Royaume-Uni : un report « limité » du Brexit voté qui ne change rien

Les Britanniques ont voté pour le principe d’un report limité du Brexit. Mais un report qui ne clarifie guère la situation. La question fondamentale est de savoir si la Grande-Bretagne veut ou non demeurer dans l’union économique ; Si la Grande-Bretagne va se résoudre à organiser un nouveau référendum ou de nouvelles élections. Le problème, c’est que les Britanniques sont complètement englués dans leurs contradictions. Pour résumer il voudrait quitter l’union économique mais continuer de bénéficier de ses avantages en matière notamment d’échanges commerciaux mais sans se soumettre aux règles communautaires. Des conditions inacceptables pour l’union économique qui attend vainement une clarification de la posture britannique. Pour gagner du temps, Theresa May va soumettre au vote du Parlement, le 12 mars au plus tard, la version modifiée de l’accord de divorce qu’elle aura pu obtenir de Bruxelles. La première mouture de cet accord avait été massivement rejetée en janvier par les députés. Si cette nouvelle version est également recalée, la Première ministre demandera le 13 mars aux élus s’ils veulent sortir de l’UE sans accord. Et en cas de refus, elle leur soumettra le 14 mars une proposition de report « limité » du Brexit.  La vraie solution serait évidemment de reporter par exemple de deux à trois ans l’éventualité d’un Brexit. Le temps nécessaire pour que la conjoncture politique évolue en Grande-Bretagne. Mais pour l’instant cette  propositions de report prolongé est inacceptable outre-manche où l’on redoute en même temps les effets d’un Brexit dur dans les conséquences serait assez dramatique pour le Royaume-Uni mais aussi pour l’Europe même si c’est  dans une moindre mesure. En Allemagne par exemple un break site dur pourrait entraîner un affaiblissement du PIB de l’ordre de 0,5 % et autour de 0,3 % en France. Mais pour reporter le Brexit, il faudra que les pays de l’UE donnent leur accord à l’unanimité. Le président français, Emmanuel Macron, s’est dit mercredi prêt à examiner une telle demande « si elle est justifiée ». « Nous ne pourrons en aucun cas accepter une extension sans une perspective claire sur l’objectif poursuivi », a-t-il prévenu, rappelant que l’accord de retrait ne pourrait pas être renégocié. Même son de cloche du côté de Michel Barnier, négociateur européen sur le Brexit. Ce dernier a estimé qu’un éventuel report serait possible, à condition que les Britanniques expliquent à quoi ils veulent employer le temps supplémentaire alloué.

La comédie du   Brexit va continuer avec un possible report en 2021

 La problématique politique de la Grande-Bretagne vis-à-vis du Brexit  qui devient de plus en plus caricaturale. En effet politiquement la Grande-Bretagne doit affirmer qu’elle entend quitter l’union européenne pour respecter le référendum. Dans le même temps, Theresa May cherche une porte de sortie pour que ce Brexit  ne soit pas effectif en donnant l’illusion qu’elle peut renégocier l’accord de sortie. Comme nous l’avons indiqué à de nombreuses reprises, compte tenu des contradictions actuelles, la seule issue possible est de reporter la mise en œuvre du Brexit en attendant que les conditions politiques britanniques puissent évoluer.  La Grande-Bretagne s’enfonce dans la confusion la plus totale vis-à-vis du Brexit. En fait,  on ne sait pas si les intéressés font durer le plaisir pour reporter la date de départ voir même pour certains pour rester dans l’union. Ce qui paraît certain pour l’instant c’est que le projet d’accord conclu entre l’union économique et la première ministre britannique ne parvient pas à recueillir le soutien d’une majorité au Parlement. Du coup,  ou bien il faudrait recommencer complètement la négociation, ou envisager une sortie brutale. Sans parler de ceux qui souhaitent une nouvelle négociation. Finalement,  en l’état des oppositions aussi bien des pros Brexit  que des anti Brexit au projet d’accord entre l’union et Theresa May tout cela pourrait se terminer par de nouvelles élections. De nouvelles élections qui donneraient du temps aux uns  et aux autres pour affiner leurs arguments. Politiquement Theresa May est complètement coincée. Le projet d’accord négocié avec Bruxelles, qui prévoit un maintien des liens commerciaux avec le continent, est contesté tant par l’opposition qui refuse de faire le moindre cadeau à la dirigeante que dans les rangs du Parti conservateur au sein duquel les plus farouches adversaires de l’Union européenne déplorent que le texte ne prévoie pas de rupture nette. Le projet est aussi contesté par les partisans d’un maintien dans l’Union, qu’ils soient conservateurs, travaillistes ou libéraux-démocrates et qui réclament la fin de la procédure de sortie. Les libéraux-démocrates ont d’ailleurs réclamé la révocation pure et simple de l’article 50 qui encadre la sortie d’un Etat membre de l’Union. Compte de tenu de cette situation de fait la date de rupture avec l’union européenne pourrait être reportée .Les dirigeants européens étudient d’ailleurs  la possibilité de reporter le Brexit jusqu’en 2021 si la première ministre britannique, Theresa May, ne parvient pas à faire adopter par le Parlement de Westminster l’accord qu’elle a négocié avec Bruxelles, rapporte dimanche le Guardian en citant des sources européennes. Vivement critiquée par l’opposition travailliste après ce nouveau report, la Première ministre pourrait envoyer lors des débats qui auront lieu cette semaine au Parlement le signal qu’elle est disposée à écarter l’hypothèse d’une sortie sans accord (« no deal »), dont ne veulent ni les parlementaires, ni les milieux d’affaires, a rapporté dimanche soir la BBC en citant une source gouvernementale. Et la seule porte de sortie serait un report de la date de mise en œuvre effective du Brexit.

