Archive pour le Tag 'résidence'

Incendie d’une résidence du sulfureux Richard Ferrand

Incendie d’une  résidence du  sulfureux Ferrand

 

Une réaction républicaine des huit présidents de groupe de l’Assemblée nationale ont «condamné  unanimement, et avec la plus grande fermeté, les actes de violences, d’intimidations et les dégradations commises à l’encontre des représentants de la Nation». «Après l’incendie criminel du domicile du président de l’Assemblée nationale en fin de semaine dernière, une nouvelle étape a été franchie», estiment-ils.  Si l’incendie au domicile de Richard Ferrand est effectivement d’origine volontaire, il est alors totalement condamnable et s’inscrit dans la stratégie mortifère de certains leaders des gilets jaunes. S’il faut combattre Richard Ferrand, c’est  sur le plan des idées et pour l’affaire de corruption dans laquelle il est impliqué. On se souvient que le tribunal de Brest avait enterré l’affaire notamment aux motifs de la prescription de certaines infractions. Pas vraiment un blanchiment!  Justement. L’association Anticor avait dénoncé la prescription des faits qui ont permis de classer sans suite le dossier. L’association a donc  déposé plainte à Paris pour relancer l’enquête sur le chef de file des députés LREM. Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée. Elle vise à obtenir la désignation – quasi-automatique – d’un magistrat pour enquêter sur l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », et recel et complicité de ce délit.  Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction, pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de la République de Brest », avait déclaré Jean-Christophe Picard, président de l’association. Après le classement sans suite, Anticor s’est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires « d’une grande complexité ». Dans un des volets de l’affaire, un possible délit de prise illégale d’intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué. Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est toujours défendu de tout conflit d’intérêts. Devenu chef du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale après avoir dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il s’était félicité de la décision du parquet de Brest, estimant avoir été « lavé de tout soupçon ». Dans l’affaire en question, révélée par le Canard enchaîné le 24 mai dernier, Richard Ferrand, 55 ans, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à Sandrine Doucen, parmi trois offres. Un bien acquis pour un prix de 375 000 euros, « financé » par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne  et dont la valorisation atteindrait de leur de 800 000 € aujourd’hui. Notons que pour l’instant l’affaire est toujours enterrée !

Taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale ?

 

Taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale ?

 

 

On sait que la Cour des Comptes a fortement critiqué la dérive des comptes du budget ; en particulier le caractère hypothétique des recettes (en raison d’une surestimation de la croissance) et d’une évaluation très approximative des dépenses liées notamment aux mesures prises après le mouvement des gilets jaunes. Du coup, Bercy cherche dans les fonds de tiroir de quoi boucher les trous. Par ailleurs Bercy sollicite une nouvelle fois l’ingénierie fiscale française. Ainsi Macron a-t-il indiqué lors d’un récent débat qu’il n’était pas opposé à la taxation des plus-values des résidences principales. Or on sait que pour la grande majorité des Français, le patrimoine est essentiellement constitué de ce bien immobilier auquel on a consacré une part importante du revenu et qu’on a amélioré au fil du temps. Pour preuve, nombre des primo accédants  après l’achat d’un premier bien, bonifié progressivement, peuvent ainsi revendre ce bien pour une résidence principale plus adaptée à leurs besoins et plus confortable. Certes dans certaines grandes villes, les propriétaires de résidences principales profitent aussi d’une spéculation dont ils ne sont pas responsables. Ceci étant,  la mesure risque de toucher l’ensemble du pays y compris des villes et des villages non concernés par la spéculation évoquée.

«Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne, répond Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers sur son compte Twitter. La plus-value immobilière est l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages.» Cet expert immobilier rappelle que, dans la très grande majorité des cas, ce bénéfice permet aux propriétaires d’acquérir un logement plus grand. Pour Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, «la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété». Le ministre de l’économie Bruno Lemaire fait semblant de montrer une certaine température vis-à-vis de la mesure en indiquant que cette taxation des plus-values ne concernerait pas les biens achetés entre 100 000 et 200 1000 €…… au départ peut-être ! L’immobilier rapporte à l’État plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes (et coûte près de 42 milliards d’euros d’aides.

Projet de taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale

Projet de taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale

 

 

On sait que la Cour des Comptes a fortement critiqué la dérive des comptes du budget ; en particulier le caractère hypothétique des recettes (en raison d’une surestimation de la croissance) et d’une évaluation très approximative des dépenses liées notamment aux mesures prises après le mouvement des gilets jaunes. Du coup, Bercy cherche dans les fonds de tiroir de quoi boucher les trous. Par ailleurs Bercy sollicite une nouvelle fois l’ingénierie fiscale française. Ainsi Macron a-t-il indiqué lors d’un récent débat qu’il n’était pas opposé à la taxation des plus-values des résidences principales. Or on sait que pour la grande majorité des Français le patrimoine est essentiellement constitué de ce bien immobilier auquel on a consacré une part importante du revenu et qu’on a amélioré au fil du temps. Pour preuve, nombre des primo accédants  après l’achat d’un premier bien, bonifié progressivement, peuvent ainsi revendre ce bien pour une résidence principale plus adaptée à leurs besoins et plus confortable. Certes dans certaines grandes villes, les propriétaires de résidences principales profitent aussi d’une spéculation dont ils ne sont pas responsables. Ceci étant,  la mesure risque de toucher l’ensemble du pays y compris des villes et des villages non concernés par la spéculation évoquée.

«Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne, répond Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers sur son compte Twitter. La plus-value immobilière est l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages.» Cet expert immobilier rappelle que, dans la très grande majorité des cas, ce bénéfice permet aux propriétaires d’acquérir un logement plus grand. Pour Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, «la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété». Le ministre de l’économie Bruno Lemaire fait semblant de montrer une certaine température vis-à-vis de la mesure en indiquant que cette taxation des plus-values ne concernerait pas les biens achetés entre 100 000 et 200 1000 €…… au départ peut-être ! L’immobilier rapporte à l’État plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes (et coûte près de 42 milliards d’euros d’aides,

 

Assigner à résidence les « fichés S »’ et centres de déradicalisation (Sarkozy)

Assigner à résidence les « fichés S »’ et centres de déradicalisation (Sarkozy)

 

 

Il est clair que les mesures prises après les attentats de janvier n’étaient pas à la hauteur des enjeux du coup beaucoup de responsables souhaitent un net  durcissement des moyens d’intervention pour lutter contre le terrorisme. C’est le cas de Sarkozy qui a proposé dimanche d’assigner à résidence les 11.500 personnes qui font l’objet en France d’une « fiche S » pour menace potentielle à la sûreté de l’État, et s’est prononcé en faveur de « centres de déradicalisation ».   »Nous avons 11.500 personnes, les fameux fichiers S; si on regarde tous les attentats récents, tous étaient sur ce fichier », a dit Nicolas Sarkozy sur TF1.   »Je propose que nous réfléchissions ensemble à la décision qui consisterait pour les personnes sur ce fichier à pouvoir être mis en résidence surveillée, assignés à résidence chez eux avec un bracelet électronique, pour que les forces de police et de sécurité sachent où ils vont, où ils sont, ce qu’ils font, le temps que les forces de sécurité aient pu évaluer la dangerosité de ces personnes. » « Si les forces de sécurité ont des doutes ou des éléments concrets attestant de leur radicalisation, il faut que nous créions les conditions de centres de déradicalisation pour que nous y envoyions ceux qui sont hantés par la radicalité », a-t-il ajouté. Nicolas Sarkozy a demandé une nouvelle politique européenne de l’immigration et, en France, un durcissement « sur tous ceux qui consultent des sites djihadistes, sur ceux qui font le djihad ». Il faut, a-t-il dit, « une inflexion de notre politique étrangère, des décisions au plan européen et des modifications drastiques de notre politique de sécurité ». « Nous devons tirer les conséquences de la situation en Syrie. Nous avons besoin de tout le monde pour exterminer Daech, notamment des Russes. Il ne peut pas y avoir deux coalitions en Syrie », a-t-il estimé après avoir été reçu dans la matinée par François Hollande à l’Elysée.

Corse : 5 ans de résidence avant d’acheter !!

Corse : 5 ans de résidence avant d’acheter !!  

L’Assemblée de Corse s’est encore manifesté par son originalité et son irresponsabilité en imposant d’être résidanat pendant 5 ans avant ‘acheter une bien immobilier. Certes les prix flambent en Corse et depuis longtemps. Pour autant on ne pourra éviter les prête-noms ; par ailleurs et surtout cette loi votée par l’assemblée corse n’a aucune chance d’être reconnue ni par le parlement, ni par le conseil d4tat, ni par le conseil constitutionnel. C’est purement une décision populiste. Il faudra avoir vécu au moins 5 ans pour acheter une maison ou un appartement sur l’île de beauté.   Le but des soutiens du « statut de résidence permanent » est de lutter contre la flambée des prix dans l’immobilier, et favoriser l’accès au logement chez les jeunes. Il est temps que les prix reviennent à la normale Jean-Philippe Antolini, nationaliste « Il suffit de regarder le nombre d’assassinats en Corse liés au BTP pour se rendre compte qu’il est temps que les prix reviennent à la normale », explique au micro de RTL Jean-Philippe Antolini, militant nationaliste. Pour lui, « ce sont des mesures très urgentes pour que les jeunes Corses puissent avoir accès au logement, ce qui n’est pas le cas actuellement. » Il y a 20 ans, un jeune couple n’avait aucune difficulté à se loger à Bastia ou Calvi, par exemple. Mais maintenant, c’est un parcours du combattant. Pour acheter un appartement à Ajaccio, ville de 50.000 habitants, il faut compter 3.500 voire 4.000 euros le mètre carré. Cela est comparable avec une grande métropole comme Strasbourg ou Grenoble. Mais la décision adoptée vendredi n’a que très peu de chances d’être un jour effective. Car pour cela, il faudrait modifier en profondeur la constitution, avec une réunion du Congrès. Un non-sens politiqueCamille de Rocca Serra, UMP Pour le député UMP de Corse du Sud Camille de Rocca Serra, « c’est un non-sens politique ». Il affirme que ce statut est « contraire à tous les fondamentaux de la République et à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. »




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