Fiscalité–Révision en baisse de l’impôt sur le revenu, vraiment ?

Fiscalité–Révision en baisse de l’impôt sur le revenu, vraiment ?

Les impôts seront déflatés, c’est-à-dire qu’ils tiendront compte de l’inflation. Le problème est que cette inflation sera autour de 5 % en 2023 officiellement mais que l’inflation réelle, elle, sera plus proche de 10 %.De plus, il n’est même pas certain que le gouvernement retienne la hausse officielle de 5 %. Du coup mécaniquement, il y aura davantage de ménages imposables. Pourtant l’inflation pèse d’autant plus que les revenus sont moins élevés compte tenu de la structure de consommation des ménages. Conséquence, en réalité les impôts vont augmenter et surtout si l’on intègre la fiscalité autre que sur les revenus comme par exemple l’impôt foncier.

Finalement Bruno Lemaire emploie les grosses ficelles habituelles : augmentation discrète de l’impôt, mais pas d’incitation à la hausse des salaires ni au freinage des prix.

Selon les informations des Échos , confirmées au Figaro, Bercy, en pleine préparation du projet de loi de finances 2024, a décidé d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’évolution de la hausse des prix. En d’autres termes, les tranches seront revalorisées pour prendre en compte l’inflation.

Le problème c’est qu’avec l’inflation nombre de ménages qui n’étaient pas imposables sur le revenu le seront désormais de façon mécanique.

Pour l’exécutif, l’indexation permettra en théorie à bon nombre de Français, non-contribuables, de ne pas devenir imposables. Et empêchera les actuels assujettis fiscaux de voir leurs impôts augmenter.

Fiscalité : intégrer patrimoine et revenu

Fiscalité : intégrer patrimoine et revenu

par Pierre-Cyrille Hautcœur,directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris dans le Monde

L’intervention du ministre des comptes publics, Gabriel Attal, réaffirmant l’importance de la lutte contre la fraude fiscale a suscité de nombreux débats. L’impôt sur le revenu est au centre de ces débats, mais aussi les inégalités croissantes de patrimoine. Un des points les plus importants et les plus délicats est justement la distinction entre revenu et patrimoine. Un petit détour historique permet de mieux la comprendre.

Dans les sociétés européennes médiévales, le pouvoir de la noblesse résultait de la possession d’un patrimoine territorial. La noblesse vivait des revenus de ses terres, dont la vente était exclue et l’acquisition résultait en principe de l’octroi de fiefs par les princes ou de transmissions dynastiques. Le revenu et le patrimoine étaient donc très nettement séparés. Le revenu était le produit « naturel » de la terre (aidé du travail de quelques serfs…), et l’inaliénabilité du patrimoine distinguait clairement sa possession de tout autre type de propriété. Les revenus de patrimoines professionnels ou financiers n’avaient ni la même nature ni la même légitimité.

Il fallut du temps pour que le revenu d’un placement financier en dette publique (apparu au XIVe siècle) bénéficie de la même légitimité, et l’utilisation du terme de rente (sur le modèle du revenu de la terre) y contribua, contournant l’interdit par l’Eglise du prêt à intérêt. Cette assimilation faisait l’affaire des Etats, qui pouvaient ainsi emprunter relativement bon marché. Ils octroyèrent dans ce but à leurs emprunts le même statut juridique de « biens immeubles » que détenaient antérieurement les seuls patrimoines fonciers et immobiliers. Certains actifs financiers privés se greffèrent peu à peu sur ce statut public ; certains nobles, par exemple, émettaient des rentes pour doter une fille ou acheter une charge. Ainsi, l’idée d’une coupure entre patrimoine et revenu pouvait perdurer.

Lorsque, au XIXe siècle, les sociétés par actions se diffusèrent, on distingua dans leur revenu d’un côté un « intérêt du capital » fixe, dont le paiement était perçu par les actionnaires comme une obligation indépendante de la conjoncture, de l’autre le « dividende » à proprement parler, qui dépendait de la situation de l’entreprise. Quoique sans validité juridique sérieuse, cette distinction perpétuait celle entre patrimoine et revenu.

Economie et Politique-La Russie pourrait perdre la moitié de ses revenus gaz-pétrole

Economie et Politique-La Russie pourrait perdre la moitié de ses revenus gaz-pétrole

Mécaniquement les sanctions occidentales vis-à-vis de la Russie vont peser sur les revenus du pays. La Russie tire surtout ses revenus de l’énergie exportée qui représente presque 50 % de ses recettes. Dernièrement, l’Europe a décidé de limiter le prix du pétrole russe à 60 $ le baril quand le cours est autour de 84 Dollars le baril.

Les fournitures russes de gaz et de pétrole ont considérablement fondu en direction de l’Occident et en particulier de l’Europe.La Russie parvient cependant à fournir davantage de produits pétroliers et de gaz à la Chine, à l’Inde et à d’autres pays dans certains réexpédient ces importations vers l’Occident. L’occasion d’encaisser un petit profit car les nouveaux contrats passés par la Russie ne sont pas aussi juteux qu’avec ceux conclu avec l’Occident. À terme,les revenus tirés du gaz et du pétrole pourrait diminuer de 50 % alors que ces revenus représentent à peu près la moitié du budget russe. Cette réduction de ressources pourrait hypothéquer le financement de la nouvelle politique de défense que souhaite Poutine

Avec 90 milliards de roubles (1,3 milliard d’euros au cours actuel) récoltés grâce à la vente du pétrole et du gaz en novembre, les chiffres sont quasi stables pour le budget de l’État russe. Mais ce sont des résultats en trompe-l’œil. Selon deux médias économiques russes, The Bell et MMI, la moitié de cette somme est issue d’un paiement en retard que Gazprom devait depuis l’année dernière.

Sans cet afflux exceptionnel, les revenus auraient chuté de 48,9% sur un an. Conclusion : une dynamique négative serait enclenchée, d’après les deux titres spécialisés. La production elle-même est en recul : – 3,4% par rapport à l’année dernière. En cause, la baisse de la production de gaz : – 20%.

Cela alors que les sanctions contre le pétrole russe entrent à peine en vigueur : le plafonnement des prix du pétrole russe par l’Union européenne, le G7 et l’Australie ce lundi 5 décembre, ainsi que l’embargo de l’UE sur le pétrole russe acheminé par voie maritime, plusieurs mois après l’embargo déjà décidé par les États-Unis et le Canada.

Pour ces deux médias économiques, les objectifs de revenus pour le budget russe en 2023 pourraient donc ne pas être atteints. Reste que la Russie avait déjà anticipé un fort recul de ses recettes pétrolières et gazières. Pour The Bell, la situation budgétaire générale « ne peut pas être encore qualifiée de catastrophique ».

Revenu: un recul plus important en France qu’ailleurs au deuxième trimestre

Revenu: un recul plus important en France qu’ailleurs au deuxième trimestre

D’une certaine manière, l’OCDE confirme le recul du pouvoir d’achat en France. Un constat facilement compréhensible puisque l’inflation sera de l’ordre de 6 % et que l’augmentation des salaires va tourner autour de 3 %. Soit une perte de 3 % sur l’année.

Le revenu réel (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) des ménages français, par personne, a reculé au deuxième trimestre, selon l’OCDE. L’organisation internationale chiffre cette baisse à 1,2 % par rapport au trimestre précédent. Soit une perte plus de deux fois plus importante que la moyenne des 38 pays de l’OCDE (sauf le Japon dont les données ne sont pas encore ¬disponibles). En Allemagne, le revenu réel a augmenté de 0,4 %.

Dans l’Hexagone, il avait déjà reculé, de 1,6 %, au premier trimestre, mais sur les trois derniers mois de 2021, il était en progression de 1,2 %. L’ensemble des pays de l’OCDE, en moyenne, a en¬registré son troisième recul trimestriel consécutif.

Recul du revenu plus important en France qu’ailleurs au deuxième trimestre

Recul du revenu plus important en France qu’ailleurs au deuxième trimestre

D’une certaine manière, l’OCDE confirme le recul du pouvoir d’achat en France. Un constat facilement compréhensible puisque l’inflation sera de l’ordre de 6 % et que l’augmentation des salaires va tourner autour de 3 %. Soit une perte de 3 % sur l’année.

Le revenu réel (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) des ménages français, par personne, a reculé au deuxième trimestre, selon l’OCDE. L’organisation internationale chiffre cette baisse à 1,2 % par rapport au trimestre précédent. Soit une perte plus de deux fois plus importante que la moyenne des 38 pays de l’OCDE (sauf le Japon dont les données ne sont pas encore ¬disponibles). En Allemagne, le revenu réel a augmenté de 0,4 %.

