FN : une retenue de 2 millions bien maladroite
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Retenue à la source: enterrée ?
Le dernier jour ‘existence, le gouvernement a adopté des décrets pour mettre en œuvre la retenue à la source de l’impôt. Pas sûr que ces textes ne soient pas rapidement abrogés par Macron qui n’y est pas favorable. Mercredi sont parus in extremis, dans le dernier Journal officiel du quinquennat, deux décrets précisant notamment quelles informations les entreprises devront envoyer à l’administration, et sous quelle forme. «La publication de ce décret, s’il n’est pas rapidement abrogé, va contraindre les entreprises à l’appliquer - avec des obligations pour elles à l’automne - faute d’un texte de loi qui reporterait la reforme, analyse Nicolas Jacquot, avocat associé du cabinet Arsène Taxand. Or, ce texte risque de ne pas être promulgué avant fin décembre, soit bien après la mise en œuvre des obligations résultant de ce décret.» En effet, Emmanuel Macron n’entend pas parler fiscalité avant l’automne et la traditionnelle loi de finances, pour se concentrer sur d’autres chantiers cet été.
Sondage retenue à la source IR: 65% des Français pour
Selon un sondage Odoxa pour « Les Echos », Radio Classique et FTI Consulting, 65 % des Français sont favorables à ce que l’impôt soit prélevé à la source. Parmi eux, 21 % y sont même très favorables. « Une réforme si populaire en fin de quinquennat, c’est une opportunité exceptionnelle pour un gouvernement aussi discrédité », commente Gaël Sliman, président d’Odoxa. Par comparaison, le projet de loi travail est rejeté par 70 % des Français. Toutefois, il faut se rappeler qu’une majorité de sondés se disait favorable à une réforme du marché du travail avant la loi El Khomri. En outre, la popularité du prélèvement à la source a baissé depuis un an. En juin 2015, lorsque François Hollande avait annoncé sa mise en oeuvre au 1er janvier 2018, les Français avaient plébiscité la mesure : près de 80 % d’entre eux s’étaient dits alors favorables. Le prélèvement à la source dépasse les clivages idéologiques, contrairement au projet de loi El Khomri, qui touche à des sujets sensibles comme le temps de travail. Pas moins de 62 % des sympathisants de droite soutiennent ce projet, qui émane pourtant d’un gouvernement de gauche. « C’est une réforme qui pourrait tout aussi bien être portée par la droite », relève Gaël Sliman. Les Français sont tout de même conscients que la retenue à la source présente des difficultés techniques. Près des trois quarts considèrent que cela alourdira la charge des entreprises , quand 71 % pensent qu’il y aura des erreurs de la part de l’administration ou de leur employeur. La confidentialité des données fiscales est bel et bien une préoccupation : sept Français sur dix s’en inquiètent.
(Les Echos)
Il y aura bien des impôts en 2017 : ouf on est rassuré !
Une vraie question quasi existentielle ou plutôt un fantasme : l’absence d’impôt en 2017 du fait du projet de prélèvement à la source. Ouf on est rassuré, Macron et Sapin ont affirmé qu’il y aurait bien un impôt sur le revenu en 2017. Enfin une promesse qui pourra être tenue ! Emmanuel Macron est catégorique: la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (c’est-à-dire sur la fiche de paie pour les salariés) pour 2018 n’est pas « un cadeau électoral ». Interviewé par BFMTV ce mercredi 17 juin, le ministre de l’Economie a ainsi tenu à dissiper les doutes: « il n’y aura pas de cadeau fiscal avec cette réforme ». « C’est une transition purement technique », a-t-argué, assurant que les Français paieront bien leurs impôts en 2017. Le ministre fait ainsi référence à « l’année blanche », cette fameuse année qui ne servira de base à aucun moment pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Tel que l’exécutif le prévoit à l’heure actuelle, les Français paieront en 2017, les impôts sur les revenus perçus en 2016, et en 2018 ceux sur les revenus de 2018. 2017 sera donc cette fameuse « année blanche ». « La réalité c’est qu’aujourd’hui on a un impôt sur le revenu qui est décalé », a-t-il ensuite rappelé. Or le problème « quand vous payez de manière décalée vos impôts et que vous changez de statut (chômage, retraite) vous vous retrouvez dans des situations qui peuvent être illisibles », a-t-il expliqué. En ce sens « la réforme du prélèvement à la source est une bonne chose mais il faut l’organiser techniquement », a-t-il poursuivi. « Il faut que sur les comptes bancaires ou auprès de l’employeur on puisse prélever l’impôt et donc cette transition technique va s’étaler sur deux ans », a développé Emmanuel Macron.
