Archive pour le Tag 'repoussé'

Nucléaire- Fessenheim : le démantèlement repoussé ?

Nucléaire- Fessenheim : le démantèlement repoussé ?

Comme il fallait s’y attendre le démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim ne respectera pas le calendrier. Il s’agit pour le gouvernement,  davantage d’un symbole politique que d’un objectif énergétique. En effet la programmation énergétique (DPE) confirme la place du nucléaire et le caractère très hypothétique d’une part d’électricité ramenée de 75 % à 50 % en 2035. Pour masquer, cela il faut donc un symbole : celui de Fessenheim. Mais EDF fait de la résistance et l’autorité de sûreté nucléaire demande des explications. Le réacteur n°1 de la centrale alsacienne doit être mis à l’arrêt le 22 février, le réacteur n°2 le 30 juin. « Le niveau de détail du plan de démantèlement remis par EDF est insuffisant, compte tenu du délai très proche de l’arrêt définitif des réacteurs », remarque le gendarme du nucléaire dans une note d’information.

« Les demandes de compléments concernent notamment la justification du scénario de démantèlement et de ses opérations préparatoires, l’état des équipements qui seront employés pour les opérations de démantèlement, ainsi que la gestion des déchets », précise-t-il.

« EDF fournira à l’ASN une mise à jour du plan de démantèlement de la centrale de Fessenheim d’ici avril 2020″, a répondu le groupe dans une note transmise à l’AFP lundi soir.

EDF assure prendre  »les mesures nécessaires » pour apporter à l’ASN les compléments d’information demandés, expliquant avoir « mis en place une organisation interne dédiée à la phase de préparation du démantèlement (2020-2025) » afin de « renforcer la coordination des différentes entités d’EDF dès la mise à l’arrêt des réacteurs de Fessenheim ».

Fessenheim : le démantèlement repoussé ?

Fessenheim : le démantèlement repoussé ?

Comme il fallait s’y attendre le démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim ne respectera pas le calendrier. Il s’agit pour le gouvernement,  davantage d’un symbole politique que d’un objectif énergétique. En effet la programmation énergétique (DPE) confirme la place du nucléaire et le caractère très hypothétique d’une part d’électricité ramenée de 75 % à 50 % en 2035. Pour masquer, cela il faut donc un symbole : celui de Fessenheim. Mais EDF fait de la résistance et l’autorité de sûreté nucléaire demande des explications. Le réacteur n°1 de la centrale alsacienne doit être mis à l’arrêt le 22 février, le réacteur n°2 le 30 juin. « Le niveau de détail du plan de démantèlement remis par EDF est insuffisant, compte tenu du délai très proche de l’arrêt définitif des réacteurs », remarque le gendarme du nucléaire dans une note d’information.

« Les demandes de compléments concernent notamment la justification du scénario de démantèlement et de ses opérations préparatoires, l’état des équipements qui seront employés pour les opérations de démantèlement, ainsi que la gestion des déchets », précise-t-il.

« EDF fournira à l’ASN une mise à jour du plan de démantèlement de la centrale de Fessenheim d’ici avril 2020″, a répondu le groupe dans une note transmise à l’AFP lundi soir.

EDF assure prendre  »les mesures nécessaires » pour apporter à l’ASN les compléments d’information demandés, expliquant avoir « mis en place une organisation interne dédiée à la phase de préparation du démantèlement (2020-2025) » afin de « renforcer la coordination des différentes entités d’EDF dès la mise à l’arrêt des réacteurs de Fessenheim ».

Le pacte productif vert repoussé

Le pacte productif vert  repoussé

L e fameux pacte productif vert qui devait entre en application au début de l’année est repoussé à plus tard, vers le second semestre ou plus loin début 2021. Un pacte assez ambigu quant à ses objectifs puisque d’après Macron lui-même,  il s’agit d’alléger les charges mais on ne sait pas s’il s’agit des charges de l’État ou des collectivités et en outre de rendre le développement compatible avec les préoccupations environnementales. Deux préoccupations qui ne sont pas toujours liées et -ou cohérentes. Macron avait évoqué devant les ETI le handicap de compétitivité française évidemment partagée par les chefs d’entreprise. Aujourd’hui l’attente est forte pour les réduire. « Nous avons toujours un sujet sur la compétitivité coût, a consenti Emmanuel Macron, mais entre une baisse de la C3S, de la CVAE, des allègements de charges au-delà de 2,5 smic il faudra choisir ses batailles. » Par ailleurs, il se refuse à de nouvelles baisses d’impôts sans économies claires, « et c’est là-dessus qu’il faut encore travailler dans les mois prochains ».

Le sujet est d’autant plus épineux qu’en dehors de la C3S (La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. ) qui alimente le budget de l’Etat, le gros morceau des taxes de production est la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée; CVAE : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. … Elle fait partie, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale (CET), qui succède à la taxe professionnelle.) qui alimente à 50 % les régions, à 23,5 % les départements et à 26,5 % les communes.  Le sujet est explosif pour les collectivités locales déjà inquiètes d’avoir perdu la main sur la taxe d’habitation, même si elle est compensée par l’Etat.

Au sein de l’Association des régions de France on accueille avec circonspection le projet de modulation de la CVAE qui est proposé. Le sujet ne fait pas consensus.  »Il y a un débat entre les régions puissantes et celles qui le sont moins », confie une source. Certaines régions imaginent toutefois des dispositifs, des modulations sur certaines zones de leurs territoires (ce qui peut poser des problèmes juridiques) ou des baisses ou des exonérations à l’installation ou lors de reprise d’entreprises.

Le gouvernement se montre plus ouvert à ce que le Pacte productif contienne des dispositifs de suramortissement si les investissements sont orientés sur la transition écologique. Car le Pacte doit s’inscrire dans un projet de verdissement de l’économie.

« De toute façon les mesures financières passeront dans la loi de Finances de la rentrée donc il n’y a pas d’urgence et c’est mieux que l’on prenne un peu de temps », se conforte Guillaume Kasbarian, député La République en marche, actif sur les sujets industriels.

Le deuxième point d’achoppement provient des industriels eux-mêmes et concerne la dimension écologique. Le gouvernement a en effet demandé aux filières les plus émettrices de gaz à effet de serre de travailler sur une trajectoire climat. Comme l’explique Thomas Courbe, directeur général des entreprises, « l’industrie contribue, avec 82 millions de Tonnes de CO2, à 18 % des émissions de la France et quatre filières en concentrent 81 % ». Les quatre filières les plus émettrices sont la chimie-matériaux-déchets, l’agro-alimentaire, les mines-métallurgie-sidérurgie, la construction. « Dans le pacte nous négocions des trajectoires carbone à 2025-2030 et nous discutons du soutien public aux différentes filières », poursuit Thomas Courbe. Problème : ce travail est compliqué. « Huit filières doivent remettre leur copie. Certaines sont plus avancées que d’autres. Mais on est pour la première fois sur une stratégie très documentée pour arriver à moins 30 % d’émissions et à la neutralité carbone,  c’était impossible de finaliser en janvier si on voulait des plans robustes », confie Philippe Darmayan, vice-président de France Industrie et d’Arcelor Mittal France.

Un des éléments de la stratégie du pacte productif sera tout de même engagé plus rapidement, c’est la simplification. « L’impôt caché sur le capital et le travail, c’est notre lenteur », a lancé le Président le 21 janvier. Lors du conseil des ministres du 5 février, un projet de loi simplification sera présenté. Ses deux premiers chapitres concernent la simplification au sein de l’administration et les deux autres la simplification pour les entreprises, en particulier les procédures d’accélération des implantations et la sécurisation des porteurs de projets. Le texte devrait arriver au parlement après les municipales. L’attente du Pacte productif global met la pression sur son contenu .

(source Usine Nouvelle)

Déficit public : objectif repoussé en 2020

Déficit public : objectif repoussé en 2020

 

L’objectif de passer sous les 3% du PIB pour le  déficit public est repoussé en 2020. Dans sa précédente trajectoire, Bercy anticipait déjà une remontée du déficit en 2019, année où les entreprises bénéficieront encore du crédit d‘impôt compétitivité emploi (CICE) mais aussi en parallèle de la transformation de celui-ci en baisse de charges. Mais, dans cette précédente prévision, l‘exécutif espérait contenir le déficit à 2,9% dans deux ans. “Le gouvernement estime néanmoins que Bruxelles regardera avec compréhension cette dérive temporaire provoquée par une mesure exceptionnelle (…), le déficit devant retomber autour de 1,5% de PIB en 2020”, écrivent Les Echos. Le ministère de l‘Economie et des Finances a annoncé mardi avoir revu à la baisse les objectifs pour 2017 et 2018, à 2,9% du PIB pour cette année et 2,6% l‘an prochain, grâce à une croissance un peu plus forte que prévu. Le gouvernement, qui entend regagner du crédit en la matière auprès de l‘Union européenne, doit annoncer le 27 septembre sa trajectoire des finances publiques pour le quinquennat.

Rééquilibrage retraites encore repoussé !

Rééquilibrage retraites  encore repoussé !

 

Changement de majorité politique et brutalement le comité d’orientation des retraites recule de 20 ans la perspective de rééquilibrage des comptes. De toute manière, des scénarios faits au doigt mouillé car tout dépendra de la croissance c’est-à-dire du rapport actif retraité. Pour ne pas déplaire à la gauche et aux syndicats, on avait décrété ce rééquilibrage en 2020 maintenant il s’agit de ne pas déplaire au nouveaux gouvernement ; du coup on envisage la possibilité du rééquilibrage seulement en 2040 voir en 2050. Le système de retraite devrait rester déficitaire jusqu’au début des années 2040 dans le scénario le plus favorable sur les quatre envisagés (qui prévoit une croissance de 1,8% des revenus d’activité) et dégagerait ensuite des excédents jusqu’en 2070.Et le retour dans le vert n’aurait lieu qu’au début des années 2050 dans le deuxième scénario le plus favorable, qui repose sur une croissance de 1,5% des revenus d’activité. Dans l’hypothèse la moins porteuse, qui s’articule sur une croissance de 1% des revenus d’activité, le déficit ne cesse de se creuser sur l’ensemble de la période de projection, jusqu’à atteindre près de 2% en 2070. L’an dernier, le COR avait estimé que le système de retraite pourrait revenir à l’équilibre au milieu des années 2020 pour les deux meilleurs scénarios. Cette instance « indépendante » réunissant notamment des experts et des représentants des partenaires sociaux se montre également plus pessimiste sur la situation à court terme. Quel que soit le scénario économique retenu, le besoin de financement du système de retraite – c’est-à-dire son déficit – s’élèvera selon lui à 0,4% du produit intérieur brut (PIB) de la France en 2021, soit près de neuf milliards d’euros d’après un calcul de Reuters. Le rapport de l’an dernier prévoyait pour 2020 un besoin de financement moitié moindre, atteignant 0,2% du PIB.

Prélèvement à la source : repoussé à 2019

Prélèvement à la source : repoussé  à 2019

 

Il y aura d’abord une expérimentation du prélèvement à la source puis une évaluation avant une mise en œuvre éventuelle seulement début 2019 a annoncé le Premier ministre, Edouard Philippe, dans une interview publiée mardi soir sur le site du Parisien. « C’est plutôt une bonne réforme. On la mettra en œuvre, mais on va décaler la mise en œuvre au 1er janvier 2019″, a-t-il, dit interrogé par des lecteurs du quotidien. Le Premier ministre a précisé qu’entre les mois de juillet et septembre, le dispositif serait testé dans plusieurs entreprises volontaires. Ces tests feront l’objet d’un « audit, pour vérifier que ce dispositif fonctionne totalement ». Le ministère de l’Action et des Comptes publics précise que cet audit « sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances et d’un cabinet indépendant ». « Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017″, ajoute-t-il dans un communiqué. Avec le prélèvement à la source, l’impôt est collecté l’année du versement du revenu et non l’année suivante, comme c’est le cas actuellement. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi de Finances 2017 et suscite de fortes réticences de la part du patronat.

L’âge de la retraite repoussé à 67 ans ?

L’âge de la retraite repoussé à 67 ans ?

Doucement on s’oriente vers un recul de l’âge de la retraite à 67 ans , pas l’âge légal, mais l’âge pour toucher une retraite pleine avec les complémentaires. De toute manière ce ne sera qu’uen étape eu égard aux déficits et de la sécu et des caisses complémentaires. Bref du bricolage car la question centrale est celle de la démographie et d’un déséquilibre de plus en plus inquiétant entre nombre d’actifs et de retraités. Il est clair aussi quel’ absence de croissance et de cotisations plombent aussi les caisses. La cour des comptes avait déjà attiré l’attention sur la catastrophe qui se ^prépare.  Après dix années de bonne santé financière, les déficits s’accumulent tant depuis 2009 qu’à court terme, quel que soit le scénario retenu, « l’épuisement des réserves à échéance rapprochée » semble inéluctable. Pour les 18 millions de salariés concernés (Arcco) et, surtout, 4 millions de cadres, cette prédiction est d’autant plus inquiétante que la part complémentaire de leur pension avoisine souvent 30 %, 50 %, voire davantage de leur retraite globale… Non seulement, estime la Cour dans ce rapport. , il faut prendre des mesures d’urgence (notamment en demandant un nouvel effort aux cadres et en réformant la gestion des caisses), mais cela n’y suffira pas. Les magistrats de la rue Cambon font aussi allègrement sauter le verrou symbolique d’un nouveau recul de l’âge du départ à la retraite. C’est écrit noir sur blanc : la Cour envisage comme solution un recul de l’âge moyen de départ à la retraite de deux années, obtenu — comme cela est précisé en note de bas – « par un recul d’autant des âges légaux de départ à la retraite ». L’idée d’un abattement dégressif revient par exemple sur la table pour les pensions complémentaires perçues avant 67 ans. Pour un départ à la retraite à 62 ans, la décote atteindrait 40 %, puis 30 % à 63 ans, 18 % à 64 ans, 2 % à 65 ans et 1 % à 66 ans.  L’objectif principal de ces décotes est bien de repousser l’âge de départ à la retraite et non d’augmenter les cotisations comme le réclamaient certains syndicats. Le Medef assure qu’avec cet abattement dégressif, les économies seraient de 2,3 milliards d’euros par an, pour atteindre un montant total de 8,3 milliards d’euros d’ici à 2020 et 17 milliards d’ici à 2040. Autre piste évoquée par le patronat, la baisse du taux de réversion, c’est-à-dire la part de la pension du défunt versé à sa veuve ou son veuf, qui passerait de 60 à 55 %. Une mesure qui ne ferait économiser que 100 millions d’euros d’ici à 2030. Ces propositions ont du mal à passer chez les syndicats de salariés. « Les efforts demandés sont excessifs, » estime par exemple Jean-Louis Malys, le négociateur de la CFDT, qui ajoute : « il est inacceptable de partir sur ces bases ». La CFDT est favorable à une fusion des deux caisses complémentaires en un « régime unifié » d’ici à 2019, mais cette piste fait craindre à la CFE-CGC et à la CGT la fin du statut des cadres. Toutes ces mesures seront discutées dans la négociation paritaire qui démarre mercredi prochain. Elles s’appliqueraient pour les retraites prises à partir du 1er janvier 2017, pour ceux qui seraient nés après 1957. Les partenaires sociaux, patrons et syndicats de salariés ont jusqu’à fin juin pour négocier le retour à l’équilibre des régimes Arrco et Agirc.

 

 




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