Responsabilité sociale des entreprises : une valeur juridique de gestion montante

 Responsabilité sociale des entreprises : une valeur juridique de gestion montante

L’avocat Jean-Philippe Robé décrypte, dans une tribune au « Monde », un jugement du tribunal de Nanterre qui, au sujet de l’entreprise Total, livre pour la première fois une interprétation juridique des effets concrets de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de la société.

Tribune.

 

 Depuis une loi du 27 mars 2017, les très grandes entreprises françaises ont un « devoir de vigilance ». Elles ont une obligation de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations, où qu’elles se situent dans le monde. Pour ce faire, elles doivent mettre en place un « plan de vigilance » comprenant des procédures d’évaluation et de prévention des risques dans leurs relations avec leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.

La société Total SE, à la tête du groupe Total (1 191 sociétés actives dans 130 pays), a publié son plan de vigilance le 15 mars 2018. Un ensemble disparate de communes et de régions françaises et d’associations de droit privé a considéré ce plan comme insuffisant et a décidé d’attaquer la société Total SE en justice pour qu’elle l’améliore. La société Total SE a contesté la compétence du tribunal judiciaire, préférant être jugée par le tribunal de commerce. Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s’est cependant déclaré compétent.

 

Ce qui retient l’attention ici, c’est le raisonnement du juge sur le sens des dispositions nouvelles et ce qu’elles imposent concrètement aux grandes entreprises. Il combine en effet le devoir de vigilance avec la modification apportée à l’article 1833 du code civil par la loi Pacte du 22 mai 2019. Depuis cette date, toute société française doit en effet « être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». 

Certains se demandaient si ces dispositions pouvaient avoir un impact réel ou si elles n’étaient qu’un vœu pieux. Or, selon le juge de Nanterre, par l’effet combiné de ces deux textes, « les choix stratégiques de Total SE (…) ne peuvent plus être opérés dans une stricte logique économique mais en intégrant des éléments antérieurement conçus comme exogènes : désormais gérée, en application de l’article 1833 du code civil, “dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité” (…), elle doit intégrer dans ses orientations stratégiques des risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement et, de fait, au regard de la nature de son activité, procéder à des abandons ou des réorientations substantielles ».

Le juge donne donc toute leur force aux textes nouveaux : prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux peut conduire à des abandons d’activités ou à des ajustements majeurs.

Crise sanitaire : la responsabilité à la place de la contrainte

Crise  sanitaire : la responsabilité à la place de la contrainte

La politique sanitaire mise en place est responsable de dégâts collatéraux inquiétants, soulignent une vingtaine de professionnels de santé, qui plaident pour alléger les contraintes chez l’enfant et le jeune adulte et renforcer la protection des personnes à risque. (Tribune dans le monde)

Tribune.

 

Voilà maintenant un an que la vie des Français a été bouleversée par la crise sanitaire et la mise en place de mesures aussi fortes qu’inédites, toutes prises au nom de la santé de nos concitoyens. Cet anniversaire doit être pour nous l’occasion d’en dresser le bilan.

Au début de l’épidémie, à la lumière des premières données qui laissaient alors craindre une mortalité très élevée, et dans l’attente d’un traitement efficace et de lits d’hospitalisation en nombre suffisant pour soigner les malades, il était alors acceptable pour chacun d’entre nous de se trouver transitoirement confiné puis de se voir imposer un certain nombre de gestes barrières « pour se protéger et protéger les autres ». Or, aujourd’hui, les termes de ce contrat social ont beaucoup évolué.

Après un an de recul, la maladie est mieux connue. Les statistiques de décès montrent qu’elle n’est pas aussi mortelle que ce que l’on avait initialement craint. La population à risque de formes graves est assez clairement identifiée et est principalement constituée des personnes très âgées et/ou atteintes de comorbidités particulières. Par ailleurs, la prise en charge médicale des formes sévères s’est considérablement améliorée et a permis de diminuer notablement la mortalité.

Le caractère transitoire des mesures sanitaires instaurées est par ailleurs remis en question devant l’émergence de multiples variants, car l’infection préalable par le virus semble ne pas protéger de ceux-ci. De ce fait, une sortie de crise à court ou moyen terme par l’immunité collective, passive ou vaccinale, apparaît compromise.

Les contraintes sanitaires ont été présentées à la population, et acceptées par celle-ci, comme une nécessité transitoire dans le but de ne pas déborder la capacité d’accueil hospitalière. Pourtant, après un an, le nombre de lits d’hospitalisation et de réanimation n’a toujours pas été revu à la hausse, ni le nombre de personnels paramédicaux et médicaux spécialisés.

La politique sanitaire mise en place est responsable de dégâts collatéraux inquiétants. Ainsi, la sédentarisation de la population, et notamment celle des enfants (rapport de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité, décembre 2020) confrontés au confinement, à la fermeture des salles de sport, aux contraintes sanitaires pesant sur les activités sportives à l’école, entre autres, entraîne une prise de poids d’une partie importante de la population qui risque d’avoir des conséquences sur leur santé à long terme, ainsi qu’une consommation de temps d’écran toujours plus importante, notamment pour ce qui concerne les enfants et adolescents.

États-Unis. La bourse doit aussi prendre en compte la responsabilité sociale environnementale

États-Unis. La bourse doit aussi prendre en compte la responsabilité sociale environnementale

 

C’est en tout cas ce qu’affirme l’autorité de régulation des marchés boursiers.

 

La présidente en exercice de l’autorité de régulation des marchés boursiers américains, la SEC, a loué ce lundi les vertus des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), réfutant l’idée que ces derniers étaient un frein à la bonne santé financière des entreprises.

Parmi les initiatives visant à faire pression sur les compagnies récalcitrantes, la SEC a créé début mars un groupe de travail chargé de «détecter des comportements fautifs liés à la politique climatique et aux normes ESG» ((environnementaux, sociaux et de gouvernance),), a rappelé Allison Herren Lee.

La SEC a multiplié ces derniers mois les annonces soulignant son engagement en faveur d’une finance responsable.

Cette ligne devrait être poursuivie par Garry Gensler, le candidat de la Maison Blanche pour prendre les rênes de cette agence fédérale et dont la nomination doit être approuvée par le Sénat.

Reste que les républicains sont très sceptiques sur ces annonces de l’autorité des marchés boursiers qu’il considèrent davantage comme médiatiques que comme opérationnels.

Responsabilité sociale: ne pas limiter à l’intention

Responsabilité sociale:  ne pas limiter à l’intention

 

Sandra Bernard-Colinet, membre de la Société française des analystes financiers, et Mathilde Lemoine, économiste évoque dans le JDD la problématique de la responsabilité sociale à propos de Danone.

 

Tribune

 

 

 Le cas de Danone est emblématique. La responsabilité sociale et environnementale mise en avant par les dirigeants ne convainc pas certains actionnaires. D’un côté, la sous-performance boursière du groupe agroalimentaire depuis un an résulte d’éléments monétisables comme le recul des ventes et les doutes sur la création de valeur économique de ses dernières acquisitions. De l’autre côté, les dirigeants s’affichent exemplaires en ayant adopté le statut d’entreprise à mission, une première pour une entreprise cotée. Face à eux, des investisseurs qui se disent responsables.

Doit-on en conclure que les critères « extra-financiers » et le statut d’entreprise à mission ne sont que des éléments de valorisation boursière secondaires, ou que l’entreprise n’est pas capable de prouver son engagement?

L’enjeu est de comprendre la logique du modèle économique mis en place par l’entreprise pour atteindre l’objectif affiché, de mesurer son efficacité et d’évaluer sa robustesse

En adoptant ce statut, Danone s’est mis en situation de rendre compte de sa contribution réelle aux objectifs de développement durable. La société aurait pu y parvenir en utilisant les outils issus du monde de l’économie à impact. Cela consiste à répondre aux deux questions suivantes : mon action a-t-elle généré un changement pour les bénéficiaires? Et ce changement est-il lié à mon action? Dans le cas de Danone, dont l’un des objectifs est d’améliorer la santé, il aurait fallu définir des indicateurs d’impact permettant d’établir le lien de causalité entre l’amélioration de la santé sur une population donnée et la vente de ses produits. Indiquer le pourcentage de ceux qui appartiennent à des catégories saines ou sans sucre ajouté, comme c’est le cas actuellement, ne permet pas de répondre aux deux questions.

L’enjeu est de comprendre la logique du modèle économique mis en place par l’entreprise pour atteindre l’objectif affiché, de mesurer son efficacité et d’évaluer sa robustesse. L’idéal aurait été de disposer d’un système de comptabilité intégrant les critères sociaux et environnementaux à la logique financière.

La pression citoyenne est forte pour faire évoluer la responsabilité des entreprises à l’égard des biens communs que sont le social et l’environnement. La loi Pacte oblige les actionnaires et le management à en tenir compte. Mais encore faut-il réduire les risques de conflit entre les parties prenantes au sujet de la réalité de l’engagement en mesurant la contribution réelle à la transformation durable. »

Climat : une responsabilité collective

Le juriste Kamel Ajji propose, dans une tribune au « Monde », que la France se dote d’une « armée de la Terre », sur le modèle de la force citoyenne consacrée à la protection de l’environnement, créée aux Etats-Unis par un décret de Joe Biden.Tribune. Le président Joe Biden vient de signer plusieurs décrets relatifs à la lutte contre le changement climatique. Le texte reconnaît la crise climatique comme un élément essentiel de la diplomatie et de la sécurité nationale. Surtout, il prévoit la création d’une force citoyenne consacrée à la protection de l’environnement (Civilian Climate Corps Initiative). Si les contours de ce projet demeurent encore inconnus, l’idée en elle-même devrait inspirer la France et l’Europe.

L’analogie entre la lutte contre le dérèglement climatique et l’armée a une valeur pédagogique et symbolique. Historiquement, les sociétés humaines se sont rassemblées, équipées et ont constitué des armées pour faire face aux menaces extérieures. De la même manière, le dérèglement climatique menace les populations et nous met collectivement en demeure d’agir. Il est donc temps de s’organiser pour parer la menace en créant une armée de la Terre.

 

La comparaison avec l’armée est bien sûr relative. Il ne s’agit pas ici de combattre d’autres nations ou de développer de nouvelles armes mais bien d’intervenir comme une force de préservation de l’environnement. Cette tâche immense requiert une organisation et une planification qui ne trouve que deux équivalents : l’armée et l’administration. Seule une combinaison des atouts de ces deux institutions nous permet de faire face aux défis qui nous attendent.

Nous disposons d’une arme redoutable pour assurer le succès d’une telle initiative : l’enthousiasme et la détermination sans précédent de la jeunesse. Ses appels répétés à l’action des gouvernants peuvent enfin trouver une réponse concrète de nature à engager la société et lui permettre de contribuer activement à la mission du XXI^e siècle. En quoi consiste concrètement cette force publique ? La Civilian Climate Corps Initiative doit permettre aux jeunes de s’engager dans les secteurs de la préservation de la biodiversité, de la reforestation, de la protection des eaux et des sols.

 

La France, puissance administrative, peut s’inspirer de ce modèle et aller plus loin. Certes, le service civique offre d’ores et déjà des missions relatives à la protection de l’environnement. Toutefois, il faut changer d’échelle et proposer un imaginaire puissant. Ainsi, nous pouvons créer un service public national de la protection de l’environnement dont la mission consiste à mettre en place des parcours universitaires et des formations professionnelles destinées à former et recruter les futurs agriculteurs, ingénieurs agronomes, enseignants, juristes, chercheurs, soignants, inspecteurs et agents déployés sur notre sol. 

Dérèglement climatique : une responsabilité collective

Le juriste Kamel Ajji propose, dans une tribune au « Monde », que la France se dote d’une « armée de la Terre », sur le modèle de la force citoyenne consacrée à la protection de l’environnement, créée aux Etats-Unis par un décret de Joe Biden.

Tribune. Le président Joe Biden vient de signer plusieurs décrets relatifs à la lutte contre le changement climatique. Le texte reconnaît la crise climatique comme un élément essentiel de la diplomatie et de la sécurité nationale. Surtout, il prévoit la création d’une force citoyenne consacrée à la protection de l’environnement (Civilian Climate Corps Initiative). Si les contours de ce projet demeurent encore inconnus, l’idée en elle-même devrait inspirer la France et l’Europe.

L’analogie entre la lutte contre le dérèglement climatique et l’armée a une valeur pédagogique et symbolique. Historiquement, les sociétés humaines se sont rassemblées, équipées et ont constitué des armées pour faire face aux menaces extérieures. De la même manière, le dérèglement climatique menace les populations et nous met collectivement en demeure d’agir. Il est donc temps de s’organiser pour parer la menace en créant une armée de la Terre.

 

Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Joe Biden promet une réponse mondiale à la crise du climat 

La comparaison avec l’armée est bien sûr relative. Il ne s’agit pas ici de combattre d’autres nations ou de développer de nouvelles armes mais bien d’intervenir comme une force de préservation de l’environnement. Cette tâche immense requiert une organisation et une planification qui ne trouve que deux équivalents : l’armée et l’administration. Seule une combinaison des atouts de ces deux institutions nous permet de faire face aux défis qui nous attendent.

La détermination sans précédent de la jeunesse

Nous disposons d’une arme redoutable pour assurer le succès d’une telle initiative : l’enthousiasme et la détermination sans précédent de la jeunesse. Ses appels répétés à l’action des gouvernants peuvent enfin trouver une réponse concrète de nature à engager la société et lui permettre de contribuer activement à la mission du XXI^e siècle. En quoi consiste concrètement cette force publique ? La Civilian Climate Corps Initiative doit permettre aux jeunes de s’engager dans les secteurs de la préservation de la biodiversité, de la reforestation, de la protection des eaux et des sols.

 

La France, puissance administrative, peut s’inspirer de ce modèle et aller plus loin. Certes, le service civique offre d’ores et déjà des missions relatives à la protection de l’environnement. Toutefois, il faut changer d’échelle et proposer un imaginaire puissant. Ainsi, nous pouvons créer un service public national de la protection de l’environnement dont la mission consiste à mettre en place des parcours universitaires et des formations professionnelles destinées à former et recruter les futurs agriculteurs, ingénieurs agronomes, enseignants, juristes, chercheurs, soignants, inspecteurs et agents déployés sur notre sol. 

« Pas de négociation sur la responsabilité environnementale »?

 

A l’initiative de Sherpa, dix ONG et organisations syndicales s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », de voir le mécanisme de convention judiciaire d’intérêt public élargi aux questions environnementales. Une telle mesure conduirait à l’impunité et à l’irresponsabilité pénale des entreprises dans ce domaine.

Tribune.

 

 Le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée prévoit d’étendre la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) à la matière environnementale. S’il est adopté, les personnes morales soupçonnées d’avoir commis un délit prévu par le code de l’environnement pourront désormais se voir proposer la possibilité de négocier une amende – dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaires –, un programme de mise en conformité et la réparation du préjudice écologique causé.

En échange, les poursuites seront abandonnées, le procès pénal évité et le casier judiciaire de la personne morale mise en cause restera vierge. Plus encore, dorénavant, en recourant à ce mécanisme de justice négociée, aucune reconnaissance des faits ne serait exigée ni aucune qualification pénale retenue en matière environnementale, comme c’est le cas en matière de corruption et de fraude fiscale.

Simples amendes à provisionner

La CJIP, inspirée des systèmes anglo-saxons, a été créée par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, pour des faits de corruption et de trafic d’influence, avant d’être étendue à la fraude fiscale. Sous le prétexte d’accélérer les procédures et de permettre le paiement d’amendes plus élevées, car déterminées au regard du profit tiré de l’infraction, la CJIP organise l’impunité et l’irresponsabilité pénale des entreprises.

Ces dernières l’ont d’ailleurs accueillie favorablement, se félicitant de ne plus risquer l’exclusion des marchés publics et de la possibilité « d’éviter la longueur du processus judiciaire et la mauvaise publicité qui l’accompagne ». Et pour cause, le risque pesant sur la personne morale n’est désormais que financier : le passage à l’acte s’envisage suivant le seul calcul coût-bénéfice, comme une simple provision dans les comptes annuels de l’entreprise.

La CJIP affecte également le rôle joué par la justice pénale en matière de délinquance économique, et bientôt de délinquance environnementale : en l’absence de débat judiciaire et d’audiences correctionnelles publiques, la justice perd sa valeur d’exemplarité, son rôle dans le développement du droit disparaît et l’objectif de recherche de la vérité est relégué au second plan. La justice pénale est remplacée par une logique de conformité. A cet égard, l’affaire Erika n’aurait certainement pas eu le même impact, y compris jurisprudentiel, si un accord avait été négocié avec le procureur en lieu et place de toute poursuite.

Au pénal, la CJIP empêchera la société civile de jouer son rôle, déterminant dans la construction du droit de l’environnement

«La gauche en déficit de progrès et de responsabilité…» (Dominique Reynié)

«La gauche en déficit de progrès et de  responsabilité…» (Dominique Reynié)

 

 

Dominique Reynié ,professeur des universités à Sciences Po, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique, analyse les grandes faiblesses de la gauche en matière de progrès et de responsabilité. Une réflexion assez pertinente qui met en évidence que la gauche a délaissée le progrès, les évolutions technologiques tout autant que la responsabilité vis-à-vis des valeurs mais aussi des devoirs de la république.

Tribune

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Valeurs, rôle de l’Etat, poids du secteur public, politiques sociales, libertés, fiscalité… L’Opinion publie la cinquième édition de son sondage exclusif sur les Français et le libéralisme. Des personnalités le commentent.

Comme la droite, si la gauche est confrontée au risque de disparaître, c’est parce qu’elle ne comprend plus le monde tel qu’il va. Elle n’a donc plus ni doctrine, ni projet, même si elle demeure capable de produire des programmes. Cette enquête Ifop pour l’Opinion offre des pistes que la gauche devrait méditer. Ainsi, le patriotisme demeure la valeur primordiale, puissamment partagée (92 %) tandis qu’il est devenu si difficile de le revendiquer, et tout particulièrement à cause de la gauche elle-même. Paradoxalement, la gauche a délaissé la fierté patriotique au moment où les Français éprouvaient davantage ce besoin d’appartenance parce qu’ils entraient dans la globalisation.

 

De même, au fil du temps, quand les Français appellent le progrès (90 %), dans une époque où, de nouveau, la connaissance détermine une vaste redistribution de la puissance et de la prospérité, la gauche semble avoir troqué son enthousiasme historique pour la science et l’innovation contre une vision saturée de prudence, de précaution, de protection, donnant à penser qu’elle renonçait au futur, qu’il ne s’agissait plus désormais de bâtir l’avenir mais de le contenir, de le récuser.

D’autant plus que la gauche s’est enfermée dans la figure de l’Etat providence, devenu son totem depuis le milieu des années 1970. Certes, la protection est plébiscitée (91 %), mais le soutien à l’Etat providence frappe par sa faiblesse (36 %) tandis que la crise sanitaire aurait pu en assurer le triomphe. A rebours, les Français se rangent derrière des valeurs qui reposent sur la vitalité de la société plus que sur l’incessant déploiement de la bureaucratie : l’initiative (92 %), la responsabilité (92 %), le mérite (91 %), le travail (89 %), l’effort (89 %), la modernité (89 %), l’entreprise (83 %), l’auto-entrepreneuriat (79 %), les start-up (66 %), et même la concurrence (61 %) ou l’économie de marché (56 %).

Tradition mutualiste. La gauche devrait revisiter son histoire, notamment la période antérieure à 1914, elle y retrouvera plusieurs des valeurs plébiscitées ici, ce dont témoigne la tradition mutualiste. A distance d’une gauche étatisée depuis lors, les Français approuvent l’économie de marché (56 %), mais pas le capitalisme (28 %), l’Europe (66 %) mais pas la globalisation (34 %). Les préférences collectives donnent l’avantage au libéralisme (55 %) sur le socialisme (43 %) et ils ne sont qu’un quart à estimer que la gauche devrait se définir comme socialiste (26 %), moins nombreux encore à répondre social-démocrate (18 %), sociale-libérale (12 %), écologiste (10 %) ou communiste (8 %). Serait-ce les signes d’un penchant pour l’économie sociale de marché chère aux ordo-libéraux ?

Enfin, la gauche ne devrait pas manquer de relever que la sécurité des personnes et des biens est jugée insuffisamment garantie (60 %) et, comme toujours, que les milieux les moins dotés sont les plus sensibles à ce thème : les ouvriers (60 %), les employés (65 %) ou ceux qui ont un niveau d’études inférieur au bac (67 %). Il serait faux de dire que la gauche ne le sait pas, mais elle doit parcourir encore un long chemin pour refaire le terrain perdu et pouvoir, ensuite, renouer avec les forces de l’histoire : le progrès scientifique et technique, l’innovation, l’entreprise, la responsabilité, l’effort, la croissance.

Dominique Reynié est professeur des universités à Sciences Po, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique.

Amazon : la responsabilité d’un manque de compétitivité française 

Nicolas Marques, de l’Institut économique Molinari considère que le succès d’Amazon est aussi la conséquence en France d’un manque structurel de compétitivité de l’économie locale. ( Chronique dans la Tribune)

 

Tribune

Amazon se gave ? La réalité est bien plus complexe que ce propos à l’emporte-pièce. Si Amazon est une grande entreprise, ses marges sont loin d’être mirobolantes. Elles étaient de 4 % l’an passé dans le monde, en intégrant les activités de commerce à faible rentabilité et des activités bien plus rémunératrices dans la gestion des données et le cloud. Dans l’Hexagone, les marges d’Amazon France Logistique étaient de 3,25 %. Si elles sont supérieures à celles de nombre de petits commerçants, cela ne ressemble pas à un gavage.

Amazon logistique a fait dans l’Hexagone 19 millions d’euros de profits après avoir réglé 237 millions d’euros de rémunérations, 13 millions d’impôts de production et 17 millions d’euros sur les bénéfices. En moyenne, chacun des 5.700 salariés d’Amazon a bénéficié de 42.000 euros sous la forme de salaires, cotisations sociales et autres avantages sociaux comme la participation aux bénéfices. Il a rapporté 5.400 euros à l’Etat et aux collectivités locales sous la forme d’impôts calculés en fonction de l’outil de production et des bénéfices, Amazon touchant 3.300 euros de bénéfice par collaborateur. Au global, 83 % de la création de la valeur française est allée aux salariés, 11 % à l’Etat et 7 % à Amazon sous la forme de bénéfices. Prétendre que « Amazon se gave » n’est donc ni factuel, ni légitime. Notre ministre de la Culture devrait savoir que dans beaucoup de secteurs d’activités en France, les administrations publiques sont les premières à bénéficier de l’activité économique, devant les actionnaires.

Faiblesse structurelle de la rentabilité en France

Le vrai sujet n’est en fait pas chez Amazon, mais dans la faiblesse structurelle de la rentabilité de nombreuses activités françaises. Selon l’Insee, la rentabilité moyenne est d’à peine 6 % dans le commerce, le transport, la restauration ou la construction, voire de 5 % dans l’industrie. On s’accommode plus ou moins de ces mauvaises performances en temps normal, même si elles freinent le développement économique et expliquent notre incapacité à résorber le chômage. Avant même que la crise ne commence, nous avions 1,7 point de chômage de plus que nos voisins représentant 500.000 chômeurs en trop fin décembre 2019. Avec la crise, on redécouvre bien tard que nos entreprises sont mortelles. Or, la faiblesse de la rentabilité en France découle de deux problèmes structurels qui n’ont pas été traités correctement : le poids disproportionné des charges sociales et de la fiscalité de production, facteurs jouant contre la production et l’emploi.

 

D’une part, nous avons fait le choix de financer les retraites quasiment exclusivement par les prélèvements obligatoires, là où nos voisins les financent aussi grâce au rendement du capital, avec des fonds de pensions. Dans un contexte de vieillissement, ce choix est problématique pour les finances publiques, les retraites expliquant 59 % de la progression des dépenses et des déficits depuis 1959. Dans toute une série d’activités, les charges sociales obèrent anormalement les coûts. Si les pouvoirs publics multiplient les programmes de réduction de charges sociales pour limiter cet effet, ce qui creuse les déficits, le choix français reste problématique à long terme. Si nous avions eu la sagesse d’épargner en vue de la retraite comme nos voisins, nous aurions l’équivalent de 2 à 3 % du PIB en recettes supplémentaires chaque année, ce qui permettrait d’équilibrer nos comptes publics déficitaires structurellement.

La fiscalité de production surdimensionnée

D’autre part, la fiscalité de production, surdimensionnée en France, affecte particulièrement les activités à marges faibles, telles le commerce ou l’industrie. Elle nuit à leur développement en temps normal et s’avère redoutable en période de crise. Contrairement à la fiscalité sur les bénéfices, la fiscalité de production ne se dégonfle pas lorsque les entreprises font des pertes. Pour des centaines de milliers de petits commerçants, comme pour des dizaines de sites industriels tels Bridgestone Béthune, la fiscalité de production est synonyme de surmortalité. Il faudrait avoir le courage de dire aux Français que nos activités à faibles marges ne sont pas les victimes d’une concurrence « déloyale » de certains acteurs, mais d’un code des impôts destructeur de richesses et d’emplois. Madame la ministre, la culture passe aussi par l’économie et la pédagogie.

Professeurs  en danger : LA RESPONSABILITÉ DES PARENTS

 

Bien entendu il ne  faut pas mettre au même niveau la responsabilité des parents qui critiquent auprès des enseignants le contenu laïc des programmes et celle des parents qui interviennent parce qu’ils sont mécontents des notes ou des punitions de leurs enfants. N’empêche que le processus de contestation est le même, il s’agit d’une négation de l’autorité. Trop de parents pour  tout et pour rien interviennent auprès du monde enseignant comme s’ils étaient des syndicalistes des élèves.

 

D’une manière générale cela renvoie à une crise globale de l’autorité surtout de l’État mais aussi dans la société tout entière. Une espèce d’opération de destruction objective de toute hiérarchie des compétences et des valeurs qui conduisent évidemment à terme à l’anéantissement d’une civilisation.

De ce point de vue,  les parents portent une lourde responsabilité en ne cadrant pas l’espace de liberté des enfants. Il ne s’agit pas seulement du rapport aux lois républicaines mais d’une façon générale du rapport aux principes de civilisation, aux traditions qui régulent et facilitent les dimensions sociétales.

Concrètement, on aurait franchi un grand pas si déjà on apprenait aux enfants mais aussi à leurs parents à systématiquement dire bonjour et merci en société, à se montrer courtois voir dévoués vis-à-vis d’autrui. Le résultat sans doute aussi du repli sur l’individualisme et de la perte de crédit des dimensions collectives.

 

 

 

Déforestation: la responsabilité des consommateurs

La lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts tropicales, dont l’agriculture et l’élevage sont responsables, doit être menée tant au niveau local qu’international, au travers d’une coopération solidaire entre pays producteurs et pays importateurs, estiment les écologues Plinio Sist et Claude Garcia dans une tribune au « Monde ».

Tribune. Au cours des trente dernières années, la planète a perdu 403 millions d’hectares de forêts tropicales, soit en moyenne plus de 13 millions d’hectares par an. En plus de la déforestation, la dégradation forestière causée par l’exploitation illégale des bois rend les écosystèmes forestiers plus vulnérables face aux risques d’incendies et au changement climatique. Lutter contre la déforestation et la dégradation forestière est primordial, si nous voulons atteindre à la fois les objectifs du développement durable, ceux de l’accord de Paris sur le climat [2015] et de la convention sur la diversité biologique.

L’agriculture et l’élevage représentent la principale cause directe de disparition des forêts tropicales. En vingt ans, et notamment en Amérique latine, l’agriculture commerciale a dépassé l’agriculture de subsistance comme principal moteur de déforestation : la responsabilité des consommateurs est plus que jamais engagée.

Les nombreux accords, conventions et instruments de politique internationale pour la préservation des forêts tropicales mis en place depuis le sommet de Rio, en 1992, n’ont jusqu’à présent pas montré leur efficacité. Cela tient sans doute au fait que ces instruments reposent presque exclusivement sur la base de déclarations d’objectifs de chaque pays, et donc sur la volonté et la capacité de ces pays à lutter contre la déforestation à l’échelle nationale.

En Amazonie brésilienne, les chiffres de la déforestation repartent ainsi à la hausse. Pourtant, le Brésil avait adopté une politique volontariste qui avait abouti à une baisse très significative de la déforestation de 80 % entre 2004 et 2012.

Malgré une politique nationale actuelle peu favorable, certains territoires comme Paragominas, en arrière des fronts de déforestation, continuent à maintenir le contrôle de leur déforestation, en liens étroits avec tous les acteurs du territoire. La réhabilitation des terres dégradées pour l’agriculture et l’élevage est la prochaine étape à mettre en place afin que ces territoires soient durablement aménagés.

L’Europe et la France se sont engagées à mettre en place avant 2030 un système juridique exigeant que les entreprises importatrices de viande, d’huile de palme, de cacao, etc. démontrent que ces produits ne sont pas issus de la déforestation

Il ne s’agit pas seulement de ralentir la perte des forêts mais bien d’inverser la tendance, entre autres, à travers des programmes de restauration forestière ambitieux.

Epidémies:  aussi la responsabilité des hommes

Les animaux peuvent être porteurs de microbes sans en souffrir, ce qui pose problème, c’est quand leur habitat disparaît. Exemple avec Ebola en 2017. Une étude rapportée par Franc Info montre que les apparitions du virus sont plus fréquentes dans les zones d’Afrique centrale et de l’Ouest qui ont subi des déforestations récentes. Les chauve-souris, porteuses du virus, se réfugient près des habitations humaines. C’est ainsi qu’un virus inoffensif, en passant à l’être humain, devient un agent pathogène très dangereux. Autre exemple aux États-Unis.

Le recul des forêts du Nord-Est américain au profit des habitations a fait diminuer la population d’opossum. Or, ceux-ci se nourrissent de tiques. Résultat : les virus liés aux tiques, comme la maladie de Lyme, se propagent plus rapidement.

USAID, l’Agence américaine pour le développement international, a identifié plus de 1 000 virus provenant de la faune sauvage en une décennie, dont une nouvelle souche d’Ebola. Elle formait du personnel et créait des infrastructures dans les pays en développement pour faire face aux maladies, mais le président américain Donald Trump a stoppé le programme en octobre 2019.

« Régulation numérique, quelle  éthique de responsabilité »

A une approche technique de la standardisation, les institutions européennes doivent intégrer une forte dimension juridique reposant sur un suivi des technologies dans leur évolution, estime Valérie Hernandez, spécialiste des questions d’économie du numérique, dans une tribune au « Monde ».

Tribune.

 

« Le 8 juin, l’entreprise IBM annonçait qu’elle ne vendrait, ni ne développerait plus de technologies de reconnaissance faciale. Dans la foulée, ce sont deux autres grands industriels du numérique, Amazon et Microsoft, qui lui ont emboîté le pas, annonçant désormais ne plus commercialiser ce type de technologies auprès des forces de police tant que cet usage ne serait pas encadré.

Au-delà du coup d’éclat dans un contexte politique particulièrement vif aux Etats-Unis et avec des forts échos dans le monde entier, ces annonces nous interrogent sur le rapport du secteur de la technologie à l’éthique. Si ces entreprises possédaient déjà des standards éthiques sur les technologies de reconnaissance faciale bien établis, auraient-elles en effet vendu ces technologies aux forces de l’ordre ?

Ce débat nous ramène aux deux formes d’éthique telles que définies par [le sociologue allemand] Max Weber (1864-1920) : une éthique de conviction et une éthique de responsabilité.

La première revient à agir en fonction d’une conviction supérieure qui rend certain de son action.

La seconde revient à agir en fonction des conséquences de ses actes et peut être nourrie également de conviction. L’actualité témoigne d’une incapacité à faire avancer une éthique de responsabilité dans le champ numérique.

Pourtant, les controverses n’ont souvent pas beaucoup d’utilité sociale. Elles tendent à imposer des croyances – positives ou négatives ou mal fondées – qui favorisent peu l’« empowerment » [le pouvoir d’agir] du citoyen. Elles ne permettent pas de remettre en cause des routines d’usage qu’il faudrait questionner : par exemple, des usages de loisirs – à l’instar du « face swapping » [procédé de photomontage] – qui participent de la banalisation de la reconnaissance faciale. Les acteurs sont enfermés dans des convictions et n’avancent pas dans leur responsabilité.

Dans la même veine, les discours sur la souveraineté numérique européenne qui lient l’éthique à une troisième voie européenne demeurent incantatoires. Alors que les droits et libertés fondamentaux, au plus haut niveau de la hiérarchie des normes et promus par le cadre juridique européen, notamment la Charte des droits fondamentaux, doivent être le ferment de cette approche éthique, en pratique, l’application de ce cadre juridique est marquée de profondes faiblesses.

L’Union européenne doit sortir de cette incantation et passer à une éthique de responsabilité. Pour rendre ce cadre efficient et ces principes opérants, notre continent doit se saisir politiquement des enjeux de la standardisation et ne pas la réduire à une discussion technique. Les Etats-Unis et la Chine l’ont bien compris et ont historiquement fait de la normalisation un terrain de bataille entre puissances dans le champ des technologies. »

COvid 19? Quelle responsabilité ?

COvid 19? Quelle responsabilité ?

 

Selon le philosophe, Jean-Pierre Dupuy  , , la réponse politique aux crises comme celle du Covid-19 appelle une solide culture scientifique chez les dirigeants et la prévalence de l’éthique sur l’économique.(entretien le Monde)

Jean-Pierre Dupuy, né en 1941, a été formé à la logique et aux mathématiques à l’Ecole polytechnique avant de se tourner vers la philosophie des sciences et des techniques, puis la philosophie morale et politique. Il a longtemps enseigné ces disciplines à l’Ecole polytechnique puis à l’université Stanford en Californie, où il a animé cette année un séminaire de recherche sur le problème du Mal. Il enseigne aussi au Brésil, avec lequel il a des liens familiaux, les fondements philosophiques de l’écologie politique.

Très tôt, collaborant avec Ivan Illich, il s’est intéressé à la critique de l’économie politique et à la philosophie sociale anglo-américaine, d’Adam Smith à John Rawls (dont il publie en France l’ouvrage majeur, Théorie de la justice), dont il tire le livre Le Sacrifice et l’Envie. Le libéralisme aux prises avec la justice sociale (Calmann-Lévy, 1992).

En 1982, il crée à Polytechnique le Centre de recherche en épistémologie appliquée (CREA). Il y développe des recherches sur la philosophie des techniques, collaborant avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et le Conseil général des mines, conduisant en particulier une réflexion sur les nanotechnologies, le transhumanisme et l’histoire de l’intelligence artificielle (The Mechanization of the Mind. On the Origins of Cognitive Science, Princeton University Press, 2000).

Depuis 2002, il travaille sur la philosophie des catastrophes, mariant les démarches épistémologique (Pour un catastrophisme éclairé. Quand l’impossible est certain, Seuil, 2002), métaphysique (Petite métaphysique des tsunamis, Seuil, 2005), critique (L’Avenir de l’économie. Sortir de l’écomystification, Flammarion, 2012) et stratégique (La Guerre qui ne peut pas avoir lieu. Essai de métaphysique nucléaire, Desclée de Brouwer, 2019), sans oublier la dimension religieuse de notre rapport à un avenir qui n’est plus assuré (La Marque du sacré, rééd. Flammarion, 2010).

Vous avez forgé le concept de « catastrophisme éclairé », souvent cité dans les débats sur les menaces pesant sur l’avenir de l’humanité, comme le changement climatique, les catastrophes industrielles et technologiques, la guerre nucléaire, etc. A quoi nous sert-il dans le cas d’une catastrophe naturelle comme la pandémie de Covid-19 ?

Je crains qu’il ne serve à rien. Beaucoup de mes collègues, penseurs et philosophes, ont été trop heureux de prétendre que les événements confirmaient ce qu’ils avaient toujours pensé. Certains, comme les collapsologues, n’ont même pas cherché à réprimer la joie que leur procurait la survenue d’un effondrement à l’échelle mondiale qu’ils n’avaient prévu que dans dix ans. Dans l’ensemble, le monde intellectuel français s’est montré inapte à se laisser bousculer par l’événement. On peut lui appliquer ce qu’a écrit Michel Houellebecq [dans une lettre lue sur France Inter lundi 4 mai 2020] : « Nous ne nous réveillerons pas, après le confinement, dans un nouveau monde ; ce sera le même, en un peu pire. »

Dépakine: la responsabilité de l’Etat

Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en 2016 sur la commercialisation de la Dépakine pour voir s’il n’y avait pas risque de tromperie. A l’époque, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait critiqué la lenteur de la réponse des autorités sanitaires et de Sanofi face aux risques liés au médicament et ses dérivés.

Le valproate de sodium, la molécule active de la Dépakine, est commercialisé depuis 1967 pour traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires. Il figure sur la liste des « médicaments essentiels » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La Dépakine, qui a perdu sa licence en 1998, est prescrite dans une centaine de pays. Elle est également vendue sous les noms de Dépakote ou Epilim.

Choc. Ce médicament, à l’origine de milliers de malformations congénitales, est interdit depuis juin 2018 en France pendant la grossesse et aux femmes en âge de procréer sauf circonstances exceptionnelles. Entre 2 150 et 4 100 enfants ayant été exposés in utero au valproate et à ses dérivés sur la période 1967-2016 seraient atteints d’au moins une malformation congénitale majeure, selon une estimation pour la France établie par une étude des autorités sanitaires publiée en 2017.

L’IGAS estime qu’entre 2006 et 2014, 425 à 450 nourrissons ont subi des malformations ou sont morts-nés après avoir été exposés in utero au valproate. L’enquête du parquet a été ouverte sous l’impulsion de l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant).