Barème de l’impôt : revalorisé de 4,9 %

Barème de l’impôt : revalorisé de 4,9 %

Le barème de l’impôt sera revalorisé à hauteur de 4,9 % c’est-à-dire à hauteur de la moyenne des prix de l’année 2023.

C’est un coup de pouce que les contribuables ne vont pas refuser. Et il est désormais officiel. Bercy a annoncé que le barème de l’impôt sur le revenu 2024 – qui sera appliqué pour l’imposition des revenus 2023 – sera revalorisé sur l’inflation à hauteur de +4,9%. “Ce qui correspond à la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) de l’année en cours par rapport à l’année précédente”, précise le ministère des Finances. Une mesure qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024, présenté d’ici la fin du mois, et qui devrait coûter 5 à 6 milliards d’euros aux finances publiques. “On a toujours favorisé le travail. Et depuis 2017, on n’a jamais sous-indexé la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu”, rappelle le cabinet du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, à Capital.

Reste le problème de l’obsolescence statistiques de l’indice des prix à la consommation en ce sens qu’il sous-estime l’ampleur de l’inflation. Une sous-estimation qui se répercute ensuite sur le taux d’imposition et donc sur l’ampleur des impôts en euros constants.

Le Smic pourrait être revalorisé de 0,6 %.

Le Smic pourrait être  revalorisé de 0,6 %.

Et le nombre de bénéficiaires est loin d’être négligeable :  

Secteur	Nombre total de salariés	Nombre de salariés au SMIC
Secteur de l’intérim	720 000	120 000
Salariés agricoles	330 000	100 000
Secteur domestique	710 000	310 000
État, secteur hospitalier public et collectivités locales	5 850 000	550 000

Le smic pourrait donc  être revalorisé de 0,5 % à 0,6 % au 1^er janvier 2022. C’est ce qui ressort du rapport d’un groupe d’experts qui a été transmis, lundi 29 novembre, aux partenaires sociaux.

Le Smic a déjà été relevé deux fois cette année, rappelle tout d’abord le groupe. Une première fois le 1er janvier 2021, lorsque le Smic horaire brut a été porté à 10,25 euros, soit une progression de 0,99 %. Et une seconde fois, quand il a été revalorisé de 2,2% le 1er octobre 2021. Cette dernière hausse est automatique puisqu’elle fait suite à une progression de l’indice des prix à la consommation qui a excédé 2 % (2,2 % exactement) entre novembre 2020 et août 2021.Or, comme le veut le Code du travail, quand cet indice des prix dépasse les 2% sur une année, le Smic est automatiquement revalorisé. Les deux coups de pouce de 2021 ne sont donc pas liés à une décision politique, mais à une application stricte des textes.

Du fait de ces mécanismes automatiques, en France, le Smic a donc été porté à 10,48 euros, cette année, soit une augmentation égale à la progression de l’inflation. Autrement dit, avec ces systèmes de pilotage, le pouvoir d’achat des personnes au Smic est, dans l’Hexagone, théoriquement bien préservé.

La progression du SMIC mécaniquement entraîne la révision à la hausse des salaires de base des grilles indiciaires dans plusieurs branches. On pourrait cependant objecter que la mesure de l’évolution des prix est assez approximative en France du fait que l’indice des prix de l’INSEE devenu obsolète depuis l’évolution structurelle de la consommation des ménages. Un indice qui ne tient pas compte notamment de la cotation croissante des charges contraintes.