Archive pour le Tag 'réviser'

Réviser la constitution

Réviser la constitution

« Notre démocratie fonctionne mal », constate dans un entretien au « Monde » la constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet, qui défend l’organisation d’une convention citoyenne sur la démocratie et l’instauration d’un « référendum d’initiative citoyenne délibératif ».

Il y a sans doute nécessité de revoir la constitution en vue notamment d’assurer une meilleure représentation des minorités dans les organes délibératifs nationaux. Pour autant la démocratie ne peut se réduire à une question constitutionnelle nationale , c’est aussi un problème de mentalité, de comportement et de culture pour favoriser les confrontations positives, les synthèses et les compromis.

Par ailleurs, l’idée d’une convention citoyenne sur la démocratie paraît pour le moins farfelue surtout si on se réfère au fiasco de la convention citoyenne sur le climat. C’est encore une manière de s’asseoir sur les organisations représentatives compétentes. Justement ce qu’a fait Macron pendant cinq ans. Réunir une cinquantaine de « pèlerins » non représentatifs ne constitue pas véritablement un progrès dans le fonctionnement de la démocratie car évidemment ces inconnus peuvent être très facilement manipulés faute de compétences et de vécu social NDLR -Intreview Le « Monde »

 

Après la réélection d’Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon considère les élections législatives de juin comme un « troisième tour » de la présidentielle et demande aux Français qu’ils l’« élisent premier ministre ». Qu’en pensez-vous ?

En parlant de « troisième tour » et de président « mal élu », Jean-Luc Mélenchon essaye de se légitimer comme possible premier ministre. On est là dans le jeu politique, même si rien ne prouve que la participation sera plus forte aux législatives qu’à l’élection présidentielle. D’un point de vue constitutionnel, l’expression est impropre : le premier ministre n’est évidemment pas « élu » lors du scrutin législatif. Mais la logique de notre régime parlementaire, on l’oublie trop souvent, fait que le président de la République, même s’il est chargé de nommer le premier ministre, a seulement un rôle d’arbitre. Ce sont les députés choisis par le peuple souverain qui, en formant une majorité, se donnent un gouvernement dont le chef – le premier ministre – détermine et conduit la politique de la nation. Ce sont aussi les députés qui contrôlent le gouvernement. La formulation de Jean-Luc Mélenchon n’est pas juste mais elle traduit cette idée.

Les élections législatives sont donc déterminantes dans l’organisation des pouvoirs de la Ve République. Quels sont les différents scénarios envisageables ?

« Election reine » selon l’ancien premier ministre Edouard Balladur [dans une tribune au Monde, en 2000], le scrutin législatif est en effet décisif pour la suite. En fonction des alliances à venir, trois configurations sont possibles. Si une majorité des députés est favorable au président, on reviendra à la pratique présidentialiste que l’on connaît bien car c’est la plus fréquente sous la Ve République, avec un chef d’Etat qui dirige la politique nationale et un Parlement souvent au garde-à-vous. Le président aura alors beaucoup de libertés pour nommer son premier ministre.

La deuxième configuration, peut-être la plus probable, c’est qu’il n’y ait pas de majorité et que l’Assemblée soit divisée entre plusieurs partis. Celui qui arrivera en tête devra alors constituer une coalition avec d’autres pour former un gouvernement. Cette situation a l’avantage de permettre des négociations et des compromis.

 

« Réviser à la hausse les objectifs climatiques »

« Réviser à la hausse les objectifs climatiques »

L’économiste Christian de Perthuis observe, dans une tribune, que la baisse des émissions de dioxyde de carbone due à la pandémie pourrait être durable, parce qu’elle peut renforcer l’amorce de la transition énergétique, à condition de fixer un objectif de baisse d’émissions de CO2 plus ambitieux.

Tribune. 

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a révélé, le 30 avril, dans un rapport, l’ampleur des baisses d’émission provoquées par deux mois de confinement et annoncé un probable « recul historique » sur l’ensemble de l’année.

Dans la mouvance écologiste, l’information a été acceptée du bout des lèvres en alertant sur le prochain « effet rebond » qui allait tout effacer. N’est-ce pas ce qui s’est produit au lendemain de la crise financière de 2009 ? Cette vision a été relayée en France par le Haut Conseil pour le climat (HCC), une instance indépendante créée par Emmanuel Macron au plus fort de la crise des « gilets jaunes ».