EPR de Flamanville : nouveau report ?

 

Comme c’était déjà, il se pourrait que l’EPR de Flamanville ne puisse être opérationnel avant 2020. En cause, la fragilité de certaines soudures observées par l’autorité de sécurité nucléaire. Une fragilité d’ailleurs contestée par EDF. La sévérité que semble manifester l’autorité de sécurité nucléaire s’explique aussi peut-être par le fait qu’elle sera amenée à prolonger la durée des réacteurs de nombre de centrales à 40 ou 50 ans. ‘L’autorité de sécurité nucléaire veut donc montrer sa rigueur pour autoriser de tel report.  « L’exploitant pense pouvoir démontrer, sur la base de calculs et d’essais mécaniques, que ces huit soudures présentent un niveau de qualité suffisant. Nous jugerons sur pièces (…) Si, à l’issue de l’instruction, l’ASN estimait que les justifications fournies par EDF (…) n’étaient pas suffisantes et qu’il fallait reprendre ces huit soudures, les délais aujourd’hui envisagés par EDF pour la mise en service de l’EPR ne pourraient pas être respectés. » A indiqué l’ASN. « Ça prend un certain temps et ce temps n’est pas compatible avec le délai qui a été affiché à ce stade par EDF pour l’autorisation de mise en service. » L’autorité ne se prononcera pas avant fin 2020 sur la prolongation de la durée de vie du parc d’EDF.

Brexit : une seule solution le report dans le temps

Brexit : une seule solution le report dans le temps

 

Après le rejet par la chambre des communes de l’accord conclu entre l’union européenne et la Grande-Bretagne, il ne reste pas d’autres solutions que de reporter dans le temps la date du Brexit. En effet il sera impossible de négocier un accord susceptible de recevoir l’approbation des députés britanniques à la date prévue. Par ailleurs la situation politique interne en grande Bretagne est inextricable. Faut-il rappeler que ceux qui négocient aujourd’hui pour le compte de la Grande-Bretagne la séparation avec l’union européenne sont ceux qui étaient contre un Brexit. Au sein même des conservateurs c’est la plus grande contradiction entre ceux qui mélangent  les questions de politique interne notamment qui souhaitent changer le premier ministre et ceux  qui se déterminent uniquement sur la problématique européenne. Pour tout dire, la Grande-Bretagne s’est ainsi installé  dans une pagaille monstre. Elle ne pourra pas en sortir si l’UE  n’accepte pas de reporter la date officielle de la rupture. Ce qui permettra de négocier un accord amélioré. Une rupture brutale sans accord risque de provoquer un choc économique considérable. Par ailleurs on voit mal les conservateurs trouver une majorité pour destituer Theresa May car ils pourraient bien perdre la majorité à la chambre. On va donc vivre dans les semaines et les mois à venir de grands moments d’incertitude et de déstabilisation pour la Grande-Bretagne. En faite nombre de responsables britanniques ont joué à l’apprenti sorcier et se retrouvent  finalement sans solution pour sortir le pays de la crise. Cette incertitude politique va en plus ajouter à un climat économique plus morose qui va complexifier la recherche d’un compromis.les Députés de la chambre des Communes ont donc très nettement rejeté mardi soir l’accord de Brexit conclu par la Première ministre britannique Theresa May et l’Union européenne. Quatre cent trente-deux députés ont voté contre l’accord de Brexit et 202 ont voté pour.

