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Budget : ça chauffe au PS contre le pacte de responsabilité

Budget : ça chauffe au PS contre le pacte de responsabilité  

 

Début de tourmente au sien du PS à l’assemblée contre le  Pacte de responsabilité et de solidarité qui  s’est retrouvé sous les tirs croisés de la droite ; une sévère  critique de mauvais choix dommageables aux Français, mais surtout d’une portion de la gauche, décidée à « réorienter » le Pacte en faveur des ménages. Les gestes du gouvernement et les appels à la discipline, encore réitérés dans la matinée lors de la réunion du groupe PS n’ont pas fait taire les récalcitrants. Les débats, qui ont peu avancé et n’ont débouché que sur de légères retouches du texte, ont surtout illustré dans la soirée l’ampleur des fractures dans la majorité, où le plan de 50 milliards d’économies d’ici 2017 coince toujours, au-delà des 41 abstentionnistes PS. Dans un hémicycle inhabituellement garni, avec plusieurs dizaines de députés à gauche, un amendement de certains socialistes, identique à un amendement écologiste, a occasionné une discussion sur le fil du rasoir, soldée par le rejet des amendements – par 77 voix contre 51 dans le cas de l’amendement PS. Bruno Le Roux avait pourtant appelé à plusieurs reprises à ne pas défendre d’amendements n’ayant pas le feu vert du groupe socialiste et à ne « pas chercher des majorités ailleurs dans l’hémicycle ». L’objectif était d’obliger une entreprise à rembourser les sommes versées au titre du CICE en cas de non respect des objectifs de la loi, par exemple si elle s’en est servie pour augmenter les dividendes ou les hautes rémunérations. « C’est un chaînon manquant depuis deux ans », « une exigence démocratique » et une manière d’ »armer les partenaires sociaux », a notamment plaidé Jean-Marc Germain (PS), relayé ensuite par d’autres frondeurs. « Les parlementaires s’assurent que l’argent est justement employé, alors que les 20 milliards par an que vont coûter le CICE sont financés par les efforts des Français, la TVA hier, le gel de prestations sociales demain », a lancé Eva Sas (écolo), appuyée fortement par Cécile Duflot. Pas convaincu, comme plusieurs autres récalcitrants, Laurent Baumel a alerté notamment sur « le trouble que pourrait créer chez les électeurs » des informations sur des entreprises ayant touché le CICE et supprimé des emplois ou délocalisé malgré cette baisse du coût du travail. Dominique Lefebvre, Christophe Caresche ou Guillaume Bachelay sont intervenus pour appeler leurs camarades à la raison. « Aucun d’entre nous ne veut de détournement du CICE » mais attention aux effets d’un tel « amendement de défiance par rapport aux chefs d’entreprise mais aussi aux partenaires sociaux », a prévenu Olivier Faure, s’adressant notamment à « Jean-Marc » parce que « nous avons été dans le même cabinet autrefois » sous la houlette de Martine Aubry. La droite, qui a critiqué des travers d’un CICE bénéficiant massivement à la grande distribution ou à La Poste, n’a pas manqué d’ironiser sur « une sorte de débat interne à un congrès ou à un conseil national du PS ». « Nous étions tous rassemblés en juillet 2012 pour annuler la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, six mois avant le CICE, un succédané », a par ailleurs lancé Nicolas Sansu (Front de Gauche). La reprise des débats sur ce texte prévoyant un déficit ramené à 3,8% du PIB était intervenue ce mardi peu après l’appel de François Hollande à plus de « flexibilité » de l’Union européenne dans « l’application des règles budgétaires ». Le ministre des Finances Michel Sapin a néanmoins défendu ce lundi comme « indispensable » le plan massif d’économies, soulignant que des mesures parallèles étaient prises pour « soutenir le pouvoir d’achat et la demande ».

 

Pacte de responsabilité : 250 000 emplois supprimés pour 200 000 créés

 

Pacte de responsabilité : 250 000 emplois supprimés pour 200 000 créés

 

D’après Bercy et le rapport   de l’assemblée nationale, le bilan du pacte de responsabilité ne sera pas auusi rose qu’annoncé. En fait il faudra prévoir 250 000 emplois supprimés (du fait des restrictions budgétaires) et 200  000 emplois créés ; et encore,  car en définitive tout dépendra de la croissance. Or précisément cette croissance ne sera pas au rendez vous ; les chiffres publiés par Markit  aujourd’hui pour juin annonce même une croissance zéro pour le premier semestre. Pas grand-chose donc à attendre en 2014.  En faiat un pacte qui faiat beaucoup de bruit pour rien et qui risque même d’être négatif sur le pan économique et social. 

Le texte,enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juin 2014, et mis en ligne sur le site de l’assemblée le 20 juin  indique : « Selon les prévisions établies par le ministère des Finances et des comptes publics dont dispose la Rapporteure générale, le plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par le Gouvernement pour la période 2015 à 2017, soit une réduction des dépenses de plus de 2 points de PIB, aurait ainsi un impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourrait entraîner la suppression de 250 000 emplois à horizon 2017.  » Par ailleurs, l’impact récessif du plan d’économies sera contrebalancé par les effets positifs des mesures de relance programmées dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité et du CICE. (Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi)  Comme précédemment mentionné, ce pacte aurait pour effet, hors financement, de rehausser l’activité de 0,6 point àhorizon 2017 et de créer 190 000 emplois. « 

 

Fiasco du pacte de responsabilité ?

Fiasco du pacte de responsabilité ?

Annoncé par Hollande comme le remède miracle, le pacte de responsabilité pourrait bien finir en eau de boudin. .Pas étonnant avec cette cathédrale administrative qui traine depuis des mois alors qu’il aurait fallu simplement décider rapidement d’un allègement fiscal.  Hollande voulait échanger cet allégement contre des engagements sur l’emploi mais faute de croissance ( donc de commandes) il est impossible aux patrons de promettre quoi que ce soit. Du coup, l’interminable pseudo concertation s’enlise et le pacte de responsabilité pourrait même être enterré. Six mois après que François Hollande a annoncé le Pacte de responsabilité, le Medef d’un côté, la CFDT et le gouvernement de l’autre, se déchirent publiquement. Le numéro deux du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, qualifie de « supercherie complète » les promesses de baisses d’impôt faites aux entreprises. Le leader de la CFDT, Laurent Berger, a assuré n’avoir « pas confiance a priori » dans les engagements du patronat. Comme lui, le ministre du Travail François Rebsamen appelle le Medef à cesser « de geindre ». Le climat est délétère. Simple sketch ou vrai divorce? L’escalade verbale n’augure rien de bon. Là où un compromis social semblait possible, les calculs triompheraient. Là où l’unité nationale face à la crise aurait pu prévaloir, les postures politiques reprendraient le dessus. Il n’est même plus sûr que les salariés sachent comment les chefs d’entreprises utiliseront les baisses d’impôts, car il n’est plus certain qu’elles seront votées. La défiance menace de faire sombrer cette réforme. Que se passe-t-il? Les résultats des municipales et des européennes, désastreux pour la gauche, ont radicalisé les positions. La CFDT – qui tient son congrès cette semaine – entend marquer ses distances avec un gouvernement désavoué par les urnes et se rapprocher de sa base qui ne se reconnait pas forcément dans ce socialisme-là. Le Medef, dans un rôle d’opposant, pense profiter de la faiblesse du pouvoir en mettant toujours la barre plus haut… Le gouvernement, lui, croyait avoir fait le plus dur en promettant des baisses de charges et d’impôts, qui ont conduit Pierre Gattaz à jouer – plus ou moins – le jeu du Pacte en invitant les entreprises à évaluer les embauches et les investissements potentiels. Après avoir pourtant topé sur des négociations de branche, le Medef considère aujourd’hui qu’il n’y a « plus de grain à moudre » au regard « du contexte actuel de décrochage de la France ». La CFDT juge qu’elle n’a pas d’interlocuteur. « Pour négocier, il faut être deux », disait Laurent Berger dans le JDD dimanche. Dans ces conditions, on voit mal les parlementaires socialistes, au bord de la crise de nerfs, accepter de voter les baisses d’impôts et de cotisations pour les employeurs. En commentant la situation, le chef des députés PS Bruno Le Roux l’a admis : « Cela peut remettre en cause le pacte de responsabilité. » Ce serait un effroyable échec pour François Hollande le social-démocrate, pour la CFDT et sa culture, pour les salariés et les chômeurs, et pour les patrons qui attendent ces gestes fiscaux. Le projet de loi de finances rectificative sera examiné à l’Assemblée à la fin du mois. Il reste quelques semaines à chacun pour retrouver son calme.

 

Sondage Impact pacte de responsabilité sur l’emploi : seulement 16% des DRH y croient

Sondage Impact pacte de responsabilité sur l’emploi : seulement 16% des DRH y croient

Le baromètre « Défis RH 2014″ publié ce mardi 20 mai a été réalisé par ANDRH-Inergie pour Entreprise & Carrières. Selon ce sondage, les directeurs de ressources humaines (DRH) ne croient pas à l’effet du pacte de responsabilité sur les emplois. Ils sont 37% à penser que la baisse des charges du pacte de responsabilité présenté par le gouvernement ne va engendrer à court terme « aucun changement significatif ». Le pacte de responsabilité comprend les 20 milliards du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et 10 milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales sur les salaires compris entre le Smic et 3,5 fois le Smic. Le gouvernement en attend jusqu’à 500.000 emplois créés à l’horizon 2017. 16% des DRH croient à cette hypothèse.  Un quart d’entre eux estime que la baisse des charges pourrait « produire à court terme » des investissements, un autre quart croit en une politique de rémunération plus attractive, et 24% y voient une augmentation des marges. Un an après la promulgation de la loi sur la sécurisation de l’emploi, ils ne sont plus que 19% à penser que cette réforme répond à l’objectif de flexibiliser l’emploi, contre 54% en avril 2013. La loi sur la sécurisation de l’emploi promulguée en juin 2013 accorde plus de flexibilité aux entreprises (accords de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciement) et crée de nouveaux droits pour les salariés (droits rechargeables au chômage, compte individuel formation, encadrement des temps partiels). L’enquête révèle aussi que 23% des DRH considèrent que cette loi permet de sécuriser le parcours professionnel des salariés. Ils étaient 44% l’année dernière. Seuls 17% estiment que la loi de sécurisation de l’emploi peut leur permettre de « maintenir des emplois malgré des difficultés conjoncturelles ». Ils sont un peu mois d’un quart (23%) à considérer que cette loi favorise la mobilité interne.

 

«L’échec, une responsabilité de la majorité et de Hollande » Cosse (EELV)

 «L’échec,  une responsabilité de la majorité et de  Hollande » Cosse (EELV)  

 

 

 

 

La secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Emmanuelle Cosse, justifie dans un entretien au Monde le refus de son parti de participer au gouvernement de Manuel Valls. « Ce que m’a dit Manuel Valls, c’est qu’il ne souhaitait pas débaucher des gens qui ne seraient pas soutenus par leur parti », explique notamment Mme Cosse.

Pourquoi la direction d’EELV a-t-elle voté contre la participation des écologistes au gouvernement ?

Emmanuelle Cosse : Au-delà de ce que Manuel Valls a pu nous proposer, il y a une inquiétude très forte sur la volonté de François Hollande de faire bouger sa ligne après le signal envoyé par les Français dimanche dernier. Les gens sont très interrogatifs sur la réponse au désenchantement de la gauche par la nomination de Manuel Valls. Tous ceux qui veulent le changement sont sceptiques de par ses positions passées, et on ne peut balayer d’un revers de la main les positions de Cécile Duflot et de Pascal Canfin.

Il n’y a pas de reprise en main du parti par Cécile Duflot ?

Il n’y a pas de mainmise de Cécile Duflot sur le parti. Mais sa décision est importante. Elle est à la hauteur de son poids politique et de ses réalisations. Quand la ministre qui a mis en place la loi ALUR [accès au logement et à un urbanisme rénové] explique pourquoi elle ne veut pas participer à ce gouvernement, ce n’est pas anodin.

L’offre de M. Valls était pourtant ambitieuse et vous réservait notamment un ministère de l’écologie élargi à l’énergie ?

Sa proposition était solide et correcte. Il a fait la proposition que François Hollande ne nous a pas faite en 2012. Manuel Valls veut réussir comme premier ministre et il souhaitait que l’on entre dans ce gouvernement. Mais ce que nous disons aujourd’hui, c’est qu’avant de prendre des postes nous attendons des actes. Sur les questions de transition énergétique, il nous a dit ce matin des choses très fortes, mais on ne peut pas oublier les deux ans passés d’une expérience gouvernementale qui a eu des hauts et des bas.

 

 

Hollande va annoncer, le remaniement, la mesure fiscale aux ménages et le pacte de responsabilité

Hollande va annoncer, le remaniement, la mesure fiscale aux ménages et le pacte de responsabilité

 

Au lendemain du second tour des municipales Hollande veut reprendre la main en annonçant sans doute un remaniement gouvernemental, le pacte de responsabilité et une mesure fiscale pour les ménages. Il pourrait auusi évoquer les 50 milliards d’économies mais en demeurant relativement dans le flou. A cette fin, il a modifié son calendrier en annulant la visite du chef d’Etat tunisien prévue la semaine prochaine.  L’objectif est de redresser la barre de popularité bloquée à 20% des électeurs tant pour le PS que pour Hollande lui-même. Cela avant les européennes où le PS pourrait bien arriver en troisième position derrière l’UMP et le FN. Des européennes particulièrement dangereuses pour la gauche car au rejet de la politique intérieure du gouvernement vont s’ajouter le scepticisme et l’opposition à l’Europe actuelle. Hollande doit donc se bouger car si la défaite aux européennes devait être catastrophique il n’aurait plus d’autre solution que de dissoudre l’assemblée. Autant dire que son mandat prendrait fin même si institutionnellement il demeurerait en place. Hollande est condamné à réagir avec vigueur et  dans l’urgence, ce qu’il déteste par dessus tout, lui l’homme du consensus mou et de la concertation éteignoir. Après les résultats du premier tour l’Elysée et la cohorte de conseillers se sont réveillés avec la gueule de bois. De fait ils ont largement sous-estimé le mécontentement voire la colère dans le pays. Désormais ce sont les élus locaux du PS qui se montrent les plus vindicatifs pour obtenir le réveil de l’Elysée et qui n’hésitent plus à critiquer la politique du gouvernement. Il est probable qu’Hollande annoncera auusi d’autres gadgets pour meubler son intervention la semaine prochaine en particulier la stabilisation du chômage qui pourrait être constaté dès aujourd’hui.

Fiscalité : pour le patronat, le pacte de responsabilité ne suffit pas

Fiscalité : pour le patronat, le pacte de responsabilité ne suffit pas

Dans le cadre  des  Assises de la fiscalité des entreprises,  le Medef, l’AFEP et le Cercle de l’industrie ont déjà arrêté une position commune, qu’ils ont fait connaître à François Hollande dans une lettre datée du 19 mars que BFM Business s’est procurée.  Les trois organisations patronales ont pris soin d’arrêter une position commune pour peser de tout leur poids dans le débat. Le message est clair: pour eux, pas question de se contenter de la baisse des charges prévue dans le cadre du pacte de responsabilité.  Il faut en plus baisser la fiscalité des entreprises. Le tout, sans perdants ni transferts, précisent-ils dans cette lettre. En clair, le gouvernement ne doit par reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Dans le détail, ils réclament la suppression de la C3S, l’une des taxes qui pèsent sur les facteurs de production. Il s’agit de la grande priorité, selon eux. Il faut en parallèle baisser le taux d’impôt sur les sociétés, pour le ramener dans la moyenne européenne. Enfin, ils considèrent comme acquis la fin de la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés en 2015. Une taxe qui, dès le départ, devait être temporaire. Il en va de la crédibilité des engagements du gouvernement, précisent bien les trois organisations patronales.

Pacte responsabilité : Nouveau revers pour Hollande, la CGC ne signe plus

Pacte responsabilité : Nouveau revers pour Hollande, la CGC ne signe plus

 

La CFE-CGC ne signera finalement pas pour deux raisons d’abord pour exprimer son mécontentement sur les négociations de l’assurance chômage ; ensuite parce cette concertation syndicats –patronat sur le pacte de responsabilité est très formelle. Il ne s’agit que d’un relevé de conclusion qui devra faire l’objet d’un examen par le parlement. Ulcérée par l’accord conclu la semaine dernière par la CFDT, la CFTC, FO et le patronat sur l’assurance chômage, elle a décidé de ne pas signer celui sur le pacte de responsabilité, contrairement à ce qu’elle avait annoncé, selon Reuters. La décision a été prise lors d’une réunion extraordinaire du comité directeur de la CFE-CGC et sera officialisée mardi lors d’une conférence de presse de sa présidente, Carole Couvert, a-t-on précisé de même source. « On se moque de nous avec cet accord sur l’assurance chômage. Nous avons donc décidé de revenir sur notre décision de signer l’accord sur le pacte de responsabilité », a expliqué une source à Reuters. « C’était pour nous une expression de confiance dans l’avenir et 15 jours plus tard, on nous fait un enfant dans le dos », ajoute-t-on. « Il va falloir que le patronat arrête de nous considérer comme des supplétifs. »  Le relevé de conclusions sur lequel se sont accordés la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC le 5 mars prévoit des négociations au niveau des branches professionnelles sur les contreparties, notamment en termes d’emploi, aux baisses de charges promises aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité.  Le retrait de la CFE-CGC n’empêchera pas cet accord d’entrer en vigueur car il ne s’agit que d’un relevé de conclusions qui n’a pas le même statut qu’un accord national interprofessionnel, comme ceux sur la sécurisation de l’emploi ou la formation, lesquels nécessitent la signature d’au moins trois syndicats. Mais il s’agit d’un revers pour François Hollande et le gouvernement, qui comptent sur le dialogue social pour la mise en œuvre de ce pacte et son acceptation par la majorité et des électeurs qui viennent de leur infliger un camouflet au premier tour des élections municipales.

