Archive pour le Tag 'république'

Violences: L’école de la république menacée (Sénat)

Violences: L’école de la république menacée (Sénat)

Un rapport du Sénat montre que l’école de la république est en grand danger en raison de la faiblesse du niveau mais aussi des pressions et des violences qui s’y déroulent. ( dans le Figaro)

 

 Pour François-Noël Buffet, L’un des rapporteurs la «communauté éducative est prise sous la violence». Il cite de multiples «formes de pressions et d’agressions», de l’«insulte misogyne» à l’agression physique. En sciences naturelles comme en histoire, de nombreux professeurs font le choix de l’autocensure, face à des professeurs et des élèves contestant leur enseignement. «Ils font le choix de ne pas aborder certaines œuvres, certains sujets», abonde le sénateur. Avant la tenue de sorties scolaires programmées, «certains parents téléphonent pour savoir (ce qu’il y sera dit), ce qu’il y aura sur scène, s’il y aura des personnes dénudées.»

Les enseignants ne sont pas les seuls frappés par ces chantages et réprimandes. «Les chefs d’établissement sont pris à partie directement par les parents, qui surgissent de manière inopinée dans leurs bureaux», poursuit François-Noël Buffet. «(Il y a aussi) les Conseillers principaux d’éducation (CPE) face à qui les élèves et de plus en plus leurs parents contestent le bien-fondé des sanctions – certains même viennent en rendez-vous avec leurs avocats.» Surveillants et agents d’accueil sont également «très vulnérables»

L’école de la république: menacée par la violence (Sénat)

L’école de la république: menacée par la violence (Sénat)

Un rapport du Sénat montre que l’école de la république est en grand danger en raison de la faiblesse du niveau mais aussi des pressions et des violences qui s’y déroulent. ( dans le Figaro)

 

 Pour François-Noël Buffet, L’un des rapporteurs la «communauté éducative est prise sous la violence». Il cite de multiples «formes de pressions et d’agressions», de l’«insulte misogyne» à l’agression physique. En sciences naturelles comme en histoire, de nombreux professeurs font le choix de l’autocensure, face à des professeurs et des élèves contestant leur enseignement. «Ils font le choix de ne pas aborder certaines œuvres, certains sujets», abonde le sénateur. Avant la tenue de sorties scolaires programmées, «certains parents téléphonent pour savoir (ce qu’il y sera dit), ce qu’il y aura sur scène, s’il y aura des personnes dénudées.»

Les enseignants ne sont pas les seuls frappés par ces chantages et réprimandes. «Les chefs d’établissement sont pris à partie directement par les parents, qui surgissent de manière inopinée dans leurs bureaux», poursuit François-Noël Buffet. «(Il y a aussi) les Conseillers principaux d’éducation (CPE) face à qui les élèves et de plus en plus leurs parents contestent le bien-fondé des sanctions – certains même viennent en rendez-vous avec leurs avocats.» Surveillants et agents d’accueil sont également «très vulnérables» face aux parents ou personnes extérieures «qui viennent pour s’expliquer avec le personnel» ou «régler des comptes» avec un élève.

Autre point soulevé par les sénateurs, et pas des moindres: l’islam radical, qui «est en train de se banaliser». Ils ont ainsi constaté au gré de leurs auditions la multiplication «de l’usage par certains élèves de la menace proférée à un enseignant de lui “faire une Paty”»«J’ai vu un professeur à la fin de sa journée, (qui s’est réjoui de) “ne pas avoir subi de Paty” aujourd’hui», a assuré le parlementaire LR. «Voilà la situation telle qu’elle existe. La montée des revendications identitaires et communautaires, et la manifestation de l’islam radical et de certaines nouvelles formes de spiritualité ne doit pas être ignorée», a-t-il ajouté, constatant qu’elles étaient favorisées par «l’effet amplificateur des réseaux sociaux, (dont les) rumeurs sont instrumentalisées par des groupes de pression.»

