Report de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique

Report de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique

 

Pour l’Europe, la priorité n’est pas forcément environnementale ;  le credo, c’est la libre circulation des biens. Une libre circulation des biens qui serait entravée par l’interdiction des sacs plastiques que la France veut décider à partir de 2016. L’idée de la Commission européenne derrière cet avis est de veiller à ce qu’un État membre ne considère qu’il puisse y avoir entrave à la libre circulation des biens et des marchandises, autrement dit, que la loi française ne puise entraver le marché économique.  « Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu’on puisse prendre le décret et qu’on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu », a ajouté le ministère de l’Écologie, soulignant l’intention de Ségolène Royal de bien faire appliquer la mesure à la date prévue.  « Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d’application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement » En septembre à Bordeaux, Ségolène Royal avait affirmé que le décret serait publié « très rapidement » et que l’interdiction des sacs à usage unique allait « permettre de développer des industries de fabrication de sacs biodégradables et créer des emplois » en France.  L’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.  E ministère de l’Ecologie compte bien faire appliquer l‘interdiction de distribution de sacs plastique à usage unique aux caisses des supermarchés dès le 1er janvier. Mais la Commission européenne a demandé des précisions sur le décret qui doit être publié.

Centrale nucléaire Flamanville : nouveau report

 

Centrale nucléaire Flamanville : nouveau report

 

Grosse manipulation pour éviter de fermer Fessenheim avec la demande de décaler encore la mise en service de Flamanville. EDF a officiellement demandé au ministère de l’Energie d’étendre de 36 mois, soit jusqu’au 11 avril 2020, le délai de mise en service de l’EPR de Flamanville, dans une lettre consultée par l’AFP, où il s’engage aussi à étudier «l’unique hypothèse» de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.  Selon le décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville (Manche) adopté le 11 avril 2007, EDF avait un délai de dix ans pour mettre en service sa centrale nucléaire, mais l’électricien a reporté à fin 2018 son entrée en fonctionnement. Il devait donc demander au gouvernement une extension du délai prévu dans ce décret, chose faite le 9 octobre dernier dans une lettre signée de son PDG Jean-Bernard Lévy. Une demande dont la ministre «accuse réception», indique-t-elle dans sa réponse à l’électricien. «Ce nouveau délai permet de disposer d’une marge en cas d’aléa ne relevant pas directement du pilotage opérationnel du projet, et d’éviter ainsi, le cas échéant, une nouvelle demande de modification du décret», explique le PDG d’EDF.

 

Pacte responsabilité : report des aides

Pacte responsabilité : report des aides

 

Dans beaucoup de domaines l’État jongle avec la trésorerie par exemple en retardant le règlement de prestations dues  au secteur privé mettant d’ailleurs en péril certaines petites entreprises. Cette fois il décale de trois mois la baisse des cotisations prévues dans le pacte de responsabilité. La vérité c’est que la trésorerie de l’État est catastrophique et qu’il faut racler tous les fonds de tiroir pour faire semblant d’atteindre les objectifs de rééquilibrage budgétaire. Un rééquilibrage illusoire compte tenu notamment de l’indigence de la croissance. Dernier exact exemple en date celui de la sécurité sociale dont le déficit global dépasse 200 milliards et dont la Cour des Comptes dit qu’on ne peut plus désormais prévoir de date pour rééquilibrer les comptes. Le ministre des Finances Michel Sapin a donc annoncé ce mercredi que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet que trois mois après la date prévue.   « Je suis très inquiet et très en colère sur le fait qu’on puisse imaginer une seconde qu’on va encore redécaler de trois mois les mesures 2016 » du pacte de responsabilité s’était agacé ce mardi Pierre Gattaz, le président du Medef, lors de sa conférence de presse mensuelle. « Il faut tout faire pour que ce pacte aille jusqu’au bout dans le calendrier et le quantum, et je dirais il ne faut pas le retarder, il faut l’accélérer » avait-il ajouté. Mais pour le ministre des Finances, Michel Sapin, ce report de trois mois doit permettre de financer les incitations à l’investissement décidées en avril et des mesures d’emplois dans les TPE-PME, pour un montant total « de plus d’un milliard d’euros. »

Retraites : report de l’âge de départ à 64 ans

Retraites : report de l’âge de départ à 64 ans  

 

 

Ce n’est pas le premier cri d’alarme de la Cour des compte sur les retraites, cette fois sur les retraites complémentaires (Mais c’est la même problématique pour les pensions elle mêmes). En gros : trop de bénéficiaires et pas assez de cotisants d’où un trou de 400 milliards en 2040. Conclusion évident l’âge de la retrairetsera repoussé, le montant des retraites diminué et les cotisations augmentées. La Cour des comptes dresse un tableau alarmant des régimes de retraite complémentaire des salariés et des cadres et préconise un allongement de deux ans de la durée du travail, dans un rapport révélé ce lundi par Le Parisien/Aujourd’hui en France. Dans ce rapport intitulé « Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) », qui doit être publié ce jeudi, la Cour note une dégradation financière depuis 2009 avec des déficits qui ont atteint 4,4 milliards d’euros en 2013 et devraient avoisiner les 5,3 milliards en 2014. La Cour prévoit un trou de 15 milliards d’euros en 2030, portant le déficit cumulé durant toutes ces années à 100 milliards et à 390 milliards à l’horizon 2040. Cela s’explique par le départ en retraite des générations nombreuses du baby-boom d’ici à 2034 et par l’allongement de l’espérance de vie. La Cour des comptes préconise de recourir à trois leviers pour remédier à la situation : diminuer le montant des pensions, augmenter le niveau des cotisations et reculer l’âge de départ en retraite. La Cour envisage un recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite obtenu « par un recul d’autant des âges légaux de départ ». L’âge légal étant actuellement à 62 ans, il faudrait dés lors travaillé jusqu’à 64 ans pour toucher sa retraite complémentaire.

 

Report déficit français : Juncker contre

Report Déficit français : Juncker contre

L’ancien Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, s’est prononcé contre un délai, dans un entretien au Figaro ce vendredi 18 avril. « A priori, je ne vois pas d’élément qui permettrait de prolonger ce délai », a déclaré le candidat des conservateurs à la présidence de la Commission européenne, dans cet entretien. « Beaucoup dépendra du programme de stabilité que Paris doit présenter à la fin du mois », a-t-il ajouté. « Manuel Valls assure que la France est liée par les engagements pris avec ses partenaires. Nous allons voir ce qu’il en est ». « J’ai vu avec satisfaction l’engagement de Manuel Valls de réduire le déficit en dessous de 3% en 2015 et, dans le même temps, de stimuler l’investissement et l’activité. Cela prouve que responsabilité politique et croissance sont compatibles », a-t-il assuré.  Pour autant, Jean-Claude Juncker a insisté sur la nécessité pour Paris de passer aux actes en matière de réduction du déficit. « La mise en œuvre des réformes structurelles est essentielle. La France doit dire ce qu’elle veut faire, les autres pays de l’euro feront ensuite savoir ce qu’ils en pensent. Il ne suffit pas que les réformes soient annoncées. Il faut aussi qu’elles apparaissent au Journal officiel, qu’elles soient effectivement engagées », a-t-il dit. D’autant que selon lui, « la France n’est pas sur le déclin, ni même le malade de l’Europe. Elle est pleine de ressort et de potentialités », ajoutant: « Je ne vois aucun risque pour l’euro, si la France fait ce qu’elle a à faire. » Toutefois, « une austérité aveugle nuirait à la croissance », a-t-il reconnu en plaidant « pour une politique de rigueur qui permette à chacun de tenir ses promesses et d’enrichir le redressement par les réformes qui muscleront les économies de l’euro à moyen terme ». Le candidat à la succession de José Manuel Barroso a enfin affirmé : « à la tête de la Commission européenne, je travaillerais avec la France pour le respect des règles et pour une politique d’avenir ».

Pour un report de l’écotaxe (S. Royal)

Pour un report de l’écotaxe (S. Royal)

 

Ségolène Royal pour un report de l’écotaxe et pas seulement une suspension. Une suspension signifie en effet qu’elle pourrait être appliquée dès 2014. Son report serait politiquement davantage présentable.  Invitée de France 3 ce dimanche, Ségolène Royal s’est prononcée en faveur d’un « report » jusqu’à nouvel ordre de l’écotaxe, rapporte Le Lab d’Europe 1. « Pour l’instant, elle est suspendue. Il faut reporter l’application de l’écotaxe », a expliqué la présidente de la région Poitou-Charentes tout en expliquant qu’elle n’était pas non plus pour une suppression pure et simple.  »Le principe a été voté par le Parlement donc pour la supprimer il faut de nouveau un vote du Parlement et je ne pense pas que ce soit une bonne chose de recommencer les polémiques sur ce sujet. En revanche, le pouvoir exécutif a la capacité de dire : voilà, quelque chose a été voté, l’application se passe mal, une mise au plat est aussi à faire et une enquête parlementaire sur les flux financiers qui sont liés à l’écotaxe, donc le gouvernement pourrait annoncer le report de l’écotaxe, sans date. »Ségolène Royal avait déjà manifesté sa sympathie à l’égard du mouvement des Bonnets rouges en Bretagne. « La levée des Bretons, il y a quelque chose qui est assez réconfortant », avait-elle estimé sur Canal Plus. « Mais entendons-nous bien: ça veut dire que derrière il y a beaucoup de souffrances ».

