Retraites : nouvelles manifs le 6 juin

Retraites : nouvelles manifs le 6 juin

De nouvelles manifs sont prévues le 6 juin pour protester contre la réforme des retraites. La page est encore loin d’être tournée par les français selon les sondages. Selon une enquête menée par l’institut Elabe pour BFMTV, 71% des Français souhaitent que la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites soit débattue et mise au vote à l’Assemblée nationale. 61% des Français souhaitent aussi qu’elle soit adoptée.

L’opposition à la réforme des retraites reste élevée, malgré la promulgation de la loi il y a près de deux mois. Alors que le sujet est revenu à l’Assemblée nationale, par le biais d’une proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans, BFMTV dévoile ce mercredi les résultats d’un sondage Elabe montrant que cette initiative est soutenue par une majorité de la population.

Le groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) a déposé un texte visant à abroger la loi portant la réforme des retraites. Le camp présidentiel a toutefois réussi à faire supprimer mercredi en commission l’article clé de ce texte, qu’il juge irrecevable d’un point de vue constitutionnel.

La suppression de l’article 1er de la proposition de loi a été votée de justesse (38 voix pour, 34 contre) grâce notamment aux voix du groupe Les Républicains (LR) qui se sont additionnées à celles de la majorité. Le groupe Liot peut redéposer l’amendement lors de l’examen en séance publique, mais la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pourra le rejeter au titre de l’article 40.

Selon le sondage Elabe, 71% des Français souhaitent malgré cela que la proposition de loi du groupe Liot soit débattue et mise au vote à l’Assemblée nationale. 6 personnes sur 10 souhaitent aussi qu’elle soit adoptée par les députés (61%, contre 38% qui ne le souhaitent pas).

«Nous ne tournerons pas la page : ensemble, unis et déterminés pour gagner le retrait de la réforme et pour le progrès social, construisons partout les grèves et les manifestations le 6 juin», souligne l’intersyndicale dans un communiqué, composée de huit syndicats et de cinq organisations de jeunesse. «Si encore une fois, le gouvernement s’obstinait à passer en force, en utilisant des artifices constitutionnels, la colère n’en serait que renforcée», complète l’organisation. Alors, à quoi faut-il s’attendre dans les transports et partout en France ? Le Figaro fait le point sur la mobilisation.

Retraites : tripatouillage politique empêcher le vote d’une loi à l’assemblée

Retraites : tripatouillage politique empêcher le vote d’une loi à l’assemblée

Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant notamment sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée !

La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Loi retraites : tripatouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi à l’assemblée

Loi retraites : tripatouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi à l’assemblée

Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant notamment sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée !

La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Loi retraites : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi à l’assemblée

Loi retraites : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi à l’assemblée

Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée !

La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Réforme des retraites: Des juristes au secours du gouvernement !

Réforme des retraites: Des juristes au secours du gouvernement !

Trois éminents juristes expliquent avec sérieux dans » l’Opinion » que le projet de loi déposé contre la réforme des retraites par le groupe Liot
est anticonstitutionnel reprenant ainsi l’avis de la première ministre.

La grande faiblesse de l’argumentaire de ces éminents juristes résident dans le fait que pourtant les députés passent pourtant la plus grande partie de leur temps à voter des lois sans évaluation des dépenses et sans financement; En tout cas sans financement pertinent ( premier exemple celui du budget)

Extrait de ce très long article  » l’article 40 de la Constitution de 1958 interdit toute initiative parlementaire « coûteuse », c’est-à-dire créant ou augmentant « une charge publique » (soulignons « une ») ou diminuant « les ressources publiques » (soulignons « les »). Le dispositif trouve son origine dans une résolution adoptée par la Chambre des députés en 1900, puis dans l’article 17 de la Constitution du 27 octobre 1946, qui avait interdit, lors des discussions budgétaires, les créations ou les augmentations de dépenses, et enfin dans la loi dite des « maxima », appliquée à partir de 1949. En 1958, ce dispositif est triplement renforcé : il ne permet plus les compensations de dépenses (augmentation et diminution corrélatives), crée une interdiction spécifique aux recettes et rend applicable ces prohibitions à tous les textes. C’est dire que le texte de l’article 40 est un aboutissement. »

( Pierre Avril est professeur émérite de l’université Paris II, Jean-Pierre Camby est professeur associé à l’université de Paris Saclay (UVSQ) et Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.)

