Archive pour le Tag 'revenus'

Page 2 sur 2

Google : déclare ses revenus français via une filiale étrangère… mais comme la plupart des grandes sociétés

Google : déclare ses revenus français via une filiale étrangère… mais comme la plupart des grandes sociétés

Les grands médias découvrent la lune avec Google. Google qui utilise une filiale en Irlande pour optimiser ses profits. Mais c’est ce que pratiquent  la plupart des grandes sociétés notamment celles du CAC 40, avec quelques variantes évidemment. La méthode la plus  simple, il suffit par exemple de surfacturer les achats en provenance d’une filière d’un pays à bas niveau de fiscalité. Ce qui permet d’externaliser les profits. Certes Google a poussé le bouchon un peu loin mais il n’y pas lieu d’être surpris ; ou alors comment expliquer les 50 à 80 milliards d’évasion fiscales dans les paradis fiscaux par an ? Comment expliquer que Total n’a pas paye d’impôts sur les bénéfices pendant des années ?  Google devrait donc un milliard d’euros à la France. A l’heure actuelle, ni le géant américain, ni Bercy ne confirment cette information délivrée par Le Point. Toujours est-il que l’enquête menée par le fisc a permis de mettre à jour les techniques de Google pour payer moins d’impôts en France. Le groupe possède en effet une filiale en Irlande d’où il déclare les achats d’espaces publicitaires de ses clients français, arguant qu’il n’y aurait, dans notre pays, qu’une simple assistance marketing et technique. Résultat : pour un chiffre d’affaires français d’un peu moins de 1,5 milliard d’euros, Google n’a payé que 5,5 millions d’euros d’impôts en 2011. La perquisition du fisc au siège parisien de l’entreprise a permis de prouver que les équipes françaises trouvent les contrats. La France devrait désormais se pencher sur les cas d’Amazon, Facebook et Apple, qu’elle soupçonne d’user des mêmes procédés.

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

 

Nombre de députés seraient favorables à ne plus déduire la CSG de l’impôt sur le revenu, ce qui constituerait un matraquage supplémentaire de 10 milliards de l’impôt sur le revenu pour les couches moyennes et populaires soumise à l’IR.   Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l’IR. Cette déductibilité s’explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l’IR. Ainsi, la CSG sur les salaires (dont le taux est de 7,5%) est aujourd’hui déductible à hauteur de 5,1% des revenus imposables, celle sur les retraites (6,6%) à hauteur de 4,2%, celle sur les indemnités chômage (6,2%) à 3,8% %, et celle sur les placements (8,2%) à 5,8%. Mais pour les parlementaires PS, la déductibilité profite par définition aux seuls contribuables payant l’IR, soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc diminué. De plus, la CSG étant proportionnelle aux revenus, l’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés. « Il y a là une injustice à corriger », lançait vendredi 31 janvier dans Le Parisien, Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’assemblée nationale.   Comment justement corriger cette injustice ? En supprimant totalement la déductibilité qui, par ailleurs, entraîne une perte de près de 10 milliards d’euros sur un total de revenus imposables de près de 600 milliards, estime-t-on au PS. Mais cela aboutirait à alourdir la facture des foyers imposables faute de réforme du barème de l’IR en parallèle. Or, l’objectif de l’exécutif est au contraire d’annoncer des baisses d’impôts, peut-être même dès 2015. L’autre option, moins radicale, serait de revoir à la baisse le pourcentage de non-déductibilité de la CSG, ce qui toucherait principalement les foyers aisés, l’un des souhaits du PS. Mais le gouvernement devra prendre alors le risque de transferts de charges. Or, aucun expert de Bercy ne peut dire avec certitude qui sera perdant avant la mise en œuvre d’une telle mesure.

