Archive pour le Tag 'retraités'

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Baisse des retraites en perspective

Baisse des retraites en perspective

 

Après les retraites complémentaires, c’est au tour des retraites proprement dites d’être sans doute d’abord désindexées puis bloquées. Il fallait s’y attendre, non seulement des taxes spécifiques sont mises sur les retraites mais maintenant on va s’orienter vers une réévaluation partielle puis vers  un blocage des retraites. Autrement dit les retraites vont diminuer en francs constants (alors que l’indice des prix est déjà très sous-évalué). Syndicats et patronat, qui cogèrent les retraites complémentaires, se retrouvent à nouveau aujourd’hui pour discuter des moyens de préserver l’avenir de ces régimes (Arrco, pour tous les salariés du privé, et Agirc, pour les cadres). Parmi les hypothèses envisagées par le Medef face à la dégradation rapide des comptes, celle d’une désindexation des pensions. Elles  pourraient, par exemple, être revalorisées de 1% de moins que l’inflation. De quoi générer une économie estimée à 780 millions d’euros par an au cours des quatre prochaines années, pour l’ensemble Agirc-Arrco. Les partenaires sociaux ont encore plusieurs semaines pour s’entendre mais cette piste est devenue hautement probable depuis mi-décembre, quand toutes les organisations syndicales – CGT exceptée – ont fait comprendre qu’elles l’acceptaient, quitte à y mettre des conditions. L’idée pourrait-elle être reproduite dans le régime de base? Une désindexation serait en tout cas plus facile à assumer pour le gouvernement si elle était déjà endossée par les syndicats dans le cadre des retraites complémentaires. Jérôme Cahuzac l’a bien compris. «Un accord de ce type des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires serait un élément d’appréciation très important, déclare-t-il dans Les Échos. On ne pourra pas ne pas en tenir compte», estime le ministre délégué au Budget. Tout en prenant la précaution d’ajouter que «rien n’est décidé aujourd’hui et rien ne le sera sans qu’une concertation approfondie soit menée». Un autre élément pourrait aider à faire “passer la pilule”: le Conseil d’orientation des retraites (COR) dévoilera le 23 janvier son 12e rapport. Cet «état des lieux du système français» – qui doit précéder une vaste concertation sur une remise à plat de l’ensemble des régimes – soulignera sans doute une nouvelle fois l’ampleur des défis à venir. Le COR a déjà donné une indication fin décembre, en estimant à 25 milliards d’euros par an les besoins de financement à l’horizon 2020.

 

Retraites : gel des montants et réforme

Retraites : gel des montants et réforme

On annonce une nouvelle  réforme des retraites ( la 5 ème en dix ans) ; elle va rapidement entrer en vigueur d’abord avec un gel « provisoire »’ de l’indexation ( mais pas du barème de l’impôt ou de la taxe de 0.3% ! ) ;  du provisoire qui va durer longtemps ; ensuite avec en fait l’allongement de la durée des cotisations, la durée légale symbole politique restera mais les actifs travailleront plus longtemps ;En clair, compte tenu de l’inflation ( et des taxes), il y aura bien réduction du montant des retraites pendant plusieurs années.  Il faut trouver une vingtaine de milliards, montant du déficit en 2017 et 50 milliards d’ici une dizaine d’années ; des chiffres par ailleurs assez approximatifs car tout dépend du rapport actifs-retraités et donc de la croissance et du chômage. Il y aura sans doute une nouvelle réforme des retraites cela pour assurer l’équilibre financier du régime : annonce faite mercredi matin sur RTL par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, quelques heures avant la publication de nouvelles projections montrant un creusement des déficits. La négociation d’une nouvelle réforme des retraites figurait parmi les engagements pris par François Hollande pendant sa campagne. « Il me semble qu’il faudra en effet revenir sur le sujet », a déclaré Pierre Moscovici mercredi sur RTL, précisant qu’il n’est pas directement en charge du dossier.  « Oui, il y aura sans doute une (réforme), mais il faudra que ses paramètres soient des paramètres justes », a-t-il ajouté, disant vouloir prendre en compte les paramètres financiers et de fond, et soulignant qu’une nouvelle réforme n’aurait pas la « même philosophie » que celle du gouvernement de François Fillon.  La précédente majorité avait décidé en 2010 de relever progressivement l’âge minimum légal à 62 ans pour limiter  le déficit des régimes de retraite à l’horizon 2018, sans cacher qu’il faudrait une nouvelle réforme. François Hollande, qui s’était engagé à revenir partiellement sur cette mesure, a fait adopter une fois élu un décret autorisant les personnes ayant commencé à travailler à 18 et 19 ans et ayant cotisé la totalité de leurs annuités à prendre leur retraite à 60 ans. Malgré la réforme de 2010, le déficit des régimes de retraite devrait, sans nouvelle réforme, atteindre 18,8 milliards d’euros en 2017, contre 14 milliards en 2011, selon des projections que le conseil d’orientation des retraites (Cor) devait présenter ce mercredi.  Plusieurs pistes ont été avancées par le Cor pour rétablir les comptes des régimes de retraite : soit une augmentation de 1,1% des prélèvements, soit une baisse de 5% du rapport entre la pension moyenne et le revenu moyen, soit un recul de six mois supplémentaires de l’âge effectif de départ.  La présidente du Medef, Laurence Parisot, plaide quant à elle pour un nouvel allongement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans et l’augmentation de la durée de cotisations à au moins 43 annuités. Elle s’oppose en revanche à une hausse des cotisations, des entreprises comme des salariés.

 

Le trou des retraites : plus de 20 milliards, en cause le chômage

Le trou des  retraites : plus de 20 milliards, en cause le chômage

Moins de croissance, plus de chômage, moins de cotisants et mécaniquement le système des retraites s’effondrent, plus de 15 milliards de déficit en 2012 et au moins 20 en 2017. Le déficit du système de retraite à l’horizon 2020 reste important, malgré la réforme de 2010, variant entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros en fonction des hypothèses économiques, selon le document du Conseil d’orientation des retraites (COR) remis lundi à ses membres.  Le besoin de financement passerait de 14 milliards en 2011 à 18,8 milliards en 2017 (soit de 0,7 à 0,9 point de PIB), précise le document de travail.  Ce document, qui détaille des projections jusqu’en 2060, n’est pas le rapport définitif du COR car il doit faire l’objet mercredi d’une délibération de ses membres (partenaires sociaux, parlementaires, représentants de l’Etat, experts).  En 2020, le déficit correspondrait à environ 1 point de PIB.   »Au total, le système de retraite resterait en besoin de financement en 2020 et le retour à l’équilibre ne pourrait être atteint qu’à long terme, à des dates variables selon les scénarios et variantes », relève-t-il.  La réforme des retraites de 2010 prévoyait un retour à l’équilibre sur la période 2018-2020.  Toutefois, « par rapport aux projections réalisées en 2010 (avant la réforme), ces perspectives financières apparaissent moins dégradées, sans qu’il ait été possible de quantifier toutes les sources d’écart », souligne le document.  Le scénario le plus optimiste, suggéré par le représentant de la CGT, est basé sur un taux de chômage à 4,5% et une productivité du travail à 1,8% à partir de 2020 puis 2% à partir de 2030.  Le scénario le plus pessimiste, proposé par le Medef, prévoit que le taux de chômage se stabilise à 7% en 2020 jusqu’en 2060 et que la productivité du travail ne dépasse pas 1% sur cette période.  Le taux de chômage avoisine actuellement les 10%.  Les projections varient également en fonction des rendements des régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (tous salariés), c’est-à-dire de l’augmentation plus ou moins modérée des pensions. En fonction du scénario retenu, les écarts sont plus importants sur le long terme.  Ainsi, en 2060, le système de retraite pourrait être déficitaire de 105 milliards ou excédentaire de 92,6 milliards d’euros.  Ces perspectives financières portent sur les 33 principaux régimes de base et complémentaires.  Pour les établir, le COR a tenu compte de la réforme des retraites 2010, de l’accord sur les retraites complémentaires de 2011, mais aussi du retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant travaillé avant 20 ans, en vigueur depuis le 1er novembre.  Le document détaille aussi les conditions d’un retour à l’équilibre en 2020, 2040 ou 2060.  En agissant sur un seul levier, il faudrait soit reculer l’âge effectif de départ à la retraite de six mois, soit augmenter les prélèvements de 1,1 point soit encore baisser de 5% le rapport entre les pensions moyennes et les revenus moyens pour parvenir à l’équilibre en 2020.  L’âge effectif moyen de départ à la retraite (à différencier de l’âge légal de départ) devrait déjà augmenter naturellement d’un an en 2020 par rapport à 2011 (62 ans pour le régime général).

 

Parisot : réforme de toutes les retraites

Parisot : réforme de toutes les retraites

 

Syndicats et patronat, qui gèrent les régimes complémentaires de retraites Arrco (tous les salariés du privé) et Agirc (cadres) ont déjà décidé le gel des retraites complémentaires. En cause,  les déficits de l’Agirc (cadres du secteur privé) et de l’Arrco (tous les salariés du privé), encore excédentaires en 2009, atteignent désormais environ 4,5 milliards d’euros. Une situation due à l’évolution démographique et à la conjoncture économique, avec un chômage accru qui entraîne une baisse des cotisations. Les réserves financières seraient épuisées dès 2017 pour l’Agirc et 2020 pour l’Arrco. Sachant que, selon les données communiquées par les deux régimes, « une moindre revalorisation d’un point des allocations » sur un an rapporterait 781 millions d’euros en 2017 et un gel en 2013 rapporterait 1,4 milliard en 2017 ». Des simulations sur une modification de la durée de cotisation ou de l’âge de départ à la retraite ont également été détaillées. Selon Philippe Pihet (FO), « il y aura vraisemblablement des mesures sur les ressources (cotisations) et sur les prestations », comme une revalorisation moindre des pensions, mais « on ne signera pas de chèque en blanc », a-t-il prévenu. Pour la CFDT, « ll faudra des efforts combinés des entreprises bien sûr, et aussi des salariés et des retraités. Mais on ne peut prendre des mesures conservatoires que si cela s’inscrit dans une vision à long terme », a expliqué Jean-Louis Malys, le négociateur du syndicat. Ce ne sont pas seulement les complémentaires qui sont en cause mais toutes les retraites dont le financement n’est plus assurée à court terme.   La présidente du Medef a estimé dimanche que la réforme menée sous la présidence de Nicolas Sarkozy est insuffisante et qu’il fallait œuvrer pour repousser l’âge minimum de départ à la retraite à 63 ans.  62 ans ce n’est pas assez. Les salariés devraient avoir au moins 63 ans pour pouvoir partir à la retraite en bénéficiant d’une pension à taux plein, considère Laurence Parisot, la présidente du Medef. Invitée dimanche sur BFM TV, elle a déclarait: « Nous disions déjà en 2010 qu’il faudrait au moins 63 ans, et je le redis aujourd’hui. Il faudra à nouveau repousser l’âge légal de départ à la retraite, allonger la durée de cotisations ». Elle s’est appuyé sur une comparaison avec la situation dans d’autres pays européens:  « Est-ce que nous, en France, on peut être les seuls à rester à 62 ans, alors que nos voisins espagnols, italiens, anglais allemands, sont suivant les cas entre 65 et 67 ans ? Non, ce n’est pas possible ».  La réforme menée sous le mandat Sarkozy qui a porté de 60 à 62 ans l’âge minimum et à 65 ans l’âge requis pour bénéficier d’une pension à taux plein quelle que soit la durée de cotisations est donc insuffisante a ses yeux.

 

 

Retraités : la pontions à attendre

Retraités : la pontions à attendre

 

 Trois raisons de revoir la question des retraites, la réforme Filon de 2010 est obsolète, les socialistes ont décidé du retour à 60 ans sans prévoir le financement, il faut boucher les trous du budget de l’Etat.; On vient de commencer avec.  la probable désindexation des pensions de retraite complémentaire – qui peuvent représenter pour certains cadres jusqu’à 50 % de leur montant – par rapport à l’inflation Autre ponction, le nouveau prélèvement de 0,3 % sur les pensions des retraités actifs pour boucher le trou de la sécu l’année prochaine. Le gain? 450 millions d’euros la première année et 600 à partir de 2014. Cette nouvelle taxe – qui concernera la moitié des retraités en France, soit près de 8 millions de personnes, et qui a doublé en niveau au cours du débat parlementaire – sera affectée dès 2014 au financement de la dépendance. Il faut aussi s’attendre à un relèvement du taux de CSG, d’abord pour les plus hautes pensions puis sans doute pour les autres aussi. . Les plus aisés d’entre eux (soit 47 % des pensionnés) bénéficient en effet historiquement d’un taux de CSG réduit, fixé à 6,6 % contre 7,5 % pour l’ensemble des actifs. La CSG, la ponction magique, un point de relèvement c’est 10 milliards de recettes pour l’Etat ; On va commencer par ponctionner les retraites élevées pour fiancer la dépendance puis on généraliser le relèvement. En calait pour fiancer des retraites on va jouer sur le niveau de ces retraites, tout autant que sur la durée de cotisation et l’âge légal de départ ; En gros le contraire de ce qu’avait annoncé Hollande ; mais c’était avant les élections et avant prise en compte des réalités de la crise.

Fonctionnaires : une reforme des retraites inévitable

Fonctionnaires : une reforme des retraites inévitable en sursis

Deux raisons de revoir les retraites des fonctionnaires d’abord la nécessité de revoir la totalité des retraites dont le financement n’est pas assurée , ensuite les avantages spécifiques par rapport au privé. On pourrait faire le contraire de ce qui est prévu pour le privé, c’et à dire gel du point d’indice mais avec amélioration de la retraire complémentaire avec intégration de davantage de primes. Au total de toute manière pas une opération gagnante surtout pour ceux qui sont déjà retraités. Sur plusieurs points, l’avantage est réel pour la fonction publique. Pour une carrière complète, un fonctionnaire perçoit une pension égale à 75% du traitement de ses six derniers mois d’activité. Dans le privé, la pension du régime général équivaut à 50% de la rémunération moyenne des vingt-cinq meilleures années. Toutefois, les régimes complémentaires (Agirc, Arrco) permettent d’augmenter substantiellement les retraites des salariés du privé et notamment des cadres, dont la part complémentaire peut représenter la moitié de la pension. Le régime complémentaire pour les fonctionnaires, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), est, lui, plus récent – il date de 2003 – et moins puissant. En outre, la rémunération servant de base au calcul des retraites intègre toutes les primes dans le privé mais plafonne à 20% dans la fonction publique. Or, dans certains ministères, comme aux Finances ou à l’Équipement, les primes sont très élevées et peuvent représenter 50% du traitement à la fin du mois. Des éléments qui atténuent mais n’annulent pas l’avantage des fonctionnaires. Si l’option de ne plus revaloriser au niveau de l’inflation la part complémentaire des pensions du privé était mise en œuvre, l’écart se creuserait encore avec le public. Car les pensions des fonctionnaires continueront – sauf décision contraire qui relève d’une négociation globale sur les retraites – à être indexées, chaque 1er avril, sur la hausse des prix. Le gouvernement réfléchit d’ailleurs à une autre piste: faire passer la pilule du gel du point d’indice (qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires) en améliorant leur retraite complémentaire, par exemple en y intégrant davantage de primes.

 

Retraités : les pensions non revalorisées à partir de 2013

Retraités : les pensions non revalorisées à partir de  2013

 

Le pouvoir d’achat des onze millions de retraités du secteur privé risque de souffrir en 2013. Selon « Les Echos », les partenaires sociaux envisagent très sérieusement une revalorisation des pensions au 1er avril inférieure à l’inflation. Du jamais vu pour le régime complémentaire Arrco, qui concerne tous les salariés. Il faut ajouter à cela la nouvelle taxe de 0,3% censée financer la dépendance. Ce serait une première : une revalorisation moindre que l’inflation. En 2012, si vous êtes retraités du privé, votre retraite complémentaire avait été augmentée de 2,3% pour le régime Arrco, et pour l’Agirc, le supplément de retraite complémentaire pour les cadres du privé. Au 1er avril prochain, au moment de la revalorisation annuelle, on parle donc de 0,8% – pour une inflation à 1,8%, ça permettrait aux caisses de retraite d’économiser près de 800 millions d’euros pas an, des caisses qui recherchent de l’argent à tout prix car elles prévoient un déficit de 10 milliards d’euros dans cinq ans. Ce non -alignement des retraites complémentaires sur l’inflation continuerait au-delà de 2013. Ce qui, ajouté à la nouvelle taxe de 0,3% pour financer la dépendance, commence à faire beaucoup. En contrepartie maintenant, les syndicats cherchent à obtenir du patronat une hausse des cotisations des entreprises : ces dernières devraient elles aussi mettre la main au porte-monnaie.