Loi retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi

Loi retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi

Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée !

La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Loi anti reforme des retraites: Des juristes au secours du gouvernement

Loi anti reforme des retraites: Des juristes au secours du gouvernement

Trois éminents juristes expliquent avec sérieux dans » l’Opinion » que le projet de loi déposé contre la réforme des retraites par le groupe Liot
est anticonstitutionnel reprenant ainsi l’avis de la première ministre.

La grande faiblesse de l’argumentaire de ces éminents juristes résident dans le fait que pourtant les députés passent pourtant la plus grande partie de leur temps à voter des lois sans évaluation des dépenses et sans financement; En tout cas sans financement pertinent ( premier exemple celui du budget)

Extrait de ce très long article  » l’article 40 de la Constitution de 1958 interdit toute initiative parlementaire « coûteuse », c’est-à-dire créant ou augmentant « une charge publique » (soulignons « une ») ou diminuant « les ressources publiques » (soulignons « les »). Le dispositif trouve son origine dans une résolution adoptée par la Chambre des députés en 1900, puis dans l’article 17 de la Constitution du 27 octobre 1946, qui avait interdit, lors des discussions budgétaires, les créations ou les augmentations de dépenses, et enfin dans la loi dite des « maxima », appliquée à partir de 1949. En 1958, ce dispositif est triplement renforcé : il ne permet plus les compensations de dépenses (augmentation et diminution corrélatives), crée une interdiction spécifique aux recettes et rend applicable ces prohibitions à tous les textes. C’est dire que le texte de l’article 40 est un aboutissement. »

( Pierre Avril est professeur émérite de l’université Paris II, Jean-Pierre Camby est professeur associé à l’université de Paris Saclay (UVSQ) et Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.)

Contre la réforme des retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi

Contre la réforme des retraites à l’assemblée : un magouillage juridique pour empêcher le vote d’une loi

Défendue par le groupe Liot qui compte d’anciens macronistes, des centristes et des ex-socialistes, ce texte qui vise à rétablir la retraite à 62 ans a, sur le papier, toutes les chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Mais le pouvoir va user de tous les moyens y compris le magouillage juridique en se fondant sur l’article 40 de la constitution pour empêcher un vote à l’assemblée !

La proposition de loi a pourtant été jugée suffisamment solide pour que le bureau de l’Assemblée nationale, présidé par Yaël Braun-Pivet, la patronne du Palais-Bourbon, juge la proposition de loi recevable le 25 avril dernier.

« Il y a eu une prise de conscience tardive », reconnaît le député Jean-René Cazeneuve. Le ton au perchoir a d’ailleurs changé du tout au tout ces derniers jours.
« De toute évidence, le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », estime désormais la présidente de l’Assemblée, comme elle l’a expliqué sur Sud Radio le 25 mai, renvoyant la balle à Éric Coquerel.

Problème pour la macronie: il est très peu probable que le président de la commission des Finances déclare cette proposition de loi irrecevable. « J’observe déjà qu’il y a un gage (un financement, NDLR). J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi », a expliqué Éric Coquerel mi-mai.

L’insoumis n’a d’ailleurs pas manqué de manier l’ironie. « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi, y compris au titre de l’article 40, mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », a ainsi répondu dans la foulée le président de la commission des Finances sur son compte Twitter.

« On ne peut pas jouer le principe du jour sans fin en permanence. On nous dit qu’on veut tourner la page. Oui, je confirme qu’on veut légiférer sur d’autres choses à un moment », tance de son côté la porte-parole des députés Renaissance Prisca Thévenot.

