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Religion : Le Conseil d’Etat rétablit le droit de réunion

Religion : Le Conseil d’Etat rétablit le droit de réunion

 

Ce n’est pas une claque du Conseil État au gouvernement mais ça y ressemble. Le conseil d’État condamne l’interdiction générale de réunion promulguée. Du coup, cette exigence du Conseil d’État de prendre des mesures moins strictes et plus s’adaptées pourrait entraîner des procédures de déconfinement dans d’autres secteurs que le domaine cultuel. Dans un communiqué diffusé en début de soirée, le conseil d’Etat précise que le juge des référés, saisi par plusieurs associations et individus, “relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de dix personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret”.

Il juge donc que “l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné” et “constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière”.

Le Premier ministre dispose d’un délai de huit jours pour modifier ce décret “en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de ‘déconfinement’, pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte”.

Spanghero : volte face du gouvernement qui rétablit l’agrément

 

 

Spanghero : volte face du gouvernement qui rétablit l’agrément

 

Finalemenet la gauche a beaucoup de mal avec l’économie ; il y a huit jours le sous ministre Benoist Hamon, concluait qu’il fallait fermer Spanghero, aujourd’hui le ministre de l’agriculture redonne l’agrément. On avait juste oublié que cette entreprise faisait vivre directement 300 personnes et des milliers indirectement ; et dans une région qui compte 15% de chômeurs. Stéphane Le Foll a décidé de lever le voile sur ses intentions, avant même de recevoir lundi à 18h30 une délégation intersyndicale (CFDT, FO, CFE-CGC) de Spanghero. Le ministre de l’Agriculture confirme via un communiqué que l’entreprise, basée à Castelnaudary (Aude) va récupérer en partie son agrément sanitaire, sur ses activités de production de viande hachée, de saucisserie, d’élaboration de plats cuisinés et de découpe de viande. Le ministère précise qu’aucune « non-conformité » n’a été relevée. L’agrément n’est en revanche pas rétabli pour l’activité d’entreposage de matières premières congelées, en attente d’un examen complémentaire. L’agrément sanitaire avait été retiré à la société la semaine dernière. Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, avait alors affirmé que « Spanghero savait » que la viande vendue comme du boeuf était du cheval. A Castelnaudary, le retrait de l’agrément avait mis plus de 300 salariés au chômage technique. Les accusations du gouvernement à l’encontre de l’industriel sont lourdes ; on parle ici de tromperie économique. Selon le communiqué du ministère de l’Agriculture, l’enquête vétérinaire menée depuis vendredi dernier a confirmé que « des estampilles sanitaires ont été modifiées », autrement dit que des étiquettes ont été remplacées. Le gouvernement attend toujours le rapport d’enquête complet et définitif commandité, sur le fonctionnement de l’entreprise. Il devrait être remis vendredi, mais le ministre de l’Agriculture affirme avoir suffisamment d’éléments en sa possession pour prendre la décision d’un rétablissement partiel de l’agrément. Malgré tout, l’enquête de la répression des fraudes, la DGCCRF, a déjà montré un dysfonctionnement, au minimum, chez Spanghero. Une enquête judiciaire, totalement autonome du travail de la brigade vétérinaire lancé vendredi dernier, est toujours en cours.

 

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