Archive pour le Tag 'rétablissement'

Emeutes: pour le rétablissement du service militaire

Emeutes: pour le rétablissement du service militaire

Les bobos et autres technocrates ne cessent de tourner autour du pot à propos des émeutes et autres violences. Le bilan est chaque année catastrophique et la société tout entière porte une responsabilité. Les familles en premier, surtout les familles éclatées où la mère notamment est condamnée à passer une grande partie de son temps au travail et à la gestion des tâches domestiques. L’école bien sûr qui n’assume plus sa mission depuis longtemps du fait du laxisme irresponsable des pédagogistes qui ont négligé à la fois la discipline et même le contenu des savoirs fondamentaux. Enfin les politiques qui ont lâchement adhéré à la suppression du service militaire qui permettait un brassage de population et un rappel des valeurs de la république et de la discipline.

En mal d’analyse et de propositions, la première ministre annonce piteusement qu’elle n’est plus opposée à un encadrement militaire des délinquants dans certains cas. Autant dire de façon marginale alors que le problème de la délinquance avec une grande partie de la jeunesse de quartiers défavorisés via l’économie de la drogue.

Il serait grand temps que le système politique arrête sa politique des petits pas en avant mais parfois en arrière et prennent conscience de l’enjeu actuel de l’insécurité et de la délinquance d’une partie de la jeunesse.

De ce point de vue, le rétablissement du service militaire est urgent. Ce n’est pas un ersatz de service national d’une quinzaine de jours qui peut le remplacer.

En outre, il y a aussi un besoin de revoir la stratégie de défense d’un pays comme la France qui ne dispose que d’une micro armée certes complète mais complètement sous dimensionnée. Il ne faudrait pas attendre un conflit pour solliciter le recrutement de jeunes non formés qu’on enverrait alors à la boucherie.

La Première ministre a donc annoncé l’encadrement de mineurs condamnés par la justice par des militaires « dans certains cas ». Emmanuel Macron avait déjà évoqué cette possibilité lors du débat de l’entre-deux-tours en 2022.

Elle a notamment évoqué « un encadrement de jeunes délinquants par des militaires dans certains cas pour « transmettre des valeurs de dépassement de soi », sans plus de détails.

La cheffe du gouverment a également évoqué sa volonté de « proposer au Palement de placer des jeunes délinquants dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse ».

Plus d’un an avec les émeutes liées à la mort du jeune Nahel tué d’un tir de policier, Gérald Darmanin avait évoqué à Mayotte sa volonté d’avoir recours à l’armée pour « rééduquer » certains jeunes.

« Il faut permettre d’avoir de la rétention dans un environnement militaire », avait avancé Emmanuel Macron lors du débat de l’entre-deux-tours de 2022 avec Marine Le Pen.
Un centre militaire en 2024 à Mayotte

Un centre de ce type est dans les cartons à Mayotte Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé une mise en service « prévue pour la fin de l’année 2024″.

L’idée d’un encadrement militaire des mineurs délinquants n’est pas une idée nouvelle. Elle avait déjà été évoquée par Ségolène Royal en 2007, déclenchant à l’époque une vive polémique.

Émeutes : à quand le rétablissement du service militaire

Émeutes : à quand le rétablissement du service militaire

Les bobos et autres technocrates ne cessent de tourner autour du pot à propos des émeutes et autres violences. Le bilan est chaque année catastrophique et la société tout entière porte une responsabilité. Les familles en premier, surtout les familles éclatées où la mère notamment est condamnée à passer une grande partie de son temps au travail et à la gestion des tâches domestiques. L’école bien sûr qui n’assume plus sa mission depuis longtemps du fait du laxisme irresponsable des pédagogistes qui ont négligé à la fois la discipline et même le contenu des savoirs fondamentaux. Enfin les politiques qui ont lâchement adhéré à la suppression du service militaire qui permettait un brassage de population et un rappel des valeurs de la république et de la discipline.

En mal d’analyse et de propositions, la première ministre annonce piteusement qu’elle n’est plus opposée à un encadrement militaire des délinquants dans certains cas. Autant dire de façon marginale alors que le problème de la délinquance avec une grande partie de la jeunesse de quartiers défavorisés via l’économie de la drogue.

Il serait grand temps que le système politique arrête sa politique des petits pas en avant mais parfois en arrière et prennent conscience de l’enjeu actuel de l’insécurité et de la délinquance d’une partie de la jeunesse.

De ce point de vue, le rétablissement du service militaire est urgent. Ce n’est pas un ersatz de service national d’une quinzaine de jours qui peut le remplacer.

En outre, il y a aussi un besoin de revoir la stratégie de défense d’un pays comme la France qui ne dispose que d’une micro armée certes complète mais complètement sous dimensionnée. Il ne faudrait pas attendre un conflit pour solliciter le recrutement de jeunes non formés qu’on enverrait alors à la boucherie.

La Première ministre a donc annoncé l’encadrement de mineurs condamnés par la justice par des militaires « dans certains cas ». Emmanuel Macron avait déjà évoqué cette possibilité lors du débat de l’entre-deux-tours en 2022.

Elle a notamment évoqué « un encadrement de jeunes délinquants par des militaires dans certains cas pour « transmettre des valeurs de dépassement de soi », sans plus de détails.

La cheffe du gouverment a également évoqué sa volonté de « proposer au Palement de placer des jeunes délinquants dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse ».

Plus d’un an avec les émeutes liées à la mort du jeune Nahel tué d’un tir de policier, Gérald Darmanin avait évoqué à Mayotte sa volonté d’avoir recours à l’armée pour « rééduquer » certains jeunes.

« Il faut permettre d’avoir de la rétention dans un environnement militaire », avait avancé Emmanuel Macron lors du débat de l’entre-deux-tours de 2022 avec Marine Le Pen.
Un centre militaire en 2024 à Mayotte

Un centre de ce type est dans les cartons à Mayotte Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé une mise en service « prévue pour la fin de l’année 2024″.

L’idée d’un encadrement militaire des mineurs délinquants n’est pas une idée nouvelle. Elle avait déjà été évoquée par Ségolène Royal en 2007, déclenchant à l’époque une vive polémique.

Financement transition écologique : Borne contre le rétablissement d’un ISF immobilier vert

Financement transition écologique : borne contre le rétablissement d’un ISF vert

La Première ministre est clairement contre le rétablissement d’un ISF vert destiné à favoriser le financement de la transition écologique et préconisé par le rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry.

Questionnée sur la création d’un « ISF vert », en lien avec le rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry, missionné par elle pour évaluer les impacts économiques de la transition écologique en France, la Première ministre répond que oui, « il faut accélérer » la transition écologique et que « cela passe par différentes mesures ». Elisabeth Borne le concède, « il faudra évidemment plus de financements ». Combien ? La Première ministre « est en train de chiffrer les besoins supplémentaires » mais « il y aura des augmentations de budget dans le projet de loi de finances pour 2024″ !!!! Sans autre précision.

Elle a déclaré : Il ne s’agit pas de faire des nouveaux impôts », fermant ainsi la porte à la mesure. Elle se prononce en revanche pour « réorienter nos ressources, nos financements, en faveur de la transition écologique ». Pour ce faire, Elisabeth Borne affirme avoir « demandé à chaque ministre de regarder dans son budget pour dégager 5% qui peuvent être redéployés précisément au bénéfice de la transition écologique ».Bref, un financement anecdotique d’une part parce qu’on ne dégagera pas une économie de 5 % par ministère et que de toute manière les que les économies réalisées seront alors loin des enjeux ( autour de 20 milliards par an) . Un petit calcul de coin de table vite fait car les 5 % supposés d’économie par ministère représenteraient autour de 20 milliards par an ! Autant dire un tour de passe-passe

Le rapport Pisani-Ferry, présenté lundi 22 mai, affirme notamment que la transition vers une économie décarbonée nécessite des investissements massifs et ne pourra réussir sans aider les ménages et alourdir la dette publique. Le rapport évoque le chiffre de 66 milliards d’euros supplémentaires par an pour la transition énergétique. Il préconise également de taxer le patrimoine financier des plus aisés via un « ISF vert ».

Financement transition écologique : Borne contre le rétablissement d’un ISF vert

Financement transition écologique : borne contre le rétablissement d’un ISF vert

La Première ministre est clairement contre le rétablissement d’un ISF vert destiné à favoriser le financement de la transition écologique et préconisé par le rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry.

Questionnée sur la création d’un « ISF vert », en lien avec le rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry, missionné par elle pour évaluer les impacts économiques de la transition écologique en France, la Première ministre répond que oui, « il faut accélérer » la transition écologique et que « cela passe par différentes mesures ». Elisabeth Borne le concède, « il faudra évidemment plus de financements ». Combien ? La Première ministre « est en train de chiffrer les besoins supplémentaires » mais « il y aura des augmentations de budget dans le projet de loi de finances pour 2024″ !!!! Sans autre précision.

Elle a déclaré : Il ne s’agit pas de faire des nouveaux impôts », fermant ainsi la porte à la mesure. Elle se prononce en revanche pour « réorienter nos ressources, nos financements, en faveur de la transition écologique ». Pour ce faire, Elisabeth Borne affirme avoir « demandé à chaque ministre de regarder dans son budget pour dégager 5% qui peuvent être redéployés précisément au bénéfice de la transition écologique ».Bref, un financement anecdotique d’une part parce qu’on ne dégagera pas une économie de 5 % par ministère et que de toute manière les que les économies réalisées seront loin des enjeux .

Le rapport Pisani-Ferry, présenté lundi 22 mai, affirme notamment que la transition vers une économie décarbonée nécessite des investissements massifs et ne pourra réussir sans aider les ménages et alourdir la dette publique. Le rapport évoque le chiffre de 66 milliards d’euros supplémentaires par an pour la transition énergétique. Il préconise également de taxer le patrimoine financier des plus aisés via un « ISF vert ».

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Un plan bidon de rétablissement des finances en cinq ans

Un plan bidon de rétablissement des finances en cinq ans

 

Un plan de rétablissement des finances en cinq ans visant en particulier à ramener le déficit public à 3 % du PIB a été élaboré par le ministère de l’économie. En réalité,  peu de médias ont repris une information essentiellement destinée à faire semblant de rassurer la commission européenne de Bruxelles.

 

On voit mal comment la France pourrait ramener ce déficit public sous la barre des 3 % en 2027 en sachant qu’à partir de 2023 les prévisions de croissance annuelle vont reprendre leur rythme antérieur à la crise sanitaire à savoir une évolution de plus de 1,5 % PIB par an  . Non seulement on ne peut guère espérer une amélioration des déséquilibres financiers mais on peut craindre au contraire une dégradation dans la mesure où les moyens budgétaires actuellement prévus paraissent insuffisants y compris au Fonds monétaire international (FMI)  pour que des pays comme la France retrouve une dynamique de croissance satisfaisante pour développer l’activité et l’emploi.

 

Pourtant , l a semaine prochaine, la France doit présenter officiellement à la Commission européenne son programme budgétaire. Le ministère des Finances a partagé ses projections au Haut conseil des finances publiques. Une fois la crise passée, le gouvernement se donne ainsi cinq ans pour rétablir les finances publiques. L’objectif est de faire passer le déficit sous la barre des 3% en 2027, conformément aux règles budgétaires européennes d’avant-crise. Du propre aveu du ministère, ce plan « ambitieux mais crédible » passera par des « efforts importants » mais pas d’austérité.

Avec la crise sanitaire du Covid-19, l’économie française a été mise à rude épreuve. Le déficit public en 2020 s’élève au taux record de 9,2%, un chiffre qui est la conséquence des moyens mobilisés pour mettre en place diverses mesures de soutien. En 2020, le pays a connu une récession historique avec une contraction de 8,2% de son PIB, tandis que le ratio d’endettement public a flambé pour atteindre 115,7% du PIB. Les dépenses devraient se poursuivre tant que l’épidémie sévira toujours, elles doivent notamment permettre d’alimenter le fonds de solidarité, l’activité partielle ou encore venir en aide aux hôpitaux.

Le ministère de l’Economie espère voir le pays renouer avec la croissance, avec un retour de l’activité à son niveau d’avant crise d’ici la fin 2022. Selon les projections du ministère des Finances, la croissance pourrait atteindre 4% en 2022 et 5% cette année. Pour cela, la bonne application du plan de relance sera primordiale : le ministère table sur une stabilisation de la croissance à 1,4% par an à partir de 2025.

 Il ne faut guère espérer sur la croissance et sur les recettes fiscales améliorer les équilibres financiers. Du coup revient dans l’actualité la question de la maîtrise des dépenses publiques. Or ce plan de la France n’a jamais été capable de les réduire puisqu’elles ont augmenté hors inflation en moyenne de 1,5 par an. Il faudrait diviser par deux au moins cette tendance.

Les espérances de réformes structurelles paraissent assez limitées. Bruno Le Maire semble compter sur la poursuite de certaines réformes mises en sommeil par la crise sanitaire. Ainsi, la réforme des retraites tout comme celle de l’assurance-chômage devraient retrouver une place de choix dans l’agenda gouvernemental. Mais compte tenu du calendrier politique, ce n’est sans doute pas avant 2023 que d’éventuelles réformes pourraient commencer à donner quelques résultats surtout pour les retraites dont les effets significatifs ne sont pas attendre avant une bonne dizaine d’années.

Mali: les pays d’Afrique de l’Ouest veulent le rétablissement du président Keïta

Mali: les pays d’Afrique de l’Ouest veulent «le rétablissement» du président Keïta

Ils ont également décidé d’envoyer «immédiatement» une délégation à Bamako, à l’issue d’un sommet extraordinaire.

Les pays voisins du Malide (de  la Cedeao)  ont réclamé jeudi 20 août le «rétablissement» du président Ibrahim Boubacar Keïta renversé par coup d’Etat et ont décidé d’envoyer «immédiatement» une délégation à Bamako, à l’issue d’un sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la CDEAO sur «la situation au Mali».

«Nous demandons le rétablissement du président Ibrahim Boubacar Keita en tant que président de la République» a déclaré le chef de l’Etat nigérien Mahamadou Issoufou qui assure la présidence de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao), à la fin d’un sommet virtuel. «Nous décidons de dépêcher immédiatement une délégation de haut niveau pour assurer le retour immédiat de l’ordre constitutionnel», a-t-il ajouté.

«Le Mali est dans une situation critique, avec des risques graves qu’un affaissement de l’Etat et des institutions n’entraîne des revers dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, avec toutes les conséquences pour l’ensemble de notre communauté. C’est dire que ce pays a plus que jamais besoin de notre solidarité», a poursuivi le président nigérien, rappelant aux putschistes «leur responsabilité sur la sûreté et la sécurité du président Ibrahim Boubacar Keita et des officiels arrêtés».

La Cédéao va mener des discussions et «faire comprendre aux responsables de la junte militaire que les temps de prise de pouvoir par la force sont révolus dans notre sous-région», a ajouté le président Issoufou, demandant «la mise en oeuvre immédiate d’un ensemble de sanctions contre tous les militaires putschistes et leur partenaires et collaborateurs». La Cédéao a d’ores et déjà condamné le coup d’Etat ayant renversé mardi le président Keïta et suspendu le Mali de ses organes de décision.

 

Sondage ISF : 77% pour le rétablissement

Sondage ISF : 77% pour le rétablissement  

Encore un sparadrap qui va coller aux pattes de Macron. En effet, celui qui est considéré comme le président des riches ne parvient pas à se défaire de cette image négative. Cela d’autant plus qu’il s’accroche à la suppression de l’impôt sur la fortune  alors que les Français sont  77 % à vouloir le rétablir. Le pire c’est que même 60 % des partisans de La République en marche souhaitent le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune. (Sondage IFOP JDD). Plus des deux tiers (77%) des Français sont donc favorables au rétablissement de l’impôt de la Solidarité sur la fortune (ISF) à l’issue du « grand débat national » voulu par Emmanuel Macron, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche.  Ils sont 82% à se dire favorables à la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, 80% à vouloir la prise en compte du vote blanc dans les résultats des élections et 80% pour l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), l’une des principales revendications des gilets jaunes.

Enquête réalisée en ligne par téléphone les 4 et 5 janvier auprès de 1.003 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1,4 à 3,1 points.

Pour le rétablissement d’un service national obligatoire

Pour le rétablissement d’un service national obligatoire

 

 

