Retraites : le projet de réforme retoqué par le Conseil constitutionnel ?

Retraites : le projet de réforme retoqué par le Conseil constitutionnel ?

Plusieurs recours pourraient avoir lieu devant le le conseil constitutionnel. D’abord de la part députés qui vont contester l’utilisation du véhicule législatif qui limite à dessein le temps de débat à l’assemblée nationale. Ensuite parce que la réforme des retraites comprend un certain nombre de transformations structurelles qui n’ont rien à faire dans une loi rectificative de la sécurité sociale.

Enfin le Sénat aussi conteste la durée réduite du débat . « Il y aura un recours global » devant le Conseil constitutionnel concernant l’utilisation de l’article 38 durant les débats sur la réforme des retraites au Sénat, annonce sur franceinfo mercredi 8 mars Patrick Kanner, le président du groupe socialiste à la chambre haute du Parlement. Cet article, qui permet d’écourter les débats, a été utilisé pour la première fois par la droite, majoritaire au Sénat, dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 mars.

Depuis la révision du règlement en 2015, aucun groupe de sénateurs n’avait encore utilisé cet article. Son application a été votée à main levée, malgré la levée de boucliers des sénateurs de gauche. « On avait déposé quelques milliers d’amendements », précise le sénateur socialiste. « Nous estimions que c’était utile d’avoir ce débat. » Pourtant, en utilisant l’article 38 pour accélérer les discussions, « la droite sénatoriale a décidé d’obstruer la capacité pour son opposition de pouvoir parler », ironise l’ancien ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Covid: Le port du masque retoqué aussi à Paris

Covid: Le port du masque retoqué aussi à Paris

Cette décision du tribunal administratif de retoquer le port du masque obligatoire à Paris pourrait bien s’étendre à toutes les agglomérations en France.

Il n’est pas certain cependant que la levée du port du masque soit générale, il se pourrait que le masque soit maintenu dans des lieux très fréquentés.

Le tribunal administratif de Paris a donc suspendu jeudi l’arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, a appris l’AFP auprès de la juridiction. Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait «une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle».

Port du masque en extérieur retoqué

Une première, avec cette  décisios du tribunal administratif de Versailles de retoquer le port du masque en extérieur. Nombre d’experts considère en effet que ce port  en extérieur est relativement inutile compte tenue de la ventilation naturelle  des personnes. Seules de fortes concentrations humaines peuvent justifier l’utilité du masque.

Le tribunal administratif de Versailles a  donc suspendu mercredi l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans le département des Yvelines, une première sur le territoire national, a appris l’AFP par voie de communiqué. Saisi par des particuliers, le juge des référés a considéré que cette «obligation ne pouvait être imposée qu’à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation», peut-on lire sur le communiqué. Il a ainsi estimé que la mesure portait «une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle».

Texte Urgences sanitaires: retoqué

Texte Urgences sanitaires: retoqué

. Le très controversé article 24 de la loi «sécurité globale», d’abord. Puis, mardi soir,  le texte prévoyant d’instaurer un «régime pérenne de gestion des urgences sanitaires» a été retenu qu’est par Macon lui-même. Un texte  » permettait donc de mettre les institutions entre parenthèses le prétexte d’urgence sanitaire. Le problème c’est que cette urgence sanitaire concernait la période présente mais aussi toute crise épidémique à venir. Autant dire que les institutions pouvaient être shuntées à tout moment et pour toujours. Une orientation qui de toute façon aurait certainement été retoquée par le conseil constitutionnel. Cette proposition du gouvernement présenté lundi au conseil des ministres par Jean Castex a fait l’objet de nombreuses critiques de la part de l’opposition qui ne pouvait admettre que le premier ministre soit ainsi autorisé en permanence à contrôler les déplacements des personnes et leur accès aux moyens de transport sous prétexte sanitaire.

Devant les protestations, Macron lui-même a décidé de retirer le texte.