La loi spéciale avec  indexation de l’impôt sur le revenu ?

La bataille fait rage entre politique d’une part et constitutionnalistes d’autre part sur la question de savoir s’il convient ou non d’intégrer dans la loi spéciale la question de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Finalement pour l’instant la question est pendante. Notons paradoxalement que sans budget on a quand même augmenté les pensions des retraités pour des motifs d’indexation et au-delà.

La controverse juridique tournant à la querelle politique entre les soutiens du gouvernement, qui entendent illustrer les conséquences de la censure, et les oppositions, qui espèrent démontrer qu’elle ne pèsera pas sur ces contribuables.

 

Pour l’exécutif, qui s’appuie sur un avis du Conseil d’Etat, la manœuvre serait inconstitutionnelle, faisant sortir la loi spéciale de son cadre légal prévoyant une reconduction des impôts 2024.

Eric Coquerel, président LFI de la commission, a déclaré les amendements recevables, et en a lui-même déposé un, considérant que l’indexation pouvait respecter l’esprit de la loi, en permettant « de reconduire le même périmètre de personnes assujetties » à l’impôt sur le revenu qu’en 2024.

La  présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet qui jugera, ce weekend, de la recevabilité des amendements. « Elle prendra une décision juridique et non politique », souligne son entourage.

 

Impôt sur le revenu : gel du barème, une hausse maquillée

Le nouveau gouvernement pourrait bien avoir trouvé une partie de la martingale pour boucler le budget en augmentant discrètement l’impôt sur le revenu. Il s’agirait de geler le barème de l’impôt c’est-à-dire de ne plus tenir compte de l’inflation qui diminue  les revenus réels. Donc, d’augmenter en réalité les impôts du montant de l’inflation. Une manière maquillée de trouver des ressources fiscales non négligeables sur une assiette relativement large puisque  50 % des Français payent l’impôt sur le revenu. Au passage, on agrandit encore cette assiette en rendant imposable certains foyers fiscaux qui ne le sont pas. La mesure pourrait toucher au moins 1 million supplémentaire de français selon le niveau d’inflation .

En gelant ce barème, c’est une façon d’augmenter les impôts sans le dire : le taux ne bouge pas, mais plus de Français risquent d’entrer dans de nouvelles tranches d’imposition sans avoir vu leur pouvoir d’achat progresser.

Ce gel permettrait de gonfler les recettes de 4 milliards d’euros en 2025. En 2024, les seuils avaient été rehaussés de 4,8% : à l’époque, Bercy estimait que sans cette indexation sur l’inflation prévisionnelle, le rendement de l’impôt sur le revenu aurait été majoré de 6,1 milliards d’euros. La dernière fois que ce barème a été gelé, c’était pour l’année 2012, après une décision du gouvernement Fillon. Les socialistes, arrivés au pouvoir l’année suivante, avaient prolongé la mesure en 2013 avant de relever à nouveau les seuils face au ras-le-bol fiscal grandissant.

Aujourd’hui, en dessous de 11.294 euros de revenu fiscal annuel, le taux d’imposition est de 0%. La tranche supérieure est imposée à 11% : ce taux s’applique aux revenus situés entre 11.295 euros et 28.797 euros, mais pas aux revenus de la tranche non imposable. Entre 28.798 euros et 82.341 euros, le taux est à 30%. Et ainsi de suite jusqu’à la dernière tranche, imposée à 45% pour les revenus au-delà de 177.106 euros.

Violences  : «L’instinct de mort est revenu» (Alain Bauer)

Le criminologue Alain Bauer* analyse la recrudescence alarmante de la violence en France, évoquant l’augmentation des tentatives d’homicide et l’émergence d’une nouvelle génération de criminels. Il appelle dans le JDD à une action concertée pour restaurer la sécurité et l’ordre.

Jacques René Mesrine avait intitulé son autobiographie L’instinct de mort parue en 1977 alors qu’il est détenu depuis 1973. Il y racontait sa jeunesse bourgeoise, son service militaire en Algérie, ses premiers parcours criminels, ses meurtres, sa vie en prison. Ennemi public numéro 1, il devient paradoxalement un Robin des Bois pour une partie de l’intelligentsia française des années 70.