Brexit : un report pour éviter la crise britannique

Brexit : un report pour éviter la crise britannique

 

 

 

Comme c’était prévisible la Grande-Bretagne est tellement empêtrée dans ses contradictions vis-à-vis du Brexit qu’on pourrait arrêter les pendules quant à la décision de quitter l’union. Ce serait une sorte de porte de sortie politique pour éviter la crise outre-manche. En effet la date de sortie officielle est fixée le 29 mars mais le gouvernement britannique est complètement paralysé parce qu’il ne veut ni organiser un nouveau référendum, ni voter en l’état l’accord passé avec l’union européenne pour la transition. La seule solution politique serait donc de provoquer de nouvelles élections législatives que les conservateurs ne sont d’ailleurs pas sûrs de gagner. De toute manière le contexte politique n’est pas réuni pour qu’une décision définitive intervienne le 29 mars concernant la sortie de l’union européenne par la Grande-Bretagne. Du coup de manière discrète des contacts sont pris à l’initiative surtout des Britanniques pour envisager un report de la date fatidique. Ce qui permettrait peut-être de réunir les conditions d’un contexte politique plus favorable à un accord de transition. Ce ne serait pas la première fois que la Grande-Bretagne et le gouvernement conservateur se contredisent sur cette affaire complexe du Brexit. Le quotidien britannique cite trois sources européennes qui disent avoir été approchées par des représentants de Londres chargés de « sonder le terrain » alors que le projet de Brexit négocié par la première ministre Theresa May avec Bruxelles est contesté, tant par l’opposition travailliste que par de nombreux membres de sa majorité conservatrice.

Réagissant aux informations rapportées par le Telegraph, un porte-parole du 10, Downing Street a déclaré que Theresa May a toujours affirmé que le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne le 29 mars prochain et qu’aucun report de la mise en œuvre de l’article 50 des traités européens ne serait demandé.

 

 

L’impôt à la source : mise en œuvre, report ou abandon ?

 Finalement le gouvernement lui-même a instillé l’inquiétude sur le sort qui sera réservé au prélèvement à la source. Déjà reporté, ce prélèvement devait intervenir au 1^er janvier mais pour des raisons davantage politiques que techniques le pouvoir se demande s’il est bien opportun de créer une nouvelle source de mécontentement chez les salariés. En outre, les entreprises sont fondamentalement contre d’avoir à se situé à l’administration fiscale. La grande peur,  c’est que les salariés qui contrairement aux entreprises résonnent en net sur le salaire constatent une brutale diminution de la rémunération de 100 euros en moyenne hors le pouvoir d’achat des Français a déjà subi une perte 0,6 % au premier semestre, elle pourrait atteindre 1 % d’ici la fin2018 avec la reprise de l’inflation. Paradoxalement les Français sont pour la mise en œuvre de cette réforme à hauteur de 64 % des intéressés. Mais le sentiment des Français n’intègre sans doute pas encore l’effet psychologique d’une baisse sensible de la feuille de paye en net. Pas étonnant que le gouvernement s’interroge non pas tellement sur des questions techniques (type bug)) mais sur l’opportunité politique et sociale de la mise en œuvre d’une telle réforme qui n’est pas sans danger.

Entreprises : report des allègements fiscaux

Entreprises : report des allègements fiscaux     Il y aura bien transformation CICE en allégement de charges pérenne. Par contre,  les mesures supplémentaires de diminution de quatre points des cotisations sociales au niveau du SMIC, elles, seront décalées au 1^er octobre au lieu du 1^er janvier 2019. En clair pour 2019 les allègements de charges seront assez faibles par rapport à 2018. Reste à savoir aussi si d’autres charges supplémentaires ne seront pas créées comme par exemple la prise en compte d’une partie des indemnités journalières en cas de maladie encore l’augmentation des cotisations ASSEDIC qui pourraient se combiner avec une plus forte dégressivité des indemnités.  Autre mesure, annoncée quelques heures plus tard par M. Le Maire lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef): la hausse du taux du cinquième acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.« Il n’y aura pas d’élargissement mais celles qui y sont soumises verront le taux augmenter par rapport aux trois tranches existantes », a expliqué le ministre, disant anticiper un gain de 1,3 milliard d’euros pour les finances publiques. Les acomptes d’impôt sur les sociétés sont des versements payés par anticipation par les entreprises sur une partie de leur chiffre d’affaires.« Il s’agit d’avances de trésorerie. Cela ne changera pas le montant final d’impôt sur les sociétés payé par les entreprises », a précisé Bercy. « Ça ne fait que résoudre un problème de très court terme pour la trésorerie de l’Etat en 2019 et ça ne résout pas les vrais problèmes structurels de ce pays, 57% de dépense publique sur le PIB » alors que la moyenne européenne est autour de 50%, a estimé Geoffroy Roux de Bézieux. Un avis partagé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui a dénoncé dans un communiqué le report d’allègement de charges annoncé par Bercy.

