Résidences seniors : 40% de surfacturation !

Résidences seniors : 40% de surfacturation !

daprès une info du Figaro, en France, 40% des résidences seniors sont, pour la plupart, suspectées de tromperies. C’est le résultat d’une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a passé au crible 256 établissements. Une petite centaine d’établissements sont donc en infraction, selon ce rapport dévoilé par le Journal du dimanche et qui sera publié ce lundi.

Parmi la dizaine d’abus recensés, un exemple revient très fréquemment : la tromperie sur les services facturés aux personnes âgées. Concrètement, les résidences n’informaient pas correctement les consommateurs sur les prestations proposées. Les enquêteurs ont ainsi constaté, sur des sites internet ou des supports de communication, que certaines structures se présentaient, à tort, comme des établissements médicalisés. «Ce n’est pas la vocation de la grande majorité des résidences qui accueillent des personnes autonomes à la recherche de sécurisation et de convivialité. Certains jouent sûrement la carte médicale pour rassurer», explique au Figaro un professionnel du secteur, ayant requis l’anonymat. «La résidence sénior permet de conserver cette notion de domicile, avec des clefs, un loyer, ainsi que des espaces partagés où on retrouve du lien social», ajoute-t-il, rappelant que les résidences séniors ne bénéficient pas de financement public, contrairement aux Ehpad.

D’autres résidences, épinglées par Bercy, ont menti sur la qualité de service en mentionnant la présence 24h/24 d’un agent de sécurité, d’un espace de balnéothérapie ou d’une salle de sport pourtant inexistants. Autre exemple : des frais sont facturés si les personnes âgées utilisent un chèque emploi service universel qui sert, entre autres, à déclarer et à rémunérer une aide à domicile. À cela s’ajoute la promesse d’un crédit d’impôt pour les résidents sur les prestations de services à la personne, alors que les résidences ne répondent pas aux conditions exigées.

La bonne nouvelle ? Il semble qu’à la suite des contrôles de l’administration fiscale, «une grande majorité» des établissements visés se soient rapidement mis en conformité. Pour rappel, une entreprise reconnue de tromperie à l’encontre d’un particulier risque deux ans de prison et une amende de 300.000 euros, selon le Code de la consommation (article L132-2). «Espérons que ce rapport ne jettera pas l’opprobre sur l’ensemble du secteur, réagit cet expert. Le marché des résidences seniors est encore très méconnu, associé aux Ehpad dans l’esprit de la plupart des Français.» L’ombre de l’affaire « Orpea », épinglé début 2022 par la publication d’un livre-enquête (Les Fossoyeurs, de Victor Castanet) qui a notamment eu pour effet de multiplier les contrôles dans les Ehpad de l’Hexagone, est encore dans tous les esprits.

En dépit de la présence d’acteurs historiques (Domitys, Les Hespérides, Les Sénioriales…), le modèle doit aujourd’hui «s’adapter aux besoins de la nouvelle génération qui arrive – et va arriver – dans nos résidences (ouverture sur l’extérieur, ancrage dans la ville, activités sportives et culturelles…)», précise ce même dirigeant. Le nombre des séniors (plus de 60 ans) devrait passer de 15 à 20 millions d’ici à 2030, l’immense majorité vivant de façon autonome.

La renaissance de la taxe d’habitation flambe pour résidences secondaires

La renaissance de la taxe d’habitation flambe pour résidences secondaires

 

 

Normalement la taxe d’habitation devait être complètement supprimée en 2023 mais elle risque de flamber dans nombre de localités notamment touristiques concernant les résidences secondaires.Point Après sa suppression pour 80 % des ménages l’an dernier, c’est au tour des 20 % les plus aisés de profiter d’allègements successifs (2021 puis 2022) de cet impôt local, avant une extinction totale en 2023. Mais

Cette réforme clé du quinquennat Macron ne supprime pas la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, visant plus de 3 millions de propriétaires. Et dans plusieurs communes, cet impôt local flambe. En effet, dans les villes situées en «zone tendue» – où le marché immobilier est considéré sous tension -, les élus locaux ont la possibilité de majorer cette fiscalité de 5 % à 60 % depuis 2017. Un curieux impôt en vérité car la taxe d’habitation est supposée  se justifier par des services liés à l’occupation. Or ces services ne sont pas nécessaires en cas de non d’occupation. De toute manière plusieurs municipalités ont déjà fait évoluer l’ingénierie fiscale en transférant l’abaissement de la taxe d’habitation sur l’impôt foncier.