Sa légende est née et des générations de lecteurs puis de spectateurs de cinéma ont voulu en faire leur héros au bénéfice de quelques phrases emblématiques noyées dans une liste de vols, d’attaques à main armée, de meurtres et de tentatives d’assassinat. Sans réseaux sociaux, influenceurs ou TikTok, Mérine comme il aimait qu’on prononce son nom, est une Star dont la légende survit. Nous voici un demi-siècle plus tard.

Les grands criminels, les « Beaux voyous », les Parrains et les Juges de paix du crime organisé français ont peu à peu disparu. Depuis la mort et Jean Ge Colonna et l’élimination de Farid Berrahma, en 2006, les guerres de succession et de sécession ont touché tous les secteurs géographiques et tous les métiers criminels. Le trafic de stupéfiants s’est étendu, enraciné, développé. L’expansion des zones de chalandise sur les petites et moyennes agglomérations, la relocalisation des cultures de cannabis à forte concentration de THC, la résurrection d’une « French Connection » spécialisée dans les produits de synthèse, ont provoqué une crise criminelle qui faute d’être totalement inédite, avait été durablement maîtrisée dans les années 80.

 

 

Le SSMSI, service statistique du ministère de l’intérieur qui n’avait plus publié les chiffres des tentatives d’homicide depuis plusieurs années a brutalement confirmé début juillet 2024 dans son bilan annuel sur l’année précédente que ceux-ci avaient connu une hausse de 78 % entre 2016 et 2023. Près de neuf tentatives d’homicide enregistrées sur dix ont été commises en dehors du cadre familial et plus des trois quarts des victimes sont des hommes (77 %). À l’inverse, les femmes représentent 65 % des victimes dans le cadre familial, et même 73 % dans le cadre conjugal.

Les jeunes âgés de 15 à 29 ans sont les plus exposés aux tentatives d’homicide, les hommes cinq fois plus que les femmes dans cette tranche d’âge. Les personnes mises en cause présentent le même profil que les victimes : des hommes (90 %), âgés de 18 à 29 ans (47 %).

 

Depuis le plancher historique de 2012, homicides et tentatives, dont une grande partie est motivée par le trafic et ses conséquences en matière de concurrence, de détournement de marchandises ou de dettes impayées, connaissent une impressionnante progression et un plus haut historique en 2023. On a même dû inventer un terme pour préciser la situation, le « Narcomicide » qui rejoint le « féminicide » au rang des néologismes qui illustrent une réalité trop longtemps minimisée ou occultée par les institutions politiques.

Les grands criminels, les « Beaux voyous », les Parrains et les Juges de paix du crime organisé français ont peu à peu disparu

 

Plus saisissant encore, le nombre d’agressions, coups et blessures volontaires, embuscades, montées par des mineurs, en groupes, n’ayant plus aucune maîtrise de leur violence pulsionnelle. Vengeurs des leurs (sœurs en général), rédempteurs de comportements sexuels dont ils n’arrivent toujours pas à admettre la simple existence, agents divins autoproclamés, se réclamant de toutes les causes ayant échauffé leurs humeurs après le dernier sermon TikTok, leur passage à l’acte est puissant et accéléré, violent et pas toujours impulsif.

 

Une partie de cette génération imagine que sa violence est légitime et justifiée, qu’en tant que « victimes » de la société, la vengeance par élimination de l’adversaire, même s’il n’a rien fait d’ autre qu’exister, est « normale » et souvent, à la surprise des policiers ou magistrats, parfaitement assumée.