Dès la première page de son rapport spécial sur la catastrophe sanitaire, on lit que « la baisse radicale des émissions françaises en raison du confinement reste marginale et transitoire ». Et un peu plus loin : « La probabilité d’un effet rebond est majeure. Après la crise financière de 2008, les émissions mondiales de CO2 liées à l’énergie et au ciment avaient baissé de 1,4 % en 2009 avant d’augmenter de 5,9 % en 2010. »

Les informations que nous avons pu collecter et analyser conduisent à des conclusions différentes. Le risque d’un effet rebond comparable à celui de 2009 paraît quasi inexistant. Bien sûr, certains paramètres vont faire remonter les émissions depuis le point bas atteint pendant le confinement. La faiblesse du prix des énergies fossiles stimule leur demande et renchérit les coûts relatifs des investissements dans l’énergie verte.

Face à l’urgence de la revitalisation des économies, les gouvernements sont soumis à une pression redoublée de lobbies pour assouplir les contraintes environnementales. Le désir de renouer avec les rencontres et les multiples consommations qui s’y associent sera enfin insatiable au terme des périodes de rationnement imposées par les conditions sanitaires. Pour autant, la baisse des émissions mondiales de 2020 n’a aucune chance d’être rattrapée en un an comme au lendemain de la crise financière.

En premier lieu, le recul n’est pas comparable. L’AIE l’a estimé à 8 %, soit cinq fois celui de 2009. Pour notre part, nous le situons dans le haut d’une fourchette allant de 1 gigatonne (– 3 %) à 5 gigatonnes (– 14 %), soit dix fois plus que lors de la crise financière de 2009.

En second lieu, les mécanismes à l’origine de la récession actuelle sont tout à fait différents de ceux, plus classiques, de la récession de 2009. Les conditions du redémarrage de l’économie le seront également : c’est la circulation du virus qui en fixe le calendrier. Tant que le Covid-19 reste en circulation, il est illusoire d’anticiper une suppression totale des entraves à la mobilité des personnes et indirectement des marchandises. Qui peut raisonnablement parier sur un redémarrage rapide de l’économie dans un tel contexte ?

STX France: Macron appelle à réviser l’actionnariat

STX France: Macron appelle à réviser l’ actionnariat

 

Macro veut revoir la composition de l’actionnariat de STX France pour permettre à l’entreprise de conserver un plan de charge durable. Le groupe italien Fincantieri avait annoncé le 19 mai la signature d’un accord portant sur l’acquisition de 66,66% du capital de STX France, propriétaire des chantiers navals de Saint-Nazaire, pour 79,5 millions d’euros. Selon le projet conclu avec le gouvernement en avril dernier, Fincantieri reprendrait 48% des chantiers navals, l’Etat français conserverait ses 33% et le constructeur militaire public français DCNS entrerait au capital à hauteur de 12%. Le complément serait apporté par la Fundazione CR Trieste. Le secrétaire d’Etat à l’Industrie de l’époque, Christophe Sirugue, avait évoqué des engagements contenus dans l’accord, notamment « à ne pas supprimer d’emplois dans les cinq ans qui viennent ». En clair au-delà cela aurait la porte à une réduction des effectifs. Lors d’une visite sur les chantiers en avril, le président du groupe italien Giuseppe Bono s’était voulu rassurant face aux inquiétudes exprimées par les salariés, concernant les postes en doublon. « En tant qu’Italiens, nous n’avons pas une âme colonialiste et nous sommes venus ici et avons réalisé cette opération parce que nous pensons qu’ensemble nous pouvons augmenter la valeur de nos entreprises », avait-il dit. « Le modèle de gouvernance, le management du chantier de Saint-Nazaire auquel nous renouvelons toute notre confiance, sera autonome pour gérer le chantier ».