Ingénierie fiscale : Une supertaxe foncière d’abord pour  les résidences secondaires

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L’ingénierie fiscale française est sans limite et ainsi vient d’imaginer uen super taxe foncière sur les résidences secondaire pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Ce qui se profile  dans le  du rapport Bur-Richard concernant le financement de la fin de la taxe d’habitation des résidences de vacances. Une solution évidemment de facilité si elle était étendue à toutes les résidences, secondaires ou pas. Bercy en rêve évidemment car compenser aux collectivités locales la perte des ressources liées à la taxe d’habitation va handicaper le budget. Dès lors, mieux vaudrait augmenter la taxe foncière ; En fait ce serait uen opération blanche. La tax habitation serait supprimée mais la taxe foncière augmentée d’autant. et cela au motif notamment que l’assiette n’a pas été révisée depuis longtemps (et oui les logements disposent de toilettes, de l’eau courante, et même de douches, un confort taxable !). Pour l’instant donc on vise d’abord des résidences secondaires.  Rappelant que les engagements du gouvernement Macron ne concernaient que les résidences principales, le rapport précise dès les premières pages: «Il n’est pas nécessaire de l’étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants, ressource adaptée aux charges des communes touristiques et base des prélèvements destinés à réduire la sous-occupation de logements dans les espaces urbains tendus. La mission préconise donc la poursuite de ces prélèvements applicables à tout local sous-occupé (ne constituant ni une résidence principale, ni un logement loué plus de six mois par an).»

Le mécanisme serait simple: le montant de la taxe d’habitation serait transféré vers un supplément de taxe foncière grâce à «un taux permettant le maintien de l’impôt antérieurement payé sauf allégement décidé par la collectivité compétente». Et dans les zones tendues, la surtaxe d’habitation deviendrait une surtaxe foncière. Encore un mauvais coup pour les zones rurales principales concernée par les résidences secondaires.

 

Et encore une taxe sur les résidences secondaires

Et encore une taxe  sur les résidences secondaires

Officiellement il s’agit de favoriser l’accès au logement mais en réalité c’est surtout le moyen d’augmenter encore la fiscalité locale et de procurer ainsi des ressources nouvelles pour les communes. Pas vraiment une nouvelle taxe mais une augmentation de la surtaxe qui existait déjà, ce qui revient au même. L’Assemblée nationale a en effet donné la possibilité aux communes en zones immobilières tendues de moduler la surtaxe pour résidences secondaires, dont la hausse est souhaitée par Paris, via un amendement socialiste voté vendredi dans le projet de budget 2017. L’objectif est « d’adapter » une taxe existante face aux difficultés d’accès au logement mais aussi de permettre des recettes supplémentaires pour les communes, a expliqué le député PS parisien Pascal Cherki, qui, dans ses trois amendements initiaux, proposait une option allant jusqu’à 80%.  Favorable au principe que la collectivité décide du montant, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a appelé à « faire attention à ce que le niveau ne soit pas trop élevé », privilégiant l’option de 60%, comme la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS).

Et encore une taxe sur les résidences secondaires

Et encore une taxe  sur les résidences secondaires

Officiellement il s’agit de favoriser l’accès au logement mais en réalité c’est surtout le moyen d’augmenter encore la fiscalité locale et de procurer ainsi des ressources nouvelles pour les communes. Pas vraiment une nouvelle taxe mais une augmentation de la surtaxe qui existait déjà, ce qui revient au même. L’Assemblée nationale a en effet donné la possibilité aux communes en zones immobilières tendues de moduler la surtaxe pour résidences secondaires, dont la hausse est souhaitée par Paris, via un amendement socialiste voté vendredi dans le projet de budget 2017. L’objectif est « d’adapter » une taxe existante face aux difficultés d’accès au logement mais aussi de permettre des recettes supplémentaires pour les communes, a expliqué le député PS parisien Pascal Cherki, qui, dans ses trois amendements initiaux, proposait une option allant jusqu’à 80%.  Favorable au principe que la collectivité décide du montant, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a appelé à « faire attention à ce que le niveau ne soit pas trop élevé », privilégiant l’option de 60%, comme la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS).

Immobilier- résidences « secondaires » : baisse des prix jusqu’à  50% depuis 2008

 

Les notaires constatent une baisse des prix jusqu’à 50% dans le secteur des résidences dites « secondaires ». Cette baisse concerne de nombreuses régions et bien au-delà de celles citées par les notaires. De plus comment faire le distinguo ente résidences secondaires et résidences principales dans les mêmes zones? Les résidences secondaires des uns sont souvent des résidences principales pour d’autres. Beaucoup de résidences dite « secondaires » sont d’anciennes résidences principales soit de retraités, soit d’actifs qui se sont rapprochés des bassins d’emplois. En clair c’est l’ ensemble du patrimoine foncier qui s’écroule en dehors des zones d’ attraction des grosses  agglomérations.  Les résidences secondaires se vendent de plus en plus mal, constatent donc les notaires, tant sur les côtes touristiques, où les prix et les volumes de ventes sont en berne, qu’à l’intérieur du pays où le  marché est véritablement sinistré. Dans leur dernière note de conjoncture publiée lundi, les notaires de France constatent ces derniers mois « une érosion des prix qui se poursuit » dans l’immobilier ancien, mais avec « de fortes disparités régionales ». de fortes baisses en 2014, quels que soient les secteurs ». Ainsi « sur les côtes touristiques, les volumes de ventes et les prix sont en berne et devraient le rester« , estiment les notaires de France.  Pire, « dans les zones intérieures, le prix des maisons de campagne s’effondre », notent-ils. Ainsi dans la Creuse, les prix ont chuté de 50% depuis 2008. Le constat est le même dans le Morvan, le Périgord, ou le Gers, constatent les notaires, au vu de leurs transactions. En Normandie et dans le Perche, les prix reculent de 20 à 25%, dans le Luberon, le repli est d’environ 10%.  « L’offre pléthorique de biens de cette catégorie démontre que ce marché est fortement touché », notent encore les notaires.  »Rappelons qu’il s’agit d’achats ‘plaisir’, que d’aucuns délaissent à défaut de confiance en l’avenir, ne sachant pas notamment si un tel investissement assurera la conservation de leur épargne« , analysent-ils. Ainsi dans le contexte économique actuel, « posséder une résidence secondaire est plus que jamais un luxe », estiment les notaires, rappelant que les propriétaires n’en profitent en moyenne que 42 nuits par an ».  De son côté le réseau immobilier Guy Hoquet (Nexity) a dressé en début d’année un « palmarès des régions de résidences secondaires où le marché baisse le plus ». La région Centre arrive en tête avec une baisse de 21,6% au dernier trimestre de l’an dernier, par rapport à un an plus tôt, à 1.231 euros le mètre carré. Suivent la Basse-Normandie (-10,1% à 2.372 euros le m2), la Bretagne (-6,5% à 2.301 euros), la Provence-Alpes-Côte d’Azur (-6,5% à 4.751 euros), la région Rhône-Alpes (-4,4% à 2.458 euros) et les Pays de la Loire (-3,4% à 2.116 euros). 

 

Résidences secondaires : une surtaxe, pourquoi ?

Résidences secondaires : une surtaxe, pourquoi ?

 

Encore une taxe, une surtaxe sur les résidences secondaires, en zone tendues pour commencer. Simplement pour boucher les énormes rois du budget. Pourquoi en zones « tendues » ? sans doute pour trouver une motif quelconque et ensuite l’étendre à d’autres zones et à l’ensemble du territoire L’exécutif devrait bientôt proposer d’alourdir de 20% la taxe d’habitation pour certaines résidence secondaires situées dans des zones dites « tendues », rapporte ce lundi 3 novembre Les Echos sur son site internet. « L’exécutif entend permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à une surtaxe équivalente à 20% de la taxe d’habitation les résidences secondaires dans ces zones », indique plus précisément le site du quotidien. Les maires auront donc le choix d’appliquer ou d’ignorer cette surtaxe. Cette surtaxe doit rapporter 150 millions d’euros aux communes où elle sera appliquée. Elle devrait figurer dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2014, un texte qui sera présenté le 12 novembre prochain en Conseil des ministres. Toutes les résidences secondaires situées dans ces zones « tendues », soit une trentaine de grandes agglomérations, seraient concernées, mais certaines d’entre elles comme les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite, auront droit à un dégrèvement, indique encore le quotidien. Ce ne serait pas la première fois qu’une telle surtaxe est envisagée par l’exécutif. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait proposé une augmentation des taxes d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues mais l’idée avait finalement été abandonnée. Reste à savoir donc si cette nouvelle version de cette surtaxe d’habitation recueillera davantage de suffrages au Parlement. Déjà à l’époque, le gouvernement avait envisagé d’augmenter de 20% la taxe d’habitation.

