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Axa et restaurateurs : les tribunaux de commerce dans le potage

Axa et restaurateurs : les tribunaux de commerce dans le potage

Sur la question de l’indemnisation des restaurateurs, les décisions des tribunaux de commerce sont pour le moins contradictoires. Ce n’est pas la première fois que ces tribunaux émettent des jugements très approximatifs en fonction des pressions des uns et des autres.

 

À plusieurs reprises ces tribunaux se sont prononcés pour l’indemnisation des restaurateurs victimes des conséquences du Coronavirus et se sont contredits ailleurs. À Marseille par exemple cette fois le tribunal s’est prononcé pour l’indemnisation.

L’assureur Axa a été condamné à garantir les pertes financières provoquées par le confinement de deux restaurateurs marseillais, selon une décision du tribunal de commerce consultée vendredi par l’AFP que l’assureur estime «incompréhensible» au vu de décisions récentes.

En revanche au moins trois de ses confrères dont le chef étoilé Michel Sarran à Toulouse avaient été déboutés dans des dossiers similaires. Mardi, le tribunal de Bordeaux avait donné raison à Axa, estimant que le commerçant qui l’attaquait n’était «assuré qu’en cas d’épidémie au sein du restaurant».

Le ministre de l’économie qui commence enfin à s’intéresser à l’affaire a prudemment déclaré que les restaurateurs seraient indemnisés mais dans le futur, sous-entendu pas pour cette crise du Corona virus.

 

Restaurateurs: «Restons ouverts, sinon il n’y a plus de vie!» (Yves Camdeborde)

Restaurateurs: «Restons ouverts, sinon il n’y a plus de vie!» (Yves Camdeborde)

 

La rébellion de survie se fait entendre chez certains restaurateurs qui font partie des principales victimes du couvre-feu qui commence à 21 heures. D’une certaine manière, le restaurateur Yves Camdeborde appelle à la survie de la profession dans une interview au Figaro. En effet, il est probable que nombre d’établissements qui envisagent une fermeture provisoire ne rouvriront  en jamais. Certains experts que 30 % du secteur restauration hôtellerie pourraient définitivement disparaître.

Imposer un couvre-feu à 21 h, est-ce une façon cachée de fermer les restaurants?

Yves CAMDEBORDE. - Non, je ne pense pas que le gouvernement ait ce vice! Cette annonce est bien sûr dramatique pour notre corporation, mais si elle doit être salvatrice pour le pays, nous devons la comprendre et nous y plier. En France, comme dans tous les pays latins, les gens respectent difficilement les règles sans contraintes. Peut-être faut-il en passer par là.

 

Même si la survie de nombreuses entreprises est en péril?

La restauration, comme le spectacle ou l’hôtellerie, est un métier de passionnés. Nous la vivons souvent dans l’excès. Beaucoup de mes confrères sont des petits artisans, dont le restaurant est toute la vie. Les obliger à fermer, c’est retirer leur oxygène. J’ai peur en effet qu’il y ait des désastres, non seulement économiques, mais aussi humains. Que certains fassent des bêtises.

 

 

Couvre-feu: le dernier coup mortel pour les restaurateurs

Couvre-feu: le dernier coup mortel pour les  restaurateurs

 

L’éventualité d’un couvre-feu dans les zones d’alerte maximale qui ne cessent de s’étendre en France et qui comprend déjà neuf métropoles dont Paris pourrait être le dernier coup mortel pour nombre de restaurateurs. On envisage en effet un couvre feu peut-être même à 20 heures autant dire que les restaurants seront fermés le soir. Même si leur devait être un peu plus tardive il n’y aurait qu’un service dans des salles dans le nombre de participants a déjà été réduit.

«Un couvre-feu à 23 heures serait un nouveau coup dur pour la profession. Cette décision pourrait représenter jusqu’à 3 heures d’activités en moins et l’impossibilité d’assurer un deuxième service dans certains établissements», s’est inquiété auprès de l’AFP Franck Trouet, porte-parole du Groupement National des Indépendants de l’hôtellerie et restauration (GNI).

Du fait de la fermeture des bars , Certains clients ont donc naturellement migré des bars vers les restaurants : «On était là pour prendre un verre, mais le serveur vient de nous prévenir qu’à partir de 19h00, nous sommes obligés de prendre un plat si nous voulons rester. Et ça ne peut pas être juste des frites! Du coup, on va manger…», rapporte au Figaro un groupe de quatre jeunes médecins. «Mais ce n’est pas grave, certains bars ont des techniques pour rester ouverts, et puis il y a les bars cachés. Dans le pire des cas, s’il y a un couvre-feu, on ira les uns chez les autres», assure l’une des jeunes internes.

ndemnisation des restaurateurs par AXA

indemnisation des restaurateurs par AXA

Un premier avis du tribunal de commerce de Paris avait donné raison à un restaurateur pour qu’Axa répare les dommages liés à la fermeture pour raisons administratives. Dans un premier temps, Axa  avait  décidé de faire appel. mais après réflexions, l’assureur pense être en capacité de satisfaire la demande de certains restaurateurs. En faite, seulement 10 % de ces restaurateurs seraient couverts par le risque en cause ce qui limite évidemment l’assiette des indemnisations potentielle.

Le changement de position d’Axa serait lié au nombre  finalement relativement réduit de restaurateurs couverts par le risque en cause. Il est probable que nombre de PME ne se sont pas couverts pour ce type de risque et demeurent évidemment les plus fragiles comptes tenus de la faiblesse de leur trésorerie.

Il est précisé que sur les 20.000 restaurateurs assurés par Axa, moins de 10% avaient des contrats similaires à celui de Stéphane Manigold et a reconnu qu’il existait dans ces contrats une “ambiguïté” sur le fait de savoir si la pandémie était couverte ou non.

“Ces contrats-là représentent moins de 10% et je suis très confiant que nous allons trouver une solution”, a-t-il dit.

“Dans un cas d’ambiguïté, il faut trouver une solution, pour trouver une solution, il faut un dialogue rapide (…) il faut trouver une indemnisation d’une partie substantielle, rapide pour aider nos assurés”, a-t-il ajouté.

D’autres assureurs français ont déclaré qu’ils indemniseraient les pertes d’exploitation de certains clients, en fonction de leurs contrats. Generali France, par exemple, a indiqué qu’il effectuerait des paiements à 600 entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

“Je pense que cette décision va relancer les débats”, a déclaré une courtière d’assurances, à propos de la décision du tribunal de commerce de Paris.

Axa a également annoncé mardi qu’il allait investir 500 millions d’euros supplémentaires dans le secteur français des PME pour les aider à reconstituer leur capital productif après la crise du coronavirus.

“Aujourd’hui, nous sommes dans la phase de réanimation et c’est demain la phase de convalescence: ça nécessite de l’investissement. C’est pourquoi le secteur de l’assurance a mobilisé 1,5 milliard (d’euros) (…) dont un grand volet pour le tourisme et la restauration”, a rappelé Thomas Buberl.

“Axa va annoncer aujourd’hui qu’on va investir 500 millions supplémentaires pour les PME et les ETI en France parce que c’est là où le coeur de l’économie française se retrouve”, a-t-il poursuivi.

“L’idée est clairement de renforcer ces entreprises qui sont fragilisées par la crise pour les accompagner (…) C’est un investissement dans les fonds propres des PME et ETI parce qu’il faut maintenant reconstituer le capital productif pour renforcer le coeur de l’économie française.”

Axa et le dédommagement des restaurateurs : c’est pas pour demain !

Axa et le dédommagement des restaurateurs : c’est pas pour demain !

 

Pour les restaurateurs dont les contrats d’assurance prévoit une clause de risque pour fermeture administrative ( ce qui est loin d’être le cas général), le remboursement éventuel par les assureurs n’est pas pour demain. Certes le tribunal de commerce de Paris a rendu un premier avis favorable pour le dédommagement d’un restaurateur. Comme il fallait s’y attendre Aa fait appel de la décision. La procédure pourrait d’ailleurs s’étaler sur des mois et des années alors que nombre d’entreprises auront disparues. Dans l’attente de cette interminable procédure judiciaire, il serait bon que le gouvernement prenne des mesures de sauvetage du secteur dont la situation est encore plus grave que celle par exemple du transport aérien ou de l’automobile d’autant que ce secteur est surtout constitué de PME forcément plus fragiles que les grandes entreprises. Axa a donc  appel de la décision du tribunal de commerce de Paris lui ordonnant de dédommager les pertes d’exploitation d’un restaurateur liées au confinement, annonce l’assureur dans un communiqué publié vendredi.

Dans ce communiqué, Axa considère que la décision du tribunal de commerce ne règle pas la question des divergences sur l’interprétation de la clause de perte d’exploitation du contrat de l’assuré. Ce désaccord “fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés”, dit l’assureur. Le tribunal de commerce de Paris a ordonné dans la journée à Axa d’indemniser le restaurateur à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires du fait du confinement, une première surveillée de près par les secteurs de l’assurance et de la restauration, a-t-on appris auprès de son avocate.




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