Négociations UE-Etats-Unis : report selon Fabius

Négociations UE-Etats-Unis : report selon Fabius

Le chef de la diplomatie française Laurent Fabius a jugé mercredi inopportun de commencer les négociations commerciales entre Washington et l’Union européenne dans le climat de « méfiance » provoqué par les allégations d’espionnage d’institutions de l’UE par les Américains.  L’accord transatlantique est un accord très important, pour les Etats-Unis, très important pour l’Europe. Commencer à en discuter dans un climat de méfiance ne serait évidemment pas opportun », a déclaré Laurent Fabius, devant les députés français.  Dans la matinée, la porte-parole du gouvernement français Najat Vallaud-Belkacem avait jugé « sage » de les suspendre pour une durée de quinze jours « pour éviter toute polémique », le temps d’obtenir les informations demandées à Washington sur l’espionnage des institutions européennes.   »Pour qu’on puisse commencer à négocier, il faut le faire dans un climat de confiance, c’est l’évidence », a insisté à son tour Laurent Fabius. « Or comment peut-on avoir un véritable climat de confiance, alors qu’on ne sait même pas si les délégations seraient ou non espionnées ? ».

 

Ecotaxe PL: report au 1er octobre

Ecotaxe PL: report au 1er octobre

 

 

L’écotaxe qui vise les camions de plus de 3.5T sur le réseau  national (hors autoroutes déjà  payantes) est reportée en octobre. En cause des modalités techniques mais aussi la grogne des professionnels qui estiment que la pavillon français sera encore un peu plus affecté par cette nouvelle fiscalité théoriquement reportée sur le client. Dans les faits, compte tenu de la baisse du fret ( autour de -5% en 2013)  et de la crise générale ce sera autant d’entreprises en moins ( sans doute un nouveau record de faillites en 2013); des professionnels avancent le chiffre de 10 000 emplis supprimés. Le ministre délégué chargé des Transports Frédéric Cuvillier annonce dans Les Echos de jeudi un report au 1er octobre de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, initialement prévue pour le 20 juillet. «Un certain nombre de travaux complémentaires doivent être menés et la fiabilité du dispositif doit être sécurisée», explique le ministre dans le quotidien économique. «L’objectif est une mise en œuvre au 1er octobre au niveau national » et l’idée d’une expérimentation en Alsace», «initialement prévue en avril, tombe d’elle-même, puisque le système n’est pas prêt», déclare Frédéric Cuvillier. Cette expérimentation «sera remplacée à partir du mois de juillet par une phase d’essai nationale du dispositif, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe», ajoute-t-il. Issue du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe doit s’appliquer aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant, selon des barèmes kilométriques. Mais les professionnels réclamaient un report, s’inquiétant notamment des modalités de répercussion de la taxe sur leurs clients, et demandaient une période d’expérimentation.

Etats-Unis: report du plafond de la dette

Etats-Unis: report du plafond de la dette

Le plafond de a dette pourra être dépassé au moins pour queues mois. Le Congrès américain a en effet définitivement approuvé jeudi le report jusqu’en mai de l’échéance du plafond de la dette, donnant plus de trois mois aux démocrates et républicains pour s’entendre sur le budget et éviter une nouvelle crise. Le Sénat a approuvé par 64 voix contre 34 un texte, déjà voté par la Chambre la semaine dernière, autorisant le gouvernement à dépasser la limite légale du plafond de la dette jusqu’au 18 mai et repoussant d’autant la menace d’un défaut de paiement.  Ce plafond d’environ 16.400 milliards de dollars a été atteint le 31 décembre, et le Trésor disait qu’il ne disposait que de quelques semaines de marge de manoeuvre, jusqu’à fin-février ou début mars, avant d’être forcé à faire défaut sur ses obligations.  Le conflit faisait courir aux Etats-Unis le risque d’une dégradation de leur note de crédit, comme en août 2011, quand l’agence de notation Standard and Poor’s a fait perdre à Washington son « AAA ».  Démocrates et républicains vont employer les quelque trois mois devant eux à forger un accord sur le budget de 2013 et les années suivantes. La partie impôts a été réglée le 1er janvier, lors des négociations sur le « mur budgétaire » qui s’étaient achevées au petit matin.  Mais la question des dépenses et du déficit continue de diviser Washington. Les républicains, déjà frustrés de l’accord du mur budgétaire, exigent de profondes coupes budgétaires, notamment dans les mammouths que représentent la retraite (« Social Security ») et les assurances santé pour les plus de 65 ans (« Medicare ») ou les plus pauvres (« Medicaid »).  Pour forcer leurs collègues du Sénat à accélérer les débats, les républicains de la Chambre ont introduit une clause dans la loi: les salaires des sénateurs seront retenus à partir du 15 avril et jusqu’à ce que les sénateurs votent un budget pour l’exercice fiscal 2014.

 

 

 

Nouveau :- site chansons-poèmes de  g.bessay:

• http://chansontroisiemeage.unblog.fr/ 

 

PS : non-cumul des mandats ; on verra plus tard !

PS :  non-cumul des mandats ; on verra plus tard !

C’était l’une de ses promesses de campagne. « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats », affirmait François Hollande dans son programme électoral. Dans quel délai? Le président évoquait les échéances intermédiaires de 2014. Une date que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi lors d’un point presse. Ce dernier a toutefois indiqué que « la question du curseur fera débat » et a annoncé une précision : selon lui, « on ne pourra pas mettre la même règle probablement pour tous les maires » qui ont un mandat de parlementaire. Les petites communes pourraient ainsi être exemptées de cette règle du non-cumul d’un mandat. »Est-ce que cela sera 20.000 (habitants, ndlr) ou 3.500, cela fera partie du débat », a encore fait savoir le ministre. Alain Vidalies a également affirmé que « le mieux serait qu’à l’intérieur du Parti socialiste, il y ait une anticipation ». Celle-ci est déjà prévue : les militants se sont prononcés en faveur du non-cumul mandat et ce, dès 2012. Le texte soumis au Conseil national du PS dès juin 2010 affirmait ainsi que « tout candidat-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin ». Soit septembre 2012 pour les députés élus en juin. En octobre 2011, lors du duel entre François Hollande et Martine Aubry dans l’entre-deux-tours des primaires socialistes, le Corrézien avait rappelé sa position : « Qu’a décidé mon parti? Quoi qu’il se passe en 2012, nous appliquerons le non-cumul des mandats à la fin de l’année 2012. J’y suis favorable, je l’ai voté, ce sera appliqué. (…) Ce sera applicable [dès] 2012 pour le Parti socialiste ». Et déjà à l’époque, l’ancien premier secrétaire du PS faisait bien la distinction entre les élus socialistes et « tous les parlementaires ». « Si je deviens président de la République, il y aura le vote d’une loi qui s’appliquera donc à tous les députés et tous les sénateurs. » Reste que, aujourd’hui, les députés socialistes semblent moins enclins à respecter cette position avant le vote d’une loi, malgré leur engagement deux ans plus tôt. Dans une interview au Figaro mercredi, Bruno Le Roux, le patron du groupe PS à l’Assemblée, a réaffirmé vouloir « anticiper le non-cumul des mandats », mais semblait attendre les ordres de Solférino. « Nous ferons ce que le PS nous demandera de faire », disait-il également, cité par France TV info. Le vice-président du groupe socialiste, Philippe Martin, était un peu plus sceptique. « Sans vouloir renier un engagement, maintenant qu’on a gagné, autant appliquer la loi du pays lorsqu’elle sera votée et s’appliquera à tous. On ne va pas chipoter pour quelques mois », confiait-il également à FTVI. Le ministre Alain Vidalies lui-même ne semblait pas non plus en faire une formalité : « Ça ne va pas changer la face du monde », rappelait-il mercredi. L’objectif fixé à septembre 2012 semble donc s’éloigner. D’autant plus que pour l’heure, de nombreux députés socialistes sont en situation de cumul, à deux mois de la date butoire. En  se basant sur le moteur de recherche du site de France Télévisions, 159 élus PS sont concernés par la décision de leur parti.

Etape de l’audit des banques espagnoles reportée

Etape de l’audit des banques espagnoles reportée

 

La deuxième étape, plus détaillée, de l’audit des banques espagnoles, qui était initialement prévue le 31 juillet, est reportée à septembre, apprend-on mardi auprès de la Banque d’Espagne. En clair difficile d’y voir clair car les actifs pourris sont difficiles à identifier et les estimations actuelles très approximatives (comme pour toutes es banques) « La décision de reporter le seconde partie de l’audit des banques espagnoles a été prise par le comité d’évaluation. Afin de récolter davantage d’informations sur le livres des prêts sur une base individuelle et cela va retarder (…) tout le processus à septembre », a précisé une source à la Banque centrale espagnole, qui n’a pas voulu être identifiée. La première étape est toujours prévue d’ici au 21 juin, ajoute-t-on de même source.