Formation professionnelle : report de la réforme du gouvernement

Formation professionnelle : report de la  réforme du gouvernement  

Pour ne pas percuter l’annonce de la réforme SNCF, le gouvernemenet a décidé de décaler ses annonces sur la formation professionnelles. Cela aurait sans doute mécontenté un peu plus les partenaires sociaux notamment les syndicats. Ce n’est un secret pour personne que l’accord intervenu entre les partenaires sociaux ne plait pas au gouvernemenet. Un accord critiqué  par la ministre du travail et qui avait justifié l’annonce d’un bing band dans ce domaine.   L‘équipe de communication de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a expliqué que l‘annonce de la réforme risquait d‘être éclipsée par l‘actualité relative à la SNCF. L’aveu en fait qu’il ne fallait pas cumuler les motifs de mécontentement.  Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lundi les grandes lignes de sa réforme de l‘entreprise ferroviaire, suscitant la colère des organisations syndicales. Ces dernières doivent se prononcer mardi sur une grève unitaire. Ce report ne reflète pas de dissensions en interne, assure-t-on au cabinet de la ministre. Aucune date n‘a été avancée pour la présentation de cette réforme, dont la ministre attend une simplification du système qui risque de se heurter aux nombreuses superstructures qui vivent de ce véritable fromage.

GM&S : cinquième report du tribunal !

GM&S : cinquième report du tribunal !

 

C’est le cinquième report de décision du tribunal de commerce de Poitiers pour  la reprise de l’équipementier GM&S Industry, tribunal qui a prolongé la période d’activité de l’usine au 18 septembre. Le tribunal se prononcera le 4 septembre prochain sur l’unique offre de reprise du groupe GMD qui propose le maintien de 120 emplois sur 277. »A cette offre de reprise étaient attachées des conditions suspensives qui n’ont été levées qu’à l’audience », a dit le président du tribunal de commerce de Poitiers, Patrick de Lassée à BFMTV. »Le tribunal ne pouvait pas valider cette offre dans la mesure où les institutions représentatives du personnel ne s’étaient pas prononcées à ce sujet. »Le tribunal a déjà repoussé sa décision sur le projet de reprise quatre fois en deux mois pour laisser le temps aux parties prenantes au dossier de s’entendre. Il a néanmoins toujours permis le maintien des activités, précise son président. Le dossier avance cependant dans le bon sens  d’après l’avocat des GM & S :  « on constate que l’offre de GMD est ferme parce que les trois conditions posées sont réunies, les 15 millions d’euros d’investissement, le rachat des murs et le vote positif des salariés à l’offre [N.D.L.R., cette dernière pourrait ne pas être souhaitée par le liquidateur judiciaire et Alain Martineau]. Et le 31, ce n’est pas la fin, explique Me Borie. Il faudra ensuite cette procédure de consultation avec le CE et des discussions sur une amélioration possible de l’offre et l’audience du tribunal pour statuer sur la reprise devrait avoir lieu la dernière semaine d’août pour laisser un peu de temps à ces discussions et à celles sur l’indemnisation des victimes pour ne pas parler des supra-légales. »  Sur ce vote d’adhésion des salariés à l’offre de GMD, condition morale et non suspensive contrairement à ce que déclare Bercy dans son communiqué, Me Borie ne garantit rien. « Il y aura un vote organisé en toute transparence et sincérité. S’il est négatif, ça voudra dire que les salariés ont fait un choix, on ne pourra pas dire que ce sont les syndicats qui les ont orientés et c’est important. »  « Il n’y aura pas de reprise pérenne et apaisée du site de La Souterraine tant qu’on n’aura pas réglé la question de ceux qui resteront sur le carreau et tant qu’on n’aura pas réglé la question d’indemnisations des victimes », poursuit l’avocat des salariés.

Bourse : doutes sur Trump après le report du vote sur l’Obamacare

Bourse : doutes sur Trump  après le report du vote sur l’Obamacare

 

 

