Archive pour le Tag 'Restauration :'

Réduction TVA restauration : aucun effet

Réduction TVA restauration : aucun effet

 

On devait créer 40 000 emplois avec cette de baisse de TVA, en réalité on en a  créé 6 à 9000 Selon l’étude, les quelque 150 dispositifs dérogatoires existants privent l’Etat de pas moins de 48 milliards d’euros de recettes chaque année. Le mauvais exemple de la TVA dans la restauration est particulièrement épinglé. Pour rappel, c’est Nicolas Sarkozy qui, pour des raisons plus électoralistes qu’économiques, cédant au lobbying incessant et tonitruant des restaurateurs, avait arraché à la Commission européenne ce que Jacques Chirac (qui l’avait promise dès 2002) n’avait pu obtenir: baisser, au 1er juillet 2009, la TVA sur la restauration du taux normal au taux réduit, c’est-à-dire à l’époque de 19,6% à 5,5%. Le cadeau fiscal était généreux, représentant alors un manque à gagner annuel de 2,3 milliards pour l’Etat. Mais l’objectif affiché était de soutenir l’emploi dans un secteur intensif en main-d’œuvre. Bercy n’avait d’ailleurs pas signé un chèque en blanc: en contrepartie, les restaurateurs avaient, en contrepartie, signé un « contrat d’avenir » où ils s’engageaient à répercuter la baisse de TVA sur les prix pour au moins 7 produits dans chaque restaurant, et surtout à créer 40.000 emplois sur deux ans. A l’époque, la plupart des économistes étaient dubitatifs. Ainsi, Alain Trannoy, spécialiste de la TVA, estimait alors que si l’on pouvait mesurer la perte de recettes, le bénéfice attendu était lui plus qu’incertain. « Avec une croissance du PIB de l’ordre de 2%, la baisse du taux de TVA pourrait, en effet, créer 33.000 emplois, ce qui rendait déjà chaque recrue extrêmement coûteuse. Mais, en période de crise, l’impact sur l’emploi sera quasi nul », prédisait-il, ajoutant que « du côté de la consommation, cette baisse de TVA est injuste car elle va surtout bénéficier aux classes aisées, peu touchées par la crise: les 10% les plus riches dépensent dix fois plus en restauration que les 10% les plus pauvres. » Sa conclusion: « Cette baisse est une erreur. » Six ans plus tard, la Cour des comptes valide entièrement cette analyse, établissant un bien piètre bilan de cette mesure. Même si le taux a été relevé deux fois -à 7% en 2012 puis 10% en 2014- la dérogation fiscale a coûté chaque année en moyenne 2,6 milliards d’euros à l’Etat… qui ont permis aux restaurateurs d’améliorer leurs marges plutôt que de baisser leurs prix ou d’embaucher. Ainsi, selon les études, la réduction de TVA n’aurait permis de créer, entre 2009 et 2012, que 6.000 à 9.000 emplois par an de plus que le rythme normal de créations. Résultat: un coût par emploi créé exorbitant, entre 175.000 et 262.000 euros! Un gâchis quand on sait que cette mesure s’est substituée à d’autres dispositifs de soutien direct à l’emploi dans ce secteur qui ne coûtaient que 86.000 euros par emploi. D’autres mesures sont encore bien plus efficaces telles les exonérations de charges sociales sur les bas salaires, qui reviennent de 34.000 à 42.000 euros par emploi. La TVA réduite coûte donc cinq fois plus cher! Peu efficiente pour l’emploi, cette mesure a aussi assez peu profité aux consommateurs: seulement 20% de cette réduction a été répercutée sur les prix, d’après l’Insee. Surtout, la Cour souligne que ce taux réduit « n’est pas un outil de redistribution », au contraire, puisque l’avantage procuré par la TVA à 10% est de 11 euros en moyenne par an pour les 10% des ménages les plus modestes contre 121 euros pour les 10% des foyers les plus riches.

Restauration : suppression d’emplois avec la hausse de TVA

Restauration : suppression d’emplois avec la hausse de TVA

 

La saison d’été a déjà été catastrophique de dan nombreuses régions, avec la hausse de TVA de nombreux emplois seront menacés (après déjà la suppression de 2500 postes en 2 ans). . Après avoir chuté de 1,91% l’an dernier, le chiffre d’affaires de la restauration a encore baissé de 2% au premier trimestre. En juillet, la baisse s’est même établie à 13%. Les plus touchés sont les restaurants classiques avec service à table. Ils ont perdu 6,72% de chiffre d’affaires sur l’année dernière.   »J’arrivais à faire entre 80 et 110 couverts le midi. Aujourd’hui quand on en fait 50, on est heureux « , se plaint Thierry Maquet, un restaurateur niçois. Pour lui, les dégâts s’établissent à une perte de 20% de son chiffre d’affaires. En cause : les clients privilégient désormais le prix à la qualité des produits ». On a de plus en plus de concurrence. On a le snack, on a le boulanger qui fait de la restauration. On n’a pas les mêmes armes », s’enflamme le restaurateur. Les professionnels espèrent bien attirer l’attention des pouvoirs publics sur leur situation, alors que se joue actuellement les arbitrages sur les augmentations de TVA. Pour contribuer au financement du Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE), le gouvernement a, en effet, prévu de faire passer le taux normal à 20% et celui intermédiaire, qui concerne la restauration, de 7% à 10%.  Or ces trois points de TVA vont encore affaiblir le secteur, met en garde Laurent Caraux, président d’honneur du syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC). « Si nous répercutons ces trois points de TVA sur les prix, on sait très bien que les consommateurs ne pourront pas les payer. Donc on va encore faire baisser notre fréquentation. Et quand on sait que les acteurs de la restauration sont sur de marges qui se comptent à un ou deux points, on aura beaucoup de dégats », explique-t-il. Les syndicats font aussi jouer la corde de la préservation de l’emploi. En France, depuis deux ans, les restaurants traditionnels ont restreint leurs effectifs de 10%, soit 2.500 emplois.

Restauration : deux taux de TVA, une pour la bonne bouffe, une pour la malbouffe

Restauration : deux taux de TVA, une pour la bonne bouffe, une pour la malbouffe

Bruno Le Roux,. afin de faire la différence entre les « restaurateurs de tradition française » et les autres,  a proposé d’appliquer deux taux de TVA distincts en fonction des établissements. Selon le patron des députés PS, il y a donc deux types de restauration : « celle qui est de tradition française, transformant des produits » d’un côté, et « celle qui ne transforme pas les produits ». « Celle qui transforme les produits, elle embauche plus, elle a une masse salariale plus forte, elle a du monde en cuisine », a-t-il expliqué. Dans son idée, la première pourrait bénéficier d’une TVA à 5 %, tandis que la seconde devrait se contenter du taux appliqué aujourd’hui, soit 7 %. Une proposition avantageuse, donc, puisque certains d’entre eux verraient leur TVA baisser. La question de l’avenir de la TVA de la restauration est en effet au cœur d’une âpre négociation. A l’heure actuelle, le secteur est soumis à un taux à 7 %. A en croire le pacte de compétitivité annoncé lundi par Jean-Marc Ayrault, leur taux de TVA devrait donc augmenter à compter de 2014, pour atteindre 10 %. Pourtant, selon un rapport du député PS Nicolas Thévenoud publié la semaine dernière, il est » inévitable » que cet avantage soit supprimé, tant il coûte au budget. Ce sont en effet trois milliards d’euros qui ne rentrent plus dans les caisses de l’Etat depuis sa création en 2009. Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a par ailleurs exclu mercredi matin une remontée à 20%, alors que la veille l’entourage de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel ne l’excluait pas. En bref, un beau casse-tête, que la proposition de Bruno Le Roux ne simplifie pas. Car s’il a soutenu mordicus mercredi qu’il ne s’agissait que d’une réflexion personnelle, elle pourrait s’inviter rapidement dans le débat…

 

Hausse TVA bâtiment-restauration : retour du travail au noir

Hausse TVA bâtiment-restauration : retour du travail au noir

 

Les deux secteurs sont les principaux concernés par la hausse de TVA à 10% en 2014 qui doit contribuer au financement du nouveau crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) destiné à alléger de 20 milliards d’euros à l’horizon 2016 les coûts des entreprises. « Une hausse de la TVA sans aucune compensation au niveau du coût du travail, c’est catastrophique pour notre secteur », a déclaré à Reuters Didier Chenet, président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs). La conséquence immédiate, a-t-il dit, en sera la suppression de la « prime TVA » octroyée aux employés du secteur quand il a obtenu de Nicolas Sarkozy en 2009 d’être assujetti au taux réduit de TVA de 5,5%. Cette prime avait été maintenue après le relèvement de ce taux à 7% au 1er janvier dernier. L’emploi devrait être également touché à terme, les hôteliers-restaurateurs chiffrant à « à peu près 10.000 emplois » l’impact d’un point de TVA, a ajouté Didier Chenet. L’annonce de cette hausse est intervenue au moment où le secteur négociait avec le gouvernement de nouveaux engagements en échange du maintien d’un taux de TVA réduit. Un rapport parlementaire, qu’il conteste avec véhémence, lui reproche de ne pas avoir tenu ceux qu’il avait pris en matière d’emplois et de prix lors de la baisse de 2009. La Fédération française du bâtiment (FFB) a déclaré de son côté que la hausse de la TVA appliquée aux travaux de rénovation des logements aurait « des effets catastrophiques sur l’activité et sur l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir ».

