Archive pour le Tag 'reste'

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Myriam El Khomri : il reste encore des choses dans « ma » loi

Myriam El Khomri : il reste encore des choses dans « ma » loi

 

Dans une interview au Figaro Myriam El Khomri s’efforce de justifier le bien-fondé de la loi considérant que cette loi participe de la modernisation sociale et qu’elle donne davantage de flexibilité dans l’entreprise. La ministre du travail conteste le fait que la loi soit  vidée de son sens initial. On peut seulement considérer qu’elle a été rééquilibrée entre les garanties accordées aux patrons et les garanties accordées aux salariés. Reste à savoir dans quel état sortira la loi du parlement car un millier d’amendements ont été déposé et la ministre du travail reste très évasives sur l’évolution que pourrait subir le texte lors de l’examen parlementaire.Un texte géré directement par Manuel Valls et non par Myriam El Khomri. ( la ministre du travail n’était même pas présente lors de l’arbitrage Hollande-Valls).

 

Près d’un millier d’amendements ont été déposés par les députés. Comment abordez-vous le rendez-vous de l’Assemblée?

 

Myriam EL KHOMRI.- Avec enthousiasme, détermination et conviction. Le débat qui débute va permettre de sortir des postures et nous avons eu des échanges constructifs avec les commissions parlementaires.

 

 

En quoi ce qu’il reste demeure «profondément réformateur», comme vous dîtes?

Mon projet de loi n’a pas été vidé de sa substance. Il propose une nouvelle philosophie sur les niveaux de régulation sociale (loi, branche et entreprise). Il déplace le curseur au niveau de l’entreprise, en permettant aux acteurs de discuter au plus près des réalités du terrain. C’est essentiel: c’est par le dialogue social que les entreprises pourront améliorer leur compétitivité, décrocher de nouveaux contrats. Nous devons sortir d’une culture de l’affrontement. Avec des accords majoritaires, rien ne se fera au détriment des salariés. Sans accord, il n’y aura pas d’évolution du droit!

 

 

Un licenciement pour motif personnel et non économique est prévu pour les salariés qui refuseraient un accord de développement de l’emploi. Les députés sont contre. Vous allez reculer?

 

On doit donner aux entreprises la capacité de négocier des aménagements avant qu’il ne soit trop tard. La France détruit des emplois industriels depuis 15 ans, neuf embauches sur dix se font en CDD: la solution passe par la primauté de l’accord sur le contrat de travail individuel, comme lors des accords Aubry sur la réduction du temps du travail en 2000. Cette loi est un acte de confiance dans le dialogue social car je crois qu’un accord signé par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés est un accord qui se fera dans l’intérêt de tous. La primauté de l’accord sur le contrat de travail, c’est l’esprit même de ma loi.

 

Christophe Sirugue, le rapporteur du texte, veut aussi revenir sur l’article encadrant le licenciement économique…

Ma loi ne fait que rappeler dans quelles conditions s’appliquent les licenciements économiques. Elle n’a pas vocation à les favoriser mais à les encadrer. Aujourd’hui, les licenciements économiques – qui accordent plus de garanties aux salariés en termes de reclassement et d’indemnisation – sont contournés par le recours abusif aux ruptures conventionnelles ou aux licenciements pour motif personnel. Nous devons garder cette définition car le droit, tel qu’il est, manque de clarté et peut être source d’imprévisibilité. On va discuter des améliorations que l’on peut apporter. Je suis par exemple ouverte à la possibilité de différencier, pour les TPE PME, le nombre de trimestres de baisse de chiffres d’affaires permettant de recourir à des licenciements économiques.