Faute de majorité potentielle, la réforme concernant l’Obamacare à été reporté. Report qui s’ajoute aux déboires de Trump à propos de ces mesures anti immigration font douter de la capacité du nouveau président à mettre en œuvre ses  nouvelles politiques notamment dans le domaine économique. Il était prévisible qu’il ne serait pas facile de détricoter le Obamacare qui a permis à environ 20 millions d’Américains de disposer, eux aussi, de couverture santé via une mutuelle (aidée par l’État pour les plus défavorisés).  Le texte proposé au vote de la chambre des représentants était par ailleurs particulièrement mal ficelé. On objectera que la réforme de Obama elle-même était loin d’être un succès total, ce n’était sans doute qu’un premier pas pour une meilleure couverture des Américains qui ne disposent pas actuellement de  mutuelle (environ 50 millions). La grande question est de savoir quel est l’ampleur financier des risques (y compris pour  les assureurs eux mêmes) et si le nouveau système que voulait imposer Trump  sera ou non moins coûteux et plus efficace. Au-delà de cette question relative à la santé se pose la problématique de la compétence de Trump rapide pour signer  des décrets sous l’œil des caméras mais des décrets qui ne changent pas grand-chose quand ils sont confrontés aux réalités politiques, juridiques et voire économiques. Les Républicains eux-mêmes sont très divisés sur la plupart des réformes que souhaitent entamer Trump. Cela vaut pour la santé comme pour l’immigration, les investissements, les infrastructures. Ou encore la fiscalité. Des reculs soit sur les délais, soit sur les contenus mettraient en cause les capacités réelles de Trump. Wall Street a donc fini en baisse jeudi, ayant cédé ses gains en fin de séance à l’annonce du report du vote de la Chambre des représentants sur la réforme de l’assurance-maladie, le premier grand test législatif pour le président Donald Trump. L’indice Dow Jones des 30 grandes valeurs a cédé 4,72 points, soit 0,02%, à 20.656,58 et le Standard & Poor’s-500, plus large, a abandonné 2,49 points ou 0,11% à 2.345,96. Le Nasdaq Composite a reculé de son côté de 3,95 points (0,07%) à 5.817,69. Le Parti républicain du président Trump est majoritaire au Congrès mais divisé sur la réforme de l’Obamacare, la loi emblématique de son prédécesseur qu’il a promis d’abroger. Une source républicaine haut placée au Congrès a indiqué que la Chambre des représentants ne voterait pas jeudi comme initialement prévu sur un projet de détricotage de la loi, les dirigeants républicains au Congrès ne parvenant pas à réunir un nombre suffisant de voix. Au moment où Wall Street clôturait, d’autres sources évoquaient un report du vote à vendredi, voire en début de semaine prochaine. Un échec de Trump dès son premier test au Congrès mettrait en doute sa capacité à faire adopter d’autres pans de son programme économique comme la réforme fiscale ou les investissements dans les infrastructures. « Si cette affaire s’enlise ou si le non l’emporte, la réaction du marché sera terrible », prédit Jake Dollarhide, directeur général de Longbow Asset Management à Tulsa. « Mais s’i y a un vote demain matin et que ça passe, on aura un énorme rally. » Le S&P-500 a pris quelque 10% depuis l’élection du 8 novembre, dopé par les promesses de Trump de baisses d’impôts, d’investissements publics et de dérégulation. « Plus ce sera long et plus il faudra attendre pour voir la politique de Trump commencer à avoir un effet sur les résultats des entreprises », relève Michael Jones, responsable des investissements chez RiverFront Investment Group à Richmond, en Virginie. « C’est cela qui décevra le marché. » Signe de l’attentisme des investisseurs, seulement 6,4 milliards d’actions ont été échangées à comparer à une moyenne de 7,1 milliards sur les 20 dernières séances. L’indice CBOE de la volatilité, surnommé le « baromètre de la peur » à Wall Street, a pris pour sa part 2,4% à 13,12, sa première clôture au-dessus de 13 depuis le 30 décembre. Sept des 11 grands indices sectoriels S&P ont fini en repli mais la plus forte baisse, pour la pharmacie et l’énergie, n’a été que de 0,36% dans les deux cas. L’assureur santé UnitedHealth (-1,04%) a accusé le plus fort repli du Dow Jones alors que Nike a repris 2,69%, meilleure performance de l’indice, après sa chute de 7,05% mercredi consécutive à ses résultats. Plus forte baisse du S&P, Accenture est retombé de 4,52% à 120,76 dollars après avoir établi un record la veille, les investisseurs sanctionnant des résultats sans surprise. Le groupe de conseil a certes relevé ses prévisions pour l’ensemble de l’exercice mais moins que ce qu’escomptaient les analystes. Sur le Nasdaq, Alphabet, la maison mère de Google, a reculé de 1,19%. Le groupe ne parvient pas pour l’instant à apaiser la polémique déclenchée par la diffusion de messages publicitaires accolés à des vidéos au contenu haineux sur son service YouTube. Aux valeurs moyennes, la biotech Flexion Therapeutics a bondi de 33,38% à 26,25 dollars en réaction à une information du site spécialisé FiercePharma selon laquelle Sanofi pourrait racheter la société pour plus d’un milliard de dollars (927 millions d’euros). L’attentisme a aussi été marqué sur les autres marchés pendant que se poursuivaient les tractations au Congrès et jusqu’à la Maison blanche sur la réforme de l’assurance-santé. L’indice dollar a peu évolué mais le billet vert a touché en séance un plus bas de quatre mois face au yen, à 110,64 yens, ce dernier bénéficiant de son statut de valeur refuge. « Si la Chambre des représentants ne vote pas la réforme de l’assurance-santé, ce sera négatif pour le dollar et de façon générale pour tous les actifs risqués », dit Alvise Marino, stratège changes chez Credit Suisse à New York.

