Archive pour le Tag 'repoussée'

Retraites: la date encore repoussée ?

Retraites: la date encore repoussée ?

Plusieurs facteurs militent en faveur du report de la réforme de la retraite. D’abord le grand flou sur son contenu. Régime universel ou pas, exception pour des régimes spéciaux ou pas, âge de  la retraite et évidemment surtout montant. La retraite à points, un euro verso égal un euro, constituant seulement des slogans. Se pose aussi la date d’application en 2025 ou 2035

Le gouvernement avait choisi 2025 pour le début de la mise en œuvre. Il serait prêt maintenant à reculer à 2027 voire au-delà. Toutes ces incertitudes et surtout le climat électoral ont surtout conduit à renvoyer après les municipales la négociation.

.Le document transmis aux partenaires sociaux dont  évoque la possibilité de repousser l’entrée en vigueur du nouveau système après 2025: la première génération concernée ne serait plus celle née en 1963, mais celle de 1964 ou 1965 ou postérieures. Ou même de ne l’appliquer qu’aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Un scénario peu probable.

Le document évoque aussi les différents mécanismes de transition de l’ancien vers le nouveau système. Un sujet absolument déterminant pour la préservation des droits acquis

 

 

La réforme des APL repoussée

La réforme des APL repoussée –

En raison notamment de différents risques sociaux liés par exemple à l’indemnisation du chômage et à la réforme des retraites, le gouvernement a décidé de renvoyer à plus tard la réforme des APL. L’exécutif se laisse encore un peu de temps. La réforme du calcul des aides au logement (APL) est destinée adapter en temps réel les  revenus des bénéficiaires (et non plus sur les revenus n-2. Officiellement,  de revoir le pilotage et la communication, selon un courrier du Premier ministre. Il est vraisemblable que cette réforme conduira à une remise en cause du niveau des aides et cette réforme pourrait être explosive car sans APL des locataires et nombre  d’accédants à la propriété ne pourront pas faire face à leurs dépenses de logement. Une éventuelle réduction (autour d’un milliard au minimum prévu) des APL pourrait même provoquer une crise grave logement  tout dans les zones très urbanisées où l’offre est insuffisante pour satisfaire les besoins. Dans cette lettre datée de ce mardi et envoyée notamment au ministre du Logement, Julien Denormandie, Édouard Philippe annonce que la réforme sera « mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées ».

« C’est un chantier complexe, partagé entre plusieurs ministères », fait-on encore valoir à Matignon, tout en confirmant les « difficultés opérationnelles du pilotage », désormais entièrement confié à Julien Denormandie qui s’appuiera sur « un calendrier réaliste ».

Le ministre du Logement devra proposer « sous quinzaine » au Premier ministre « un pilotage revu et sécurisé » du chantier, écrit Édouard Philippe, mais aussi « un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019″ et « une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020″. Ce délai doit notamment permettre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui verse les APL, d’affiner sa préparation. Pour parler clair et faire avaler la pilule, le gouvernement va parler de « contemporanéité », (on change la méthode des APL calculée non pas sur les revenus d’il y a deux ans mais sur ce de l’année en cours actualisées par trimestre.)

L’interdiction de la production de certains pesticides repoussée de trois ans

L’interdiction de la production de certains pesticides repoussée  de trois ans

 

 

L’interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l’UE figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée en novembre. Mais à la faveur de Pacte, le Sénat à majorité de droite avait voté sa suppression pure et simple, en première lecture. L’Assemblée a repoussé vendredi de trois ans l’interdiction.

 

Après de vifs débats, l’Assemblée a finalement voté par 27 voix contre 3 et 7 abstentions ce que le rapporteur Roland Lescure (LREM) a qualifié de «compromis», salué par la secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher.

L’ex-secrétaire d’État à la Biodiversité et députée LREM Barbara Pompili, qui s’est abstenue, ainsi que les socialistes et Insoumis, ont réclamé en vain de revenir à 2022. «On ne peut pas défaire ce que l’on a fait», a défendu Mme Pompili, en s’insurgeant contre «le chantage à l’emploi» de certaines entreprises «cyniques».

«Si on supprime du jour au lendemain la production», le danger c’est que celle-ci «se déplace de quelques centaines de kilomètres et que l’impact pour l’environnement soit nul», a plaidé M. Lescure. Un argument également défendu par Bercy, pour qui cette nouvelle mouture du texte permet «de donner une échéance claire aux industriels» afin de faire «en sorte qu’il n’y ait pas un effet couperet brutal».