 

La régulation financière reste à faire

La régulation financière reste à faire

 

Dans « la Tribune » on présente un ouvrage très intéressant sur la crise notamment financière (*). Une mise en cause du surdimensionnement de la sphère financière (par rapport à l’économie réelle) et les dangers de sa concentration. En fait pas grand-chose n’a changé depuis 2008 puisqu’au contraire la concentration bancaire s’est accrue et que la spéculation continue faut de vraie réforme bancaire en particulier en France où on a réalisé la plus petite réforme. Sans parler du shadow banking, de la présence des banques dans les paradis fiscaux, des produits  dérivés ou encore des transactions à haute fréquence. En fait la régulation court après la sophistication financière. Avec évidemment le risque de l’éclatement d’une nouvelle bulle.  Pour bien identifier là où le bât blesse, la lecture d’un petit ouvrage « Parlons banques en 30 questions« (*), coécrit par l’universitaire Jézabel Couppey-Soubeyran et l’analyste financier Christophe Nijdam, est recommandée. Très pédagogues, les deux auteurs s’attèlent dans un premier temps à répondre aux questions les plus fondamentales de la finance : du rôle indispensable des banques dans le financement de l’économie aux dérives liées à leurs activités de marchés, en passant par une définition assez précise de tous leurs différents métiers. Autre intérêt du livre : il donne quelques éléments d’histoire, indispensables pour bien comprendre la réalité des crises financières. Les deux auteurs détaillent surtout les sujets bancaires les plus brûlants du moment. Qu’il s’agisse de la mise en place de l’Union bancaire au niveau européen, de la montée en puissance de la finance de l’ombre -le « shadow banking« -, ou de la nécessité -ou non- de séparer les activités de banque de dépôts et de banque d’affaires – à ce propos, les auteurs estiment d’ailleurs que, de toutes les lois de séparation proposées au niveau mondial depuis 2008, la loi française « Moscovici » est celle qui… sépare le moins. Au-delà de l’aspect pédagogique, les auteurs développent dans leur ouvrage les grands combats à mener pour ne plus connaître pareille crise : réduire l’endettement des banques, accroître la part de leurs fonds propres pour qu’elles puissent faire face à des difficultés, diminuer la taille des grands groupes bancaires et la concentration du secteur, améliorer sa surveillance et mettre en place des sanctions pénales pour les dirigeants qui ont failli. Le livre interpelle enfin le lecteur sur les multiples carences en matière de gestion des risques des banques, auxquelles on donne visiblement beaucoup trop d’autonomie pour définir à quel point leurs activités de marché sont risquées. Souvent, les banques se sont appuyées sur des séries statistiques pour assurer au régulateur que la situation était sous contrôle, que tout était en règle… avant de subir de terribles déconvenues. C’est ce qui s’est récemment passé dans l’affaire de la Baleine de Londres qui a vu un trader – français – occasionner une perte de 6,2 milliards de dollars pour sa banque, l’américaine JP Morgan. Les auteurs s’amusent ainsi à citer l’écrivain Mark Twain qui disait: « Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les sacrés mensonges et les statistiques. » Une citation qui s’applique très bien au monde de la « finance casino« .

Autant de références et d’analogies pertinentes contenues dans ce petit livre qui permettent d’éclairer notre lanterne.

Coût d’un sénateur coûte plus d’un demi-million, plus le reste !

Coût d’un sénateur coûte plus d’un demi-million, plus le reste !

 