L’école de la république en grand danger d’après le Sénat

L’école de la république en grand danger d’après le Sénat

Un rapport du Sénat montre que l’école de la république est en grand danger en raison de la faiblesse du niveau mais aussi des pressions et des violences qui s’y déroulent. ( dans le Figaro)

 

 Pour François-Noël Buffet, L’un des rapporteurs la «communauté éducative est prise sous la violence». Il cite de multiples «formes de pressions et d’agressions», de l’«insulte misogyne» à l’agression physique. En sciences naturelles comme en histoire, de nombreux professeurs font le choix de l’autocensure, face à des professeurs et des élèves contestant leur enseignement. «Ils font le choix de ne pas aborder certaines œuvres, certains sujets», abonde le sénateur. Avant la tenue de sorties scolaires programmées, «certains parents téléphonent pour savoir (ce qu’il y sera dit), ce qu’il y aura sur scène, s’il y aura des personnes dénudées.»

Les enseignants ne sont pas les seuls frappés par ces chantages et réprimandes. «Les chefs d’établissement sont pris à partie directement par les parents, qui surgissent de manière inopinée dans leurs bureaux», poursuit François-Noël Buffet. «(Il y a aussi) les Conseillers principaux d’éducation (CPE) face à qui les élèves et de plus en plus leurs parents contestent le bien-fondé des sanctions – certains même viennent en rendez-vous avec leurs avocats.» Surveillants et agents d’accueil sont également «très vulnérables» face aux parents ou personnes extérieures «qui viennent pour s’expliquer avec le personnel» ou «régler des comptes» avec un élève.

Autre point soulevé par les sénateurs, et pas des moindres: l’islam radical, qui «est en train de se banaliser». Ils ont ainsi constaté au gré de leurs auditions la multiplication «de l’usage par certains élèves de la menace proférée à un enseignant de lui “faire une Paty”»«J’ai vu un professeur à la fin de sa journée, (qui s’est réjoui de) “ne pas avoir subi de Paty” aujourd’hui», a assuré le parlementaire LR. «Voilà la situation telle qu’elle existe. La montée des revendications identitaires et communautaires, et la manifestation de l’islam radical et de certaines nouvelles formes de spiritualité ne doit pas être ignorée», a-t-il ajouté, constatant qu’elles étaient favorisées par «l’effet amplificateur des réseaux sociaux, (dont les) rumeurs sont instrumentalisées par des groupes de pression.»

Agriculture : quelles suites aux propositions du président de la république

Agriculture : quelles suites aux propositions du président de la république

Intreview du  syndicaliste Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs qui  revient sur l’extrême tension au Salon et appelle le président de la République à concrétiser ses promesses rapidement. dans la « Tribune ».

 Quelle est la situation après cette ouverture très chahutée su Salon international de l’agriculture  : les ponts sont coupés ou le dialogue est renoué ?

ARNAUD GAILLOT - Non, le dialogue n’est pas coupé. En tant que corps intermédiaire, c’est notre responsabilité de le maintenir. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons accepté de participer au petit déjeuner avec le président de la République samedi. Nous avions en revanche refusé de prendre part au grand débat, car après l’annonce de l’invitation du mouvement Les Soulèvements de la Terre, la colère dans les rangs était trop forte. Après le petit déjeuner, nous savions que la tension était encore là, mais nous avons d’abord échangé avec notre réseau, et ensuite nous avons proposé au président d’avoir un dialogue avec des délégués syndicaux. Cela a permis de consolider notre parole, celle de leurs représentants.

Est-ce que cela a permis d’apaiser la base ?

Les gens qui ont discuté avec le président ont pu constater que les choses tendent dans le bon sens. On a le sentiment qu’il a envie d’avancer. Mais il faut que ses promesses se concrétisent rapidement. Les réunions annoncées dès lundi dans les préfectures afin de lancer un recensement des situations de trésorerie les plus critiques pourront notamment donner des gages.

 

Qu’est-ce qu’il s’est passé à l’ouverture du Salon de l’agriculture samedi ? Avez-vous eu le sentiment d’avoir été instrumentalisés par la Coordination rurale et l’extrême droite ?

Cela n’échappe à personne que certains sont plus énervés que d’autres. Mais il ne faut pas qu’ils nuisent au Salon. Et j’invite tout corps intermédiaire à rester indépendant. Les convictions personnelles ne doivent pas dominer dans un syndicat. Quand un syndicat se positionne pour un parti, quel qu’il soit, cela devient dangereux.

Le président a-t-il eu tort de vouloir malgré tout inaugurer le Salon et déambuler dans les allées ?

Il reste le chef de l’État, il a été élu démocratiquement, c’est lui qui décide. Si on refuse de discuter avec les instances démocratiques, avec qui parlera-t-on pour jouer notre rôle de syndicat, trouver des solutions et faire évoluer les choses dans le bon sens ?

Les prochains jours du Salon pourront-ils être sereins ?

Je suis convaincu qu’après sa première journée, très animée, il retrouvera son rôle habituel. Déjà samedi, j’ai été heureux de voir plein de visiteurs. Nous expliquerons en parallèle à nos délégations le travail engagé et comment il va se poursuivre.

Vous avez rendez-vous avec le chef de l’État dans trois semaines. Qu’espérez-vous ?

Le président a ouvert la porte à une proposition formulée par les Jeunes Agriculteurs il y a déjà deux ans : celle de lancer une réflexion stratégique sur la «ferme France». Il s’agit maintenant de définir la forme qu’elle prendra, en espérant qu’elle soit à la hauteur des attentes.

Le nombre d’agriculteurs baisse en effet de manière inexorable : ils étaient un million dans les années 1990, ils sont moins de 400 000 aujourd’hui. Qu’est ce qui pourrait freiner cette chute ?

Il ne faut pas oublier que cette diminution du nombre d’agriculteurs dépend aussi d’une restructuration de l’agriculture, comme de plein d’autres métiers, due à l’innovation. Il faut néanmoins maintenir le maillage agricole du territoire français. Pour stopper l’hémorragie, il faut en premier lieu se demander comment permettre aux agriculteurs qui restent de gagner leur vie. Pour ce qui relève du marché intérieur, cela renvoie à la nécessité de mieux appliquer les lois Egalim, censées garantir que les produits des fermes soient vendus à leur juste prix. Pour ce qui est du marché extérieur, la question est comment éviter de produire des « surnormes » en France qui nous rendent moins compétitifs et qui nous font perdre des parts de marché.

Plus généralement, on a une vraie réflexion à avoir - et c’est ce que nous avions appelé de nos vœux dans le pacte et la loi d’orientation agricole, mais qui n’a pas été retenu - sur comment repositionner la « ferme France » sur les marchés. Il s’agit d’abord d’identifier ces marchés. L’enjeu est ensuite de déterminer de combien d’agriculteurs on a besoin dans toutes nos filières sous signe de qualité, dans nos productions conventionnelles pour le marché intérieur et l’exportation, et aussi dans la production des énergies renouvelables - si importantes pour le futur de l’agriculture. Cela demanderait un vrai travail à l’horizon de dix, vingt, trente ans, et permettrait de déterminer dans quelle mesure, où et comment on a besoin de fermes et d’installer des jeunes.

Rien n’est prévu à ce propos dans le « projet de loi pour une agriculture souveraine » qui doit être soumis cette semaine au Conseil d’État, et qui inclut un volet consacré au renouvellement des générations ?

Non. La loi vise juste à faciliter la transmission des fermes. Elle porte sur l’enseignement agricole, sur comment attirer des jeunes vers ces formations et comment les renforcer. Elle prévoit aussi des outils d’accompagnement et d’aide à la transmission, des avantages fiscaux, etc. Mais cela ne répond pas à la question clé : pourquoi transmet-on tout cela ? Je suis convaincu qu’un avenir agricole existe, mais ce n’est pas forcément l’agriculture qu’on connaît aujourd’hui, avec exactement les mêmes fermes, les mêmes filières, aux mêmes endroits. Les marchés évoluent en fonction des sociétés. Les gens ne consomment plus de la même façon que dans les années 1960-70 ou que dans les années 1980-90. Les défis des filières ne sont pas les mêmes qu’avant.

De nouveaux facteurs doivent aussi être pris en compte. Par exemple, comment l’agriculture va-t-elle prendre sa part dans l’énergie verte ? Comment va-t-elle s’adapter au changement climatique ? Il faut investir dans la recherche variétale, mais cela ne va répondre qu’à une partie de la problématique. Il reste la question de comment on gère l’eau. Est-ce qu’on réfléchit à de nouvelles formes d’agriculture dans les territoires les plus bouleversés, comme ceux de l’arc méditerranéen ? Il faut mettre tous les acteurs autour de la table : des scientifiques, des météorologues, des agriculteurs, des représentants de consommateurs, tous les gens qui pourraient arriver à définir une vraie stratégie.

