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Réforme constitutionnelle : annulée ou simplement reportée

réforme constitutionnelle : annulée ou simplement reportée déclare Griveaux

 

Il y a à peine deux jours, le président du groupe parlementaire la république en marche déclarait que la réforme constitutionnelle serait annulée. En cause notamment un ordre du jour particulièrement chargé du Parlement. La réalité c’est que le pouvoir s’interrogeait sur l’opportunité de cette loi qui vise notamment à renforcer les pouvoirs de l’Élysée. Inévitablement seraient alors remontée à la surface l’affaire Benalla qui précisément a pris une telle ampleur en raison du pouvoir monarchique du président de la république. Concernant l’avenir de cette réforme les avis semblent partagés puisque Benjamin Griveaux a cru bon de contredire Richard Ferrand le président du groupe parlementaire la république en marche. Sans doute Macron veut-il démontrer qu’il n’est nullement affaibli par l’affaire Benalla  et que le rythme de réforme va se prolonger en dépit de ce qu’il a qualifié de tempête dans un verre d’eau. Reste que l’affaire en cause a modifié l’environnement politique et que l’image du président a été relativement affectée. Le Sénat déjà défavorable à cette réforme ne manquera pas de mettre des bâtons dans les roues à Macron. Le soutien du Sénat à cette réforme est indispensable puisqu’elle ne peut être votée que par les trois cinquièmes des parlementaires. L’autre solution pour faire adopter cette loi serait de recourir au référendum. Une procédure qui a peu de chances d’être utilisée compte tenu de la popularité en baisse du président de la république et du risque énorme que les Français, comme souvent, ne répondent pas vraiment à la question mais en profitent pour exprimer leur mécontentement. La vérité c’est que cette réforme a vraisemblablement du plomb dans l’aile et qu’elle sera sans doute reportée aux calendes grecques.

 

Révision de la constitution : Reportée à plus tard !

Révision de la constitution : Reportée à plus tard !

Il est peu surprenant que le débat parlementaire sur la future constitution soit reportée à plus trad. En effet le climat politique actuel se prête mal à une révision qui renforce notamment les pouvoirs de l’Élysée et du gouvernement au détriment du Parlement. La discussion pourrait reprendre à l’automne si toutefois l’environnement s’y prête, c’est-à-dire si l’affaire Benalla ne se transforme pas en véritable affaire d’État. Ce qui n’est pas impossible compte tenu des informations régulières concernant le sulfureux personnage devenu intime de Macron et qui par exemple est passé brutalement du grade de brigadier de réserve à celui de lieutenant colonel dans la réserve spéciale sans parler de ses autres avantages et habilitations.

Le gouvernement avait annoncé dimanche la suspension de l’examen du texte à l’Assemblée jusqu’à nouvel ordre, estimant que des “conditions sereines” n’étaient pas réunies dans l’hémicycle.

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a accusé lundi sur RTL l’opposition de droite et de gauche d’”obstruction” dans les débats sur la réforme voulue par Emmanuel Macron (“ils veulent protéger leur place”) et estimé qu’il s’agissait là du véritable “scandale d’Etat”, en référence à l’affaire Benalla.

La réforme se déclinera en trois textes distincts : constitutionnel, organique et ordinaire.

La loi Mobilités reportée : la réforme à l’envers

La loi Mobilités reportée : la reforme à l’envers  

 

La présentation du projet de loi sur les Mobilités, prévue au printemps, serait repoussée à l‘automne, à cause du lancement de la réforme de la SNCF d’après une information du patron d’Effiage (groupe de BTP). Il n’est pas certain que la manière dont s’y prend le gouvernement pour traiter de la question SNCF se révèle la plus productive. En effet, le gouvernement à choisi de s’appuyer sur un rapport, celui de Spinetta relativement partiel et provocateur. Certes certains éléments de la problématique sont indiscutables la SCNF est plus généralement le rail sont mal en point en France. Faute de transformation, la SNCF est condamnée à disparaître à terme. En cause de grandes déficiences en matière de gestion. Le pouvoir ne peut toutefois s’exonérer de ses responsabilités vis-à-vis de la dette qu’il a lui-même provoqué en imposant des lignes nouvelles à une entreprise qui n’avait pas le premier sou pour financer ses investissements. Comme souvent les facteurs explicatifs de cette situation sont complexes et les responsabilités multiples. Mais le gouvernement a choisi de prendre à témoin l’opinion publique en agitant le chiffon rouge sur les aspects qui ne sont même pas pertinents. Exemple quand on affirme qu’il faut supprimer les petites lignes qui représentent 45 % du réseau mais seulement 2 % de la clientèle. Avec un tel raisonnement il faudrait supprimer les trois quarts des routes secondaires. En outre on fait l’impasse grave d’un autre mode d’exploitation de ces petites lignes grâce à la décentralisation et à la privatisation. Bref, la prise en compte de la politique des transports est absente, comme celle de l’aménagement du territoire ou du développement durable. Autre mesure symbolique, l’hypothèse d’une suppression statut des cheminots. Un statut qui doit forcément évoluer et même forcément se réduire au sûr et a mesure retraite. Mais pourquoi aborder d’entrée comme l’a fait hier Darmanin la question des conditions sociales. C’est la même erreur que fait  le gouvernement concernant la réforme de l’État, il organise un débat à l’envers. La première question qui se pose est celle du champ de l’intérêt général.  En l’occurrence pour la SNCF, la définition de la nature et du champ spatial de son activité en cohérence avec la politique de mobilité. . La seconde question concerne les moyens d’assurer cet intérêt général avec ou sans la SNCF, avec la concurrencée. Ce n’est qu’ensuite on peut aborder sereinement les questions sociales. Quel STATUT, quelles catégories et à quelles conditions. En fait le gouvernement semble montrer qu’il veut régler cette question à la hussarde et pas nécessairement dans le bon ordre Pour l’instant l’opinion publique est attentiste sur ce dossier mais le risque est que s’agglomère au mécontentement des cheminots d’autres mécontentement surtout si la négociation s’engage aussi mal.