 

Assurance maladie : remboursement en fonction de revenus

Assurance maladie : remboursement en fonction de revenus

 

Les économistes Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie, tous deux membres de l’Ecole d’économie de Paris, proposent de plafonner le montant des dépenses de soins restant chaque année à la charge des malades. Autrement dit, au-delà d’un certain montant annuel, tous les frais seraient pris en charge à 100% par l’Assurance-maladie. C’est ce que l’on a appelé par le passé un  » bouclier sanitaire « , en référence au  » bouclier fiscal  » du précédent gouvernement. Ce plafond varierait en fonction des revenus des assurés : plus ils sont riches, plus il serait élevé, et donc plus les dépenses restant à la charge des malades seraient, en valeur absolue, importantes. Exemple, dans un des scénarios étudiés, elles pourraient atteindre 2087 euros par an pour les 10% d’assurés aux revenus les plus élevés.  Pour justifier leur proposition, les deux économistes partent d’un constat simple : les dépenses de soins représentent aujourd’hui 8,2% du budget des 10% de ménages les plus pauvres, contre 0,6% du budget des 10% les plus riches. Un système parfaitement injuste, donc. Autre constat mis en avant par ces deux experts : les assurés les plus malades se retrouvent souvent avec des restes à charge élevés, malgré l’existence du dispositif  » d’affection de longue durée  » qui devrait pourtant leur permettre d’être pris en charge à 100%.  Pour une fois, ce projet ne vise donc pas à réduire le déficit de la Sécu – thème récurrent de toutes les réformes menées jusqu’ici. Bien au contraire, l’idée des deux économistes serait coûteuse : pour la financer, ils proposent d’instaurer en parallèle des franchises en parallèle. Les premières dizaines, ou centaines, d’euros dépensés par les assurés ne seraient plus du tout remboursées par l’assurance-maladie – contrairement à la situation actuelle, où toute dépense engagée par un malade est remboursée (pour les soins hors hôpital) à hauteur de 65% en moyenne. Le montant de ces franchises varierait lui aussi en fonction du revenu. Entre les franchises et le plafond, c’est le système actuel qui perdurerait. Avec cette réforme, les malades les plus pauvres, et ceux qui ont les plus gros reste-à-charge, seraient bien mieux couverts qu’aujourd’hui. Mais les auteurs le disent eux-mêmes : cette réforme ferait beaucoup de perdants. Parmi les assurés, ils seraient 80% à voir leurs dépenses annuelles augmenter par rapport à la situation actuelle. Surtout parmi les jeunes actifs en bonne santé dont les dépenses annuelles sont faibles, et qui auraient, du fait des franchises, le sentiment de ne plus être du tout remboursés.

 

Retraites : cotiser plus longtemps pour moins de revenus

Retraites : cotiser plus longtemps pour moins de revenus

 

Hollande a confirmé l’allongement de la durée de cotisation mais il n’a pas précisé que les retraites baisseront avec notamment l’alignement de la CSG sur celle des actifs.  Maintenant, c’est sûr : la future réforme des retraites va bien instaurer un allongement de la durée de cotisation. « Il faut tenir compte de notre démographie. Dès lors que l’on vit plus longtemps, on devra travailler un peu plus longtemps », a déclaré François Hollande lors de sa seconde conférence de presse organisée le 16 mai 2013 à l’Elysée. Le président de la République avait déjà évoqué cette piste au cours de son intervention télévisée du 28 mars dernier. Selon Europe 1, le gouvernement réfléchirait à faire passer la durée de cotisation de 41,5 à 44 ans d’ici 2035. La ministre des Affaires sociale et de la Santé, Marisol Touraine, a démenti, également sur cette radio, cette information, assurant que cette option « n’était pas sur la table ». François Hollande s’est bien gardé de préciser le nombre d’annuités jugés nécessaires pour résorber les déficits des régimes qui, a-t-il souligné, « vont atteindre 15 milliards d’euros cette année et plus de 20 milliards en 2020 ». « C’est insupportable. Je refuse de faire porter le fardeau des retraites aux nouvelles générations », a martelé le chef de l’Etat. Il a rappelé, comme il le fait depuis le début de son mandat, que cette réforme doit se faire « dans le dialogue et la concertation ». C’est dans cet esprit que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est entretenu le 13 mai dernier, notamment sur les retraites, avec les représentants des huit organisations patronales et syndicales représentatives (Medef, UPA, CGPME, CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et le 15 mai avec les syndicats « autonomes » (FSA, Unsa, Sud). L’objectif était de préparer la deuxième conférence sociale, prévue les 20 et 21 juin prochains et destinée entre autres à définir les contours de la future réforme des retraites attendue fin 2013. Pour François Hollande, celle-ci devra être guidée par un esprit de « justice ». Le président a cité les femmes dont la pension représente en moyenne la moitié de celle des hommes, les « carrières incomplètes » et « l’inégalité entre les régimes ». Ce dernier point fait directement référence aux régimes dits « spéciaux » (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France…) et aux régimes de la fonction publique (SRE, CNRACL, FSPOEIE), dont les pensions sont calculées sur les six derniers mois de rémunération et non sur les 25 meilleures années de carrière comme le régime général (Cnav) et les régimes affiliés (MSA, RSI, CNAVPL). Un dossier que François Hollande sait explosif. En 1995, Alain Juppé, qui avait voulu aligner les régimes spéciaux et les des fonctionnaires sur le régime général, avait dû reculer face aux manifestations et notamment aux grèves dans les transports qui avaient paralysé le pays.