Il n’y a donc encore rien à l’ordre du jour qui répondrait à ce besoin ?

L’adoption d’un « plan élevage » est prévue, mais je pense qu’il sera conçu à plus court terme. Pourtant, nous disposons bien des outils nécessaires pour modéliser l’avenir de la « ferme France », en tenant compte du changement climatique, des tendances de consommation, du besoin mondial d’alimentation et d’énergie. Cela permettrait de réarmer l’agriculture française face aux défis qui sont devant elle. Une telle réflexion, d’ailleurs, n’intéresserait pas que les jeunes. Ceux qui sont actifs ou qui veulent transmettre leurs entreprises ont aussi besoin d’imaginer l’avenir de leurs exploitations.

Les réunions annoncées afin de lancer un recensement des situations les plus critiques pourront donner des gages.

 

 

Après les états généraux de l’alimentation, des états généraux de l’agriculture donc ?

Je me méfie toujours des grandes messes. Dans les états généraux de l’alimentation, un volet concernait la rémunération des agriculteurs, un autre, la réglementation environnementale et administrative. Le premier n’est pas encore abouti, le deuxième est en partie à l’origine de la colère agricole. Je pense qu’il vaudrait mieux mettre autour d’une table seulement des experts du sujet. Des spécialistes de la consommation sont bien sûr nécessaires. Mais il ne faut pas ouvrir à tout-va, en dehors des personnes qui ont des compétences reconnues.

Une telle réflexion devrait toutefois inévitablement inclure un volet environnemental, puisque - vous l’avez dit - les agriculteurs sont les premières victimes du changement climatique, mais aussi de la perte de biodiversité…

On peut tout mettre sur la table, mais il faut aussi réfléchir à nos marges de manœuvre et à la bonne cadence de la transition environnementale. La perte de la biodiversité est multifactorielle. Nous sommes prêts à prendre notre part de responsabilité, mais seulement si tout le monde le fait. Cela peut donc se traiter par la planification écologique qui est en train d’être finalisée. Et mettons des chercheurs au travail autour de la substitution des produits phytosanitaires permettant de maintenir la production, ainsi qu’autour de la recherche variétale, afin de faire évoluer les cultures vers plus de résistance aux maladies, aux ravageurs et au changement climatique ! On peut se raconter toutes les histoires qu’on veut, mais les êtres humains auront toujours besoin de manger. Il faudra concilier vie humaine et préservation de la planète. On oublie aussi trop souvent l’importance de l’acte d’achat du consommateur. Aujourd’hui, les tendances de consommation valorisent davantage les produits standards importés que les produits vertueux français.

Les jeunes agriculteurs changent : il n’y a plus seulement des enfants d’agriculteurs issus de l’enseignement agricole, il y a désormais de plus en plus de gens qui viennent de milieux différents, de professionnels qui se reconvertissent… Est-ce que chacun a sa place dans l’agriculture de demain ?

Aujourd’hui, nous, jeunes, ne faisons déjà pas la même agriculture que nos parents et que nos grands-parents. Ceux qui sont en train d’arriver la feront d’une manière encore différente, puisque chaque génération a ses sensibilités et ses envies. Cela change l’approche du métier.

Avoir des profils nouveaux est une chance, parce que ceux qui n’ont pas grandi dans le milieu agricole accepteront peut-être plus facilement les changements nécessaires. C’est quand même plus facile de faire évoluer une entreprise quand elle n’est pas familiale et identique depuis plusieurs générations. Mais il ne faut pas négliger nos filles et fils d’agriculteurs, parce que tout ne changera pas, et qu’on aura aussi besoin de gens qui connaissent la réalité du métier. C’est le cas notamment du secteur de l’élevage, aujourd’hui le plus confronté à une crise de vocations. Ce ne sont que ces filles et fils d’agriculteurs qui connaissent les contraintes liées au travail avec des êtres vivants, dont il faut s’occuper 365 jours par an et 24 heures sur 24.

Vous allez présenter, à l’occasion du Salon, votre manifeste en vue des élections européennes. Quelle est, selon vous, la place de l’Europe dans l’avenir de l’agriculture française ?