500 000 millions environ pour chacun  348 sénateurs français (quand les Etats-Unis n’en compte que 100 !)° ; C’est le cout direct déjà exorbitant compte tenu du peu   d’intérêt du sénat, vieille institution inutile pour recaser les politiques fatigués ou menacés. Il agit du coût direct mais il faudrait prendre en compte les coûts indirects liés à la bureaucratie que le parlement génère et qui tue l’initiative de acteurs et plombe la compétitivité. Là il s’agit de milliards ; On voit mal comment les politiques pourraient réaliser des réformes structurelles quand déjà eux-mêmes se gavent.  Bénéficiant de nettement moins de pouvoir de décision que l’Assemblée Nationale, les résidents du Palais du Luxembourg sont souvent critiqués pour le coût bien réel qu’ils représentent pour le contribuable. Le budget du Sénat est d’ailleurs gelé depuis 2008.  Mais sans même compter les frais d’entretien des bâtiments ou de la chaîne LCP, les 348 sénateurs français, dont la moitié va être renouvelé, ce dimanche 28 septembre, coûtent chacun 523.846 euros par an à l’Etat français.  La dépense la plus évidente reste le salaire. Au 1er avril, l’indemnité parlementaire s’élève à 7.100,15 euros brut en comptant les indemnités de base et de fonction, soit 5.388 euros nets. A noter: le très convoité poste de président du Sénat est doté d’une prime de 7.057,55 euros. Selon la loi de prévision des finances 2014, ce poste de dépense représente 31 millions d’euros cette année, plus 11 millions d’euros pour la Sécurité sociale et les pensions.  Les sénateurs reçoivent chaque mois 6.037 euros nets pour leurs frais de fonction. A cette somme vient s’ajouter une carte permettant l’accès à l’intégralité du réseau SNCF, un remboursement de leurs frais de communications et de leurs déplacements en taxi à Paris, ainsi que de leurs frais d’hôtels dans la capitale. En 2014, le Sénat prévoit 107 millions d’euros d’indemnité de fonction, soit plus de 25.000 euros par mois et par sénateur.  Bercy a publié le détail de cette réserve, qui permet aux sénateurs de financer des projets dans leur circonscription, ce samedi 18 septembre. Chaque sénateur a le droit à un maximum de cinq collaborateurs. Pour les rémunérer, les élus reçoivent une enveloppe de 7.548,10 euros par mois. Dans les comptes du Sénat, cette dépense n’est pas distinguée des rémunérations de tout le personnel qui n’est pas sénateur. Ces trois dépenses représentent donc plus de 180 millions d’euros, soit un peu moins de trois euros par an et par Français. En prenant en compte les autres salaires des employés du Sénat et les frais d’administration, ainsi que les frais du jardin du Luxembourg et les revenus du musée, l’Etat a versé 323 millions d’euros en 2014.

 

Taux de chômage reste stable en France ?

Taux de chômage reste stable en France ?

Comprenne qui pourra mais l’INSEE observe que le taux de chômage a été stable au second trimestre alors que le nombre de chômeurs a augmenté. Le taux de chômage serait  resté stable au 2e trimestre en France métropolitaine, touchant 9,7% de la population active, et a légèrement augmenté en incluant l’Outre-mer (+0,1 point, à 10,2%), selon les chiffres publiés par l’Insee. Sur un an, le taux de chômage, mesuré par l’Institut national de la statistique selon les normes du Bureau international du travail (BIT), baisse de 0,2 point dans l’Hexagone, et de 0,1 point en incluant l’Outre-mer. A l’opposé, le deuxième « thermomètre du chômage », le nombre d’inscrits à Pôle emploi, a lui continué à grimper. Donc on voit mal comment le taux de chômage pourrait diminuer sauf si on ne prend pas en compte certains actifs potentiels. De toute manière le nombre de chômeurs constaté est déjà très discutable car nombre de chômeurs en sont même pas inscrits (certains RSA, les découragés qui ne touchent strictement rien , certains bénéficiaires de l’allocation handicapé) ; par ailleurs la population globale a tendance à augmenter, c’est donc un miracle statistique d’observer une stabilisation du taux de chômage. Si comme le souhaite Rebsamen, il faut rayer des chômeurs, Hollande pourra bientôt déclarer que l’inversion de la courbe du chômage est atteinte !

Hollande à la télé: je reste

Hollande à la télé : je reste

Rien  de nouveau dans la déclaration télévisée de Hollande sinon qu’il a évoqué la solidifté des institutions, en clair que ces institutions lui permettent  de rester jusqu’en 2017. Il a certes acté que les européennes avaient manifesté une défiance vis çà vis de l’Europe, des partis et plus généralement de la politique mais à aucun moment il n’a évoqué sa propre responsabilité et celle du gouvernement. Une sorte de déni de réalité en quelque sorte. Hollande a réitéré sa volonté de  réorienter sa volonté de réformer l’Europe, dès demain a-t-il dit. Une promesse maintes fois faites et qui a abouti au fiasco puisque Merkel a toujours imposé toutes ses vues. En fait  il a rabâché une nouvelle fois la feuille de route du gouvernement : emploi, croissance, pouvoir d’achat, priorité à l’éducation, simplification des procédures, malheureusement du verbiage trop entendu et qui n’a encore donné aucune application concrète bien au contraire. Une chose nouvelle toutefois quand il souhaite que l’Europe se retire là où elle n’est p as nécessaire et se recentrer sur l’essentiel. Comment pourrait-il être écouté par cette bureaucratie de 55 000 fonctionnaires et cette commission bureaucratique qui se moquent  totalement de la légitimité démocratique. Il reconnait que l’Europe est illisible mais comme est illisible la politique du gouvernement. En 2013 il a augmenté les impôts et ce n’est qu’à quelques jours des élections qu’il a décidé d’alléger la fiscalité pour les moins favorisés. Même chose pour les entreprises combien faudra-t-il encore de mois et d’années pour redonner  de la compétitivité aux entreprises plombées par la fiscalité qui tue auusi l’emploi ? En réalité cette allocution n’avait qu’un objet : confirmer que Hollande restera en place ; une intervention par ailleurs sur la forme sans beaucoup de flamme, sans beaucoup d’éloquence, sans même  beaucoup de conviction. Hollande a faiat tout simplement l’impasse sur sa propre responsabilité  et ce n’est pas son hymne à l’amour de la France qui peut dissimuler le vide du propos. De toute évidence Hollande n’a rien compris mais visiblement, ce n’est pas son souci. Une seule préoccupation pour lui demeurer en place le plus longtemps possible. Or précisément la crise de régime ouverte par les européennes pose la question des institutions en place, de la démocratie et même celle du mandat d’un président qui n’a obtenu que 14% des suffrages soit environ 5% des électeurs.

La France prix Nobel de l’ingénierie fiscale avec La TVA (et le reste)

La France prix Nobel de l’ingénierie financière avec La TVA (et le reste)

La France exporte peu ou en tout cas pas assez pour équilibrer sa balance commerciale ((environ 60 milliards de déficit) mais elle exporte bien son système fiscal notamment la TVA désormais en application dans de nombreux pays. Normal, la France est championne du monde des prélèvements obligatoires. La preuve que le « made in France » ça marche comme dirait Montebourg. . La TVA, cette invention française, fête en effet ses 60 ans, ce jeudi 10 avril. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.  Maurice Lauré, 37 ans à l’époque et haut fonctionnaire du ministère des finances, veut simplifier les différents impôts sectoriels sur la consommation. En effet, jusqu’alors, sous-traitants, grossistes ou encore consommateurs devaient payer une taxe spécifique, une taxe sur le prix de vente pour le consommateur ou sur le chiffre d’affaires pour les entreprises. Un système d’imposition « en cascade » qui nuisait à la fluidité du marché. Celui qui sera ensuite président de la Société générale publie en 1952 un livre, « La taxe sur la valeur ajoutée ». Il y propose un impôt indirect sur la consommation simple de gestion et difficile à frauder. Le 29 mars 1954, le président du Conseil, Joseph Laniel, et le ministre des finances, Edgar Faure, font voter un projet de loi portant réforme fiscale. Le 8 avril 1954, le Sénat adopte le texte. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France, soutient la création de cette taxe. La loi est adoptée le 10 avril 1954. Le taux normal à 16,8% et le taux réduit sur les produits de première nécessité à 7,5%. Seules les grandes entreprises s’acquittent de la TVA. Le 6 janvier 1966, Valéry Giscard d’Estaing, ministre des Finances étend le champ d’application à l’ensemble de l’économie.  Facile à mettre en place et à collecter, la TVA a été adoptée dans le monde entier. Sur 183 pays reconnus par l’ONU, 153 possèdent une taxe inspirée de la TVA. L’Afghanistan ou encore les Bahamas et la Barbade ont mis en place une taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, un pays n’a jamais cédé: les Etats-Unis. Le pays possède une taxe sur les ventes dans chaque état avec des taux différents. Au Japon, la TVA a augmenté le 1er avril. Une hausse de trois points (de 5% à 8%) qui devrait rapporter en année pleine à l’Etat 8.000 milliards de yens (soit 57 milliards d’euros) supplémentaires. Mais surtout, qui inquiète les Japonais.  En France, la TVA a rapporté en 2013 141,2 milliards d’euros à l’Etat. Ce qui représente soit près de la moitié de ses recettes fiscales. En 2014, selon les prévisions de Bercy, elle doit rapporter 139,4 milliards. Rapportée au PIB, la TVA est passée de 9,26% en 1982 à 9,42% en 2013. En comparaison, l’impôt sur le revenu ne doit rapporter que 74 milliards, et celui sur les sociétés 39 milliards.  Au 1er janvier 2014, le taux de TVA est passé de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire est passé, lui, de 7% à 10%, le taux réduit restant finalement  à 5,5%. A titre de comparaison dans l’Union européenne, le taux normal est de 27% en Hongrie et de 18% à Malte. Au sein de l’Union, il existe une « véritable fraude à la TVA », selon le député Nicolas Dupont-Aignan, coauteur d’un rapport de l’Assemblée. Des mécanismes de dissimulation de TVA communautaire grâce à des sociétés écrans auraient été mis en place. Cette fraude engendrait une perte de 32 milliards par an en France.