Retraites: les Français très inquiets

Retraites: les Français très inquiets

Selon Harris interactive, 46% des actifs interrogés se sont déclarés « tout à fait » inquiets et 28% « plutôt » inquiets sur le montant de leur future retraite, contre respectivement 45 et 36% en 2011.  Mais, en l’espace d’un an, la proportion d’actifs âgés de 25 à 44 ans disant se préoccuper de leur retraite a bondi de 10 points de pourcentage, passant de 34 à 44%.  Globalement l’âge auquel on se préoccupe de préparer sa retraite a gagné deux ans, passant de 47 à 45 ans.  78% des actifs estiment nécessaires des sources supplémentaires de financements aux régimes obligatoires.  Regrettant un déficit d’information sur ce qu’ils toucheront, 78% n’ont qu’une vague idée du niveau de leur future pension.  Pour une majorité de Français (58%), la retraite est avant tout une question financière.  Signe de la défiance vis-à-vis de l’avenir, 40% des actifs interrogés privilégient l’épargne financière individuelle pour préparer la retraite alors qu’ils ne sont que 14% à compter sur les pensions qui leur seront versées par le régime général et les régimes complémentaires.  La proportion des actifs disant épargner pour financer leur retraite a augmenté de trois points: 61% contre 58% en 2011. Celle des 35-44 ans de 8 points à 58%, celle des 25-34 ans de cinq points à 48%.  55% des actifs épargnent plus de 5% de leur revenu, 32% de 6 à 10% et 6% économisent jusqu’à 25%.  81% des personnes interrogées épargnent sur des comptes sur livrets (livret A, LDD, etc.), 45% dans l’épargne logement et 44% choisissent l’assurance vie.  43% des Français (47% des 25-44 ans) n’ont confiance en aucun de leurs interlocuteurs en matière de retraite. La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et les régimes complémentaires Agirc-Arrco ont vu leur « cote de confiance » baisser de 8 points, à 25%. L’Etat ne recueille que 4% et les syndicats seulement 2%.

 

Réduction des retraites complémentaires

Réduction des retraites complémentaires

 

À cause du chômage, qui érode les rentrées de cotisations, et du vieillissement de la population, les régimes Agirc (pour les cadres) et Arrco (tous salariés du privé) affichent chacun un lourd déficit: 1,77 milliard d’euros pour le premier en 2011 et 1,69 pour le second. À ce rythme, les deux devraient avoir épuisé leurs réserves d’ici à 2015-2017 pour l’Agirc et entre 2020 et 2023 pour l’Arrco. «Tout le monde a conscience de la gravité de la situation», reconnaît d’ailleurs Philippe Pihet, de FO. Dans l’immédiat, les partenaires sociaux doivent trouver des solutions d’urgence. Ces mesures, que certains qualifient déjà de «rustines», devront toutefois s’accompagner de mesures plus structu­relles. «Il faut des mesures de court terme pour dépasser l’effet négatif dû à la crise, et en trouver d’autres à moyen terme, équitables, pour équilibrer les comptes», a résumé Patrick Poizat (CFTC). Différentes solutions élaborées par l’Agirc et l’Arrco ont été soumises aux partenaires sociaux. «Aucune ne se suffit à elle-même ou est facile à adopter», observe Jean-Louis Malys. Les partenaires sociaux vont devoir jouer sur les trois leviers classiques disponibles pour redresser le système: le niveau des prestations, les cotisations et enfin la durée d’assurance et l’âge de la retraite. Une dernière piste que la CFTC rejette déjà «catégoriquement» pour préserver la cohérence avec le régime général. Le Medef suggère de regarder du côté des dépenses. Le patronat propose, entre autres, de geler, à partir du 1er avril et sur trois ans, les prestations versées aux retraités. Cette proposition permettrait d’économiser 4,2 milliards sur trois ans. Une alternative consisterait à les revaloriser légèrement, mais moins que l’inflation, pendant cinq ans. Dans les deux cas, les syndicats grincent des dents. «Nous ne pouvons pas accepter les mesures patronales qui auront pour conséquence un effondrement du taux de remplacement», a condamné Éric Aubin, le représentant de la CGT. Il a claqué la porte au bout de deux heures de débat. Pour les veufs et veuves, les pensions de réversion Arrco pourraient aussi être moins généreuses. Mais c’est une autre proposition patronale qui a le plus fait bondir les représentants des salariés: amputer de 10% des pensions des futurs retarités qui partiront avant l’âge du taux plein automatique, jusqu’à ce qu’ils aient atteint cet âge. Actuellement fixé à 65 ans, l’âge du taux plein doit progressivement atteindre 67 ans en 2022.  En échange d’éventuelles mesures sur les pensions, FO réclame une hausse des cotisations employeurs. Le Medef ne veut pas en entendre parler à court terme. «La question des ressources est pertinente dès lors qu’elles sont affectées à une réforme durable», avait justifié Jean-François Pilliard, le chef de file de la délégation patronale, il y a un mois.

 

retraités : nouvelle taxe de 0,3%.

retraités : nouvelle taxe de 0,3%.