La France fait partie de l’Union européenne, et des politiques décidées au niveau européen ont un impact sur l’agriculture française. Mais au moment où les agriculteurs manifestent dans plusieurs pays, il faudrait que l’Europe s’interroge aussi sur sa stratégie et son orientation agricoles. Quelle puissance européenne veut-on ? Quel est notre plan d’investissement ? Cela ruissellera ensuite dans chaque pays. Il s’agirait au moins de définir de grandes lignes. Le « green deal » [pacte vert européen] a été défini à une époque où il n’y avait pas de guerre en Ukraine, ni autant d’instabilité géopolitique. Ne faudrait-il pas réajuster certains curseurs ? Cela résoudrait bien des crises de confiance de la population vis-à-vis de ses dirigeants.

Quelles sont les principales propositions de votre manifeste ?

La première des mesures, c’est de rehausser fortement le budget direct de la PAC sur tous les dispositifs d’accompagnement de la jeunesse. Dans la dernière programmation, il était passé de 4 % à 2 %. Nous souhaiterions qu’il monte à 10 %. Comme en France, dans beaucoup de pays européens, une grande partie des agriculteurs sont proches de leur retraite. Il y a donc un vrai besoin de préparation des jeunes. Nous poussons aussi à ce que l’Europe réfléchisse à comment accompagner l’adaptation au changement climatique, un défi qui concerne désormais tout le continent, où les cultures sont pourtant très différentes les unes des autres. Nous pensons aussi que l’Europe doit désormais se pencher sur la question d’une harmonisation sociale, notamment sur les salaires.

Le fait que vous-mêmes vous y présentiez votre manifeste montre que le Salon ouvre la campagne pour les élections européennes en matière agricole. Craignez-vous qu’il se transforme en ring politique ?

Les Salons de l’agriculture qui se sont tenus dans des années d’élections, nationales ou européennes, ont toujours été des salons d’ouverture des campagnes politiques sur le volet agricole. C’est donc le moment de faire passer nos messages aux différents partis présents, de porter nos revendications pour leurs programmes. Après chacun, en tant que citoyen, sera libre de faire ses choix.

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Le ministre de la justice est donc sorti innocenter de l’accusation de prise illégale d’intérêts par la cour de justice de la république. Une cour qui ne juge que les ministres quand ils ont commis une faute en exercice. Cette fois effectivement on pouvait nourrir des interrogations sur la mise en accusation du ministre de la justice victime aussi d’une machination corporatiste des juges.

Pourtant, c’est le onzième responsable qui passe devant cette très juridiction très spéciale, à savoir la cour de justice de la république dont la composition rend compte de son impartialité puisqu’elle est composée de trois juges professionnels et de douze politiques !

Tous les jugements se sont conclus par des jugements très bienveillants y compris sur des faits scandaleux et avérés. Il faut en particulier évoquer la reconnaissance de responsabilité de l’ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, actuellement présidente de la banque centrale européenne.
Cette dernière a été reconnue coupable d’avoir abusivement accordé 400 millions à Tapie. Mais la sanction n’est pas seulement dérisoire, elle est ridicule : Christine hagarde a seulement reçu une « remontrance pour négligence ». Une remontrance pour 400 millions c’est évidemment pas très cher payé.

Rappel des faits dans Wikipédia.

Christine Lagarde, ministre de l’Économie de 2007 à 2011.
À la demande de Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, la Cour de Justice de la République (CJR), l’entité compétente pour juger les ministres, est saisie en mai 2011 à l’encontre de Christine Lagarde pour « abus d’autorité ». Cette saisie est réalisée par Jean-Louis Nadal sur la demande directe du futur Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Les proches politiques de Christine Lagarde réagissent à l’encontre de la demande de Jean-Louis Nadal, en soulignant d’une part que celui-ci conteste un arbitrage qu’il était le premier à promouvoir (Jean-Louis Nadal, alors qu’il était procureur général près la cour d’appel de Paris, avait écrit une note juridique à l’attention de l’État en 2004 conseillant de recourir à un compromis68,69), et en mettant en cause sa neutralité politique d’autre part (Jean-Louis Nadal soutient Martine Aubry dans le cadre de la campagne de la primaire présidentielle socialiste de 2011, et prend la parole lors de son meeting de Lille d’octobre 201170. En 2012, il soutient ouvertement le candidat François Hollande).