SNCF : grève reportée et balle dans le camp du gouvernement

SNCF : grève reportée et balle dans le camp du gouvernement

 

Les syndicats ne sont pas tombées dans le piège de la précipitation et renvoie la balle dans le camp du gouvernemenet. Ils attendront les décisions finales et officielles avant d’envisager un mouvement qui risque d’être long et dur. En cause surtout la méthode un peu à la va vite.  “Avec la mise en place du service minimum, il y a plusieurs phases avant de déclencher un préavis de grève. Aujourd‘hui, à quatre fédérations syndicales, on décide d‘enclencher cette première phase qui est l‘alarme sociale.” A déclaré un syndicaliste.  Didier Aubert, de la CFDT, qui proposait une grève reconductible à partir du 14 mars, a souhaité maintenir l‘unité en se rangeant à l‘avis des autres syndicats. Bruno Le Maire a répondu mardi sur France 2 aux mises en garde de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui avait dit la veille dans les Echos qu‘il ne “laisserait personne cracher à la figure des cheminots”. “Personne n‘a envie de cracher à la figure des cheminots”, a déclaré le ministre de l‘Economie et des Finances, démentant tout bras de fer. “Si on aime la SNCF, ce qui est mon cas, il faut cette transformation”, a-t-il assuré tout en précisant que l’éventuelle reprise par l‘Etat de la dette de la SNCF serait conditionnée à la mise en oeuvre de la réforme. Il s‘agit d‘une des conditions posées par le Premier ministre Edouard Philippe lundi en présentant la réforme, qui passe notamment par la fin du statut du cheminot. parallèlement,  la SNCF a publié mardi ses résultats pour l‘année 2017, qui témoignent d‘une progression du chiffre d‘affaires et d‘une “forte hausse de la fréquentation”. Selon une étude réalisée par RMC, Atlantico et Harris Interactive, 43 % des Français soutiennent les grèves et manifestations envisagées contre la réforme de la SNCF mais 69% sont pour la fin du statut du cheminot.

Etats-Unis : La réforme fiscale reportée en 2108

Etats-Unis : La réforme fiscale reportée en 2108

Mauvaise nouvelle aux États-Unis avec le report probable de la réforme fiscale en 2018. En outre cette réforme devrait être de moindre ampleur que prévu.  En clair,  les allégements de fiscalité seront plus faibles, ce que pensent environ 100 économistes interrogés par Reuters  en novembre. La croissance pourrait être contenue dans les deux années à venir tout juste au-dessus de 2 %  “Nous pensons que si le plan de réforme fiscale adoptée adopté l‘an prochain, il sera sans doute moins ambitieux et plus porté sur des déductions momentanées que témoignant d‘une réelle réforme”, a dit Ajay Rajadhyaksha (Barclays).L‘enquête, faite auprès d‘une centaine d’économistes, montre par ailleurs que la plupart d‘entre eux ont revu à la hausse leur prévision à court terme pour l’économie américaine, pensant qu‘elle croîtra à un rythme un peu supérieur au taux tendanciel de 2% durant les deux prochaines années, sans que l‘inflation ne s‘intensifie pour autant De fait, la plupart des économistes ne voient pas la mesure de l‘inflation privilégiée par la Réserve fédérale, l‘indice des prix PCE sous-jacent, atteindre son objectif de 2% avant le deuxième trimestre 2019. Enfin, ils estiment que la Fed relèvera encore l‘objectif des Fed funds d‘un quart de point à 1,25%-1,50% en décembre et que deux autres hausses suivront en 2018, une de moins que ce qu‘a laissé entendre la banque centrale.

Remontée des taux d’intérêt reportée par la Fed

Remontée des taux d’intérêt reportée par la Fed

 

Il se confirme que la Fed doit nécessairement prendre en compte les incertitudes qui pèsent sur l’économie internationale, du coup il est peu vraisemblable que la banque centrale américaine relève encore ses taux en 2016 des taux (seulement augmentés de 0, 25 en décembre 2015). La Fed avait d’ailleurs  pris de nombreuses précautions oratoires pour justifier de ce relèvement notamment en indiquant que le resserrement progressif tiendrait compte des résultats de l’inflation hors précisément cette inflation est loin de justifier d’autres augmentations de taux. Sur un an, la progression de indice des prix à la consommation est de 0,5%, soit légèrement mieux que le consensus (+0,4%). Mais  bien loin de l’objectif de la Fed qui vise 2 % par an.  La Fed qui considère que les États-Unis ont atteint leurs objectifs en matière de croissance et d’emploi voudra en effet tenir compte du net ralentissement de l’activité internationale. Un relèvement trop significatif des taux serait susceptible de provoquer un effet de contagion dans différents pays notamment en Europe et dans les pays en développement. Certes la croissance américaine est encore solide autour de 2 % par an sur un an mais elle ne pourra être longtemps à l’abri du tassement mondial observé en particulier en Chine (notamment sur les exports comme sur les imports).  Les perspectives économiques aux Etats-Unis sont rendues « plus incertaines » par les turbulences sur les marchés financiers qui vont aussi influencer le rythme des futures hausses de taux directeurs, ont estimé les membres de la Réserve fédérale (Fed) lors de leur dernière réunion monétaire. Selon les minutes de cette réunion des 26 et 27 janvier publiées mercredi, la Fed a pris acte d’un « durcissement » des conditions financières et estime que « l’incertitude » quant aux perspectives économiques a augmenté face à ces « récents développements économiques et financiers ». Les membres de la Fed ont averti qu’ils prendraient en compte, entre autres, des implications des turbulences sur les marchés pour « le rythme et le calendrier » des ajustements monétaires. Après les avoir relevés en décembre 2015 pour la première fois en 9 ans, le Comité Monétaire de la Fed (FOMC) avait laissé les taux directeurs inchangés il y a trois semaines, notant le ralentissement de la croissance américaine au quatrième trimestre et le sévère accès de volatilité des marchés. Concernant la Chine, certains se sont inquiétés du fait que les changements structurels en Chine et les déséquilibres financiers puissent « conduire à une décélération de l’économie plus sévère que prévue ». « Le cas échéant, cela augmenterait le stress économique et financier sur les économies émergentes et autres producteurs de matières premières comme le Canada et le Mexique », qui sont parmi les premiers partenaires commerciaux des Etats-Unis. « Sans compter », ajoute la Fed, « que les marchés financiers mondiaux pourraient continuer d’être affectés par l’incertitude quant au régime de change chinois ». Certains s’inquiètent ainsi « du frein potentiel du ralentissement en Chine sur l’économie des Etats-Unis ».

(Avec AFP)

La retraite reportée à 63 ans par le Sénat….. pas par l’assemblée !!!

La retraite reportée à  63 ans par le Sénat….. pas par l’assemblée !!!

 

Le petit jeu des navettes continuent entre le Sénat et l’Assemblée nationale en matière de retraite. Le Sénat qui veut reporter l’âge de départ en retraite prévue par la Sécu à 63 ans au lieu de 62. L’Assemblée nationale, elle, s’y refuse. Pourtant il s’agit d’une mise en cohérence du régime général avec celui des régimes complémentaires qui viennent d’être réformés. De toute manière il s’agit d’une guerre de positions illusoire car les dispositions aussi bien du régime général que celle des régimes complémentaires devront encore être revues  d’ici quelques années sinon tous les régimes sont condamnés à exploser.  Dans le cadre du projet de budget 2016 de la Sécu, la borne d’âge passerait progressivement de 62 à 63 ans. Mais l’Assemblée devrait annuler cette mesure.  Le Sénat, à majorité de droite, a voté ce mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2016 complètement remanié. Les 188 sénateurs de droite ont voté pour la nouvelle version du texte, et les 147 de gauche ont voté contre. Les débats s’étaient achevés vendredi après-midi, avant la série d’attentats meurtriers à Paris. Le texte doit ensuite être réexaminé par l’Assemblée nationale qui devrait annuler les modifications du Sénat. Après la navette parlementaire, la chambre basse aura le dernier mot.  Mesure symbolique votée par la droite au Sénat, que l’Assemblée devrait supprimer au final, le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans. Dans le détail, cette borne serait progressivement portée à 63 ans à compter du 1er janvier 2019, pour la génération 1957.  Il s’agit, avance le sénateur Gérard Roche à l’initiative de cet amendement, d’aligner les conditions de départ entre le public et le privé, à suite de l’accord sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco. Ce dernier, survenu fin octobre, instaure un malus pour inciter les salariés à partir plus tard à la retraite.  Les sénateurs ont par ailleurs voté la mise en place de trois jours de carence pour le personnel hospitalier. En revanche, les sénateurs ont approuvé la création par le gouvernement du «régime de prestation universelle maladie» qui doit simplifier l’accès à la Sécu.

Remontée des taux par la Fed : reportée à cause de l’emploi ?

Remontée des taux par la Fed : reportée à cause de l’emploi ?

Lors de sa dernière réunion officielle  la Fed a décidé de ne rien décider. Pourtant les chiffres tant de la croissance que de l’emploi étaient  satisfaisants. Or c’est en fonction de l’évolution de l’emploi qu’on devait gérer la politique des taux. Mais la présidente de la Fed a utilisé le prétexte- sans doute de manière judicieuse- la de la dégradation de la croissance internationale. Les très récents chiffres de l’emploi aux États-Unis semblent lui donner raison car la tendance de création d’emplois s’est nettement affaiblie au États-Unis.  Les entreprises ont nettement ralenti les créations de postes ces deux derniers mois aux Etats-Unis et les salaires ont baissé en septembre, une évolution qui alimente les doutes sur la capacité de l’économie à supporter l’impact d’une éventuelle hausse des taux de la Réserve fédérale d’ici la fin de l’année.  Les créations d’emploi hors agriculture n’ont atteint que 142.000 en septembre, alors que les économistes interrogés par Reuters en attendaient en moyenne 203.000. Les chiffres de juillet et d’août ont été révisés en baisse et font ressortir 59.000 créations de moins qu’estimé auparavant.  Le chiffre cumulé des deux derniers mois est le plus faible enregistré depuis plus d’un an et il pourrait conforter le scénario d’une décélération de la croissance américaine, en raison notamment des doutes sur la santé de l’économie chinoise.  Le secteur manufacturier américain a ainsi supprimé 9.000 postes en septembre après 18.000 en août. Celui des mines et de l’énergie, qui souffre de la chute des cours de nombreuses matières premières, en a perdu 10.000, septembre marquant son neuvième mois consécutif de baisse des effectifs.  « L’économie n’est pas aussi protégée que certains voulaient bien le croire », résume Brian Jacobsen, responsable de la stratégie d’investissement de Wells Fargo Funds Management.  Le taux de chômage, calculé sur la base d’une enquête distincte de celle servant à mesurer les créations de postes, est resté inchangé en septembre à 5,1%, comme attendu. La même enquête montre que 350.000 personnes sont sorties de la population active le mois dernier.

 

 

Hausse des taux : reportée à plus tard

Hausse des taux : reportée à plus tard

 

Il est probable que la hausse des taux de la Fed n’interviendra pas en septembre mais sera repoussé à plus tard. Deux raisons à cela, le fait que les créations d’emplois ne soient pas tout à fait à la hauteur des espérances mêmes si elles demeurent  encore très importantes. – Le secteur privé aux Etats-Unis a créé 190.000 emplois en août, selon l’enquête mensuelle du cabinet spécialisé ADP publiée mercredi, soit un peu moins que prévu. Les économistes interrogés par Reuters s’attendaient à 201.000 créations d’emplois. Le nombre d’emplois créés en juillet a en outre été révisé à la baisse, à 177.000 contre 185.000 en première estimation. La seconde raison tient à la situation chinoise et au tassement de son économie. Un tassement qui tend à  diffuser dans nombre de pays au plan mondial. s’y ajoutent  les mouvements boursiers erratiques tendanciellement orientés à la baisse et même les menaces sur le système financier chinois. Wall Street a donc rebondi mercredi, l’annonce de créations d’emplois inférieures aux attentes dans le secteur privé en août aux Etats-Unis ayant conforté l’hypothèse selon laquelle la Réserve fédérale ne relèvera pas ses taux ce mois-ci.  L’apaisement sur les marchés chinois a également favorisé le sursaut de la Bourse de New York, qui avait reculé mardi de 3% après la publication d’un nouvel indicateur attestant du ralentissement de la croissance de la deuxième économie du monde.  La Chine, qui a beaucoup pesé sur les marchés mondiaux ces derniers temps, a annoncé un nouveau durcissement des appels de marge sur les dérivés sur indices boursiers et un renforcement des contraintes sur les dérivés sur le change pour tenter de stabiliser ses places financières et de décourager la spéculation à la baisse sur le yuan. Wall Street a bien réagi en outre à un rapport de la Fed notant à la fois une légère augmentation des salaires aux Etats-Unis et les effets négatifs sur certaines entreprises du ralentissement économique en Chine. La situation encourageante sur le marché de l’emploi plaide en faveur d’une remontée des taux d’intérêt, toujours possible dès la mi-septembre même si les investisseurs sont de moins en moins nombreux à croire à ce scénario, en raison notamment de l’essoufflement de la croissance chinoise.

Conférence sociale : la question des seuils reportée ?

Conférence sociale : la question des seuils reportée ?

 