 

Hollande-Simplification : supprimer le sénat, le Premier, ministre, les départements…. et le reste

Hollande-Simplification : supprimer le sénat, le Premier, ministre, les départements….  et le reste

 

Hollande veut simplifier, en fait il va proposer de regrouper la fourniture des infos et les dématérialiser. Un  peu court pour un vrai choc. Du bricolage même. En fait l’enjeu c’est de réduire drastiquement le poids des structures administratives et politiques. Il s’agit de supprimer et non de regrouper. Trop d’institutions, d’administrations, de fiscalités, de procédures. Quelques exemples pourquoi maintenir un sénat qui fait double emploi avec le conseil économique et social (CESE). Pourquoi 348 sénateurs en France alors qu’il n’y en a 100 aux Etats Unis. Pourquoi un premier ministre alors que cette fonction est assurée dans d’autres pays par le président (Etats-Unis) par exemple). Du coup,  il ya 4 étages dans les institutions ; la présidence de la République (avec environ 1000 collaborateurs), le Premier ministre (avec environ 500 collaborateurs), les ministères et leurs cabinets (plusieurs milliers de collaborateurs), les administrations centrales (directeurs, directeur adjoint, sous directeurs, chefs de bureau etc., encore des dizaines de milliers). Une organisation également dupliquée au plan des collectivités avec des régions trop nombreuses (Il en faudrait à peine la moitié comparativement à ce qui se passe en Allemagne, en Italie, en Espagne). Des  départements qui ne servent à rien, des collectivités locales qui font double emploi (syndicats intercommunaux, communes). Partout des milliers de fonctionnaires qui entretiennent un objet social surréaliste, des procédures, des contrôles, des sanctions. Exemple, 3000 informations à transmettre par an pour les PME ( Hollande dixit), des avis d’imposition pour la taxe foncière de 12 euros dont les frais de recouvrement représentent au moins 50 euros., surtout des normes et des normes pour tout et en permanence (normes de  matière dites dangereuses, normes sanitaires, environnementales, sociales etc.) ;  interdiction par exemple à un apprenti couvreur de monter sur une échelle de plus de 4 mètres ! Des normes il en faut bien sûr mais en tenant compte de leur réel intérêt général et de la concurrence infranationale.  5,5 millions de fonctionnaires, soit 20% des emplois, 600 000 élus en France, un mille feuilles politique, de quoi tuer un pays, sa compétitivité, sa croissance, son emploi. Résultat, la croissance parmi les moins forte en Europe en 2014, 5 millions de chômeurs officiels (en fait 7 à 8 millions), le plus haut niveau de fiscalité au monde, 60 milliards de déséquilibre  de la balance commerciale et des déficits qui ne s’améliorent pas (budgets, sécu, retraites, Assedic etc.). Et un endettement maintenant de l’ordre de 100% du PIB. Les français ont compris, ils sont 74% à vouloir une vraie simplification, 66% à vouloir une diminution des charges des entreprises, 56% à vouloir une réduction du nombre de fonctionnaires. Hollande a-t-il enfin compris ou va-t-il se contenter  de banalisés ambigües habituelles comme lorsqu’il avait déjà annoncé le 29 mars 2013 son premier choc de simplification ?

Allemagne: Schäuble reste ministre des Finances ou le maintien de l’orthodoxie monétaire

Allemagne: Schäuble reste ministre des Finances ou le maintien de l’orthodoxie monétaire

La reconduction de Schäuble comme ministre des finances, c’est l’assurance d’un maintien de l’orthodoxie monétaire. Finalement une mauvaise nouvelle pour l’Europe car l’objectif sera de maintenir cet euro fort qui profite surtout à l’Allemagne et enfonce les autres. Certes l’euro fort protège le pouvoir d’achat mais il détruit les emplois dans la mesure où les productions nationales ne sont pas compétitives. L’euro fort est une monnaie pour les pays exportateurs comme l’Allemagne pas comme les France dont la croissance repose surtout sur la consommation. Autant dire que la BCE prendre encore moins de risques pour relancer l’économie et que l’Europe politique risque d’être en panne pour des années encore. La chancelière conservatrice (CDU), qui va entamer mardi son troisième mandat à la tête de la première économie européenne, a également annoncé que Ursula von der Leyen, ancienne ministre de l’Emploi et mère de sept enfants, deviendra la première femme à occuper le poste de ministre de la Défense dans un gouvernement allemand.  La nomination de M. Schäuble (CDU) était attendue depuis plusieurs jours après des fuites en ce sens dans la presse. Mme Merkel a souligné qu’elle se réjouissait de la poursuite de (leur) coopération.  Le nom de « Wolfgang Schäuble est associé à la stabilité de l’euro et à la politique qui l’accompagne et à tout ce qui est important en Europe », a affirmé Mme Merkel.  S’ils n’ont pas toujours été sur la même longueur d’onde, une complicité s’est forgée entre eux depuis 2009 –date à laquelle M. Schäuble a pris ce poste–, au fil de la crise de l’euro qui a placé l’Allemagne sur le devant de la scène en Europe.  Au sujet de Mme von der Leyen, la chancelière a souligné au sujet de cette femme présentée comme sa dauphine potentielle, qu’elle s’était « toujours intéressée aux questions internationales ». Le ministère de la Défense est « une tâche stimulante, c’est également une tâche extrêmement exigeante, mais je lui fais confiance pour réussir tout cela très bien », a-t-elle ajouté.  Parmi les autres portefeuilles attribués dimanche soir, l’ancien ministre de la Défense, Thomas de Maizière, également très proche de Mme Merkel, passe à l’Intérieur, un poste qu’il a déjà occupé, qu’il connaît bien et qu’il apprécie.  Hermann Gröhe, l’ancien secrétaire général de la CDU, va prendre en charge le ministère de la Santé, alors que Joanna Wanka reste ministre de l’Education.  Peter Altmaier, remplacé par une sociale-démocrate à l’Environnement, devient ministre en charge de la Chancellerie.  Quelques minutes plus tôt, le parti frère bavarois de la CDU, la CSU, avait annoncé que son secrétaire général Alexander Dobrindt prenait la tête d’un ministère des Transports et des Infrastructures numériques.  Hans-Peter Friedrich (CSU), ministre de l’Intérieur sortant, prendra l’Agriculture.  Le SPD avait annoncé en début d’après-midi que son chef, Sigmar Gabriel, prenait en charge un grand ministère de l’Economie et de l’Energie, alors que Frank-Walter Steinmeier retrouvait le poste de ministre des Affaires étrangères qu’il avait occupé dans le premier gouvernement Merkel (2005-2009), déjà issu d’une grande coalition.  Andrea Nahles (SPD) sera ministre du Travail et donc chargée de mettre en application la création d’un salaire minimum généralisé en Allemagne, principale revendication de son parti figurant au programme de gouvernement de la coalition.