 

 

L’interdiction de la production de certains pesticides repousée  de trois ans

 

 

L’interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l’UE figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée en novembre. Mais à la faveur de Pacte, le Sénat à majorité de droite avait voté sa suppression pure et simple, en première lecture. L’Assemblée a repoussé vendredi de trois ans l’interdiction.

 

Après de vifs débats, l’Assemblée a finalement voté par 27 voix contre 3 et 7 abstentions ce que le rapporteur Roland Lescure (LREM) a qualifié de «compromis», salué par la secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher.

L’ex-secrétaire d’État à la Biodiversité et députée LREM Barbara Pompili, qui s’est abstenue, ainsi que les socialistes et Insoumis, ont réclamé en vain de revenir à 2022. «On ne peut pas défaire ce que l’on a fait», a défendu Mme Pompili, en s’insurgeant contre «le chantage à l’emploi» de certaines entreprises «cyniques».

«Si on supprime du jour au lendemain la production», le danger c’est que celle-ci «se déplace de quelques centaines de kilomètres et que l’impact pour l’environnement soit nul», a plaidé M. Lescure. Un argument également défendu par Bercy, pour qui cette nouvelle mouture du texte permet «de donner une échéance claire aux industriels» afin de faire «en sorte qu’il n’y ait pas un effet couperet brutal».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’interdiction de la production de certains pesticides repousée  de trois ans

 

 

L’interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l’UE figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée en novembre. Mais à la faveur de Pacte, le Sénat à majorité de droite avait voté sa suppression pure et simple, en première lecture. L’Assemblée a repoussé vendredi de trois ans l’interdiction.

 

Après de vifs débats, l’Assemblée a finalement voté par 27 voix contre 3 et 7 abstentions ce que le rapporteur Roland Lescure (LREM) a qualifié de «compromis», salué par la secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher.

L’ex-secrétaire d’État à la Biodiversité et députée LREM Barbara Pompili, qui s’est abstenue, ainsi que les socialistes et Insoumis, ont réclamé en vain de revenir à 2022. «On ne peut pas défaire ce que l’on a fait», a défendu Mme Pompili, en s’insurgeant contre «le chantage à l’emploi» de certaines entreprises «cyniques».

«Si on supprime du jour au lendemain la production», le danger c’est que celle-ci «se déplace de quelques centaines de kilomètres et que l’impact pour l’environnement soit nul», a plaidé M. Lescure. Un argument également défendu par Bercy, pour qui cette nouvelle mouture du texte permet «de donner une échéance claire aux industriels» afin de faire «en sorte qu’il n’y ait pas un effet couperet brutal».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pénalisation de l’antisionisme repoussée : une confusions sémantique, philosohique et politique

Pénalisation de l’antisionisme repoussée : une confusions sémantique, philosohique et politique 

 

L’eventualité d’une loi sanctionnant l’antisionisme a été largement repoussé à l’Assemblée nationale. En cause l’assimilation juridiquement inadaptée entre l’antisionisme et l’antisémitisme. ll est clair que toute forme d’antisémitisme mérite d’être dénoncée et surtout sanctionnée. De ce point de vue, des propos tenus à l’égard du philosophe Finkielkraut, en marge de la manifestation parisienne des «gilets jaunes» sont intolérables. Pour autant se saisir de cet événement pour une nouvelle fois régler  cette question paraît sans doute précipité. L’initiateur de cette loi et le bulldozer Sylvain Maillard, ancien entrepreneur qui n’a pas l’habitude de faire dans la dentelle par exemple quand il considère qu’être SDF et vivre dans la rue est un choix des intéressés. L’idéologie condescendante et méprisante de quelqu’un qui sans doute a réussi sur le plan économique mais qui paraît un peu court au niveau idéologique et philosophique, aussi au niveau politique (même si l’intéressé de 44 ans a déjà slalomé entre quatre ou cinq partis). Un peu de connaissances juridiques et philosophiques ne serait pas inutile pour traiter cette question complexe. Notons par exemple que l’antisémisme peut toucher la moitié de la population juive qui se trouve hors Israêl et qui n’est pas  forcèment concernée  par le sionisme en tant que projet d’extension géographique d’ Israël.  D’abord il faudrait perdre l’habitude de régler par une loi chaque fois qu’un problème émerge avec force dans les médias. Deuxièmement il conviendrait de prendre du recul sur la définition exacte du sionisme. Autant la reconnaissance d’Israël en tant que pays ne peut être contestée, autant le sionisme assimilé à une extension sans limite des territoires et plus que discutable. Ce qui évidemment ne dédouane pas les responsabilités des autorités palestiniennes. Un autre bulldozer à savoir Manuel Valls avait été l’un des premiers à considérer que les deux notions d’antisionisme et d’anti sémitique étaient synonymes,  cela alors que l’intéressé était à Matignon et qu’il intervenait en 2016 devant le dîner du Crif. Avant de se prononcer éventuellement l’Assemblée nationale ferait bien d’engager une réflexion dans un groupe composé notamment de juristes et de philosophes. Notons que les dispositions actuelles de la loi permettent de poursuivre et de sanctionner ceux qui manifestent  publiquement des sentiments d’anti sémitisme. Il y a la sémantique, mais aussi l’intention, la posture et le profil des coupables Emmanuel Macron s’est d’ailleurs prononcé mardi contre une loi punissant l’antisionisme au même titre que l’antisémitisme demandée par certains députés de sa majorité et qui, compte tenu des réactions à l’Assemblée, a peu de chances de voir le jour.

La programmation de l’énergie repoussée : pourquoi ?

 La programmation de l’énergie repoussée : pourquoi ?

 

Il est clair que le report de la de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), traduit la fébrilité du gouvernement pour annoncer clairement la priorité absolue pour le nucléaire ; les autres sources d’énergie n’étant soutenues que pour masquer la priorité aux centrales actuelles dont la durée de vie sera prolongée de 20 à 30 ans et la priorité au développement de la filière EPR. De ce point de vue, la  consultation publique sur la programmation pluriannuelle de l’énergie a constitué véritable arnaque parce que la question nucléaire n’était  pas en débat. L’objectif de 50% de part du nucléaire en 2025 est reporté de 20 à 30 ans en réalité. Les scénarios d’EDF, du ministère ou de RTE sont complètement divergents. Officiellement on devait fermer de réacteurs mais Macron a annoncé le développement d’autres ! En fait, tout cela relève du cirque car la France ne peut réduire pour l’instant la part du nucléaire d’autant que d’énorme investissements sont réalisés notamment le grand carénage. Certes on pourra fermer ici ou là quelques réacteurs mais on prolongera la vie de la plupart de autres. LE PPE ( programmation énergétique)   constitue de la poudre aux yeux pour masquer la réalité à savoir qu’on ne peut se passer de la part du nucléaire en quelques années et qu’en plus la France joue sur le nucléaire pour sa politique de réductions des émissions polluantes qui menace le climat.  Pour preuve, EDF, a déjà commencé à intégrer une prolongation de ses réacteurs de 900 MW jusqu’à leurs 50 ans, évoque régulièrement la possibilité d’aller jusqu’à 60 ans, comme c’est le cas aux États unis pour des réacteurs similaires. L’entreprise commence également à communiquer sur de plus petits modèles baptisés SMR (small modular reactors), d’une puissance d’environ 160 MW (au lieu des 1.650 MW de l’EPR), pour renouveler le parc. Pour faire avaler la pilule du nucléaire indispensable, on a attribué uen enveloppe de 150 millions au ministère de l’écologie  pour faire joujou notamment avec des éoliennes improductives. En fait Macron se sert de l’écologie pour donner un coup de peinture verte sur la politique énergétique. En fait, on craint que l’annonce de la politique énergétique ne vienne encore affaiblir la popularité du Chef de l’Etat. La justification de la concertation de dernière minute est peu crédible. “Le travail d’instruction et de concertation se poursuit”, dit-on de source gouvernementale. “Il n’y a pas de retard, seulement la volonté de prendre le temps nécessaire sur des sujets aussi fondamentaux que le dérèglement climatique et le prix de l’énergie.” Le président de la République réunira mercredi une trentaine de personnes, dont des dirigeants d’entreprises et d’organismes de recherche, pour une “séance de travail” consacrée à la question de l’énergie.

Allocations familiales : la fin de l’universalité repoussée à plus tard

Allocations familiales : la fin de l’université l’universalité repoussée à plus tard

Pour faire plus »« gauche» les députés de la république en marche avaient t proposé de supprimer les allocations pour les ménages aisés à l’occasion de l’examen budget 2018. Une manière de s’attaquer à l’universalité des allocations familiales. Une suppression qui n’aurait pas été seulement symbolique (les ménages aisés ne perçoit plus grand-chose) mais qui aurait pu tuer définitivement le concept de l’universalité. En outre, il faut être conscient que l’équilibre de cette prestation comme d’autres est largement assurée par les cotisations des salaires moyens et supérieurs. L’éventuelle suppression  des allocations sociales pourrait faire émerger une demande de rupture par les cadres de la solidarité nationale. Le gouvernement a décidé de remettre à plus tard cet éventuel réforme et de confier une mission parlementaire pour réfléchir à l’ensemble de la politique familiale. De son côté le député de la république en marche qui envisageait  cette suppression des allocations familiales a déclaré   »Je l’ai déjà dit, à titre personnel, que j’étais d’accord pour qu’un couple qui perçoit plus de 8000 euros et qui a encore 32,40 euros d’allocations par mois ne les perçoive plus », a rappelé le député de l’Isère ce vendredi sur RMC. « Je crois qu’il y a à peu près 20 prestations famille qui sont versées, différentes, personne ne s’y retrouve. (…) C’est tout ça qu’il faut être capable d’analyser, dans un ensemble. Il ne s’agit pas de dire l’universalité ou non », explique Olivier Véran. Il faut dire que le gouvernement est attentif aux conséquences des différentes mesures qui ont affecté le revenu des cadres plusieurs années.  Fin 2014, le gouvernement avait en effet décidé de « moduler » les allocations familiales, c’est-à-dire diviser par deux voire quatre le montant des allocations suivant les revenus d’un ménage. À l’heure actuelle, un couple avec deux enfants touche 129,86 euros d’allocations si ses revenus sont inférieurs à 5617 euros. Passé ce seuil, l’allocation tombe à 65 euros, puis 32,5 euros si le couple gagne plus de 7487 euros. Les mesures frappant les familles aux revenus élevés se sont ainsi empilées. Or, « les plus aisés sont aussi des gens qui contribuent beaucoup: plus leur salaire est élevé, plus ils versent de cotisations sociales. Ils ne seraient donc bons qu’à payer si on les privait de ce système de redistribution », fait valoir Jean-Louis Deroussen, le président du conseil d’administration de la Cnaf, au Parisien. Allocations du débat envisagé,  la question  du quotient familial pourraient être à nouveau posée. Sa remise en cause pourrait alors susciter des oppositions d’une autre ampleur.

Prédicat : étude de la grammaire repoussée en Fac ?

Prédicat : étude de la grammaire repoussée en Fac ?

 

La mise en œuvre nouvelle du concept prédicat  repoussée en Fac ? Un concept en fait ancien distinguant sujet et compléments sur lequel on s’appuie pour repousser en classe de 5ème l’enseignement des compléments d’objets direct, indirect, des compléments circonstanciels, de l’accord du participe passé antéposé qui perturbe les élèves. Une manière de faire l’impasse sur le fait que 30% des élèves qui entrent  en secondaire ne maîtrisent  par le français. Bref, on ne change pas les règles mais on verra plus tard. Tellement tard que certaines universités ont été contraintes d’imposer l’exercice de dictée à des étudiants un peu fâchés avec l’orthographe et la grammaire. Après la réforme dite du prédicat,  peut-être va-ton accepter l’orthographe phonétique comme le proposent  certains ;  bref l’institutionnalisation du langage SMS. Comme si la langue n’avait pas de rapport avec le développement des  capacités cognitives. D’où de nombreuses polémiques sur cette énième réforme des programmes. Après cette polémique, le Conseil Supérieur des Programmes tient à préciser les raisons qui l’ont conduit à proposer cette évolution dans l’étude de la langue française. Il se défend d’avoir simplifié la grammaire «dont les règles et principes restent inchangés», affirme-t-il. Il a en revanche souhaité modifier les «modalités d’enseignement» aux élèves de cette grammaire pour améliorer les apprentissages. Le CSP a donc «accordé la priorité à l’apprentissage de ce qui est régulier, fréquent et essentiel au cycle 3 (CM1, CM2, 6ème) de telle sorte que l’élève dispose de termes généraux permettant de décrire et d’analyser la phrase simple, avant d’entrer dans le détail des sous-constituants». S’agissant de l’analyse de la phrase simple, le CSP a, de la même façon, préconisé que l’élève de CM1, CM2, 6ème sache d’abord découper la phrase à partir des concepts de «sujet» de la phrase (c’est-à-dire «ce dont on parle», qui peut être exprimé par un nom, un groupe nominal, un pronom, un verbe à l’infinitif etc.) et de «prédicat» (ce que l’on dit du sujet). L’introduction de ce terme nouveau par rapport aux programmes précédents «remplit ainsi un vide» selon le CSP, en «donnant les moyens d’analyser des énoncés de formes très différentes et en incitant à s’intéresser à leur sens». Le «prédicat» ne se substitue pas aux compléments du verbe, assure le CSP. Il comprend le verbe et ses compléments si celui-ci en a ; les compléments continuent donc d’être étudiés systématiquement. Le «prédicat» contribue, pour l’analyse de la phrase simple, à relativiser l’importance d’un grand nombre de termes trop techniques, «tout en permettant à l’élève de disposer d’un principe clair d’analyse.» «Le prédicat est donc un outil qui peut être utile pour entrer dans l’analyse grammaticale, il ne s’agit pas d’une notion exclusive sur laquelle reposerait une prétendue nouvelle grammaire», insiste le CSP. Le détail des compléments du verbe, qui n’est véritablement utile que pour le cas de l’accord du participe passé employé avec l’auxiliaire «avoir» lorsque le complément est antéposé, n’est pas nécessaire dès le CM1, CM2, sixième, qui traite les cas simples de l’accord du participe passé employé avec les auxiliaires «avoir» et «être». «Ce cas particulier est traité à partir de la cinquième, après que les élèves ont assimilé les grandes régularités de la langue et les cas les plus fréquents ; il n’y a là aucune nouveauté dans la progression proposée et aucun abandon d’exigence, puisque les programmes de 2008 avaient eux aussi prévu que cette étude ne commence qu’à partir de la 5ème», affirme encore le CSP.

Fusion IR -CSG repoussée

Fusion IR -CSG repoussée

L’amendement Ayrault ne sera pas examiné en séance à l’Assemblée cette semaine. Le président Républicain de la commission des finances, Gilles Carrez, a considéré que le texte était irrecevable. Et ce pour deux motifs: la mesure n’ayant pas d’impact sur les comptes de l’État en 2016 doit être examinée plus tard dans le cadre du projet de Budget de l’État (en deuxième partie) ou alors, comme elle concerne la CSG, être traitée en projet de Budget de la Sécu. Ce faisant, Gilles Carrez enlève une épine dans le pied du gouvernement. Car l’exécutif ne voyait pas d’un bon œil l’idée de l’ancien premier ministre de regrouper sous une même têtière d’impôt citoyen sur le revenu, la CSG et l’IR. Une réunification «plus simple, plus claire et plus juste», selon le texte. Dans l’exposé de son amendement Jean-Marc Ayrault développe: «pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l’impôt sur le revenu n’est pas progressif et commence à un taux très élevé: le taux de la CSG». En effet, la CSG est un prélèvement proportionnel, qui frappe par exemple les salaires à 7,5 %, que l’on soit smicard ou cadre. A l’inverse, plus une personne a des revenus élevés, plus son taux de taxation à l’IR grossit. Mais si l’ancien premier ministre propose un rapprochement de l’IR et de la CSG en vue de préparer leur fusion, le gouvernement Valls est beaucoup moins allant sur le sujet. C’est une perspective de long terme sur laquelle «il faut travailler», avec la mise en place du prélèvement à la source, a répondu, lundi, Michel Sapin. Une manière polie d’enterrer le sujet. «Fusionner les deux, non. Parce qu’aujourd’hui, ça voudrait dire baisser l’impôt pour certains mais l’augmenter pour la moitié des autres. Ca n’est pas le moment», a même ajouté le ministre des Finances. «Je ne veux pas qu’il y ait un message d’augmentation d’impôt au moment où nous mettons en place des baisses d’impôts», a-t-il insisté. «En outre, une fusion IR-CSG reposerait la question de la familialisation de l’impôt. Le nouveau prélèvement fusionné prendrait-il en compte la famille? En effet, l’impôt sur le revenu (IR) tient compte de celle-ci, pas la CSG», explique Mathieu Plane, économiste à l’OFCE.

Nucléaire Iran : négociation repoussée

Nucléaire Iran : négociation repoussée

 

L’Iran très désireuse de moderniser son économie ‘a pas voulu donner l’impression de capituler encore devant les occidentaux, Une nouvelle fois l’accord sur le nucléaire est repoussé mais les discussions avancent très positivement.   Les négociations sur le programme nucléaire iranien ont donc échoué lundi pour la deuxième fois cette année, Téhéran et les six grandes puissances du « P5+1″ se donnant sept mois de plus pour sortir de l’impasse. Les Occidentaux ont dit viser un « accord de principe » sur le fond d’ici mars 2015, les détails pratiques étant mis au point par la suite.  Américains, Iraniens et Britanniques ont toutefois fait état de progrès lors de cette session de discussions dans la capitale autrichienne. « Nous avons dû conclure qu’il n’était pas possible de parvenir à un accord pour la date limite qui était fixée à aujourd’hui et c’est pourquoi nous allons étendre le JPOA au 30 juin 2015″, a déclaré à la presse le chef de la diplomatie britannique, Philip Hammond, à la fin des négociations. Il faisait référence au Joint Plan of Action, l’accord intérimaire conclu il y a un an à Genève entre le P5+1 (les cinq membres du Conseil de sécurité de l’Onu : Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie + l’Allemagne) et l’Iran. Ce plan prévoyait que la République islamique cesse d’augmenter son niveau d’enrichissement d’uranium en échange d’un allègement partiel des sanctions internationales. Dans ce cadre, Téhéran avait notamment obtenu l’accès à une partie de ses revenus pétroliers gelés à l’étranger. A l’origine, le P5+1 et l’Iran avaient fixé comme date-butoir juillet 2014 pour parvenir à un accord définitif. Cette échéance avait ensuite été repoussée au lundi 24 novembre.

 

Cadres : la retraites repoussée à 65 ans ?

Cadres : la retraites repoussée à 65 ans ?

 

Les cadres  pourraient à terme attendre 65 ans pour toucher leur retraite complémentaire à taux plein.  Le Medef est en effet gestionnaire avec les syndicats de salariés de ces régimes regroupés au sein de l’Agirc. Le patronat devrait donc mettre sa proposition sur la table lors de la réunion de l’Agirc, le 28 novembre.  A la différence des régimes de base de retraite de la sécurité sociale, celui des cadres comme des non-cadres d’ailleurs ne peuvent pas légalement être en déficit. Pour assurer le paiement des pensions et éviter les déficits, l’Agirc a donc constitué des réserves financières au fil des ans en plaçant sur les marchés les cotisations des cadres actifs. Actuellement, ces réserves atteignent 9 milliards d’euros mais devraient être quasiment à sec en 2018 sans mesures rapides d’économies. Or, en 2014, l’Agirc devrait perdre près de 2 milliards d’euros et 5 milliards en 2018.  En effet, le nombre de cadres pensionnés augmente alors que celui des actifs baisse. Il y a aujourd’hui 2,7 millions de retraités pour 4 millions de cotisants. L’Arrco, qui regroupe les régimes complémentaires des non-cadres, est dans une situation un tout petit peu plus favorable.  Pour limiter le dérapage des dépenses, les partenaires sociaux ont bien décidé en mars 2014 le gel de la revalorisation des pensions complémentaires jusqu’en 2015. Une mesure jugée pourtant insuffisante pour tenir sur le long terme.

Taxe de séjour: repoussée en 2015 ?

Taxe de séjour: repoussée en 2015 ?

 

Des taxes, des taxes, encore des taxes. Mais cette fois pas tout de suite pour augmentation de la taxe de séjour. Quelle légitimité à cette taxe ? Aucune mais au pays des impôts l’ingénierie fiscale est sans limite.   L’exécutif a finalement obtenu que l’Assemblée nationale enterre les hausses sur la taxe de séjour, du moins pour 2014. Mardi 15 juillet, le gouvernement avait déposé deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui supprime les alourdissements de cette taxe adoptés par les députés, fin juin dernier. 33 élus ont suivi le gouvernement contre 28. La majorité du groupe PS a voté… contre l’initiative gouvernementale. Un nouveau vote concernant cette fois la seule taxe de séjour en Ile-de-France interviendra ce mercredi.  L’Assemblée nationale avait, en effet, lors de la première lecture de ce projet de loi, voté un amendement qui créait en Ile-de-France une taxe de séjour spécifique de deux euros par nuitée, pour financer les transports en commun franciliens. Pour le reste de la France, les députés avaient également voté un autre amendement qui relevait le plafond de cette taxe à huit euros, contre 1,50 euro actuellement. Les amendements déposés ce mardi par le gouvernement repoussent l’examen d’éventuelles mesures sur cette taxe de séjour à l’automne prochain, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2015.  L’initiative des députés avait été décriée par plusieurs membres du gouvernement. Le 29 juin dernier, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, avait ainsi jugé qu’il était « impératif [d'y] renoncer », car ces hausses « sont dangereusement et totalement contraires à la promotion du tourisme qui est une priorité pour l’emploi et l’équilibre extérieur de la France ».  Michel Sapin lui avait ensuite fait écho, jugeant le 6 juillet dernier sur BFMTV que la mesure « était une erreur ». Le ministre des Finances avait toutefois affirmé comprendre « les préoccupations » des élus locaux. « Mais on ne peut pas donner des signaux de cette nature là » à une heure où on ne veut pas baisser les impôts, avait-il ajouté.