 

Manif anti pacte de responsabilité : mobilisation très moyenne

Manif anti pacte de responsabilité : mobilisation très moyenne

 

Cette journée du « front du refus », dont les 140 cortèges ont été parfois clairsemés, a mobilisé 240.000 manifestants, selon la CGT.  Si quelques perturbations ont eu lieu dans le transport aérien, en particulier en province, la SNCF et la RATP ont fonctionné normalement.  Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a jugé cette mobilisation « très disparate ». « C’est avant tout contre le pacte de responsabilité », a-t-il dit, confirmant son souhait d’aller « vite ». « Les choses avancent, on est tout prêt de l’aboutissement sur les parties coût du travail et fiscalité », a-t-il déclaré lors d’une rencontre avec les agences de presse. Pour Jean-Claude Mailly, le leader de FO, cette mobilisation « constitue un avertissement pour les pouvoirs publics, tant vis-à-vis du pacte de responsabilité que sur les revendications et attentes en matière de salaires, d’emploi, de Sécurité sociale ». Thierry Lepaon, le secrétaire général de la CGT, reproche pour sa part au gouvernement de faire le jeu du Medef, la principale organisation patronale, et l’appelle à changer de cap. « Le président a renoncé au changement et tout le monde s’en rend compte », a-t-il dit. « Le renoncement renvoie au désespoir et risque de profiter au Front national ». A Paris, où Thierry Lepaon et Jean-Claude Mailly ont pris la tête du cortège, 60.000 personnes, selon les syndicats, et 10.000 d’après la police, ont défilé derrière une banderole proclamant « Non au pacte de responsabilité ». Environ 42.000 personnes selon les organisateurs et moins de 6.000 d’après la police, ont manifesté à Marseille.

 

Ayrault : du flou sur les déficits, sur les économies et le pacte de responsabilité

Ayrault : du flou sur les déficits, sur les économies et le pacte de responsabilité

 

Encore une interview pour ne rein dire de Ayrault. Sans doute pour ne pas se mettre en contradiction avec l’Elysée qui décide de tout en réalité. Il ne reste qu’une quinzaine de jours à l’exécutif « pour boucler le pacte de responsabilité et en parallèle définir notre plan de 50 milliards d’économies, les deux vont de pair ». Jean-Marc Ayrault rappelle dans une interview aux Echos de ce vendredi 14 mars que l’exécutif doit faire ses choix rapidement. Concernant les baisses de charges liées au pacte, il reste volontairement très flou, confirmant simplement après François Hollande, mardi, qu’ »avec l’enveloppe de 10 milliards qui vient s’ajouter au CICE, notre priorité est double : améliorer la compétitivité de nos entreprises en France et à l’exportation et la situation de l’emploi ».  Le chef du gouvernement affirme à propos des craintes d’une partie du patronat à propos de baisses de charges qui iraient massivement sur les bas salaires:  » nous sommes en train de chercher le bon réglage ». Mais il ne donne pas de détails précis. Il rappelle seulement à l’égard des chefs d’entreprises que « la première contrepartie des baisses de charges, c’est le dialogue social ».  Jean-Marc Ayrault se défend ensuite de vouloir repousser la date du retour aux 3% de déficit en 2015 comme le craint Bruxelles.  » Nous avons pris ces engagements, nous les tiendrons ». Mais là aussi, il reste dans le vague.  Tout comme pour les 50 milliards d’euros d’économies publiques annoncées par François Hollande. Ces « 50 milliards sont nécessaires pour réduire le déficit et la dette, tout en finançant nos priorités ». A la question d’une possible réduction du nombre de fonctionnaires, il se contente de répondre :  » les arbitrages ne sont pas encore rendus ».  Jean-Marc Ayrault revient ensuite sur la politique industrielle. Grâce selon lui à l’action de son gouvernement,  » la part de l’industrie dans le PIB est remontée fin 2013 pour passer à 11,5%, le taux de marge s’est redressé à 23% contre 19% mi-2012 et l’investissement des entreprises non financières est repartie à la hausse ».  Il concède dans ce cadre que « l’euro est un peu surévalué ». Mais ajoute-t-il,  » au sein de zone euro, la compétitivité n’est qu’en partie liée au taux de change. Conséquence selon lui, l’euro fort « ne doit pas nous dissuader de faire des efforts pour regagner en compétitivité ».

 

Pacte responsabilité : pour la compétitivité ou les bas salaires ?

Pacte responsabilité : pour la compétitivité ou  les bas salaires ?

 