 

Roms : pourquoi Cécile Duflot reste au gouvernement ? (Delphine Batho)

Roms : pourquoi Cécile Duflot reste au gouvernement ? (Delphine Batho)

Spécialiste des questions de sécurité, Delphine Batho s’est opposée lundi aux propos de son ancien collègue, considérant « qu’aucun destin n’est écrit d’avance ». Elle a soutenu, en revanche, l’action du locataire de la place Beauvau, s’interrogeant du même coup sur le maintien au sein du gouvernement de Cécile Duflot. « Soit il y a une règle qui est applicable à tout le monde, soit il y a eu une exception me concernant, et il faut expliquer pourquoi », s’est interrogée Delphine Batho sur LCI / Radio Classique. « Pourquoi j’ai été mise à la porte du gouvernement pour avoir soulevé un problème de fond sur le budget du ministère de l’Écologie ? C’est vrai que ça pose question, ce qui est en train de se passer », a commenté l’ancienne ministre. Soit il y a une règle qui est applicable à tout le monde, soit il y a eu une exception me concernant, et il faut expliquer pourquoi Delphine Batho « Je le dis car je reçois des dizaines de messages ces jours-ci de gens qui me le disent et se demandent en quoi poser le problème du ministère de l’Ecologie c’est plus franchir la ligne jaune ou rouge que de dire qu’un autre ministre est anti-républicain », a-t-elle ajouté.  Delphine Batho avait été remerciée du gouvernement, début juillet, après avoir ouvertement critiqué, sur l’antenne de RTL, le budget alloué à son ministère pour l’année 2014. La socialiste avait été limogée après avoir été convoquée, via Twitter, à Matignon.   Elle « a manqué à un principe majeur de cohésion gouvernementale« , avait ainsi expliqué Najat Vallaud-Belkacem.  »Elle savait à quoi elle s’exposait », avait justifié la porte-parole du gouvernement en sortie de conseils des ministres le lendemain de ce limogeage. De fait, l’article 1 de la charte de déontologie signée par l’ensemble des ministres du gouvernement Ayrault est clair :  « L’expression des points de vue, la confrontation des idées en toute confiance sont nécessaires pour assurer la vitalité d’un gouvernement. La délibération collégiale permet de rechercher les mesures les plus justes et d’éviter les erreurs. Chaque membre du gouvernement a le droit de s’exprimer dans le respect de la confidentialité qui s’attache aux délibérations du gouvernement sur tout sujet, y compris les sujets extérieurs à ses attributions.Une fois que la décision est prise, au besoin après arbitrage du chef du gouvernement, c’est le principe de solidarité qui s’applique. L’expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu’affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l’égard de la crédibilité de l’action politique. »  « La démonstration est faite que, s’il s’agissait de me mettre à la porte pour affirmer une autorité, elle n’a pas été démontrée à des étapes ultérieures », a conclu Delphine Batho, attaquant à demi-mots François Hollande, dont le silence depuis les propos de Cécile Duflot paraît de plus en plus assourdissant à certains

 

Affaire Bettencourt :Sarkosiy débouté, l’instruction reste à Bordeaux

 

Affaire Bettencourt :Sarkosiy débouté,  l’instruction reste à Bordeaux

La Cour de cassation a décidé mercredi la poursuite de l’instruction dans l’affaire Bettencourt, rejetant la demande de suspension réclamée par sept personnes mises en examen dans le dossier, dont Nicolas Sarkozy et l’ex-ministre Eric Woerth, a déclaré l’avocat Patrice Spinosi, qui parle en leur nom. La majorité des mis en examen demandaient l’arrêt des investigations dans l’attente de l’examen le 18 juin de leur requête en suspicion légitime contre les trois juges bordelais et de leur demande de dépaysement du dossier.  Cette contre-attaque de la défense est intervenue après des révélations selon lequelles Sophie Gromb, l’un des médecins qui avait procédé à l’expertise de l’héritière de l’Oréal, était témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil. Le parquet général a estimé lors de l’audience que les faits dénoncés par la défense ne constituaient pas un scandale tel qu’ils justifient l’interruption de l’instruction. Sophie Gromb est l’un des cinq experts ayant rédigé l’expertise de mai 2011 concluant à l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006.  La requête en suspicion légitime a été déposée à la demande de Nicolas Sarkozy, d’Eric Woerth, du photographe Francois-Marie Banier, de l’homme d’affaires Stéphane Courbit et de Patrice de Maistre, le gérant de fortune de Liliane Bettencourt, notamment.

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