 

Europe : la régulation bancaire repoussée ?

Europe : la régulation bancaire repoussée ?

C’est la solidarité inter Etats qui posent problème, du coup les dirigeants européens ne sont pas parvenus mercredi à aplanir leurs divergences dans le dossier de la régulation, tout particulièrement sur la question du démantèlement des établissements en faillite. Au terme d’un troisième jour de négociations infructueuses, les représentants des pays membres de l’Union européenne se sont séparés sans avoir trouvé d’accord sur la plupart des éléments centraux du projet destiné à encadrer un secteur rendu responsable de la crise financière et couper les liens entre les Etats endettés et les banques qui achètent une grande partie de leurs obligations souveraines. Parmi les points à éclaircir, figure notamment celui de l’ampleur de l’aide que pourraient s’apporter les Etats les uns les autres. Les discussions devraient reprendre dans les jours à venir, mais les obstacles les plus difficiles à surmonter seront de trouver la place à donner à la Banque centrale européenne dans la chaîne de décision et de supervision, la mise sur pieds d’une agence chargée de démanteler les banques en faillite et la création d’un fonds destiné à en éponger les coûts. Il pourrait revenir aux chefs d’Etat et de gouvernement d’en décider lors de leur prochaine réunion à Bruxelles les 20 et 21 mars. Reste que l’heure tourne alors qu’approchent les élections au Parlement européen de mai prochain. Faute d’accord d’ici avril, la question de la régulation bancaire pourrait être repoussée de plusieurs mois, à plus forte raison en cas de poussée eurosceptique au Parlement.

 

Ayrault: la bataille de l’emploi repoussée

Ayrault: la bataille de l’emploi repoussée

 

Il faut évidemment une grille de lecture pour comprendre la dialectique alambiquée des politiques et d’Ayrault en particulier sur le chômage. Quand il affirme que désormais la bataille de l’emploi ‘s’inscrit dans la durée, c’est qu’il acte que le pari idiot de Hollande sur l’inversion en 2013 est perdu. Sur les chiffres du chômage, on ne parle plus de réduction  mais de moindre augmentation des sans emploi. Nuance de taille. Le chômage augmente mais moins qu’avant. Enfin sur la baisse du coût du travail Ayrault oublie de préciser que cela a surtout profité aux entreprises (type supermarchés) qui n’étaient pas soumise à la concurrence infranationale alors qu’évidemment les allégements auraient du concerner en priorité ces sociétés. Bref encore un discours d’Ayrault qui mélange tout, se contredit, des propos dignes d’un président de conseil général mais pas d’un Premier ministre.  Accompagné du ministre du Travail, Michel Sapin, le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, s’est rendu ce vendredi 27 décembre à l’agence Pôle emploi de Lorient (Morbihan). Au lendemain de la publication de chiffre du chômage en hausse pour le mois de novembre, Jean-Marc Ayrault a affirmé que la « tendance est à la diminution du nombre de demandeurs d’emploi. « La bataille contre le chômage, nous sommes totalement déterminés à la gagner et nous allons la gagner ». Il a reconnu « une hausse du nombre de chômeurs de la catégorie A » en novembre, mais « notre bataille s’inscrit dans la durée, nous sommes convaincus que la situation de l’emploi va s’améliorer ». A l’issue d’une rencontre avec des « personnes concernées par des parcours de retour à l’emploi », il assure avoir pris conscience de « l’utilité et de la performance des mesures que nous avons engagées pour les personnes qui en bénéficient ».  Sur la question des emplois non-pourvus, qui suscite des « jugements hâtifs » alors que c’est « pourtant une réalité », il considère que le gouvernement a avancé. Il a mené un « inventaire des besoins, terminé en août », qui a donné lieu à « 30.000 formations réalisées », un « vrai succès ». Jean-Marc Ayrault rappelle que le nombre de demandeurs d’emplois augmentait de 30.000 au premier trimestre, de 18.000 au deuxième trimestre, soit une baisse « progressive ».  Pour les jeunes, les « emplois d’avenir » ont fait leur preuve. Ce sont « de vrais emplois utiles, qui ouvrent une perspective professionnelle durable ». D’ailleurs la courbe du chômage des moins de 25 ans s’est bien retournée, elle, depuis six mois maintenant.  « Cette tendance n’est pas le fruit du hasard », elle est due à « la politique économique cohérente », notamment la « politique volontariste de l’emploi » menée par le gouvernement « que nous revendiquons, pour aider les jeunes et les moins jeunes ». « Ceux qui nous reprochent d’avoir financé des emplois aidés ont tort, il s’agit de ne pas laisser tomber les gens », a indiqué le Premier ministre. « Une des grandes mesures que nous avons prise, c’est la baisse du coût du travail, de 4% début 2014″, s’est-t-il félicité, en reconnaissant qu’il fallait encore « poursuivre et amplifier le travail », a souligné le chef du gouvernement, en particulier sur « le coût du travail, le financement des entreprises, le financement de l’investissement, leur accompagnement à l’export ». « Il faut redonner à nos entreprises des marges de manœuvre ».   »La France a pris du retard sur le chemin de l’innovation, comme l’a montré le rapport Gallois, il s’agit de rattraper dix ans de retard », a-t-il admis. « Après cinq ans de croissance zéro en moyenne, les perspectives sont là ».

 

Réforme fiscale: déjà controversée et repoussée en 2017 ?

Réforme fiscale: déjà controversée et  repoussée en 2017 ?

 

Visiblement Ayrault s’est un peu précipité en annonçant la reforme fiscale pour 2015. Ni Moscovici, ni Touraine ne paraissaient au courant. Une sorte de coup de bluff en quelque sorte pour faire passer la pilule du choc fiscal de 2014. En même temps sans doute pour tenter de sauver son poste. Il est vraisemblable que ce n’est pas Ayrault qui conduira à son terme cette réforme qui en fait est surtout centrée sur la fusion de l’IR et de la CSG. En clair qui rendra tous les français imposables. Outre les difficultés méthodologique, il fauta prendre en compte la résistance des perdants et des gagnants de cette opération. Pas moins de 300 taxes, plus de 500 niches fiscales autant de mécontentements à prévoir. Sans doute pourquoi Hollande sans contredire Ayrault parle maintenant d’une réforme à étaler jusqu’en 2017. Sur le fond, les oppositions risquent d se cristalliser sur élargissement de l’assiette. En outre il s’agit d’un reforme sur les recettes et non sur le problème fondamental de la nature et le volume des dépenses de l’Etat. Une reforme à l’envers en quelque sorte. Ayrault a bien précisé que la reforme se ferait à prélèvement constant donc sans remise en cause des dépenses de l’Etat, dépenses qui pourtant plombent compétitivité et pouvoir d’achat.  Le Premier ministre a donc surpris tout son monde en l’annonçant lundi 18 novembre : il y aura une « remise à plat » de la fiscalité. Son objectif est d’intégrer les premières mesures dans le Budget 2015, c’est à dire qu’elles devront être discutées dès l’automne 2014.  Jean-Marc Ayrault recevra dès lundi et mardi prochains les partenaires sociaux pour entendre leurs suggestions. « Ensuite, il y aura la discussion avec les présidents, les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition », a expliqué, mercredi 20 novembre, le chef du gouvernement. Mais mercredi soir 20 novembre, à l’issue du sommet franco-italien à Rome, François Hollande a précisé le calendrier. François Hollande a jugé « très utile » de « réunir dès la semaine prochaine » ces « forces de proposition ». Mais il a averti que cette remise à plat s’inscrirait dans la durée. « Il y a là un engagement (..) qui prendra le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat », a-t-il déclaré.  Cette refonte du système fiscal, qui pourrait passer notamment par une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, doit, selon le chef de l’Etat, répondre à trois objectifs: « un objectif de simplification, un objectif de clarification et un objectif de justice ». Au gouvernement désormais d’y travailler.pas sûr cependant que le gouvernement dispose désormais de la légitimité populaire pour faire une opération d’une telle ampleur et qui surtout ne vise pas à remettre en question le train de vie de l’Etat et le niveau des prélèvements obligatoires.

 




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