Archive pour le Tag 'requise'

Boris Boillon : Prison requise contre l’ex-«Sarko boy»

Boris Boillon : Prison requise contre l’ex-«Sarko boy»

 

 

L’ex-ambassadeur de France en Tunisie et en Irak, a été pris la main dans le sac de billets avec 350.000 euros et 40.000 dollars en petites coupures flambant neuves, le 31 juillet 2013, au départ de la gare du Nord, à Paris, pour Bruxelles.  Au cours du procès, le  procureur de la République, a été sévère: demande de suspension de son poste au ministère des Affaires étrangères, 18 mois de prison avec sursis, confiscation des sommes saisies, interdiction pour cinq ans d’exercer toute fonction publique ainsi que toute gestion de société commerciale. Visiblement excédé par la morgue de l’ex-«Sarko boy», le magistrat, qui avait par ailleurs signé le réquisitoire demandant le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, lâche, sibyllin, que l’argent représenté par ces «billets jamais mis en circulation» est « forcément proche du pouvoir ou d’une banque centrale».  L’avocate de l’État français réclame 50.000 euros de dommages et intérêts. Selon elle, les petites coupures de Boris Boillon étaient «sans aucune existence juridique» et «sans ce contrôle inopiné, elles allaient échapper totalement à l’impôt». Le conseil des douanes, lui, revient sur la prétendue peur du diplomate face aux agents de l’État sur le quai 8 de la gare du Nord: «Deux agents des douanes, c’est quand même pas un check point entre Nassiriya et Bagdad.» Délibéré le 7 juillet.

Cahuzac : une peine de principe requise

Cahuzac : une peine de principe requise

Trois ans de prison ferme ont été requis lors du réquisitoire concernant Jacques. Une peine qui paraît lourde mais pourtant bien légère au regard des faits reprochés. Résumons : Cahuzac  est accusé d’avoir dissimulé des sommes sur des comptes étrangers, pas loin d’un milliard. Une faute fiscale, également politique puisqu’il a menti sur l’état de sa fortune. Mais la vraie question n’est pas celle-là mais d’où vient l’argent ? D’après une des versions Cahuzac  l’argent aurait été fourni par l’industrie pharmaceutique pour financer les campagnes électorales. Dès leur on se demande pourquoi Cahuzac a conservé aussi longtemps cet argent sur son compte personnel d’autant que le bénéficiaire supposé, à savoir Michel Rocard (qui n’était même pas au courant) avait fait une croix sur son éventuel destin présidentiel depuis 30 ans. Finalement sans doute comme dans l’affaire Cahuzac que va sans tirer avec une peine de principe. Un peu de prison ferme,  beaucoup de sursis et il conservera sa petite épargne planquée à l’étranger ; de quoi évidemment désespérer les voleurs de mobylettes, les petits escrocs qui peut prennent trois ans fermes pour un vol de 1500 € pour peu qu’ils aient été porteurs d’un pistolet à eau. Le Parquet national financier a requis mercredi la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour son compte bancaire caché à l’étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande qualifié de « mensonge d’Etat ». Il a également demandé que soit prononcée à son encontre une peine d’inéligibilité de cinq ans. « Vous avez flétri l’honneur de ce pays », a déclaré le procureur Eliane Houlette. « Ce qui n’a jamais été réparé, et ne le sera jamais, c’est l’atteinte portée à ce pays, devenu en quelques jours la risée » du monde, a-t-elle ajouté. Jusqu’à deux ans, une peine de prison ferme peut être intégralement aménagée (semi-liberté ou bracelet électronique), mais à partir de trois ans, le condamné passe nécessairement par la case prison, au moins pour un temps. « Aucune tolérance ne peut plus être admise » vis-à-vis de la fraude fiscale, a estimé Eliane Houlette, soulignant que les sanctions prononcées dans ces affaires de « délinquance en col blanc » étaient souvent inférieures à celles prononcées pour des délits moins graves, comme des vols simples. S’ensuit une « fuite en avant » presque « logique et mécanique », dit-il : un autre compte, ouvert en Suisse et transféré à Singapour par peur d’être découvert, et des actes de blanchiment liés, selon lui, à son incapacité à renoncer à un certain train de vie.

(Reuters)

Transports Dentressangle : Peine maximale requise contre les ex patrons

Transports  Dentressangle : Peine maximale requise contre les ex patrons

 

Lourdes sanctions pour  les ex-cadres de Norbert Dentressangle jugés à Valence pour prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé et délit de marchandage. Le parquet a requis la peine maximale pour les six dirigeants de SAS ND Silo, SAS TND Volume et SAS TND : trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende chacun, assortis de la publication de leur nom sur le site du ministère du Travail, la fameuse « black-list Macron ». Pour les trois sociétés, une amende  de 225 000 euros a été demandée. Malgré l’impossibilité d’utiliser des preuves frappées de nullité l’année dernière, le procès qui s’est ouvert lundi dernier a porté sur le fond de l’affaire. La défense de ND maintient pour sa part la régularité du fonctionnement de son activité de transport international, dans le respect du droit qui le régit et des normes en vigueur en matière de sous-traitance. « Un porte-parole d’XPO confirme que le lien de subordination des salariés polonais, roumains et portugais avec les filiales établies dans ces pays est un point central du procès et que celles-ci exercent bien leurs prérogatives d’employeur. La CFTC donne une toute autre version en s’appuyant sur les témoignages des parties civiles abondant dans le sens d’un lien de subordination direct avec les entreprises françaises et non pas avec les filiales des pays de l’Est. Le syndicat insiste aussi sur les moindres salaires touchés par rapport aux collègues français. D’où la demande de réparation de la part de 350 parties civiles. Le procès est ajourné au 26 mai, date fixée pour le jugement.

(Transport info)




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