Urbanisme: de la résidence secondaire, à celui de la ville secondaire

Urbanisme: de la résidence secondaire, à celui de la ville secondaire (Jean Viard)

par Jean Viard est directeur de recherche au CNRS et au CEVIPOF. Il est l’un des plus grands connaisseurs du territoire français et a publié une dizaine d’ouvrages sur la question. Dans son dernier en date, « La France telle que je la connais » (éditions de l’Aube), il s’intéresse notamment à la façon d’habiter le pays et aux modifications survenues et amplifiées par la pandémie. Parmi celles-ci, l’envie de maison, de piscine, et d’une plus grande liberté grâce à la maison individuelle. (Cet article est issu de T La Revue n°11 – « Habitat : Sommes-nous prêts à (dé)construire ? », actuellement en kiosque).

Un article intéressant mais qui d’un certain point de vue constitue une redécouverte de l’évidence quant à l’aménagement du territoire , à l’urbanisme et aux souhaits des Français. Par ailleurs un article justement qui fait pratiquement l’impasse sur l’aménagement du territoire et la dimension économique qui contraint les ménages à construire et-ou résider assez loin de leur lieu de travail.

Quel état des lieux des différents types d’habitation pouvons-nous dresser ?
Jean Viard En France, il y a 16 millions de maisons individuelles et 12 millions d’appartements. Sur les 12 millions d’appartements, presque la moitié est occupée par des personnes seules. À Paris, c’est le ratio. Le développement des études a bouleversé les villes qui deviennent le grand lieu de la jeunesse et des touristes. C’est cela le modèle qui prédomine aujourd’hui pour les villes. À l’opposé, le modèle d’habitat idéal des familles est celui de la maison individuelle avec jardin ou un appartement urbain avec résidence secondaire. La France est le grand pays des résidences secondaires puisqu’il en existe environ 3 millions sur le territoire et 1,5 million à l’étranger. Tout cela veut dire que sur les 12 millions d’appartements, la moitié est occupée par des gens seuls et qu’un quart de cette population possède une résidence secondaire. Il existe donc deux modes d’habitation majoritaires en France : la maison individuelle ou la bi-résidence et au bout de la rangée des gens qui n’habitent que dans des tours et des banlieues. Cela permet de comprendre la volonté profonde des gens quand ils ont le choix : ils veulent des maisons. Cela s’inscrit complètement à contre-courant de tous les discours des urbanistes depuis la Guerre qui expliquent qu’il convient de densifier la ville, notamment en hauteur. Or, ce n’est pas ce que veulent les gens.