Dans l’Hexagone, il avait déjà reculé, de 1,6 %, au premier trimestre, mais sur les trois derniers mois de 2021, il était en progression de 1,2 %. L’ensemble des pays de l’OCDE, en moyenne, a en¬registré son troisième recul trimestriel consécutif.

Plaidoyer pour le revenu universel !

 

Les trois économistes Nezih Guner, Remzi Kaygusuz et Gustavo Ventura étudient, dans une tribune au « Monde », les scénarios permettant d’instaurer aux Etats-Unis un « revenu universel » versé à chaque Américain.

Sorte de plaidoyer qui passe sur le fait que les plus démunis ne seront jamais en capacité d’épargner pour couvrir des besoins sociaux essentiels comme la santé ou la retraite ( Ce qui n’interdit pas évidemment d’éclaircir sérieusement le maquis des prestations actuelles). NDLR

 

La proposition d’un revenu universel (RU), c’est-à-dire d’une allocation publique versée sans condition à tout individu, est abondamment débattue par les économistes et les politiques. Selon certains, il pourrait être la solution à la croissance des inégalités de revenu et à l’insuffisance des allocations existantes.

Pour d’autres, ce serait un moyen de réduire l’inefficacité du système de prestations actuel, qui consiste généralement en un patchwork de nombreux programmes gérés par une bureaucratie pléthorique. Les dépenses sociales représentent environ 20 % du produit intérieur brut (PIB) des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En France, leur part est d’à peu près 30 %, le plus haut taux des pays de l’OCDE, alors qu’aux Etats-Unis il est de 18 %, à peine inférieur à la moyenne. La santé et les retraites s’adjugent la part du lion, et le reste, soit 8,1 % du PIB en France et environ 2,7 % aux Etats-Unis, correspond à des allocations versées à la population en âge de travailler.

Ces allocations sont en général soumises à conditions de ressources, c’est-à-dire que seuls les individus ayant un revenu inférieur à un certain seuil sont en droit de les percevoir. Ces allocations peuvent être soit des prestations monétaires, en liquide ou en chèque, versées directement ou sous forme de crédit d’impôts, soit des services en nature, comme le logement social ou les crèches payées par le gouvernement.

Si l’on répartissait le montant actuel de ces allocations entre tous les habitants, enfants comme adultes, cela représenterait 3 100 euros par personne et par an en France, et 1 400 euros aux Etats-Unis. Aujourd’hui, tout le monde ne reçoit bien entendu pas cette somme-là, car beaucoup de gens perçoivent des revenus suffisamment élevés pour être inéligibles, tandis que ceux qui ont droit aux allocations publiques reçoivent en général une somme relativement plus importante.

Imaginons que soit mis en place un revenu universel. La France verserait alors 3 100 euros par an à tout le monde, et les Etats-Unis 1 400 euros, en supprimant tout simplement tous les programmes d’allocations existants et en adressant un chèque annuel .

Le « revenu d’engagement jeunes » devient « le contrat »

Le    »revenu d’engagement jeunes » devient « le contrat » mais le champ est plus limité

Un changement de nom qui ne semble pas modifier grand-chose sinon le nombre de personnes intéressées voire même l’éventuel revenu de 500 € par mois.. En fait, il a changer le nom en retenant l’intitulé contrat d’engagement et non pas revenu d’engagement pour ne pas le confondre avec le RSA. Pour des raisons financières on a restreint le champ d’application.

Le scénario désormais privilégié pourrait concerner 500.000 à 600.000 jeunes de 16 à 25 ans par an, depuis un certain temps ni en emploi, ni en formation, ni en étude au lieu du million voire plus envisagé cet été, lorsqu’était évoquée la possibilité d’y inclure aussi des travailleurs précaires et la totalité des jeunes sans emploi ni formation. Des jeunes qui pourraient toucher 500 € par mois mais dont on ne sait pas exactement dans quelles conditions.

Le dispositif comporte aussi un aspect financier pour les jeunes qui signeront ce contrat. « Une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros pourra être versée », écrit Emmanuel Macron. Selon les revenus de la personne, notamment si elle trouve un emploi ou une formation en cours d’accompagnement, le montant de l’allocation pourra diminuer, comme c’est déjà le cas avec la Garantie jeunes (elle tombe à 0 à partir de 1 271,57 euros de revenus).

 Le Contrat d’engagement jeune va finalement « se substituer » à la Garantie jeunes, a précisé Jean Castex mardi.