Pourquoi ne pas envisager un report de la date des présidentielles ?

Pourquoi ne pas envisager un report de  la date des présidentielles ?

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).Ce la d’autant plus que l’épouse de François Fillon pourrait, elle, être mis en examen sans aucun délai. La même question se pose aussi vis-à-vis de Marine Le Pen qui risque d’être mise en examen d’ici le 15 mars. Du coup de candidats potentiellement qualifiables pour le second tour des présidentielles courent le risque d’être menacé par la justice. Une situation invraisemblable autant qu’inédite qui suscite étonnement et condamnation quasi unanime par la presse étrangère. Pour éviter une telle honte à la France il serait peut-être judicieux d’envisager un report des présidentielles et un audit de l’honorabilité de tous les candidats d’autant qu’on ne peut guère se fier à leur déclaration de patrimoine. Juridiquement ce report est possible.

 

• Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

• Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

• Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

 

Notre-Dame-des-Landes : report de l’évacuation

Notre-Dame-des-Landes : report de l’évacuation

 

Un véritable serpent de mer un véritable serpent de mer ce dossier du futur aéroport de Notre-Dame des Landes. En fait un dossier ouvert il y a une cinquantaine d’années qui a suscité de nombreuses critiques et des réactions négatives. Du coup le bébé risque d’être transmis au nouveau gouvernement qui sera désigné après les élections de 2017. En cause un affaire  relativement pourrie,  économiquement discutable et très contestable sur le plan de l’environnement. Un projet en réalité qui consiste surtout à réaliser une vaste opération d’urbanisme pour récupérer les terrains de l’actuel aéroport. Un aéroport  dont la capacité pourrait être augmentée. Comble du ridicule de gouvernement a organisé un référendum en Loire Atlantique seulement alors qu’il s’agit d’un projet d’intérêt national voir d’intérêt international.  Valls parti,  Hollande avec ce résout donc à ne rien décider se rangeant d’ailleurs l’avis de Ségolène Royal.  Avec le départ de Manuel Valls de Matignon, les partisans d’une évacuation de la zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes ont donc perdu leur plus fidèle soutien. Ces derniers mois, Manuel Valls n’avait ainsi cessé de répéter qu’il évacuerait les zadistes. « Donc maintenant, les choses doivent se faire, mais encore une fois, avec méthode, avec la volonté d’éviter la violence. Personne ne doit en douter, les travaux devront commencer, c’est prévu pas avant la fin 2017-2018″, disait-il encore en octobre. Mais ça c’était avant.  »Il n’y a pas d’évacuation possible tant que le contentieux avec Bruxelles n’est pas réglé », a indiqué une source gouvernementale à l’AFP, confirmant de fait l’abandon de l’objectif d’une évacuation à l’automne, fixé lorsque le député d’Evry était Premier ministre. Il parait également peu probable que l’évacuation ait lieu en pleine campagne présidentielle, comme le note Europe 1.  »Ma conviction, c’est que Cazeneuve ne bougera pas sur Notre-Dame-des-Landes. Il était ministre de l’Intérieur quand Rémi Fraisse est mort [à Sivens, NDLR] et sans vouloir décharger sa barque, c’est quelque chose qui l’a vraiment touché », décrypte un cadre écologiste auprès du JDD. Depuis plusieurs mois, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, plaide pour l’abandon du projet, en contradiction flagrante avec la position du chef du gouvernement d’alors.   »Je comprends l’exaspération devant l’occupation illégale du terrain, mais ma conception de l’État est qu’il doit être médiateur et aider chaque partie à sortir des postures. C’est d’autant plus son rôle qu’il s’agit ici d’un ouvrage qui coûtera entre 800 millions et 1 milliard d’euros alors qu’il y a tant besoin d’infrastructures dans toutes les régions. Aujourd’hui, un tel projet, qui remonte à des années, mal engagé, ne serait pas autorisé. [...] Devant le blocage sur le terrain, il vaut mieux arrêter les frais », expliquait-elle ainsi dans le JDD.