Pour Bruxelles, la France faat semblant de réviser son budget

Pour Bruxelles, la France faat semblant de réviser son budget

 

Une véritable opération de dupes, la France. Bruxelles gronde la France, la France fait semblant de réviser son budget et Bruxelles donnera l’impression d’être satisfaisait. Au final tout le monde est perdant. La France qui perd en crédibilité et Bruxelles perd en cohérence. En fait des fausses économies en intégrant d’ hypothétiques baisses de taux d’intérêt, de lutte contre la fraude fiscale et une ristourne de Bruxelles sur la cotisation de la France. À y regarder de près, Bercy réalise une opération qui aura au moins le mérite de ne pas froisser la majorité. Car l’effort de 3,6 milliards ne s’obtient ni par des réformes structurelles, ni par des économies supplémentaires. Le chef de l’État ne risque donc pas de nouvelle bronca dans les rangs parlementaires, comme il a dû le subir sur les mesures d’économies sur la famille. Le gouvernement compte surtout sur quelques «bonnes nouvelles». Et de citer les «moindres charges d’intérêt» de la dette «dans un contexte de baisse continue des taux depuis l’été», ce qui permettra de réduire le coût de la dette de 400 millions par rapport aux prévisions. La contribution française au budget européen devrait, quant à elle, être inférieure de 300 à 600 millions par rapport à ce qui est inscrit dans le budget 2015. Par ailleurs, souligne Michel Sapin, le gouvernement a décidé d’«accélérer et renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale». Il en attend 900 millions de recettes en plus. Quelque 500 millions supplémentaires viendront de la non-déductibilité de l’impôt sur les sociétés de certaines dispositions, 300 millions de ressources supplémentaires des collectivités locales (venant par exemple de la taxe de séjour ou encore la taxe sur les parkings). Le reste se partagerait entre une réévaluation à la baisse du coût du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et 350 millions «d’autres mesures» à caler. La plupart des dispositions de ce paquet figureront dans la loi de finances rectificative qui devrait être présentée le 12 novembre en Conseil des ministres. Si la dimension réformatrice de ces annonces n’est pas évidente, le ministre des Finances estime néanmoins qu’elles permettent «de présenter un ajustement structurel budgétaire (qui ne tient pas compte des aléas de la conjoncture) supérieur à 0,5 point de PIB en 2015», contre 0,2 point prévu jusqu’à présent. Alors que la Commission peut s’exprimer mercredi si elle estime qu’il y a un manquement au pacte de stabilité, précisément sur ces réformes de structure, Michel Sapin estime que la France est désormais «en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu’elles contiennent». Et le ministre de conclure: «Je ne doute pas que les éléments que nous précisons aujourd’hui permettront à la Commission d’apprécier l’effort réalisé par la France en 2015.» Selon Le Monde , les nouveaux efforts annoncés satisferaient Bruxelles qui ne devrait pas sanctionner Paris d’un «avis négatif».

 

Medef: Lanxade veut vérifier les connaissances des ministres ; certains vont devoir réviser sérieusement !

Medef: Lanxade veut vérifier les connaissances des ministres ; certains vont devoir réviser sérieusement !  

L’outsider Thibault Lanxade n’est pas seulement candidat à la présidence du Medef, il est aussi révolutionnaire, il veut des ministres compétents ! Du moins ceux rattachés au ministère de l’Economie et des Finances. Dans un communiqué publié ce jeudi 9 mai, le patron d’Aqoba, PME spécialisée dans les cartes de paiement, réclame un « droit de veto pour les organisations patronales et syndicales sur les nominations des ministres économie et social ». « La valse des ministres va débuter », croit-il savoir, « nonobstant la tentative du gouvernement de nous faire croire [que le remaniement] n’est pas le sujet du moment », « personne n’est dupe » assure monsieur Lanxade.  Fort de ses certitudes, il demande que « les postulants soient dans l’obligation de réaliser une audition devant le Conseil économique social et environnemental », conseil au sein duquel siègent les représentants des organisations patronales et syndicales. Ces derniers auraient pour mission de « valider leurs connaissances », explique le patron d’Aqoba. Et si elles étaient jugées insuffisantes, le patronat et les syndicats disposeraient d’un « droit de veto » pour rejeter leur candidature. Un tel casting est nécessaire, selon lui, pour « arrêter de nommer des porte-parole » à Bercy, mais plutôt des personnes « non seulement engagées, mais surtout compétentes ». Thibault Lanxade indique que 11 ministres s’y sont succédé depuis 1997, soit un tous les 14 mois, « une rotation importante »

 




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