Là où la Garantie jeunes est uniquement confiée aux missions locales, le Contrat d’engagement jeune pourra en revanche être géré par d’autres acteurs, notamment Pôle emploi, a expliqué le Premier ministre. Il promet également que l’accompagnement sera plus « intensif et personnalisé », et que les bénéficiaires auront un unique référent, qu’ils rencontreront au moins tous les 15 jours. Le chef du gouvernement dit aussi compter sur des partenariats avec des acteurs de terrain comme les associations sportives ou de lutte contre la pauvreté, pour orienter les jeunes vers ce contrat et mieux comprendre leurs besoins.

 Le mot ‘revenu’ a pu interroger. Levons toute ambiguïté, nous sommes dans une logique contractuelle », précisait Jean Castex aux Echos, en septembre. Il insistait alors sur le fait que la mesure n’était pas équivalente à une ouverture du RSA aux moins de 25 ans.

Reste cependant une ambiguïté sur le champ d’application qu’appelle-t-on exactement des jeunes durablement sans emploi ?

La vérité sans doute ce qu’on veut limiter au maximum le nombre de bénéficiaires à 500 000 au lieu d’un million .

Un revenu d’engagement jeunes assez vague

Emmanuel Macron présentera mardi le «revenu d’engagement» pour les jeunes de 16-25 ans qu’il avait promis en juillet, a appris lundi l’AFP de sources gouvernementales. En fait, il a changer le nom en retenant l’intitulé contrat d’engagement et non pas revenu d’engagement pour ne pas le confondre avec le RSA. Pour des raisons financières on a restreint le champ d’application.

Le scénario désormais privilégié pourrait concerner 500.000 à 600.000 jeunes de 16 à 25 ans par an, depuis un certain temps ni en emploi, ni en formation, ni en étude au lieu du million voire plus envisagé cet été, lorsqu’était évoquée la possibilité d’y inclure aussi des travailleurs précaires et la totalité des jeunes sans emploi ni formation. Des jeunes qui pourraient toucher 500 € par mois mais dont on ne sait pas exactement dans quelles conditions.

Fiscalité– impôt sur le revenu : rappel ou remboursement ? quand ?

Fiscalité– impôt sur le revenu : rappel ou remboursement ? quand ? 

l’administration fiscale va régulariser la situation financière des contribuables dont les revenus ont évolué.

« Si vous avez le droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt, par exemple. Ce remboursement sera effectué par virement sur votre compte bancaire. Il interviendra, dans la plupart des cas, soit le 20 juillet soit le 6 août 2021, selon les indications du ministère de l’économie.

En revanche, si vous avez mal déclaré vos revenus, le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 27 septembre 2021, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en 4 fois s’il est supérieur à 300 €. Pour savoir si vous êtes concernés, vous devez vous connecter sur votre espace personnel www.impots.gouv.fr.

Société–Le retour du revenu universel !

Société–Le retour du revenu universel !  

 

Trois responsables du Mouvement français pour un revenu de base expliquent, dans une tribune au « Monde », que le revenu de base peut constituer le premier dénominateur commun d’un programme qui fera émerger la gauche autour d’un candidat unique à la présidentielle de 2022. Bref le retour des illusions socialiste à la veille des élections. On  fait évidemment l’impasse sur le manque de compétitivité, de productivité et la faiblesse du nombre de travailleurs  en France. Bref on s’attache à distribuer une richesse sans se soucier des conditions de sa production.Un classique dans la gauche d’inspiration marxisante.

 

Tribune.

 

Les immenses inégalités sociales mises en lumière par la colère des « gilets jaunes » ont été encore aggravées par la pandémie. Des associations estiment qu’en 2020 le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté – qui, en France, est établi à 60 % du revenu médian (soit 1 075 euros en 2020) – a franchi la barre des 10 millions, soit presque 15 % de la population.

La politique d’aide sociale permet heureusement de limiter la dégradation des conditions de vie. Mais elle est contraignante et très lacunaire. Et le coup de frein brutal sur l’économie pendant la pandémie a démontré que la protection sociale ne peut plus reposer principalement sur l’emploi.

En effet, si l’emploi s’est effondré à l’arrivée du virus, il était déjà en régression, quantitative et qualitative, dans un système qui n’est conduit que par la rentabilité à court terme. Il est impératif de combiner le partage du travail avec celui de la richesse pour assurer une activité et des ressources à tous les citoyens.

 

Derrière l’épidémie de Covid-19 se profilent d’autres catastrophes, de nature et d’ampleur imprévisibles, liées au désastre écologique et à ses conséquences climatiques. Cela pose un second impératif : nous devons repenser en profondeur et le plus rapidement possible notre système économique. Des milliers d’emplois dans les secteurs nuisibles doivent disparaître, des milliers d’autres doivent être créés dans les secteurs vertueux tels que l’agriculture durable, le développement des énergies renouvelables ou encore les services publics.

 

Il nous faut assurer cette transition avec le minimum de dégâts sociaux et le maximum de sérénité. Il nous faut assurer une redistribution des richesses afin que chacun dispose d’un minimum vital et d’un avenir plus durable, et de la possibilité de choisir sa vie avec le maximum de sens.

Comment accepter qu’une partie de la population manque du nécessaire alors que nous disposons de suffisamment de richesses pour empêcher cela ? Comment accepter que nous nous divisions ainsi entre ceux qui peuvent et ceux qui sont impuissants ? Comment ne pas réveiller les valeurs de liberté, de solidarité et de fraternité de notre République et qui sont foulées aux pieds chaque jour ?

 

Le retour du revenu universel à gauche!

Le retour du revenu universel !  

 

Trois responsables du Mouvement français pour un revenu de base expliquent, dans une tribune au « Monde », que le revenu de base peut constituer le premier dénominateur commun d’un programme qui fera émerger la gauche autour d’un candidat unique à la présidentielle de 2022. Bref le retour des illusions socialiste à la veille des élections. On  fait évidemment l’impasse sur le manque de compétitivité, de productivité et la faiblesse du nombre de travailleurs  en France. Bref on s’attache à distribuer une richesse sans se couper des conditions de sa production.

 

Tribune.

 

Les immenses inégalités sociales mises en lumière par la colère des « gilets jaunes » ont été encore aggravées par la pandémie. Des associations estiment qu’en 2020 le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté – qui, en France, est établi à 60 % du revenu médian (soit 1 075 euros en 2020) – a franchi la barre des 10 millions, soit presque 15 % de la population.

La politique d’aide sociale permet heureusement de limiter la dégradation des conditions de vie. Mais elle est contraignante et très lacunaire. Et le coup de frein brutal sur l’économie pendant la pandémie a démontré que la protection sociale ne peut plus reposer principalement sur l’emploi.

En effet, si l’emploi s’est effondré à l’arrivée du virus, il était déjà en régression, quantitative et qualitative, dans un système qui n’est conduit que par la rentabilité à court terme. Il est impératif de combiner le partage du travail avec celui de la richesse pour assurer une activité et des ressources à tous les citoyens.

 

Derrière l’épidémie de Covid-19 se profilent d’autres catastrophes, de nature et d’ampleur imprévisibles, liées au désastre écologique et à ses conséquences climatiques. Cela pose un second impératif : nous devons repenser en profondeur et le plus rapidement possible notre système économique. Des milliers d’emplois dans les secteurs nuisibles doivent disparaître, des milliers d’autres doivent être créés dans les secteurs vertueux tels que l’agriculture durable, le développement des énergies renouvelables ou encore les services publics.

 

Il nous faut assurer cette transition avec le minimum de dégâts sociaux et le maximum de sérénité. Il nous faut assurer une redistribution des richesses afin que chacun dispose d’un minimum vital et d’un avenir plus durable, et de la possibilité de choisir sa vie avec le maximum de sens.

Comment accepter qu’une partie de la population manque du nécessaire alors que nous disposons de suffisamment de richesses pour empêcher cela ? Comment accepter que nous nous divisions ainsi entre ceux qui peuvent et ceux qui sont impuissants ? Comment ne pas réveiller les valeurs de liberté, de solidarité et de fraternité de notre République et qui sont foulées aux pieds chaque jour ?

 

Revenu universel et travail

 

 

Jean Latreille, Professeur agrégé de sciences économiques et sociales  explique, dans une tribune au « Monde », que le revenu universel devra rémunérer une gigantesque quantité de tâches indispensables au sauvetage de la planète, et espère que les gens se détournent des activités marchandes uniquement créatrices de profit.

 

Tribune.

 

 C’est officiel : le revenu universel (RU) n’est plus un gadget socialiste. La preuve : The Economist, le très distingué hebdomadaire britannique, en a fait la « une » de son édition du 2 mars (traduit dans Courrier international n° 1588, 8 au 14 avril 2021). Les « indemnités Covid », très largement versées dans les pays riches, l’ont remis pour quelque temps à l’agenda politique.