À lire aussiAlain Bauer​ au JDD : « Le nombre de tentatives d’homicide en France est le plus élevé jamais enregistré »

 

Chaque jour apporte son lot de « fait divers » qui construisent une réalité quotidienne dont la répétition pourrait faire oublier l’anormalité : sept morts dont des enfants à Nice dans l’incendie volontaire d’un appartement sur fond de trafics, un jeune homme grièvement blessé à coups de sabre à Dugny, un policier attaqué au couteau sur les champs Élysées par l’auteur présumé d’un premier homicide à Courbevoie, un militaire de sentinelle agressé à l’arme blanche par un récidiviste gare de l’Est, un jeune homme tué lors d’un affrontement entre bandes à Créteil, un autre grièvement blessé à Saint Denis, deux autres abattus à Bobigny, des guets apens homophobes qui ne se comptent plus, … tel est le bilan en plein juillet 2024, d’un pays qui devrait se réjouir d’accueillir les Jeux Olympiques.

 

Il n’est pas normal d’avoir peur de ses propres enfants. Pas plus que de se résigner à leur violence, car leurs principales victimes leur ressemblent. Un regard, une cigarette, un commentaire, et le duel revient sous forme de traquenard, sans foi ni loi, sans règles, sans honneur.

 

L’instinct de mort est revenu. Il ruine l’avenir d’enfants et d’adolescents, de familles, de toute une société qui ne peut plus se contenter des postures, des incantations, des lamentations, des imprécations.

 

Ni du spectacle de plus en plus lamentable qu’offre, après une mobilisation historique des électeurs français, l’espace politique. Il est plus que temps que les acteurs du terrain, élus locaux, éducateurs, enseignants, policiers, gendarmes et magistrats se parlent pour fournir au gouvernement une feuille de route qu’il ne semble toujours pas capable d’écrire tout seul.

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*Alain Bauer est professeur de criminologie au CNAM et l’auteur de Tu ne Tueras Point, Fayard 2024

Revenu ménages en baisse mais records en Bourse

Revenu ménages en baisse mais  records en Bourse

 

Alors que les ménages connaissent une baisse du pouvoir d’achat qui plombe consommation et croissance, les bourses internationales, elles, continuent d’ignorer les réalités économiques et sociales. Les indices boursiers enchaînent les records des deux côtés de l’Atlantique. En France, l’indice CAC 40 a signé son vingtième record de l’année pour terminer le premier trimestre sur des gains de près de 9 %. Wall Street n’avait pas connu un tel début d’année depuis cinq ans. Le Dow Jones flirte avec les 40.000 points pour la première fois de son histoire. Quant au S&P 500, à son plus haut historique, il a déjà bondi de 10 % en trois mois.

Alors que la situation de la France se dégrade sur le plan financier, social et économique , la Bourse, elle,  ne cesse d’enregistrer des records. Ainsi la croissance  s’est  nettement dégradée au premier trimestre. Les prévisions pour l’année en cours viennent d’être revues en baisse par les institutions notamment dernièrement par la Banque de France. Le chômage se dégrade aussi.

L’endettement de la France est de plus en plus catastrophique et va sans doute justifier un plan de rigueur. Pendant ce temps-là , la bourse brille. Rien d’étonnant à cela car  l’inflation  a permis d’augmenter de manière artificielle prix et profits sous l’effet notamment de liquidités immenses distribuées gratuitement par la banque centrale européenne aux banques. Une sorte d’opération anti redistributive qui paraît tellement complexe qu’elle n’est même pas traitée par les médias ou alors si peu. En attendant l’inflation continue et se rajoute évidemment aux hausses de prix intérieurs. Et le pouvoir d’achat se dégrade au point d’affecter la consommation et derrière la croissance.

 

 

 

Revenu ménages en baisse mais bourses record

Revenu ménages en baisse mais Bourses record

 

Alors que les ménages connaissent une baisse du pouvoir d’achat qui plombe consommation et croissance, les bourses internationales, elles, continuent d’ignorer les réalités économiques et sociales. Les indices boursiers enchaînent les records des deux côtés de l’Atlantique. En France, l’indice CAC 40 a signé son vingtième record de l’année pour terminer le premier trimestre sur des gains de près de 9 %. Wall Street n’avait pas connu un tel début d’année depuis cinq ans. Le Dow Jones flirte avec les 40.000 points pour la première fois de son histoire. Quant au S&P 500, à son plus haut historique, il a déjà bondi de 10 % en trois mois.

Alors que la situation de la France se dégrade sur le plan financier, social et économique , la Bourse, elle,  ne cesse d’enregistrer des records. Ainsi la croissance  s’est  nettement dégradée au premier trimestre. Les prévisions pour l’année en cours viennent d’être revues en baisse par les institutions notamment dernièrement par la Banque de France. Le chômage se dégrade aussi.

L’endettement de la France est de plus en plus catastrophique et va sans doute justifier un plan de rigueur. Pendant ce temps-là , la bourse brille. Rien d’étonnant à cela car  l’inflation  a permis d’augmenter de manière artificielle prix et profits sous l’effet notamment de liquidités immenses distribuées gratuitement par la banque centrale européenne aux banques. Une sorte d’opération anti redistributive qui paraît tellement complexe qu’elle n’est même pas traitée par les médias ou alors si peu. En attendant l’inflation continue et se rajoute évidemment aux hausses de prix intérieurs. Et le pouvoir d’achat se dégrade au point d’affecter la consommation et derrière la croissance.

 

 

 

Fiscalité–Révision en baisse de l’impôt sur le revenu, vraiment ?

Fiscalité–Révision en baisse de l’impôt sur le revenu, vraiment ?

Les impôts seront déflatés, c’est-à-dire qu’ils tiendront compte de l’inflation. Le problème est que cette inflation sera autour de 5 % en 2023 officiellement mais que l’inflation réelle, elle, sera plus proche de 10 %.De plus, il n’est même pas certain que le gouvernement retienne la hausse officielle de 5 %. Du coup mécaniquement, il y aura davantage de ménages imposables. Pourtant l’inflation pèse d’autant plus que les revenus sont moins élevés compte tenu de la structure de consommation des ménages. Conséquence, en réalité les impôts vont augmenter et surtout si l’on intègre la fiscalité autre que sur les revenus comme par exemple l’impôt foncier.

Finalement Bruno Lemaire emploie les grosses ficelles habituelles : augmentation discrète de l’impôt, mais pas d’incitation à la hausse des salaires ni au freinage des prix.

Selon les informations des Échos , confirmées au Figaro, Bercy, en pleine préparation du projet de loi de finances 2024, a décidé d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’évolution de la hausse des prix. En d’autres termes, les tranches seront revalorisées pour prendre en compte l’inflation.

Le problème c’est qu’avec l’inflation nombre de ménages qui n’étaient pas imposables sur le revenu le seront désormais de façon mécanique.

Pour l’exécutif, l’indexation permettra en théorie à bon nombre de Français, non-contribuables, de ne pas devenir imposables. Et empêchera les actuels assujettis fiscaux de voir leurs impôts augmenter.

Fiscalité : intégrer patrimoine et revenu

Fiscalité : intégrer patrimoine et revenu

par Pierre-Cyrille Hautcœur,directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris dans le Monde

L’intervention du ministre des comptes publics, Gabriel Attal, réaffirmant l’importance de la lutte contre la fraude fiscale a suscité de nombreux débats. L’impôt sur le revenu est au centre de ces débats, mais aussi les inégalités croissantes de patrimoine. Un des points les plus importants et les plus délicats est justement la distinction entre revenu et patrimoine. Un petit détour historique permet de mieux la comprendre.

Dans les sociétés européennes médiévales, le pouvoir de la noblesse résultait de la possession d’un patrimoine territorial. La noblesse vivait des revenus de ses terres, dont la vente était exclue et l’acquisition résultait en principe de l’octroi de fiefs par les princes ou de transmissions dynastiques. Le revenu et le patrimoine étaient donc très nettement séparés. Le revenu était le produit « naturel » de la terre (aidé du travail de quelques serfs…), et l’inaliénabilité du patrimoine distinguait clairement sa possession de tout autre type de propriété. Les revenus de patrimoines professionnels ou financiers n’avaient ni la même nature ni la même légitimité.

