Archive pour le Tag 'résolution'

Mercenaires internationaux : les États-Unis ne veulent pas de la résolution de l’ONU

Mercenaires internationaux : les États-Unis ne veulent pas de la résolution de l’ONU

 

Le projet de  résolution de l’ONU vise  les mercenaires qui agisse pour des motifs financiers ou idéologiques notamment dans les rangs des organisations islamistes. Mais les Etats-Unis ont opposé lundi leur veto à ce projet de résolution de l’Onu sur les étrangers combattant dans les rangs de mouvements tels que l’Etat islamique .

Les 14 autres membres du conseil ont voté en faveur de ce texte consacré à la lutte antiterroriste rédigé par l’Indonésie.

Le projet est “pire que pas de résolution du tout”, a déclaré l’ambassadrice américaine aux Nations Unies. “Il ne fait même pas référence à la première étape cruciale – le rapatriement vers les pays d’origine ou de nationalité. Les Etats-Unis ne participeront pas à une farce aussi cynique et délibérément inconsciente”, a poursuivi Kelly Craft.

L’administration américaine souhaite que les extrémistes faits prisonniers à l’étranger soient renvoyés dans leur pays pour y être poursuivis, alors que la France et la Grande-Bretagne préfèrent qu’ils soient jugés “au plus près de l’endroit où (leurs) crimes ont été commis”.

Plusieurs milliers d’étrangers sont détenus par les Forces démocratiques syriennes (FDS), mouvement à dominante kurde soutenu par les Etats-Unis, qui a été à la pointe du combat contre Daech dans le nord-est de la Syrie. Des dizaines de milliers de femmes et d’enfants de djihadistes de nationalités syrienne ou étrangères sont également entre leurs mains.

Le projet de résolution invite les Etats à faciliter “le retour des enfants dans leur pays d’origine, selon les modalités appropriées et au cas par cas”.

 

Justice – pour désengorger les tribunaux la résolution de conflits à l’amiable

Justice – pour désengorger les tribunaux la résolution de conflits à l’amiable

. Par Alexis Albarian, maitre de conférence à l’Université Aix Marseille, et Ceyda Cengizer, consultante chez Altermind expliquent que la résolution des conflits à l’amiable pourrait largement soulager des tribunaux débordés (chronique de la tribune)

« Instrument primordial de l’équilibre sociétal et de la paix sociale, la justice a pourtant été mise à l’arrêt pendant plusieurs semaines, due à la pandémie de la Covid-19, à l’exception d’un service minimum autour de la protection des personnes bien incapable au reste de répondre aux impératifs d’urgence du monde des affaires. Les tribunaux reprennent aujourd’hui progressivement leurs activités, qui restent cependant largement impactées par les mesures sanitaires imposées, et font face à la liste sans fin des dossiers reportés depuis le 16 mars 2020. De leur côté, les justiciables composent avec l’affaiblissement des marchés financiers et la perturbation des activités économiques. Un accroissement des contentieux aggravant la reprise déjà obérée des activités juridictionnelles n’est donc pas inconcevable.

Or, la justice post-pandémie ne peut se permettre de renouer avec ses démons. Rappelons en effet qu’avant la pandémie, les instances judiciaires pouvaient, en première instance, durer des années. En septembre 2019, seulement une courte majorité de Français déclarait faire confiance à la justice, plaçant cette institution loin derrière d’autres1. D’un point de vue économique, aujourd’hui plus que jamais, notre justice doit se montrer utile et rapide pour ne pas aggraver le revers économique et financier de la crise ; elle doit en outre être un outil de dialogue entre les parties pour faciliter la poursuite des affaires.

Éviter les écueils du système

Les instabilités et incertitudes engendrées sur le long terme par la pandémie renforcent l’attrait pour un fonctionnement efficace des institutions. Quels peuvent donc être les moyens d’éviter les écueils du système ?

L’expérience du confinement, marqué par la digitalisation d’un certain nombre d’usages, incline à regarder vers « le numérique ». La « justice digitale », expression empruntée à A. Garapon et J. Lasségue2, était déjà au cœur des réflexions sur l’avenir du droit, considérée comme un moyen de se détacher du système traditionnel trop éloigné du justiciable voire obsolète à bien des égards. Néanmoins, la dématérialisation des modes de résolution des conflits reste aujourd’hui encore trop souvent l’exception, et le développement des plateformes de résolution en ligne de type Kleros3 inquiètent certains observateurs. Si elle présente des avantages non négligeables comme la mise en place d’une justice rapide, peu chère et efficace, il lui est reproché d’avoir un fonctionnement aboutissant à des décisions rendues sans réelle confrontation des points de vue ni même délibération. En somme, cette nouvelle forme (algorithmique) de justice ou de rendre la justice comporterait l’important désavantage non seulement d’être privée du « sens de la justice » des avocats ou des magistrats quant à l’application des règles de droit mais aussi, par ses modalités de fonctionnement spécifiques, de valoriser l’opinion dominante au détriment des jurés (à savoir des pairs volontaires sélectionnés au hasard et motivés financièrement à décider « honnêtement ») dissidents4.

Cela étant, en dehors de la sphère algorithmique stricto sensu, d’autres instruments de nature à répondre aux préoccupations du moment existent, se développent et seront éventuellement appelés à devenir la norme dans un avenir proche sur le terrain du règlement du contentieux – notamment – judiciaire. Il s’agit des modes dits « amiables » de résolution des litiges, qui se démarquent massivement des procédures contentieuses traditionnelles en ce qu’ils privilégient la recherche d’une solution négociée et acceptée de tous via notamment des procédures ou, plutôt, des processus spécifiques tels que la médiation, la conciliation, ou encore l’expertise amiable.

Ces formes non contentieuses de résolution des différends, introduites par le législateur tant de l’Union européenne que national dans le but, dans un premier temps, de désencombrer le prétoire, s’affranchissent grandement des lourdeurs formelles induites par les procédures juridictionnelles classiques5 et ont su, progressivement, s’adapter aux exigences de dématérialisation6. Si elles ne sont pas nouvelles, leur intérêt est renforcé dans le contexte de crise actuel.

La création, en réponse à la pandémie, d’un « dispositif confidentiel et rapide d’aide aux entreprises pour résoudre amiablement des situations commerciales potentiellement contentieuses liées à la crise sanitaire et les accompagner dans la définition de solutions adaptées permettant de poursuivre la vie des affaires »7 est un exemple parmi d’autres : initiative conjointe de diverses associations8 et du Barreau de Paris, sous l’égide du tribunal de commerce de Paris, il s’agit de mettre en place des conciliations menées par des « tiers conciliateurs », qui sont des juges consulaires, des avocats, des directeurs juridiques, des universitaires ou autre, sur accord des parties.

Les modes amiables doivent, en effet, être considérés dans cette période post-Covid pour leurs nombreux attraits, notamment en termes de coûts, de délais, ou encore de capacité à s’adapter aux exigences sanitaires imposant la dématérialisation9. Plus particulièrement, ils sont dotés d’une forte flexibilité permettant de s’adapter aux difficultés diverses et variées induites par l’état de crise. Ainsi les parties pourront-elles travailler de concert avec un médiateur dûment qualifié et rompu au maniement des outils virtuels. Elles pourront également choisir de confier leur différend de nature technique (comme la détermination du prix final d’acquisition dans le cadre d’un contrat de cession d’actions ou d’actifs, ou encore de la question de savoir si les produits ou services livrés répondent aux spécifications convenues) à un « technicien »10 compétent et à même de leur proposer rapidement et à distance des pistes à exploiter en vue de la résolution de leur différend.

Les modes amiables demeurent cependant, à l’heure actuelle encore, l’exception. La résolution iréniste des conflits est, en effet, trop souvent négligée par les parties mal orientées par leurs conseils. Il revient, donc, à ces derniers de prendre l’initiative de dûment s’y initier par l’intermédiaire de véritables formations afin d’être en mesure d’efficacement l’intégrer à leur pratique professionnelle en la proposant – lorsque le contexte s’y prête – à leurs clients.

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1 Sondage réalisé par l’IFOP (Institut d’études Opinion et Marketing en France et à l’international) avec l’Express, LIEN

2 Antoine Garapon, Jean Lassègue, Justice Digitale, Presses Universitaires de France – P.U.F, ed. 2018

3 Kleros propose un service de justice dématérialisé faisant intervenir des jurés distribués via une blockchain de résolution des litiges, LIEN

4 François Ost, Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2018/2 (Volume 81), LIEN

5 Antoine Garapon, Jean Lassègue, Justice Digitale, Presses Universitaires de France – P.U.F, ed. 2018

6 Christiane Féral-Schuhl, La médiation à l’heure du COVID-19?, Le monde du droit, 6 avril 2020, LIEN

7 cf. https://tiers-conciliateurs.fr/

8 Il s’agit notamment de Paris Place de Droit, du Cercle Montesquieu, et de l’AFJE

9 Christiane Féral-Schuhl, La médiation à l’heure du COVID-19?, Le monde du droit, 6 avril 2020, LIEN

10 Articles 1547 à 1554 du Code de procédure civile

Total : une résolution favorable au climat recueille 17 %

Total : une résolution favorable au climat recueille 17 %

Ce n’est pas encore la grande révolution écologique chez Total mais les idées progressent entre parenthèses exemple l’association de Total à des constructeurs automobiles concernant les piles). « 16,8 % des actionnaires du géant pétrolier ont voté en faveur de la première résolution climat jamais déposée en France, marquant enfin un réveil des actionnaires sur leur responsabilité à pousser un grand groupe pétrolier vers une profonde transformation », fait valoir Lucie Pinson de l’ONG Reclaim Finance.

Fait notable pour l’ONG : estimant que Total a fait des progrès mais qu’il lui faudra de la souplesse pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris, BNP Paribas Asset Management s’est abstenue de voter. « Cela fait trois ans que BNP Paribas est supposé engager Total sur les questions climatiques. Pourtant, en s’abstenant, BNP Paribas affirme aujourd’hui que ces engagements ne sont pas suffisants », interprète Lucie Pinson.

Même satisfecit chez Meeschaert qui a porté cette résolution avec la Banque Postale et le Crédit Mutuel. « Le conseil d’administration de Total ne pourra pas faire fi de ce vote qui atteste d’une préoccupation forte d’un cinquième de l’actionnariat. Le score de 16,8 % dépasse ceux obtenus par des résolutions similaires présentées par les actionnaires de BP ou d’Equinor. Pour Total le signal est d’autant plus fort que l’entreprise a publié une nouvelle ambition climat début mai qui aurait pu convaincre », estime Aurélie Baudhuin, directeur de la recherche ISR chez Meeschaert AM.

Libye: la Russie bloque un projet de résolution à l’Onu

Libye: la Russie bloque un projet de résolution à l’Onu

une résolution de l’ONU sur la Libye est actuellement bloquée pour des questions sémantiques mais aussi politiques notamment par la Russie. L’enjeu pour la Russie est de prendre pouvoir à Tripoli en renversant grâce à des mercenaires russes  le pouvoir actuel. la Russie souhaite que le terme «mercenaires» soit remplacé par «combattants terroristes étrangers» dans un paragraphe soulignant «la préoccupation» du Conseil de sécurité devant leur «implication croissante en Libye».

Selon une source diplomatique, lors des négociations qui durent maintenant depuis plus de deux semaines, le Royaume-Uni a eu des difficultés non seulement avec la Russie mais aussi avec les Etats-Unis. Washington a ainsi réclamé que les «mercenaires russes du groupe Wagner» soient clairement identifiés dans le texte, avant de réduire ses prétentions en n’acceptant plus que le mot «mercenaires». La Russie est accusée depuis plusieurs mois d’avoir soutenu l’acheminement en Libye de plusieurs milliers de mercenaires du groupe russe privé Wagner au profit du maréchal Khalifa Haftar, qui cherche depuis avril à s’emparer militairement de Tripoli. Moscou a nié toute implication.

Depuis dix mois que dure le siège de Tripoli contrôlé par Fayez al-Sarraj, chef du Gouvernement d’union nationale (GNA) reconnu par l’Onu, le Conseil de sécurité n’a jamais réussi à se mettre d’accord sur une résolution. Des appels à un cessez-le-feu ont été lancés, mais aucune mesure contraignante n’a été prise par l’Onu, qui déplore régulièrement que l’embargo sur les armes imposé en 2011 soit violé par de nombreuses parties – Emirats Arabes Unis, Turquie et Jordanie ont été cités – et par l’envoi de mercenaires par des Etats soutenant l’un ou l’autre des deux belligérants.

Syrie : une résolution unanime mais très floue de l’ONU

Syrie : une résolution unanime mais très floue de l’ONU

 

Cette résolution de l’ONU sur la Syrie a surtout le mérite d’avoir fait l’unanimité, ce qui est très rare sur le sujet. Pour autant, les dispositions votées ne clarifient guère les conditions du cessez le feu, du début du processus ainsi que le sort qui pourrait être fait à Bachar al-Assad.  Reste aussi à savoir si certaines forces rebelles seront  considérées comme des alliés de l’État islamique ou des les alliés de l’opposition à Bachar al-Assad ;  de toute manière en l’état des positions des un et des autres sur un éventuel processus de transition il était sans doute difficile d’aller plus loin. En effet la Russie et certains de ses alliés souhaitent que la question de Bachar al-Assad soit traitée par des élections tandis que d’autres souhaitent son éviction  dès la formation d’un gouvernement de transition. Le cessez-le-feu pourra entrer en vigueur « dès que les représentants du gouvernement syrien et de l’opposition auront fait les premiers pas en direction d’une transition politique sous l’égide de l’Onu », dit la résolution. Le texte prévoit la mise en place d’un gouvernement de transition et l’organisation d’élections, précisant qu’il revient au peuple syrien « de décider de l’avenir de la Syrie » — un point sur lequel la Russie a insisté face aux pays occidentaux et arabes qui demandent le départ de Bachar al Assad dès le début du processus de transition. Le sort du président syrien continue de susciter de « fortes divergences », a précisé le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, à l’issue du vote. Parallèlement aux tractations à l’Onu, les pays du Groupe de soutien international à la Syrie (ISSG) ont tenu vendredi une troisième réunion depuis le lancement fin octobre de cette initiative diplomatique qui intègre l’Iran pour la première fois depuis le début du conflit syrien, en mars 2011. Les chefs de la diplomatie des 17 pays qui le composent, dont la Russie, les Etats-Unis, la France, la Turquie, l’Arabie saoudite et, donc, l’Iran, se sont retrouvés au Palace Hotel de New York.  La feuille de route prévoit le lancement en janvier de négociations entre Damas et l’opposition syrienne pour la constitution d’un gouvernement d’union nationale et d’éventuelles élections, ainsi qu’un cessez-le-feu dans toute la Syrie, qui ne s’appliquerait pas à l’Etat islamique, au Front al Nosra et à d’autres groupes armés.




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