Projet utopique pour les uns, cauchemar pour les autres, les adversaires du RU tournent leurs regards depuis l’origine dans la même direction : vers le « surfeur de Malibu » ! C’est avec cette figure emblématique du parasite social américain que John Rawls, philosophe de la justice sociale, avait interpellé son jeune collègue belge Philippe Van Parijs, farouche défenseur du revenu universel. La question posée était la suivante : le RU va-t-il détourner de la saine obligation de travail rémunéré des cohortes entières d’enfants gâtés de la société de consommation en leur permettant de sauter sur l’occasion pour ne plus jamais rien faire d’utile socialement ?

Car le système marchand est fait pour que l’on travaille pour lui à plein temps. C’est à cette obligation que Margaret Thatcher (1925-2013) [première ministre du Royaume-Uni de 1979 à 1990] faisait allusion en rappelant aux chômeurs les paroles de saint Paul : « Si quelqu’un ne veut pas travailler, qu’il ne mange pas non plus. » Cette injonction au travail était odieuse de la part de quelqu’un qui pensait que le chômage est toujours volontaire, et qu’il ne pouvait être que la conséquence de la volonté individuelle de crever joyeusement de faim plutôt que de travailler.

En fait, le système marchand et le marché du travail rémunéré ne nous ont jamais laissé d’autre choix que de participer au grand cirque des créations de valeurs prédatrices de ressources et destructrices du climat. Ce fut notre malédiction. Et cela pourrait rester celle des générations à venir si l’on ne faisait rien pour changer les règles du jeu.

Or, l’une des règles les plus importantes du jeu économique – augmenter les ressources de l’efficacité productive – est en passe de changer inexorablement. Si nous voulons éviter la catastrophe climatique, nous devrions réduire l’usage des ressources fossiles au maximum. Avec cette conséquence automatique : la productivité du système va connaître une lente et inexorable décrue.

La science économique ne s’appuie pas sur un grand nombre de lois, mais il en est une qui est incontestable : quand la productivité diminue, le travail augmente. C’est pour cela que le revenu universel ne nous fera pas moins travailler. Il nous faudra au contraire travailler plus, en sachant être innovants pour rendre le travail enfin agréable, et en nous appuyant sur les low-tech. La réduction nécessaire et inévitable de la productivité qui nous attend, avec la mise au placard des énergies fossiles, va nécessiter une mobilisation inédite et inattendue, en réalité, de nos forces vives, désireuses de manger et de vivre bien, et prêtes pour y parvenir à « mettre la main à la pâte ».

« Un revenu minimum pour les jeunes »? Louis Schweitzer

« Un revenu minimum pour les jeunes »?  Louis Schweitzer

Dans la Tribune , Louis Schweitzer l’ancien patron de Renault milite pour un revenu minimum pour les jeunes. Le problème sans doute ce qu’il souhaite le généraliser pour ceux qui sont en formation comme pour les autres. Bref un copier coller du RSA actuel qui n’a pas vraiment fait la preuve de sa capacité d’insertion professionnelle.

 

- Quels sont les grands enseignements du dernier rapport du comité d’évaluation ?

LOUIS SCHWEITZER - Le comité a d’abord regardé si les mesures adoptées dans la Stratégie de 2018 avaient été effectivement mises en œuvre. Il a constaté qu’elles avaient été inégalement appliquées. Certaines avaient complètement été mises en œuvre, la plupart ont commencé à être appliquées et certaines ont été tout simplement abandonnées comme le revenu universel d’activité (RUA).

La prime d’activité a eu un impact très important sur le nombre de personnes pauvres en 2019 selon des chiffres encore provisoires. Elle a réduit la proportion de personnes pauvres de 0,7 point. Le total de personnes pauvres est de 14,3% en France. Il faut néanmoins rappeler que la prime d’activité ne bénéficie qu’aux personnes ayant un salaire supérieur à 0,5 SMIC. Elle ne touche pas les plus pauvres.

La prime d’activité s’applique au profit d’actifs pauvres car elle peut toucher les actifs à temps partiel. C’est un dispositif bienvenu car beaucoup de personnes à temps partiel ont vu leur temps de travail diminué. La prime d’activité est tout à fait justifiée et pertinente. Le comité aurait souhaité qu’elle soit complétée par des mesures en faveur des plus pauvres. Dans ce domaine, il y a eu une subvention exceptionnelle de 100 millions d’euros pour les associations qui luttent contre la pauvreté. Cette somme est beaucoup plus faible que les charges supplémentaires assumées par ces associations. Il existe un autre problème majeur. Un tiers des personnes qui auraient le droit aux prestations destinées aux plus pauvres, notamment le RSA, n’en bénéficient pas.