Le gouvernement veut empêcher le vote de l’assemblée contre la réforme des retraites (Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale)

Le gouvernement veut empêcher le vote de l’assemblée contre la réforme des retraites (Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale)

La présidente de l’Assemblée nationale-souvent dépassée par les événements lors des débats houleux et politiquement un peu juste- prend position- sur la loi LIOT visant à abroger la retraite à 64 ans. Ce texte, qui sera examiné le 8 juin prochain, « contrevient très clairement à l’article 40 de notre Constitution qui interdit aux parlementaires d’aggraver les charges de l’Etat ». Il faut tourner la page et « avancer sur les sujets autour du travail ».( Interview dans la Tribune)

Le 8 juin doit être examinée la proposition de loi LIOT visant à abroger la retraite à 64 ans. Elisabeth Borne a qualifié ce texte d’inconstitutionnel, d’autres parlent d’arnaques. Y aura-t-il un vote ?

YAËL BRAUN-PIVET- Il est vrai que cette proposition de loi pose plusieurs difficultés. Elle contrevient très clairement à l’article 40 de notre Constitution qui interdit aux parlementaires d’aggraver les charges de l’Etat. La deuxième difficulté consiste pour des parlementaires à revenir immédiatement sur une loi qui vient d’être adoptée définitivement. Enfin, cette proposition de loi constitue un leurre pour les Français. Elle n’a aucune chance d’accomplir un chemin parlementaire complet et d’être adoptée par le Parlement. Certaines oppositions en instrumentalisant l’Assemblée nationale font croire à tort aux Français que l’on va revenir sur la réforme des retraites.

Laurent Berger dit que la contestation à la réforme ne s’arrêtera jamais. Que pensez-vous de son attitude ?

Je n’aime pas commenter les pensées et encore moins les arrière-pensées des uns et des autres. Pour autant, cette réforme, certes contestée par les organisations syndicales et par une partie de l’opinion publique, est maintenant adoptée et promulguée. Nous avons maintenant beaucoup de sujets autour du travail sur lesquels nous devons avancer ensemble.

Gérard Larcher a prévenu que la majorité sénatoriale ne voterait pas « en l’état » le projet de loi de programmation de finances publiques. Y a-t-il un risque que le projet de budget 2024 ne passe pas, y compris avec le 49.3 ?

Le vote du budget de l’État est toujours un moment très important et structurant pour les groupes politiques au Parlement. Dans le contexte de majorité relative, la Première ministre dispose de cet outil constitutionnel – le 49.3 – qui permet de sortir du blocage sur le vote du budget. Cela n’empêche pas de d’essayer de trouver les voies et moyens pour parvenir à un compromis, comme sur l’ensemble des autres textes.

Elisabeth Borne ne veut pas recourir au 49.3 hors textes financiers. Emmanuel Macron l’a désapprouvée. Faut-il bannir le recours au 49.3 ?

Le 49.3 est un outil constitutionnel. Il a été créé dès 1958 pour faire face à deux situations : la majorité relative et l’obstruction parlementaire. Je pense qu’il ne faut pas se priver d’un outil constitutionnel lorsque les circonstances de son emploi sont réunies.

Après les retraites, une nouvelle pomme de discorde avec la réforme de l’immigration. Les responsables des Républicains ont présenté leur plan pour réguler et durcir la répression contre les flux migratoires. Leurs deux textes peuvent-ils servir à élaborer un compromis ?

Le gouvernement a présenté un texte qui porte une position équilibrée. Il y a dans les deux propositions de loi des LR des points d’accord et de réels points de divergence. Il faut maintenant voir quels sont les points de convergence. Mais j’observe que chacun veut résolument avancer sur le sujet et si tel était profondément le cas, nous devrions pouvoir trouver la voie du compromis.

Mais les dirigeants de LR affirment que « ce n’est pas négociable »…

Rien n’est jamais à prendre ou à laisser. Penser cela, c’est nier le principe même du débat parlementaire et des avancées qu’il ne manque jamais d’apporter.

Eric Ciotti déclare qu’il y a trop d’immigrés en France. Etes-vous d’accord avec lui ?

L’immigration est un sujet complexe qui doit être abordé avec beaucoup de nuance. Elle a varié selon les époques et d’une certaine façon a participé de la construction de la France d’aujourd’hui. Il y a des difficultés à régler mais évitons les raccourcis !

L’image de l’Assemblée nationale s’est nettement dégradée dans l’opinion après les débats sur les retraites. Faites-vous le même constat ?

J’observe au contraire que l’Assemblée nationale retrouve petit à petit sa place dans l’espace public et dans le cœur des Français. Lorsque je vais sur le terrain, lorsque j’échange avec les Français, ils n’ont jamais autant suivi l’Assemblée nationale. Ils sont parfois en colère contre la tournure de certains débats. Ils déplorent le manque de tenue de certains parlementaires ou les scènes de chahut mais ils sont très attachés à l’institution. On ne peut pas résumer cette première année à quelques débats très agités.

Retraites : l’exemple de l’absence de concertation publique

Retraites : l’exemple de l’absence de concertation publique

L’adoption de la réforme des retraites par le recours au 49.3 et malgré une importante mobilisation contre le projet illustre la nécessité de trouver de nouveaux moyens pour consulter et recueillir l’avis des citoyens. Par Véronique Chabourine, membre du bureau de l’association pour une Renaissance européenne Paris, déléguée chargée de la communication. Dans la Tribune

Le 22 mars, le président Emmanuel Macron reconnaît lors de son interview sur France 2 qu’il n’a pas su convaincre de la nécessité de sa réforme sur les retraites, mais il poursuit son impopulaire projet, refusant l’immobilisme. Une mobilisation inédite qui ne faiblit pas, surtout depuis le 16 mars, journée marquée par le recours à l’article 49.3 par la Première ministre pour faire adopter la réforme des retraites.

Selon l’institut de sondage Ipsos, les Français approuvent le principe de la réforme à 81% mais pas le calendrier ni le contenu ; réforme pourtant a priori nécessaire pour protéger notre système de la faillite. Le rejet du projet ne vient pas d’un manque de communication, 70% des Français savent ce qu’il contient. Par ailleurs, une puissante campagne de fake news alimentée principalement par l’opposition instrumentalise d’une certaine manière les citoyens contre le gouvernement.

Les fake news et la désinformation sont des techniques de Sharp power, concept théorisé par les chercheurs Christopher Walker et Jessica Ludwig, définissant le pouvoir d’influence de subversion ayant pour objectif la déstabilisation des démocraties libérales. Les nouvelles technologies ont fait de l’information et la data les nouvelles puissances. Le sharp power est devenu le nouveau hard power.

Le projet de réforme des retraites est l’illustration d’une défaite politique, celle de l’opinion. Au-delà des clivages sur le terme de ce que nous vivons, nous savons que la crise de la démocratie représentative est bien réelle. La dernière étude de la fondation Jean Jaurès sur la réforme des retraites pointe le fait que l’individualisation des sociétés progresse et que les citoyens aimeraient pouvoir participer à la vie politique plus directement. Pourtant, Emmanuel Macron, réélu, a réussi a propulsé la France en tête des pays les plus influents à l’international. En 2022, la France est « dans une démocratie complète » avec un indice de démocratie stable, en hausse depuis 2017 selon le rapport de The Economist, qui évalue chaque année le niveau de démocratie des États.

Lors des élections législatives, les Français ont donné une majorité relative à l’Exécutif pour permettre un contre-pouvoir, ils souhaitent davantage de parlementarisme – preuve qu’ils ne se désintéressent pas de la politique mais qu’ils la défient. L’intérêt politique côtoie la défiance politique. Les principaux maux de la démocratie ne sont pas des spécificités françaises, mais sont structurels, sociétaux, et liés aux crises que nous traversons.

C’est l’absence de diplomatie publique. Les citoyens n’ont pas été sondés sur cette réforme, même si elle était annoncée comme un axe majeur du quinquennat d’Emmanuel Macron. La dernière consultation remonte à 2019 sur le projet précédent, la retraite par point. Face à un projet de réforme porté uniquement par la classe politique, après 12 journées de mobilisation, 74% des Français assurent selon le sondage Odoxa-Backbone consulting qu’ils signeraient certainement ou probablement le référendum d’initiative partagée, deuxième demande déposée le 13 avril par 252 parlementaires de la gauche. Dans la société civile, aucune plateforme citoyenne multi-acteurs n’a été impliquée pendant la réforme ni même en amont. Selon les sociologues Michel Crozier et Erhard Friedberg, le changement politique est par nature difficile faisant référence à la résistance des jeux de pouvoir comme une persistance de la liberté.