France: recul des revenus, des marges et de la croissance

France: recul des revenus, des marges et de la croissance

 

 Le PIB en volume s’est replié de 0,3% au quatrième trimestre, après avoir augmenté de 0,2% au troisième trimestre, un chiffre révisé à la hausse par l’Insee, qui l’avait fixé à 0,1% lors de ses précédentes estimations.  La contraction de 0,1% du PIB aux premier et deuxième trimestres 2012 est, elle, confirmée par l’Insee qui aboutit à un constat de croissance nulle sur l’ensemble de l’année, alors que le gouvernement escomptait un petit +0,3%.  Pour 2013, l’Insee ne table que sur une très légère amélioration, avec une croissance zéro au premier trimestre et de 0,1% au deuxième.  Si l’institut devait se montrer trop optimiste et si le premier trimestre devait finalement marquer un nouveau repli du PIB, la France serait techniquement de nouveau en récession comme elle l’a été avec deux trimestres négatifs consécutifs début 2012.  Le pouvoir d’achat s’est contracté de 0,8% au quatrième trimestre, en raison notamment de l’augmentation des impôts et d’une accélération des cotisations sociales à la charge des salariés au quatrième trimestre (+2,0% après +0,7%), liée à « la hausse du taux de cotisation et la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires », a expliqué l’Insee.  Le revenu disponible brut des ménages a donc baissé de 0,5 % au quatrième trimestre, après +0,1% au troisième, malgré une légère progression de la masse salariale reçue (+0,3%) et le dynamisme des prestations sociales (+0,9% après +1%). Parallèlement, les prix à la consommation ont augmenté de 0,3% au quatrième trimestre, après 0,1% au trimestre précédent.  Sur l’ensemble de l’année, le pouvoir d’achat a fléchi de 0,4%, après avoir au contraire progressé de 0,5% en 2011. Il s’agit du premier recul depuis 1984 (-1,1%), assure l’Insee. Mesuré par unité de consommation, ce qui permet de le ramener à un niveau individuel, il s’est replié de 1% en 2012 (-0,1% en 2011).  L’Insee a précisé que, malgré tout, la consommation des ménages avait progressé de 0,2% au quatrième trimestre et s’était montrée plus dynamique que l’évolution des revenus. Cette évolution a entraîné une baissse du taux d’épargne qui est passé de 16,2% à 15,6% au quatrième trimestre et s’est établi à 16,0% en moyenne sur 2012 contre 16,2% en 2011.  Au quatrième trimestre, la valeur ajoutée des sociétés non financières (SNF, qui exclut banques et assurances) a été atone, en baisse de 0,1% après avoir progressé de 0,7% au trimestre précédent. Les rémunérations totales qu’elles versent ont légèrement accéléré (+0,4%) alors que leur masse salariale a légèrement ralenti, avec la hausse des cotisations d’assurance vieillesse et la fin de l’exonération sur les heures supplémentaires.  Parallèlement, les impôts sur la production « augmentent fortement » (+3,6% contre +1,8% au troisième trimestre) « en raison de la hausse du taux du forfait social de 8% à 20% au 1er août », a assuré l’Insee. « Au total, l’excédent brut d’exploitation baisse et le taux de marge des SNF recule de 0,5 point pour s’établir à 27,7% en fin d’année », a poursuivi l’institut, calculant une moyenne de 27,9% sur 2012, son plus bas niveau depuis 1985.

12



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol