale. En revanche, comme pour les cadres, la dispersion dans la moitié haute de l’échelle est plus élevée chez les salariés les plus diplômés.

Economie : trop pauvre en France, trop riche en Allemagne (UE)

Economie : trop pauvre en France, trop riche en Allemagne (UE)

 

La France trop endettée, faiblement compétitive ; l’Allemagne au contraire qui dégage trop d’excédent et dont l’économie est florissante ;  c’est le constat de l’union européenne qui fait un diagnostic des pays dont les déséquilibres sont excessifs dans un sens ou dans un autre. La Commission européenne fera savoir à la France mercredi que son économie va mieux mais aussi qu’elle entretient toujours des déséquilibres excessifs, tout en morigénant l’Allemagne pour son compte courant débordant et avertissant l’Italie qu’elle doit réduire sa dette, a déclaré un responsable européen. L’exécutif européen doit publier un examen approfondi de la situation économique de plusieurs pays présentant des « déséquilibres » ou des « déséquilibres excessifs », tels qu’un gros déficit budgétaire, une dette qui gonfle ou à l’inverse des excédents commerciaux trop copieux. Les pays en question sont l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Suède. La Commission européenne (CE) avait dit en novembre que le principal déséquilibre économique de la France était l’augmentation de sa dette publique dans un contexte de moindre croissance de la productivité et de faible compétitivité. La France, dont l’élection présidentielle aura lieu en avril et en mai, verra sa dette atteindre 97% du Produit intérieur brut (PIB) en 2018 contre 96,7% prévus cette année, projetait la CE la semaine dernière. La situation économique de la France s’est améliorée dans la mesure où les réformes passées commencent à produire leurs fruits mais c’est insuffisant, a dit le responsable européen, au fait des conclusions de l’exécutif européen. La CE exhortera l’Allemagne, première économie d’Europe, à réduire son excédent des comptes courants, qui a atteint le pourcentage sans précédent de 8,7% du PIB en 2016 contre 8,5% en 2015, et à investir davantage pour alimenter la croissance dans le temps. La CE avait prévu la semaine dernière que l’investissement en Allemagne, qui enregistre des excédents budgétaires depuis 2014, fléchirait à 2,1% du PIB cette année contre 2,5% en 2016. L’Italie subit elle un gonflement de sa dette qui par ailleurs enfreint les règles communautaires. C’est le principal souci de ce pays, avait dit l’exécutif européen en novembre, avec un secteur bancaire éreinté par ses créances douteuses dans un contexte de faible croissance de la productivité. La dette de l’Italie atteindrait 133,3% du PIB cette année après 132,8% en 2016, projetait la Commission la semaine dernière, alors que, suivant le droit communautaire, la dette est censée se réduire de 3,65 points. La CE prendra des mesures disciplinaires contre l’Italie si celle-ci ne tient pas son engagement pris en février de réduire son déficit budgétaire structurel de 0,2% du PIB d’ici la fin avril, ont observé des hauts fonctionnaires européens. L’Espagne, quatrième économie de la zone euro, ne présenterait pas de problèmes particuliers: son taux de chômage, élevé, tomberait à 17,7% cette année contre 19,6% l’an passé et à 16% en 2018.

La France plus riche que l’Allemagne

La France plus riche que l’Allemagne

 

Il y a plusieurs manières de calculer la richesse d’un pays : la plus habituelle consiste à mesurer la valeur de la production c’est-à-dire le produit intérieur brut. Certains économistes militent en faveur de la prise en compte du patrimoine. Cela serait de nature à modifier la mesure de  l’endettement aussi la mesure de l’efficacité économique et sociale d’un pays. En comptabilité privée on prend en compte la valeur de tous les actifs, pas en comptabilité publique ou on ne comptabilise que les valeurs ajoutées (PIB). Certains objecteront avec justesse que la prise en compte du patrimoine doit cependant justifier d’une rentabilité financière ou socio-économique. Sinon il s’agit d’un capital mort sans intérêt économique. D’après le journal la tribune, les Français seraient plus riches que les allemands si on prend en compte les patrimoines. Les actifs financiers nets par habitant s’élevaient à 53.425 euros en France en 2015 contre 44.800 euros en Allemagne, selon une étude de l’assureur Allianz. Le patrimoine financier des Italiens est en revanche plus élevé que celui des Français. Les Allemands ont beau avoir un PIB par habitant largement supérieur au notre (41.000 dollars contre 36.200 dollars pour la France, selon la Banque mondiale), ils ne sont pas plus riches. Selon une étude de l’assureur Allianz publiée mardi 21 septembre, la valeur des actifs financiers détenues par Français (livret d’épargne, actions, assurance-vie, etc.…) est bien supérieure à celle des Allemands. Rapporté au nombre d’habitant, le patrimoine financier net (endettement déduit) moyen par personne atteint 53.425 euros dans l’Hexagone contre 47.381 euros outre-Rhin soit une différence de 6.044 euros. Soit 40 euros de plus qu’en 2014.On pourrait objecter que le patrimoine, et donc la richesse, ne se résume pas aux actifs financiers mais aussi aux biens immobiliers ou aux éventuelles œuvres d’art, bijoux, automobiles qui peuvent constituer une part non négligeable du patrimoine. Mais même en intégrant la valeur de l’appartement ou de la maison des propriétaires fonciers, la France reste devant l’Allemagne. La proportion des détenteurs d’actifs immobiliers est en effet plus élevée dans l’Hexagone. 63% des Français sont propriétaires contre 53% en Allemagne en 2011, selon l‘Union internationale de la propriété immobilière.  En 2013, la Bundesbank avait d’ailleurs publié une étude dans laquelle elle révélait que le patrimoine moyen (tous actifs confondus) des ménages allemands, immobilier inclus, atteignait 195.000 euros contre 229.000 euros pour les Français. La « Buba », comme on la surnomme, expliquait qu’en Allemagne, la répartition du patrimoine était également plus inéquitable que celle des revenus, les 10% des ménages les plus riches détenant 59% du patrimoine allemand. L’étude d’Allianz souligne également cette différence entre la France et l’Allemagne. Pour ce qui concerne les actifs financiers détenus, le coefficient de Gini (l’outil statistique le plus utilisé pour évaluer les inégalités, 0 étant l’égalité absolue et 1 l’inégalité absolue) est en effet plus élevé en Allemagne (0,73) qu’en France (0.65). Ce qui signifie que le patrimoine financier est plus inégalement réparti de l’autre côté du Rhin. Alors que si l’on prend les revenus, selon l’ONU, l’indice de Gini est plus faible en Allemagne qu’en France (0.283 contre 0.317). Cela dit, la France (16^e) comme l’Allemagne (18^e) figure très loin dans le classement européen réalisé par Allianz. La première place reste occupée par la Suisse (170.859 euros par habitant), devant les États-Unis (161.000 euros) et le Royaume-Uni (95.600 euros, selon les données collectées avant le Brexit. En Europe, les Belges (85.000 euros), les Danois (81.000 euros), les Néerlandais (80.200 euros) et, plus surprenant, les Italiens (53.900 euros) arrivent devant la France. Mais il y a une explication. Dans la plupart de ces pays, le système de retraite repose bien davantage sur la capitalisation qu’en France, où ceux qui travaillent paient les pensions des retraités. Les ménages détiennent donc mécaniquement plus d’actifs financiers qui doivent leur permettre de financer leurs vieux jours.

(Avec BFM)