Les États-Unis, même s’ils ont un système politique différent, connaissent ces problématiques. Lors des élections de mi-mandat, ils ont enregistré un bond significatif avec 62,8 % de participation au vote. Il faut sortir du silo politique. Le message politique porté en dehors de son écosystème est efficace ; le phénomène d’Écho chamber désignant l’amplification des idées par la répétition est à considérer à l’ère des réseaux sociaux, il conforte.
»
En 2016, Michelle Obama a lancé une plateforme citoyenne non partisane innovante appelée When we all vote qui a comme objectif l’engagement civique, réunissant tous les acteurs de la société ; citoyens, artistes, institutions et médias. Selon le sociologue Manuel Castells, « la diplomatie publique est la diplomatie du public ». La Civic tech, technologie visant à accroître le pouvoir du citoyen se développe et favorise la participation multi-acteurs, citoyens, artistes, institutions et médias, et enrichit les relations entre élus et citoyens dans une logique ascendante. La décision politique devient légitime lorsqu’elle procède de la délibération publique des citoyens, pour cela ces plateformes citoyennes doivent être initiées en dehors de la sphère politique.

La démocratie délibérative doit être utilisée au profit de la diplomatie publique et du Soft Power.

Politique- Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites: non Constitutionnelle pour Borne !

Politique- Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites: non Constitutionnelle pour Borne !

Gonflée la première ministre de considérer a priori que la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites est anticonstitutionnelle. Cela au motif que son adoption priverait l’Etat de recettes. Première observation ce ne serait pourtant pas la première fois qu’une loi générant des dépenses serait adoptée par l’Assemblée nationale. Seconde observation, juridique celle-là, ce n’est pas à la première ministre d’apprécier le caractère constitutionnel ou non d’une loi.

Il est assez irresponsable de la part d’un groupe parlementaire de laisser croire qu’on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d’euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer», a déclaré la cheffe du gouvernement.

«Il y a des règles sur les propositions de loi qu’on peut présenter: (…) c’est de ne pas alourdir les dépenses et de ne pas réduire les recettes», a-t-elle fait valoir, semblant rejoindre le souhait des groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) de recourir à l’article 40 de la Constitution qui permet de soulever l’irrecevabilité financière du texte. «C’est quelque part un miroir aux alouettes. On fait croire aux salariés qu’ils auraient une possibilité de débouché», a-t-elle estimé. «Cette proposition d’abrogation est inconstitutionnelle. Je pense qu’il faut chacun en soit conscient et que chacun prenne ses responsabilités en conséquence», a ajouté la cheffe du gouvernement.

Empêcher l’examen du texte de Liot «serait inacceptable», a affirmé mardi soir le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, tandis que Sophie Binet pour la CGT a jugé mercredi sur France Inter qu’il serait «gravissime que les députés soient encore une fois empêchés de voter sur cette réforme».

L’investissement immobilier pour pallier l’incertitude des retraites ?

L’investissement immobilier pour pallier l’incertitude des retraites ?

Par David Brauman, gérant associé de BLG immobilier dans la Tribune

Un article qui pense avoir trouver un des remèdes pour résoudre en partie la question de la crise des régimes des retraites. Le problème c’est qu’il fait l’impasse sur la crise du logement qui justement va priver une partie importante de la population et notamment les jeunes de l’accès à la propriété fautent de solvabilité suffisante face à la folle envolée des prix, à la hausse des taux d’intérêt et à la baisse du pouvoir d’achat . Avant de prétendre résoudre la question des retraites, il serait utile de résoudre la crise du logement en général NDLR

Incertitude et méfiance, une France inquiète. Le système de retraites actuel n’est pas crédible sur le long terme. Dans un contexte d’inflation galopante et de service public en difficulté, il y a fort à parier que les pensions versées s’avèreront insuffisantes, voire même inexistantes, et ce quelle que soit la profession exercée et le régime de retraite correspondant.