Il est possible que la question des seuils (nombre de salariés à partir duquel les procédures se complexifient (exemple DP, CE, formation etc.) ne soit qu’à peine abordée car i faudrait que le patronat s’engage sérieusement sur d’autres terrains pur que les syndicats cèdent sur ce point.  C’est le premier ministre lui-même qui le reconnaît: les seuils sociaux dans les entreprises «en eux-mêmes ne veulent rien dire», a déclaré mercredi Manuel Valls sur BFMTV. Il faut les revoir si «cela permet la création de milliers d’emplois», a-t-il même ajouté, ouvrant ainsi la porte à une simplification des seuils sociaux, depuis longtemps réclamée par les chefs d’entreprise en raison de leurs effets dévastateurs pour l’emploi. L’idée fait bondir les syndicats contestataires, la CGT la qualifiant de «bêtise» et FO de  «provocation de plus sans aucun effet sur l’emploi». Même si elle trouve l’annonce du premier ministre sur la forme cavalière à quelques jours de la grande conférence sociale et juge sur le fond «inacceptable» de «donner le sentiment que le dialogue social dans l’entreprise empêcherait l’embauche», la CFDT est disposée à ouvrir le débat au second semestre. Un chantier qui ne pourra, a encore assuré mercredi François Rebsamen, le ministre du Travail, «être conduit sans les partenaires sociaux, encore moins contre eux». À la nuance près, apportée cette fois-ci par Manuel Valls, que le gouvernement prendra «ses responsabilités» en cas d’échec. Quoi qu’il en soit, cette question des seuils sociaux en entreprise empoisonne la vie des employeurs depuis des décennies tant elle s’apparente à une véritable course de saut d’obstacles en France, où pas moins… de 28 seuils d’effectifs sont recensés. Les plus critiques sont les passages à 10, 20 ou 50 salariés, qui déclenchent toute une série de contraintes administratives supplémentaires. Passer de 9 à 10 salariés entraîne par exemple une hausse des cotisations pour la formation professionnelle de 2250 euros par an et rend obligatoire l’élection de représentants du personnel (DP) à partir de 11 salariés. Quant au franchissement de la barre des 50 salariés, il déclenche l’application de 35 obligations supplémentaires - comme la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) et d’un comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) – pour une facture estimée à 4 % de la masse salariale.  «Ces obligations ont un vrai coût et absorbent beaucoup de temps, qui ne sera pas utilisé à servir des clients et chercher des marchés, dénonce par exemple Laurent Bataille, PDG de Poulain Hydrauliques, entreprise familiale industrielle. Entre le CE, les DP et le CHSCT, cela coûte 870 euros par an par salarié en France contre 260 en Italie, ou 70 aux États-Unis.» Résultat, de nombreuses PME françaises reste bloquées à 19 ou à 49 salariés pour éviter le couperet du seuil. Un constat qui explique, en partie, le manque d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans le pays par rapport aux autres nations occidentalisées. En France, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés sept ans après sa création, contre 80 en Grande-Bretagne. Et s’il y a de ce côté-ci du Rhin 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 50 salariés, ce n’est pas sans raison! Des voies de contournement certes existent, comme créer une autre structure juridique, mais elles ne sont pas sans complication ni contrainte juridique. Un patron rapporte ainsi qu’un de ses confrères a préféré créer 80 entreprises différentes, toutes bloquées à 49 salariés, que franchir une seule fois la barre des 50! Un exemple extrême… Les seuils ont surtout un effet dévastateur sur l’emploi car ils représentent une vraie barrière psychologique à embaucher tant ils sont perçus par les patrons comme un facteur de complexité administrative. En 2012, l’Insee et l’Ifrap évaluaient ainsi la perte d’emplois générée par les seuils sociaux entre 70.000 et 140.000 emplois.  «Il y a un vrai effet psychologique. J’en ai été victime, je m’en faisais toute une montagne, reconnaît Bruno Grandjean, patron de Redex, l’un des derniers spécialistes français des machines-outils (2000 salariés). Car les seuils ont un coût, sont une source de complexité et nous infantilisent. Comme si nous n’étions pas capables de gérer le dialogue social dans nos entreprises!» Attaché à un dialogue social de qualité dans son entreprise, parce que c’est aussi une source de compétitivité, ce patron devance même les exigences des seuils quand une mesure est bonne. Il a par exemple généralisé la participation aux bénéfices de l’entreprise, «parce que c’est un formidable outil de motivation», dans tous ses établissements, y compris ceux de moins de 50 salariés.  «Arrêtons d’opposer les chefs d’entreprise et leurs équipes. Nous ne sommes plus dans la lutte des classes!, s’exclame Bruno Grandjean. Les salariés ont une vraie maturité et sont parfois plus en avance que ceux font les textes de loi.» Plaçant beaucoup d’espoir dans l’expérimentation – suggérée par François Rebsamen – d’un assouplissement des seuils dans certaines branches ou certaines régions, il «attend de l’intelligence collective des deux côtés: que les patrons ne fassent pas des seuils une montagne insurmontable et que les syndicats n’en fassent pas non plus une vache sacrée».

 

Réforme des régions reportée

Réforme des régions reportée

Réforme reportée au Sénat ; en cause une reforme bâclée et la révolte des barons locaux qui ne veulent pas voir leurs mandats réduits. En réalité Hollande voudrait passer en force car c’est la  reforme qu’il a à se mettre sous la dent. Un découpage par ailleurs incohérent qui ménages les intérêts électoraux du PS et ne correspond pas aux réalités économiques, sociales voire culturelles. Enfin 14 régions c’est encore beaucoup trop, il en faudrait tout au plus une dizaine articulées autour des centre qui structurent les flux de biens et de personnes ( les centres logistiques et de connexion). La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi prochain au Sénat, a donc été retirée de l’ordre du jour qui court jusqu’au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. Les représentants des groupes UMP, RDSE (à majorité radicaux de gauche) et CRC (Communiste, républicain et citoyen) à la Conférence des présidents – le conseil d’administration du Sénat – ont estimé insuffisante l’étude d’impact qui accompagne le projet du gouvernement. Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour se prononcer. Le projet gouvernemental redécoupe les régions métropolitaines (ramenées de 22 à 14) et reporte à décembre 2015 les élections régionales et cantonales de mars prochain. « Pour l’examen du projet de loi de réforme territoriale, la commission spéciale a eu très peu de temps pour travailler et n’a pas pu adopter de rapport », a déclaré Philippe Marini (UMP) en demandant en séance la révision de l’ordre du jour. « L’étude d’impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements », a-t-il dit. « Le Sénat doit avoir les moyens de débattre sereinement ». « L’article 8 de la loi organique d’avril 2009 précise que l’étude d’impact qui doit obligatoirement accompagner un projet de loi doit comprendre un certain nombre d’éléments et de documents », ont fait valoir de leur côté les sénateurs CRC dans un communiqué. « Cet article indique que ces éléments doivent être exposés +avec précision+ », ajoutent-ils. Or pour leur groupe, deux points « sont complètement absents de l’étude », qui fait 57 pages. Il s’agit de l’évaluation des conséquences du texte sur l’emploi des fonctionnaires territoriaux, et « des consultations qui ont été menées avant la saisine du Conseil d’Etat ». Ils notent aussi que « l’évaluation des conséquences économiques financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers envisagés pour chaque catégorie d’administration publique ne sont pas abordées en dehors de deux ou trois mots qui n’apportent rien à la réflexion ». De son côté le président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur (PS) a qualifié la saisine du Conseil constitutionnel de « pure et simple opération de retardement ». « L’essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale », a-t-il écrit dans un communiqué. « Les opérations de retardement ne sont pas à la hauteur de l’enjeu ». « On nous a dit ce matin au cours de la réunion de la commission spéciale sur la réforme que c’est un texte pour les 50 prochaines années. On n’en est pas à 10 jours près », a affirmé Roger Karoutchi (UMP). Il a estimé que l’examen de la réforme territoriale serait retardée de huit jours, tandis que la réforme ferroviaire, qui devait avoir lieu dans deux semaines, commencera le 1er juillet. Le Premier ministre Manuel Valls a assuré de son côté que le gouvernement fera tout pour que le texte « soit examiné cet été.

 

Hollande : inversion du chômage reportée en 2017 !

Hollande : inversion du chômage reportée en 2017 !

Hollande : si le chômage ne baisse pas d’ici à 2017, je n’ai, ou aucune raison d’être candidat, ou aucune chance d’être réélu »- il a quelque peu atténué par la même occasion l’onde de choc de l’affaire Aquilino Morelle.  Son conseiller politique avait annoncé quelques minutes plus tôt sa démission à l’AFP, accusé par le site d’information Mediapart de « conflit d’intérêts » pour avoir œuvré en faveur de laboratoires pharmaceutiques alors qu’il était haut fonctionnaire, inspecteur général des affaires sociales.  L’engagement du chef de l’Etat n’est pas inédit. Pendant la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy avait fait lui aussi un pari sur l’avenir. Promettant le retour au plein emploi à l’issue de son quinquennat, il s’était engagé à dire, s’il n’y parvenait pas: « C’est un échec et j’ai échoué. Et c’est aux Français d’en tirer les conséquences ».  Prononcée à Clermont-Ferrand, chez Michelin, la petite phrase de François Hollande prend aussi une dimension symbolique. C’est à propos de restructurations massives engagées au tournant des années 2000 par Michelin au prix de milliers de suppressions de postes, que Lionel Jospin, alors Premier ministre socialiste, avait lâché imprudemment: « Il ne faut pas attendre tout de l’Etat et du gouvernement ».  Cela étant, François Hollande ne prend pas un risque politique considérable. Sa promesse d’inverser la courbe du chômage d’ici à la fin 2013 est définitivement tombée à l’eau. Et le chef de l’Etat, au plus bas dans les sondages, ne pourrait de toute évidence espérer gagner une nouvelle fois la confiance des Français si la situation de l’emploi s’aggravait encore d’ici à la fin de son quinquennat.  Sa cote de popularité est déjà dans les tréfonds, avec encore cinq points de moins, à 18%, dans le baromètre mensuel IFOP-JDD d’avril. Et François Hollande est distancé de 40 points par Manuel Valls, un écart inédit entre les deux têtes de l’exécutif sous la Ve République, hors périodes de cohabitation.  Après la forte séquence Valls de ces derniers jours, le président semble d’ailleurs vouloir signifier à son nouveau Premier ministre et rival potentiel pour 2017 que le cap sur le chômage, c’est le sien et que si lui-même échoue, toute la gauche échouera.  D’un point de vue économique, « le pari est beaucoup moins risqué que celui d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année 2013″, estime Xavier Timbeau, de l’OFCE. « Dans les sorties de crises des récessions précédentes, l’économie française a atteint des rythmes de croissance jusqu’à 4%, ce n’est donc vraiment pas impossible », observe-t-il.   »La création d’emplois dépend à la fois de perspectives à très court terme et de perspectives à deux ou trois ans », note pour sa part Stefano Scarpetta (OCDE). Ainsi, selon lui, les réformes structurelles et la croissance économique qui « semble se confirmer » en Europe pourraient « créer un environnement favorable ».  Avec cette visite auprès du géant français du pneumatique, le chef de l’Etat entendait, selon son entourage, « renouer le contact avec les Français » et inaugurer un nouveau cycle de déplacements hexagonaux après deux mois loin du terrain « du fait d’un agenda international surchargé et des élections municipales ».  Las, l’affaire Aquilino Morelle puis cette déclaration auront éclipsé l’objet de sa visite chez Michelin, censée délivrer un message de « confiance » envers les entreprises françaises et illustrer la pertinence de son pacte de responsabilité et de solidarité.

 

Ecotaxe reportée à 2015, voire plus

Ecotaxe reportée à 2015, voire plus

 

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué vendredi que l’écotaxe serait modifiée dans le cadre de la loi de finances 2014, pour une mise en oeuvre logiquement pas avant janvier 2015. « Si on doit changer les règles de ce qui était l’écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l’automne 2014″, a dit le ministre au micro de RMC/BFMTV.

Écotaxe poids lourds reportée : surtout due à la résistance des entreprises

Écotaxe poids lourds reportée : surtout due à la résistance des entreprises

 

L’écotaxe qui vise les camions de plus de 3.5T sur le réseau  national (hors autoroutes déjà  payantes) avait déjà été reportée en octobre. En cause des modalités techniques mais surtout  la grogne des professionnels qui estiment que le pavillon français sera encore un peu plus affecté par cette nouvelle fiscalité théoriquement reportée sur le client. Dans les faits, compte tenu de la baisse du fret (autour de -5% en 2013)  et de la crise générale ce sera autant d’entreprises en moins (sans doute un nouveau record de faillites en 2013); des professionnels avancent le chiffre de 10 000 emplis supprimés. Un nouveau report vient d’être décidé au premier janvier officiellement en raison d’un manque de « préparation » ; En réalité en raison de la résistance des entreprises qui ont refusé de souscrire à cette nouvelle fiscalité ; fruit du Grenelle de l’environnement, cette taxe avait l’ambition de rééquilibrer la répartition modale. En faiat il s’agit d’une fiscalité supplémentaire qui n’aura aucun impact sur le report de trafic sur d’autres modes. En plus avec la mise en place d’une véritable cathédrale administrative qui va accroitre les couts du transport et affecter la rentabilité car le report intégral sur l’utilisateur est illusoire. Officiellement donc  En raison de « dysfonctionnements persistants » et du « manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement », l’écotaxe pour les poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, est reportée au 1er janvier 2014, ont annoncé les ministres des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve, ce jeudi 5 septembre. L’État avait confié la société Ecomouv la gestion et la collecte de cette taxe, mais des problèmes l’ont contraint à demander à ce partenaire « un dispositif corrigé ». Le gouvernement laisse planer la menace de sanctions financières en soulignant qu’il comptait appliquer « au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale ». Fin août, Frédéric Cuvillier avait demandé à Ecomouv un état des lieux sur l’avancement de la procédure d’enregistrement des poids lourds, indispensable pour pouvoir prélever la taxe. Ecomouv reconnaissait alors qu’à peine 20.000 camions avaient été enregistrés sur les 600 à 800.000 concernés. Cet enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids lourds et de payer l’écotaxe, grâce aux portiques mis en place sur le réseau national par Ecomouv’. Initialement prévue pour juillet dernier, la mise en place de cette taxe avait déjà été repoussée une première fois au 1er octobre. Lancée par la précédente majorité lors du Grenelle de l’environnement et votée en avril dernier, l’écotaxe, dite « taxe poids lourds », doit s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. 15.000 kilomètres de routes sont concernés et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d’euros par an. Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a prévu dans sa loi, votée en avril, d’imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leurs prix et donc à répercuter la taxe sur leurs clients.

Ecotaxe poids lourds : « l’usine à gaz » reportée en janvier

Ecotaxe poids lourds :  « l’usine à gaz » reportée en janvier

 

 

Malgré la météo clémente de la fin août, l’écotaxe poids lourds est dans le Les  dirigeants d’Ecomouv (chargé de récolter la taxe) devraient proposer au ministre un report de la mise en œuvre du système à janvier 2014, afin de laisser aux professionnels du transport le temps de «s’enregistrer» et de s’équiper de boîtiers de géo localisation. «J’ai toujours dit que je ne souhaitais pas qu’on mette en place un dispositif non sécurisé», rappelle le ministre. Or, à l’heure actuelle, seuls 10.000 poids lourds se seraient enregistrés. «Dans l’idéal, 100.000 à 120.0000 camions devraient l’être aujourd’hui», confie un proche du dossier. Plusieurs raisons expliquent ce retard. Les professionnels du transport ont dans leur ensemble mal accueilli un dispositif que le ministre lui-même a décrit comme une «usine à gaz», avant de décider de le reporter une première fois à octobre prochain. Le principe de répercussion de la taxe sur les clients des transporteurs a aussi été affiné. La complexité administrative de l’inscription suscite des rejets. De plus, les relations entre la filiale de l’italien Autostrade (choisie comme concessionnaire par le précédent gouvernement) et les pouvoirs publics ne facilitent pas non plus sa mise en œuvre. «Ce dispositif n’est pas le mien, rappelle Frédéric Cuvillier. Le contrat a été signé avec l’État en 2011.» En attendant, un observatoire de l’écotaxe poids lourds va être mis en place dans chaque département pour veiller à ce que les professionnels du transport respectent l’application de la loi. La taxe, censée récolter 1,2 milliard d’euros en année pleine, ne devrait donc pas rapporter cette année le moindre euro à l’agence de financement des infrastructures de transports de France

 

 

Loi anti récidive : reportée à plus tard ?

Loi anti récidive : reportée à plus tard ?

 

La réforme pénale pourrait avoir du plomb dans l’aile à cause de la montée du FN d’abord, ensuite en raison des incidents répétés avec la police enfin parce que  la position du gouvernement n’est pas claire et qu’il ne faut pas opposer fermeté et réinsertion. La réforme est-elle tenable? C’est tout l’enjeu de la bataille feutrée qui se joue à distance entre la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Quand la première plaide pour qu’elle soit présentée en Conseil des ministres en septembre, le second suggère en coulisse de mettre en place un système alternatif aux peines planchers. Et à l’Élysée, on temporise. Car il y a les retraites, donc, et le vaste mouvement de protestation que la réforme ne manquera pas de provoquer. Mais ce n’est pas tout. À l’approche des élections municipales de 2014, il n’y a aucun doute que la droite s’appuiera sur la réforme pénale pour intenter un procès en laxisme à l’exécutif. Lorsque Christiane Taubira avait présenté son projet l’année dernière, la gauche s’était vue accusée de renouer avec l’«angélisme». Or, après huit législatives partielles perdues par le PS sur fond de progression du Front national, le cocktail est explosif pour le pouvoir. D’ailleurs, François Hollande ne cesse de tergiverser sur le sujet. Depuis la présentation des conclusions de la «conférence sur la prévention de la récidive» en février, la présentation du texte en Conseil des ministres a successivement été annoncée pour juin, juillet et maintenant septembre. Ce n’est pas peu dire que le projet de Christiane Taubira bouscule les mentalités. Il repose sur la conviction de la garde des Sceaux que la prison, loin de protéger la société, ne contribuerait en fait qu’à radicaliser les délinquants. Et qu’il faudrait donc tout miser sur la réinsertion plutôt que sur l’enfermement. Pour Christiane Taubira, il s’agit d’une «réforme sociétale, avec un changement de paradigme, avec un changement dans l’appréhension du phénomène délinquant». Au début du mois, elle a d’ailleurs annoncé la création en 2014 de 300 postes de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, chargés notamment de l’accompagnement des condamnés et de la lutte contre la récidive. Le projet est en route, donc, mais il se heurte déjà à une forte opposition à droite. Ce n’est pas vraiment une surprise puisque la réforme pénale de Christiane Taubira entreprend de démonter tout ce qui a été fait sous la présidence de Nicolas Sarkozy. «Les politiques pénales de ces cinq dernières années ont aggravé la récidive», expliquait ainsi Christiane Taubira. Déjà, les réactions à droite sur le projet de la garde des Sceaux donnent un avant-goût de la tonalité des débats à venir. Selon l’un des secrétaires nationaux de l’UMP, Bruno Beschizza, le projet Taubira préparerait «une société sans justice où les voyous sont préférés aux victimes».