Immobilier : nette baisse des résidences secondaires

Immobilier : nette baisse des résidences secondaires

 

Selon un dossier réalisé par le magazine Capital, les prix des résidences secondaires seraient en train de fondre dans les stations balnéaires françaises: le recul atteint aujourd’hui 10% en front de mer, et jusqu’à 20% pour les résidences situées dans l’arrière-pays. Des baisses assez significatives pour inciter à acheter, d’autant qu’un abattement exceptionnel sur les plus-values de reventes – il est question de 25% – ainsi qu’une fiscalité plus légère seront effectifs en 2014. Voici les endroits où les prix sont en train de fondre.  Même sur la Côte d’Azur, les prix dégringolent. Si négocier le prix sur une villa au bord de la mer est loin d’être gagné, il est en revanche possible d’avoir des propositions intéressantes si on opte pour l’intérieur des terres. Au Grau-du-Roi, par exemple, les prix ont baissé de 10% sur un an. À proximité du front de mer, il est donc possible de trouver une maison d’environ 125 m2, avec parking et piscine, pour environ 400.000 euros. À Sainte-Maxime, où les prix ont chuté de 6%, un appartement T2 des années 1960-1970 vous coûtera de 250.000 à 300.000 euros.  Avec la crise économique qui sévit en Espagne, la cliente transfrontalière s’est faite rare. Si les baisses restent assez minimes (-4% à Biarritz, -6% à Hendaye), elles mettent tout de même fin à une inflation de 60% à 70% qui perdurait depuis 10 ans! Il faut noter toutefois que la plupart des propriétaires préfèrent louer leur bien en attendant des jours meilleurs… Un appartement type de 50m2 à Biarritz avec vue sur la mer vous coûtera environ 500.000 euros, contre 225.000 euros en centre-ville. À Saint-Jean-de-Luz, une maison d’environ 100m2 à 1 kilomètre des plages vous reviendra à 500.000 euros.  Le Sud-ouest est aussi concerné par la baisse des prix. Même dans les stations huppées comme Hossegor ou Cap-Ferret, il est possible de négocier avec les vendeurs. La plupart des stations balnéaires souffrent: -25% de ventes sur un an, et les transactions mettent de plus en plus de temps – en moyenne quinze mois – pour se concrétiser. Côté prix, pour 300.000 euros, on peut s’acheter une belle maison à Soulac-sur-Mer, Lacanau ou Biscarosse. À Hossegor, il faudra compter 600.000 euros pour une maison de 150m2 avec jardin et piscine, à 5 minutes à pied des plages.   Cela fait depuis 2008 – et le début de la crise – que le littoral du Grand Ouest accumule les résidences secondaires en vente. En conséquence, les prix dégringolent: -35% dans l’arrière-pays et de 15 à 20% sur la côte: -5% seulement à Pornic, mais -16% à Pléneuf-Val-André, et -14% à Bénodet. Ainsi, pour 480.000 euros à Pornic, vous pouvez vous payer une maison type de 120 m2 avec garage, jardin et vue sur mer. À Bénodet, sur la pointe bretonne, un appartement est évalué de 2600 à 3500 euros le m2 tandis qu’à Pléneuf-Val-André, un appartement de 65m2 à 100 mètres de la mer vous reviendra environ à 140.000 euros!  Si vous rentrez un peu dans les terres, le prix des villas a baissé de 20%. Une baisse considérable pour une région où les prix avaient flambé de 50% entre 2002 et 2008. Même dans les villes très cotées (Le Touquet, Granville), il est possible de négocier des rabais proches de 10%. Une maison au Touquet vous coûtera 500.000 euros, pour une surface de 120 m2 avec 3-4 chambres et un jardin. Pour la même surface, on peut avoir une maison à 320.000 euros à Honfleur. En dehors des zones maritime, la baise est encore plus spectaculaire avec des baisses qui peuvent atteindre jusqu’à 5O% dans les régions pauvres en emplois. Un phénomène qui finalemenet va toucher tout l’immobilier avec des écarts importants entre les bassins d’emplois.