Si ce présage peut paraître bien sombre, il n’est pas l’apanage de quelques oiseaux de mauvais augure isolés : selon une analyse publiée par la Caisse des Dépôts en avril 2023, 78% des personnes interrogées s’inquiètent pour le système des retraites et 40 % pensent ne pas avoir de pension lorsque viendra l’heure de leur départ, chiffre qui atteint 52% chez les 25-34 ans (2). Cette préoccupation a été motrice dans les contestations de la réforme des retraites laborieusement actée par le Président, et s’assortit d’une méfiance croissante envers la politique.

De fait, au début de l’année 2022, « méfiance » est le deuxième mot le plus cité spontanément par les Françaises et Français lorsqu’on les interroge sur leur état d’esprit actuel, avec le score inédit de 37% de mention, juste après la lassitude et avant la morosité3. Incertitude quant aux retraites et baisse notable de la confiance dans les dirigeantes et dirigeants du pays, voilà deux motivations qui engagent à assurer ses vieux jours soi-même. Pour ce faire, il n’y a pas de secret. Il faut investir.

L’investissement, le choix de la raison
« Ta retraite c’est pas dans la rue, c’est dans la pierre » (4).

Ce slogan d’une récente campagne d’affichage placardée dans les rues parisiennes, donne le ton. Compter sur les pensions de retraites pour bien vivre, c’est prendre un risque considérable. Épargner et investir pour devenir propriétaire n’est pas un luxe, c’est un choix stratégique indispensable.

En 2018 en France, seuls 58% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale selon l’INSEE. La location est un gouffre financier, de l’argent jeté par les fenêtres. Quitte à avoir des dépenses mensuelles, autant qu’elles soient des mensualités de remboursement de prêt immobilier permettant l’acquisition, à terme, d’un patrimoine.

Des obstacles illusoires, l’investissement à la portée de la majorité

La réserve avancée du fait de revenus faibles par certaines et certains est loin d’être un véritable obstacle. Sous couvert d’être un « bon payeur », c’est-à-dire que lesdits revenus soient réguliers et que la situation professionnelle soit stable, les banques sont en réalité plutôt enclines à accorder des prêts immobiliers aux ménages modestes. Autre frein qui paralyse les particulières et particuliers, l’obsession de résider à proximité immédiate de son lieu de travail.

Fausse bonne idée, car ces lieux n’offrent pas forcément de logement à la vente et contraignent donc à la location ad vitam æternam. Or l’ère de l’emploi à vie est depuis plusieurs années déjà révolue, de fait, conditionner ses dépenses financières à la localisation de son job du moment et donc potentiellement se priver d’accéder à la propriété, gage de sécurité, relève d’un mauvais calcul.

Investir pour son avenir, cela témoigne d’une vision de long terme prudente et prévoyante. Et cela s’adresse particulièrement aux femmes, dont le patrimoine est inférieur à celui des hommes (5), écart qui tend à se creuser avec une différence de capital passée de 9% en 1998 à 16% en 2015 (6). Ne pas gaspiller son argent en loyer, ni le laisser croupir. Pour Sibylle Le Maire, directrice exécutive du groupe Bayard et fondatrice de ViveS, un média « pour les femmes qui osent parler d’argent », les femmes démontrent globalement une très bonne gestion des comptes du foyer mais se cantonnent souvent à la sphère domestique, restant encore majoritairement éloignées des cercles d’investissement (7). De fait, les éventuels divorces ou ruptures professionnelles, ainsi que le passage à la retraite les placent dans des situations de vulnérabilité financière. Il est temps d’oser placer son capital pour s’en prémunir.

Enfin investir, cela n’est pas abandonner la lutte pour le maintien du système de retraites solidaire si caractéristique de la France. Assurer ses arrières ne signifie pas renoncer à l’idée des droits sociaux. Mais s’il convient d’œuvrer en leur faveur, il s’avère précautionneux d’imaginer devoir faire sans. « Espérer le meilleur et prévoir le pire » pour résumer l’idée. Juste au cas où.