Attentat après attentat, les pouvoirs publics bricolent leur plan de lutte contre le terrorisme. Mais force est de constater que la réponse n’est guère adaptée à l’enjeu. Au mieux on se contente d’indiquer que de nouvelles tueries sont à prévoir mais sans problématiser la question et sans permettre à l’opinion d’être en mesure de comprendre et d’accepter une nouvelle articulation entre la problématique de sécurité et la problématique de liberté.  L’un des piliers du plan gouvernemental pour lutter contre le terrorisme repose sur l’opération sentinelle (opération Vigipirate renforcée) qui mobilise 10 000 militaires dans les rues et les lieux publics. En réalité une opération très symbolique qui vise surtout à rassurer la population. Cette action devrait relever des forces de police et non des forces militaires lesquelles s sont déjà épuisées par toutes les tâches de surveillance des rassemblements divers et variés, festifs ou non. On sait que la France s’est imprudemment engagée sur nombre de théâtres d’opérations de guerre au Moyen-Orient et en Afrique où les effectifs sont déjà insuffisants. Or avec l’opération sentinelle on se prive d’environ 10 % des effectifs de l’armée de terre. Pris de court une nouvelle fois,  le ministre de l’intérieur a sorti de son chapeau un service militaire pour ceux qui le souhaitent : une curieuse conception de la solidarité républicaine. Il est clair qu’en période préélectorale personne n’ose ouvrir le débat sur la nécessité d’un service national obligatoire par exemple de six mois et qui permettrait de libérer totalement les militaires de cette opération Sentinelle. Accessoirement cela offrirait un moyen de permettre une adhésion plus active aux valeurs de la république ; république dans les citoyens ne peuvent se comporter uniquement en consommateurs de liberté individuelle ou collective mais sans les contraintes de l’engagement. Le contexte commanderait pourtant un changement de statut du citoyen passant de la posture de consommateurs à celui d’acteur.

 

fermeture des frontières en France : la faillite assurée

fermeture  des frontières en France : la faillite assurée

Dans les économies modernes le taux d’internationalisation est largement supérieur à 50 % (imports plus  exports sur PIB) un phénomène lié à la structuration de l’appareil de production dans un espace de plus en plus élargie. Dans l’industrie manufacturière comme dans l’industrie alimentaire ou même l’agriculture les produits nécessaires à la production viennent de nombreux pays. Certes cette mondialisation est loin d’être toujours cohérente notamment sur le plan environnemental voir au niveau de la santé. Pour autant fermer les frontières à tout commerce international conduirait inévitablement le pays à la faillite. Ceci n’interdisant pas évidemment de mieux réguler des flux dans une problématique économique, sociale ou environnementale ; entre une mondialisation incontrôlée et sans limite et un repli total sur les frontières du pays il y a forcément un chemin équilibré à trouver. Les services du Premier ministre ont tenté une évaluation de cette fermeture des frontières. Une étude sans doute assez approximative car vraisemblablement le coût  en serait beaucoup plus considérable qu’annoncé puisque le pays retomberait en récession avec une dévaluation en prime qui affecterait le pouvoir d’achat d’au moins 20 %. Cette tentative d’évaluation des services du Premier ministre montre quand même que le rétablissement des frontières serait très couteux pour l’économie. Selon le document réalisé par Vincent Aussilloux et Boris Le Hir, de France Stratégie – un organisme d’expertise auprès du Premier ministre – l’abandon de l’espace Schengen, actuellement mis sous pression par la crise des réfugiés, aurait des conséquences à court terme sur le travail frontalier, le tourisme et le transport de marchandises. La baisse des recettes touristiques est estimée entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros par an. France Stratégie estime par ailleurs que le rétablissement des contrôles aux frontières pourrait réduire les opportunités de travail frontalier. L’organisme évalue la baisse du nombre de travailleurs frontaliers entre 5.000 et 10.000, avec une perte pour l’économie de 150 millions à 300 millions d’euros, des chiffres qui ne tiennent pas compte des coûts liés à l’accroissement du chômage. Il y aurait aussi un impact sur les flux de marchandises, chiffré entre 62 millions d’euros par an à l’import et autant à l’export en cas de contrôles réduits des camions aux frontières, et le double en cas de contrôle systématique. A moyen et long terme, une pérennisation des contrôles d’identité aux frontières aurait des conséquences beaucoup plus lourdes sur le commerce extérieur: « Le PIB serait dégradé de 0,50% en 2025 par rapport à la situation soit près de 13 milliards d’euros constants et le coût pour l’espace Schengen serait de 0,79 point de PIB au total, équivalant à une perte sèche de plus de 110 milliards d’euros », écrivent les auteurs de l’étude. Il y aurait aussi un impact « sur les investissements étrangers et les flux financiers, mais ceux-ci restent difficiles à évaluer », concluent-ils. L’espace Schengen est une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, sauf dans des circonstances exceptionnelles.  Mais ces derniers mois, face à un afflux de réfugiés parfois incontrôlable, plusieurs Etats membres de l’UE, dont la France, ont réintroduit des contrôles provisoires à leurs frontières.

Pourquoi pas le rétablissement du service militaire obligatoire ?

Pourquoi pas le rétablissement du service militaire obligatoire ?

De toute évidence le gouvernement -comme l’opposition- tourne autour du pot notamment en voulant élargir les conditions du service civique. Pourtant le rétablissement du service militaire obligatoire devrait s’imposer à plusieurs titres. D’abord parce que la menace militaire a changé de nature et que le terrorisme à l’intérieur à l’extérieur des frontières constitue l’enjeu prioritaire. Les technologies et les armes sophistiquées sont à elles seules insuffisantes pour lutter contre ce nouveau péril. Il faut en effet davantage de personnels au sol. Or les effectifs de l’armée française sont bien insuffisants pour lutter efficacement sur tous les théâtres d’opérations où sont engagées les forces françaises. Ensuite parce que ce service militaire permet de structurer des jeunes au comportement asocial voire contraire aux valeurs républicaines. De ce point de vue la proposition de Claude Bartolone, candidat PS aux élections régionales en Ile-de-France, de créer un service civique obligatoire paraît bien mièvre et de toute façon anticonstitutionnelle. Il faudra en effet une loi. Les propositions de Bartolone apparaissent bien désuète quand il déclare  » Au menu de ce service civique, « un apprentissage des valeurs républicaines, des gestes de premiers secours, du permis de conduire, du Bafa, du brevet d’encadrement sportif… » « En contrepartie, ces jeunes citoyens travailleront dans les lycées, foyers ruraux, associations, résidences pour personnes âgées, entreprises de transport ». Selon lui, cette « véritable fabrique de citoyenneté » coûterait 125 millions d’euros par an. Conçu pour favoriser l’engagement citoyen des jeunes et le brassage social, le service civique a été créé en 2010, par Martin Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Selon un sondage OpinionWay/Metronews publié en mars dernier, près de sept Français sur dix se déclarent favorables à un service civique obligatoire.

Après le péage de transit, le rétablissement de l’octroi ?

Après le péage de transit, le rétablissement de l’octroi ?

 

Finalement comme l’Etat cherche des ressources faute de rentrées fiscales suffisantes pour faire face à tous les gâchis financiers, pourquoi ne pas rétablir l’octroi qui constituait une sorte de barrière douanière à l’entrée de chaque ville, un impôt sur toutes les marchandises qui entraient. Un impôt qui a fait ses preuves puisqu’il a été créé  au 12 ème siècle pour n’être supprimé qu’en 1943. En outre cela serait susceptible de créer des emplois inutiles, au moins 100 000 (chiffre auusi approximatif que les prévisions gouvernementales) et même 500 000 avec un peu de volontarisme. Et pourquoi pas créer une société type Ecomouv ‘ qui ne sert à rien sinon qu’encaisser 40% de la recette fiscale ? En matière d’ingénierie fiscale, il faut savoir oser !

Histoire de l’octroi ( Wikipédia)

Sous l’Ancien Régime, il formait l’une des Cinq Grosses Fermes.

  • Le roi Louis XVI fait ériger 57 barrières d’octroi autour de Paris (1785).
  • En 1789, la sévérité accrue de cet octroi est l’une des causes de la Révolution ; quelques jours avant la prise de la Bastille les insurgés ont mis le feu aux barrières de l’octroi, à Lyon, une émeute les détruit et tue plusieurs soldats.
  • L’Assemblée constituante les supprime le 20 janvier 1791.
  • Le Directoire les rétablit le 18 octobre 1798.
  • La suppression des barrières de l’octroi a été promise à plusieurs reprises en 1815, 1847 (par Horace Émile Say économiste français de l’école libérale) et 1869.
  • Les guinguettes hors des limites de l’octroi de Paris ne payent pas de droits et prospèrent durant la première moitié du XIXe siècle.
  • En 1860, l’annexion des communes suburbaines fait que la limite de l’octroi de Paris est repoussée aux limites des fortifications.
  • En 1897, une loi votée par les députés permet aux maires de supprimer l’octroi, mais sans compensation pour les municipalités qui ne renoncèrent pas à cette taxe.
  • Durant la Seconde Guerre mondiale, l’octroi accroissait encore plus les difficultés d’approvisionnement des denrées pour les Parisiens. Il fut supprimé définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l’octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval.

Cet impôt a survécu dans les départements d’outre-mer, où il est connu sous le nom d’octroi de mer.

 




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