Le Sénat a adopté à son tour mardi la création d’une taxe additionnelle de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur les retraités imposables, avec pour objectif d’amorcer le financement de la réforme de la dépendance, les communistes votant contre en dénonçant une nouvelle forme de CSG «injuste».  L’Assemblée nationale avait déjà voté la création de cette nouvelle taxe lors de l’examen du projet de budget de la Sécu (PFLSS). Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s’y est opposé au Sénat, proposant un amendement de substitution. «S’il n’est pas adopté, nous serons contraints de voter contre cet article», avait menacé pour le groupe Dominique Watrin, affirmant qu’il est pour le groupe, «comme pour des millions de salariés, une déception». Cet amendement de substitution, présenté par Laurence Cohen, consistait à remplacer le produit de cette taxe par le montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle hommes-femmes et qui seraient supprimées. Il a rencontré l’opposition du rapporteur Yves Daudigny (PS) qui ne l’a pas jugé «pertinent» et de la ministre de la santé Marisol Touraine. «Je partage la nécessité de faire progresser l’égalié homme-femme», a dit la ministre, «mais je ne suis pas sûre que cet objectif trouve sa place dans ce texte». De plus, a-t-elle souligné, ce mécanisme est inscrit à l’ordre du jour des négociations sur les parcours professionnels.

 

Encore une taxe pour les retraités : pour la journée solidarité

Encore une taxe pour les retraités :  pour la journée solidarité

 

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi du centriste Gérard Roche visant à élargir la journée de solidarité aux non-salariés et aux retraités. Les socialistes, les écologistes et les communistes ont voté contre; l’UMP, les centristes et quelques indépendants pour. Ce texte, adopté à une courte majorité contre l’avis du gouvernement, prévoit la création de deux nouvelles contributions de solidarité autonomie calquées sur celles en vigueur pour les salariés (0,3% de la rémunération brute). Les deux taxes, dont le produit sera affecté aux départements pour financer l’allocation personnalisée autonomie (APA), seront assises sur les revenus des indépendants et les pensions des retraités les plus aisés. «Il est injuste que l’effort financier de l’APA repose sur les salariés uniquement», a plaidé Gérard Roche. Le sénateur avait «lancé un appel au secours» au motif que le financement de l’APA repose largement sur les conseils généraux. Une quinzaine de départements seraient ainsi au bord de la «faillite». Pour Gérard Roche, une solution devait être trouvée avant la mise en œuvre en 2014 de la réforme de la dépendance. Un avis que ne partage pas le sénateur socialiste Georges Labazée. Pour l’élu, le «cri d’alarme a été entendu» par le gouvernement via, notamment, la dotation cette semaine de 170 millions d’euros au fonds d’urgence pour les départements. Il estime en outre que ce texte, qui n’a aucune chance d’être adopté à l’Assemblée où les socialistes et leurs alliés sont majoritaires, «risque de court-circuiter les travaux en cours en contrariant la stratégie du gouvernement» sur les deux chantiers de la dépendance et de la décentralisation.

 

 

Nouvelle taxe sur les retraités votée

Nouvelle taxe sur les retraités votée

 

L’Assemblée nationale a adopté jeudi la création d’une taxe de 0,3% qui sera acquittée dès le 1er avril par quelque 7,5 millions de retraités imposables. Elle se prononcera ensuite sur la hausse controversée des taxes sur la bière, lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale.  La contribution sur les retraites, à laquelle se sont opposés la droite et le centre, mais aussi le Front de gauche, est destinée à financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, objet d’une réforme annoncée par le gouvernement pour début 2014. Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), dont débattent les députés depuis mardi, prévoyait à l’origine un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités imposables. Sur proposition des socialistes, le gouvernement a accepté d’exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. De ce fait, «moins d’un retraité sur deux paiera cette taxe», a souligné Jean-Marc Germain (PS). Mais, pour l’équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution s’établisse à 0,3% dès le 1er avril 2013.  La contribution sur les retraites, à laquelle se sont opposés la droite et le centre, mais aussi le Front de gauche, est destinée à financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, objet d’une réforme annoncée par le gouvernement pour début 2014. Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), dont débattent les députés depuis mardi, prévoyait à l’origine un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités imposables. Sur proposition des socialistes, le gouvernement a accepté d’exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. De ce fait, «moins d’un retraité sur deux paiera cette taxe», a souligné Jean-Marc Germain (PS). Mais, pour l’équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution s’établisse à 0,3% dès le 1er avril 2013.

 

 

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