Bygmalion: report de procédures avant enterrement par la droite

Bygmalion: report de procédures avant enterrement par la droite

 

 

Une nouvelle fois on va solliciter «  le temps juridique » pour faire reporter au maximum  l’instruction en cours sur l’affaire Pygmalion. Suffisamment longtemps jusqu’aux présidentielles afin que cette affaire soit définitivement enterrées ensuite. Trop de responsables sont en effet impliqués au sein des Républicains. Le probable président issu des Républicains ne voudra pas se mettre à dos autant  ceux dont il aura besoin d’une part pour la primaire ensuite pour l’élection présidentielle. la procédure pourrait durer des années comme d’autres affaires de même nature (exemple l’affaire Tapie) et finalement terminer dans les tiroirs de la bienveillante justice. Des avocats des mis en examen dans l’affaire Bygmalion ont donc demandé le renvoi de l’audience prévue lundi devant la chambre de l’instruction, qui doit examiner les derniers recours, déplorant de ne pas avoir été convoqués, a-t-on appris ce vendredi auprès de plusieurs d’entre eux. Lundi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit examiner plusieurs recours, notamment l’un émanant de l’un des quatorze mis en examen, Guillaume Lambert, ancien directeur de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, et l’autre du parti Les Républicains (LR), partie civile dans ce dossier. Cet examen est l’une des dernières étapes avant la décision des juges d’instruction de renvoyer ou non en procès les protagonistes, dont Nicolas Sarkozy. « Je demande le renvoi de cette audience parce qu’on a oublié de me convoquer, alors que j’ai un intérêt évident à savoir si des actes de la procédure doivent être ou non annulés », a déclaré à l’AFP Me Alexandre Varaut, conseil de Philippe Blanchetier l’un des avocats de l’UMP (devenu LR) mis en examen. Seuls les avocats qui ont déposé des demandes de nullité ont été convoqués, ont assuré plusieurs conseils. « C’est un procédé déloyal et déséquilibré au regard des droits de la défense », a estimé Me Eric Morain, l’un des avocats de Philippe Briand, trésorier de la campagne, également poursuivi dans cette affaire. Christian Saint-Palais, avocat de Jérôme Lavrilleux mis en examen pour son rôle présumé lorsqu’il était directeur-adjoint de la campagne, « se réserve la possibilité d’engager un recours » si l’audience a lieu sans qu’il ait été convoqué. De son côté, Jérôme Karsenti, avocat de l’association de lutte contre la corruption Anticor, partie civile dans l’affaire, « comprend la demande de renvoi » et pourrait s’y joindre. « Je n’ai moi-même été convoqué que pour l’examen d’un des trois recours », relève-t-il. Le parquet de Paris a demandé fin août le renvoi en procès de quatorze personnes dans cette affaire de fausses factures durant la présidentielle de 2012, dont Nicolas Sarkozy pour le délit de financement illégal de campagne électorale. Le ministère public préconise le rejet des recours qui doivent être examinés lundi. L’enquête porte sur un vaste système de fausses factures que les juges d’instruction attribuent à la société Bygmalion, chargée d’organiser les meetings de Nicolas Sarkozy, l’UMP, et l’équipe de campagne du candidat, pour masquer un dépassement massif du plafond de dépenses autorisé par la loi, fixé à l’époque à 22,5 millions d’euros. Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude. Mais il est soupçonné d’avoir engagé des dépenses supplémentaires, en demandant de nouveaux meetings, alors qu’il avait été informé d’un risque réel de dépassement du plafond.

Report du brexit par le gouvernement britannique en 2019

• Report du brexit par le gouvernement britannique en 2019

 

 