Ce qui renforce l’idée selon laquelle la place de la maison individuelle est aujourd’hui centrale dans l’imaginaire des Français ?
J.V. Elle est en effet centrale. Mais cela répond à plusieurs logiques et différentes envies. En France, il y a environ 50 % de la population qui habite dans son département de naissance. Ces gens sont donc restés dans leurs petites villes et vont tous les jours travailler à la grande ville aux alentours. Le Massif central est un bon exemple de cela. Ceux qui sont restés en campagne ont fourni le gros des bataillons des Gilets jaunes. À cela vient s’ajouter l’arrivée d’une nouvelle population dans les 3,5 millions de fermes qui n’en sont plus mais qui attirent l’habitant qui rêve justement d’espace et de jardin. Soit pour un habitat périurbain, soit pour une résidence secondaire. Reste la question des lotissements, et du périurbain qui est le modèle de la ville moderne aux États-Unis, en France, en Angleterre. Cela s’accompagne de supermarchés, des ronds-points, etc. Cela correspond à l’accession des enfants de milieux populaires à la propriété alors que les parents vivaient dans l’habitat collectif des villes. Souvent, le fait de ces familles qui ont accédé à la propriété au tournant des années 1970 coïncidait avec la généralisation du bi-salariat, avec l’homme et la femme qui travaillent. Il n’est pas étonnant que ces populations aient été au cœur des mouvements des Gilets jaunes. C’est le symbole de Saint-Dizier où l’on ne vit pas mal dans un lotissement avec maison individuelle, mais où l’on est loin de tout et où cela ne suffit pas et où on a l’impression d’être abandonné. D’où les rassemblements sur les ronds-points.
Ce que la pandémie a accéléré – projetant ainsi une nouvelle lumière sur la maison individuelle – c’est le modèle « bobo-travailleur ». Eux, ils vont dans la France patrimoniale des résidences secondaires, là où il y a de l’architecture, de l’histoire, des forêts, etc. Ils vivent généralement dans les appartements urbains, et se sont mis en quête d’une résidence secondaire, ou pis, d’une autre vie. Ailleurs. En 2021, 800 000 maisons avec jardin ont été vendues en France. Et Paris a perdu 6 000 enfants dans les écoles en 2020 et 2021, amplification d’une tendance qui préexistait puisque depuis cinq ans, la capitale enregistrait le départ de 3 000 enfants par an. Ainsi, la pandémie a créé un mouvement de population dont il est difficile de percevoir encore les effets structurels mais qui d’ores et déjà modifie les regards et les perceptions. Auparavant, quelqu’un qui vivait à Tours se demandait sans cesse s’il devait ou non aller habiter à Paris. Désormais, c’est l’inverse, Tours devient attractif et les Parisiens la plébiscitent car elle n’est qu’à une heure de Paris et mêle patrimoine, histoire, et espaces. Cela redessine la France du désir, ce qui est très intéressant pour la revalorisation des territoires. Le modèle de cette population est d’aller à Paris ou à Lyon une à deux fois par semaine.
Ce que sous-tend cette nouvelle donne peut amener aussi à une profonde rénovation démocratique. Pourquoi ne pas imaginer un double droit de vote ? L’un pour le lieu où l’on habite, l’autre pour le lieu où l’on travaille. À Paris, un million de personnes viennent chaque jour pour travailler.
Dans les grandes métropoles comme Paris, aujourd’hui, il reste les jeunes, les touristes, les hauts fonctionnaires et aussi les gens du Care et du service qui vivent en bordures car ils n’ont pas les moyens d’habiter dans la grande ville.

Tout semble traduire un profond changement de modèle de société, non ?
J.V. Complètement, du moins dans la façon de concevoir le lieu d’habitation. Nous sommes en train de passer du modèle de la résidence secondaire, à celui de la ville secondaire. Sur l’esplanade de la Défense, alors que les gens ont moins envie de venir au bureau, une réflexion révolutionnaire est en cours. L’idée est de créer, sur la dalle, une résidence en bois avec des trois pièces, où l’on pourrait louer un appartement pour deux jours par semaine avec des affaires et des effets personnels. Quand la personne s’en va, tout est retiré et stocké ailleurs pour faire la place à quelqu’un d’autre, et tout est remis la semaine suivante quand le travailleur du lundi/mardi revient. L’idée est de faire en sorte que les individus soient réellement chez eux quand ils sont là, mais puissent habiter ailleurs le reste de la semaine. Le voyageur se déplace sans valise. C’est une conciergerie d’habitation au sein des villes où le travail est présent.
On ne pourra pas aller contre ce mouvement de fond. Les gens ont envie d’avoir une maison, un jardin, un barbecue, un chien, et de pouvoir planter des arbres. Ils ont envie d’un lieu où recevoir les copains, où l’on peut se garer, où l’on peut faire du bruit, avec un mode de sociabilité relativement festif. Comme si l’imaginaire du Club Med était réduit au logement individuel et à la villa. Cela sera la tendance majoritaire des prochaines années. La densification du périurbain et donc son évolution est au cœur des enjeux.

Densifier le périurbain, c’est-à-dire ?
J.V. Il faut partir du désir des gens, qui rêvent tous d’une maison avec jardin, plutôt à côté de la grande ville, dans une aire urbaine dynamique. Le modèle urbain de demain aura deux moteurs : la métropole, là où la toile numérique croise les pouvoirs économiques, culturels et politiques, et la base agroforestière, nourricière et récréative. Il s’agira d’habiter entre les deux, en protégeant les terres arables. Comment densifier ce périurbain ? Je crois que la ville écologique de demain sera une ville étalée et dense.
Attention, densifier cela ne veut pas dire construire des immeubles dans le périurbain, c’est multiplier les maisons. En gros, au début, les lotissements, c’étaient des terrains de 2 500 mètres carrés. Maintenant, on fait des lotissements avec des terrains de 300 mètres carrés, et 300 mètres carrés, en réalité, ça vous suffit, vous permet d’aller dehors, même d’avoir une petite piscine, etc. D’être protégé par la végétation, d’avoir la vue, d’avoir le soleil. Moi, je crois beaucoup à la densification du périurbain, à sa réorganisation en archipel, entre la forêt, les fermes et le patrimoine. Cela permet une densification du lien social, donc il y a énormément d’avantages. Au premier rang de ceux-là : une culture écologique de la mobilité, une réorganisation démocratique aussi. C’est-à-dire qu’il convient de créer de grandes communes, et retoucher le territoire. De Gaulle aurait pris un avion, aurait survolé le territoire et aurait décidé la création de cent communes pour lutter contre justement les enclavements, et la densité phénoménale des quartiers. L’idée, c’est aussi de voir la nature. On en a encore plus besoin après la pandémie. Il y a des villes comme Rennes qui ont fait un boulot fantastique de « ville archipel » en montant tous les logements autour des fermes, pour que tout le monde voie soit une exploitation agricole, soit une forêt, soit une partie du patrimoine urbain. Réinstaller les gens dans un territoire de citoyenneté est capital. Les gens veulent du proche géographique. Il faut revenir aussi au précepte de Jules Ferry selon lequel les serviteurs de l’État devaient habiter à côté de leur lieu de travail. La hiérarchie de l’habitat ne doit plus être fonction des revenus, mais du point d’exercice du travail.

La maison individuelle écologique existe-t-elle déjà ?
J.V. Pas réellement et c’est un sujet. Car cela permet aux urbanistes d’expliquer en permanence que l’étalement périurbain est une catastrophe. Tout dépend de la façon où on le fait. Par ailleurs, l’étalement périurbain a aussi la capacité de faire baisser le bilan mobilité des gens en général. Les personnes qui ont une maison avec jardin statistiquement circulent moins le week-end et prennent moins l’avion pour aller à Marrakech.
Croyez-vous à l’avènement d’une société des piscines ?
J.V. Sur ce sujet, il faut savoir raison garder. Il y a eu environ 300 000 piscines de plus en 2021 et il y a environ 3 millions de piscines dans tout le pays. Cela reste donc quelque chose de marginal, au sens où cela ne concerne pas tout le monde. Cela dit, cette vague traduit là encore l’envie d’un mode de vie plus festif.

Benalla: condamné à un an de résidence chez sa mère

Benalla:  condamné à un an de résidence chez sa mère 

En apparence, le jugement du tribunal a été beaucoup plus sévère que la proposition du parquet. Le parquet avait proposé en effet 18 mois de prison et finalement Alexandre benalla  a été condamné à trois ans dont deux avec sursis … et un an chez sa mère.

 

Concrètement on a du mal à distinguer le caractère plus sévère de la peine. De toute manière l’affaire n’est pas terminée puisque l’intéressé a évidemment fait appel.

 

Une histoire qui risque de finir en eau de boudin d’un puisque concrètement au pire Alexandre Benalla  risque au pire d’être contraint de résider chez sa mère au maximum un an.

 

Les faits sont graves évidemment notamment concernant l’usurpation d’autorité mais comme souvent le dossier se dilue dans le temps et finira vraisemblablement comme d’autres histoires politiques en eau de boudin. On a du mal à comprendre en effet que l’obligation théorique de résider chez une mère puisse constituer réellement une peine.

Un double droit de vote pour les propriétaires de résidences secondaires ?

Un double droit de vote pour les propriétaires de résidences secondaires ?

 

Une curieuse idée du député LR de l’Oise Éric Woerth (D’ordinaire plus sérieux) qui propose que les propriétaires de résidences secondaires votent à deux reprises aux élections municipales. Une proposition qui a peu de chances d’aboutir car elle crée évidemment une rupture d’égalité entre les citoyens. En effet les droits civiques ne sauraient se fonder sur des problèmes de discrimination fiscale. En outre dans certaines communes, le poids des propriétaires de résidences secondaires pourrait changer échanger la sociologie des électeurs. Sans doute la vraie raison pour laquelle le député fait cette proposition.

 

Par ailleurs de toute manière certains propriétaires vont continuer de payer la taxe d’habitation, à savoir les plus aisés au moins jusqu’en 2023.

Certains propriétaires de résidences principales continuent de payer la taxe d’habitation. Il s’agit des 20% les plus aisés. Pour les 80% restants, conformément aux engagements d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2017, la taxe d’habitation est totalement supprimée cette année.

Cette proposition de la droite curieusement est rejointe par les écolos bretons qui avaient fait la même proposition.

 En fonction de ce principe, pourquoi ne pas autoriser les propriétaires de multiples résidences à voter autant de fois qu’il possède de résidences secondaires ! Bref encore une proposition complètement tordue qui montre à l’évidence que certains politiques manquent sérieusement d’idées cohérentes.

Jean-Marc Sauvé: «La décision d’assigner à résidence la plupart des Français n’a pas été prise  en solitaire» !

Ancien Vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé, ancien secrétaire général du gouvernement trouve justifiées les mesures de confinement prises par le gouvernement. Notons cependant que l’intéressé fait l’impasse sur la contradiction qui a consisté à juger ce confinement inutile le 15 mars pour raison  d’élections municipales et indispensables à partir du 17 mars !

Comment jugez-vous les mesures prises depuis une semaine ? Le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, qui confirme et précise ces restrictions à des droits fondamentaux que sont la liberté d’aller et venir, de se réunir, d’entreprendre, est-il proportionné ?

Le gouvernement a été conduit à prendre des mesures extrêmement fortes et intrusives dans la vie des gens, qui auraient encore été impensables il y a quelques semaines. Elles portent atteinte à une liberté essentielle, celle de se déplacer, et à la liberté du commerce et de l’industrie, ce qui est sans précédent sous la V^e République et, même, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, puisque ces mesures s’appliquent sur tout le territoire et à toute la population (à l’exception, évidemment, des dérogations pour les personnels de santé et les activités essentielles…). Ces mesures ne sont légales que si l’atteinte qu’elles portent aux droits fondamentaux est, comme le dit la jurisprudence, « nécessaire, adaptée et proportionnée ». Il appartiendra, le cas échéant, aux juridictions compétentes de se prononcer.

Avant même la loi sur l’état d’urgence sanitaire, le pouvoir exécutif, allant au-delà de la base que constitue le Code de la santé publique, a appliqué la théorie des circonstances exceptionnelles : le Premier ministre, faisant usage de ses pouvoirs de police au niveau national, a ainsi décrété le 16 mars le confinement que venait d’annoncer le président de la République. Et le président de la République a signé le 17 mars le décret reportant le second tour des élections municipales dans quelque 6 000 communes, alors même que le projet de loi autorisant ce report était tout juste déposé sur le Bureau du Parlement. Ce sont des mesures très lourdes, qui portent atteinte aux libertés et interrompent un processus électoral. Au regard de la légalité formelle, elles sont surprenantes, mais elles sont en réalité autorisées par les circonstances exceptionnelles que nous vivons.

Comment définir ces « circonstances exceptionnelles » ?

Le gouvernement doit faire face à une exigence majeure : la protection de la santé de la population face à une crise sanitaire d’une gravité exceptionnelle. Au-delà même, il est comptable de la continuité de la vie de la nation et de sa capacité à surmonter cette épreuve. Ce qui est en jeu est, en trois mots, la vie de la communauté nationale. L’application normale de la loi et le respect des droits fondamentaux doivent par conséquent être mis en balance avec ces exigences dont chacun mesure qu’elles ne relèvent pas du fantasme. Si les mesures prises sont contestées devant un juge, c’est cette proportionnalité qui sera examinée.

Ces décisions de juges n’interviendront pas avant des mois. En attendant le contrôle juridictionnel n’est-il pas trop « léger » ? Le Conseil constitutionnel doit-il être saisi du texte sur l’état d’urgence sanitaire ?

Le Conseil d’Etat a déjà rendu un avis sur ce projet de loi et a estimé que les mesures proposées répondaient à un motif d’intérêt général impérieux ou suffisant et qu’elles étaient suffisamment encadrées. En aval, des recours pourront être présentés contre les dizaines d’ordonnances qui vont être prises [en matière sociale, civile ou commerciale]. Quant au Conseil constitutionnel, c’est aux autorités politiques compétentes d’apprécier s’il doit être saisi de la loi sur l’urgence sanitaire. Je note que ce texte, quoique très novateur, ne souffre pas de sérieuses contestations constitutionnelles.

Des réticences s’expriment, avançant l’idée que lorsque des mesures répressives sont entrées en vigueur, il est ensuite difficile de « revenir en arrière », à l’état du droit antérieur. Est-ce effectivement un risque ?

Il y a en effet l’idée qu’on ne sort qu’avec peine des « circonstances exceptionnelles ». Elle a été en partie confirmée au vu des difficultés à sortir de l’état d’urgence qui, instauré en 2015 au lendemain des attentats terroristes, s’est prolongé jusqu’en 2017. La question s’est posée de savoir si, en mettant un terme à l’état d’urgence, l’on ne baissait pas la garde face à la menace terroriste, alors que les contraintes étaient minimes pour la quasi-totalité de la population. La sortie de l’état d’urgence n’a ainsi pu être opérée qu’après un long délai et au « prix » d’un durcissement de l’Etat de droit.

N’en sera-t-il pas de même avec l’épidémie de coronavirus ? Compte tenu des incertitudes sur le virus, ne sera-t-il pas difficile de juger la menace sanitaire levée ?

Non, les mesures prises aujourd’hui pèsent si lourdement sur la vie et les libertés de nos compatriotes qu’il n’est pas imaginable que l’état d’urgence sanitaire puisse se prolonger au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour assurer la protection de la santé publique. Il y aura sans doute une levée progressive des restrictions sous un double contrôle juridictionnel et démocratique. Je suis confiant dans la capacité des autorités à alléger le système mis en place, lorsque la situation sera redevenue moins critique.

Globalement, les mesures de confinement sont acceptées. Quel enseignement peut-on en tirer sur le rapport des Français à l’autorité ?

Il est impressionnant de voir le degré d’adhésion de la population à des mesures aussi contraignantes, notamment sur la liberté d’aller et venir. C’est un indice parmi d’autres de la nécessité des mesures prises. Tout le monde ou presque se plie à l’obligation de justifier ses déplacements. Bien sûr, comme dans toute crise, il y a des héros, quelques salauds, et l’immense majorité de nos compatriotes qui font ce qu’ils doivent.

Un Conseil scientifique éclaire le président de la République et le gouvernement. Cette parole des scientifiques a-t-elle trop de poids ?

Cette crise montre bien à quel point, dans nos sociétés démocratiques où les exigences et le niveau culturel des citoyens sont beaucoup plus élevés qu’il y a un ou deux siècles, le mécanisme de la prise de décision est de plus en plus complexe. Dans une situation comme celle que nous vivons, les pouvoirs publics ne peuvent pas prendre des décisions aussi lourdes de conséquences sans un minimum de légitimation scientifique. L’expertise est donc indispensable pour éclairer la prise de décision. La loi sur l’état d’urgence sanitaire prévoit ainsi que les mesures prises dans ce cadre sont précédées par l’avis d’un conseil scientifique. S’agit-il d’une défausse sur les experts, voire d’un risque de confiscation par les experts de la décision politique et de la démocratie ? Pas le moins du monde. Ce que l’on a appelé l’administration consultative, c’est-à-dire le fait de s’entourer de conseils et de sachants avant toute prise de décision publique, a commencé dès la fin des années 1960. Ce mouvement a connu un tournant avec l’affaire du sang contaminé.

Plus généralement, presque aucune décision publique n’est prise aujourd’hui de manière totalement discrétionnaire. On consulte non seulement les experts, mais aussi les intérêts concernés. Mais au final, l’autorité politique seule peut opérer ultimement la conciliation de l’ensemble des intérêts contradictoires en présence et endosser la responsabilité de décisions parfois exceptionnellement lourdes et difficiles. Nous sommes bien là au cœur du fonctionnement de l’Etat. On ne prend pas à la légère, en solitaire, et sans motifs très graves, la décision d’assigner à résidence la plupart des Français.

Un jour, ce même Conseil scientifique pourrait recommander ce qui se pratique déjà en Corée du Sud : l’utilisation de données sur les personnes contaminées afin de les « tracer », de remonter toute la liste des personnes qu’elles ont fréquentées…

En pareil cas, hautement improbable, il appartiendrait au politique de juger de la nécessité sanitaire d’une telle recommandation et de déterminer jusqu’où aller dans les atteintes aux libertés. C’est toute la noblesse du politique : concilier des impératifs contradictoires ; faire des choix et en assumer la responsabilité. C’est ce que je n’ai pas cessé de constater au long de ma carrière.

Le droit est une arme majeure pour assurer la protection du bien commun et des intérêts essentiels de la collectivité. Il ne défend pas les principes contre les intérêts. Il est là pour les accorder

Consensus, adhésion aux mesures prises : êtes-vous surpris par cette cohésion de la société française ?

« Les Français n’accepteront jamais d’être confinés », « la mise en cause de telles mesures serait immédiate » : voici ce qu’on pouvait entendre il y a deux ou trois semaines… En réalité, pour le moment, il n’existe pas de critiques substantielles de ce qui a été décidé, aussi lourd cela soit-il. Le consensus de fond est remarquable. Le débat porte plutôt sur l’idée que des mesures auraient dû être prises plus tôt. Autre enseignement : l’extraordinaire plasticité, dans le bon sens du terme, de notre système de droit. On nous parle souvent de la « rigidité du droit ». C’est le contraire : il fait preuve d’une formidable capacité d’adaptation quand les intérêts essentiels de la nation sont en cause. Cette réalité, d’habitude invisible, devient soudain très concrète. Le droit est une arme majeure pour assurer la protection du bien commun et des intérêts essentiels de la collectivité. Il ne défend pas les principes contre les intérêts. Il est là pour les accorder. « La limite du raisonnement juridique, c’est quand il commence à offenser le bon sens », disait un de mes anciens au Conseil d’Etat…

C’est au nom de la santé publique que sont prises les décisions politiques. La santé est aujourd’hui au sommet de l’échelle des valeurs ? Cela n’a pas toujours été le cas…

C’est vrai, c’est une valeur à la hausse dans la hiérarchie du bien commun. Au fond, aujourd’hui, à qui appartient-il de définir les composantes du bien commun qui évoluent au fil du temps ? Aux juristes ? Aux religions ? Aux philosophes ? Tout le monde a son idée sur le sujet, mais à la fin des fins, dans une démocratie, c’est le peuple qui en décide par l’intermédiaire de ses représentants.

 

Incendie d’une résidence du sulfureux Richard Ferrand

Incendie d’une  résidence du  sulfureux Ferrand

 

Une réaction républicaine des huit présidents de groupe de l’Assemblée nationale ont «condamné  unanimement, et avec la plus grande fermeté, les actes de violences, d’intimidations et les dégradations commises à l’encontre des représentants de la Nation». «Après l’incendie criminel du domicile du président de l’Assemblée nationale en fin de semaine dernière, une nouvelle étape a été franchie», estiment-ils.  Si l’incendie au domicile de Richard Ferrand est effectivement d’origine volontaire, il est alors totalement condamnable et s’inscrit dans la stratégie mortifère de certains leaders des gilets jaunes. S’il faut combattre Richard Ferrand, c’est  sur le plan des idées et pour l’affaire de corruption dans laquelle il est impliqué. On se souvient que le tribunal de Brest avait enterré l’affaire notamment aux motifs de la prescription de certaines infractions. Pas vraiment un blanchiment!  Justement. L’association Anticor avait dénoncé la prescription des faits qui ont permis de classer sans suite le dossier. L’association a donc  déposé plainte à Paris pour relancer l’enquête sur le chef de file des députés LREM. Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée. Elle vise à obtenir la désignation – quasi-automatique – d’un magistrat pour enquêter sur l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », et recel et complicité de ce délit.  Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction, pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de la République de Brest », avait déclaré Jean-Christophe Picard, président de l’association. Après le classement sans suite, Anticor s’est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires « d’une grande complexité ». Dans un des volets de l’affaire, un possible délit de prise illégale d’intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué. Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est toujours défendu de tout conflit d’intérêts. Devenu chef du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale après avoir dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il s’était félicité de la décision du parquet de Brest, estimant avoir été « lavé de tout soupçon ». Dans l’affaire en question, révélée par le Canard enchaîné le 24 mai dernier, Richard Ferrand, 55 ans, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à Sandrine Doucen, parmi trois offres. Un bien acquis pour un prix de 375 000 euros, « financé » par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne  et dont la valorisation atteindrait de leur de 800 000 € aujourd’hui. Notons que pour l’instant l’affaire est toujours enterrée !

Taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale ?

 

Taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale ?

 

 

On sait que la Cour des Comptes a fortement critiqué la dérive des comptes du budget ; en particulier le caractère hypothétique des recettes (en raison d’une surestimation de la croissance) et d’une évaluation très approximative des dépenses liées notamment aux mesures prises après le mouvement des gilets jaunes. Du coup, Bercy cherche dans les fonds de tiroir de quoi boucher les trous. Par ailleurs Bercy sollicite une nouvelle fois l’ingénierie fiscale française. Ainsi Macron a-t-il indiqué lors d’un récent débat qu’il n’était pas opposé à la taxation des plus-values des résidences principales. Or on sait que pour la grande majorité des Français, le patrimoine est essentiellement constitué de ce bien immobilier auquel on a consacré une part importante du revenu et qu’on a amélioré au fil du temps. Pour preuve, nombre des primo accédants  après l’achat d’un premier bien, bonifié progressivement, peuvent ainsi revendre ce bien pour une résidence principale plus adaptée à leurs besoins et plus confortable. Certes dans certaines grandes villes, les propriétaires de résidences principales profitent aussi d’une spéculation dont ils ne sont pas responsables. Ceci étant,  la mesure risque de toucher l’ensemble du pays y compris des villes et des villages non concernés par la spéculation évoquée.

«Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne, répond Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers sur son compte Twitter. La plus-value immobilière est l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages.» Cet expert immobilier rappelle que, dans la très grande majorité des cas, ce bénéfice permet aux propriétaires d’acquérir un logement plus grand. Pour Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, «la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété». Le ministre de l’économie Bruno Lemaire fait semblant de montrer une certaine température vis-à-vis de la mesure en indiquant que cette taxation des plus-values ne concernerait pas les biens achetés entre 100 000 et 200 1000 €…… au départ peut-être ! L’immobilier rapporte à l’État plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes (et coûte près de 42 milliards d’euros d’aides.

Projet de taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale

Projet de taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale

 

 

On sait que la Cour des Comptes a fortement critiqué la dérive des comptes du budget ; en particulier le caractère hypothétique des recettes (en raison d’une surestimation de la croissance) et d’une évaluation très approximative des dépenses liées notamment aux mesures prises après le mouvement des gilets jaunes. Du coup, Bercy cherche dans les fonds de tiroir de quoi boucher les trous. Par ailleurs Bercy sollicite une nouvelle fois l’ingénierie fiscale française. Ainsi Macron a-t-il indiqué lors d’un récent débat qu’il n’était pas opposé à la taxation des plus-values des résidences principales. Or on sait que pour la grande majorité des Français le patrimoine est essentiellement constitué de ce bien immobilier auquel on a consacré une part importante du revenu et qu’on a amélioré au fil du temps. Pour preuve, nombre des primo accédants  après l’achat d’un premier bien, bonifié progressivement, peuvent ainsi revendre ce bien pour une résidence principale plus adaptée à leurs besoins et plus confortable. Certes dans certaines grandes villes, les propriétaires de résidences principales profitent aussi d’une spéculation dont ils ne sont pas responsables. Ceci étant,  la mesure risque de toucher l’ensemble du pays y compris des villes et des villages non concernés par la spéculation évoquée.

«Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne, répond Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers sur son compte Twitter. La plus-value immobilière est l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages.» Cet expert immobilier rappelle que, dans la très grande majorité des cas, ce bénéfice permet aux propriétaires d’acquérir un logement plus grand. Pour Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, «la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété». Le ministre de l’économie Bruno Lemaire fait semblant de montrer une certaine température vis-à-vis de la mesure en indiquant que cette taxation des plus-values ne concernerait pas les biens achetés entre 100 000 et 200 1000 €…… au départ peut-être ! L’immobilier rapporte à l’État plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes (et coûte près de 42 milliards d’euros d’aides,

 

Assigner à résidence les « fichés S »’ et centres de déradicalisation (Sarkozy)