Il fallut du temps pour que le revenu d’un placement financier en dette publique (apparu au XIVe siècle) bénéficie de la même légitimité, et l’utilisation du terme de rente (sur le modèle du revenu de la terre) y contribua, contournant l’interdit par l’Eglise du prêt à intérêt. Cette assimilation faisait l’affaire des Etats, qui pouvaient ainsi emprunter relativement bon marché. Ils octroyèrent dans ce but à leurs emprunts le même statut juridique de « biens immeubles » que détenaient antérieurement les seuls patrimoines fonciers et immobiliers. Certains actifs financiers privés se greffèrent peu à peu sur ce statut public ; certains nobles, par exemple, émettaient des rentes pour doter une fille ou acheter une charge. Ainsi, l’idée d’une coupure entre patrimoine et revenu pouvait perdurer.

Lorsque, au XIXe siècle, les sociétés par actions se diffusèrent, on distingua dans leur revenu d’un côté un « intérêt du capital » fixe, dont le paiement était perçu par les actionnaires comme une obligation indépendante de la conjoncture, de l’autre le « dividende » à proprement parler, qui dépendait de la situation de l’entreprise. Quoique sans validité juridique sérieuse, cette distinction perpétuait celle entre patrimoine et revenu.

Economie et Politique-La Russie pourrait perdre la moitié de ses revenus gaz-pétrole

Economie et Politique-La Russie pourrait perdre la moitié de ses revenus gaz-pétrole

Mécaniquement les sanctions occidentales vis-à-vis de la Russie vont peser sur les revenus du pays. La Russie tire surtout ses revenus de l’énergie exportée qui représente presque 50 % de ses recettes. Dernièrement, l’Europe a décidé de limiter le prix du pétrole russe à 60 $ le baril quand le cours est autour de 84 Dollars le baril.

Les fournitures russes de gaz et de pétrole ont considérablement fondu en direction de l’Occident et en particulier de l’Europe.La Russie parvient cependant à fournir davantage de produits pétroliers et de gaz à la Chine, à l’Inde et à d’autres pays dans certains réexpédient ces importations vers l’Occident. L’occasion d’encaisser un petit profit car les nouveaux contrats passés par la Russie ne sont pas aussi juteux qu’avec ceux conclu avec l’Occident. À terme,les revenus tirés du gaz et du pétrole pourrait diminuer de 50 % alors que ces revenus représentent à peu près la moitié du budget russe. Cette réduction de ressources pourrait hypothéquer le financement de la nouvelle politique de défense que souhaite Poutine

Avec 90 milliards de roubles (1,3 milliard d’euros au cours actuel) récoltés grâce à la vente du pétrole et du gaz en novembre, les chiffres sont quasi stables pour le budget de l’État russe. Mais ce sont des résultats en trompe-l’œil. Selon deux médias économiques russes, The Bell et MMI, la moitié de cette somme est issue d’un paiement en retard que Gazprom devait depuis l’année dernière.

Sans cet afflux exceptionnel, les revenus auraient chuté de 48,9% sur un an. Conclusion : une dynamique négative serait enclenchée, d’après les deux titres spécialisés. La production elle-même est en recul : – 3,4% par rapport à l’année dernière. En cause, la baisse de la production de gaz : – 20%.

Cela alors que les sanctions contre le pétrole russe entrent à peine en vigueur : le plafonnement des prix du pétrole russe par l’Union européenne, le G7 et l’Australie ce lundi 5 décembre, ainsi que l’embargo de l’UE sur le pétrole russe acheminé par voie maritime, plusieurs mois après l’embargo déjà décidé par les États-Unis et le Canada.

Pour ces deux médias économiques, les objectifs de revenus pour le budget russe en 2023 pourraient donc ne pas être atteints. Reste que la Russie avait déjà anticipé un fort recul de ses recettes pétrolières et gazières. Pour The Bell, la situation budgétaire générale « ne peut pas être encore qualifiée de catastrophique ».

Revenu: un recul plus important en France qu’ailleurs au deuxième trimestre

Revenu: un recul plus important en France qu’ailleurs au deuxième trimestre

D’une certaine manière, l’OCDE confirme le recul du pouvoir d’achat en France. Un constat facilement compréhensible puisque l’inflation sera de l’ordre de 6 % et que l’augmentation des salaires va tourner autour de 3 %. Soit une perte de 3 % sur l’année.

Le revenu réel (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) des ménages français, par personne, a reculé au deuxième trimestre, selon l’OCDE. L’organisation internationale chiffre cette baisse à 1,2 % par rapport au trimestre précédent. Soit une perte plus de deux fois plus importante que la moyenne des 38 pays de l’OCDE (sauf le Japon dont les données ne sont pas encore ¬disponibles). En Allemagne, le revenu réel a augmenté de 0,4 %.

Dans l’Hexagone, il avait déjà reculé, de 1,6 %, au premier trimestre, mais sur les trois derniers mois de 2021, il était en progression de 1,2 %. L’ensemble des pays de l’OCDE, en moyenne, a en¬registré son troisième recul trimestriel consécutif.

Recul du revenu plus important en France qu’ailleurs au deuxième trimestre

Recul du revenu plus important en France qu’ailleurs au deuxième trimestre

D’une certaine manière, l’OCDE confirme le recul du pouvoir d’achat en France. Un constat facilement compréhensible puisque l’inflation sera de l’ordre de 6 % et que l’augmentation des salaires va tourner autour de 3 %. Soit une perte de 3 % sur l’année.

Le revenu réel (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) des ménages français, par personne, a reculé au deuxième trimestre, selon l’OCDE. L’organisation internationale chiffre cette baisse à 1,2 % par rapport au trimestre précédent. Soit une perte plus de deux fois plus importante que la moyenne des 38 pays de l’OCDE (sauf le Japon dont les données ne sont pas encore ¬disponibles). En Allemagne, le revenu réel a augmenté de 0,4 %.

Dans l’Hexagone, il avait déjà reculé, de 1,6 %, au premier trimestre, mais sur les trois derniers mois de 2021, il était en progression de 1,2 %. L’ensemble des pays de l’OCDE, en moyenne, a en¬registré son troisième recul trimestriel consécutif.

Plaidoyer pour le revenu universel !

 

Les trois économistes Nezih Guner, Remzi Kaygusuz et Gustavo Ventura étudient, dans une tribune au « Monde », les scénarios permettant d’instaurer aux Etats-Unis un « revenu universel » versé à chaque Américain.

Sorte de plaidoyer qui passe sur le fait que les plus démunis ne seront jamais en capacité d’épargner pour couvrir des besoins sociaux essentiels comme la santé ou la retraite ( Ce qui n’interdit pas évidemment d’éclaircir sérieusement le maquis des prestations actuelles). NDLR

 

La proposition d’un revenu universel (RU), c’est-à-dire d’une allocation publique versée sans condition à tout individu, est abondamment débattue par les économistes et les politiques. Selon certains, il pourrait être la solution à la croissance des inégalités de revenu et à l’insuffisance des allocations existantes.

Pour d’autres, ce serait un moyen de réduire l’inefficacité du système de prestations actuel, qui consiste généralement en un patchwork de nombreux programmes gérés par une bureaucratie pléthorique. Les dépenses sociales représentent environ 20 % du produit intérieur brut (PIB) des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En France, leur part est d’à peu près 30 %, le plus haut taux des pays de l’OCDE, alors qu’aux Etats-Unis il est de 18 %, à peine inférieur à la moyenne. La santé et les retraites s’adjugent la part du lion, et le reste, soit 8,1 % du PIB en France et environ 2,7 % aux Etats-Unis, correspond à des allocations versées à la population en âge de travailler.

Ces allocations sont en général soumises à conditions de ressources, c’est-à-dire que seuls les individus ayant un revenu inférieur à un certain seuil sont en droit de les percevoir. Ces allocations peuvent être soit des prestations monétaires, en liquide ou en chèque, versées directement ou sous forme de crédit d’impôts, soit des services en nature, comme le logement social ou les crèches payées par le gouvernement.

Si l’on répartissait le montant actuel de ces allocations entre tous les habitants, enfants comme adultes, cela représenterait 3 100 euros par personne et par an en France, et 1 400 euros aux Etats-Unis. Aujourd’hui, tout le monde ne reçoit bien entendu pas cette somme-là, car beaucoup de gens perçoivent des revenus suffisamment élevés pour être inéligibles, tandis que ceux qui ont droit aux allocations publiques reçoivent en général une somme relativement plus importante.

Imaginons que soit mis en place un revenu universel. La France verserait alors 3 100 euros par an à tout le monde, et les Etats-Unis 1 400 euros, en supprimant tout simplement tous les programmes d’allocations existants et en adressant un chèque annuel .

Le « revenu d’engagement jeunes » devient « le contrat »

Le    »revenu d’engagement jeunes » devient « le contrat » mais le champ est plus limité

Un changement de nom qui ne semble pas modifier grand-chose sinon le nombre de personnes intéressées voire même l’éventuel revenu de 500 € par mois.. En fait, il a changer le nom en retenant l’intitulé contrat d’engagement et non pas revenu d’engagement pour ne pas le confondre avec le RSA. Pour des raisons financières on a restreint le champ d’application.

Le scénario désormais privilégié pourrait concerner 500.000 à 600.000 jeunes de 16 à 25 ans par an, depuis un certain temps ni en emploi, ni en formation, ni en étude au lieu du million voire plus envisagé cet été, lorsqu’était évoquée la possibilité d’y inclure aussi des travailleurs précaires et la totalité des jeunes sans emploi ni formation. Des jeunes qui pourraient toucher 500 € par mois mais dont on ne sait pas exactement dans quelles conditions.

Le dispositif comporte aussi un aspect financier pour les jeunes qui signeront ce contrat. « Une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros pourra être versée », écrit Emmanuel Macron. Selon les revenus de la personne, notamment si elle trouve un emploi ou une formation en cours d’accompagnement, le montant de l’allocation pourra diminuer, comme c’est déjà le cas avec la Garantie jeunes (elle tombe à 0 à partir de 1 271,57 euros de revenus).

 Le Contrat d’engagement jeune va finalement « se substituer » à la Garantie jeunes, a précisé Jean Castex mardi.

Là où la Garantie jeunes est uniquement confiée aux missions locales, le Contrat d’engagement jeune pourra en revanche être géré par d’autres acteurs, notamment Pôle emploi, a expliqué le Premier ministre. Il promet également que l’accompagnement sera plus « intensif et personnalisé », et que les bénéficiaires auront un unique référent, qu’ils rencontreront au moins tous les 15 jours. Le chef du gouvernement dit aussi compter sur des partenariats avec des acteurs de terrain comme les associations sportives ou de lutte contre la pauvreté, pour orienter les jeunes vers ce contrat et mieux comprendre leurs besoins.

 Le mot ‘revenu’ a pu interroger. Levons toute ambiguïté, nous sommes dans une logique contractuelle », précisait Jean Castex aux Echos, en septembre. Il insistait alors sur le fait que la mesure n’était pas équivalente à une ouverture du RSA aux moins de 25 ans.

Reste cependant une ambiguïté sur le champ d’application qu’appelle-t-on exactement des jeunes durablement sans emploi ?

La vérité sans doute ce qu’on veut limiter au maximum le nombre de bénéficiaires à 500 000 au lieu d’un million .

Un revenu d’engagement jeunes assez vague

Emmanuel Macron présentera mardi le «revenu d’engagement» pour les jeunes de 16-25 ans qu’il avait promis en juillet, a appris lundi l’AFP de sources gouvernementales. En fait, il a changer le nom en retenant l’intitulé contrat d’engagement et non pas revenu d’engagement pour ne pas le confondre avec le RSA. Pour des raisons financières on a restreint le champ d’application.

Le scénario désormais privilégié pourrait concerner 500.000 à 600.000 jeunes de 16 à 25 ans par an, depuis un certain temps ni en emploi, ni en formation, ni en étude au lieu du million voire plus envisagé cet été, lorsqu’était évoquée la possibilité d’y inclure aussi des travailleurs précaires et la totalité des jeunes sans emploi ni formation. Des jeunes qui pourraient toucher 500 € par mois mais dont on ne sait pas exactement dans quelles conditions.

Fiscalité– impôt sur le revenu : rappel ou remboursement ? quand ?

Fiscalité– impôt sur le revenu : rappel ou remboursement ? quand ? 

l’administration fiscale va régulariser la situation financière des contribuables dont les revenus ont évolué.

« Si vous avez le droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt, par exemple. Ce remboursement sera effectué par virement sur votre compte bancaire. Il interviendra, dans la plupart des cas, soit le 20 juillet soit le 6 août 2021, selon les indications du ministère de l’économie.

En revanche, si vous avez mal déclaré vos revenus, le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 27 septembre 2021, en une fois s’il est inférieur ou égal à 300 €, ou en 4 fois s’il est supérieur à 300 €. Pour savoir si vous êtes concernés, vous devez vous connecter sur votre espace personnel www.impots.gouv.fr.

Société–Le retour du revenu universel !

Société–Le retour du revenu universel !  

 

Trois responsables du Mouvement français pour un revenu de base expliquent, dans une tribune au « Monde », que le revenu de base peut constituer le premier dénominateur commun d’un programme qui fera émerger la gauche autour d’un candidat unique à la présidentielle de 2022. Bref le retour des illusions socialiste à la veille des élections. On  fait évidemment l’impasse sur le manque de compétitivité, de productivité et la faiblesse du nombre de travailleurs  en France. Bref on s’attache à distribuer une richesse sans se soucier des conditions de sa production.Un classique dans la gauche d’inspiration marxisante.

 

Tribune.

 

Les immenses inégalités sociales mises en lumière par la colère des « gilets jaunes » ont été encore aggravées par la pandémie. Des associations estiment qu’en 2020 le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté – qui, en France, est établi à 60 % du revenu médian (soit 1 075 euros en 2020) – a franchi la barre des 10 millions, soit presque 15 % de la population.

La politique d’aide sociale permet heureusement de limiter la dégradation des conditions de vie. Mais elle est contraignante et très lacunaire. Et le coup de frein brutal sur l’économie pendant la pandémie a démontré que la protection sociale ne peut plus reposer principalement sur l’emploi.

En effet, si l’emploi s’est effondré à l’arrivée du virus, il était déjà en régression, quantitative et qualitative, dans un système qui n’est conduit que par la rentabilité à court terme. Il est impératif de combiner le partage du travail avec celui de la richesse pour assurer une activité et des ressources à tous les citoyens.

 

Derrière l’épidémie de Covid-19 se profilent d’autres catastrophes, de nature et d’ampleur imprévisibles, liées au désastre écologique et à ses conséquences climatiques. Cela pose un second impératif : nous devons repenser en profondeur et le plus rapidement possible notre système économique. Des milliers d’emplois dans les secteurs nuisibles doivent disparaître, des milliers d’autres doivent être créés dans les secteurs vertueux tels que l’agriculture durable, le développement des énergies renouvelables ou encore les services publics.

 

Il nous faut assurer cette transition avec le minimum de dégâts sociaux et le maximum de sérénité. Il nous faut assurer une redistribution des richesses afin que chacun dispose d’un minimum vital et d’un avenir plus durable, et de la possibilité de choisir sa vie avec le maximum de sens.

Comment accepter qu’une partie de la population manque du nécessaire alors que nous disposons de suffisamment de richesses pour empêcher cela ? Comment accepter que nous nous divisions ainsi entre ceux qui peuvent et ceux qui sont impuissants ? Comment ne pas réveiller les valeurs de liberté, de solidarité et de fraternité de notre République et qui sont foulées aux pieds chaque jour ?