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Réquisition logements vides : du pipeau ; 400 sur 90 000 en Ile de France

Réquisition logements vides : du pipeau ; 400 sur 90 000 en Ile de France

Sur les 90 000 logements vacants identifiés fin 2012 en Ile-de-France, seuls 412 font aujourd’hui l’objet d’une véritable procédure de réquisition. Et encore…En décembre 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot, annonçait une première série de réquisitions dans les régions en tension pour la fin de la trêve hivernale. Cinq mois plus tard, aucun des 90000 logements vacants appartenant à des personnes morales (associations, SCI…) en région parisienne n’a été saisi par l’Etat. Et les associations s’impatientent. Une marche symbolique en faveur de ces réquisitions, réunissant une centaine de militants et de familles mal logées, était organisée hier après-midi au départ de la place du Châtelet, à Paris, par Droit au logement (DAL). Objectif : repérer les immeubles inoccupés pour, éventuellement, les investir.

La réquisition de logement de Duflot : du pipeau

La réquisition de logement de Duflot : du pipeau

 

En fait on n’appliquera pas la procédure d’urgence de l’ordonnance de 1945 mais la loi de 1998, complexe et longue et dont application ne prendra pas effet avant 2014 (pour les logements de particuliers); reste les bâtiments publics mais il faudrait les aménager et là encore, il faudra des années. D’ici là Duflot risque d’avoir quitté le gouvernement la question des logements d’urgence rangée dans un placard.  «L’ordonnance de 1945 était faite pour remédier à une situation d’urgence. La loi de 1998 rend la procédure plus pérenne et plus efficace», estime l’avocat.  C’est à cette dernière loi que Cécile Duflot se réfère. Au grand dam de l’association Droit au Logement (DAL) qui juge la procédure issue de l’ordonnance de 1945 plus rapide et moins contraignante.  Le bâtiment visé doit avoir été inoccupé depuis 18 mois, et même 12 mois quand la loi Duflot aura été promulguée. Avant de procéder à la réquisition, le préfet – décisionnaire – doit s’assurer par un inventaire que l’appartement est bel est bien inoccupé. «Les agents chargés de l’inventaire ont accès à la consommation d’eau, de gaz, d’électricité du bâtiment, et peuvent exiger des renseignements auprès des services fiscaux», explique Yves Claisse, avocat en droit public chez Claisse & associés. C’est à ce type d’inventaire qu’ont procédé récemment les préfectures de Paris, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côtes d’Azur. La décision de réquisition doit ensuite être notifiée au propriétaire, qui a deux mois pour y répondre. «S‘il est malin, il peut allonger ce délai en faisant valoir son intention de mettre fin à la vacance, ou en présentant un devis de travaux», précise l’avocat. Avec la loi Duflot, les travaux annoncés par le propriétaire peuvent être réalisés dans un délai de deux ans.  Cécile Duflot l’a reconnu au micro d’Europe 1: la réquisition est «une procédure longue». Outre le délai incompressible de deux mois après la notification au propriétaire, le gestionnaire doit souvent, une fois les bâtiments réquisitionnés, réaliser des travaux pour les rendre propres à l’habitation. S’il s’agit de créer des hébergements collectifs, il faudra par exemple installer des équipements sanitaires en conséquence, s’il s’agit de bureaux, les transformer… Puis sélectionner les futurs habitants. Autant d’étapes qui prennent du temps. «Les bâtiments réquisitionnés actuellement ne seront pas habitables cet hiver», estime Yves Claisse.  Les associations qui luttent contre le mal-logement réclament pour la plupart une réquisition des logements vacants. C’est le cas des collectifs Droit au Logement (DAL) et Jeudi Noir, ou encore de la fondation Abbé Pierre. Ces associations mettent en évidence que des logements manquent alors que d’autres sont inoccupés. «Il faut faire feu de tout bois», justifie Patrick Doutreligne, directeur général de la Fondation Abbé Pierre. Pour l’association, qui prône avant tout des mesures plus structurelles, il s’agit d’un «outil qui peut contribuer, dans un temps limité, à lutter contre le mal-logement en offrant un nombre de logements limité. Quelques dizaines ou quelques centaines tout au plus. Mais ce n’est pas une politique du logement». Un avis partagé par Julien Damon, professeur à Sciences Po et auteur de «La Question SDF» aux Presses Universitaires de France. «C’est une mesure essentiellement symbolique», estime-t-il. De surcroît «rarement efficace», car les logements vacants ne sont pas forcément situés dans les zones où le logement manque, et la procédure coûte cher. «L’Etat doit avant tout mettre à disposition son patrimoine», juge Julien Damon.

 

Duflot pour la réquisition des logements vacants

Duflot pour la réquisition des logements vacants

Cécile Duflot a lancé a avancé  le chiffre de  1,7 million d’habitants de notre pays qui attendent un logement social. En réalité  Il ne s’agit donc pas de 1,7 million de personnes en attente d’un logement, mais de 1,7 million de dossiers en attente d’un traitement. Un chiffre qui regroupe une forte diversité de situations, de la personne seule à la famille nombreuse, en passant par le parent divorcé avec des enfants. En tout, ce sont en fait près de 4,2 millions de personnes qui attendent un HLM.  Pour être éligible à un logement social, un couple sans enfant doit gagner moins de 2715 euros par mois à Paris, moins de 2.109 euros en province ; un couple avec deux enfants doit gagner moins de 4.250 euros mensuels dans la capitale, moins de 3.062 dans le reste de la France. Cela représente mine de rien près des deux tiers des Français (63% en 2010). Avant la décision de Christine Boutin, près de 80% de la population française était légitime pour demander un logement social. Selon l’Union sociale pour l’habitat, près de 17% des Français sont locataires d’un organisme de logement social. Cela représente environ 10 millions de personnes. Près de 4% des ménages logés en HLM gagnent en fait trop d’argent pour y habiter. Le plus souvent, des personnes dont les revenus ont suffisamment augmenté pour dépasser les fameux plafonds. Pour cela, la loi a prévu le supplément de loyer de solidarité, quand le plafond de ressources est dépassé de plus de 20%. Mais même en y ajoutant cette somme, le loyer des bénéficiaires reste largement inférieur à ceux dont s’acquittent les locataires de résidences privées. « S’il est nécessaire, je ferai appel à l’ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de cette panoplie. Elle a déjà existé, elle a été mise en œuvre notamment lorsque Jacques Chirac était président de la République parce que la crise était particulièrement difficile, chacun s’en souvient », a-t-elle déclaré. « Elle peut faire partie des dispositions à mettre en œuvre », a insisté la ministre «.  La « . La réquisition de logements vacants est prévue dans une ordonnance du 11 octobre 1945 promulguée pour lutter contre la crise du logement. Elle a été abondamment employée jusque dans les années 60, au cours desquelles plus de 100.000 arrêtés de réquisitions ont été pris, peut-on lire sur le site de l’association Droit au Logement (Dal). Mais la dernière vague de réquisitions date de 1995-96, après l’occupation emblématique d’un immeuble rue du Dragon, dans le centre de Paris. Le gouvernement avait réquisitionné environ 1.000 logements dans la capitale, appartenant à des banques et des compagnies d’assurance, toujours selon le Dal.

 

 




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