Le 4 août 2011, la CJR, saisie à la suite d’une requête de députés socialistes, recommande l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Christine Lagarde pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics » au motif qu’elle se serait personnellement impliquée dans un processus qui comporterait « de nombreuses anomalies et irrégularités ».

La CJR rejette le soupçon d’« abus d’autorité » indiqué par Jean-Louis Nadal, mais demande cependant à entendre Christine Lagarde pour des soupçons sur une éventuelle « complicité de faux et de détournement de fonds publics ». Celle-ci sera auditionnée durant vingt-quatre heures les 23 et 24 mai 2013 par la CJR. Elle ressort de cette audition avec le statut de témoin assisté. Elle est cependant mise en examen le 27 août 2014 pour le seul motif de « négligence »5,77.

Le procès de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République débute le 12 décembre 20166. Elle encourt alors un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende78. Au terme du procès, le parquet requiert sa relaxe7. Le 19 décembre 2016, la Cour la déclare coupable de « négligence », mais la dispense de peine et ne fait pas inscrire cette condamnation à son casier judiciaire8. La juge Martine Ract Madoux justifie sa décision par « le contexte de crise financière mondiale dans lequel Madame Lagarde s’est retrouvée » ainsi qu’en raison de « la bonne réputation de Mme Lagarde et son statut international » Mme Lagarde a toujours nié tout acte répréhensible, elle n’était pas présente lors du verdict et n’a pas fait appel de la décision du tribunal.

Cette décision est considérée « illégale » par des analystes juridiques.

En finir avec la cour de justice de la république

En finir avec la cour de justice de la république

« La Cour de justice de la République n’étant pas adaptée à sa fonction, il reste à en tirer les conséquences ». L’avocat Mathias Chichportich et le professeur de droit public Julien Jeanneney formulent, dans une tribune au « Monde », plusieurs propositions visant à redéfinir les responsabilités politique et pénale des ministres devant l’Assemblée nationale.

Rarement institution a paru plus moribonde. En jugeant, avant de le relaxer, le 29 novembre, Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, pour « prise illégale d’intérêts », la Cour de justice de la République a fini de convaincre de son infirmité.

On savait l’incongruité de la rencontre entre le prévenu et ses juges. Responsable politique, le premier était jugé par une formation composée en majorité de ses pairs : outre trois magistrats du siège, six députés et six sénateurs. Ils s’étaient déjà croisés, lors de débats parlementaires ou de questions au gouvernement. Nulle impartialité n’y était possible : ses amis politiques étaient poussés à l’indulgence ; ses opposants, à la sévérité. Cette justice ne pouvait qu’être biaisée ou suspectée de l’être. Quelle que soit la décision rendue, son autorité était destinée à être contestée.

S’y ajoutait un pernicieux mélange des genres, d’autant plus loufoque qu’il s’agissait de juger un potentiel conflit d’intérêts. Ce garde des sceaux était mis en cause par des syndicats de magistrats, en raison de mesures prises à l’encontre de magistrats, au terme d’une enquête diligentée par des magistrats. Il fut jugé après l’audition de témoins de son administration et les réquisitions du procureur général près la Cour de cassation, sur lequel il exerce en principe son autorité hiérarchique.

Parce qu’il était ministre en exercice, l’événement fut inédit. De sorte que cette juridiction a paru, de fait, se substituer à l’Assemblée nationale. C’est dans cette instance, et non au Palais-Bourbon, que se jouait son maintien au gouvernement : sa démission se serait imposée s’il avait été condamné. Ce procès a ainsi pris l’apparence d’un ersatz de mise en jeu d’une responsabilité ministérielle.

Il est vrai que la motion de censure, sous la Ve République, semble paralysée : aucun gouvernement n’a été renversé depuis octobre 1962. S’y ajoute l’abandon, au demeurant bienvenu, de la jurisprudence dite « Balladur ». Elle voulait, depuis 1992, que la mise en examen d’un ministre le forçât à démissionner du gouvernement. Cette règle était critiquée à juste titre. Elle méconnaissait la présomption d’innocence des ministres – la mise en examen n’emportant pas nécessairement condamnation.

Elle déséquilibrait potentiellement les pouvoirs, en donnant à tout juge d’instruction la possibilité d’obtenir la démission d’un ministre. Elle fut ignorée, en l’occurrence, lorsque le ministre de la justice fut mis en examen par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, puis renvoyé devant sa formation de jugement.

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Cour de justice de la république : toujours la même mascarade

Le ministre de la justice est donc sorti innocenter de l’accusation de prise illégale d’intérêts par la cour de justice de la république. Une cour qui ne juge que les ministres quand ils ont commis une faute en exercice. Cette fois effectivement on pouvait nourrir des interrogations sur la mise en accusation du ministre de la justice victime aussi d’une machination corporatiste des juges.

Pourtant, c’est le onzième responsable qui passe devant cette très juridiction très spéciale, à savoir la cour de justice de la république dont la composition rend compte de son impartialité puisqu’elle est composée de trois juges professionnels et de douze politiques !

Tous les jugements se sont conclus par des jugements très bienveillants y compris sur des faits scandaleux et avérés. Il faut en particulier évoquer la reconnaissance de responsabilité de l’ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, actuellement présidente de la banque centrale européenne.
Cette dernière a été reconnue coupable d’avoir abusivement accordé 400 millions à Tapie. Mais la sanction n’est pas seulement dérisoire, elle est ridicule : Christine hagarde a seulement reçu une « remontrance pour négligence ». Une remontrance pour 400 millions c’est évidemment pas très cher payé.

Rappel des faits dans Wikipédia.

Christine Lagarde, ministre de l’Économie de 2007 à 2011.
À la demande de Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, la Cour de Justice de la République (CJR), l’entité compétente pour juger les ministres, est saisie en mai 2011 à l’encontre de Christine Lagarde pour « abus d’autorité ». Cette saisie est réalisée par Jean-Louis Nadal sur la demande directe du futur Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Les proches politiques de Christine Lagarde réagissent à l’encontre de la demande de Jean-Louis Nadal, en soulignant d’une part que celui-ci conteste un arbitrage qu’il était le premier à promouvoir (Jean-Louis Nadal, alors qu’il était procureur général près la cour d’appel de Paris, avait écrit une note juridique à l’attention de l’État en 2004 conseillant de recourir à un compromis68,69), et en mettant en cause sa neutralité politique d’autre part (Jean-Louis Nadal soutient Martine Aubry dans le cadre de la campagne de la primaire présidentielle socialiste de 2011, et prend la parole lors de son meeting de Lille d’octobre 201170. En 2012, il soutient ouvertement le candidat François Hollande).

Le 4 août 2011, la CJR, saisie à la suite d’une requête de députés socialistes, recommande l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Christine Lagarde pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics » au motif qu’elle se serait personnellement impliquée dans un processus qui comporterait « de nombreuses anomalies et irrégularités ».

La CJR rejette le soupçon d’« abus d’autorité » indiqué par Jean-Louis Nadal, mais demande cependant à entendre Christine Lagarde pour des soupçons sur une éventuelle « complicité de faux et de détournement de fonds publics ». Celle-ci sera auditionnée durant vingt-quatre heures les 23 et 24 mai 2013 par la CJR. Elle ressort de cette audition avec le statut de témoin assisté. Elle est cependant mise en examen le 27 août 2014 pour le seul motif de « négligence »5,77.

Le procès de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République débute le 12 décembre 20166. Elle encourt alors un an de prison ferme et 15 000 euros d’amende78. Au terme du procès, le parquet requiert sa relaxe7. Le 19 décembre 2016, la Cour la déclare coupable de « négligence », mais la dispense de peine et ne fait pas inscrire cette condamnation à son casier judiciaire8. La juge Martine Ract Madoux justifie sa décision par « le contexte de crise financière mondiale dans lequel Madame Lagarde s’est retrouvée » ainsi qu’en raison de « la bonne réputation de Mme Lagarde et son statut international » Mme Lagarde a toujours nié tout acte répréhensible, elle n’était pas présente lors du verdict et n’a pas fait appel de la décision du tribunal.

Cette décision est considérée « illégale » par des analystes juridiques.