 

La négociation « historique » patronat –syndicat reportée en 2013 ; …. ou 2017 !

La négociation «  historique » patronat –syndicat reportée en 2013 ; …. ou 2017 !

La grande négociation historique (d’après Hollande (se poursuit donc. Elle achoppe toujours sur la question des CDD, dont les syndicats réclament la taxation pour freiner la précarité. Le Medef, qui tient la plume comme le veut une tradition établie, s’y refuse mordicus. Aucun mot à ce sujet dans la dernière version du projet d’accord débattue jeudi. « Cela crée zéro emploi et surenchérit le coût du travail », tacle Patrick Bernasconi, négociateur patronal et candidat pressenti à la succession de Laurence Parisot. En revanche, les dispositifs souhaités de longue date par l’organisation patronale figurent dans le texte en suspens : une sécurisation juridique des licenciements et le recours facilité aux « contrats de maintien dans l’emploi » – qui permettent de moduler le temps de travail ou les salaires au lieu de faire un plan social. Ainsi que la création d’un contrat de travail qui dure le temps d’une mission. Autrement dit, il suffirait d’un geste du Medef sur les CDD pour débloquer la situation et, peut-être, obtenir gain de cause sur la « flexibilité ». Le ministre du Travail Michel Sapin a estimé mercredi dans Le Monde que le patronat n’allait pas assez loin. « La crispation est un passage obligé dans une négociation, la pression est réelle, ce n’est pas pour cela qu’il faut écrire n’importe quoi », répond Bernasconi. « Je pense que François Hollande a aussi conscience de la difficulté de l’exercice. » Les syndicats, eux, font la grimace. « On a un peu l’impression d’avoir perdu notre temps. Le patronat est nerveux, les vacances leur feront du bien », a déploré Stéphane Lardy, le négociateur de Force ouvrière, à la sortie des discussions. Les intentions politiques de FO – signer ou pas – restent un mystère pour le gouvernement et les observateurs. Une chose est sûre, le syndicat de Jean-Claude Mailly revendique de longue date une surcotisation sur les contrats courts, les salariés en intérim ou CDD étant de plus en plus nombreux à s’inscrire au chômage. La CFDT avait, elle, proposé que la taxation des CDD soit dégressive, les premières semaines coûtant plus cher à l’employeur que les suivantes. En vain. Patrick Pierron, son négociateur, a dressé un « constat amer » sur les deux jours passés, selon ses termes : « La CFDT est déçue, nous sommes très loin d’un accord ». La centrale de Laurent Berger était la plus allante, son ton s’est durci ces derniers jours. « Je n’ai pas envie de signer un fiasco historique », a lancé pour sa part Marie-Françoise Leflon (CGC). La CGT, elle, répète à l’envi que le Medef veut imposer davantage de flexibilité et obtenir davantage de libertés pour licencier. Sa négociatrice, Agnès Le Bot, juge « la pression patronale maximale. Ils ont eu des résultats auprès du gouvernement avec le crédit d’impôt, ils en veulent encore dans cette négociation ». A l’instar du secrétaire général de sa centrale, Bernard Thibault, elle en appelle déjà aux députés pour retoucher l’éventuel accord qu’ils auront à transposer dans la loi. « Les attentes des salariés se sont exprimées à l’élection présidentielle, ce n’est pas le Medef qui a élu François Hollande », dit-elle. Dans l’ensemble, à côté des avancées pour les employeurs, le projet d’accord en contient plusieurs pour les salariés. Les mutuelles seraient généralisées à ceux qui n’en ont pas encore (une minorité). Les droits seraient conservés, dans une certaine mesure, en cas de chômage. Une telle mesure existe déjà mais elle est peu appliquée. Par ailleurs, les droits aux allocations de chômage ne seraient pas perdus lors d’une reprise d’emploi mais reportés. En cas de nouvelle période de chômage, ils s’ajouteraient aux droits acquis pour allonger la durée d’indemnisation. Autre disposition, un temps de travail plancher serait instauré pour les salariés à temps partiel. Et les élus syndicaux seraient mieux informés sur la situation financière de l’entreprise. Le patronat s’est dit prêt aujourd’hui à faire des avancées sur la présence des salariés dans les conseils d’administration, une mesure que le gouvernement entend inscrire dans un prochain projet de loi.




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