Hollande va sans doute couper la poire en deux et affecter la baisse des charges moitié pour la compétitivité, moitié pour les bas salaires  Dans une étude publiée par l’Institut Montaigne, les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo recommandent une baisse ciblée sur les bas salaires pour doper l’emploi et expliquent qu’agir sur les hauts salaires se traduirait par une hausse de ces derniers, sans gain de compétitivité. « Un ciblage de 10 milliards d’allègements de charges, annulant les charges au niveau du smic et diminuant pour s’annuler à 1,6 smic, pourrait créer jusqu’à 800.000 emplois », calculent-ils, extrapolant les résultats du dispositif « zéro charge » de 2009 pour les entreprises de moins de 10 salariés. « Au contraire, si la baisse du coût du travail s’applique à tous les salaires de manière indifférenciée, elle se traduira essentiellement par des hausses de salaire et peu de créations d’emploi. En fin de compte, le coût du travail baissera très peu, l’impact sur le chômage sera négligeable et la compétitivité des entreprises ne s’améliorera pas », ajoutent-ils. Appliquer cette recommandation serait « une erreur stratégique », estime au contraire Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de l’institut Xerfi, dans une note diffusée jeudi. Elle permettrait certes de créer beaucoup d’emplois, reconnaît-il, ce qui tirerait la consommation à la hausse et donc la croissance économique à court terme. « Mais ce n’est pas parce que l’efficacité d’un médicament est reconnue que l’on doit en recommander l’administration quelle que soit la maladie, quelles que soient les circonstances », explique-t-il, en soulignant les pertes de parts de marché des entreprises françaises et l’érosion du nombre d’entreprises exportatrices. Selon Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, mis à part le coût du travail élevé au niveau du salaire minimum, « le problème de la compétitivité est essentiellement d’une autre nature » et doit être réglé par des réformes structurelles. Ils citent l’enseignement et la recherche, la formation professionnelle, le processus de formation des salaires, le droit du travail, le financement de l’économie et l’efficacité des dépenses publiques. Pour Olivier Passet, il est illusoire d’imaginer combler le déficit de compétitivité des entreprises françaises en espérant combler l’écart de recherche et développement avec l’Allemagne. « Recommander la neutralité dans la diminution des charges, ce n’est pas simplement vouloir faire le jeu du ‘ lobbying des grandes entreprises du secteur industriel’ », dit-il. « C’est simplement être attentif au diagnostic, à l’histoire, à l’environnement international, avant de proposer un remède. » Selon le ministère du Commerce extérieur, la France comptait 120.000 entreprises exportatrices de biens en 2013 contre deux fois plus en Italie et trois fois plus en Allemagne. L’institut d’études économiques Coe-Rexecode estime quant à lui que les parts de marché des exportations françaises dans les exportations de la zone euro, qui étaient stabilisées depuis 2010, ont légèrement baissé au second semestre 2013, à 12,7% contre 17,5% en 1998.  Le Medef a proposé de diviser par deux les cotisations famille d’ici 2017 pour toucher tous les salaires. Au-delà des 10 nouveaux milliards, l’organisation patronale souhaite conserver le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui baisse le coût du travail sur les salaires allant jusqu’à 2,5 smic, et les allègements « Fillon » allant jusqu’à 1,6 smic.

 

Pacte de responsabilité : entre 300 et 800.000 emplois ?

Pacte de responsabilité : entre 300 et  800.000 emplois

 

Les estimations sont toujours aléatoires car les environnements changent, témoin cette nouvelle évaluation de l’institut Montaigne qui annonce jusqu’a 800 000emplois. En faiat ce qui es certain c’est qu’un allégement fiscal favorise l’emploi, pour le reste les évaluations sont à prendre avec beaucoup de prudence. Après une note du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale qui, en février, estimait que le pacte de responsabilité pourrait créer jusqu’à 300.000 postes, une étude de l’Institut Montaigne évoque, elle, un chiffre bien plus important allant jusqu’à 800.000 emplois. Cette étude révélée ce mercredi 12 mars par les Echos et consultée par l’AFP, s’appuie sur l’observation des effets du dispositif « zéro charge« , lancé en décembre 2008 par Nicolas Sarkozy. Introduit en pleine récession, il consistait à exonérer de cotisations patronales les embauches au niveau du salaire minimum dans les entreprises de moins de 10 salariés, l’exonération décroissant ensuite jusqu’à 1,6 Smic.  En comparant l’évolution de l’emploi dans les entreprises de 6 à 9 salariés concernées par le « zéro charge » et dans celles de 10 à 13. L’étude pointe « effet fort et rapide » sur l’emploi. « Au final, si l’on extrapole les résultats des « zéro charge » à l’ensemble de l’économie, un ciblage de 10 milliards d’allègements […] pourrait créer jusqu’à 800.000 emplois », écrivent Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, auteurs de l’étude. Ces résultats indiquent selon eux « sans ambiguïté que les réductions de charges doivent être ciblées massivement sur les bas salaires », car « c’est à ces niveaux de salaires que les entreprises sont les plus sensibles, et c’est pour ce type d’emploi qu’il y a le plus de candidats actuellement au chômage ».  Cependant ces conclusions impliquent donc de porter les baisses de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 smic. Or le gouvernement réfléchit actuellement à ses options. L’entourage de François Hollande a déjà indiqué qu’une partie des 10 milliards de baisses de charges ira aux bas salaires, et une autre aux rémunérations plus élevées, afin de ne pas nuire à la compétitivité. Mais la répartition des montants restent à arbitrer. Ce mercredi, le Medef a prévenu qu’une baisse des charges concentrées sur les bas salaires serait « inacceptable ».

 

« Pacte de responsabilité « ou l’enflure sémantique

« Pacte de responsabilité « ou l’enflure sémantique

 

A défaut de vision et de stratégie, la gauche a toujours privilégié l’enflure sémantique. C’est encore le cas avec le fameux pacte de responsabilité qui prend la suite de l’année de l’inversion de la courbe du chômage. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de la nécessité de l’allégement de la fiscalité qui plombe la compétitivité, donc la croissance et l’emploi. Les mots mêmes de «  pacte de responsabilité » n’ont aucun sens. Pourquoi un pacte, ce terme grandiloquent est  complètement inapproprié. Il s’agit d’une mesure fiscale ; jusqu’alors il n’y a jamais eu de pacte quand le gouvernement a augmenté les impôts. Non plus quand plus (rarement)  il les a diminués (dans le cadre du CICE notamment). Le pacte de responsabilité signifierait que la responsabilité de l’Etat, des syndicats et des patrons va être engagée. Evidemment elle ne le sera pas et les fameuses contreparties illusoires sont déjà passées aux oubliettes ; Il y aura quelques critères qualitatifs et rien sur le quantitatif. Ce pacte de responsabilité est encore le fruit de savantes réflexions des services de communication lesquelles avaient déjà inventé la fameuse  inversion de la courbe du chômage avec le succès que l’on sait à l’arrivée. Pourquoi tout ce cirque sinon pou nourrir le plus longtemps possible l’espace médiatique. Pourquoi réserver aux seuls syndicats les négociations alors que ce sont tous les contribuables qui sont concernés. En effet ce sont bien eux qui vont payer les cotisations familiales dont les entreprises vont être justement exonérées. Qu’est que ce cirque de négociation ?  Surtout quand on connait la division et la faiblesse de syndicats en France. Il fallait évidemment décider immédiatement une baisse de 10 milliards de la fiscalité  au lieu de bâtir une  cathédrale administrative dont ne parlera même plus en 2015. Trop simple évidemment pour Hollande  préfère les formules qui calquent comme «  l’ennemi c’est la finance »

Pacte de responsabilité : retour aux réalités, les décisions seront prises au plan des entreprises

Pacte de responsabilité : retour aux réalités, les décisions seront prises  au plan des entreprises

 

On se demande bien pourquoi Hollande a faiat un tel cirque avec son pacte de responsabilité. En fait, ce pacte  ne portera pas sur 30 milliards mais sur 10 puisque CICE et allégements Fillon seront maintenus. Ensuite parque les contreparties globales en matière d’emploi sont une illusion ; Il n’a a pas d’engagement au plan national du patronat, il n’y en aura pas au plan des branches et tout se passera comme c’est logique au plan des entreprises. Beaucoup de bruit pour rien sinon un plan com. de Hollande pour masquer son échec sur l’inversion du chômage et la compétitivité.  Bruxelles ne croit pas dans ce pacte et vient d’ailleurs de mettre la France sous surveillance.  Le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont donc abouti mercredi à un accord sur les contreparties du pacte de responsabilité, a annoncé le Medef à l’issue d’une nouvelle séance de négociation.  Le patronat et des organisations syndicales majoritaires ont annoncé mercredi être favorables à la signature dans les prochains jours d’un accord sur la mise en œuvre du « pacte de responsabilité. Le texte négocié entre les partenaires sociaux ne comprend pas d’engagements d’embauches chiffrés mais prévoit des négociations ou des discussions dans les branches professionnelles sur de tels objectifs. S’il s’agit de discussions, elles devront se traduire par la signature de relevés de conclusions. Philippe Louis, président confédéral de la CFTC, a confirmé cet accord. « Beaucoup de choses ont évolué au cours des négociations de mercredi », estime-t-il avant de développer : « Le patronat refusait de s’engager sur un nombre d’emplois, il a désormais l’obligation d’arriver à quelque chose. » Les syndicats CFDT, CFE-CGC et CFTC et les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA sont favorables à la signature de ce texte. Le texte doit être soumis aux instances dirigeantes de ces organisations. La CGT et Force ouvrière ont émis, elles, un avis négatif sur le projet présenté par le patronat. « Certes, nous aussi, on aurait voulu que ça aille plus loin. Mais il vaut mieux un accord a minima que rien du tout », commente Philippe Louis. François Hollande a promis, à travers ce « pacte de responsabilité », de baisser le coût du travail de 10 milliards d’euros supplémentaires – en plus des 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité emploi – avec l’objectif de relancer l’activité des entreprises et l’emploi. La Commission européenne a déclaré mercredi qu’elle attendait « avec impatience » les détails de ce pacte, dans l’espoir qu’il permette de redresser la compétitivité de l’économie française.

 

Pacte de responsabilité : accord de syndicats

Pacte de responsabilité : accord de syndicats

 

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En faiat il n’y a pas d’engagement quantitatif  global sur l’emploi mais un renvoi des discussions au plan des branches ; Un compromis finalemenet accepté par le patronat et trois syndicats. À l’issue d’une nouvelle séance de négociation sur le pacte de responsabilité, les représentants du patronat et de trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sont convenus d’un accord sur les contreparties qu’impliquerait ce pacte.  Le texte doit encore être soumis aux instances dirigeantes de ces organisations. La CGT et Force ouvrière ont émis un avis négatif sur le projet présenté par le patronat.   »Il n’y a pas d’engagements chiffrés » sur les créations d’emplois attendues des entreprises en échange de 30 milliards de baisses de cotisations promises par le gouvernement, a expliqué le chef de la délégation du Medef Jean-François Pilliard. Mais « le texte détaille de façon rigoureuse les dispositifs qui seront en place au niveau des branches (professionnelles) pour aller vers des objectifs » en matière d’emplois, a-t-il indiqué.  La négociatrice de la CFDT Véronique Descacq s’est dite satisfaite des « engagements » obtenus. « La CFDT est restée intransigeante sur ses demandes d’engagements chiffrés en matière d’emplois, de classification et d’investissements », a-t-elle assuré.  Le gouvernement, qui considère le pacte comme son arme ultime contre le chômage, avait demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord d’ici à la fin mars sur les contreparties. « La bataille du pacte, c’est la bataille de la croissance. Redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, ce n’est pas faire des cadeaux aux entreprises », a récemment assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Pacte de responsabilité : la rupture ?

 

Pacte de responsabilité : la rupture ?

Il sera impossible de trouver aujourd’hui un accord entre partenaires sociaux sur le pacte de responsabilité ; le MEDEF refuse tout objectifs quantifiés en matière l’emploi) qu’exigent les syndicats. D’où un bras de fer qui pourrait aboutir à une  rupture. En tout cas on voit mal comment un accord pourrait sortir de cette discussion. Patronat et syndicats se retrouvent ce mercredi 5 mars pour tenter de trouver une position commune sur le pacte de responsabilité. Jean-Marc Ayrault leur a donné jusqu’à la fin mars pour lui faire part de leurs propositions.  Mais un accord entre syndicats réformistes et Medef semble difficile à atteindre. Hier mardi 4 mars, le Medef a remis sa copie concernant les contreparties au pacte.  Le rapport ne donne pas d’objectif chiffré aux créations d’emplois, point central des négociations. « Ces objectifs ne pourront être précisés, par exemple par des ambitions quantifiables, que lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux et ses modalités de mise en œuvre seront précisément définies ». Il prévoit que chaque branche, en fonction de ses spécificités, déterminent avant fin 2014, « les critères, les modalités de suivi et d’évaluation des objectifs ». Ce texte de six pages est censé résumer les discussions que trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq centrales syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont eues vendredi dernier sur les contreparties aux 30 milliards d’euros de baisses de charges promises aux entreprises. La CGT et FO ont déjà fait savoir qu’elles ne le signeraient pas. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC sont pour leurs parts prêtes à jouer le jeu à certaines conditions.  Par ailleurs, le texte prévoit, dans la première quinzaine de mars, une concertation paritaire sur le financement de la protection sociale.   Le Medef veut également moderniser le dialogue social. D’ailleurs, une négociation s’ouvrira au deuxième trimestre 2014. Il portera sur la simplification et l’amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel, la prise en compte de l’exercice de responsabilités syndicales dans le parcours professionnel des salariés et le recensement et la levée des obstacles à l’emploi résultant de l’organisation de la représentation du personnel. Parmi d’autres dispositions, une concertation avec les pouvoirs publics est également prévue sur le développement de la participation et de l’intéressement par le biais d’une fiscalité incitative. Une autre concertation est prévue sur la question du logement, frein à la mobilité professionnelle, ainsi que des discussions sur le partage de la valeur ajoutée. Dans un geste envers la CFTC, pour laquelle la préservation de la politique familiale est un impératif, le projet d’accord exprime un « profond attachement » à la « gestion paritaire et à la préservation d’un haut niveau de soutien aux familles ». Enfin, le texte prévoit que les parties signataires assurent le « suivi régulier » des engagements pris et l’évaluation de la réalisation des objectifs fixés.  Ce projet d’accord a suscité un rejet unanime des syndicats, y compris des réformistes, dont la CFDT, qui sont pourtant les plus disposés à faire aboutir les discussions sur le pacte. « Ce texte ne nous va pas. On fera des contre-propositions », a déclaré à l’AFP la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, déplorant le « peu d’engagements » du patronat et l’absence de « chiffrages ». Elle a accusé le Medef d’envoyer des « messages subliminaux au gouvernement » pour obtenir des baisses de charges: « qu’ils fassent une lettre au gouvernement s’ils le veulent, le pacte pour nous, ce n’est pas cela », a-t-elle dit. La CFE-CGC a qualifié ce texte d’ »imposture » et de « provocation », soulignant qu’il n’apportait « aucune contrepartie ». « C’est un pacte de dupes, en l’état, on ne signera pas », a averti son représentant Alain Giffard. Très remonté contre ce « pacte de dupes », FO a déjà prévenu qu’elle ne le signerait. La CGT et FO, qui ont prévu de descendre dans la rue le 18 mars contre le pacte, participeront toutefois aux discussions de mercredi. Le gouvernement, qui considère le pacte comme son arme ultime contre le chômage, a demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord d’ici la fin mars sur les contreparties. « La bataille du pacte, c’est la bataille de la croissance. Redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, ce n’est pas faire des cadeaux aux entreprises », a assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit d’engager la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sur ce projet après les municipales.

Pacte de responsabilité : 300 000 emplois en plus ? Un chiffrage ésotérique

Pacte de responsabilité : 300 000 emplois en plus ? Un chiffrage ésotérique

D’abord ord on est loin du compte, loin des 1 million d’emplois annoncés ici ou la (y compris par Gattaz qui s’est un pris les pieds dans le tapis politicien), ensuite cette évaluation est très approximative pour ne pas dire ésotérique. Il s’agit d’une hypothèse haute, très haute même ; Si la réduction des charges est de 10 milliards, la crération d’emplois serait de 100 à 200 000 d’après  le Haut Conseil de la protection sociale, dans un document de travail dont l’AFP a obtenu copie lundi. L’impact sur l’emploi est « plus élevé lorsque l’allègement (des cotisations) est concentré sur les salaires modestes », souligne le Haut Conseil dans ce document, où sont détaillées des simulations à partir de trois scénarios « tests ».  Pour une réduction de cotisations patronales uniforme voisine de 0,5 point de PIB – soit 10 milliards d’euros -, « les effets sur l’activité à cinq ans s’étageraient ainsi entre 0,3 et 0,8 point de PIB, et les effets sur l’emploi de 134 000 à 214 000 emplois supplémentaires selon les modèles ». Un allègement uniquement sur les salaires moyens engendrerait sur cinq ans jusqu’à 37 000 emplois de plus qu’un allègement uniforme.  Pour un allégement concentré sur les bas salaires, l’impact obtenu sur l’emploi pourrait être majoré d’environ 160 000 selon l’une des simulations, par rapport au scénario d’allègement uniforme. Le « nombre d’emplois créés à cinq ans (…) pourrait alors passer à environ 300 000, si l’on ne tient pas compte du nécessaire financement de cet allègement ». Toutefois, « le mécanisme pur d’allègement du coût du travail, sans prise en compte des effets de sa compensation financière, joue de façon favorable, mais relativement circonscrite, sur l’activité économique et l’emploi », note le Haut Conseil. En outre, une compensation de ces allègements, par une hausse de la TVA ou de la CSG, affecterait le pouvoir d’achat et la consommation des ménages, ce qui réduirait les impacts potentiels sur l’activité et l’emploi, ajoute-t-il. Le Haut Conseil de la protection sociale ; En faiat on ne saura jamais mesurer l’effet du pacte de responsabilité –s’il voit le jour-. Le document évoqué fait en effet l’impasse sur la nécessité de restaurer les marges et donc d’abord de maintenir les effectifs actuels. Il fait aussi l’impasse sur les investissements, sur l’évolution de la productivité ; En fin de compte c’est l’évolution des commandes qui permettra d’ajuster les emplois et tout chiffrage de ce type est illusoire tellement il est complexe de faire le lien entre macro économie et micro économie.

 

Pacte de responsabilité : ne pas oublier les petites entreprises

Pacte de responsabilité : ne pas oublier les petites entreprises

Roubaud, président de la CGPME demande que le pacte de responsabilité concerne aussi les petites entreprises et les indépendants. Il a raison mais comme dans le même temps, il souhaite que le CICE et les allégements Fillon soit maintenus, le pacte se réduira à peu de chose. Surtout qu’il faudra discuter des contreparties et que pour l’instant Ayrault (pour faire plaisir à la gauche) a déclaré aujourd’hui qu’il fallait les imposer. Les partenaires sociaux s’apprêtent à discuteront  des baisses de charges et des modalités du pacte de responsabilité, vendredi 27 février, avant de transmettre leurs propositions à Jean-Marc Ayrault.  La CFDT et le Medef ont déjà fait connaître leurs positions concernant l’articulation du CICE (crédit impôt compétitivité et emploi) avec la baisse des charges. Invité de BFM Business ce lundi 24 février, le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a indiqué que son organisation fera connaître la sienne « dans les jours qui viennent ». « Je dois rencontrer le ministre des Finances et le ministre du Budget, mais sur le principe nous sommes à peu près d’accord » avec le Medef, qui souhaite que les allègements Fillon et le CICE soit maintenu et couplé à 10 milliards d’euros de baisses de charges supplémentaires.   »Le CICE est quelque chose qui commence et dont les chefs d’entreprise se rendent compte que c’est une bonne chose, donc il faut le maintenir », a-t-il fait valoir.  Pour Jean-François Roubaud, ce dispositif global « n’est pas si compliqué, mais il faut faire attention à ce qu’il n’y ait pas de population qui soit oubliée ». Il a indiqué penser notamment aux entreprises indépendantes « qui ne peuvent pas bénéficier du CICE » et « qui doivent avoir aussi une baisse de charges. Il a ensuite évoqué les contreparties du pacte. « Pour moi, elles sont très simples: le gouvernement a enfin une vraie stratégie qui permettra aux entreprises de s’en sortir. Mais nous sommes incapables de dire combien d’emplois cela créera ».  « Nous allons augmenter les marges des entreprises ce qui nous permettra d’avoir un peu plus d’argent et donc de faire des investissements en hommes ou en matériel, mais la création d’emploi n’est pas liée directement [à ce mécanisme, ndlr] c’est l’affaire de trois, quatre ou cinq ans », a-t-il détaillé.

 

Pacte de responsabilité : remis en cause faute de lisibilité

Pacte de responsabilité : remis en cause faute de lisibilité

Le moins qu’on puisse dire c’est que c’est la grande confusion. Il ya au départ Gattaz qui avait promis 1 million d’emplois et qui s’est prononcé de manière une peu hasardeuse, puis Hollande qui a repris l’idée. Depuis Gattaz ne veut plus d’engagements chiffrés sur le pacte. Montebourg ; lui, veut des contreparties en terme d’embauches chiffrées. Sapin lui paraît disposé à s’en tenir à des engagements qualitatifs et non quantitatifs. Par ailleurs on ne connait pas le contenu de ce pacte qui éventuellement pourrait être fusionné avec le CICE, du coup le Medef méfiant refuse cette fusion. Quant aux syndicats, ils veulent des contreparties quantifiées. Bref ce pacte est illisible et paraît peu susceptible de déboucher sur un accord patronat-syndicat. En cause surtout les contradictions au sein du gouvernement et au sein du Medef. Le pacte de responsabilité verra-t-il le jour ? Les déclarations du Medef et les réticences des syndicats en cas d’absence de garanties du patronat font planer le doute sur ce qui constituait l’annonce la plus forte de François Hollande en ce début d’année. « Je suis optimiste, indique Pierre Moscovici. Il faut être serein : c’est une nécessité d’intérêt général pour le pays ».  Le ministre de l’Économie et des Finances assure même être confiant en la capacité de tous les syndicats de se rencontrer le 28 février. « Il faut cet accord. Il verra le jour et permettra à la France de repartir de l’avant », affirme-t-il. Refusant de réagir aux polémiques provoquées par les menaces de la CFDT et les prises de position de Pierre Gattaz, Pierre Moscovici estime que « par-delà les mots, les conditions du dialogue se créent petit à petit ». Le pacte de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de sa conférence de presse de rentrée, doit permettre de relancer l’emploi en France. Son principe – moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie : plus d’embauches et plus de dialogue social – a eu du mal à se faire accepter par toute la majorité et a créé de vives polémiques. Les entreprises estiment que l’on ne peut pas leur demander de créer des emplois alors que la croissance est très faible et les syndicats exigent du Medef des garanties sur l’utilisation qu’ils feront des marges supplémentaires dont les patrons disposeront. La CFDT demande des engagements pas forcément chiffrés (…), mais des engagements sur le développement de l’apprentissage, sur les investissements que l’on va faire, sur la manière de faire monter en qualification les salariés », déclarait Laurent Berger sur RTL, la semaine dernière.  Selon lui, « si dans la semaine, le Medef n’est pas prêt à tenir certains engagements, il n’y aura pas de pacte de responsabilité qui vaille pour la CFDT ».

 

Pacte de responsabilité: plus de contreparties chiffrées (Sapin)

Pacte de responsabilité: plus de contreparties chiffrées (Sapin)

Satisfaction du monde économique mais sans doute une grande polémique après les déclarations de Sapin affirmant qu’il n’y aurait plus de contreparties au pacte de responsabilité. Michel Sapin nuance don son discours. Ce lundi 17 février, le ministre du Travail a affirmé que, dans le cadre du pacte de responsabilité, il préfère dire, au lieu de contrepartie – qui est un terme que chacun comprend bien – (…) peut-être confiance partagée ». « On ne demande à aucune entreprise de prendre un engagement chiffré, précis, ‘Puisque c’est ça je m’engage à créer X emplois à l’horizon 2015, 2016 ou 2017′ », a poursuivi le ministre sur Radio Classique. Selon lui, l’important n’est « pas tant l’engagement qui va être pris maintenant que la capacité à avoir des rendez-vous ».  Ces rendez-vous, qu’il surnomme des « rendez-vous de chantier », doivent servir à voir « où en est l’État dans ses engagements, où en sont les entreprises, est-ce que ça marche, est-ce que ça a donné globalement un effet positif, est-ce qu’il y a plus d’emplois, est-ce qu’il y a eu plus de croissance ? », a-t-il détaillé. « Il faut que le donnant-donnant ce soit la volonté d’avancer, la volonté de bouger, la volonté de rebondir et d’en finir avec ces scepticismes, cette manière de toujours ressasser l’idée selon laquelle la France ne serait pas capable de rebondir », a-t-il continué

 

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