Révision générale des valeurs locatives des habitations ou la folie des élus locaux
A l’unanimité le sénat a voté le principe d’une révision générale de 40 millions de logements ; en cause évidemment une augmentation substantielle de la fiscalité locale. Sous prétexte d’inégalités, on va donc procéder à cette révision générale à partir de 2016. On va mobiliser pour cela des dizaines de milliers de fonctionnaires pour procéder à cette opération immense. Le sénat composé d’élus locaux voit à travers cette manœuvre l’opportunité de faire croitre une fiscalité locale qui dérape déjà et devient insupportable notamment dans les villes. Le gouvernement a proposé d’engager la révision des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation, par voie d’un amendement adopté à l’unanimité vendredi par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012. Pour l’instant seule la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été lancée et les élus réclamaient que les habitations soient également concernées. L’amendement du gouvernement prévoit une première phase de concertation avec les associations d’élus d’une part et de propriétaires et locataires d’autre part. « Avant le 1er janvier 2014″ à l’issue de cette concertation une loi de finance fixera « les conditions générales » de cette révision. Ensuite en 2014 et 2015 une expérimentation sera conduite dans trois départements. Avant le 30 septembre 2015, le gouvernement présentera au parlement un rapport sur ces expérimentations et la révision des valeurs locatives sera conduite à partir de 2016. Elle sera prise en compte pour les impôts de l’année 2018, selon le calendrier fixé dans l’amendement. Les valeurs locatives servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, les impôts qui ont remplacé la taxe professionnelle. Elles n’ont pas été actualisées depuis les années 70 en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les logements, devenant une source « d’inégalités » ; en fait une source de fiscalité nouvelle. De toute manière si le sénat devait ne pas adopter cette mesure, elle serait reprise par l’assemblée nationale d’après le ministre du budget.