Par ailleurs, les mécanismes de chômage partiel et de différé de l’assurance-chômage ont bénéficié d’abord aux personnes qui avaient une activité relativement bien rémunérée. Ceux qui vivaient de petits boulots à temps partiel n’ont pas bénéficié de mesures spécifiques pour compenser l’impact de la crise. Or ces personnes qui avaient des petits boulots souvent à temps partiel ont été particulièrement affectées par la crise.

Comment expliquez vous un tel niveau de non-recours de certaines prestations ?

Les démarches sont parfois compliquées pour ces personnes. Elles ne savent pas toujours que ces droits existent. La quantité de documents à remplir peut être décourageante. Un des objectifs majeurs de stratégie de lutte contre la pauvreté doit être que les personnes qui ont droit à des prestations puissent en bénéficier. L’une des mesures recommandée par le comité est de renforcer tous les moyens pour approcher le plus faible taux de non-recours. Tous ceux qui ont droit à des mesures d’aides contre la pauvreté doivent en bénéficier effectivement.

Les jeunes ont particulièrement souffert depuis le début de la pandémie. Êtes-vous favorable à une extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ?

Dans le dernier rapport, le comité propose une mesure pour accorder un revenu minimal aux jeunes de 18 à 24 ans. Il suggère que ce régime soit rendu cohérent avec le régime des étudiants. Le dispositif doit s’appliquer autant aux étudiants, aux jeunes qui ne sont ni en emploi ni en formation (NEET) et les jeunes qui ont de très faibles ressources issues du travail. Il s’agit d’un système unique applicable aux jeunes. Ce système prendrait en compte le soutien familial quand celui-ci peut s’exercer. Il n’y a pas de raison de traiter différemment sur ce point une personne qui fait des études ou une personne qui a un petit boulot ou est au chômage. La proposition du comité est d’avoir un régime homogène, cohérent pour toutes les catégories des jeunes de 18 à 24 ans. Chez beaucoup de nos voisins, les jeunes de 18 à 24 ans bénéficient d’un revenu minimum. En revanche, ce n’est pas vraiment un RSA car cette proposition prend en compte la solidarité familiale. Beaucoup de jeunes de 18 à 24 ans n’ont pas de revenu propre mais ils bénéficient de fait de la solidarité familiale.

Quelles pourraient être les répercussions de la pandémie sur la pauvreté ?

Pour le moment, il n’existe aucune donnée chiffrée. Les dernières remontent à 2019. Cet été, les chiffres provisoires devraient sortir pour 2020 et des chiffres plus complets devraient sortir en 2022. C’est pourquoi nous allons à l’automne 2021 faire une note spéciale sur les conséquences de la pandémie. Les associations et réseaux associatifs ont noté dans leurs études ou leurs activités comme la distribution de repas gratuits qu’il y avait une hausse significative du nombre de personnes qui avaient recours à leurs services.

Il y a eu également une forte hausse du nombre de bénéficiaires du RSA. Cette hausse n’est pas tellement liée à de nouveaux arrivants dans le RSA. Les gens ont plus de mal à sortir de leur situation de pauvreté. Ces effets indiquent que la France devrait connaître une hausse de la pauvreté. Cet accroissement devrait se poursuivre en 2021. Les mesures spécifiques au chômage partiel vont disparaître alors que les effets de la crise vont se prolonger. La crise devrait toucher de nouvelles personnes en situation de pauvreté. Je pense notamment aux indépendants et aux patrons de petites entreprises. Beaucoup, parce que leur entreprise était déjà fragile avant la crise, n’ont pas pu profiter des prêts spéciaux accordés aux chefs d’entreprise dans le cadre de la lutte contre les conséquences de la pandémie.

La stratégie adoptée par le gouvernement pour tenter de freiner la pauvreté depuis le début de la pandémie vous paraît-elle à la hauteur des enjeux ?

Il y a plusieurs phases. Dans les premières mesures annoncées en juin 2020, la situation des pauvres n’avait pas été prise en compte. A l’automne 2020, le gouvernement de Jean Castex a pris un certain nombre de mesures significatives orientées vers les personnes pauvres. Ces mesures pour l’essentiel ne touchaient pas les pauvres parmi les pauvres. Je pense que les mesures actuelles devraient être complétées par d’autres dispositifs visant les plus vulnérables comme les jeunes. Si en moyenne le taux de pauvreté est de 14,3%, il atteint plus de 20% chez les jeunes. Ces derniers qui démarrent dans la vie professionnelle sont touchés plus que d’autres par la pandémie.

Les familles monoparentales traversent également une période extrêmement difficile. 35% des familles monoparentales sont en situation de pauvreté. Dans ces familles, la pandémie a des conséquences graves. Lorsque les écoles ou les systèmes de garde sont fermés, les capacités de travailler diminuent encore pour les parents uniques. Il s’agit d’une situation spécifique de personne particulièrement affectée par la pauvreté.

«Revenu jeune actif» en Île-de-France ?

Alors qu’ici ou là naissent des promesses voire des projets 6de RSA jeunes, en Île-de-France on pourrait s’orienter vers un revenu jeune actif (RJA) . Ce revenu de 500 à 670 euros par mois est conditionné à une formation gratuite pour les 18-25 ans sans emploi. Il s’agit en fait de donner un contenu économique à ce projet d’aide et non de le cantonner à sa seule dimension sociale. Cela pour éviter de parquer la jeunesse dans une forme d’assistanat. Une idée qui donne un sens dynamique au projet RSA jeunes il faut évidemment distinguer du RSA adulte qui constitue souvent une voie de garage économique et social nuisible à l’ensemble de l’économie mais aussi à l’insertion des bénéficiaires.

«En s’inscrivant à l’une des formations gratuites et qualifiantes du catalogue régional», les stagiaires de la formation professionnelle toucheront «un revenu net de 500 à 670 euros par mois, pour toute formation suivie d’une durée au moins égale à quatre mois», explique la région sur son site internet. La part variable, une prime allant jusqu’à 1.000 euros, sera attribuée si la formation appartient à l’un des secteurs en tension.

La mesure coûtera 270 millions d’euros à la région, a indiqué son entourage à l’AFP.

Valérie Pécresse s’oppose ainsi à la mise en place d’un RSA jeunes le temps de la crise, réclamé par plusieurs personnalités de gauche dont la maire PS de Paris Anne Hidalgo. «Je suis totalement contre enfermer des jeunes de 18 à 25 ans dans l’assistanat», a affirmé l’ancienne porte-parole du gouvernement de François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Elle a également annoncé la généralisation d’une aide régionale de 1.300 euros pour financer le permis de conduire, frein potentiel à l’embauche, des jeunes Franciliens en insertion professionnelle. Une mesure qui concerne potentiellement 60.000 personnes, selon la présidente de région.

 «Revenu jeune actif» en Île-de-France ?

Alors qu’ici ou là naissent des promesses voire des projets 6de RSA jeunes, en Île-de-France on pourrait s’orienter vers un revenu jeune actif (RJA) . Ce revenu de 500 à 670 euros par mois est conditionné à une formation gratuite pour les 18-25 ans sans emploi. Il s’agit en fait de donner un contenu économique à ce projet d’aide et non de le cantonner à sa seule dimension sociale. Cela pour éviter de parquer la jeunesse dans une forme d’assistanat. Une idée qui donne un sens dynamique au projet RSA jeunes il faut évidemment distinguer du RSA adulte qui constitue souvent une voie de garage économique et social nuisible à l’ensemble de l’économie mais aussi à l’insertion des bénéficiaires.

«En s’inscrivant à l’une des formations gratuites et qualifiantes du catalogue régional», les stagiaires de la formation professionnelle toucheront «un revenu net de 500 à 670 euros par mois, pour toute formation suivie d’une durée au moins égale à quatre mois», explique la région sur son site internet. La part variable, une prime allant jusqu’à 1.000 euros, sera attribuée si la formation appartient à l’un des secteurs en tension.

La mesure coûtera 270 millions d’euros à la région, a indiqué son entourage à l’AFP.

Valérie Pécresse s’oppose ainsi à la mise en place d’un RSA jeunes le temps de la crise, réclamé par plusieurs personnalités de gauche dont la maire PS de Paris Anne Hidalgo. «Je suis totalement contre enfermer des jeunes de 18 à 25 ans dans l’assistanat», a affirmé l’ancienne porte-parole du gouvernement de François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Elle a également annoncé la généralisation d’une aide régionale de 1.300 euros pour financer le permis de conduire, frein potentiel à l’embauche, des jeunes Franciliens en insertion professionnelle. Une mesure qui concerne potentiellement 60.000 personnes, selon la présidente de région.