Comme attendu, le gouvernement britannique n’est pas pressé  de sortir de l’union européenne ; en cause évidemment,  le résultat surprise du brexit  et l’impréparation totale des dirigeants pour négocier un nouvel accord commercial avec l’union européenne. Le report en 2009 est envisagé pour tenir compte des élections qui se tiendront en France et en Allemagne en 2017. En clair on pourrait attendre ces élections pour négocier réellement. Cela d’autant plus qu’on a complètement sous-estimé la complexité des discussions. Selon le Sunday Times, des ministres ont prévenu en privé des responsables de la City de Londres que l’ouverture des négociations pourrait n’intervenir que fin 2017, ce qui reporterait la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne d’un an. Le départ effectif de la Grande-Bretagne de l’Union européenne pourrait être reporté à fin 2019 en raison des difficultés que rencontre l’administration britannique et des élections en France et en Allemagne, selon le Sunday Times. Le gouvernement de la première ministre Theresa May a indiqué qu’il comptait invoquer l’article 50 du Traité de Lisbonne au début de 2017. Le recours à cet article ouvre une période de négociations de deux ans au terme de laquelle le pays concerné quitte l’Union. Ce qui pour un déclenchement début 2017 signifierait un départ effectif début 2019. Mais selon le Sunday Times, des ministres britanniques ont prévenu en privé de hauts responsables du secteur financier de la City de Londres que le recours à l’article 50 pourrait n’avoir lieu que vers la fin de 2017, ce qui reporterait le Brexit à fin 2019. «Des ministres pensent à présent que le déclenchement pourrait être repoussé à l’automne 2017», a déclaré au journal une source de la City disant avoir parlé de la question avec deux ministres. «Ils n’ont pas l’infrastructure pour les gens qu’ils doivent engager» en vue des négociations, selon cette source. «Ils disent qu’ils ne savent même pas quelles sont les bonnes questions à poser lorsqu’ils commenceront finalement à négocier avec l’Europe». Theresa May, elle-même, en déplacement à Paris à la fin du mois de juillet, avait exprimé son intention de ne pas se précipiter, afin de prendre le temps de clarifier les objectifs de Londres. Elle avait même évoqué une période de «six mois» à mettre à profit. Un rapport parlementaire a accusé le gouvernement sortant de David Cameron de «grossière négligence» pour avoir refusé de se préparer à l’éventualité du Brexit. À la suite du référendum du 23 juin lors duquel les Britanniques se sont prononcés majoritairement pour la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE, Theresa May, qui a succédé à David Cameron, a créé un ministère chargé de superviser les discussions sur le Brexit. Mais le ministre, David Davis, n’aurait engagé jusqu’à présent que la moitié environ du personnel dont il va avoir besoin. Un autre ministère, celui du Commerce international, dirigé par Liam Fox, est lui aussi confronté à la nécessité de recruter rapidement de nombreux experts, car il ne dispose actuellement que d’une poignée de négociateurs expérimentés. Par ailleurs, un membre non identifié du cabinet britannique a déclaré au Sunday Times que les calendriers électoraux de la France et de l’Allemagne posaient «certaines difficultés». Les deux tours de l’élection présidentielle française se tiennent le 23 avril et le 7 mai 2017, et des élections fédérales auront lieu en Allemagne à l’automne 2017.

 

« Il faut un report» du projet de loi Travail (CFDT)

« Il faut un report» du projet de loi Travail  (CFDT)

 

La CFDT a sans doute raison de demander aujourd’hui ce qui risque d’être imposé d’ici quelques semaines sous la pression de l’opinion publique. Cette loi est évidemment trop précipitée, elle est mal préparée et surtout n’a pas fait l’objet de concertation. En cause essentiellement la volonté de Manuel Valls de montrer que le réformateur c’est lui mais pas Hollande ni même Macron. D’où cette intransigeance et cette brutalité du Premier ministre qui en a même rajouté sur la loi pour bien montrer la radicalité de sa rupture avec la pensée socialiste traditionnelle. Malheureusement en l’état cette loi ne pourra pas être adoptée au Parlement car le gouvernement ne dispose d’aucune majorité pour cela à moins évidemment de ne la faire voter que par la droite et quelques socialistes. D’une certaine manière, cette réforme s’engage dans la même impasse que la déchéance de nationalité. Des réformes sans doute nécessaire mais qui souffrent  surtout d’un manque de légitimité de la part de leurs auteurs qui témoignent aussi d’un certain amateurisme. L’opinion publique est majoritairement favorable à l’évolution du droit du travail mais pas aux possibilités nouvelles de licenciement. Le texte doit donc être sérieusement revu dans le sens d’un rééquilibrage entre la flexibilité et les garanties aux salariés. De ce point de vue la proposition de la CFDT paraît raisonnable. Une crispation de Valls à ce sujet serait sans doute une erreur politique et la réforme de la loi du travail pourrait bien subir le sort du CPE. «Il faut que le gouvernement accepte de repartir à la discussion avec les organisations syndicales et patronales, en tête-à-tête sans doute, mais aussi de façon multilatérale avec tous les acteurs pour qu’on revienne à un équilibre», a-t-il ajouté. «Si ce texte devait rester en l’état, la CFDT se mobiliserait contre un certain nombre de ses mesures», a prévenu Laurent Berger. Pourtant, le leader syndical se dit favorable à un texte qui donnerait «de la souplesse lorsqu’il est possible d’en avoir» mais aussi de la «sécurité». Compte tenu de l’importance de la réforme, «on n’est pas à 15 jours, trois semaines, un mois près» a-t-il estimé, soulignant que le gouvernement «n’a(vait) aucun intérêt à créer du désordre social dans ce pays». C’est pourquoi il demande un report et non le retrait pur et simple du projet, comme la CGT et FO. 

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