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(1) Sondage Toluna Harris Interactive pour Public Sénat et AEF Info, 27 mars 2023

(2) Analyse de la Caisse des Dépôts, 15 avril 2023

(3) Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF, 2022

(4) Campagne d’affichage de David Brauman, mars 2023

(5) Pourquoi les hommes sont plus riches que les femmes en France. Et de plus en plus » Le Monde, Marceau Bretonnier et Clémence Duneau, 12 juillet 2020

(6) Inequalities and the individualization of wealth, 2019

(7) Vidéo Le HuffPost « Inciter les femmes à investir leur argent, c’est l’objectif de ce média », 30 novembre 2022

Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites: non Constitutionnelle pour Borne !

Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites: non Constitutionnelle pour Borne !

Gonflée la première ministre de considérer a priori que la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites est anticonstitutionnelle. Cela au motif que son adoption priverait l’Etat de recettes. Première observation ce ne serait pourtant pas la première fois qu’une loi générant des dépenses serait adoptée par l’Assemblée nationale. Seconde observation, juridique celle-là, ce n’est pas à la première ministre d’apprécier le caractère constitutionnel ou non d’une loi.

Il est assez irresponsable de la part d’un groupe parlementaire de laisser croire qu’on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d’euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer», a déclaré la cheffe du gouvernement.

«Il y a des règles sur les propositions de loi qu’on peut présenter: (…) c’est de ne pas alourdir les dépenses et de ne pas réduire les recettes», a-t-elle fait valoir, semblant rejoindre le souhait des groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) de recourir à l’article 40 de la Constitution qui permet de soulever l’irrecevabilité financière du texte. «C’est quelque part un miroir aux alouettes. On fait croire aux salariés qu’ils auraient une possibilité de débouché», a-t-elle estimé. «Cette proposition d’abrogation est inconstitutionnelle. Je pense qu’il faut chacun en soit conscient et que chacun prenne ses responsabilités en conséquence», a ajouté la cheffe du gouvernement.

Empêcher l’examen du texte de Liot «serait inacceptable», a affirmé mardi soir le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, tandis que Sophie Binet pour la CGT a jugé mercredi sur France Inter qu’il serait «gravissime que les députés soient encore une fois empêchés de voter sur cette réforme».

Référendum- Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel à la botte du gouvernement

Référendum- Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel à la botte du gouvernement

Une nouvelle fois le conseil constitutionnel a cru bon de manifester son allégeance au pouvoir en refusant une demande de référendum (référendum d’initiative partagée, RIP). Une décision bien davantage politique que juridique. En effet ce conseil d’idée sage et complètement obsolète juridiquement puisque composé de neuf membres politiques et non de juristes ( trois sont désignés par le président de la république, trois sont désignés par le président du Sénat, trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale).

Ce refus est d’autant plus un déni de justice que de toute façon les chances d’aboutir à un vrai référendum dans le cas du RIP devant l’Assemblée nationale étaient très minimes tellement la procédure est complexe. La proposition devant en fin de procédure revenir devant l’Assemblée nationale qui indécis de principe en dernier ressort au bout d’un parcours d’un minimum de neuf mois.

C’est toujours non. Deux jours après la mobilisation du 1er Mai, placée sous le signe des retraites, le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi la ­seconde demande de référendum d’initiative partagée (RIP). Ce texte visait à organiser une consultation pour maintenir l’âge de départ à la retraite à 62 ans.

Pour le conseil constitutionnel la nouvelle proposition de loi Faisant l’objet d’une demande de référendum« ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution (qui définit le champ du référendum) » !

NotonsdDepuis son introduction, en 2008, aucune tentative n’est allée au bout de ce processus de referendum long et fastidieux.

Comble du ridicule Il faudra désormais attendre un peu moins d’un an, soit avril 2024, pour déposer un ­nouveau texte. En effet, pour que celle-ci soit jugée recevable, la demande « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une ­disposition législative promulguée depuis moins d’un an ». Reste aussi une dernière bille pour l’opposition : une proposition de loi pour abroger l’article sur le passage à 64 ans sera présentée, le 8 juin prochain, à l’Assemblée nationale lors de la niche du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).
L
‘intersyndicale a d’ores et déjà appelé à une quatorzième journée de mobilisation, le 6 juin prochain, deux jours avant l’examen de ce même texte.

Pourquoi l’échec du retrait de la réforme des retraites ?

Pourquoi l’échec du retrait de la réforme des retraites ? 

Partant de l’échec du mouvement contre la réforme, le politiste Dominique Andolfatto s’interroge, dans une tribune au « Monde », sur la pertinence de la stratégie conduite par les syndicats, qui a conduit à privilégier les défilés à la grève.

Un papier intéressant mais qui sous-estime plusieurs facteurs. Le premier sans doute est la dégradation significative du pouvoir d’achat qui décourage la coûteuse grève. Le second qu’il faut prendre en compte est celui que la grève bouton n’existe pas. La quasi-totalité des grands mouvements de grève ayant été décidés de manière assez spontanée. Et la troisième raison est liée à l’affaiblissement de l’intermédiation syndicale qui pèse de moins en moins en particulier du fait de Macron qui lui substitue des « conseils machins bidons ». Enfin l’action contre la réforme des retraites est encore loin d’être terminée non seulement sur le plan social mais aussi sur le plan politique. NDLR

Pourquoi les syndicats n’ont-ils pas obtenu gain de cause lors de la réforme des retraites ? Est-ce un échec ? L’autocensure, qui prévaut aujourd’hui dans bien des secteurs, semble interdire une telle question. D’autant plus que l’exécutif a remporté une victoire à la Pyrrhus puisque, pour imposer son projet, il a dû recourir à tout l’arsenal du parlementarisme dit rationalisé que lui offre la Constitution. Mais qu’est-ce qui a fait défaut aux syndicats pour obtenir le retrait de la réforme ?

La stratégie de la rue, apparue comme une évidence, mérite d’être interrogée. Celle-ci n’a-t-elle pas conduit à penser que le recours à la grève pour des raisons sans doute plus culturelles qu’économiques est devenu aujourd’hui quasi impossible. Pourtant, c’est bien sur la grève que les mouvements du passé ont pris appui tandis que la stratégie de la rue a déjà été tenue en échec contre la précédente réforme des retraites, sous Sarkozy, en 2010, contre la loi El Khomri en 2016, contre les ordonnances Macron en 2017, contre la retraite à points en 2019-2020.

La stratégie de la rue, malgré des cortèges nombreux, sa récurrence, son caractère pacifique, n’a pas produit les effets escomptés. Avait-elle les défauts de ses qualités ? De fait, les « gilets jaunes », pourtant moins nombreux, mais plus inattendus, plus innovants dans leurs formes de protestation, plus visibles, plus réguliers et déterminés, ont obtenu des résultats. Si eux n’avaient pas promis de mettre la France à l’arrêt – et n’étaient pas obligés, dès lors, de tenir un tel engagement –, ils n’en étaient pas moins devenus obsédants pour le pouvoir.

Le privé largement absent
Le contexte peut expliquer aussi l’échec. Les syndicats ont surtout mobilisé leurs publics habituels : les fonctionnaires, les salariés d’entreprises mixtes, des retraités… Le secteur privé est resté très largement absent, même si les enquêtes d’opinion ont montré l’impopularité de la réforme. Autrement dit, par fatalisme, indifférence, compréhension voire consentement à la réforme, par éloignement volontaire ou pas de l’action collective, des pans entiers du salariat, des actifs, de la société sont restés spectateurs du mouvement.

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La réussite ou l’échec d’un mouvement social doit aussi beaucoup à l’attitude de l’adversaire, ici le gouvernement. Fort des leçons passées, celui-ci s’est armé de patience. Il a regardé passer les contestataires comme un monôme qui défile. Il a laissé faire des excès de la police, escomptant qu’un maintien de l’ordre à l’inverse