Impôts sur le revenu : retenue à la source « une bonne idée » abandonnée
C’était une promesse de Hollande comme la grande reforme fiscale qui n’a pas eu lieu non plus ; En fait il aurait sans doute fallu fondre l’impôt sur le revenu et la CSG. Du coup aussi l’assiette de l’impôt se serait considérablement agrandie. Or actuellement moins de 50% des Français payent un impôt sur le revenu ;Une réforme qui aurait été possible à condition de ne pas augmenter les autres impôts ‘ (TVA par exemple). C’est pourtant une «bonne idée», dit le ministre à l’occasion du lancement de la campagne sur la déclaration de revenus. . «La simplification, ce serait la retenue à la source, un dispositif qui, en soi lorsqu’il marche, lorsqu’il est mis en place depuis de nombreuses années dans certains pays, est très satisfaisant», a détaillé Michel Sapin. En Belgique, en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni, le prélèvement à la source des impôts sur le revenu est en place depuis très longtemps. Mais en France, si la discussion a de nombreuses fois été engagée, cela reste à l’état d’hypothèse. En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, tout juste arrivé au pouvoir, avait relancé l’idée avant de l’abandonner un an plus tard, la jugeant trop complexe à mettre en œuvre. En décembre dernier, de nouvelles discussions ont été engagées au plus haut sommet de l’Etat, mais rien de concret n’a été décidé.
Réforme fiscale : la retenue à la source, pourquoi ?
Pour la réforme fiscale, il y a la version officielle : trop de taxes (environ 300), trop de niches (plus de 400), donc simplifier. Une version plus officieuse toutefois « le consentement à l’impôt du pacte républicain » ça ne marche plus car le ralbol est général. D’où l’idée de rendre la fiscalité plus indolore avec la retenue à la source (IR, CSG voire impôts locaux). On sait que la plupart des français ignorent le montant de la CSG (et autres prélèvements sociaux), qu’il la supporte parce quelle est prélevée mensuellement. Le nouveau système permettrait donc d’aspirer davantage de fiscalité en douceur pour alimenter le trou du budget. Il est clair que le prélèvement à la source et chaque mois serait évidemment une source de simplification et permettrait une meilleure gestion du budget des ménages. La preuve, les demandes d’étalement du paiement des impôts a augmenté de 30%. Dés lors pourquoi ne pas envisager de ponctionner davantage en toute discrétion et en évitant les remous sociaux et politiques. Une objection toutefois et de taille, si le montant des prélèvements devait encore augmenter (comme le pense la majorité des français dans un sondage) cela affecterait la compétitivité de l’économie et le budget des ménages. Donc autant de consommation en moins, autant de croissance et d’emplois en moins. L’ingénierie française à franchi les limites du tolérable et le fameux consentement à l’impôt fait l’impasse sur le seuil acceptable. En fait faute de pouvoir et de vouloir opérer de raies reformes de structures notamment sur les dépenses de l’Etat, la retenue à la source n’est qu’une autre manière de plomber complètement l’économie.
Ayrault : retenue à la source pour l’impôt sur le revenu
Quand Ayrault affirme que la retenue à la source de l’IR n’est pas écartée c’est qu’il l’envisage en faiat. Peut-être même plus rapidement qu’on ne imagine car la fusion IR- CSG n’est pas pour demain. Du coup l’impôt sur le revenu sera plus indolore et il sera aussi plus facile de l’augmenter en justifiant que par ailleurs d’autres impôts diminuent ( comme par exemple les rentrées de TVA , en recul de 10 milliards en 2013). . Invité de RTL ce mercredi matin, Jean-Marc Ayrault est revenu sur les concertations lancées depuis une semaine avec les partis et les partenaires sociaux sur ce dossier. Le Premier ministre dénonce un système fiscal « incompréhensible, illisible » avec des centaines de taxes et impôts nationaux, locaux et surtout une « instabilité » : « 20% de notre législation fiscale change tous les ans (…) chaque année au moment du vote du budget. » Et Jean-Marc Ayrault de donner l’exemple de l’impôt sur les sociétés. D’un côté, « les petites et les moyennes entreprises payent plein pot ». De l’autre les grands groupes, avec un système d’optimisation fiscale, parviennent à minorer leur impôt : « Ça devient injuste », juge Jean-Marc Ayrault. Autre exemple donné par le Premier ministre, celui de la prime pour l’emploi. Les salariés qui en bénéficient ne la reçoivent qu’ »un an après, une fois qu’ils ont fait leur déclaration d’impôts ». « Ils payent la CSG tout de suite et ils attendent un an pour avoir une aide de l’État. » Anormal selon lui. Jean-Marc Ayrault détaille « 4 principes » pour sa réforme fiscale : simplification, stabilité, stimulation du travail, de l’investissement, de l’emploi et justice. Et des engagements : « Il n’y aura pas d’augmentation globale de la fiscalité », prévient-il. Avant d’ajouter : « Le gouvernement s’engage à baisser la dépense publique. » Le Premier ministre n’écarte pas un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : il s’agit d’une des hypothèses de travail, confirme-t-il. « Je veux que tout ça se fasse dans la transparence », précise-t-il. Jean-Marc Ayrault promet que toutes les pistes proposées par les partenaires sociaux et les partis « seront mises sur la table ». « Je ne veux pas que ça se passe en catimini », explique le Premier ministre.