Assigner à résidence les « fichés S »’ et centres de déradicalisation (Sarkozy)

 

 

Il est clair que les mesures prises après les attentats de janvier n’étaient pas à la hauteur des enjeux du coup beaucoup de responsables souhaitent un net  durcissement des moyens d’intervention pour lutter contre le terrorisme. C’est le cas de Sarkozy qui a proposé dimanche d’assigner à résidence les 11.500 personnes qui font l’objet en France d’une « fiche S » pour menace potentielle à la sûreté de l’État, et s’est prononcé en faveur de « centres de déradicalisation ».   »Nous avons 11.500 personnes, les fameux fichiers S; si on regarde tous les attentats récents, tous étaient sur ce fichier », a dit Nicolas Sarkozy sur TF1.   »Je propose que nous réfléchissions ensemble à la décision qui consisterait pour les personnes sur ce fichier à pouvoir être mis en résidence surveillée, assignés à résidence chez eux avec un bracelet électronique, pour que les forces de police et de sécurité sachent où ils vont, où ils sont, ce qu’ils font, le temps que les forces de sécurité aient pu évaluer la dangerosité de ces personnes. » « Si les forces de sécurité ont des doutes ou des éléments concrets attestant de leur radicalisation, il faut que nous créions les conditions de centres de déradicalisation pour que nous y envoyions ceux qui sont hantés par la radicalité », a-t-il ajouté. Nicolas Sarkozy a demandé une nouvelle politique européenne de l’immigration et, en France, un durcissement « sur tous ceux qui consultent des sites djihadistes, sur ceux qui font le djihad ». Il faut, a-t-il dit, « une inflexion de notre politique étrangère, des décisions au plan européen et des modifications drastiques de notre politique de sécurité ». « Nous devons tirer les conséquences de la situation en Syrie. Nous avons besoin de tout le monde pour exterminer Daech, notamment des Russes. Il ne peut pas y avoir deux coalitions en Syrie », a-t-il estimé après avoir été reçu dans la matinée par François Hollande à l’Elysée.

Corse : 5 ans de résidence avant d’acheter !!

Corse : 5 ans de résidence avant d’acheter !!  

L’Assemblée de Corse s’est encore manifesté par son originalité et son irresponsabilité en imposant d’être résidanat pendant 5 ans avant ‘acheter une bien immobilier. Certes les prix flambent en Corse et depuis longtemps. Pour autant on ne pourra éviter les prête-noms ; par ailleurs et surtout cette loi votée par l’assemblée corse n’a aucune chance d’être reconnue ni par le parlement, ni par le conseil d4tat, ni par le conseil constitutionnel. C’est purement une décision populiste. Il faudra avoir vécu au moins 5 ans pour acheter une maison ou un appartement sur l’île de beauté.   Le but des soutiens du « statut de résidence permanent » est de lutter contre la flambée des prix dans l’immobilier, et favoriser l’accès au logement chez les jeunes. Il est temps que les prix reviennent à la normale Jean-Philippe Antolini, nationaliste « Il suffit de regarder le nombre d’assassinats en Corse liés au BTP pour se rendre compte qu’il est temps que les prix reviennent à la normale », explique au micro de RTL Jean-Philippe Antolini, militant nationaliste. Pour lui, « ce sont des mesures très urgentes pour que les jeunes Corses puissent avoir accès au logement, ce qui n’est pas le cas actuellement. » Il y a 20 ans, un jeune couple n’avait aucune difficulté à se loger à Bastia ou Calvi, par exemple. Mais maintenant, c’est un parcours du combattant. Pour acheter un appartement à Ajaccio, ville de 50.000 habitants, il faut compter 3.500 voire 4.000 euros le mètre carré. Cela est comparable avec une grande métropole comme Strasbourg ou Grenoble. Mais la décision adoptée vendredi n’a que très peu de chances d’être un jour effective. Car pour cela, il faudrait modifier en profondeur la constitution, avec une réunion du Congrès. Un non-sens politiqueCamille de Rocca Serra, UMP Pour le député UMP de Corse du Sud Camille de Rocca Serra, « c’est un non-sens politique ». Il affirme que ce statut est « contraire à tous les fondamentaux de la République et à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. »