Dupont-Moretti – cour de justice de la république : une mascarade

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! (12 politiques et seulement trois juristes). Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.Et pour ajouter au ridicule et à la complexité, il faut prendre en compte le fait que cette affaire constitue aussi une tentative de règlement de comptes par certains juges à l’égard d’un avocat devenu ministre et trop célèbre. Ou quand la politique rejoint le corporatisme et quand certains juges rêvent de remplacer les politiques.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le fait que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! (12 politiques et seulement trois juristes). Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Politique–Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Politique–Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Politique-Moretti et la Cour de justice de la république : une rigolade

Politique-Moretti et la cour de justice de la république : une rigolade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Moretti et La cour de justice de la république : une rigolade

Moretti et La cour de justice de la république : une rigolade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille.

Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’est décomposé en majorité de politiques ! Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Retraite: fin du régime de retraite des présidents de la République ?

Retraite: fin du régime de retraite des présidents de la République ?

Sans doute des motif politiciens, les socialistes ont déposé et fait adopter par la commission des finances de l’Assemblée nationale une modification des conditions de retraite des présidents de la république. Ces derniers n’auraient plus de régime particulier et serait donc affiliés au régime général de la sécurité sociale. Mais pas de changement pour les députés eux-mêmes!

De fait, au bout de deux mandats, 8 ans, , un député bénéficie d’une retraite de 1.368 € net, ce à quoi peut prétendre le reste de la population française au bout de 40 ans de cotisation. Cette pension des députés est calculée au prorata des annuités acquises dans la limite d’un plafond fixé à 42 ans pour l’année 2023.

Une mesure visant qui se comprend mais qui n’est pas sans arrière pensé politique. En plus il faut noter la contradiction entre cette proposition de modification du régime spécial des présidents de la république et le maintien dans le même temps du régime tout aussi spécial des députés.

Les députés de la commission des Finances ont voté lundi une mesure proposée par le PS pour supprimer le régime spécial de retraites des présidents de la République, sans garantie que la disposition soit conservée lors du recours au 49.3. La mesure, adoptée lors de l’examen du budget 2024 de l’État en commission, s’appliquerait aux présidents élus après le 1er avril 2022, comme Emmanuel Macron.

Fin 2019, en plein bras de fer autour d’une précédente tentative de réforme des retraites, l’Élysée avait indiqué qu’Emmanuel Macron renonçait par avance à sa future retraite de président de la République, équivalente au salaire d’un conseiller d’État, à l’époque 6220 euros bruts mensuels. Il serait ainsi le premier président à renoncer au bénéfice de la loi du 3 avril 1955.

Le gouvernement pourra écarter cet amendement quand il déclenchera l’arme constitutionnelle du 49.3 dans l’hémicycle pour l’adoption sans vote de ce volet dépenses du budget de l’État.

Respecter les lois de la république ou partir (Darmanin )

Respecter les lois de la république ou partir (Darmanin )

Lors de son intervention sur BFM, le ministre de l’intérieur a justifié sa politique et commenté ses propres déclarations. Il a réitéré son souhait pour qu’une nouvelle loi immigration soit voté par le parlement. Le problème évidemment c’est que 70 à 80 % des Français ne sont guère convaincus de l’intérêt et de l’efficacité d’une nouvelle loi.

Comment en effet appliquer strictement le principe évoqué par le ministre de l’intérieur : »Si quelqu’un n’est pas en conformité avec les valeurs de la République, on doit pouvoir l’expulser », a-t-il par exemple déclaré. « La loi empêche le ministre de l’Intérieur de faire son travail. »

Il a aussi demandé à ce que les services de police aient accès aux messageries cryptées comme Whatsapp ou Telegram des personnes radicalisées afin de mieux suivre et anticiper un possible passage à l’acte.

Dans son combat contre l’islamisme, Gérald Darmanin a rappelé que des mosquées en France étaient encore dans le viseur des autorités. « Une centaine de mosquées sur les 2.200 était soupçonnées ou radicalisées. On en a fermées beaucoup, temporairement et définitivement. Il y en a une trentaine sur 100 que nous suivons. Je n’aurai pas la main qui tremble pour les fermer. »

D’après lui, une « dizaine d’imams que nous suivons sont en cours d’expulsion ». Mais, le ministre a tenu a rappeler qu’il ne « confondait » pas « l’immense majorité des musulmans de France » avec les « radicalisés ».

12345...10



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol