Taxe d’habitation : rétablie pour  20% des  plus aisés

 

Après avoir annoncé des mesures pour les gilets jaunes, le pouvoir est à la recherche de sources de financement. Il pourrait ainsi encore revenir sur sa décision concernant la taxe d’habitation pour 20 % des plus aisés. Cette taxe devait être supprimée progressivement pour tous jusqu’en 2020. Le gouvernement se contredirait donc une fois de plus mais cela pourrait constituer une sorte de geste de justice sociale pour compenser son refus de remettre en vigueur l’impôt sur la fortune. Conserver la taxe d’habitation pour les plus aisés permettrait également à Bercy de garder la main sur près de 8 milliards d’euros de recettes fiscales, sans avoir à imaginer des hausses d’impôts et de taxes pour limiter les pertes. Reste à savoir si le conseil constitutionnel sera d’accord avec cette distorsion de traitement fiscal, ce qui n’est pas certain du tout.

 

Barème impôt sur le revenu : indexation rétablie rétablie en 2014

Barème impôt sur le revenu : indexation rétablie rétablie en 2014

 

Après le désamorçage des retraites ; celui des impôts sur le revenus avec le rétablissement de la désindexation  … mais en 2014 (désindexation mise en place par la droite en 2012 et maintenu par la gauche en 2013). « Je vous annonce ce soir que l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sera rétablie, alors qu’elle avait été supprimée par nos prédécesseurs », a déclaré M. Ayrault lors d’une conférence de presse.   »Plus largement, les efforts d’économies engagés et qui se poursuivent permettent de tendre en 2014 vers une quasi-stabilisation des prélèvements obligatoires », a-t-il assuré.  Indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation signifie prendre en compte la hausse des prix pour le calcul de l’impôt. Ce mécanisme permet d’éviter qu’un contribuable ne paie plus d’impôts par le seul jeu de l’inflation.  Cette indexation avait été levée par le gouvernement de François Fillon pour l’impôt sur les revenus 2011, payé en 2012.  La gauche avait maintenu cette mesure d’austérité pour l’impôt sur les revenus 2012, que les contribuables français doivent acquitter avant le 16 septembre 2013 et qui augmente de ce fait du montant de l’inflation de 2012 (celle-ci s’est établie à 2% en moyenne sur l’année et à 1,2% en glissement annuel de janvier à décembre), sauf pour les deux premières tranches.  Dans le programme de stabilité présenté en avril par la France à Bruxelles, le gouvernement prévoyait une augmentation des prélèvements obligatoires de 0,3% du produit intérieur brut.  Cette annonce du Premier ministre, à un mois environ de la présentation du prochain budget, intervient en plein débat sur le « ras-le-bol fiscal » en France.