Restauration: la baisse de TVA est inefficace

Restauration: la  baisse de TVA est inefficace

Le diagnostic du député Thomas Thévenoud, qui doit être communiqué mardi à la commission des Finances de l’Assemblée nationale est sans appel: « Le relèvement de la TVA dans la restauration est inévitable compte tenu du coût de cette mesure et des engagements qui n’ont pas été tenus », a-t-il déclaré sur France Info.  Aux restaurateurs qui brandissent la menace d’une vague de faillites et de suppression de 100.000 emplois si le gouvernement touche à cet avantage fiscal hérité du quinquennat Sarkozy, M. Thevenoud oppose la forte demande de main d’oeuvre dans un secteur qui se plaint de « 50.000 emplois non-pourvus ».  Ce diagnostic posé, M. Thevenoud renvoie au gouvernement pour le remède à administrer. En charge de ce dossier brûlant à Bercy, la ministre Sylvia Pinel tente de boucler une concertation qui a déjà pris du retard et promet un dénouement mi-novembre.  Néanmoins, deux hypothèses sont déjà envisagées. Soit les restaurateurs disent adieu à leur taux de TVA réduite, qui représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros par an pour l’Etat, et subissent une remontée massive de leur taux, à 19,6%.  Pour amortir le choc et apaiser les toques blanches, dont ce député de Saône-et-Loire est devenu la bête noire, M. Thevenoud propose « un plan qualité restauration pour (…) soutenir les petits établissements de moins de 20 salariés ». Soit le gouvernement choisit d’octroyer aux restaurants un taux moyen, à 11%, 12% voire 15%, mais ce sera au prix d’un casse-tête fiscal, l’exécutif devant alors trancher sur le sort réservé à d’autres secteurs (travaux de rénovation, transports…) également à 7%.  Il faudra alors faire des mécontents en augmentant leur taxation à l’unisson des restaurateurs, soit renoncer à des recettes en les abaissant à 5,5%. La France dispose en effet déjà de quatre taux de TVA (19,6%, 7%, 5,5% et un taux « particulier » de 2,1%) et les règles européennes interdisent de créer un taux supplémentaire.  Malgré tout, les restaurateurs veulent croire que le sort de leur TVA réduite n’est pas encore joué. « C’est un rapport à charge, de doctrinaire, ce n’est qu’un catalogue de contre-vérités », a déclaré à l’AFP Didier Chenet, le président du deuxième syndicat patronal du secteur, le Synhorcat.  Sur les prix, M. Thevenoud estime qu’ils n’ont baissé que de 2,5% contre 9% promis selon lui.  Le « contrat d’avenir » signé en 2009 ne faisait pas mention d’un chiffre de baisse globale des prix, mais seulement de baisses ciblées de certains produits, et les restaurateurs estiment qu’ils équivalaient à une promesse de baisse de 3%.  Au lieu des 20.000 emplois par an que les restaurateurs s’étaient engagés à créer, 5.000 seulement auraient vu le jour selon M. Thevenoud. Les restaurateurs estiment de leur côté avoir créé 48.000 emplois, et même dépassé l’objectif en prenant en compte les restaurants d’hôtel, selon des chiffres transmis à Bercy.   »C’est n’importe quoi (…) Si ce rapport était suffisamment précis pour décider, Mme Pinel ne perdrait pas son temps à nous recevoir », fait valoir M. Chenet. « Nous restons sur la discussion et la négociation », ajoute-il.

 

 

Restauration : hausse de la TVA

Restauration : hausse de la TVA

Réforme voulue par Jacques Chirac et entérinée par Nicolas Sarkozy, la TVA dans la restauration a été réduite de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 avec pour triple objectif d’encourager les embauches, d’améliorer les conditions de travail dans le secteur et de favoriser une baisse des prix pour les consommateurs. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait déclaré qu’il maintiendrait le taux réduit si les restaurateurs tenaient leurs promesses. Et bien que le rapport demandé sur le sujet n’arrive sur la table du président que le 31 octobre, à l’Elysée on s’est déjà fait une opinion. Pourquoi relever la TVA ? Tout d’abord car cette mesure coûte cher : la TVA réduite, c’est un manque à gagner estimé à 3,2 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes. Or le gouvernement s’apprête à prendre des mesures pour améliorer la compétitivité de l’économie française, une réforme qui devrait coûter 10 milliards d’euros par an. Jugeant que les restaurateurs n’ont pas entièrement joué le jeu, le gouvernement souhaite donc mettre un terme à ce cadeau fiscal pour le réaffecter à la compétitivité. Il pourrait récupérer 1,5 milliard d’euros. « Les engagements n’ont pas été tenus », estime Thomas Thévenoud, député socialiste de Saône-et-Loire et auteur du rapport, cité par Le Parisien, car « seuls 5.000 emplois supplémentaires ont été créés entre 2009 et 2011″ alors que le secteur crée chaque année 15.000 emplois depuis quinze ans.  Les restaurateurs ont déjà affûté leur riposte. Le secteur pressentait une telle annonce et a préparé ses contre-arguments : si le taux de TVA est relevé, l’emploi va souffrir. Selon leurs calculs, une hausse de la TVA entraînerait 100.000 suppressions de postes. « Ces décisions risquent de contribuer au plus grand plan social de l’histoire de l’hôtellerie-restauration », a prévenu le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat). Le vrai-faux de l’info d’Europe 1 s’était emparé de cette affirmation, erronée. Selon un rapport commandé par les patrons de l’hôtellerie-restauration, l’hypothèse d’un retour d’un taux à 19,6% n’entraînerait en effet aucune perte d’emplois, les patrons de restaurants continuant même à embaucher, entre 20.000 et 40.000 personnes d’ici 2016.

 

Restauration : TVA relevée

Restauration : TVA relevée

 

 Le taux réduit de TVA dans la restauration, ramené à 5,5% sous Nicolas Sarkozy, c’est fini. L’Elysée a en effet tranché et décidé de relever ce taux, selon les informations d’Europe 1. Le futur taux de TVA devrait être compris entre 11% et 12%, même si certains à l’Elysée défendent carrément un retour au taux d’origine, c’est-à-dire 19,6%. Réforme voulue par Jacques Chirac et entérinée par Nicolas Sarkozy, la TVA dans la restauration a été réduite de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 avec pour triple objectif d’encourager les embauches, d’améliorer les conditions de travail dans le secteur et de favoriser une baisse des prix pour les consommateurs. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait déclaré qu’il maintiendrait le taux réduit si les restaurateurs tenaient leurs promesses.Et bien que le rapport demandé sur le sujet n’arrive sur la table du président que le 31 octobre, à l’Elysée on s’est déjà fait une opinion.Pourquoi relever la TVA dans la restauration ? Tout d’abord car cette mesure coûte cher : la TVA réduite, c’est un manque à gagner estimé à 3,2 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes. Or le gouvernement s’apprête à prendre des mesures pour améliorer la compétitivité de l’économie française, une réforme qui devrait coûter 10 milliards d’euros par an. Jugeant que les restaurateurs n’ont pas entièrement joué le jeu et que les Français n’ont pas ressenti les effets de la TVA réduite sur leur facture, le gouvernement souhaite donc récupérer une partie de ce cadeau fiscal pour le réaffecter à la compétitivité. Les restaurateurs ont déjà affûté leur riposte. Le secteur pressentait une telle annonce et la ministre du commerce, Sylvia Pinel, leur a confirmé la tendance jeudi, lors d’une réunion avec les représentants de la profession. Mais ces derniers ont déjà des contre-arguments : si le taux de TVA est relevé, l’emploi va souffrir. Selon leurs calculs, un point de TVA en plus, c’est 10.000 emplois supprimés. On s’oriente donc vers 50.000 suppressions de postes. « Ces décisions risquent de contribuer au plus grand plan social de l’histoire de l’hôtellerie restauration », a prévenu le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) D’après une étude de la société spécialisée CHD Expert, si la TVA était relevée à un taux de 12% par exemple, 61% estiment que la survie de leur établissement serait remise en cause. Ils seraient 66% à renoncer à des investissements, 59% à réduire leurs frais de personnel et 44% à penser augmenter « tous les prix » de leur carte.

 

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol